En ce début d'année 2022, le service de la Police Municipale de Trets revient à la une de l'actualité, d'une triste manière. La gestion de son personnel (et des autres services municipaux) avait en effet fait la une de la presse et des murs de la vallée pendant plusieurs années et animé la campagne électorale; suite à la gestion du personnel par l'ancienne municipalité. Suite à cela, la mairie a elle déjà été condamnée en justice ces deux dernières années suite à des procès intentés par d'anciens employés.

En ce début d'année 4 policiers municipaux sur les 5 que compte la commune (6 si on compte le chef) se sont en effet mis en arrêt maladie depuis quelques semaines (pas les ASVP), mais le malaise n'est cette fois pas global à l'échelle de la direction de la mairie , mais est au sein du service.

L'élue d'opposition Stéphanie Fayolle a en effet interpellé le maire P CHAUVIN ce mardi 25 janvier 2022 en conseil municipal sur la situation du service, insistant bien qu'elle ne parlait pas en tant qu'avocate, ni juge, mais juste pour interpeller sur la situation :
"Monsieur le Maire,
Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements précis et circonstanciés sur d’éventuels faits de harcèlement, d’agressivité, d’outrage sexiste qui s’exerceraient sur certains agents de la police municipale ? Ces faits, vous ont été relatés dans un courrier et à ce jour, quatre agents sur 5 sont en arrêt maladie. En effet, j’ai été informée comme vous-même d’un profond malaise, d’un mépris et d’un manque de reconnaissance au sein de cette unité (disparités salariales injustifiées, plannings régulièrement changés, chantage et menaces).
En qualité de premier magistrat et d’officier de police judiciaire de la commune, quel est votre positionnement et quelles sont les mesures envisagées face à de tels actes afin de rétablir des relations saines et un climat propice à un travail serein ? "


Le premier magistrat de répondre alors :
" Avant d'y répondre je veux vous faire part de mon étonnement sur un des éléments de votre question écrite : « des faits relatés par courrier ». A ma connaissance cette correspondance adressée au Maire n'a pas été rendue publique. Votre information sur l'existence d'un tel courrier n'a donc pu être transmise soit par un des signataires, soit par un membre du personnel municipal.
Dans les deux cas cela représenterait un manquement à l'obligation de discrétion professionnelle, à l'obligation du droit de réserve, ou au principe de loyauté issu de l'obligation d'obéissance hiérarchique. Ces manquements à ces obligations s'ils étaient avérés sont passibles de sanction pour les fonctionnaires qui s'en seraient rendu coupables (je parle volontairement au conditionnel).

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que nous avons vécu à une certaine époque , lorsque Mme Fayolle et moi étions dans l'opposition de problèmes relationnels entre le maire et le personnel, il s'agit de problèmes entre le personnel et leur chef de service.

Plus précisément, concernant votre question :
Après avoir pris attache auprès du Pôle juridique de Centre de Gestion des Bouches du Rhône, nous avons décidé après information du Comité Hygiène et Sécurité de la commune (CHSCT) de mettre en place une enquête administrative qui devra établir la chronologie et la matérialité des faits et définira si besoin les mesures à mettre en place pour rétablir des relations saines et un climat propice à un travail serein (je vous cite). Ceci pour ce qui est de la compétence communale.

Les modalités de cette enquête seront présentées aux agents dès que possible. A ce jour je n'ai pas eu la possibilité de les rencontrer. Cette enquête sera menée par un collège d'élus et de techniciens avec l'appui souhaité du CDG 13 à travers la présence soit de la médecine professionnelle, soit de l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI).
Ces travaux menés en toute transparence donneront lieu à une information régulière du CHSCT ainsi qu'un partage sur la nature des mesures à mettre œuvre.
En 2021, 5 à 6 CHSCT ont eu lieu contre 3 obligatoires et à aucun moment je n'ai alors eu de retours sur de quelconque problèmes. J'y ai participé à tous, On ne m'a jamais parlé d'un soucis de management. Moi ce que je vous dirais c'est que dans ce genre de conflits il s'agit d'être très prudent. Je mesure l'importance, la gravité de la situation, c'est pour cela que l'on a reçu le courrier le 29 décembre et dès le 4 janvier on était au CDG pour prendre conseil et voir quoi faire."


Mr Speter autre élu d'opposition prendra alors la parole rappelant qu'en septembre (lors d'un gros brouhaha conflictuel) il avait interpellé le maire sur un soucis entre un employé du service des sports agressé selon lui par son supérieur. Le maire de répondre "vous savez avec les "on m'en parle dans la rue", "on m'a téléphoné pour me dire que...." ce genre de chose doit rester dans le cadre des fonctions de chacun, privé, il faut etre prudent, la personne dont vous parlez il n'y a plus de problème " lui répondra P Chauvin, "normal vous avez fait partir la personne qui a été agressée" coupera M Speter, "non c'est lui qui est venu me voir, accompagné, pour me dire qu'il voulait partir, vous voyez avec les on dit..." répondra le maire.

L'adjoint A Trincherro interpellera alors l'opposant, ex colistier du précédent maire "M Speter avec vos propos ce soir comment avez vous pu partir en campagne électorale avec qui vous savez ? je ne comprend pas avec l'attitude que vous avez là !", un dialogue musclé aura alors lieu entre les deux hommes, et l'opposant de finir ensuite par lacher suite à l'insistance de l'adjoint : "car il avait le meilleur programme pour moi à l'époque", "Mais on s'en fout du programme...." répondra l'adjoint, le maire de stopper alors le conflit entre les deux élus.




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