Il y a du changement en cette rentrée au niveau de la gestion du service jeunesse et ses différentes activités. Un changement assez discret, puisque le personnel n'a pas changé mais il est assez majeur... Géré par l'IFAC depuis le 17 décembre 2008 , le Service Jeunesse et ses activités, fondé apparemment en 1998 d'après la revue Trets d'Union, change de gestionnaire puisque c'est la mairie qui les a repris en régie depuis le 1er novembre 2020 , ce qui n'a pas été fait depuis plus de 15ans. Il faut remonter en effet à l'époque TASSY, où la mairie le gérait alors seule, avant de prendre un prestataire au cours de son mandat, prestataire que la municipalité Feraud avait changé au début de son mandat et qu'elle gardera pendant douze ans en prenant l'IFAC.

Le contrat de partenariat qui est confié à l’IFAC pour la gestion des activités « enfance-jeunesse », est en effet arrivé à échéance le 31 Aout 2020. N’ayant pas eu le temps nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offre, pour la gestion des accueils de loisirs, la ville a été contrainte cet été, pour assurer la continuité de ce service public et dans le respect des règles en matière de marché public, de signer un contrat de prestations pédagogiques de 2 mois supplémentaires avec l’IFAC qui arrive à terme le 30 octobre 2020. Ce temps a permis à la commune d’abord de pouvoir maintenir le fonctionnement des centres de loisirs mais aussi de faire une étude approfondie pour effectuer un choix concernant le mode de gestion à venir.

Il en a été conclu que malgré le partenariat efficace développé avec l’IFAC en charge de la mise en œuvre de ces activités, la ville fait le choix, pour préserver ce service public, d’assurer elle-même la gestion et de profiter de ce nouveau mode de fonctionnement pour renforcer la qualité des prestations rendues aux familles. En outre, ce nouveau mode de gestion permettra à la collectivité d’assurer un contrôle de l’activité et d’ajuster à tout moment le service public aux besoins de la population, mais aussi de pouvoir mieux rémunérer les contractuels qui sont recrutés pour assurer l’encadrement des enfants et des jeunes. avait ainsi précisé l'élue aux finances Corine Cantat lors du dernier conseil municipal du 20 octobre 2020.

La ville reprend donc en régie directe l’ensemble des activités « enfance et jeunesse » en plus des activités déjà exercées en régie directe à savoir la garderie du matin et du soir ainsi que la restauration scolaire, soit :
1) L’accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi et des vacances 03/12 ans.
2) L’animation inter-cantine au collège.
3) La gestion de l’espace jeunes et le centre de loisirs 12/17 ans.
4) La gestion des colonies de vacances.


L'article L. 1224-3 du code du travail dispose, en substance, que « lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à la personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires». La commune doit proposer aux salariés, sous contrat à durée indéterminée de l’IFAC d’être affectés dans les services de la commune, un contrat dans le respect des conditions substantielles de leur contrat initial. Par conséquent, proposer à chacun des 6 salariés qui composent l’équipe de direction et d’animation, un contrat équivalent.

Par ailleurs, l’étude de faisabilité a démontré la nécessité de créer un poste de responsable chargé de piloter l’organisation de ce nouveau service municipal. Il sera donc proposé au conseil municipal la modification du tableau des emplois en ce sens et de nommer l’actuelle coordinatrice animation de l’IFAC de Trets sur ce poste. En outre, la commune voit dans cette opportunité une possibilité de mutualiser les compétences et des coûts au service d’une politique de l’enfance et de la jeunesse plus efficiente. A ce titre, les agents de l’IFAC qui seront intégrés dans les services de la ville pourront être mobilisés sur les temps méridiens et périscolaires, et les agents déjà en poste à la ville d’intervenir dans les accueils de loisirs. Ce nouveau cadre permettra en particulier de garantir la continuité éducative sur tous les temps de l’enfant et du jeune. Les agents dédiés au nouveau service seront toujours basés dans le bâtiment communal qui était jusqu’à présent mis à disposition de l’IFAC aux jardins de la mine.

P CHAUVIN le maire résumera en gros "ce qu'il faut bien comprendre avec cette délibération c'est qu'il ny avait plus de marché, car il s'était terminé, en juillet on s'est confronté à la rentrée scolaire et on a vu qu'on n'avait plus les moyens d'assurer la garderie, au 1er septembre car il n'y avait plus de marché , le contrat se terminait fin aout ! Donc on a repassé un contrat de 2 mois le temps d'intégrer le personnel de l'IFAC en régie municipale et assurer le service municipal, car aucun marché ne nous permettait d'aborder la rentrée de septembre. Cela concerne 6 personnes (1 Responsable d’établissement, 1 Directeur maternelle , 1 Directeur 6-12 ans, 1 Directeur + de 12 ans , 1 Animateur , 1 Assistant administratif ). La finalité est que le personnel peut ainsi toujours s'occuper des enfants", la reprise du personnel est obligatoire dans l'appel d'offre .

Alors que l'adjointe aux finances Mme Cantat responsable des marchés annoncera qu'il faut 6 mois pour faire un marché entier "je fais ça à longueur de journée mais un appel d'offre ça prend 6 mois, on avait 2 solutions soit au 1er septembre il n'y avait plus rien, soit on passait un contrat transitoire de deux mois pour se retourner. Financièrement c'est la même somme, c'était un marché de prêt de personnel, ça impacte juste la masse budgétaire & salariale. Rien n'empêche dans 6mois de relancer un marché et on mettra le personnel à disposition, c'est de toute façon obligatoire."
Tous les élus d'opposition poseront de nombreuses questions, l'occasion alors d'apprendre que le cout de cette reprise en régie municipale était quasi équivalent et que la seule différence sera sur les salaires des employés qui seront mieux rémunérés.

Au final le conseil municipal votera pour par 29 voix pour et 2 abstentions (Mrs BLANQUER et ODDO).

Vu: 2817 fois

=> Liste de toutes les actualités

Les dernières actualités :

01/02 : Cinéma : Le programme cinoch du CINEMA CASINO de Trets en Février 2026

01/02 : Agenda sport vélo Aux alentours : 2 grandes courses cyclistes vont traverser Trets, Fuveau, Peynier, Belcodène, St Zacharie en février : Toutes les infos horaires et parcours

01/02 : Agenda Associations : LOTO Sportif au menu de ce dimanche à TRETS : PROGRAMME

31/01 : Agenda Sport Association Alpha Rugby : Rugby : Le Tournoi des 6 Nations à vivre en live à TRETS avec la diffusion de 2 matchs des Bleus : Toutes les infos

31/01 : Agenda Aux alentours : Une nouvelle exposition de dinosaures à Fuveau ce WEEK END

30/01 : Faits divers presse : Une sortie de route impressionnante d'un camion citerne a bloqué la D96 à Fuveau ce jeudi

30/01 : Reportage Association solidarité : Téléthon 2025 : un week-end solidaire entre sport et arts, marqué par une affluence encore décevante => LE BILAN DE LA RECOLTE

29/01 : Reportage Photos Vidéos Aux alentours Culture Marseille : Marine de Star Academy en tournée a conquis les Provençaux avec ses tubes, sa grande voix et son humour => REPORTAGE

29/01 : Economie : Un nouveau fast food va s'implanter dans la vallée en 2026 à PEYNIER : TOUTES LES INFOS : date, lieu, recrutements...

28/01 : Politique Presse Aux alentours : Après 31ans de mandat, Frédéric Guinieri a présenté ses derniers vœux avant de passer la main en mars à la tête de PUYLOUBIER

28/01 : Faits divers Aux alentours : Un nouveau randonneur chute dans la Montagne Sainte-Victoire

27/01 : Faits divers Aux alentours Presse : Un sauvetage de près de 7h dans la Montagne Sainte-Victoire

Suite des actualités