Depuis le terrible drame de la rue d'Aubagne à Marseille en novembre 2018, les immeubles insalubres sont la hantise des maires de France, qui font tout pour qu'il n'y ait pas de nouvel accident de ce type sur leur commune.

Une situation qui était assez catastrophique il y a 20ans en centre ancien dans ce domaine, puisqu'en 2005 : 13%, était le taux de vacance des logements en centre ville. Le plus souvent pour cause d'insalubrité. Cette situation atypique dans le pays d'Aix avait alors été reconnue officiellement avec l'attribution en 2007 par l'Etat d'une aide exceptionnelle de 567.823€, abondée de 121.676€ par la Région et de 30.116€ par la communauté, en soutient à la résorption de l'habitat insalubre. Fort de cette aide, la SEMEPA a pu conclure la totalité des relogements permettant la libération des taudis dans des logements tiroirs expliquait à l'époque la mairie.

Une situation sur laquelle les municipalités TASSY puis FERAUD ont beaucoup travaillé durant leurs mandats en rachetant les propriétés et signant une convention de réaménagement de ces ruines et logements insalubres il y a près de 20ans, avec la société d’économie du Pays d’Aix, en 2004, pour rénover tous ces immeubles. Et à l'époque il y en avait un peu partout :Ilot Gasquet, Paul Bert, Grande Pujade, rue du 1er mai, place Audric, Ledru Rollin, Place Garibaldi, ilot Brossolette, rue du 1er mai, rue Lemée... Car en 2004 on trouvait parfois des îlots entiers de ruines qui menaçaient de s’écrouler, comme Ledru Rollin, Gasquet ou les alentours de la Synagogue.

Durant deux décennies ce sont ainsi plusieurs dizaines de logements et donc d'immeubles qui ont été totalement rénovés en centre ancien, lui redonnant un air bien plus accueillant désormais.

En 2019, interrogé alors par l'élue d'opposition Stéphanie Fayolle-Sanna, le premier magistrat de l'époque Jean Claude Feraud avait fait le point sur le sujet en expliquant : "A la mairie nous disposons d'un agent aux services techniques qui s'occupe de tous les problèmes sanitaires .
En 2018 15 logements sur la commune ont fait l'objet d'une visite pour non décence au règlement sanitaire départemental, la majorité de ces logements se situent en centre ancien . Dans les cas les plus fréquents il s'agit de problèmes d'humidité ou de problèmes liés aux infrastructures électriques vieillissants ou insuffisants et parfois quelques désordres liés aux bâtiments vieillissants.

Suite à ces visites la démarche est toujours la même, des courriers avec accusé de réception sont adressés aux bailleurs, soit par les locateurs ou commune, j'en signe plusieurs, afin de remettre le logement aux normes de décence. En général les travaux sont effectués dans les délais prévus par le propriétaire , certains cas sont alors redirigés vers l'ADIL13 ( L'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône ) qui sert plus ou moins de médiateurs en cas de difficultés entre le locataire et le bailleur mais ça se produit très rarement, 9 fois sur 10 cela se résout à l'amiable. On n'a aucun arrêté d'insalubrité ou de péril , la commune travaille en partenariat étroit avec l'ADIL et il y a une permanence au CCAS". précisait il.


Photos d'archives à droite et gauche : 2015 / 2006



Mais depuis un an, la situation s'est dégradée sur un immeuble rue Gasquet à quelques mètres à peine de l'église et de l'ilot Gasquet qui lui a totalement été reconstruit ces dernières années donnant des logements tout neufs en centre ancien et de jolies placettes.

En effet l'ancien maire a adressé un courrier de mise en demeure en janvier 2020 au propriétaire d'un immeuble de cette rue, même chose pour Pascal Chauvin en septembre dernier, courriers qui sont restés apparemment sans réponse. Le nouveau maire a du coup signé le 1er février 2021 un arrêté d'urgence pour mise en sécurité de l'immeuble du 2 rue Gasquet. En effet la mairie a fait l'objet de plusieurs signalements concernant la solidité de l'immeuble rapportant la présence d'importantes Fissures en façade et d'infiltrations dans les logements mitoyen "laissant suggérer un danger grave et imminent pour là sécurité des habitants et riverains de la rue Gasquet." Des fissures nombreuses qui sont en effet visibles de bas en haut et sur tout l'immeuble de la rue.

En septembre dernier, n'ayant pas eu de réponse du propriétaire de l'immeuble, le maire a décidé conformément au code de la construction et de l'habitation, de saisir le juge du référé-constat afin d'y faire designer un expert Judiciaire. L'expert judiciaire dans son rapport du 18 Janvier 2021 a alors constaté "un péril grave et Imminent sur l'ensemble de l'immeuble, notamment du fait : De l'effondrement des planchés, de soucis avec les poutres, du bombement de la façade indiquant que les poulies des planchés ne portent plus suffisamment sur le mur de la façade, de l'ensemble des linteaux et allèges présentant des fissures importantes, de la nette dégradation de la toiture"

Le rapport de l'expert judiciaire préconise alors des mesures provisoires propres à mettre fin à l'imminence du péril :" avec l'interdiction de toute occupation de l'immeuble, d'autoriser l'accès de l'immeuble seulement aux entreprises chargées de la mise en sécurité et des bureaux d'étude, de prévoir le retrait d'une tuile de rive coté droit, la pose de jauge d'écartement, au propriétaire d'avoir recours à l'assistance d'un bureau d'études ou architectes afin d'étudier les possibilités de réparations définitives etc...." et annonce qu'il est " Impératif de visiter l'intérieur de l'immeuble afin de mesurer le risque de déstabilisation de la structure par les planchés et la poussée des communs sur la façade de l'immeuble"


La mairie annonce par conséquent, dans son arrêté qu'il y a là l'existence d'un danger grave et imminent pour les riverains, les occupants de l'immeuble mitoyen et les usagers de la rue Gasquet et que des mesures provisoires doivent être prescrites en vue de sauvegarder la sécurité publique, elle a donc demandé au propriétaire de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité publique en procédant : "
• A la remise en état de la toiture, notamment par le retrait des tuiles menaçant de chuter sur la voie publique ;
• La pose de jauge d'écartement de type Sauvignac avec. des dates pour surveiller le bâtiment ;
• A la pose de tirants pour stabiliser le mur."



Par ailleurs, le propriétaire doit se faire assister d'un bureau d'étude ou d'un architecte, afin d'étudier les possibilités de réparations définitives de l'immeuble, faire établir un cahier des charges, des devis, des factures, et à l'issue une attestation d'achèvement de travaux par le bureau d'étude. L'accès à l'immeuble de quelque manière que ce soit est lui interdit, sauf pour les professionnels et services municipaux chargés de la mise en sécurité et/Ou des expertises . L'immeuble devra de plus rester inoccupé.

Des barrières de protection ont par ailleurs été installées sur la voie publique autour du périmètre de chute de tuiles depuis l'immeuble. Ce dispositif de protection sera maintenu jusqu'à disparition de l'imminence du danger. Une fois la visite d'expertise de l'intérieur de l'immeuble réalisée, un arrêté complémentaire précisera, le cas échéant, les autres mesures provisoires propres à mettre fin à l'imminence du danger .

Mais la mairie précise enfin qu'en l'absence de réalisation des travaux prescrits par le présent arrêté dans un délai de 15Jours à compter de sa notification au propriétaire la commune réalisera d'office ces travaux aux frais du propriétaire ou à défaut du ou des titulaires des droits réels immobiliers sur l'immeuble. La créance résultant de ces travaux sont récupérables comme en matière de contributions directes, conformément au Code général des collectivités territoriale.
De plus la ville a saisi le 27 janvier dernier le tribunal judiciaire d'Aix, qui lui a délivré une ordonnance de visite domiciliaire afin de lui permettre d'entrer dans les locaux .

Un dossier qui risque d'être donc long désormais à se résoudre...


Mais cet immeuble en péril est à ce jour le seul sur la commune précise l'adjoint à l'urbanisme, interrogé par le site sur cette question, car la concession avec la SEMEPA qui existe depuis des années a permis d’éviter ce genre de situation "Et dès qu’il y a un signalement nous agissons vite." explique Jean Christophe Sola, même s'il y a certains immeubles en centre ancien qui sont encore dans un mauvais état. Des immeubles qui ont été construits il y a plusieurs siècles et sont les plus anciens de la commune rappelons le...


3 MOIS APRES OU EN EST LE DOSSIER ?
Un peu plus de trois mois ont passé faisons le point sur ce dossier qui est très complexe à gérer précisent les adjoints à l'urbanisme et aux travaux qui le gèrent. Un bureau d'étude a ainsi été pris par la mairie pour expertiser le batiment et évaluer tous les travaux qu'il y a à faire pour sécuriser les lieux et évaluer le cout. La ville suit donc les préconisations de ce dernier.

Après des semaines d'expertises, de recherches d'entreprises pour réaliser ces travaux complexes, dans ce lieu si difficile d'accès et alors que l'intérieur de l'immeuble est dans un piteux état, le début des travaux a pu démarrer ce lundi 31 mai 2021. Ils devraient durer jusqu'à la fin du mois de juin 2021 si tout va bien... et sont effectués par une entreprise gardannaise. Mais pour compliquer les choses les entreprises et la ville sont confrontées à de gros soucis d'approvisionnements de matériaux comme pour la majorité des chantiers en ce moment en raison de la crise.

En cette première semaine les travaux ont consisté à évacuer tous les déblais de l'intérieur du batiment suite à l'effondrement qui s'est produit cet hiver.
Viendront ensuite la pose d'une centaine d'étais de classe B afin de soutenir le planché du 2è- étage donnant côté rue et de mesurer le risque de déstabilisation, de la structure par les planchés et la poussée des communs sur cette façade.

Puis elle procèdera à la mise hors d'eau du batiment sur la toiture avec une bache notamment et au retrait des tuiles menaçant de chuter sur la voie publique , la pose de Jauges d'écartement de type Saugnac ou des taqués de mortier avec des dates pour surveiller le bâtiment et enfin la pose de tirants pour stabiliser le mur.

Une fois ces travaux effectués le batiment ne devrait plus poser de soucis de sécurité pour le voisinage explique l'adjoint aux travaux A Trincherro.

A noter que tous ces travaux sont financés par la commune, qui a pour cela provisionné au budget 2021 : 150.000 €, une somme qu'elle se fera ensuite remboursée par le propriétaire des lieux.


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Il y a : 1 Commentaires : Bonjour Nicolas, Le 26 mars je postais un message sur votre site en informant que depuis 27 ans (1993)que je suis propriétaire d’une parcelle sur la Burliere, on m’avait toujours imposé une réglementation spéciale et non aux autres,j’ai toutes les preuves. Aujourd'hui, j’apprends qu’une salle de sport devrait ouvrir du côté de Aldi,au-dessus du cabinet de radiologie,je n’ai rien contre ce projet,je souhaite le plus grand succès. J’attends simplement de savoir si la réglementation que l’on a imposé à Hocine pour l’ouverture de VITALIBERTÉ sera la même sur ce projet : ASCENCEUR. ISSUE DE SECOURS(COLIMAÇON EXTÉRIEUR). ENTRÉE PRINCIPALE AVEC DES MARCHES D’ESCALIER DE 27CM DE LARGEUR. J’ai contacté le président de la franchise VITALIBERTÉ, je me suis rapproché de mon conseil,j’ai écrit à Pascal,à Mr SOLA( adjoint à l’urbanisme),maintenant j’attends la suite,savoir si la loi sera encore une fois particulière à Hocine comme c’est le cas depuis 27ans et non autres autres. Cas contraire mon conseil fera appliquer le droit. Au lieu de me féliciter d’avoir fait venir depuis 1993 LA FOIR’FOUILLE,TRETS BELLES AFFAIRES,des CARDIOLOGUES, des OSTÉOPATHES,CNBE,OPTICAL CENTER,d’ici 3 mois DES DENTISTES, plus tard des SPÉCIALISTES. Depuis 1993 tout à été fait,pour me DÉCOURAGER et me NUIRE! Mais je me bats toujours,surtout contre l’INJUSTICE! Je suis un des plus anciens de la zone et celui que l’on emmerde le plus! 1993 cela fait 27ans,je suis toujours là,malgré tout cela! J’aurais préféré que la Mairie me dise en 1993,on ne veut pas de HOCINE dans la zone,malgré que je sois tretsois depuis ma naissance,cela aurait été plus honnête et je serais allé investir ailleurs. Merci Nicolas. Mr MESSAI Hocine. Posté par : épine, le 05/06/2021 - 07:48:37

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