Comme expliqué ce samedi dans l'article sur les taux de contamination, ce vendredi 23 octobre, 3 petites communes des Bouches-du-Rhône ( Cornillon-Confoux, Saint-Marc Jaumegarde et Mimet, qui comptent respectivement 1 300, 1 400 et 4 600 habitants.) ont demandé selon LA PROVENCE au tribunal administratif de Marseille d'annuler les mesures de couvre-feu à leur encontre, estimant être moins touchées par le Covid-19 que des grandes villes comme Marseille ou Aix-en-Provence.
La défense a demandé à ce que l'arrêté préfectoral instituant le couvre-feu soit suspendu et à ce qu'un nouveau soit pris, "sur la base de critères objectifs", comme le taux d'incidence ou la taille de la commune.

Ce samedi matin, Dans son ordonnance, le tribunal administratif a donné raison aux requérants, estimant que cet arrêté s'appliquait «indistinctement à l'ensemble des communes de la métropole» sans que celles-ci aient été visées en fonction «de critères croisés tels que par exemple la densité de la commune, son taux d'incidence ou son taux d'équipement. En conséquence, les requérants étaient »fondés à soutenir« que cet arrêté portait »une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales« d'aller et venir et de commerce et d'industrie, conclut le tribunal.

Il suspend donc l'arrêté préfectoral de couvre feu. Mais ce samedi toujours, le préfet des Bouches-du-Rhône a officiellement étendu samedi à l'ensemble du département le couvre-feu qui visait seulement les communes de la métropole Aix-Marseille-Provence, annulant de facto la victoire judiciaire obtenue le même jour par trois petites communes du département contre un précédent arrêté. Il y aura donc encore couvre feu ce samedi !


Un nouveau recours des opposants est déjà en route avec de nouveaux maires farouchement opposés dont nos voisins de PEYNIER et ROUSSET apprend t'on dans la PROVENCE ce dimanche . Mais vu les taux révélés hier, incidence supérieure à 250 pour l'ensemble de la population dans ces deux communes dont (386 au 18 octobre à Rousset) pas sur que ce recours marche pour nos voisines ou ne s'applique pour une commune comme TRETS.




LA PROVENCE 25 OCTOBRE 2020

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