Trets : Un 7e conseil privé de public où la place des opposants, des jeunes est débattue, avant de régler des dossiers de personnel et administratif !
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  • Le Journal tretsois
  • Municipalité Compte-rendu ConseilMunicipal


Les conseils municipaux s'enchainent cette année 2020, après 7 mois sans au début de l'année. Le 7e a ainsi eu lieu ce lundi 30 novembre 2020 de manière totalement inédite depuis plus de 12ans puisqu'il s'est déroulé sans aucun spectateur, confinement oblige, en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, et selon les recommandations des autorités nationales le public n'a donc pu y assister. Si la police était là à l'entrée, aucun spectateur ne s'est présenté à l'entrée et la majorité des élus étaient eux présents, avec une quasi majorité masquée. Seuls 4 étaient absents Mr Accola, Myriam BERTHY, Karine REBROND (dans la majorité) et dans l'opposition Mme LE ROUX Véronique (pour la seconde fois de suite) qui n'avait pas donné de pouvoir.

Un conseil municipal au programme peu intéressant, très administratif qui durera 1h05 de 18h40 à 19h45 qui fut très calme, sans aucune tension ou accroches entre élus, pas de spectateurs, ni de diffusion vidéo organisée par la ville, les élus n'ont donc pas fait le show.
Dans les rangs de Trets avec vous la distribution de paroles fut comme chaque fois égale, Arnaud Guiboud Ribaud a posé beaucoup de questions tandis que Mr Blanquer ne s'est pas exprimé durant le conseil et a voté tous les points comme tous les élus d'ailleurs sauf Mrs ODDO ; GUIBOUD-RIBAUD qui se sont abstenus sur un point.


Une information importante que l'on apprendra en fin de réunion par le maire, la municipalité a décidé d'engager "une procédure de fin de détachement à l'encontre de la Directrice générale des services , la fin de fonction prendra effet au 1er février 2021", en gros la ville met fin à son contrat de DGS, mais elle fera toujours parti des effectifs à un autre poste, en tant que statutaire selon son grade dans la fonction publique. Jusqu'au 1er février elle sera donc toujours payée avec son salaire de DGS puis a compter du 1er février elle le sera en fonction de son grade, sauf si elle trouve un autre poste dans une autre commune... A compter du 1er février le poste de DGS sera donc vacant et la mairie pourra alors recruter un autre DGS. A savoir, cependant, comme l'a précisé le maire elle est toujours en accident de travail.

Le réglement du conseil et place de l'opposition
Les élus ont commencé par voter le nouveau règlement du conseil municipal pour la nouvelle mandature de la municipalité PASCAL CHAUVIN, ce sera le plus long débat de cette réunion, l'occasion de fixer le règlement des séances du conseil, mais aussi de l'expression des élus de l'opposition dans le magazine municipal et d'instaurer une nouveauté qui était dans le programme électoral de la nouvelle municipalité : la question citoyenne.
Désormais, l’envoi des convocations aux membres du Conseil Municipal et communautaire par voie dématérialisée est la règle, sauf si les élus font la demande d’un envoi par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Elle est adressée par écrit par le Maire au domicile des conseillers municipaux 5 jours francs avant la date du Conseil Municipal. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Le jour de l’envoi de la convocation, ainsi que celui de la séance du Conseil Municipal, ne sont pas retenus dans le calcul des 5 jours. La convocation précise la date, l’heure, l’ordre du jour fixé par le Maire et le lieu de la réunion, qui se tient pour la Commune de Trets à la salle des Colombes.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.


Ainsi si dans le déroulé des séances il n'y aura pas de différences notables par rapport aux mandatures précédentes, il y en aura dans les tribunes d'opposition.

DANS LA REVUE MUNICIPALE
Ainsi les trois groupes "Nous sommes Trets" de C Blanquer, "Trets avec vous" des 4 élus de S Fayolle et "A l'écoute de Trets" avec les trois ex élus de Nous sommes Trets, auront droit à une page et demi (soit 4 800 caractères au maximum, espaces compris, proportionnellement et équitablement répartis entre les divers groupes représentés) dans la revue municipale dont on ne connait pas encore le nom, contre une page pour tous les groupes dans la mandature précédente. La majorité aura elle la dernière demi page restante (contre souvent une page dans le mandat précédent) et comportera un nombre maximum de caractères identique à celui de chaque groupe d’opposition municipale .

Le maire proposera pour cette page plusieurs titres :
Tribune de l'opposition municipale
Parole de l'opposition municipale
Expression de l'opposition municipale
Expression ou parole des élus du conseil municipal

Madame Fayolle proposera : "Tribune d'expression des élus de la minorité", titre qui conviendra à tous les élus de l'opposition.

A noter que la nouvelle municipalité a rompu le marché des magazines municipaux de la précédente mandature, il n'y en aura donc pas avant 2021 au moins le temps qu'un nouvel appel d'offre soit réalisé. La parution devrait être par trimestre, pas plus car ça coute cher "plus le magazine est fréquent, plus cela coute cher et il faut réussir aussi à le remplir" précisera le maire Mr Chauvin. Les élus d'opposition de Trets avec vous, demanderont s'ils pouvaient avoir sur le site de la mairie un onglet regroupant leurs tribunes et que leur mail soit inscrit sur le site, réponse positive du maire. (Le maire a par ailleurs précisé que le site ne leur convenait pas actuellement et qu'ils le referont bientôt)

UN LOCAL
Les élus d'opposition auront par ailleurs, comme dans le mandat précédent un local commun permanent et d’une boite à lettres accessibles en dehors des horaires d’ouverture des services administratifs de la mairie. Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à accueillir des réunions publiques.
La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d’un commun accord. A Trets, le local est situé à la « guitoune », à proximité de la médiathèque. Le maire précisera que chose nouvelle ils auront dedans un ordinateur et une imprimante, ce qu'avait demandé Trets avec vous cet été.


LA QUESTION DES HABITANTS
Nouveauté dans cette mandature, qui était dans leur programme électoral : LA QUESTION CITOYENNE !

A chaque conseil municipal, le Maire pourra décider, sans que cela puisse être considéré comme étant une obligation, de répondre à une seule question citoyenne parmi celles qui lui seront parvenues au plus tard le jour de la tenue du conseil municipal.
Pour ce faire, les administrés pourront adresser au Maire une question portant exclusivement sur les affaires de la commune.
Seront exclues de ce dispositif toutes questions relatives à des sujets spécifiques au seul administré qui pose la question.
De la même manière, ne sont autorisés à poser une question que les citoyens en leur qualité d’administrés personnes physiques. Dès lors, aucune question émanant d’un administré en sa qualité de représentant d’associations ou de toute autre personne morale ne sera traitée.
Les questions devront être adressées par écrit à l’adresse email : communication@ville-de-trets.fr.
Le Maire sélectionnera avant la tenue du conseil municipal la question à laquelle il décidera de répondre. Il ne sera pas tenu de l’inscrire dans la convocation adressée aux conseillers municipaux. L’ordre du jour comprendra simplement un point dénommé « Réponse à une question citoyenne ».
En toute fin de conseil municipal, le Maire procèdera à la lecture de la question et y répondra.
Le traitement de ces questions ne donnera pas lieu à débat ni à délibération. Elles seront toutefois enregistrées au procès-verbal de séance.
(Prochain conseil d'ici la fin de l'année normalement pour info)


Mme Tomasini de Trets avec vous, précisera qu'ils sont pour cette nouveauté mais demandera s'ils pourront avoir accès aux questions et les critères de sélection de la question, réponse négative sur la première demande, pour les critères ce sera "sur des sujets qui touchent la commune, mais en aucun cas des problèmes personnels ou associatifs, je ne peux pas établir de critères, mais je ne ferai pas un choix en travers de la personne qui pose la question" répondra le premier magistrat. Mr Matty se dira chagriné par le fait qu'il est inscrit qu'il n'y aura pas de débat après cette question , mais le maire le rassurera disant qu'il pourra quand même avoir lieu "débat pourra avoir lieu, mais à question précise, réponse précise" répondra le maire "c'est quelque chose d'inédit en tout cas". Mr ODDO fera aussi une remarque soulignant que la réponse donnée ne conviendra peut être pas à tous, d'où la nécessité d'un débat.

ET AUSSI....
La nouvelle municipalité a aussi fait le choix de ne plus envoyer de documents papiers aux élus mais de le faire en dématérialisé (en effet parfois chaque élu recevait une enveloppe de plus de 100 feuilles), multiplié par 33 élus le gaspillage était donc astronomique dans le passé. Interrogés sur les ipads achetés par l'ancienne municipalité pour tous les élus, et que la nouvelle a voulu récupérer, on ne saura pas si tous les anciens élus l'ont bien rendu, mais on apprendra que beaucoup ont été rendus sans chargeurs ni câbles. Du coup ils ne seront pas tout de suite redistribués aux élus...

Mme Bonnamy de TRETS AVEC VOUS aurait voulu inclure un article sur l'absentéisme des élus, afin de les obliger à être présent de manière à ce qu'il s'est produit dans le passé ne se reproduise plus et occupe une place d'élu pour rien (faisant référence sans le citer à R TASSY qui avait été absent pendant des années dans la mandature précédente). Mais ce ne sera pas possible la loi ne le permet pas répondront la majorité.
Tous voteront pour.





LE PERSONNEL MUNICIPAL
Approbation du protocole d’accord avec Mr T. W.  ;
 La commune de Trets et Monsieur T. policier municipal depuis 2013 étant, chacun, animés d’une réelle volonté de trouver une issue amiable à l’ensemble des litiges qui les opposent actuellement, ont décidé de se rapprocher afin d’y mettre un terme par la voie du présent protocole d’accord transactionnel. En premier lieu, la commune de Trets a décidé de ne pas interjeter appel du jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1905083 et n° 1909912 en date du 30 juin 2020.
Ce jugement est donc devenu définitif aussi bien dans son dispositif que dans ses motifs qui en sont le soutien nécessaire.

Par conséquent, au regard, « tant de l’intention de l’administration que du contenu des missions attribuées à M. T.  », l’affectation dont il a fait l’objet par les deux arrêtés municipaux du 4 avril 2019 et du 8 août 2019, « constitue une sanction disciplinaire déguisée qui a été prise au terme d’une procédure irrégulière qui l’a nécessairement privé d’une garantie, en l’absence de réunion du conseil de discipline conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 ».
En ayant accepté ce jugement, la commune de Trets a, par voie de conséquence, accepté de reconnaitre qu’elle a commis une illégalité constitutive d’une faute. Toute illégalité fautive est susceptible d’engager la responsabilité de l’administration dès lors qu’elle est à l’origine des préjudices subis et qu’elle présente un lien de causalité suffisamment direct et certain avec lesdits préjudices. Monsieur T. est donc fondé à demander à la commune de Trets une indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de la faute commise par la collectivité territoriale à travers ses deux arrêtés illégaux du 4 avril 2019 et du 8 août 2019.

En raison de la gravité de la faute commise par la commune de Trets et des conséquences que cette faute a eu sur Monsieur T., la commune de Trets accepte, après une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence subis par Monsieur T. , d’allouer à ce dernier une indemnisation d’un montant de dix-mille euros (10.000 €).
En contrepartie de l’allocation de cette somme, Monsieur T. W. renonce définitivement à toutes les procédures et actions administratives ou juridictionnelles, indemnitaires ou de toute autre nature, qu’il a engagées ou serait susceptible d’engager contre la commune de Trets en lien, direct ou indirect, avec tous les différents litiges en cours qui l’opposent à la collectivité territoriale concernant notamment les arrêtés n°2017/611 du 29 novembre 2017, n° 2018/290 du 23 mars 2018, n° 2019/337 du 4 avril 2019, n° 219/486 du 8 août 2019 et n° 2020/211 du 19 février 2020.

Toutes les procédures et actions administratives ou juridictionnelles qui sont en cours, et qui ont été initiées par Monsieur T. , deviennent désormais sans objet.
Toutes les procédures et actions administratives ou juridictionnelles qui viendraient à être initiées par Monsieur T. en méconnaissance du présent protocole seront déclarées irrecevables et donneront lieu à une condamnation de Monsieur T. à verser à la commune de Trets une somme de dix-mille euros (10.000 €).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le présent protocole.


Mr Arnaud G.B. demandera des précisions comme les verdicts du jugement "Le poste qui lui avait été confié lors de la période 2018 2019 a été sanctionné par la justice, car elle a estimé que c'était une sanction disciplinaire déguisée de mettre Mr T. dans le couloir de la mairie sur une chaise et devant une petite table !" précisera le premier magistrat, l'élu d'opposition demandera ensuite la condamnation suite à ce jugement "Tout d'abord on le réintègre à un poste administratif et ensuite on lui verse pour préjudice la somme de 10 000€ et on a passé un protocole d'accord pour arrêter la procédure à l'amiable. " répondra le maire

Mme Fayolle de Trets avec vous prendra alors la parole "Nous ne pouvons qu’approuver cette décision qui semble la plus appropriée et la plus sage.  Nous souhaitons que cette indemnisation des préjudices puisse en partie compenser les blessures psychologiques occasionnées. J’ai une pensée pour tous ceux et celles qui ont été victime de harcèlement moral, d’intimidation et d’éviction au cours du mandat de votre prédécesseur.
Il est regrettable de ne pas pouvoir faire supporter cette somme à ceux qui ont paraphé ces arrêtés municipaux et qui ont exercé des pressions morales sur le personnel."
Le maire la remerciera alors pour sa prise de parole "vous savez que c'est la commune qui est condamnée et pas à titre personnel, mais on a la ferme volonté de régler tous les contentieux que la commune pouvait ou peut avoir avec certains membres du personnel notamment certains qui ont quitté la commune depuis de nombreuses années" dira t'il
Tous voteront pour sauf Mrs Oddo et Arnaud Guiboud Ribaud qui s'abstiendront (ils étaient sur la liste du précédent maire, Mr Oddo ex adjoint au maire)


Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale du Personnel de la Ville de Trets ;
L’Amicale du Personnel de la Ville et la Municipalité ont souhaité valoriser les agents qui ont exécuté plus de 20 ans de service auprès des Collectivités, Il a été décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1290€ pour récompenser 7 agents médaillés en 2020 (2 médailles de vermeil d’un montant de 360€ (180€x2), 2 médailles d’or d’un montant de 480€ (240€x2), 3 médailles d’argent d’un montant de 450€ (150€x3)).
 Les bénéficiaires recevront cette somme sous forme de chèques cadeaux. Les élus voteront tous cette subvention exceptionnelle d’un montant de 1290€ à l’Amicale du Personnel de la ville de Trets afin de récompenser 7 agents.
 

VIE ANIMALIERE
Approbation du renouvellement de l’autorisation de Pâturage Caprin en forêt relevant du Régime Forestier ;
Dans le cadre de l’aménagement de la forêt communale, un troupeau pâture depuis 7 ans sur une partie de la forêt communale aux lieudits La Sérignane et Le Regagnas. La convention étant arrivée à échéance, et le projet donnant satisfaction, il est proposé de signer une nouvelle convention. Cette dernière qui sera signée pour 5 années (01/01/2020 au 31/12/2025) sera soumise aux dispositions du Code Forestier et du Code Rural, aux seules fins de pâturage. Le cahier des charges de la convention prévoit la mise en place d’un véritable plan d’aménagement sylvopastoral.
 Les services de l’ONF assureront un suivi régulier des zones pâturées et signaleront à la commune tout dégât éventuel occasionné au peuplement forestier par l’exercice de la présente convention.
Le premier adjoint G LUVERA précisera qu'ils n'ont pas eu le temps de passer en conseil cette convention plus tôt dans l'année, Mr Oddo demandera s'il y aura d'autres convention de ce type , pas pour le moment précisera l'élu, mais ils sont preneurs car c'est un moyen de débroussailler idéal. Mr Maty de Trets avec vous posera plusieurs questions et demandera si l'ONF a soumis son programme de travaux annuel , réponse oui mais celui en cours n'est pas encore terminé.


Approbation de la convention avec la Fondation 30 millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur la Commune ;
La municipalité souhaite se rapprocher de la Fondation 30 millions d’amis en raison de son expérience et de son expertise reconnue en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. En effet, savez-vous qu’un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20.000 individus en quatre ans ?
 Pour 2021, les services de la Ville ont estimé à 200 individus, le nombre de chats errants à stériliser et identifier. Face à ce constat, la municipalité met en œuvre une action de stérilisation et d’identification des chats errants sur la Commune. Cet engagement en faveur de la cause animale à un coût non négligeable. C’est pourquoi la signature de cette convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis permettra de réduire de 50% les frais engagés par la Ville. Tous les chats qui seront stérilisés dans le cadre de cette action deviendront la propriété de la Fondation, puisqu’ils seront tatoués « 30 millions d’amis ».
Pour cette action, le plan de financement est le suivant :
Stérilisation et identification de 200 chats errants : 14.000 €
Ville de Trets 7.000 € soit 50%
Fondation 30 millions d’amis : 7.000 € soit 50%
Les élus approuveront cette convention avec la Fondation 30 millions d’Amis et le fait que la Ville participe à hauteur de 50% des frais.



FINANCES
Approbation de la Décision Modificative n°01/2020 - budget de la Commune :
Il est nécessaire de procéder aux régularisations de certains chapitres et articles du budget prévus en section de fonctionnement et d’investissement.
En fonctionnement, il s’agit notamment de prendre en compte l’augmentation de la masse salariale suite à de nouveaux recrutements de personnel, du fait du changement de mode de gestion concernant les activités périscolaires de la Commune. En investissement, il s’agit de simples réajustements pour éviter d’avoir en fin d’exercice des chapitres/opérations négatifs. Ces ajustements prennent notamment en compte des travaux supplémentaires pour le château ainsi que le protocole transactionnel du chantier du bassin d’orage.
Les opposants de gauche demanderont quelques précisions
 

Approbation des nouvelles conditions / avenant négocié par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire : Tous les élus voteront pour !


Approbation de la convention de collaboration entre le Bureau Municipal de l’Emploi (BME) de Trets et le Pays d’Aix :
La Métropole Aix Marseille Provence (Direction de l’Insertion et de l’Emploi) souhaite contractualiser par convention les engagements respectifs entre le Territoire du Pays d’Aix, au titre de sa compétence Insertion dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets en tant que prescripteur et lieu d’accueil des bénéficiaires de ce programme depuis le 01/01/2017.
Ce PLIE, composé de multiples actions ayant pour objectif de lever les freins à l’emploi, est mis en place sur l’ensemble du territoire de la Communauté. La Commune, afin de favoriser l’effectivité de cette couverture territoriale, met à disposition des moyens matériels et humains, dans le cadre de la réalisation du PLIE. Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 4 000€ à la Commune pour l’année 2020, pour la mise en œuvre des actions décrites dans l’article 2. Une subvention de 4 000€ sera ainsi votée.



FESTIVITES
Exonération de la taxe d’occupation du domaine public pour le marché de Noël 2020 ;
Les samedi 12 et dimanche 13 décembre (programme à voir ici) qui a failli être annulé en raison de la crise sanitaire, mais fut finalement sauvé vendredi 27/11 après les déclarations du préfet, "une bonne nouvelle" précisera le maire, mais au prix de la suppression cependant de toutes les animations de ce dernier, comme le rappellera Fréderic Ferres conseiller municipal aux festivités : "Plus de patinoire, de parade, de distribution de vin et chocolat chaud comme l'interdit l'Etat "malheureusement", mais le père Noël sera bien là dans sa boule à neige" (et les tretsois pour prendre les photos seront eux à l'extérieur devant)

Il comptera 44 exposants avec 2/3 d'artisanat et objets divers et 1/3 d'alimentaire.

En cette année très difficile pour le monde commerçant et artisan touchés par les fermetures imposées par le gouvernement lors des deux confinements du printemps et novembre, la municipalité a décidé de faire un geste fort et inédit envers eux en votant l'Exonération de la taxe d’occupation du domaine public pour le marché de Noël 2020 :

« Depuis maintenant plusieurs décennies, la gestion du domaine public est guidée par un objectif bien connu, celui de sa valorisation. Naturellement, cette logique de valorisation se traduit aussi – et peut être avant tout – par une obligation de principe qui est faite à tout occupant du domaine public de s’acquitter d’une redevance d’occupation (ou d’une indemnité, pour l’occupant irrégulier : l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Crise sanitaire oblige, ces principes ont été pour une part mis de côté par l’une des nombreuses ordonnances adoptées au printemps 2020 par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le mécanisme imaginé par le Gouvernement est donc sans doute avant tout un dispositif « de survie », à tout le moins dans son esprit : il est ouvert à ceux des occupants pour qui la crise sanitaire et les mesures de confinement prononcées en conséquence ont fatalement porté un préjudice financier manifeste.
En effet, bon nombre des activités qui sont exercées sur le domaine public sont des activités économiques qui ont, pour l’essentiel, été mises totalement à l’arrêt pendant plusieurs semaines

De l’ensemble de ces dispositions on peut légitiment penser que dans la mesure où nous sommes toujours dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (déclarée le 17 octobre 2020), que les conditions d’exploitation de l’activité de l’occupant du domaine public sont dégradées dans des proportions manifestement excessives au regard de la situation financière, le paiement des redevances dues pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder la période de l’état d’urgence.
La Municipalité veut donc étendre cette exonération aux exposants du marché de Noël 2020." préciseront les élus de la majorité.

Sachant que les années précédentes il coutait 35€ pour être présent sur le marché et 70€ le week end

Arnaud Guiboud Ribaud de l'opposition demandera qu'elles associations y participeront : juste la confrérie St Eloi qui l'organise en partenariat avec la mairie, mais des échanges ont aussi eu lieu avec la NACAT.



URBANISME
 Acceptation des garanties d’emprunt accordées par la Ville à la société GRAND DELTA HABITAT pour diverses opérations immobilières ;
GRAND DELTA HABITAT, ci-après l’Emprunteur, a acquis auprès de la société Pays d’Aix Territoires 4 ensembles immobiliers :
- Un ensemble composé de 2 logements 4 rue Magenta
- Un ensemble composé de 2 logements 13 rue Clérion
- Un ensemble composé de 3 logements 18 rue du 1er mai
- Un ensemble composé de 6 logements 31 rue Lemée
Pour financer ces acquisitions, l’Emprunteur a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui a accepté, 5 lignes de prêt pour chacun de ces projets.
 
L’obtention de ces prêts est subordonnée à l’octroi de la garantie des collectivités. En conséquence, la Ville de Trets est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie à hauteur de 45 % pour les montants desdits prêts, les 55% restants étant sollicités auprès de la Métropole.
Les élus voteront pour ce point qui consiste à garantir ces emprunts à hauteur de 45%, pour leur durée totale et jusqu’à leur complet remboursement, sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité, et de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.


Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AK 369 par la Commune de TRETS, sise 16 chemin de Saint Jean :
La société par actions simplifiée (SASU) EMERITAT a aménagé un lotissement, sis 61 chemin de Saint Jean – 13530 TRETS, en vertu d’un permis d’aménager en date du 16 octobre 2019 sur la parcelle cadastrée AK 269. Il ressort qu’une partie du terrain d’assiette de ce lotissement est grevée par l’emplacement réservé n°29, correspondant à l’emprise de la voie au lieu-dit « RAMPAUD ». "Cela a servi à agrandir la voirie" précisera l'adjoint à l'urbanisme.
Ainsi, dans un courrier, reçu en mairie le 08 octobre 2020, les sociétés EMERITAT et PLANET IMMO manifestent leur volonté de céder à l’euro symbolique la parcelle AK 369, issue d’une division parcellaire de la parcelle AK 269, soit la partie grevée par l’emplacement réservé n° 29.



Participation de la Ville de Trets aux travaux de réhabilitation et de transformation en logements sociaux de l’immeuble sis 11 boulevard Etienne Boyer sous condition suspensive de sa déductibilité au versement prévu à l’article L. 302-7 du CCH.
"L’Association Un Toit a signé un bail de 30 ans le 24 octobre 2018 avec le CCAS de Trets, propriétaire de l’immeuble sis 11 boulevard Etienne Boyer, afin de le réhabiliter et le transformer en 2 logements sociaux. Or, dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre, des fissures affectant la stabilité structurelle du bâti ont été constatées dans le bâtiment, nécessitant des travaux complémentaires afin d’en renforcer la structure. L’Association Un Toit ne dispose pas du financement de ces coûts supplémentaires non prévus dans son budget initial, et sans ces travaux de renforcement, l’opération ne pourrait être menée à son terme. A ce titre l’association Un Toit sollicite la commune aux fins d’attribuer une participation égale au coût des travaux de renforcement, à savoir 41.246,06 €.
Le bien objet du bail appartenant au CCAS et non à la commune, nous avons sollicité la DDTM aux fins de savoir si une telle participation versée par la commune à l’association Un Toit pouvait être déductible de la pénalité SRU qui sera due en 2022 pour l’exercice 2020. En effet, il est à noter que pour l’exercice en cours, la commune n’a payé aucune participation participant à l’effort de création de logements sociaux pouvant être déduite de la « pénalité SRU ».

N’ayant pas encore obtenu la réponse des services de l’Etat et eu égard à ce qui précède, il convient de délibérer ce jour sur l’attribution de cette participation sous condition suspensive que celle-ci soit bien déductible de la « pénalité SRU », et ce, afin de pouvoir en assurer le paiement avant la fin de l’année 2020 le cas échéant." expliquera l'adjoint à l'urbanisme
 Le Conseil Municipal accordera à l’Association Un Toit une participation aux travaux d’un montant de 41.246,06 € sous condition suspensive que celle-ci puisse être déduite du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation. Le cas échéant, cette participation sera imputée en section investissement à l’opération 90, article 20422 du budget 2020. 
Cela fait 6 7ans que ce dossier dure précisera l'ancien adjoint à l'urbanisme Mr Oddo



Question de l'opposition
Seule une question a été posée par Stéphanie Fayolle Sanna, une question arrivée hors délai selon le maire, mais vu son interet pour les jeunes, il acceptera d'y répondre.

"Dans votre programme électoral figurait la mise en place d’un conseil municipal jeunesse. Cette assemblée permet de donner la parole aux jeunes dans un rôle consultatif. Les délibérations prises par ce conseil n’ont pas force règlementaire mais le deviennent après approbation du conseil municipal élu ou du maire. Ce conseil permet aux jeunes de s’initier à la vie politique, de prendre des initiatives, de concrétiser leurs projets pour améliorer leur cadre de vie au travers de leur vision d’adolescents.
Que souhaitez-vous engager en 2021 pour répondre à cet objectif jeunesse ?"

Pascal Chauvin de répondre alors : "Effectivement c'est une volonté de mettre en place ce conseil municipal des jeunes qui a pour vocation de faire découvrir la vie citoyenne à la jeunesse tretsoise, l'action communale, un très bon outil de communication, peut être pourra t'il faire émerger des vocations, donc oui nous le mettrons en place . Il s'agira de voir sur quelle tranche d'âge il sera le plus pertinent de travailler, d'intégrer des enfants des écoles élémentaires, collège, un mandat de conseiller municipal jeune dure 2ans. De plus cette période n'est pas propice pour engager quoique ce soit. Néanmoins niveau planning on peut envisager, on l'espère.

1er semestre : Mise en place de groupes de travaux et communication avec l'ensemble des partenaires : élus, directeurs d'établissements pour mettre en place les élection
Septembre 2021 : Présentation du cadre , fonctionnement aux enfants et jeunes des établissements de la commune pour annoncer la campagne
Octobre 2021 : Date limite de dépôt des candidatures avec réalisation des affiches, cartes d'électeur
Octobre 2021 : Ouverture d'une période de campagne électorale pour qu'ils puissent se présenter, leurs motivations
Novembre : Elections dans les établissements scolaires"
"Il faut donc le mettre en place, à méditer, en espérant que les conditions soient favorables à sa réalisation" conclura le maire !



Un prochain conseil devrait avoir lieu avant les fêtes de NOËL
Fin du conseil à 19h45



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Il y a : 2 Commentaires :
Comment Guiboud Ribaud et Oddo peuvent-ils s’abstenir de voter l’accord passer avec TW alors que la justice lui a donné raison?

Quelle lâcheté!

Courage à toi W et passe de bonnes fêtes de fin d’année.

Bravo à Pascal et continue ainsi.

Fier de notre nouveau maire!
Posté par : Lola, le 04/12/2020 - 06:45:22
La question citoyenne ! Quelle hypocresie ! Le maire CHOISIRA la question à répondre ! Autant dire que les questions gênantes n.auront pas leurs places...
Joli passe passe de semblant de démocratie. Les trestsois (es) sont ils à ce point naïf ?
J’invite toutes les personnes qui auront des questions à poser à passer directement par les groupes d’oppositions de façon à ce que ces dernières soient posées et débattues en questions diverses

Posté par : Jean luc, le 03/12/2020 - 11:23:43
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