Il y a du changement en cette rentrée au niveau de la gestion du service jeunesse et ses différentes activités. Un changement assez discret, puisque le personnel n'a pas changé mais il est assez majeur... Géré par l'IFAC depuis le 17 décembre 2008 , le Service Jeunesse et ses activités, fondé apparemment en 1998 d'après la revue Trets d'Union, change de gestionnaire puisque c'est la mairie qui les a repris en régie depuis le 1er novembre 2020 , ce qui n'a pas été fait depuis plus de 15ans. Il faut remonter en effet à l'époque TASSY, où la mairie le gérait alors seule, avant de prendre un prestataire au cours de son mandat, prestataire que la municipalité Feraud avait changé au début de son mandat et qu'elle gardera pendant douze ans en prenant l'IFAC.

Le contrat de partenariat qui est confié à l’IFAC pour la gestion des activités « enfance-jeunesse », est en effet arrivé à échéance le 31 Aout 2020. N’ayant pas eu le temps nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offre, pour la gestion des accueils de loisirs, la ville a été contrainte cet été, pour assurer la continuité de ce service public et dans le respect des règles en matière de marché public, de signer un contrat de prestations pédagogiques de 2 mois supplémentaires avec l’IFAC qui arrive à terme le 30 octobre 2020. Ce temps a permis à la commune d’abord de pouvoir maintenir le fonctionnement des centres de loisirs mais aussi de faire une étude approfondie pour effectuer un choix concernant le mode de gestion à venir.

Il en a été conclu que malgré le partenariat efficace développé avec l’IFAC en charge de la mise en œuvre de ces activités, la ville fait le choix, pour préserver ce service public, d’assurer elle-même la gestion et de profiter de ce nouveau mode de fonctionnement pour renforcer la qualité des prestations rendues aux familles. En outre, ce nouveau mode de gestion permettra à la collectivité d’assurer un contrôle de l’activité et d’ajuster à tout moment le service public aux besoins de la population, mais aussi de pouvoir mieux rémunérer les contractuels qui sont recrutés pour assurer l’encadrement des enfants et des jeunes. avait ainsi précisé l'élue aux finances Corine Cantat lors du dernier conseil municipal du 20 octobre 2020.

La ville reprend donc en régie directe l’ensemble des activités « enfance et jeunesse » en plus des activités déjà exercées en régie directe à savoir la garderie du matin et du soir ainsi que la restauration scolaire, soit :
1) L’accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi et des vacances 03/12 ans.
2) L’animation inter-cantine au collège.
3) La gestion de l’espace jeunes et le centre de loisirs 12/17 ans.
4) La gestion des colonies de vacances.


L'article L. 1224-3 du code du travail dispose, en substance, que « lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à la personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires». La commune doit proposer aux salariés, sous contrat à durée indéterminée de l’IFAC d’être affectés dans les services de la commune, un contrat dans le respect des conditions substantielles de leur contrat initial. Par conséquent, proposer à chacun des 6 salariés qui composent l’équipe de direction et d’animation, un contrat équivalent.

Par ailleurs, l’étude de faisabilité a démontré la nécessité de créer un poste de responsable chargé de piloter l’organisation de ce nouveau service municipal. Il sera donc proposé au conseil municipal la modification du tableau des emplois en ce sens et de nommer l’actuelle coordinatrice animation de l’IFAC de Trets sur ce poste. En outre, la commune voit dans cette opportunité une possibilité de mutualiser les compétences et des coûts au service d’une politique de l’enfance et de la jeunesse plus efficiente. A ce titre, les agents de l’IFAC qui seront intégrés dans les services de la ville pourront être mobilisés sur les temps méridiens et périscolaires, et les agents déjà en poste à la ville d’intervenir dans les accueils de loisirs. Ce nouveau cadre permettra en particulier de garantir la continuité éducative sur tous les temps de l’enfant et du jeune. Les agents dédiés au nouveau service seront toujours basés dans le bâtiment communal qui était jusqu’à présent mis à disposition de l’IFAC aux jardins de la mine.

P CHAUVIN le maire résumera en gros "ce qu'il faut bien comprendre avec cette délibération c'est qu'il ny avait plus de marché, car il s'était terminé, en juillet on s'est confronté à la rentrée scolaire et on a vu qu'on n'avait plus les moyens d'assurer la garderie, au 1er septembre car il n'y avait plus de marché , le contrat se terminait fin aout ! Donc on a repassé un contrat de 2 mois le temps d'intégrer le personnel de l'IFAC en régie municipale et assurer le service municipal, car aucun marché ne nous permettait d'aborder la rentrée de septembre. Cela concerne 6 personnes (1 Responsable d’établissement, 1 Directeur maternelle , 1 Directeur 6-12 ans, 1 Directeur + de 12 ans , 1 Animateur , 1 Assistant administratif ). La finalité est que le personnel peut ainsi toujours s'occuper des enfants", la reprise du personnel est obligatoire dans l'appel d'offre .

Alors que l'adjointe aux finances Mme Cantat responsable des marchés annoncera qu'il faut 6 mois pour faire un marché entier "je fais ça à longueur de journée mais un appel d'offre ça prend 6 mois, on avait 2 solutions soit au 1er septembre il n'y avait plus rien, soit on passait un contrat transitoire de deux mois pour se retourner. Financièrement c'est la même somme, c'était un marché de prêt de personnel, ça impacte juste la masse budgétaire & salariale. Rien n'empêche dans 6mois de relancer un marché et on mettra le personnel à disposition, c'est de toute façon obligatoire."
Tous les élus d'opposition poseront de nombreuses questions, l'occasion alors d'apprendre que le cout de cette reprise en régie municipale était quasi équivalent et que la seule différence sera sur les salaires des employés qui seront mieux rémunérés.

Au final le conseil municipal votera pour par 29 voix pour et 2 abstentions (Mrs BLANQUER et ODDO).


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