Trets : Alors qu'un immeuble du centre ancien présente «un péril grave et imminent», la ville prend un arrêté d'urgence
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Depuis le terrible drame de la rue d'Aubagne à Marseille en novembre 2018, les immeubles insalubres sont la hantise des maires de France, qui font tout pour qu'il n'y ait pas de nouvel accident de ce type sur leur commune.

Une situation qui était assez catastrophique il y a 20ans en centre ancien dans ce domaine, puisqu'en 2005 : 13%, était le taux de vacance des logements en centre ville. Le plus souvent pour cause d'insalubrité. Cette situation atypique dans le pays d'Aix avait alors été reconnue officiellement avec l'attribution en 2007 par l'Etat d'une aide exceptionnelle de 567.823€, abondée de 121.676€ par la Région et de 30.116€ par la communauté, en soutient à la résorption de l'habitat insalubre. Fort de cette aide, la SEMEPA a pu conclure la totalité des relogements permettant la libération des taudis dans des logements tiroirs expliquait à l'époque la mairie.

Une situation sur laquelle les municipalités TASSY puis FERAUD ont beaucoup travaillé durant leurs mandats en rachetant les propriétés et signant une convention de réaménagement de ces ruines et logements insalubres il y a près de 20ans, avec la société d’économie du Pays d’Aix, en 2004, pour rénover tous ces immeubles. Et à l'époque il y en avait un peu partout :Ilot Gasquet, Paul Bert, Grande Pujade, rue du 1er mai, place Audric, Ledru Rollin, Place Garibaldi, ilot Brossolette, rue du 1er mai, rue Lemée... Car en 2004 on trouvait parfois des îlots entiers de ruines qui menaçaient de s’écrouler, comme Ledru Rollin, Gasquet ou les alentours de la Synagogue.

Durant deux décennies ce sont ainsi plusieurs dizaines de logements et donc d'immeubles qui ont été totalement rénovés en centre ancien, lui redonnant un air bien plus accueillant désormais.

En 2019, interrogé alors par l'élue d'opposition Stéphanie Fayolle-Sanna, le premier magistrat de l'époque Jean Claude Feraud avait fait le point sur le sujet en expliquant : "A la mairie nous disposons d'un agent aux services techniques qui s'occupe de tous les problèmes sanitaires .
En 2018 15 logements sur la commune ont fait l'objet d'une visite pour non décence au règlement sanitaire départemental, la majorité de ces logements se situent en centre ancien . Dans les cas les plus fréquents il s'agit de problèmes d'humidité ou de problèmes liés aux infrastructures électriques vieillissants ou insuffisants et parfois quelques désordres liés aux bâtiments vieillissants.

Suite à ces visites la démarche est toujours la même, des courriers avec accusé de réception sont adressés aux bailleurs, soit par les locateurs ou commune, j'en signe plusieurs, afin de remettre le logement aux normes de décence. En général les travaux sont effectués dans les délais prévus par le propriétaire , certains cas sont alors redirigés vers l'ADIL13 ( L'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône ) qui sert plus ou moins de médiateurs en cas de difficultés entre le locataire et le bailleur mais ça se produit très rarement, 9 fois sur 10 cela se résout à l'amiable. On n'a aucun arrêté d'insalubrité ou de péril , la commune travaille en partenariat étroit avec l'ADIL et il y a une permanence au CCAS".
précisait il.


Photos d'archives à droite et gauche : 2015 / 2006


2 rue Gasquet, en ce mois de février 2021


Mais depuis un an, la situation s'est dégradée sur un immeuble rue Gasquet à quelques mètres à peine de l'église et de l'ilot Gasquet qui lui a totalement été reconstruit ces dernières années donnant des logements tout neufs en centre ancien et de jolies placettes.

En effet l'ancien maire a adressé un courrier de mise en demeure en janvier 2020 au propriétaire d'un immeuble de cette rue, même chose pour Pascal Chauvin en septembre dernier, courriers qui sont restés apparemment sans réponse. Le nouveau maire a du coup signé le 1er février 2021 un arrêté d'urgence pour mise en sécurité de l'immeuble du 2 rue Gasquet. En effet la mairie a fait l'objet de plusieurs signalements concernant la solidité de l'immeuble rapportant la présence d'importantes Fissures en façade et d'infiltrations dans les logements mitoyen "laissant suggérer un danger grave et imminent pour là sécurité des habitants et riverains de la rue Gasquet." Des fissures nombreuses qui sont en effet visibles de bas en haut et sur tout l'immeuble de la rue.

En septembre dernier, n'ayant pas eu de réponse du propriétaire de l'immeuble, le maire a décidé conformément au code de la construction et de l'habitation, de saisir le juge du référé-constat afin d'y faire designer un expert Judiciaire. L'expert judiciaire dans son rapport du 18 Janvier 2021 a alors constaté "un péril grave et Imminent sur l'ensemble de l'immeuble, notamment du fait : De l'effondrement des planchés, de soucis avec les poutres, du bombement de la façade indiquant que les poulies des planchés ne portent plus suffisamment sur le mur de la façade, de l'ensemble des linteaux et allèges présentant des fissures importantes, de la nette dégradation de la toiture"

Le rapport de l'expert judiciaire préconise alors des mesures provisoires propres à mettre fin à l'imminence du péril :" avec l'interdiction de toute occupation de l'immeuble, d'autoriser l'accès de l'immeuble seulement aux entreprises chargées de la mise en sécurité et des bureaux d'étude, de prévoir le retrait d'une tuile de rive coté droit, la pose de jauge d'écartement, au propriétaire d'avoir recours à l'assistance d'un bureau d'études ou architectes afin d'étudier les possibilités de réparations définitives etc...." et annonce qu'il est " Impératif de visiter l'intérieur de l'immeuble afin de mesurer le risque de déstabilisation de la structure par les planchés et la poussée des communs sur la façade de l'immeuble"


La mairie annonce par conséquent, dans son arrêté qu'il y a là l'existence d'un danger grave et imminent pour les riverains, les occupants de l'immeuble mitoyen et les usagers de la rue Gasquet et que des mesures provisoires doivent être prescrites en vue de sauvegarder la sécurité publique, elle a donc demandé au propriétaire de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité publique en procédant : "
• A la remise en état de la toiture, notamment par le retrait des tuiles menaçant de chuter sur la voie publique ;
• La pose de jauge d'écartement de type Sauvignac avec. des dates pour surveiller le bâtiment ;
• A la pose de tirants pour stabiliser le mur.
"




Par ailleurs, le propriétaire doit se faire assister d'un bureau d'étude ou d'un architecte, afin d'étudier les possibilités de réparations définitives de l'immeuble, faire établir un cahier des charges, des devis, des factures, et à l'issue une attestation d'achèvement de travaux par le bureau d'étude. L'accès à l'immeuble de quelque manière que ce soit est lui interdit, sauf pour les professionnels et services municipaux chargés de la mise en sécurité et/Ou des expertises . L'immeuble devra de plus rester inoccupé.

Des barrières de protection ont par ailleurs été installées sur la voie publique autour du périmètre de chute de tuiles depuis l'immeuble. Ce dispositif de protection sera maintenu jusqu'à disparition de l'imminence du danger. Une fois la visite d'expertise de l'intérieur de l'immeuble réalisée, un arrêté complémentaire précisera, le cas échéant, les autres mesures provisoires propres à mettre fin à l'imminence du danger .

Mais la mairie précise enfin qu'en l'absence de réalisation des travaux prescrits par le présent arrêté dans un délai de 15Jours à compter de sa notification au propriétaire la commune réalisera d'office ces travaux aux frais du propriétaire ou à défaut du ou des titulaires des droits réels immobiliers sur l'immeuble. La créance résultant de ces travaux sont récupérables comme en matière de contributions directes, conformément au Code général des collectivités territoriale.
De plus la ville a saisi le 27 janvier dernier le tribunal judiciaire d'Aix, qui lui a délivré une ordonnance de visite domiciliaire afin de lui permettre d'entrer dans les locaux .

Un dossier qui risque d'être donc long désormais à se résoudre...


Mais cet immeuble en péril est à ce jour le seul sur la commune précise l'adjoint à l'urbanisme, interrogé par le site sur cette question, car la concession avec la SEMEPA qui existe depuis des années a permis d’éviter ce genre de situation "Et dès qu’il y a un signalement nous agissons vite." explique Jean Christophe Sola, même s'il y a certains immeubles en centre ancien qui sont encore dans un mauvais état. Des immeubles qui ont été construits il y a plusieurs siècles et sont les plus anciens de la commune rappelons le...


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