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Il y a : 5 Commentaires :
Oui ça c'est normal domi13 voir meme logique je trouve (faut bien réussir à identifier la personne en infraction avec des éléments concrets), pour vous aussi bruno puisque votre voiture était à coté donc avec la plaque ils vous ont facilement retrouvé, mais la personne lambda qui arrive à pieds je me demande bien comment ils font....
Attention dans certaine commune une équipe payé par la mairie sont missioner pour faire les poubelles. Il relève des éléments comme enveloppe avec adresse colis etc bref si il veulent te choper ils te choperons. Aie aie aie3
A Marseille la verbalisation par caméra fonctionne et je me suis fait verbaliser pour dépôt d'ordures ménagères. Je suis commerçant et j'ai déposé en voiture à coté d'un container (celui-ci était plein) mes cartons....J'ai reçu 150 euros à payer. J'ai contesté et je l'ai eu dans l'os, c'est légal comme la verbalisation par caméra pour les stationnements d'ailleurs c'est imparable personnellement je me fais verbaliser au moins une fois par mois. Une double file devant mon commerce et 35 euros 8 jours après. J'en ai marre, si trets devient comme Marseille c'est la galére
Effectivement ce n'est pas indiqué, j'ai vu une proposition de loi de députés ump en avril 2013 visant à l'étendre à d'autres domaines , et un article datant de ce printemps http://www.video-verbalisation.fr/actualite/vers-une-extension-des-infractions-video-verbalisables-1008/ mais rien d'autre depuis, donc je ne sais pas si la loi a été adoptée; dautant plus j'aimerai que l'on nous explique comment verbaliser un individu (sauf sil y a une enquete approndie évidemment) nos visages ne sont pas fichés que je sache , à l'inverse des voitures avec les plaques d'immatriculation. La PM ne connait pas les 10 250 visages de la commune par cœur...
La vidéo verbalisation ne peut concerner que certaines infractions au Code de la Route, certainement pas les dépôts d'immondices!!
http://video-verbalisation.fr/questions/infractions-video-verbalisation.php
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