5ème conseil municipal de la mandature ce mardi 1er septembre 2020, en ce jour de rentrée scolaire; c'était donc à 18h30 celle aussi des élus, un mois après le dernier. Une réunion en présence d'une trentaine de tretsois dans le public et de trois absents dans les élus : GAUTIER Guillaume, mais aussi HERISSON Jacqueline ; DHO Baptiste (comme aux 4 conseils précédents) mais ces deux derniers avaient donné pouvoir et dans l'opposition LE ROUX Véronique (pouvoir à GUIBOUD-RIBAUD Arnaud).

L'ordre du jour sera très administratif, financier aussi mais cependant avec quelques sujets interressants, complétés par les questions des élus d'opposition qui permettront d'avoir d'avantage d'informations sur la vie tretsoise. Si la réunion sera calme dans l'ensemble, le final sera "plus spectacle" lors du sujet des masques, quand le premier magistrat présentera les stocks restants aux élus et tretsois. Pour la première fois de la mandature de nombreux adjoints seront amenés à prendre la parole tandis que dans l'opposition tous ont parlé sauf Mr Blanquer qui ne s'exprimera que lors de sa question écrite à la fin du conseil, il ne s'est pas exprimé lors de l'ordre du jour, mais votera la moitié du temps Contre ou s'abstiendra (6 points sur 13), hélas sans justifié ses choix, ce qui aurait été interressant. A l'inverse tous les autres élus d'opposition ont tout voté.

Dans "A l'écoute de Trets" Mr Oddo s'exprimera souvent, pour poser des questions ou donner une analyse personnelle, Mr Guiboud Ribaud posera quelques questions sur un point alors que dans "Trets avec vous", les 4 élus étaient pour la toute première fois au complet. L'occasion de constater que tous ont régulièrement pris la parole, en posant des questions sur la majorité des points ou livrant de longues analyses, mais leur temps de parole sera vraiment équitable, se répartissant les sujets et on remarquera chose rare en politique que la chef de file Stéphanie Fayolle sera plus en retrait pour laisser la parole à ses ex colistiers.
La majorité des élus seront masqués cette fois sauf ceux qui prenaient souvent la parole et heureusement car vu la qualité de la sono ils étaient peu compréhensibles sinon....

En ouverture de la réunion, Mr Matty du groupe TRETS AVEC VOUS soulignera une erreur dans le PV du dernier conseil. Puis le maire P CHAUVIN annoncera l'embauche de plusieurs personnes dans le personnel municipal à savoir 2 ASVP (deux hommes) pour compléter les effectifs de la Police Municipale et d'une responsable des marchés publics et des achats, "puisque depuis de nombreux mois il n'y avait plus personne à ce poste."

Il annoncera aussi le retrait d'un point celui sur la fourrière.

EN VRAC

* Annulation de la délibération n°09/20 en date du 16/07/2020 désignant des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA) ;
En date du 24 juillet dernier, le Sous-Préfet a demandé à la Commune d’annuler la délibération 09/2020 en date du 16/07/2020 désignant des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA). En effet, le SABA constitue un syndicat mixte fermé au sein duquel la Commune est représentée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, elle n’est donc pas directement membre. C’est donc à l’établissement public de coopération intercommunalité à fiscalité propre qu’il revient de désigner ses membres.

Les élus voteront tous POUR



* Modification de la délibération n°20/2020 en date du 16/07/2020 : Article 2 : majoration des indemnités de fonction des élus ;
Suite à une observation de la perception, l’article 2 de la délibération doit changer sa formulation
Marie BONNAMY du groupe TRETS AVEC VOUS demandera alors à ce que les élus d'opposition soient aussi indemnisés "Seuls les élus de la majorité touchent des indemnités de fonctions qui sont minimes au regard de leur charge de travail et du temps qu'ils y consacrent. Les conseillers municipaux de minorité n'en touchent aucune. Nous avons des frais d'adhésions à des associations d'élus, des frais d'impression, communication et déplacements. Il nous coûte d'exercer un mandat. Or bien qu'être conseiller municipal à l'opposition soit humainement enrichissant et donne un sens à nos actions. C'est une mission ingrate, difficile et laborieuse. Nous préparons les conseils municipaux et travaillons sur tous les sujets des délégations communales. Nous sommes aussi membres des commissions d'appels d'offre, de la délégation des services publics, et du CCAS. Pour les retraités qui ont déjà été élus, des indemnités peuvent conduire à des pertes de retraites d'élus, donc ce n'est pas forcément favorable. 

En revanche pour les salariés, il y a un crédit d'heures de travail, de 21h par trimestre qui correspond tout juste à 1 journée de préparation d'un conseil municipal par mois. L'employeur n'a pas obligation de rémunérer les temps d'absence du salarié élu. Donc non seulement le salarié élu de minorité de touche pas d'indemnités, mais en plus il a une baisse de salaire mensuelle. Les pertes de revenu subies par le salarié élu municipal qui ne bénéficie pas d'indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune. Cette compensation est limitée à 72h par an soit 6 heures par mois. Chaque heure est rémunérée à un montant maximum de 15,23€, soit 91.38€ par mois.
 Il est donc légal que les conseillers minoritaires qui en font la demande, puissent recevoir cette indemnité minimale de 91.38€ par mois, ce qui permettrait déjà de payer leurs frais.
Qu'en pensez vous mr le maire ?"

Le maire de répondre alors "ce que j'en pense c'est que je n'ai pas demandé d'indemnités quand j'étais dans l'opposition pendant six ans, donc je vais voir, après quand on s'engage dans la minorité on sait à quoi s'en tenir !", Mme Bonnamy répliquera alors "alors on demande que soit mis à notre disposition un local, une imprimante et un ordinateur" , "alors nous regarderons pour vous équipez" répondra le premier magistrat.
Mr Blanquer de Nous sommes Trets s'abstiendra
 

* Régularisation administrative relative au marché de travaux d’aménagement de la station d’épuration de Trets : prolongation des délais et renonciation aux pénalités de retard ;
"Vu la décision du 20 décembre 2017 de passer un marché de « travaux d’aménagement de la station d’épuration de Trets » avec les entreprises SAUR pour un montant de 253.760 € HT, et PRO GEC pour un
montant de 260.240 € HT, Considérant que les phases 2 et 3 (travaux et mise en service) ont démarré le 4 juin 2018 pour une durée d’exécution de 19 semaines, donc s’achever le 15 octobre 2018,
Considérant les divers événements suivants ayant conduit à prolonger le délai global d’exécution des travaux :

36 jours à plus de 30°C et 8 jours à plus de 35°C soit 44 jours, actés dans le CR N°16 soit, si on retranche les 10 jours prévus au CCAP, il restait 34 jours d'intempérie, soit 7 semaines de délais
supplémentaires,

Intempéries (pluies les 15, 16 et 17 octobre) empêchant l’application du produit de traitement pour l’étanchéisation du radier conduisant à un report d’une semaine afin de prendre en compte le temps
de séchage, [...]
Au total, le délai d’exécution a dû être prolongé de 14 semaines, conduisant à une date de fin prévisionnelle des travaux au 21 janvier 2019. Les travaux s’étant terminés le 8 mars 2019, il a été constaté un retard de 46 jours.

Le calcul des pénalités de retard pour les 46 jours a conduit à un montant de 7.904,18 € HT.
Le coût des fournitures supplémentaires supporté par le titulaire en raison de l’erreur dans les documents contractuels s’est élevé à 3.307,56 € HT suite à une mauvaise définition du besoin.
Par ailleurs, il avait été demandé au titulaire, pendant la période de préparation, de s’organiser pour débuter les travaux dès le 5 mars 2018, car un permis de construire ne semblait pas nécessaire. Le 6 mars 2018, le titulaire a été informé qu’il serait nécessaire d’obtenir un permis de construire. Le 13 mars 2018, le titulaire a été informé que les travaux ne pourraient débuter que le 4 juin 2018, soit un décalage de 84 jours. Cet événement a pénalisé le titulaire qui a dû se réorganiser, réaliser les travaux les plus contraignants en période estivale avec des rendements moindres, et louer du matériel de levage car le sien n’était plus disponible en été. Les seuls frais supplémentaires de location se sont élevés à 5.941,67 € HT, sans prendre en compte le préjudice lié à la réorganisation des équipes et la sous-couverture des frais de structure.

Considérant ces éléments, il est proposé d’exonérer les entreprises SAUR et PRO-GEC de ces pénalités, soit 7 904,18 €.
Deux certificats administratifs ont été signés le 15 mai 2020 par l’ancienne municipalité afin d’acter d’une part la prolongation des délais, et d’autre part l’exonération des pénalités de retard."

L'élue aux finances de compléter " Considérant que l'ancienne municipalité n'a pas passé d'avenant à réception des travaux, [...] n'a pas réuni le conseil municipal depuis novembre 2019; cette régularisation s'impose. Je précise que si le maire a accepté de vous présenter ce dossier c'est pour éviter de mettre en difficulté l'entreprise de travaux ... Cependant je vous informe que ce sera l'unique et dernière régularisation qui vous sera soumise, toutes les autres feront l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif, l'actuelle majorité n'a pas vocation à régulariser les turpitudes de la précédente."

Il est demandé au Conseil Municipal d’acter la prolongation du délai du marché de travaux d’aménagement de la station d’épuration de Trets du 15 octobre 2018 au 21 janvier 2019 ; d’acter que la date d’achèvement des travaux est le 8 mars 2019, soit un retard de 46 jours ; d’exonérer les entreprises SAUR et PRO-GEC des pénalités de retard du marché de travaux d’aménagement de la station d’épuration de Trets, soit 7.904,18 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Mr Blanquer de Nous sommes Trets votera CONTRE !


Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
La loi nous impose l’établissement d’une liste de 32 contribuables pour constituer la commission. La durée de leur mandat est la même que celui du conseil municipal.
Mme Fayolle demandera comment a été faites la liste , le maire de répondre "on a repris l'ancienne liste des membres, qu'on a recontacté mais parmi eux beaucoup ne souhaitaient plus y figuraient, on a contacté d'autres personnes mais tres peu y souhaitaient y participer"
Mr Blanquer s'abstiendra !


Définition des orientations et des crédits ouverts relatifs à la formation des élus ;
L’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales dispose que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Les membres d’un conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formations de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal de :
➢ Valider les orientations suivantes en matière de formation des élus:
Les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, responsabilité pénale des élus, etc...),
Les formations en lien avec la délégation (travaux, politique sociale, urbanisme et permis de construire, politique culturelle, sécurité...),
Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits....).
➢ Plafonner le montant des dépenses totales à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Mr Matty demandera des précisions si le programme a été établi, le maire de répondre oui et qu'ils leurs communiqueront le programme et qu'elles sont aussi en ligne sur le site de l'ADT13.
Les élus voteront tous POUR


Le Personnel municipal

Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;
Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
Les conditions de versement de cette prime sont régies par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Le versement de cette prime est possible pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public.
Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle.


Le maire de répondre que cela concerne la police municipale à qui il a accordé 400€ à chacun des 6 policiers municipaux que cela concernait! Mme Fayolle demandera pourquoi les autres membres du personnel ne sont pas concernés, P CHAUVIN de répondre qu'ils ont déjà été payés en heures supplémentaires , sur la base des 35h + les heures supplémentaires, les policiers municipaux avaient juste été payés sur la base des 35h sans primes exceptionnelles liées au covid19.

Les élus voteront tous POUR



Mise en place d’astreinte aux agents de la Police Municipale
La mise en place d’une astreinte aux agents de la police municipale (comme cela se fait déjà pour les services techniques) a pour objectifs d’assurer la continuité du service public, de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des équipements, installations et locaux,
et de maintenir la sécurité des usagers du domaine public. Les agents de la police municipale seront à disposition et intervention sur demande du Maire, de la gendarmerie, des pompiers et du responsable de service. L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir rapidement pour effectuer un travail au service de l’administration.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette mise en place d’astreinte police municipale.

Les élus d'opposition de Trets avec vous , dont Mme Tomasini poseront de nombreuses questions sur ce sujet , comme le nombre d'agents de la PM, comment seront ils choisis ?
Mr Luvera 1er adjoint délégué à la sécurité de répondre : "6 policiers municipaux et 5 ASVP, je pense que dans l'avenir on va embaucher crescendo à notre rythme, car cela coute assez cher, afin d'augmenter les effectifs au niveau de la population qui a près de 11 000 habitants et donc un certain nombre de policiers pourraient être affectés. Ils seront rémunérés sur la base des textes en vigueur de 2015 et seront revalorisés à chaque fois qu'il y aura revalorisation.
Les policiers seront choisis par le chef de service, chacun son tour, seuls mes policiers seront concernés, ils auront un véhicule et un téléphone d'astreinte, mais s'il y a un braquage ce n'est pas le policier qui interviendra ce sera la gendarmerie, ils ne seront que dans le cadre de leurs activités . Quand c'est quelque chose extraordinaire on appelle les gendarmes, il est hors de question de mettre en péril un policier tout seul"

L'opposante de demander s'ils sont formés à la police de l'environnement "ils sont formés à faire de la Police municipale ; mais effectivement c'est un très bonne question, on est très à cheval sur ce qui est des dépôts d'ordure sauvage, environnement, ceux qui ne font pas leurs obligations de débroussaillement etc. Pour la pénétration dans la foret cela concerne l'ONF il y a aussi le CCFF qui va chercher ceux qui sont dans les massifs les jours en zone rouge . Ils travaillent surtout dans un cadre sécuritaire de la ville des biens et des personnes. " poursuivra le 1er adjoint.

Mr GUIBOUD-RIBAUD Arnaud de "Trets à l'écoute", dira qu'il a eu plusieurs de ses réponses déjà via ce qui vient d'être annoncé, mais reviendra sur plusieurs points du programme électoral de la majorité en matière de sécurité : "Vous avez prévu des patrouilles de nuit, cela viendra t'il en supplément ou remplacement et pour le CSU (centre de supervision urbaine) qui doit fonctionner 24/24 selon votre programme ; cela peut il être mutualisé avec ces astreintes ?"

Concernant les rondes de nuit le maire annoncera qu'il a déjà demandé à la PM d'en effectuer, "ils en effectuent jusqu'à 22h , les personnes d'astreinte pourront les compléter au besoin . Pour le CSU il a été créé dans la précipitation, et puis il a été très rapidement fermé pour insalubrité pour le développement de champignons dans le local au dessus de maison du bel âge, donc impossible d'y installer du personnel ! Donc c'est une installation dont nous aurons besoin à l'avenir à la fois pour la PM et en collaboration avec la gendarmerie mais à ce jour 1er septembre il est inutilisable car il a été installé dans un local inapproprié et rapidité. Pour son utilisation et le système d'astreinte c'est totalement différent"

Mr Blanquer votera CONTRE, "vous n'êtes pas favorable à ce qu'il y ait des astreintes ? " demandera le maire , "Non" répondra l'opposant !



Transformation du tableau des effectifs : créations d’emplois ;
Les élus voteront la création d'un poste d'un poste d’attaché principal à temps complet, en gros un Directeur Général Adjoint des services . L'occasion pour les élus d'opposition de "Trets avec vous" de demander des précisions sur ce nouveau poste,. Pascal Chauvin répondra alors : A ce jour la commune dispose toujours d'une Directrice Générale des Services qui est actuellement en accident de travail , donc il est nécessaire pour la commune, les services d'avoir un encadrement, donc nous sommes amenés à créer ce poste de directeur général adjoint, au tableau des effectifs pour pallier cette absence !" a t'il annoncé. Ce nouveau poste sera donc hiérarchiquement, sous ce poste de DGS. "C'est une situation qui s'est déjà produite dans le passé, où on s'était trouvé avec deux DGS pendant plusieurs mois. " se remémorera Michel Matty de l'opposition.

Autre création de poste ensuite aux services techniques cette fois : "Dans le cadre de la structuration des services techniques, il est proposé la création d’un poste de responsable des services techniques dont les missions sont définies comme suit :
Dirige, coordonne et anime l’ensemble des services techniques. Participe à la définition et met en œuvre les orientations des stratégies d’aménagements et de gestion du patrimoine de la collectivité, pilote les projets techniques de la collectivité. Ces missions correspondant à un emploi de catégorie A dans la filière technique, il est nécessaire de créer à compter du 1er septembre 2020 : 1 poste d’ingénieur à temps complet"

Le maire de rappeler alors : "Il y a près d'un an, mon prédécesseur a purement et simplement supprimé le poste de directeur des services techniques, ce qui ne s'était jamais vu à Trets et dans aucune autre commune, laissant les Services techniques sans encadrement, sans management et ce soir, je voudrai saluer tous ces agents, qui réalisent leur travail depuis ces 12 mois seuls."

Mr Matty de l'opposition posera avec Mme Fayolle de nombreuses questions sur les modalités de recrutement , "afin d'éviter les dérives du passé" soulignera Mme Fayolle , le maire précisant alors que ce serait un fonctionnaire territorial qui sera recruté via une procédure légale de recrutement avec ouverture officielle à candidature publique, et ensuite ils choisiront avec l'adjoint aux travaux pour désigner la personne la plus adéquate.

Dans le cadre de la politique de promotion, un agent de la filière technique a réussi le concours d’agent spécialisé principal de 2ème Classe des écoles maternelles. Aussi, afin de pouvoir le nommer, il est nécessaire de créer à compter du 1er septembre 2020 : 1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème Classe des écoles maternelles à temps complet.


Au final tous les élus voteront ces créations d'emplois à l'unanimité , sauf Mr Blanquer qui s'abstiendra !




Associatif et jeunesse

Attribution d’une subvention à l’association société des propriétaires et chasseurs de Trets;

L’association « Société des propriétaires et chasseurs de Trets » a déposé dans le délai imparti un dossier de demande de subvention.
Cette association souhaite une subvention afin d’aménager de la colline pour les volatiles ; effectuer des surveillances de la plaine et de la colline par les 4 gardes chasse ; acheter du gibier de tir pour lâcher et repeupler et organiser le repas annuel des anciens chasseurs prévu le 01/11/2020. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette demande et d’attribuer 2000€ à l’association société des propriétaires et chasseurs de Trets.

Mme Tomasini demandera s'ils ont aussi reçu d'autres demandes d'associations ? "Une exceptionnelle est à l'étude et il y a eu celle de la St Eloi qui n'en avait pas eu. Le montant donné aux chasseurs est celui de 2019." répondra Mr Accola adjoint aux associations

Adoption du renouvellement du titre du Pass'Loisirs pour tous les enfants du primaire et collégiens ;
Soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, la Municipalité propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l’élémentaire) et collégiens
résidant à Trets, une réduction de 25 € à valoir sur une adhésion annuelle ou sur le paiement d’un stage dans l’une des associations adhérentes au projet.
Les enfants et leurs familles doivent se présenter, munis d’un certificat de scolarité et d’un justificatif de domicile ou d’une facture de cantine de la ville de Trets au Service des Associations.
La Commune financera la réduction accordée sur réception d’une facture délivrée par les associations, accompagnée de tous les pass loisirs utilisés et des fiches d’inscription correspondant à la participation des enfants.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le renouvellement du Pass’Loisirs pour tous les enfants du primaire et collégiens, résidant sur la commune du 01 septembre 2020 au 31 août 2021 et de procéder au
paiement des sommes dues aux associations adhérentes, au vu des justificatifs nécessaires (Pass loisirs joints aux factures et fiches de participation), pour la part résiduelle.

Mme Fayolle demandera s'ils ne pouvaient pas l'élargir aux lycées jusqu'à 18ans, l'adjoint aux sports Mr Accola de répondre que la région avait mis en place des aides en ce sens, les infos sont sur le site de la région.
Tous voteront POUR


Modification de la délibération 46/2019 relative à l’attribution de subventions aux coopératives scolaires pour 2020 :
Par délibération 46/2019 du 13 novembre 2019, la Ville a voté l’attribution des subventions 2020 aux 7 coopératives scolaires de Trets. Ces subventions devaient servir au fonctionnement de ces coopératives avec notamment l’organisation de séjours et de classes transplantées.
Suite à la pandémie de COVID 19, ces classes transplantées ont dû être annulées.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération 46/2019 pour prendre en compte les montants définitifs à verser aux coopératives scolaires pour l’année 2020, selon le tableau ci-dessous.
Il est à noter qu’au vu des versements déjà effectués en février, une des coopératives devra rembourser un trop perçu de 2.830 €.

Seules 3 écoles sont concernées : Jean Moulin, Edmond Brun et St Jean Primaire

MONTANT INITIAL		MONTANT DEFINITIF
JEAN MOULIN	14 570,00 €		10 570,00 €
EDMOND BRUN	9 770,00 €		5 610,00 €
ST JEAN PRIMAIRE	6 930,00 €		3 450,00 €
VICTOR HUGO	5 275,00 €		5 275,00 €
LES COLOMBES	3 850,00 €		3 850,00 €
SAINTE ANNE	3 870,00 €		3 870,00 €
ST JEAN MATERNELLE	1 785,00 €		1 785,00 €
TOTAL GENERAL	46 050,00 €		34 410,00 €

Mr Blanquer votera CONTRE, les autres POUR.



Puis un sujet long et complexe : Approbation de la convention habitat subséquente à la convention cadre « habitat à caractère multi-sites » et autorisation à M. le Maire à la signer :
A ce jour, notre PLU classe une très grande partie de ces zones d’ores et déjà urbanisées en zone naturelle faute de réseaux existants ou suffisants. Tout ceci rend l’évolution de l’habitat de ces emprises foncières
impossible par leur inconstructibilité. Le foncier permettant la réalisation d’opérations d’ensemble classé en zones « U », donc constructible, est rare.
Ainsi, la pression foncière se fait ressentir par l’augmentation des prix. De plus, les demandes en logements, tant en accession à la propriété que dans le parc locatif privé ou social, croissent sans jamais pouvoir être
satisfaites. En pratique, la commune de TRETS doit faire face à des objectifs de développement en matière d’habitat et de logements, dans un contexte de pression foncière, qui se caractérise notamment par :

Des valeurs foncières et immobilières soutenues qui augmentent régulièrement ;
Un fort déficit du parc privé et de l’offre de logements sociaux ;
Une production de logements très consommatrice de ressources ;
Un rythme de production de logements faible.

Par ailleurs, la commune de TRETS a fait l’objet d’un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), en application de l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre
2017, entrainant par là-même la perte de l’exercice du droit de préemption communal au profit de l’autorité préfectorale.
La Commune est en carence de logements sociaux : 7,48% seulement du nombre de logements en 2015, quand la loi nous impose d’atteindre un quota de 25% du nombre de logements en 2025.
L’engagement pris par la commune pour la période triennale du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 était de produire 256 logements sociaux, dont 30% minimum en PLAI, 20% maximum en PLS et le restant en PLUS.
Au 31 décembre 2019, La Commune n’a atteint que 27,73% de cet objectif quantitatif (77) et 46,75% de cet objectif qualitatif. Notre prochain rendez-vous avec la commission départementale « SRU », fixé au 03
septembre 2020, nous oblige à prendre un certain nombre de dispositions afin de ne pas nous pénaliser davantage.

En effet en 2013, la pénalité liée à la carence en logements sociaux s’établissait à 162.457 €, en 2014 à 193.486 €. Depuis la Commune n’a pas été pénalisée en raison du lancement de la ZAC CASSIN qui d'accueillir 125 logements sociaux sur les 500 nouveaux logements prévus dans la ZAC (25% du nombre total de logements).
Aussi, la commission départementale pourrait décider de pénaliser la Commune fortement en raison du résultat médiocre de ces trois dernières années puisque nos objectifs n’ont pas été atteints, et qu’il conviendra d’y ajouter les objectifs triennaux 2020-2022.
Outre l’aspect financier, il est vrai que l’objectif de 25% de logements sociaux semble plus que difficile atteindre voire irréalisable à l’horizon 2025. Il n’en reste pas moins qu’à ce jour plus de 300 demandes de tretsois pour du logement social sont en souffrance.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu en 2017 une convention-cadre « Habitat à caractère multi-sites » avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA). Ce partenariat permet
à la Métropole de mettre en œuvre des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier, favoriser le développement durable et lutter contre l’étalement urbain.
Plus concrètement, elle se décline à l’échelle des communes par la signature d’une convention Habitat bilatérale entre la commune et la métropole Aix-Marseille Provence, subséquente à la convention-cadre. Elle est chargée de préciser modalités fonctionnelles pour la mise en œuvre de la convention cadre susvisée. Ainsi, cette convention permet d’associer et d’accompagner les communes dans la réalisation de leur politique foncière et de logement, notamment en préservant leurs deniers publics.

La convention se divise en 4 volets :
L’identification des sites d’intervention par la commune et la Métropole d’Aix-Marseille Provence, en vue de mettre en œuvre la réalisation de programmes de logements ;
La veille foncière sur les sites d’intervention, avec l’examen des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ;
L’acquisition du foncier par l’EPF PACA est réalisée, après une décision de la Métropole, prise sur avis de la commune. Une fois l’acquisition réalisée, la commune dispose, sauf exceptions, de la maîtrise de la gestion courante du bien en cause ;
La cession des biens acquis à des opérateurs choisis conjointement par la Métropole, l’EPF PACA et la commune.
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal :
d’approuver la convention Habitat bilatérale entre la commune de TRETS et la Métropole Aix-Marseille-Provence, subséquente à la convention-cadre Habitat à caractère multi-sites métropolitaine conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’EPF PACA ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention subséquente susvisée." expliquera Mr SOLA adjoint à l'urbanisme.


Marie Bonamy de TRETS AVEC VOUS fera alors une longue remarque, qu'elle avait préparé "Une remarque concernant le quotas de logements sociaux de Trets qui n'est que de 7,43% actuellement.
Le fort déficit de logements sociaux n'est pas dû à l'inconstructibilité des zones naturelles. Le fort déficit de logements sociaux est dû à des choix politiques et une manipulation des chiffres par les promoteurs immobiliers. Pour ne pas payer de pénalité de carence et passer de 7,48% de logements sociaux à Trets à 25% (actuellement 379 sur 5061 il en faudrait 1265, il en manque 886), lorsque l'on fait une nouvelle opération immobilière, et par exemple que l'on construit 500 logements, si l'on se contente de faire 25% de logements sociaux dans les logements neufs, on ne compensera jamais le retard de Trets, on n'évitera juste que l'écart ne se creuse.  
Donc autrement dit, les nouveaux programmes immobiliers ne sont pas fait pour faire du logement abordable pour les tretsois et ni pour définitivement combler le déficit de logements sociaux , mais sont des plans immobiliers qui non seulement ne permettent pas à la commune de s'exonérer des pénalités de carence à presque 200 000€/an mais qui en plus génère par l'arrivé de centaines de personnes, des frais sur les infrastructures collectives. A noter que la plupart des enfants de Tretsois partent dans le var, n'ayant pas les moyens de se loger dans ces nouveaux immeubles, qui sont en fait des biens de spéculation immobilière, la qualité de leur construction et leur prestation ne justifiant aucunement les prix proposés mais sont seulement juste ceux d'un marché. 

Ainsi pour reprendre l'exemple du projet de la zone Cassin, si l'on augmente Trets de 500 logements dont seulement 125 de sociaux, donc on a un total de 504 logements sociaux sur 5561, soit à peine 9%.
 Conclusion à seulement 25% de logements sociaux dans les programmes neufs, il faudra des dizaines d'immeubles pour atteindre les 25% de logements sociaux dans la ville alors qu'il aurait suffit d'augmenter ce quota dès le début. Car plus nous augmentons le nombre d'habitants et plus nous devons faire de logements sociaux, à savoir si finalement quant aux prix des infrastructures collectives supplémentaires et nuisances de circulation et surpopulation, il serait pas plus économique de seulement payer les pénalités ou de faire uniquement des logements sociaux. Rappelons que les logements sociaux ne font pas peur à la population comme l'on veut souvent nous faire croire. Les logements sociaux n'étant pas des hébergements de délinquants, mais des logements à loyer abordables auxquels aspirent les jeunes travailleurs, les familles monoparentales, les retraités en difficulté soit plus de la moitié des français. "

 L'adjoint à l'urbanisme dira qu'en réalité c'est 30% de logements sociaux, "vos propos sont politiques, c'est votre vision il faut du logement pour tout le monde selon nous, satisfaire la demande de logement social effectivement mais il n'y a pas que ça. Cette convention va permettre de maitriser le foncier et les prix , pour que les jeunes ne partent pas dans le Var et restent sur la commune. Clairement l'objectif de logements sociaux n'est pas tenable, il faut des objectifs réalisables. "

Pour le maire "à Trets on est pas dans un schéma de spéculation il y a une carence de logements sociaux, 300 demandes aux CCAS de tretsois, et il y a une époque c'est pour ça que je ne partage pas votre analyse Mme Bonnamy, à une époque il y avait une phrase qui était souvent répétée «Je ne veux pas toute la misère du monde», eh bien la misère du monde ceux sont les 300 tretsois qui sont en attente, on n'est plus dans les spéculations. Au delà du logement social il y a le plan local d'urbanisme qui vient de passer intercommunal, si je qualifierais ce PLU je dirais qu'il est verrouillé, on ne peut plus rien faire les seuls projets sont ceux en cours que l'on essaye de redéfinir notamment par rapport au type de logements, du nombre de places de parking, le 2e problème est le zonage on ne peut rien faire sur Trets, les enfants de Trets partent ailleurs on le sait, aujourd'hui il n'y a qu'un projet c'est Cassin, il va sortir, pour des logements sociaux et en acquisition, on essaiera de faire au mieux . A Trets votre schéma est inapplicable !"

Mr Oddo , ex adjoint à l'urbanisme fera à son tour une longue analyse à son tour commençant par dire au maire qu'il a une bonne synthèse et développera la sienne, un long débat s'en suivra entre les différents clans
 Mr Blanquer votera CONTRE


Approbation de l’échange de parcelles (AI 97 et AH 39) sans soulte entre la Commune et un habitant

Monsieur M M. souhaite acquérir la parcelle cadastrée AI 97, sise Rue des Mimosas – Quartier Pierre Grosse Est – 13530 TRETS, d’une contenance de 61 m2 et appartenant à la MAIRIE DE TRETS. La
parcelle cadastrée AI 97 a été évaluée par un avis des domaines, en date du 12/02/2020, à 7000 € HT.
En contrepartie, Monsieur M. propose de céder sans soulte une partie de la parcelle cadastrée AH 39, sise 264 avenue de Grisole – 13530 TRETS, correspondant à une contenance de 254 m2, dont il est le propriétaire.
Il ressort que la partie à céder correspond à une partie du trottoir longeant l’avenue de Grisole, jouxtant l’emplacement réservé n°23, et d’une partie de l’Allée des Mimosas (voie et accotements). Par ailleurs, cette partie est déjà entretenue par la Commune.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’échange sans soulte et d’autoriser Monsieur le Maire à signer et prendre tous les actes relevant de cette opération.
Tous voteront POUR.


LES DECISIONS DU MAIRE
* Contrat avec l’association CAP Culture pour le partenariat concernant le festival BD « des Remparts et des Bulles » qui aura lieu le samedi 31/10 au Château des Remparts pour un montant global de 5000€ TTC ;

* Convention de partenariat culturel avec le Département des Bouches du Rhône « Provence en scène » pour une programmation culturelle du 01/10/20 au 30/09/21 comprenant une programmation dans la limité de 10
spectacles plafonnés à 17000€ max par saison annuelle. Le Département s’engage à participer sur la base du prix de vente de chaque spectacle à hauteur de 50% ;

* Contrat de cession avec l’association « Génération Jazz » pour l’organisation et la prestation du spectacle « Denis Gautier Big Band » le jeudi 20/08 à 21h dans la cour du Château pour un montant global de 2500€ TTC ;

* Contrat avec l’association Infotournée pour l’organisation et la prestation du spectacle « Derry Liam » le samedi 05/09 à 20h30 dans le centre ville de Trets pour un montant global de 1400€ TTC ;



QUESTION DE L'OPPOSITION

Seule une a été posée ce mardi par Christophe Blanquer : "Monsieur le maire, lors du conseil municipal du 19 juillet 2020, vous avez dit, je cite : « les charges générales devraient également augmenter notamment du fait de l’acquisition de l’ancienne municipalité de trop nombreux masques. » En qualité de médecin, l’ancien maire Jean-Claude Feraud a su anticiper cette gestion de crise car aujourd’hui, malheureusement, la deuxième vague de la Covid-19 est une évidence. Vous êtes aujourd’hui en possession de 45 000 masques, voici ma question : Quand comptez-vous les distribuer à la population tretsoise ? Et si malheureusement cette catastrophe sanitaire était amenée à durer, comptez-vous racheter des masques ? Je vous en remercie. "


Le nouveau maire Pascal Chauvin, lui a donc répondu un peu énervé ce mardi et a voulu frapper fort en mettant un peu en scène sa réponse : "Je vais vous donner quelques chiffres, lors de la première distribution à la population en mai cela a concerné 7800 personnes de 12ans et plus, 31 200 masques ont été distribués. Lors de la seconde distribution en juin : 2182 personnes sont venues récupérer les masques donc 8000 masques distribués environ. Alors vous me posez la question à quand est ce la 3e distribution ? Eh bien Mr Blanquer ce soir !!!" lui répondra t'il, sortant alors de son sac des masques noirs et blancs et prenant le gros carton qui était sous son bureau depuis le début du conseil , se lèvera et prendra le tout pour se mettre au milieu de la salle devant l'opposant pour lui faire constater les masques...

"Mr Blanquer je suis désolé de vous le dire, j'ai l'impression que vous vous faites plus le porte parole de Mr Feraud que le porte parole d'un élu de l'opposition !" sortant alors un masque blanc distribué aux tretsois (celui chaussette visiblement), puis un noir jamais distribué aux habitants (c'est en fait celui "Roman" dont le maire sortant parle dans son communiqué sur facebook) "Vous le supporteriez toute une journée celui là ?" demandera t'il, l'opposant de contredire "les masques que vous nous présentez là ce n'est pas ceux que nous avons reçu nous les tretsois !", le maire de répondre "avant de poser une question Mr Blanquer renseignez vous !".

L'opposant de répéter que les tretsois n'ont jamais eu cela "Mais évidemment !!! Vous les mettriez mr Blanquer ?" ouvrant alors un carton puis un des paquets de masques qu'il contenait, dévoilant des masques qui sont en gros une feuille ! "Vous voulez que je distribue cela aux tretsois ? Je ne subirai aucune pression et ce n'est aucun message sur les réseaux sociaux demandant au nouveau maire de distribuer les masques..." Mr Blanquer mettra alors sa parole en doute "je peux très bien acheter un carton et dire voici les masques...".

Pascal Chauvin qui visiblement avait prévu la réponse de son adversaire, avait ainsi par transparence invité ce lundi 31 aout après midi, le site Trets au coeur de la Provence à se rendre en mairie pour constater les stocks de masques présents. Voici donc les photos

Et le maire de poursuivre en proposant ces masques au public : "Je vous le dis franchement de 3e distribution il n'y en aura pas ! " et d'annoncer cependant une nouvelle commande "J'ai commandé des masques pour le personnel municipal , il y avait un reliquat (ndlr : reste) de 5000 masques chirurgicaux jetables et j'en ai commandé 15 000 autres pour poursuivre la fin de l'année (puisque le maire est tenu d'en fournir à ses 150 employés comme chaque dirigeant). Les masques pour la population ont été achetés à une période où il y avait une carence , qui dit carence dit prix élevés", l'opposant de le couper, expliquant qu'une 2e vague de l'épidémie arrivait et qu'il demandait donc une nouvelle distribution pour les habitants "vous devez préserver la santé des tretsois" !

Le premier magistrat de répéter alors "Il n'y aura pas de 3e distribution, Je ne distribuerai JAMAIS ça aux tretsois c'est clair ! Ce n'est pas prévu d'en acheter pour les habitants, il n'y a plus de carence, aujourd'hui on ne vit plus la situation du printemps, la situation est simple , la commune a bénéficié d'aides de l'Etat pour acheter ces masques" et de conclure en interrogation finale : " CES MASQUES (ceux qu'il vient de montrer) : 200 000€ de masques qu'est ce qu'on en fait ?"


Mme Tomasini du groupe de TRETS AVEC VOUS, demandera les modalités du port du masque sur le marché du mercredi, le maire de répondre qu'il avait bien pris un arreté municipal pour imposer le port du masque, le premier adjoint de préciser que le port du masque sur les trottoirs n'était pas obligatoire .



En cloture du conseil le maire donnera l'écharpe tricolore aux élus d'opposition qui n'étaient pas présents au conseil d'investiture.

Le conseil prendra fin à 19h55, la date du prochain n'a pas été communiquée !


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