Après deux mois de pause, les élus se sont retrouvés en conseil municipal pour le 11e de la mandature, Mardi 25 mai 2021 à 18h30 salle des colombes. Et , après 6mois de privation, soit 4 conseils les tretsois les tretsois ont enfin pu de nouveau y assister grace à la réouverture des salles polyvalentes en France et le déconfinement. Mais avec la fameuse jauge du décret actuel en vigueur jusqu'au 9 juin, de 35% seules 20 personnes pouvaient y assister avait annoncé la mairie, il n'y a eu au final que 12 personnes, les gens ayant visiblement eu peur de se déplacer pour rien et de ne pas pouvoir rentrer.

Il faut dire aussi que l'ordre du jour était peu passionnant : très administratif, heureusement les questions en fin de conseil ou durant la réunion des élus de l'opposition l'ont rendu un peu plus informative pendant ces 2h10. Les débats furent calmes , même si certains points ont cristallisé les débats, les questions elles furent nombreuses de la part de tous les élus sauf Mme Le Roux qui ne s'est pas exprimée pendant l'ordre du jour, sauf à la toute fin où elle a annoncé son départ, elle qui était absente depuis six conseils.

L'opposition était pour la première fois au complet depuis très longtemps, avec le retour de Véronique Le Roux, tandis que dans la majorité 4 étaient absents : Mme BAVA Sophie, M. GAUTIER Guillaume ; Mme BOUDJABALLAH Maeva (pour la 4e fois de suite); M. DHO Baptiste .

Dans le domaine administratif
Approbations des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs Défense Contre Incendie", "Eaux Pluviales", "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Trets ;

Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice de la compétence et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion.
Les élus voteront POUR.


Approbation de la convention relative à la mise en œuvre du Contrat Communautaire pluriannuel de développement avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et autorisation de M. le Maire à la signer :
Ainsi la Commune de Trets a signé cette convention de partenariat pour la période 2014-2020. Il s’agit donc aujourd’hui, après la décision Métropolitaine, de proroger ces contrats, de renouveler jusqu’en 2023 cette convention pour le financement des projets d’investissements structurants de la Commune.
 
Dans cette convention, figurent : les anciens projets d’investissement de la Commune ayant connu un début d’exécution ou une réalisation complète mais pour lesquels il reste des soldes à percevoir à ce jour, à savoir :
 
- Restauration des façades de l’église
- Restauration des salles, des façades et consolidation des étages du château
- Déploiement de la vidéo surveillance.
 
Figurent également des projets d’investissements nés de la nouvelle mandature pour lesquels aucun début d’exécution de travaux n’a été constaté, à savoir :
 
Travaux de voirie – Travaux d’éclairage public – Travaux place de la Libération – Travaux accessibilité aux PMR - Travaux de rénovation de l’immeuble ex-SABA – Plan écoles - Acquisitions foncières préalables à l’aménagement de nouveaux services publics – Création de nouveaux services publics - Travaux aux complexes sportifs la Gardi et Burles
Pour ces projets, le financement métropolitain peut varier de 10 à 50% du coût HT des travaux selon les règles de financement en vigueur, à savoir :
 
Les élus voteront POUR.


Approbation de l’adhésion au groupement de commandes de la métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en place d’un automate d’appel et d’alerte automatisé des populations :
L'alerte des populations définie par l'article R732-22 du code de la sécurité intérieure prévoit que « Les mesures d'alerte sont déclenchées sur décision du maire ».Dans le cadre de la politique métropolitaine en matière de prévention des risques majeurs, il a été proposé de constituer un groupement de commandes ouvert à l’ensembles des communes de la métropole en vue de la mise en place d’un système automatisé d’alerte des populations à compter du mois de janvier 2022 et courant sur quatre ans.
Le groupement prendra fin au terme du marché qui sera conclu pour une durée de quatre ans. La Métropole prendra en charge l’ensemble de la procédure de passation du marché ainsi que le financement des coûts de mise en place du service et de formation initiale, laissant le soin à chaque commune d’acquitter les frais inhérents à son propre marché subséquent.


Les élus d'opposition poseront plusieurs questions pour obtenir des détails et voteront pour. Cet automate permettra d'avertir la population en cas d'alerte par téléphone en appelant autant de fois que necessaire jusqu'à ce que la personne ait eu le message, il s'agira de message comme lors d'incendies par exemple ou évènement climatique important, l'habitant devra s'abonner expliqueront les élus.



Approbation de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » et autorisation de Monsieur le Maire à la signer 
Le programme « Petites villes de demain », d’initiative nationale, permet aux communes de moins de 20 000 habitants, remplissant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité (déclin économique, démographique…), de disposer d’outils de relance. Il s’agit de donner les moyens aux communes de concrétiser un véritable projet de revitalisation de leurs fonctions de centralité.
Au travers de ce programme, l’Etat entend répondre à 5 objectifs en faveur des petites-moyennes communes :
· Partir des territoires et de leur projet, notamment par le biais d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ;
· Répondre aux problématiques spécifiques à chaque territoire ;
· Mobiliser davantage de moyens et rechercher des formes nouvelles d’intervention, avec une diversification des moyens d’accompagnement ;
· Articuler l’approche nationale et locale, par la prise en compte des actions et des dispositifs déjà mis en œuvre par les communes ;
· Se fixer un délai suffisant de 6 ans pour partir d’une vision globale et d’un engagement partenarial dans la durée.
Plus concrètement, le programme « Petites villes de demain » octroie aux communes sélectionnées des sources diversifiées de financements, un réseau de partenaires (nationaux, locaux, financiers, opérationnels…) au travers d’un « Club petites villes de demain » et d’un appui en ingénierie-expertise, notamment autour d’un chef de projet, d’un manager de commerce ou plus largement d’organismes spécialisés.
 
Depuis des années, l’hyper centre de Trets connaît un déclin démographique et un manque de diversité commerciale, malgré des atouts culturels majeurs (Eglise Saint Nazareth, Château des Remparts…) et en matière de mobilité avec le pôle d’échange multimodal.

Ainsi, afin de rendre plus attractive TRETS, chef-lieu de canton, d’articuler les différentes parties de la ville (liaison périphérie – centre-ville) et de faire face aux évolutions des besoins (réalisation de 550 logements à la ZAC Cassin…) la commune a présenté le 04/11/2020 une candidature au programme « Petites Villes de Demain ». Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales a retenu la candidature de TRETS dans un courrier en date du 16/11/2020.
La participation de TRETS au programme « Petites villes de demain » s’articule autour des axes suivants :
· Recrutement d’un manager de commerce ;
· La création d’une maison France services qui tend à remplacer la perception
· Le traitement des friches industrielles, notamment dans le secteur CASSIN ;
· Le développement d’une plateforme e-commerce locale et de modes de commerces alternatifs dans l’hyper centre (commerces éphémères…) ;
· La réalisation d’un diagnostic de l’état de vétusté du bâti du centre ancien ;
· La requalification et l’aménagement de la place de la gare ;
· La lutte contre la vacance des locaux commerciaux.
 
La mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain » se poursuit autour de 2 étapes clés :
· La signature d’une convention d’adhésion d’une durée de 18 mois afin de formaliser un projet de territoire ;
· La signature d’une convention cadre pluriannuelle valant convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) définie à l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation, après homologation par le préfet du département.
 

Mr Guiboud Ribaud demandera tout d'abord si cette plateforme de commerce locale ne risque pas de faire de la concurrence à celle privée mise en place récemment de manière privée et concernant la lutte contre la vacance des locaux commerciaux il demandera quelle sera la politique mise en place sachant que beaucoup de locaux commerciaux ont été transformés en centre ville ces dernières années (autour de la place de la mairie notamment).
Mme Dudon adjointe répondra alors qu'il y a un périmètre protégé dans le centre ville où les locaux ne peuvent plus changer de destination. Les locaux vacants ont été recensés par la métropole et des recherches sont en cours pour leur trouver une occupation. Mais le maire de préciser que ce dispositif ne permet pas d'obliger les propriétaires à louer leurs locaux pour y mettre des magasins.

Mme Fayolle demandera aussi plusieurs précisions.

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Un long volet urbanisme et un nouvel immeuble en centre ville

Autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt en faveur de FAMILLE ET PROVENCE – Programme Patio Arte av René CASSIN (en cours de construction depuis septembre 2020)
La SA d’HLM FAMILLE ET PROVENCE, ci-après l’Emprunteur, a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) d’un montant de 773.335 €, pour un programme de 10 logements locatifs sociaux sis Résidence PATIO ARTE, avenue René CASSIN, 13530 Trets. Elle sollicite la Ville de Trets afin de garantir ce prêt à hauteur de 45% (soit 348.000,75 €) pour une durée de 40 ans.
L’emprunteur a obtenu un prêt auprès de la CDC composé de 5 lignes de prêt contenant chacune un montant et un taux d’intérêt différents.
 
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie pour le remboursement de ce prêt, de s’engager jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour en couvrir les charges, et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la CDC et l'Emprunteur et à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.


Cette opération est celle en cours de construction actuellement et où les élus de la majorité déploreront à de nombreuses reprises que l'ancienne majorité aient permis la construction de cet immeuble au lieu de faire un parking comme c'était prévu au départ car c'était un emplacement réservé parking, destiné à agrandir le parking de la ferme

Mme Bonnamy de Trets avec vous, en profitera pour demander si l'ancien bâtiment historique qui est dans la ZAC Cassin, un ancien bâtiment de la mine sera détruit ? (le batiment en pierres à gauche sur cette petite photo) Pour information c'est dans ce bâtiment que la municipalité TASSY comptait agrandir la médiathèque en 2007 (avant de perdre les élections de 2008). Les élus de la majorité de répondre qu'elle n'est pas classée historique, "elle sera donc détruite ?" réagira l'opposante ; "Probablement oui" répondra le maire "dommage" déploreront les élus d'opposition.
Mr Guiboud Ribaud demandera si une présentation des modifications de la ZAC CASSIN est prévue, "oui on pourra le faire lorsque toutes les parcelles seront acquises" répondra le premier magistrat.
 Les élus voteront pour.


Autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt en faveur de UN TOIT – Programme amélioration-acquisition de 2 logements 11 bd Etienne Boyer ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 45,00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 64 800,00€ souscrit par UN TOIT (l’emprunteur) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat n°121634 constitué de 1 Ligne (s) du Prêt (ledit contrat est joint en annexe).
 Les élus voteront pour.
 

Attribution d’une subvention façade pour le Bâtiment situé 2 rue Brossolette pour la somme de 2.014,00 €.


Un nouvel immeuble en centre ville :
Approbation de la cession d’une parcelle communale cadastrée AO214 sise lieu-dit Pragues ;
La SA HLM LOGIS MEDITERRANEE a obtenu le 20/09/2020 un permis de construire pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux (LLS) sur la parcelle AO 52, sises 6853 avenue René Cassin (PC 013 110 20 L019). Celle ci se situe derrière le garage ROSSO et New Gym, près de la médiathèque, un lieu assez caché. L'opération n'est pas intégrée à la zac cassin.

En mars 2021, la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE a proposé à la commune d’acquérir pour 20 000 € HT une parcelle non bâtie de son domaine privé, cadastrée AO 214, d’une contenance de 150 m² et sise Lieu-dit Pragues à TRETS. Cette proposition intervient pour les besoins d’une demande de permis de construire (PC 013 110 21 L0027) pour la réalisation de 18 LLS en R+2 sur les parcelles AO 192 et AO 214.
Plus concrètement, l’acquisition de la parcelle AO 214 permettrait à la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE :
· D’optimiser le bâti de l’opération de construction de logements sociaux pour laquelle elle demande un permis de construire (gain d’environ de 80/90 m² de surface de plancher) ;
· D’optimiser les stationnements de l’opération envisagée, en créant un accès depuis le sous-sol de sa précédente opération de 35 logements locatifs sociaux (LLS) sur la parcelle voisine AO 52, dont le permis de construire a été délivré le 30/09/2020 (PC 013 110 20 L0019). Ce qui permettrait de de créer 17 places de stationnement en sous-sol et libérant ainsi de l’espace en surface.
Dans son avis du 21/04/2021, le Domaine a estimé la valeur vénale de la parcelle AO 214 à 75 000 € HT, soit un montant supérieur au prix de vente proposé. Il est rappelé que la commune n’est pas liée par l’avis du Domaine si elle le justifie.

Ainsi, il ressort que la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE est un bailleur social ayant déjà obtenu une autorisation d’urbanisme dans le voisinage immédiat de la parcelle AO 214. A ce titre, sa qualité de bailleur social implique nécessairement la réalisation d’une opération à 100 % de LLS. Pour rappel, la commune est carencée au titre de la loi « SRU » en matière de logements sociaux sur son territoire. En 2021, le montant de prélèvement relatif à la pénalité de carence s’élève à 202 783,21 € dont 131 217,52 € résultant de l’arrêté de carence de décembre 2020.
 

Les élus approuveront la cession par la commune de la parcelle AO 214
Et la discussion de rebondir encore sur le terrain jouxtant le parking de la ferme, qui a été vendu à un promoteur pour faire un immeuble "Patio arte" en construction actuellement au lieu d'y agrandir le parking de la ferme comme prévu au départ



Approbation de l’annulation d’un servitude et constitution de servitudes de passage et de tréfonds au profit de la parcelle AO52, sise avenue René Cassin 
Le chemin d'accès borde le garage Rosso & la médiathèque, les élus voteront pour !


Acquisition à l’euro symbolique de parcelles appartenant à la Sté Publique Locale d’Aménagement du pays d’Aix – opération de réhabilitation – restructuration du centre ancien » ;
Depuis 2004, la Communauté du Pays d’Aix (CPA) a mis en œuvre des projets et des programmes de travaux et de logements au sein du centre ancien de Trets. Ce fut une première étape en faveur de la résorption de l’habitat insalubre et du réaménagement d’espaces publics du centre-ancien. La CPA disposait alors de la maîtrise foncière des immeubles à réaménager et résorber.

En 2011, la CPA a créé une zone d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire pour poursuivre la réhabilitation du centre ancien. Une première concession avait été passée avec la Société publique locale d’aménagement « Pays d’Aix Territoires » (SPLA), lui confiant notamment la maîtrise foncière. En octobre 2013, la ZAC du centre ancien a été supprimée et substituée à une opération plus adaptée.
Par délibération du 10/10/2013, l’assemblée délibérante de l’ancienne Communauté du Pays d’Aix avait réitéré l’intérêt communautaire de l’opération de réhabilitation et de restructuration du centre historique de Trets. Plus précisément, la délibération autorisait la SPLA « Pays d’Aix Territoires » à passer une concession d’aménagement avec la Communauté du pays d’Aix afin de poursuivre l’aménagement, entre autres, des espaces publics du centre ancien.

Ainsi, pour les besoins de l’opération, la concession d’aménagement en date du 05/12/2013 prévoit l’apport par la CPA d’immeubles bâtis et non bâtis à la SPLA « Pays d’Aix Territoires », sous la forme d’une participation en nature.
A l’issue de travaux de réaménagement, la SPLA « Pays d’Aix Territoires » a, dans un courrier en date du 20/08/2020, demandé à la commune de valider le principe d’acquérir des immeubles, correspondant aux espaces publics aménagés du centre ancien, à l’euro symbolique.
Les élus voteront POUR.


Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2022 ;
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
Le tarif de base indexé par la commune de TRETS concernant la TLPE 2022 est donc de 16,20 € (par m², par an et par face).
Le chiffre est stable et n'a pas bougé préciseront les élus !
 

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LE PERSONNEL MUNICIPAL

 Approbation des protocoles d’accord transactionnel avec des agents (ou anciens agents) du personnel municipal
La commune de Trets et ces employés étant, chacun, animés d’une réelle volonté de trouver une issue amiable à l’ensemble des litiges qui les opposent actuellement, ont décidé de se rapprocher afin d’y mettre un terme par la voie d’un protocole d’accord transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre fin à tout différend entre la commune et chaque agents concernés relatif au préjudice né de la fixation fautive de leur régime indemnitaire (IAT, IEMP, ISS et PSR) pour les périodes suivantes :
 
La commune s’engage à régler à chacun de ces agents la somme de 2.453,00 euros à titre indemnitaire pour solde de tout compte.
Cette somme se décompose de la façon suivante :
- 1.453,00 euros au titre des frais de justice
- 1.000,00 euros au titre du préjudice moral
 
En contrepartie de l’allocation de ces sommes, ces personnes se désisteront des demandes introduites devant le tribunal administratif de Marseille et préciseront qu’il s’agit d’un désistement d’instance et d’action.


A noter que l'adjoint Mr Trinchero sortira de la salle pour ne pas entendre les débats, vu qu'il est concerné de cette délibération.

Mr Blanquer de l'opposition "je ne connais pas ces personnes , mais pourquoi un protocole transactionnel ? N'aurait il pas été judicieux de continuer des procès et peut être que la commune aurait gagné, car cela fait beaucoup d'argent au total pour ces cinq personnes, peut être que dans les 5 dossiers la commune aurait gagné un procès."

P CHAUVIN de répondre "je suis d'accord avec vous pour dire que cela coute beaucoup d'argent à la commune mais aujourd'hui je considère que cela fait parti de l'héritage. La commune a été condamnée 2 fois en 1ere instance et appel, à un moment donné il faut être responsable et arrêté ce type de contentieux avec le personnel. On l'a déjà fait pour 3 personnes depuis notre arrivée. Aujourd'hui on termine ces procédures de la manière la plus couteuse mais de la meilleure des façons et la plus juste"
Mme Bonnamy demandera si d'autres procédures sont en cours "à ce jour ceux sont les dernières mais je ne sais pas si d'autres sortiront " répondra le maire
Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 2 abstentions (Mrs ODDO et BLANQUER)


Modification du tableau des effectifs : créations d’emplois ; 
SERVICE ENFANCE JEUNESSE :Afin d’encadrer l’espace jeunes pour les 12-18 ans et le temps périscolaire au collège, il est donc nécessaire de créer à compter du 1er juin 2021 : 1 poste d’Adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 30h hebdomadaires
 
PROMOTION 2021 : Dans le cadre de la promotion interne établie pour l’année 2021, un agent appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, remplissant les conditions d’ancienneté et ayant les compétences pour un avancement est promu dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à compter du 1er juin 2021.
Mr Guiboud Ribaud demandera si ces postes ont été budgétés lors du budget présenté au dernier conseil, réponse positive de la majorité tandis que l'opposante Mme Bonnamy demandera s'ils peuvent avoir une estimation des personnes en arret maladie de longue durée "oui on le fera car effectivement il y en a dont notamment à cause du covid19" répondra P CHAUVIN.
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 1 abstention (Mr BLANQUER)


Autorisation de recrutement de vacataires et fixation du tarif de la vacation (police Municipale) ;
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Aussi dans le cadre de la formation d’entrainement au maniement aux armes de type bâtons, l’organisation et les modalités de mise en œuvre sont fixées par le maire de la commune. Chaque formation comprend au moins deux séances par an. Un état annuel des séances d’entraînement aux armes est transmis préfet.
Aussi, afin d’assurer cette formation d’entrainement aux bâtons, il est nécessaire de recruter un vacataire titulaire d’un certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention agréé CNFPT.
 Les élus voteront à l'unanimité le recrutement un/des vacataires par acte déterminé ; de fixer la rémunération de cette activité sur la base de 112.00€ brut pour 2 séances d’entrainement de 4 heures par agent et par an .

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Dans le domaine culturel...

Approbation de la mise en place d’une bourse aux livres à la Médiathèque la Mine des Mots ;
Ce projet concerne la mise en place d’une bourse aux livres à la médiathèque la Mine des Mots.
Dans le cadre de sa politique documentaire, la médiathèque est amenée à procéder à des éliminations régulières de documents issus de ses collections.
 
Parallèlement aux missions d’acquisition et d’enrichissement de l’offre documentaire, le maintien de l’état, de la pertinence et de l’attractivité des collections de la médiathèque, implique d’effectuer une mise à jour régulière des contenus et documents proposés à la consultation et à l’emprunt du public, par une opération appelée « désherbage » des collections. De plus, la médiathèque a pour projet d’évoluer vers le numérique et doit de ce fait, éliminer les documents qui ne sont plus empruntés afin de proposer des collections numérisées plus en adéquation avec les pratiques des publics.
 
En raison du statut domanial des collections des bibliothèques, cette opération doit faire l’objet d’une procédure réunissant dans un même acte le déclassement, qui a pour objet de transférer les documents à éliminer du domaine public au domaine privé, et l’aliénation, qui a pour effet de sortir définitivement les documents du patrimoine de la collectivité, les rendant ainsi aliénables ou susceptibles d’être détruits.
 
Les documents à éliminer des collections sont sélectionnés selon les critères suivants :
·  documents en mauvais état matériel, défraîchis,
·  documents au contenu obsolète,
·  documents ne correspondant plus à la demande du public,
· exemplaires multiples ou redondants.
 
Les opérations de désherbage sont réalisées sous la responsabilité du chef de service de la médiathèque, chargé d’établir et de mettre en œuvre la politique documentaire. Les documents désherbés dont l’état matériel ou l’obsolescence du contenu sont avérés, sont détruits par recyclage. C’est pourquoi, les documents déclassés mais encore en bon état matériel pourront être vendus au public lors d’une « bourse aux livres » organisée par la médiathèque de Trets, le samedi 03 juillet 2021 de 10 h 00 à 17 h 00
 
Les recettes seront encaissées par la régie de la Médiathèque. (Règlement par espèces uniquement)
 
Les élus d'opposition des différents groupes s'inquiéteront alors de ce vidage des stocks, mais l'adjoint à la culture Nelson Lima les rassurera en expliquant que l'établissement souhaite effectivement se moderniser et basculer vers les documents numériques, avec notamment bientôt la possibilité de télécharger numériquement des livres, mais les bons vieux livres papiers resteront bien majoritaires, elle va juste libérer un peu de place avec cette bourse aux libres. Un accompagnement pour les personnes non habituées aux outils du numérique sera par ailleurs mis en place dans le futur.
 

Fixation du tarif des tickets d’entrée pour les spectacles « inclassable de Tony St Laurent » et « Hors limite des Hypnotisseurs » ;
Dans le cadre des estivales de Trets, les spectacles suivants : « Inclassable de Tony St Laurent » et « Hors limites  des Hypnotiseurs » seront mis en place par la commune le samedi 10 juillet et le samedi 11 septembre 2021, respectivement. Il convient d’appliquer de nouveaux tarifs d’entrée par la Régie Culture Fêtes Trets de la Maison de la Culture et du tourisme de Trets.
 
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif plein à 10 euros par personne et un tarif réduit à 6 euros par personne (pour les moins de 18 ans).
Ces tarifs concerneront donc les spectacles « Inclassable de Tony St Laurent » qui aura lieu le 10 juillet 2021 et le spectacle «Hors limite  des hypnotiseurs» qui aura lieu le 11 septembre 2021, dans la Cour du Château des Remparts.
 
Une délibération qui fera alors beaucoup parler les opposants, Mr Blanquer proposera de mettre en place un tarif préférentiel pour les tretsois, tandis que Mme Fayolle elle pensera aux jeunes étudiants pour qui 10€ peut paraitre déjà cher
"Ce sont déjà des tarifs préférentiels car dans les autres villes ces spectacles coutent entre 20 et 30€ pour le public on a déjà beaucoup de chance d'arriver à les faire venir et les proposer à un tel tarif" répondra l'adjoint Nelson Lima, qui poursuivra en disant "qu'il fallait aussi qu'il y ait un peu de rentabilité , que l'on amortisse les spectacles, pour que la ville puisse proposer par la suite de beaux spectacles afin que cela n'ampute pas le budget communal, on a fait ce tarif pour qu'il soit le plus accessible possible." Pour le maire il est difficile de trouver aux alentours des prix aux alentours de 10€ comme ici à Trets.
* Le spectacle les Hypnotiseurs coutera à la ville pour info : 10 550 € TTC (cachet, matériel et déplacements)
* Le spectacle « Inclassable » coute lui à la commune : 5 275 € TTC (cachet, matériel et déplacements) ;

Par conséquent, Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 1 abstention (M. BLANQUER)

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L'eau tretsoise en chiffres....

L'adjoint aux travaux lira le rapport de l'eau 2020 :
4083 clients sont raccordés au réseau public d'eau, le taux de réclamation est de 1.47%, contre 5.95% en Pays d'Aix.
721 988m³ est le volume d'eau produit sur la commune
Volume consommé : : 627 160m³
2.87km de canalisations renouvelés dans l'année sur 69km de réseau soit 0.82%
La qualité d'eau est supérieure à 99% soit une excellente qualité

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Les décisions du maire

* Autorisation à la SELARL NEMESIS à représenter et défendre la Commune dans le litige concernant les travaux de construction de la salle multi-activités sur le site de la Gardi (il y avait eu de nombreuses malfaçons et un puits de lumière s'était effondré pour rappel) : Les travaux sont en cours .

* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la collaboration de la Mairie à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal avec la Sté Urbanisme et paysages pour un montant de 12 800 € HT : Le responsable de l'urbanisme de la ville étant en arret maladie de longue date, la ville a donc du prendre une société (tretsoise) pour se battre pour les tretsois afin d'avoir un bon PLU précisera l'adjoint à l'urbanisme , afin de faire un état des lieux, et voir les possibilités de constructions sur la commune.

* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue de l’exécution du marché de fourniture de denrées alimentaires de la gestion du gaspillage alimentaire et d’accompagnement vers une démarche de certification ECOCERT avec Mme SADAKA, pour un montant de 14 000 € HT : Le but est d'avoir une analyse et de lutter contre le gaspillage alimentaire.

* Autorisation à la Selarl Ibanez et Associés, avocats au barreau à Aix à représenter et défendre les intérêts de la Commune (contre l’arrêté pref carence) : on doit payer plus de 200 000€ d'amende cette année en raison de la carence de logements sociaux on a donc fait un recours gratieux auprès du préfet précisera le maire !

Couts des spectacles :
* Contrat avec DH MANAGEMENT pour l’organisation et la prestation du spectacle les Hypnotiseurs le 11/09 à 21h dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 10 550 € TTC (cachet, matériel et déplacements)
* Contrat avec la SARL Arthur World pour l’organisation et la prestation du spectacle « Inclassable » le 10/07 à 21 h dans la cour du Château des Remparts pour une prestation de 5 275 € TTC (cachet, matériel et déplacements) ;
* Contrat avec l’association Cap Culture pour le partenariat concernant le festival BD « des Remparts et des Bulles » le 06/11 au Château des Remparts pour une prestation de 5000 € TTC ;
* Contrat avec l’association tretsoise VALIHA pour l’organisation et la prestation du spectacle jeune public DOUNIA, conte africain, dans le jardin des Remparts le mercredi 26/05 à 15h pour un montant global de 500 € TTC ;

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Les questions des élus d'opposition

La zone Bleue
Mr Blanquer demandera quand reviendra t'elle ? Le maire répondra en détails et donnera la date du lundi 7 juin  le temps que la communication soit effective, celle ci aura lieu par affichages dans les rues, sur le site de la ville, réseaux sociaux et panneaux lumineux.

Elle sera étendue à une durée de 1h30 désormais a confirmé le maire et elle concernera le même périmètre que l'an passé : allant du bas du Boulevard Vauban, continuant sur l'Avenue Mirabeau, Bvd Republique, Cours Esquiros, Avenue Jean Jaurès, place de la gare (sauf coté rails), mais pas le parking.

 Coté changements le boulevard Etienne Boyer est désormais inclus ainsi que la rue Robert Jacques, choix étranges vu qu'il n'y a pas de commerces dans ces deux rues !

Le parking des colombes en est désormais exclu car le maire avait constaté que celui ci était en permanence vide quand il était en zone bleue et que les voitures se garaient alors toutes le long de la voie ferrée. Mais préviendra que si cela ne convenait pas pour les Colombes il pourra changer, il veut faire un test.

Le parking Robert Jacques ne sera aussi pas concerné, même si les élues d'opposition ont proposé qu'il soit divisé en deux zones pour faciliter les sorties de l'école Jean Moulin, mais le maire a estimé que c'était trop difficile de faire cela via arrêté et que les habitants du centre ville ont aussi besoin de stationner.

Elle sera effective du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 mais stationnement libre le mercredi, le dimanche et les jours fériés

Des disques de stationnement sont à votre disposition en Mairie.
L’amende forfaitaire pour défaut de disque ou dépassement est fixée à 35€.


A noter que 6 mises en fourrière ont été faites sur le parking de la ferme depuis le début de l'année pour des voitures tampons.



Michel Matty posera une question concernant les actions de la police municipale : contrôles des vitesses, positionnements des radars pédagogiques et autres actions envisagées en matière de sécurité routière.
"Depuis plusieurs mois la police municipale effectue de nombreux contrôles de vitesse un peu partout dans Trets et aux entrées de ville que nous espérons efficaces.
Pouvez-vous nous dresser un bilan de ces opérations et nous expliquer comment sont définis les lieux de contrôles ?
Comme voté en conseil municipal le 20 octobre 2020 pour une demande de subvention auprès du conseil départemental, deux radars pédagogiques ont été acquis ces derniers jours et installés.
Pouvez-vous nous expliquer comment les lieux d'installation sont choisis. Sont-ils définitifs ? Nous remarquons que celui mis en place Avenue Mirabeau, une trentaine de mètres après le feu tricolore nous semble peu persuasif.
Est-il prévu d'autres opérations pédagogiques en matière de sécurité routière ?

Par ailleurs, dans le cadre des directives sanitaires nationales liées à la pandémie de la Covid19, pouvons-nous avoir un bilan du nombre de procès-verbaux dressés par la police municipale ?
Enfin, Les recettes des amendes sont-elles reversées intégralement à la commune ?"
"Depuis plusieurs mois on peut constater que des personnes irresponsables roulent très vite dans tout Trets. J'ai donc demandé à la Police Municipale de réaliser des controles de vitesse dans les entrées de Trets (ndlr on a ainsi pu les voir route de St Maximin, de Pourrières, de Puyloubier, de Peynier , de Gardanne) mais aussi avenue Jean Jaurès, des Bonnets, Marius Joly, Max Dormoy, avenue Mirabeau... Donc comment sont définis les lieux de contrôles ? Eh bien ceux sont des lieux de grands passages où la chaussée permet la vitesse. Depuis juillet 2020, 77 procès verbaux ont ainsi été dressés par la police municipale." expliquera ainsi Pascal Chauvin.

Autre action, que les tretsois ont pu découvrir depuis une dizaine de jours, l'apparition d'un radar pédagogique (on pensait qu'il y en avait plusieurs mais en réalité il n'y en a qu'un seul). Un achat voté à l'automne dernier lors d'une demande de subvention au conseil départemental, où les élus avaient alors expliqué cet achat ainsi "Devant le sentiment d’insécurité routière et l’afflux croissant de doléances arrivant à M. le Maire responsable de la circulation routière en agglomération comme sur les chemins communaux, il est nécessaire d’avoir un bilan des vitesses sur une plage donnée. Cela peut se faire par un radar pédagogique qui enregistre les vitesses. Ensuite, il est facile de tirer des conclusions sur la véracité des vitesses et d’apporter une réponse aux administrés ou de faire de la répression avec le cinémomètre en ciblant les tranches et jours où la vitesse est vraiment excessive.".

Le premier magistrat expliquera ce mardi que la commune en possède un seul permettant de faire une analyse diagnostique de la vitesse sur les voies de la commune, "il est déplacé régulièrement, on l'avait installé dès réception près de la piscine, il est désormais avenue Mirabeau. J'ai eu de très bons retours d'habitants de cette avenue qui m'ont envoyé un courrier pour me remercier. Il permet d'indiquer la vitesse de passage et de faire un peu ralentir la vitesse des voitures en entrée de ville. D'autant que ce radar nous permet de faire un comptage de la circulation, ce qui nous permettra de finaliser l'élaboration du plan de circulation que l'on envisage depuis longtemps." Un radar cependant sur Mirabeau qui est mal réglé, car paramétré sur 30Km/h alors que la portion où il a été apposé est à 50, celle à 30 démarrant quelques dizaines de mètres plus loin; autant dire qu'il est donc souvent dans le rouge... Ce lundi 31 il a été posé avenue Leo Lagrange sens montant, 20m avant le virage des Minimes

Le premier adjoint en charge de la sécurité de préciser de son coté que les habitants réclament des contrôles de partout, tout le temps mais que ces contrôles aux jumelles ne peuvent en fait s'effectuer que sur des endroits où ils sont en sécurité, avec des voies suffisamment larges avec dégagement pour faire stationner les contrevenants tout en permettant de continuer la circulation. "On ne peut pas le faire partout, n'importe où !"
 
Le maire d'annoncer enfin que des actions pédagogiques seront réalisées dans les établissements scolaires et sensibilisation aux risques routiers auprès des collégiens.

Sur le coté financier, pour les PV de stationnement le fruit des amendes est reversé intégralement à la commune, mais pour ceux d'excès de vitesse c'est une dotation au prorata des pvs enregistrés.
Enfin il y a eu 12 amendes de NON PORT DU MASQUE dressées depuis le début de l'année !




Corinne Tomasini interrogera sur l'entrée de ville route de Peynier : "Avec les habitants du quartier concerné, nous venons vous interroger sur l'aménagement de l'entrée de la ville de Trets, côté Peynier sur la D 908. Même si, en un premier temps, une zone à 30 et des ralentisseurs ont résolu le problème de vitesse excessive, c'est efficace seulement sur la partie basse de l'entrée de ville.
Même si, depuis votre prise de fonction, vous avez fait effectuer des contrôles de vitesse occasionnels, fait poser un panneau de limitation de vitesse à 50 à l'entrée de ville puis un radar pédagogique - d'ailleurs retiré depuis peu - à l'entrée de la zone à 30 au niveau du premier ralentisseur ; nous constatons que ces actions sont très insuffisantes. De nombreux automobilistes dépassent encore allègrement la vitesse autorisée en agglomération. Des piétons de tous âges empruntent tous les jours ces bords de route non aménagés, se mettant ainsi en grand danger.
Nous pensons, comme vous j'en suis certaine, que la sécurité de tous doit être une priorité de la commune, ainsi nous demandons un aménagement beaucoup plus visible et efficace ! Voulez-vous nous expliquer quels sont vos projets pour cette entrée de ville ?
Avez-vous mené une réflexion sur ce sujet et demandé une étude auprès des instances compétentes ?Merci de votre réponse

Le maire de répondre alors qu'en septembre dernier il s'est rendu sur place rencontrer les habitants (Le Vallat et St Martin notamment) "Il y a un problème de sécurité sur l'entrée d'agglomération qui est tel qu'on l'a toujours connu. Cet aménagement n'est pas de compétence communal mais métropolitaine. Dès septembre à l'issue de cette rencontre j'ai saisi les services de la métropole pour demander un aménagement sécurisé à la fois pour le ralentissement des vitesses, voie piétonne et je peux vous annoncer que dès septembre prochain ils seront en capacité de faire des propositions d'aménagement pour cette voie"


Stéphanie Fayolle Sanna interrogera elle sur l'éco-logement.
"Le précédent maire, a entrepris la requalification de la Zone Cassin pour un projet d’aménagement (ZAC) de 500 logements. Dans votre ligne programmatique, vous assumez la continuité de ce projet urbanistique avec 550 logements prévus (10% de plus). Certes, parmi ces 550, 25% seront des logements sociaux (imposés par loi SRU). Mais cette accession à la propriété est réservée à une certaine catégorie sociale excluant le plus souvent des jeunes couples ou des personnes aux revenus modestes.
De nouveaux types d’habitations à la fois accessibles financièrement et écoresponsables ont vu le jour ces dernières années comme l’Habitat Léger ou habitat permanent démontable (Maison en bois à pieux vissés) sur des terrains constructibles ou en STECAL (Secteurs de taille et de Capacité d’accueil Limitées).
Monsieur le Maire, seriez-vous prêt à innover pour la ville de Trets et définir les conditions d’implantation de ce type de résidences mobiles éco-responsables afin de les intégrer au PLU comme l’autorise la loi ALUR (Accès au logement et à l’urbanisme rénové) du 24 mars 2014 portant sur le N° 2014-366.
Une demande croissante de ce type d’habitat voit le jour en France (mini-House à Aubagne) . Ce nouveau type d’éco-habitat répond à la volonté de certains tretsois, soucieux de préserver l’environnement, de devenir propriétaire malgré leur revenus modestes.
Comment, vous positionnez -vous à ce sujet ?"

La réponse du maire sera longue mais au final en conclusion il répondra que ce type de constructions est irréalisable sur notre territoire !



Arnaud Guiboud-Ribaud interrogera sur le velo rail : "La question du jour porte sur le vélorail. Projet apportant un rayonnement et une attraction locale sur notre commune. Sans parler de l’intérêt en termes de loisir et de découverte de notre belle campagne.
Monsieur le Maire vous avez reçu il y a peu les personnes de l’association, pouvons-nous espérer prochainement voir un départ depuis notre cité ? Quelles sont les points bloquants qui empêcheraient la réalisation de ce projet, soutenu par d’autres communes ? Merci"
Pascal Chauvin de répondre alors qu'il a rencontré récemment avec son adjoint à l'urbanisme les responsables de l'association "ils nous ont présenté leur projet, leur façon de fonctionner, je suis d'accord avec vous cela peut participer au rayonnement de la commune, mais il y a des points bloquants dont on a pris conscience très rapidement c'est la proximité entre la voie ferrée et le quartier des Segnières car les riverains s'inquiètent du passage du vélo rail, à proximité de leur habitation, jardin, lieu personnel de loisirs. Des personnes craignent des nuisances ! Je ne ferme pas la porte à cette association loin de là, mais maintenant je dis qu'il faut faire les choses consciencieusement avec justesse et équité, oui nous avons la volonté de redynamiser le centre ville, que Trets soit une ville touristique mais je tiens compte aussi de la population, car je ne veux pas qu'avec ce vélo rail il y ait des nuisances."
Mme Bonnamy suggèrera d'aller voir à St Maximin où cela se passe très bien, sans nuisances et que les gens viennent en même temps consommer dans le village , le maire de répondre qu'à ce jour il n'y a pas eu de dialogique entre l'association, la mairie et les riverains. "un éventuel point de départ a été évoqué à la gare, aux colombes ou plus loin ! Aujourd'hui ce n'est pas une priorité mais nous sommes ouverts à ce type d'installation qui reçoit 25 000 personnes par an avec 4 personnes par voitures." conclura Mr Chauvin.

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PREMIERE DEMISSION DU MANDAT

Enfin, en fin de conseil municipal une élue d'opposition du groupe A l'écoute de Trets a pris la parole pour annoncer son départ du conseil : Véronique Le Roux. Ex adjointe à la culture et festivités dans le dernier mandat, elle était repartie avec Jean Claude Feraud l'an passé aux municipales et avait accepté lors de la défaite de "Nous sommes Trets" de devenir élue d'opposition lors du second conseil de la mandature du 10 juillet, lorsque les premiers sur la liste avaient refusé d'être élus. Elle s'était alors séparée avec Daniel Oddo et Arnaud Guiboud Ribaud de la liste du maire sortant pour former un groupe indépendant "A l'écoute de Trets".


Ce mardi elle a ainsi tout d'abord expliqué aux élus et public présent son parcours politique "Pour des raisons de santé je n’ai pas pu être présente à plusieurs conseils Municipaux. Je suis consciente de l’engagement et des devoirs d’une élue même de la minorité.
Cette éloignement forcé m’a été bénéfique… Avec le recul nécessaire, j’ai beaucoup réfléchi, observé et analysé la situation. Je me suis rendu compte du comportement de chacun et cela m’a permis de me dégager de divers conditionnements et de mes propres illusions.
Ceux qui me connaissent et il y en a autour de la table, savent que je n’ai ni carte ni engagements politiques d’aucun parti. J’ai toujours pensé qu’au niveau local on pouvait travailler avec des personnes de tout bord basé uniquement sur les compétences et la bonne volonté !

Je vais maintenant vous expliquer mon cheminement :
Fin 2013, Jean Claude Feraud m’a sollicité pour les élections municipales de 2014, c’était le bon moment selon moi de m’engager pour ma commune où je faisais du bénévolat dans une association sportive depuis de nombreuses années. J’ai apprécié ces six années qui ont été très enrichissantes. La délégation Culture et celle où je me suis le plus épanouie… J’ai eu à cœur de placer l’art et la culture au centre de notre village et de la vie des habitants grâce à une équipe passionnée et compétente.

Si j’ai décidé le repartir avec Jean Claude Feraud c’est parce que je croyais en son programme. Pendant l’entre deux tours, j’ai eu des divergences et des désaccords personnels avec lui et c’est la raison pour laquelle je n’aurais pas continué un mandat supplémentaire.

La population a choisi de changer de municipalité, c’est un choix que je respecte et que je comprends.
Si j’ai accepté de siéger au CM dans la minorité c’était pour continuer à m’investir dans notre commune pensant que majorité et opposition pourraient travailler ensemble pour le bien de tous !
Je dois admettre ma naïveté!!! Le rôle de conseiller municipal de l’opposition est ingrat. Notre prise de parole ne fait pas évoluer le vote, Si on maitrise certains sujets au début, sur la durée on ne les connait plus. Je ne ressens aucun sentiment d’appartenance dans ce CM et je préfère le quitter."

Et de lire ensuite, un peu émue, au maire sa lettre de démission qu'elle remettra au maire dans la foulée :
"Elue du conseil municipal de la minorité, je préfère me retirer de cette fonction. J'attendais de cette expérience de pouvoir prouver que les bonnes volontés et l'intelligence de chacun pourrait être la source de réussite mais ce n'est pas le cas ! La différence est une richesse quand elle est mise à profit. Le travail d'élu requiert un minimum d'empathie et de considération pour l'autre. Mais l'atmosphère agressive envers les élus de notre groupe me conduit à choisir de donner mon énergie dans d'autres projets. Je suis déçue et je n'ai pas le sentiment d'avoir trouvé à aucun moment ma place au sein du conseil municipal. Par conséquent Mr le maire, je vous présente ma démission à réception de cette lettre."


Pascal Chauvin , maire répondra alors "On peut donc saluer votre engagement pour la commune ces dernières années. Aujourd'hui vous me présentez votre lettre de démission que je ne peux que respecter et j'en prends acte.
Je respecte vos motivations, après vous avez fait part d'agressivité à l'encontre de votre groupe, j'en suis étonné peut être vous devez faire état d'un passé si lointain mais d'un passé. Je pense avoir suffisamment de respect et d'empathie envers tout le monde et d'en faire preuve au quotidien, sans qu'en fin de conseil municipal on parle d'agressivité. Je pense que ce n'est pas l'image que nous avons voulu donner et l'image que nous avons auprès de la population et même vous , au fond de vous, que vous devez avoir de moi. Nous avons voulu marquer la différence, je pense que cette différence nous la marquons et nous également nous devons avoir du respect de votre part. [...] Dans notre démocratie il n'y a qu'une vérité c'est la majorité. Je suis là pour respecter tout le monde, que l'on me respecte aussi pour le parcours que j'ai réussi avec mes amis".



Fin du conseil à 20h40 le prochain aura lieu en Juillet





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