Trets : Projet d'agrandissement refusé pour la coopérative « Les Aromates de Provence », discussions tendues entre élus pour les explications... [MAJ 15H]
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  • Le Journal tretsois
  • Polémique Nature Compte-rendu urbanisme

C'était le sujet explosif et polémique du conseil municipal du mardi 29 mars 2022, l'avenir de la coopérative LES AROMATES DE PROVENCE qui avait fêté ses 30ans en 2018. Une coopérative qui a régulièrement les honneurs de la télévision et de la presse grâce à son savoir faire et qualité de ses produits et qui émerveille nos paysages avec les iris au mois de mai.
Les Aromates de Provence, coopérative agricole produisant des plantes aromatiques, réunit une quarantaine d’adhérents situés en région Provence Alpes Côte d’Azur et en Drôme Provençale. Le site de transformation se situe à TRETS. Quatre plantes aromatiques traditionnelles du terroir provençal sont produites et transformées à la coopérative : l’origan, la sarriette le romarin et bien sûr l’IGP thym de Provence.


L'élue d'opposition Stéphanie Fayolle, avait en effet été saisie par la coopérative pour interroger le maire car celle ci s'est vue refuser son projet d’agrandissement et de modernisation sur son terrain situé chemin des vertus.
"Pourriez-vous nous fournir les arguments qui ont motivés votre refus du projet d’agrandissement et de modernisation de la coopérative « Les Aromates de Provence » sur leur terrain et par conséquent les conduit à se délocaliser à Manosque (04). C’est comme si la coopérative agricole des plantes à parfum de Provence (SCA3P) dont une partie se trouve sur le plateau de Valensole devait se délocaliser dans un autre département !
L’ensemble de ce projet d’agrandissement et de modernisation repose sur votre acceptation à autoriser la construction d’un bâtiment de 1600 m² sur leur propriété. En tant que société coopérative agricole, la loi leur permet via la création d’une zone STECAL (nécessitant une simple révision du PLU local) ce type d’aménagement en zone agricole. Pourquoi ne pas le faire ?
Pourquoi avoir émis un avis négatif fin 2021 sans qu’ils aient pu échanger sur les raisons sérieuses et profondes de ce veto. Les arguments avancés pour justifier ce refus leur paraissent clairement infondés avec à la clé une décision partiale allant à l’encontre de l’intérêt général.

De plus, comme elle l’a toujours fait, la coopérative des Aromates de Provence aurait été honorée de participer à la fête de l’agriculture prévue le 30 avril 2022 en faisant visiter aux Tretsoises et Tretsois son site de production unique en France ! Aucune sollicitation de la mairie pour cela alors que la coopérative est au cœur de la campagne tretsoise ! Que cache cette telle mise au ban ?"



La semaine dernière dans une lettre ouverte envoyée à tous les élus elle expliquait par ailleurs que "C’est dans ce contexte que notre groupe politique relaie la parole des Aromates de Provence car nous sommes persuadés de l’intérêt public d’un tel projet et de la chance pour Trets d’avoir sur son territoire un fleuron national de la production des plantes aromatiques. Cette décision nous semble infondée et autocratique. Ce sujet, d’ampleur citoyenne, ainsi que les motifs du refus d’agrandissement de cette coopérative auraient dû être débattus et argumentés en conseil municipal. D’autant que cette coopérative a été lauréate du Plan de financement France relance pour sa modernisation sur notre territoire.
Il est à noter que leur activité est par essence une activité agricole de transformation des récoltes de ses coopérateurs et non une activité industrielle!

Cette coopérative, unique dans tout le sud de la France, a su développer au cœur de son activité agricole des signes officiels de qualité que sont les Herbes de Provence Label Rouge et le Thym de Provence IGP. Son activité commerciale est en pleine croissance depuis près de 5 ans grâce à une politique ambitieuse de ses dirigeants et d’une demande de plus en plus croissante des consommateurs pour des produits locaux de qualité.
Cependant, la vétusté de son outil de production et le manque de place pour le stockage des récoltes sur son site sont devenus un frein majeur pour poursuivre son développement. Les Aromates de Provence ont donc déposé un dossier France Relance en mai 2021 en lien avec le plan d’aide à la relance économique de notre pays. Lauréat pour un plan d’investissement de 3,5 millions d’euros permettant de moderniser intégralement leur outil de production et de l’agrandir, la coopérative relocalisera plus de 200 ha de cultures de plantes aromatiques en Provence sous 5 ans grâce à l’accroissement de sa compétitivité ; une véritable opportunité pour faire rayonner davantage en France comme à l’étranger, le terroir provençal.

L’ensemble de ce projet d’agrandissement et de modernisation repose sur l’acceptation par le Maire de la ville de Trets à autoriser la construction d’un bâtiment de 1600 m² sur leur propriété. En tant que société coopérative agricole (SCA), la loi leur permet via la création d’une zone STECAL (nécessitant une simple révision du PLU local) ce type d’aménagement en zone agricole.
Il est à noter que leur activité est par essence une activité agricole de transformation des récoltes de ses coopérateurs et non une activité industrielle. Il était donc légitime en tant que SCA de projeter ce projet sur leur terrain, d’autant plus que leur nouveau bâtiment n’aurait impacté aucune terre arable puisque construit sur un parking d’entreposage de matériel agricole.

Après plusieurs échanges avec le premier magistrat de notre ville pour lui présenter l’avancée du projet, la coopérative des Aromates de Provence a reçu un avis négatif de sa part fin 2021 sans qu’ils aient pu échanger sur les raisons sérieuses et profondes de ce veto. Les arguments avancés pour justifier ce refus leur paraissent clairement infondés avec à la clé une décision partiale allant à l’encontre de l’intérêt général. [...] Le maire et son 1er adjoint auraient pu se réjouir d’avoir dans leur ville une structure en pleine croissance avec un projet de modernisation et d’agrandissement ambitieux et indispensable pour son avenir ! Tout au contraire, ils se sont attelés à détruire en catimini leur projet en s’appuyant sur des contre-vérités ! En refusant cet agrandissement sur leur terrain, le maire de Trets condamne de facto Les Aromates de Provence à se délocaliser."



Pascal CHAUVIN, le maire lui a alors répondu en présence de représentants de la coopérative et d'agriculteurs dans le public « J’ai été très étonné de recevoir un courriel accusant, mon Premier Adjoint et moi-même, d’avoir refusé arbitrairement l’agrandissement du site de production de la société coopérative « Les Aromates de Provence ».

Contrairement à ce que vous annoncez dans votre courrier, le projet prévoit en réalité la construction d’un entrepôt de transformation de 3000 m² ainsi que l’augmentation de la surface d’un bâtiment de transformation reconditionnement (passage de 330 m² à 1110 m²).
Aujourd’hui, l’unité foncière du projet est située en zone agricole A1 et en quasi-totalité en zone inondable grise.

Ainsi, ce zonage ne permet que la réalisation de constructions nécessaires à une exploitation agricole, tout en prenant en compte les prescriptions propres à la prévention du risque inondation (plancher aménagé, limitation de l’emprise au sol à 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet…).
Plus largement, le Code de l’urbanisme permet seulement en zone agricole que les activités se plaçant dans le prolongement de l’acte de production agricole. Autrement dit, il faut une activité agricole préexistante sur le terrain d’assiette du projet et un lien avec celle-ci.

Le projet des « Aromates de Provence » n’est pas une activité agricole mais un site de transformation et de conditionnement. Aucune culture végétale n’est plantée sur le site du siège tretsois de la coopérative. Seuls des producteurs extérieurs y amènent leur récolte.
Par ailleurs, la DDTM 13 partage mon analyse, je cite : « la coopérative ne s’inscrit pas spécifiquement dans le prolongement de l’activité agricole de l’exploitation agricole au sein de laquelle elle est implantée. Plus encore, l’activité principale primant, il est difficile de définir le statut de la coopérative ».
De plus, il ressort très nettement à plusieurs endroits du dossier de candidature « France relance » l’absence d’exploitation agricole des « Aromates de Provence » à Trets. Avez-vous lu le dossier avant d’écrire votre courrier ?

Le dossier distingue deux sites :
• Une partie bâtiments de production située à Trets, avec la construction d’un nouvel entrepôt de 3000 m² ;
• Une partie exploitations se développant en région Sud et Auvergne Rhône-Alpes mais pas à Trets.
Le dossier décrit également la nature de l’activité exercée à Trets consistant à la transformation de l’herbe importée sur site (pré nettoyage, tamisage, nettoyage…). Ce qui rapproche davantage ce projet à une activité plus adaptée à une zone d’activités commerciales et industrielles.
Enfin, il est déclaré au registre du commerce et des sociétés que la société coopérative agricole a pour activité principale à TRETS : « stockage production plantés aromatiques, comptabilité et secrétariat ». Où sont les cultures et les activités de récolte ?

Je ne vais pas plus insister sur le caractère « non agricol » de ce projet, car quand bien même il se serait appuyé sur une production tretsoise ne serait ce qu’en partie, je l’aurais regardé et porté avec force et conviction.
Les multiples rencontres que j’ai initiées depuis les premières demandes (septembre 2021), m’ont permis de forger une intime conviction avec ce constat plutôt édifiant d’aucune production tretsoise traitée par la coopérative.


A l’occasion de ces rencontres décrivant l’historique partant la COPAVIVAR et de la GEPAM, des décisions imposées par la nouvelle direction :
• quant à la nature des production (thym feuilles ou thym branche )
• des décisions de gestion liées aux marges opérées par la coopérative qui ont obligés les agriculteurs tretsois à se tourner vers d’autres productions.
Ainsi, en imposant SES choix aux producteurs tretsois, la coopérative les a écartés et au final délocalisé une production pourtant viable et restant attrayante pour de jeunes et moins jeunes agriculteurs locaux qui auraient aimé pourtant participer à cette aventure.
Alors il paraît assez facile de se saisir d’un sujet, de se faire le chancre de la défense de l’environnement ici en s’offusquant de l’installation d’une entreprise (EYCO) sur le territoire, là en voulant construire en zone agricole. Vous avez une perception de l’écologie et de la défense de l’environnement à échelle variable qui s’apparente plus à de la démagogie.

Affirmer que le STECAL nécessite une simple révision du PLU local est faire preuve soit d’ignorance et d’incompétence, soit de mauvaise foi ou d’une volonté délibérer de mentir au Tretsois. Depuis des mois dans cette assemblée nous abordons toute la complexité du PLUI le « I » Madame Fayolle c’est pour intercommunal, vous voulez faire croire au tretsois que le Maire peut à lui tout seul corriger ou amender un document qui n’est plus de sa compétence. « Y a Ka demander », vous me direz. Là encore vous déguisez une réalité que vous n’ignorez pas

Pour info, l’objectif maximum de consommation des espaces en zones naturelles et agricoles dans le cadre de la création de STeCAL imposé aux auteurs du PLUi est de 106 hectares à se partager avec les 35 autres communes du territoire. Cela fait l’objet d’une bataille âpre et les services de l’Etat à travers la DDTM se positionnent en arbitre implacable.

Ainsi, l’Etat est très vigilant sur la création de nouveaux STeCAL sur le Pays d’Aix. Aujourd’hui, la commune a obtenu un accord pour la création d’un STeCAL destiné à accueillir un refuge pour fauves. Nous rappelons que les animaux de cirques vont être interdits et qu’il n’existe actuellement aucune structure pour les accueillir. Ce projet, soutenu par l’Etat, poursuit un véritable but d’intérêt général afin de donner une seconde vie aux animaux recueillis.

Par conséquent, un nouveau STeCAL sur la commune apparaît impossible sans porter atteinte aux objectifs imposés par le PLUi, lui-même soumis à la loi Climat et résilience.

Voilà j’ai le plaisir de constater que certains producteurs sont venus assister à ce Conseil et je suppose avec un intérêt particulier sur ces questions. Je le répète c’est à travers mes diverses rencontres avec eux que j’ai pu forger mon opinion vous m’avez donné l’occasion de la faire partager ce soir.
Pour ce qui me concerne je reste le Maire de tous les tretsois, je suis garant des intérêts de la commune et reste vigilant à leur protection. Ce dossier j’en suis convaincu ne porte pas d’ambition pour Trets et j’espère avoir l’occasion bientôt de soutenir des démarches qui y contribueront. »


Et de conclure enfin : « On ne peut pas faire tout et n’importe quoi ! »


Mais l’opposante ne sera pas d’accord avec lui répondant que "c’était un projet agricole, un projet de modernisation ." et de déplorer enfin "Manosque sera très heureuse de les accueillir , en zone agricole »
Le maire de poursuivre « lorsque l’on m’en parle à la métropole, que j’en parle avec la DDTM et face à l‘impossibilité de changer le PLU à un an du PLUI...... […] Aujourd’hui il n’y a plus de tretsois dans cette coopérative ! »




Et pour être encore plus complet, voici le communiqué de la coopérative, reçu ce jeudi matin
"L’ensemble des éléments apportés au cours du conseil municipal du 30 mars 2022 par Monsieur Le Maire de TRETS pour répondre aux questions du groupe de la minorité « Trets avec vous » quant au projet d’agrandissement de la coopérative « les Aromates de Provence » doivent être rectifiés afin que la vérité soit établie :

1- Le projet concerne la construction d’un bâtiment de 1600 m2 et non de 3000 m2 qui n’empiète en aucun cas sur un terrain agricole. Il n’y a concrètement aucun impact négatif d’une telle construction pour les Tretsoises et Tretsois.

2- Le projet empiète en partie sur la zone inondable « rouge » du PLU local : le règlement autorise les bâtiments agricoles sous réserve de surélever de 20 cm le premier plancher face à la côte plus hautes eaux (mail du 01/10/19 du service urbanisme de Trets).

3- L’élaboration actuelle du nouveau PLU intercommunal (PLU i) n’empêche en rien la création d’une zone STECAL puisqu’il s’agit d’une révision du PLU local. « Ce type de modification pouvait intervenir rapidement, par le biais d'une déclaration de projet » dixit le directeur de la DDTM des Bouches du Rhône.
4- La création d’une zone STECAL est entérinée en commission CDPENAF où siège entre autres, la DDTM, la chambre d’agriculture, la SAFER, l’INAO, …. Nombreux sont ces organismes qui auraient soutenus ce projet de développement agricole 100 % local , qui plus est s’appuyant sur trois signes de qualité : Herbes de Provence Label Rouge, Thym de Provence IGP et agriculture biologique.

5- Contrairement à ce que Monsieur Le Maire a déclaré, la coopérative Les Aromates de Provence est par essence la continuité des exploitations agricoles de ses adhérents et est donc parfaitement légitime à se développer en zone agricole. Prétendre que les opérations de triage et de nettoyage des récoltes des herbes de Provence qui y sont réalisées relèvent de l’industrie témoigne d’une méconnaissance de la structuration « amont – aval » des filières agricoles dans notre pays.

6- Comment ne pas être persuadé qu’une telle structure puisse profiter aux agriculteurs de Trets à court ou moyen termes au vu des défis que doit relever le monde agricole de demain ? ! Ce projet s’inscrit intégralement dans la transition agro écologique que le monde rural doit opérer pour augmenter sa résilience face aux enjeux climatiques de demain. En plein développement et à la recherche de surface agricole pour accroitre ses productions provençales d’herbes de Provence, Les Aromates de Provence acceptent bien évidemment tous les agriculteurs, en particulier ceux de Trets (proximité des cultures avec le site de transformation) du moment qu’ils respectent le règlement intérieur de la coopérative.
"



Photos maquette / Plan issus du dossier de la coopérative, de manière à ce que vous ayez l'aperçu du projet et le comprendre




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Il y a : 1 Commentaires :
On a affaire à des improvisateurs bornés...c'est comme pour la pose des dos d'ânes n'importe où !
Posté par : independant13, le 31/03/2022 - 19:54:41
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