Apres deux mois de vacances les élus se retrouveront comme prévu ce
jeudi 24 septembre 2015 à 18h pour le 15e conseil municipal de la mandature. L'ordre du jour est surprise, très mince, après deux mois sans réunion, avec 6 points à peine et rien de bien interressant, en espérant que les questions des opposants le soient plus...
Au menu de cette soirée :
* Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année
* Transfert de compétences de la zone d’activités de Rousset à la CPA : Avis de la Commune
* Créations de trois postes en contrat emploi d’avenir et de trois postes dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
* Demande d’approbation de l’avenant n°1-2015 au Contrat Communautaire d’investissement avec la CPA ;
* Demande d’autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt à l’Association un Toit
* Autorisation à M. le Maire de signer le marché d’entretien des espaces verts sur le territoire communal lots 1 à 4. (L'occasion d'avoir des infos sur le plus important de la commune : le jardin des remparts ???)
Voici les questions de l'opposition :
* Mme
Stéphanie Fayolle-Sanna s'interressera au dossier de
l'accessibilité aux personnes handicapées
Lors du conseil municipal du 24/09/15, ma question portera sur la création de commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).
La loi du 11 février 2005 recommande d’atteindre deux objectifs novateurs :
- La prise en compte de l’ensemble des handicaps et la continuité de la chaîne du déplacement
Pour répondre à ces objectifs, il est indispensable de privilégier la concertation et par conséquent, nécessite la création de commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH). Les communes de plus de 5 000 habitants sont dans l’obligation de créer une CAPH. Les CAPH sont des commissions consultatives sans pouvoir décisionnel.
1- A ce jour, avez-vous une CAPH fonctionnelle ? SI OUI
2- Qui sont les membres qui la composent ?
3- A t’elle dressé un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant ? de la voirie ? des espaces publics et des transports ?
4- A t’elle fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ?
5- Avez-vous recensé sur Trets l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées ?
6- A t’elle établit un rapport annuel (qui doit être présenté chaque année en CM et adressé au représentant de l'État dans le département, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées et à tous les responsables des bâtiments, et lieux de travail concernés)
7- La commune a t’elle amorcé un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui procure l’opportunité de donner du sens et une cohérence d’ensemble sur notre ville.
Isabelle GRAFFAGNINO s'interressera de son coté Ã
l'école de musique :
"Monsieur le Maire,
Lors de la dernière assemblée générale de l’école de musique qui s’est déroulée au mois de juin, la présidente de l’association a présenté sa démission et aucun nouveau président n’a été élu. Cela marque donc la fin de l’école de musique sur Trets.
Monsieur le Maire, vous savez aussi bien que nous que la musique fait partie de la culture et de l’éducation des enfants. Nous avons déjà abordé le sujet en conseil municipal, nous ne pouvons pas imaginer que les enfants Tretsois n’aient pas un lieu qui leur donne accès à l’apprentissage de la musique.
Comment envisagez-vous l’avenir de l’école de musique ?
Avez-vous prévu une information aux habitants pour trouver des volontaires repreneurs ?
Si les enfants doivent se rendre dans une autre commune, qui leur demande un paiement plus élevé que pour ses propres habitants, comment prévoyez-vous de participer aux frais ? Ou mieux avez-vous pensé à une mutualisation avec les associations proposant des cours de musique à Peynier ou à Rousset ? "
Ceux sont les deux seules questions du conseil, les 4 autres élus masculins des groupes d'opposition n'en ont pas posé.
RESUME COMPLET A LIRE ICI
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