ENFIN ! Après près de 4 mois sans conseil municipal, une éternité plus vue depuis très longtemps (en dehors de la fameuse période électorale / covid 2019 2020 si particulière, le dernier record remonte à 2017 : 3mois) les élus vont se retrouver ce mardi 27 septembre 2022 pour débattre des affaires de notre commune lors du 19e conseil de la mandature, MARDI 27 SEPTEMBRE 2022 à 18h salle des colombes.
Un ordre du jour très riche, avec 21 points au menu mais rien de bien palpitant au final, rien qui ne devrait susciter de débats, avec essentiellement de l'administratif.

DIVERS
*Désignation des délégués titulaire et suppléant pour siéger au Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume ;
* Donation sous conditions à la Commune d’un domaine forestier « Boudes-Naquet » et constitution d’une servitude de passage au profit de la Commune ;
* Approbation du renouvellement de l’adhésion au Programme de Reconnaissance des Forêts Certifiées (PEFC) ;

* Présentation du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole (RPQS) ;

* Adoption du renouvellement d’une convention Pass – Loisirs et modifications de fonctionnement de ce titre ;
* Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d’action 2022 auprès de la Métropole Aix-Marseille Provence pour les moyens mis à disposition dans le cadre du PLIE ;
* Annulation et remplacement des délibérations N°06/2021 et 41/2022 en faveur de l’autorisation de recrutement de vacataire et fixation des tarifs des vacations et révision des rémunérations des vacations horaires pour l’encadrement des enfants durant les temps périscolaires et extrascolaire ;
* Fixation des durées et modalités d’amortissement M57 ;


URBANISME
* Attributions d’une subvention façades pour les bâtiments situé sur les parcelles AC 109, AB 139 et AB 248 ;
* Régularisation d’une imbrication rue Félix Pyat (division en volumes) ;
* Approbation de la cession de parcelle AB 229, sise 1 rue Borde et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;
* Approbation de conventions de participation aux équipements publics des lot 8 et 9 de la ZAC CASSIN et autorisation du Maire à les signer ;
* Approbation de la convention de financement relative à l’opération d’aménagement ZAC René Cassin à Trets, dans le département des Bouches du-Rhône (Fonds friches 2022) ;
* Approbation de la convention d’aménagements hydrauliques – ZAC René Cassin ;
* Approbation de l’acquisition de la parcelle AB 395, sise 4 cours Esquiros et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;
* Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS grevant les parcelles communales BT 47, BT 48, AK 265 et AL 93, sises chemin de Saint Jean ;



FINANCES
* Acceptation de procéder à l’apurement du compte 1069 ;
* Création d’un budget annexe « Cimetière » à autonomie financière en remplacement du budget annexe existant rattaché au budget principal de la commune de TRETS ;
* Approbation de la décision modificative n°2 de l’exercice 2022 ;
* Autorisation de conclure et de signer l’avenant n° 1 au protocole transactionnel relatif à la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux sur la station d’épuration ;
* Participation et engagement de la commune de Trets pour le programme ACTEE 2- MERISIER - Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix et les communes – Approbation de la convention de reversement ;


Si vous souhaitez poser une question dans le cadre de la questions citoyenne, il faut l'adresser au service Communication (communication@ville-de-trets.fr). Cette question doit porter exclusivement sur les affaires de la commune.

Question des élus d'opposition


* Pascal SPETER interrogera sur la sécurité : "De nombreux Tretsois font le constat de la recrudescence des incivilités, les vols à la roulotte, des cambriolages, des rodéos sauvages, des points de deal, … ces actes sont une atteinte à l’ordre public.
L’ordre public (sécurité́, tranquillité́ et salubrité́ publiques) est la première des responsabilités de tout maire. 27 mois après votre élection Mr le Maire, il est donc grand temps que notre ville se dote de véritables outils comme de nombreuses villes l’ont déjà fait. L’un des outils c’est la mise en place du Conseil Local de Sécurité́ et de prévention de la délinquance (CLSPD) ou du conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD).
Pourquoi un CLSPD ?
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance instaure deux dispositifs de sécurité et de prévention de la délinquance pour un certain nombre de communes :
✓ Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),
✓ Et le Conseil pour les droits et devoirs des familles.
Conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les communes de plus de 10 000 habitants et les communes comprenant une zone urbaine sensible sont dans l’obligation de créer un CLSPD.
Les autorités judiciaires et gendarmeries se chargent essentiellement de la répression (APRES la commission des crimes et délits, mais beaucoup moins des « incivilités », lesquelles pourtant peuvent empoisonner le quotidien) et, très peu, de la prévention (AVANT le passage à̀ l’acte), il revient ainsi principalement au maire d’agir contre les incivilités et d’assurer cette prévention, non seulement en s’en donnant les moyens, mais surtout en coordonnant de multiples acteurs : Procureur de la république, Sous-préfète, gendarmerie, services sociaux départementaux et municipaux, le CCAS, le collège, les associations spécialisées (comme l’ADDAP13 qui ont une véritable expertise sur la prévention de la délinquance), Mission Locale, ainsi que les représentants des CIQ.
Les problématiques à traiter sont multiples sur Trets, pour répondre à l’obligation de la loi et à la tranquillité publique sur notre commune je demande que soient mises en place à Trets les trois commissions permanentes recommandées par l’Etat :
✓ Violences intrafamiliales,
✓ Prévention en direction des jeunes,
✓ Tranquillité et propreté́ des espaces publics.
Sachant que préventions et sécurité́ nécessitent des prioritéś.
Dans l’urgence : la médiation, le rappel à l’ordre (de la famille pour un mineur), des arrêtés de police réglementant certains espaces, le bruit, interdisant la consommation d’alcool dans l’espace public, etc…, des relevés des contraventions par la police municipale (à condition qu’elle dispose de l’effectif et des moyens suffisants, ce qui demeure loin d’être le cas).
À moyen terme : crée un service de prévention (éducation spécialisée), avec la mise placée des médiateurs sociaux. Et, si nécessaire, par des sanctions administratives adaptées ou encore civiles, voire pénales en lien avec les autorités judiciaires.
La coopération entre la municipalité, la gendarmerie, la justice et les acteurs éducatifs et associatifs est essentielle.
Je tiens à préciser que je ne dis pas que rien n’est fait, mais faut aller plus loin dans cette démarche.
Pourquoi pas mutualiser les moyens avec les communes voisines à l’instar du dispositif mis en place par Bouc Bel Air et Simiane-Collongue pour ne citer qu’eux.
En tout état de cause, pour nous, le maire demeure le premier responsable de la tranquillité publique et c’est à raison que les citoyens s’adressent d’abord à lui
Alors ma question est simple, avait vous l’objectif de créer un CLSPD ou CISPD ? C’est une question de tranquillité publique."


* Stéphanie Fayolle-Sanna parlera des objectifs du PPRIF : " Quelles sont vos actions réalisées depuis votre élection pour protéger les habitants des zones boisées (respect OLD particuliers et chemins communaux, Entretien des pistes DFCI)?
- Suite au risque croissant d'incendie de forêt, qu'est-il prévu pour la défendabilité des zones boisées? Est-il envisagé de poser des groupes électrogènes dans les secteurs privés d'eau en cas de coupure EDF ?
- Qui doit s'occuper de l'entretien des lignes électriques et téléphoniques qui passent au milieu des arbres, qui sont à hauteur d'homme par endroits, et qui peuvent provoquer un incendie (voir chemin des Bonnets en juillet dernier) ?
- Comment a été dépensé le budget de 70 000 euros voté en CM et prévu pour la lutte contre l'incendie de forêt ?"

* Arnaud Guiboud-Ribaud interrogera sur la crise énergétique : "Avec l’accroissement des coûts de l’énergie, amenant l'État à faire appel à une sobriété énergétique pour cet hiver, quelles sont les démarches envisagées par la municipalité pour réaliser ses économies ? Notamment lors de l’installation des nouveaux lampadaires en centre-ville, ont-ils été équipés d’un système de gestion permettant l’abaissement (ou la coupure) de l’éclairage aux heures creuses ? Toujours dans la section éclairage, les guirlandes de noël, toujours appréciées à juste titre, ne pourrait-elle pas être active sur une durée plus courte ? Et qu'en sera-t-il de la gestion du chauffage dans les salles et les locaux municipaux ?"



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