Trets : Un 19e Conseil Municipal entre émotion, sobriété énergétique, Zac Cassin, forêt et pas mal d'administratif, sans grandes tensions : RESUME
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Après quatre mois sans conseil municipal un record plus vu depuis de très nombreuses années, en dehors de la période covid élections de 2020 2021, les élus se sont retrouvés enfin ce mardi 27 Septembre à 18h10 salle des colombes, pour le 19e conseil municipal de la mandature ! Au menu de la soirée un ordre du jour très riche, avec 21 points et quatre questions, mais qui au final n'était pas bien palpitant. L'ambiance entre élus fut sereine, calme, même si certains échanges entre le premier magistrat et l'opposante de Trets avec vous : M Bonnamy furent tendus parfois, mais constructifs. Plusieurs points entraineront des votes contre ou abstention notamment sur la zac cassin comme de coutume.

A peine 26 élus sur les 33 étaient présents avec deux adjoints absents M Lima et Mme Capelleti tandis que dans l'opposition M Blanquer était de nouveau absent pour la 4e fois consécutive, la dernière fois qu'on l'a vu à une manifestation officielle fut le 29 novembre 2021 en conseil. Plusieurs conseillers municipaux de la majorité manquaient aussi à l'appel : Mme Bava , M. DHO Baptiste (7e fois consécutive !!!!! ) et pour la 2e fois de suite : Mme Rebrond et M Gaultier . Une quinzaine de personnes étaient dans le public. Coté technique rien de changer, pas d'écran vidéo, les votes étaient toujours illisibles, chose tres génante pour la démocratie, même le maire se demandant qui avait voté contre sur un point, tandis que l'écran vidéo annoncé n'avait pas encore été installé ni les baffes, mais le son fut bon comme l'autre fois.

En préambule Mme Bonnamy votera contre le PV du dernier cm car très incomplet selon elle.



COTE FORET

Désignation des délégués titulaire et suppléant pour siéger au Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume ;
Mrs Luvera et Vidal seront choisis
M MATTY demandera alors s'il peut aussi en faire partie car cela l'interresserait, réponse positive du premier adjoint "si le président du comité est d'accord, car tu es un spécialiste on tachera de vous communiquer également les dates des conseils du comité"
=> Adopté à l’unanimité.

Point émotion ensuite, chose rare en conseil avec une Donation sous conditions à la Commune d’un domaine forestier « Boudes-Naquet » et constitution d’une servitude de passage au profit de la Commune
Madame Manas Catherine et ses enfants sont propriétaires d’un remarquable domaine forestier de 147 hectares situé au sud EST du territoire communal. La forêt s’étend du vallon de l’Aubanéde, proche du canal de Provence et limitrophe avec le Var, au mont Olympe plus au sud. Le domaine est un héritage familial des propriétaires remontant au 19e siècle. Très attachés à Trets pour y avoir grandi et contribué à la vie locale, c’est avec une immense fierté que la famille MANAS nous a annoncé en juillet 2020 leur volonté d’offrir 138 hectares de la forêt à la commune. Le parc forestier offert à notre Commune sera dénommé « BOUDES- NAQUET ».


Un beau cadeau dont le maire la remerciera chaleureusement "ca représente quelque chose d'extraordinaire, c'est un peu le berceau de notre ville ce coin avec le castrum St Michel, je suis tres fier d'avoir travaillé avec elle pendant des mois pour établir le cadre de cette donation. Je tiens à vous remercier car vous faites un tres beau cadeau, je suis certain que les tretsois pourront en jouir pleinement dans le cadre des conditions que vous avez établies...",

Puis chose rare il cédera la parole à cette dernière qui se trouvait dans le public ! Très émue, en larmes Mme Manas expliquera : "On est tres attachées à Trets, on a décidé d'offrir à la commune la montagne du Mont Olympe, avec avec mes deux filles qui sont à l'étranger; et ce à la mémoire de toute ma famille. C'est le poumon vert de la commune, je crois que c'est quelque chose qui apportera beaucoup à la nature, une superbe montagne , une propriété achetée en 1860 et qui est dans ma famille depuis. Moi et ma famille vivons à l'étranger et ça ne voulait rien dire de la garder dans la famille et la plus belle chose était de l'offrir à la commune en souvenir pour ma famille. Un parc que je souhaite appeler Boudes Naquet en souvenir de mon pré ailleul qui l'a acheté. Ce sera un parc piétonnier et on vous l'offre avec beaucoup de plaisir."

M ODDO ex adjoint à l'urbanisme la remerciera à son tour, regrettant à titre personnel de ne pas avoir réussi à boucler cette transaction quand il était adjoint. M MATTY demandera des précisions sur les conditions : "la première sur les 147Ha, 138 reviennent à la commune; elle en conservera quelques parcelles. La seconde : les chasseurs continueront à chasser le sanglier à des jours réguliers, la 3e garder l'apiculteur présent avec ses ruches pour qu'il puisse poursuivre son activité ! Tout a été conventionné ainsi que le reglement sur la circulation interdite aux engins motos, voitures et que le parc reste piétonnier et que lon développe des actions pédagogiques." répondra P CHAUVIN.
=> Adopté à l’unanimité.



Approbation du renouvellement de l’adhésion au Programme de Reconnaissance des Forêts Certifiées (PEFC) ;
La commune de Trets s’est engagée dans ce système en 2007 et a obtenu la certification en 2012, renouvelée en 2017.
=> Adopté à l’unanimité.



ADMINISTRATIF

Présentation du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole (RPQS)
Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d’Aix pour l’année 2021; celui pour TRETS est sur le site de la métropole
Mme Bonamy parlera alors de l'incendie sur le site de ROUSSET quelques jours auparavant demandant si ils ont été alertés car elle n'a rien vu , s'étonnant que la population n'ait pas été confinée . Le maire de répondre que le centre de secours l'a alerté et que le service comm de la mairie a communiqué sur le site de la mairie et facebook samedi matin rajoutant également que les fumées n'étaient pas toxiques d'après les pompiers.
=> Adopté à l’unanimité.


Adoption du renouvellement d’une convention Pass–Loisirs et modification de fonctionnement de ce titre ;
Soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive, culturelle et de loisirs de la jeunesse Tretsoise tout au long de l’année, la Municipalité propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l’élémentaire) et collégiens résidants à Trets, une réduction de 25 €uros à valoir sur une adhésion annuelle dans l’une des associations conventionnées adhérentes au projet, valable une fois par enfant et par année scolaire. Pour ce faire, une convention entre les associations adhérentes au titre Pass loisirs et la ville de Trets doit être mise en place, ceci afin de définir les engagements, droits et obligations de chaque partie dans ce dispositif.
Les enfants et leur famille doivent désormais présenter directement à l’association concernée et conventionnée par le dispositif PASS LOISIRS un certificat de scolarité et un justificatif de domicile ou une facture cantine de la ville de Trets afin de pouvoir bénéficier directement de la réduction de 25 euros. La mairie financera sous forme d‘une subvention la réduction accordée après contrôle et vali dation par le service Sports / Associations sur réception d’un listing détaillé et le dépôt des Pass Loisirs accompagnés des justificatifs par l’association concernée.
=> Adopté à l’unanimité.



COTE URBANISME

Attributions d’une subvention façades pour les bâtiments situé sur les parcelles AC 109, AB 139 et AB 248 :
Trois propriétaires ont déposé des demandes de subventions dans le cadre de l’opération façades pour des travaux de réhabilitation dans le centre-ville.
Les travaux ont été autorisés, après validation de l’architecte conseil du CAUE 13.
Les montants à allouer sont de :
• 17.416,85 € pour le bien situé au 35 rue Lemée ;
• 11 000 € pour le bien situé au 7 rue Gérenton ;
• 13 434,03 € pour le bien situé au 15 Impasse de la Liberté
70 % du montant de chaque subvention seront récupérés auprès du conseil départemental.
=> Adopté à l’unanimité.

Régularisation d’une imbrication rue Félix Pyat (division en volumes) ;
Le passage public situé entre la rue Magenta et la rue Félix Pyat est surplombé par une habitation privée bâtie sur la parcelle cadastrée AB 442, sise 14 rue Félix Pyat. La division des propriétés du dessus (l’habitation) et du dessous (domaine public) n’a jamais fait l’objet d’acte officiel. En effet, la partie habitée n’a jamais été cadastrée.
Ainsi, les propriétaires de la parcelle AB 442 demandent à la commune de régulariser la situation de leur habitation située au-dessus du domaine public. Un géomètre expert a établi un état descriptif de division en volumes et un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, sans incidence sur le domaine public
=> Adopté à l’unanimité.

Approbation de la cession de parcelle AB 229, sise 1 rue Borde et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;
La Commune est propriétaire depuis 2016 d’un bâtiment en R+2 d’une superficie totale de 110 m², situé au 1 rue Borde (parcelle AB 229). Cependant, le bien se trouve être dans un état de vétusté avancé et nécessite de couteux travaux de réhabilitation.
L’immeuble a donc été proposé à la vente. Le Domaine l’a estimé le bien à 45 000 € HT.
En mai 2022, la SAS HALAU a proposé d’acquérir l’immeuble pour 49 000 € net vendeur. Elle prévoit de réhabiliter le bien en l’intégrant dans la composition urbaine du centre ancien.


M ODDO demandera s'il n'aurait pas été possible de faire des logements sociaux plutot, non ça aurait été trop compliqué mais aussi peu rentable, pour l'adjoint M SOLA.
Mme Bonnamy regrettera qu'ils n'aient pas fait de communication ou consultation, car des gens auraient été interressés pour l'acheter comme des voisins, "il ny a pas obligation de faire une consultation, quelqu'un s'est porté acquéreur" répondra le maire . L'opposante dira alors qu'avec de la consultation il y aurait eu plus d'offres et la somme aurait pu être plus importante
=> Adopté par 29 voix pour et 2 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA et BONNAMY)


Approbation de l’acquisition de la parcelle AB 395, sise 4 cours Esquiros et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;
Dans la poursuite du renouvellement du patrimoine bâti de la Commune, la vente d’une parcelle bâtie cadastrée AB 395 ayant une contenance de 170 m², sise 4 Cours Esquiros – 13530 TRETS a été repérée, appartenant au CHS Montperrin. Cette parcelle accueille un immeuble en R+3, avec sous-sol et ascenseur, totalisant une surface utile d’environ 530m². Le bâtiment est accessible depuis le Cours Esquiros (avec accès PMR) et la rue Félix Pyat (entrée de service). Jusqu’alors l’immeuble accueillait l’antenne du centre hospitalier de Montperrin.

Le bien est vendu pour un montant de 630 000 € (frais d’agence compris). Il a donné lieu à une estimation de 780 000 € HT par le service du « Domaine » dans un avis en date du 20/05/2022. Enfin, l’immeuble sera maintenu dans sa destination « équipement public » avec l’installation de services municipaux voire aussi ceux d’autres collectivités publiques, ainsi que dans le patrimoine de la commune pour
une durée minimale de 10 ans. Ce maintien est la condition sine qua non pour bénéficier de l’attribution d’une subvention du Département des Bouches-du-Rhône finançant partiellement l’acquisition

M MATTY de souligner alors "on rachete un batiment qui était anciennement propriété de la commune , qui était un ancien cercle, c'est assez ubuesque !" et de demander des précisions sur l'usage prévu pour ce dernier.
"Il abritera tous les services sociaux de la commune, car le ccas ne peut plus rester où il est (avenue Mirabeau au dessus de la pharmacie) on va donc tout concentrer dans ce batiment qui est équipé d'un ascenseur, d'une très grande surface, tout est réuni pour recevoir ce type de public" précisera le maire "on est aussi en discussion avec le conseil départemental pour y transférer la maison du bel age, je recois d'ailleurs le département cette semaine"

M Speter interrogera sur la maison FRANCE SERVICE, le maire d'annoncer qu'elle ouvrira prochainement rue Feraud temporairement, car la DDTM impose une ouverture rapide, avant d'etre déplacée dans ce batiment également du cours Esquiros
=> Adopté à l’unanimité


Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS grevant les parcelles communales BT 47, BT 48, AK 265 et AL 93, sises chemin de Saint Jean :
La société ENEDIS, gestionnaire du réseau public d’électricité, envisage de réaliser l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine passant sous les parcelles cadastrées BT 47, BT 48, AK 265 et AL 93, sises chemin de Saint Jean, et appartenant à la commune. Ces travaux interviennent dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte du réseau électrique.
Plus précisément, il s’agit de l’établissement à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 9 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 155 mètres ainsi que ses accessoires ;
Ainsi, il a été demandé à la commune de conclure une convention de servitudes
=> Adopté à l’unanimité




LA ZAC CASSIN
Puis le conseil évoquera comme souvent la fameuse ZAC CASSIN, donnant du coup comme souvent des débats puisque l'opposition est contre.
Approbation des conventions de participation aux équipements publics des lot 8 et 9 de la ZAC CASSIN et autorisation du Maire à les signer ;
Dans le cadre du financement des équipements publics de la ZAC CASSIN, excédant les seuls besoins de l’opération, il a été décidé de prévoir une participation financière à chaque constructeur de la ZAC. Le montant des participations a été fixé, par délibérations en 2017, puis complété par un comité de pilotage en 2018 comme suit :
• 350 € HT/m² de surface de plancher (SDP) pour logement libre et/ou le commerce ;
• 100 € HT/m² de SDP pour le logement social ;
• 200 € HT/m² de SDP pour les activités de bureaux (tertiaire...).
Le Traité de concession du 02/02/2016 soumet les conventions de participation à l’approbation du conseil
municipal.

Il est donc soumis 2 conventions de participation :
Tout d’abord, pour le lot n° 8 de la ZAC concernant un permis de construire (PC) déposé le 27/12/2021 sur les parcelles AO 85, 135 et 136 pour la réalisation de 86 logements, soit 60 libres pour 3628 m² de SDP et 26 sociaux pour 1464 m² de SDP. Le montant de la participation y est fixé à 1.416.200 € HT.
Puis, pour le lot n° 9 de la ZAC concernant un PC déposé le 30/06/2022 sur la parcelle AO 124 pour la réalisation d’un bâtiment à usage de bureaux (maison notariale) d’une SDP de 1299 m². Le montant de la participation y est fixé à 259.800 € HT.


Mme Fayolle demandera des renseignements sur la maison notariale, l'occasion d'apprendre que la parcelle est déjà la propriétaire du notaire actuel et qu'il y déménagera dessus ses bureaux.
=> Adopté par 27 voix pour et 2 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA et BONNAMY) et 2 contre (Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER) ;

Approbation de la convention de financement relative à l’opération d’aménagement ZAC René Cassin à Trets, dans le département des Bouches- du-Rhône (Fonds friches 2022) ;
La zone d’aménagement concerté (ZAC) « René Cassin », prévue sur une aire de 11,5 ha, vise la création de nouveaux logements sur un secteur précédemment occupé par des activités artisanales, industrielles et commerciales.
L’Etat a inscrit la reconquête des friches comme un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires. Cela passe par le fonds friches. Ce dernier s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

Pour la ZAC René Cassin, le recours au fonds friches a été rendu nécessaire par un bilan global de l’opération déficitaire. En effet au 13/05/2022, les recettes prévues pour l’opération d’aménagement sont de 13.160.452 € HT et les dépenses sont de 16.587.139 € HT, soit un déficit total de 3.426.837 € HT.
Ainsi, l’Etat a accepté d’attribuer une subvention de 551.730 € non révisable à la hausse afin de réduire le déficit global de la ZAC. La subvention facilitera la réalisation prioritaire des acquisitions foncières des terrains d’assiette du bassin de rétention et du parc paysager (montant prévisionnel : 304.250 € HT), ainsi que leur aménagement (montant prévisionnel : 1.484.144 € HT) pour une livraison en septembre 2023.
Les modalités d’attribution de la subvention devront être régies par une convention de financement tripartite entre l’Etat, la Commune et l’aménageur.
Parmi ces modalités, on retrouve les obligations suivantes :
• La réalisation des 165 logements sociaux prévus dans la ZAC au moment de sa clôture, sous peine de réduction de la subvention, étant précisé qu’à ce jour 142 ont déjà été autorisés ;
• L’engagement des postes de dépenses subventionnés (acquisitions, parc paysager et bassin de rétention) avant la fin de l’année ;
• La présentation d’une demande de solde dès la fin d’exécution des acquisitions et des travaux d’infrastructures susvisés au plus tard le 31/10/2024, étant précisé que la clôture de la ZAC pourra intervenir après cette date ;
• L’absence de modification substantielle du projet.


Mme Fayolle de demander comment ils vont combler ce déficit de 3M d'euros, rappelant ses interventions d'il y a deux ans sur le sujet, mais l'adjoint est optimiste, expliquant qu'il n'avait pas d'inquiétudes sur le sujet, car le dossier tient compte d'acquisitions foncières non prévues au départ comme les lots POINT P et BURLES. L'opposante peu convaincue d'annoncer alors "on en reparlera ? On en reparlera ! On fera un point"
M Chauvin parlera de leur capacité à aller chercher des subventions auprès de différents organismes, ce qu'ils avaient aussi demandé à la SPLA de faire pour l'aménagement du parc paysager. Une subvention difficile à obtenir expliqueront ils. "on peut se souvenir tous que l'on a un panneau en entrée de ville qui annonce "ici bientot un parc paysager", il y est depuis dix ans. Heureusement que l'on est allé chercher des subventions en deux ans on a réussi à faire ce que certains n'ont pas fait pendant dix ans".

=> Adopté par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme TOMASINI et Mrs MATTY ; GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER) et 2 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA et BONNAMY)


Approbation de la convention d’aménagements hydrauliques – ZAC René Cassin ;
Le programme des équipements publics de la ZAC René Cassin prévoit la création d’un bassin de rétention au nord de la voie ferrée, dont l’exutoire est le fossé de la route départementale 6 (RD 6), boulevard de l’Europe, et appartenant au domaine public routier du Département des Bouches du Rhône (CD 13).
Il est donc devenu nécessaire de passer une convention tripartite entre le CD 13, la Société Publique Locale d’Aménagement « Pays d’Aix Territoires » (SPLA), aménageur de la ZAC, et la Commune.
La convention a pour objet :
• la mise à disposition du domaine public routier départemental pour la réalisation de travaux d’aménagement du fossé pluvial longeant la RD6 par la SPLA ;
• l’entretien et l’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de ses dépendances après les travaux par la Commune.
Les travaux réalisés sous la responsabilité et aux frais de la SPLA permettront, outre une intervention sur le fossé pluvial, de sécuriser les abords de la RD6 par l’installation d’une glissière de sécurité.
Dès la réception des ouvrages réalisés par la SPLA, la Commune en assumera l’entretien à ses frais.
La mise à disposition du domaine public courra jusqu’au parfait achèvement des ouvrages. Pour l’entretien et l’exploitation partiels des ouvrages, la convention courra à compter de la remise d’ouvrage pour une durée d’un an reconductible tacitement.

Le maire de préciser qu'avec son adjoint à l'urbanisme ils avaient rencontré les riverains du parc pour leur présenter le projet et rassurer et qu'ils avaient mis une grande attention sur les risques hydrauliques.
=> Adopté par 27 voix pour et 4 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)




COTE FINANCES
Annulation et remplacement des délibérations N°06/2021 et 41/2022 en faveur de l’autorisation de recrutement de vacataire et fixation des tarifs des vacations et révision des rémunérations des vacations horaires pour l’encadrement des enfants durant les temps périscolaires et extrascolaire
=> Adopté à l’unanimité

Fixation des durées et modalités d’amortissement M57
=> Adopté à l’unanimité

Acceptation de procéder à l’apurement du compte 1069 ;
=> Adopté à l’unanimité

Création par transformation du budget annexe pour les caveaux du cimetière d’un budget annexe « Cimetière » avec autonomie financière rattaché au budget principal de la commune de TRETS
=> Adopté à l’unanimité

Approbation de la décision modificative n°2 de l’exercice 2022
Adopté par 27 voix pour et 2 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et 2 contre (Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)

Autorisation de conclure et de signer l’avenant n° 1 au protocole transactionnel relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux sur la station d’épuration
=> Adopté à l’unanimité




ET ENFIN ...


Participation et engagement de la commune de Trets pour le programme ACTEE 2- MERISIER - Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix et les communes – Approbation de la convention de reversement ;
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le programme CEE PRO-INNO-52, ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) qui vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et des énergies renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics.
Dans ce cadre, la FNCCR a lancé un Appel à Projets MERISIER dont l’objectif est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments scolaires des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. Les fonds attribués par cet Appel à Projets doivent générer des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant le 30 septembre 2023 ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.

Les postes de dépenses financés dans le cadre de cet Appel à projets sont les suivants :
- Postes d’économes de flux ;
- Outils de mesure, petits équipements, logiciels de suivi ;
- Audits et stratégies pluriannuelles d’investissement, études thermiques et énergétiques ;
- Aide au financement de la maîtrise d’œuvre.
Pour y répondre, la Métropole Aix-Marseille-Provence, 30 de ses communes membres, et les structures que sont l’ALEC Métropole marseillaise et l’Atelier de l’Environnement- CPIE du Pays d’Aix – Maison Energie Habitat Climat, ont déposé un dossier de candidature le 18 juin 2021.

Le jury de cet Appel à Projets s’est tenu le 12 juillet 2021 et a retenu la candidature du groupement composé de la Métropole, de l’ALEC Métropole Marseillaise, le CPIE du Pays d’Aix ainsi que des communes suivantes :
Aix en Provence, Cabriès, Cassis, Cornillon-Confoux, Coudoux, Ensues-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac La Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La-Penne-Sur-Huveaune, La-Roque-d'Antheron, Les Pennes Mirabeau, Mallemort, Marignane, Miramas, Pelissanne, Peypin, Port-de-Bouc, Port Saint Louis du Rhône, Rognac, Saint-Mitre-les-Remparts, Salon de Provence, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Velaux, Vitrolles.

En tant que coordinateur, la Métropole est chargée par le dispositif conventionnel de faire remonter à la FNCCR les dépenses des membres du groupement. Sur cette base, la FNCCR verse à la Métropole les fonds correspondants et la Métropole reverse la participation de la FNCCR aux membres du groupement : communes et opérateurs, et conserve la part qui lui revient.
Le projet MERISIER représente un montant total de dépenses de 1.129.500 euros. Le concours financier de la FNCCR s’élève à 564.750 euros.


La commune a répondu favorablement à la sollicitation de la Métropole et a donc été retenue à cet Appel à Projets. Elle est à ce titre membre du groupement MERISIER et a inscrit les opérations suivantes :
- Etudes énergétiques ;
- Etudes de faisabilité travaux

Et ce pour chacune des écoles de la commune, soit :
- Ecole jean MOULIN
- Ecole Edmond BRUN
- Ecole Victor HUGO
- Ecole SAINT-JEAN
- Ecole SAINT-ANNE
- Ecole LES COLOMBES


Une discussion tendue aura alors lieu quand Mme Bonnamy regrettera qu'il y ait encore et encore des études au lieu de rentrer dans le vif du sujet c'est à dire les travaux et aménagements : "je suis attristée de voir que l'on va encore mettre des études supplémentaires pour voir ce que l'on va faire, c'est catastrophique, des études pour réfléchir jusqu'en septembre 2023, alors qu'ailleurs on végétalise de toute urgence etc " Mais l'adjoint aux travaux avec le maire de répondre qu'à Trets ils n'ont pas attendu cela et que le plan école est déjà lancé avec une école modulaire qui sera montée très prochainement pour recevoir les écoliers pendant les travaux dans chaque école, elle sera effective pour la rentrée 2023, précisant en outre que ces travaux commenceront des septembre, et qu'ils travaillent déjà actuellement sur les marchés publics et maitrise d'oeuvre pour lancer ces derniers.

Mme Fayolle interrogera de son coté sur les travaux dans les écoles, et s'il y aura un diagnostic amiante dans celles ci, oui répondra l'adjoint

=> Adopté par 29 voix pour et 1 abstention (Mme FAYOLLE-SANNA) et 1 contre (Mme BONNAMY)


Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d’action 2022 auprès de la Métropole Aix-Marseille Provence pour les moyens mis à disposition dans le cadre du PLIE
M Speter posera des questions et les élus parleront des projets sur l'emploi
=> Adopté à l’unanimité




LES DECISIONS DU MAIRE

Le cout des médiévales, hélas la mairie, contrairement aux autres éditions ne donnera le montant que de quelques troupes et pas de la vingtaine qui y ont participé, à la question de M Guiboud Ribaud, l'adjointe aux festivités expliquera que les troupes ont été recrutées par bons de commande donc cela n'apparait pas dans les décisions.

* Contrat avec l’association les Compagnons de Simon pour l’organisation et la prestation des animations médiévales, campement médiéval avec ateliers pédagogiques dans la cadre des Fêtes Médiévales de Trets les 06 et 07/08 en centre-ville pour un montant global de 1895 € TTC ;
* Contrat avec l’association ARAGORN pour l’organisation et la prestation de l’animation Celto Médiévale en statique et en déambulation dans le cadre des Fêtes Médiévales le 06 et 07/08 en centre-ville pour un montant global de 2000 € TTC ;
* Contrat avec l’association les Sans-le-Sou pour l’organisation et prestations scénique et ateliers pour enfants dans le cadre des Fêtes Médiévales les 06 et 07/08 en centre-ville pour un montant global de 1700€ TTC ;
* Contrat avec l’association Instruments de Musiques pour l’organisation du spectacle Djinjols dans le cadre des Fêtes Médiévales les 06 et 07/08 en centre-ville pour un montant global de 1700 € TTC ;


Les spectacles culturels
* Contrat avec la compagnie Papier Machins pour l’organisation et la prestation du spectacle Maestro dans le cadre départemental « Provence en scène » le 28/09 au Cinéma Casino pour un montant global de 400 € TTC ;
* Contrat avec Jean-Marc Dumontet pour l’organisation et la prestation du spectacle Lola Dubini le 15/10 au Château des Remparts pour un montant global de 9 495 € TTC ;
* Contrat avec le Département des Bouches du Rhône dispositif « Provence en scène » pour l’organisation d’une programmation culturelle du 01/10/2022 au 30/09/2023 dans le cadre du dispositif « Provence en scène » comprenant une programmation dans la limite de 10 spectacles plafonnés à 17 000€ max par saison annuelle » ;
* Convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement – FOL du Var pour l’organisation de la programmation cinématographique du cinéma casino pour la période du 01/01/22 au 31/12/2022 pour un montant annuel max de 6 229,20€ ;
* Acceptation de l’association CHOUETTE COMPAGNY -Gardanne – pour la manifestation organisée lors du 03/09 journée des associations pour un montant de 795€ ;


Demandes de subventions
* demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 3 528 TTC dans le cadre du dispositif de lutte contre le SARS-COV-2 dans le milieu scolaire et visant à financer l’acquisition de détecteurs de CO2;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 200 919€ dans le cadre du dispositif de l’aide au développement du numérique et visant à financer la modernisation et le développement des installations informatiques, et des réseaux ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 62 089€ dans le cadre du dispositif des travaux de proximité et visant à financer des travaux d’aménagement de la crèche la Coccinelle ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 54 270€ dans le cadre du dispositif des travaux de proximité et visant à financer des travaux d’amélioration de la voirie communale ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 278 477€ dans le cadre du dispositif FDAL et visant à financer des travaux d’aménagement d’un skatepark/pumptrack/aire de jeux au complexe sportif de La Gardi ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 29 211€ dans le cadre du dispositif TRAVAUX DE PROXIMITE et visant à financer des travaux de dépollution de l’ancienne station d’épuration ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 56 000€ dans le cadre du dispositif AIR ENRGIE CLIMAT et visant à financer l’acquisition de 3 véhicules électriques ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 38 500€ dans le cadre du dispositif TRAVAUX DE PROXIMITE et visant à financer des travaux d’installation de systèmes de traitement et de renouvellement d’air ;






LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Pascal SPETER interrogera sur la sécurité : "De nombreux Tretsois font le constat de la recrudescence des incivilités, les vols à la roulotte, des cambriolages, des rodéos sauvages, des points de deal, … ces actes sont une atteinte à l’ordre public.
L’ordre public (sécurité́, tranquillité́ et salubrité́ publiques) est la première des responsabilités de tout maire. 27 mois après votre élection Mr le Maire, il est donc grand temps que notre ville se dote de véritables outils comme de nombreuses villes l’ont déjà fait. L’un des outils c’est la mise en place du Conseil Local de Sécurité́ et de prévention de la délinquance (CLSPD) ou du conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD).
Pourquoi un CLSPD ?
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance instaure deux dispositifs de sécurité et de prévention de la délinquance pour un certain nombre de communes :
✓ Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),
✓ Et le Conseil pour les droits et devoirs des familles.
Conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les communes de plus de 10 000 habitants et les communes comprenant une zone urbaine sensible sont dans l’obligation de créer un CLSPD.
Les autorités judiciaires et gendarmeries se chargent essentiellement de la répression (APRES la commission des crimes et délits, mais beaucoup moins des « incivilités », lesquelles pourtant peuvent empoisonner le quotidien) et, très peu, de la prévention (AVANT le passage à̀ l’acte), il revient ainsi principalement au maire d’agir contre les incivilités et d’assurer cette prévention, non seulement en s’en donnant les moyens, mais surtout en coordonnant de multiples acteurs : Procureur de la république, Sous-préfète, gendarmerie, services sociaux départementaux et municipaux, le CCAS, le collège, les associations spécialisées (comme l’ADDAP13 qui ont une véritable expertise sur la prévention de la délinquance), Mission Locale, ainsi que les représentants des CIQ.
Les problématiques à traiter sont multiples sur Trets, pour répondre à l’obligation de la loi et à la tranquillité publique sur notre commune je demande que soient mises en place à Trets les trois commissions permanentes recommandées par l’Etat :
✓ Violences intrafamiliales,
✓ Prévention en direction des jeunes,
✓ Tranquillité et propreté́ des espaces publics.
Sachant que préventions et sécurité́ nécessitent des prioritéś.
Dans l’urgence : la médiation, le rappel à l’ordre (de la famille pour un mineur), des arrêtés de police réglementant certains espaces, le bruit, interdisant la consommation d’alcool dans l’espace public, etc…, des relevés des contraventions par la police municipale (à condition qu’elle dispose de l’effectif et des moyens suffisants, ce qui demeure loin d’être le cas).
À moyen terme : crée un service de prévention (éducation spécialisée), avec la mise placée des médiateurs sociaux. Et, si nécessaire, par des sanctions administratives adaptées ou encore civiles, voire pénales en lien avec les autorités judiciaires.

La coopération entre la municipalité, la gendarmerie, la justice et les acteurs éducatifs et associatifs est essentielle.
Je tiens à préciser que je ne dis pas que rien n’est fait, mais faut aller plus loin dans cette démarche.
Pourquoi pas mutualiser les moyens avec les communes voisines à l’instar du dispositif mis en place par Bouc Bel Air et Simiane-Collongue pour ne citer qu’eux.
En tout état de cause, pour nous, le maire demeure le premier responsable de la tranquillité publique et c’est à raison que les citoyens s’adressent d’abord à lui
Alors ma question est simple, avait vous l’objectif de créer un CLSPD ou CISPD ? C’est une question de tranquillité publique."


P CHAUVIN de répondre : "Merci, Monsieur SPETER de votre « très longue » question, du coup je vais y répondre sobrement. Si vous aviez été là vendredi à l'inauguration des locaux de familles et médiations, vous auriez pu constater que nous n'avons pas attendu la création d'un CLSPD pour initier le travail de réseau que vous appelez de vos voeux.
Au quotidien, en matière de sécurité avec les services de la gendarmerie et ceux de la justice, nous pouvons affirmer que la coopération PM / Gendarmerie se passe de mieux en mieux aux dire de l'ensemble des acteurs. Pour la jeunesse, avec les services de prévention spécialisée, le collège, les services départementaux, avec ceux de la métropole et le vice-président des déchets que je rencontrais la semaine dernière, au social avec tous les acteurs de la prévention. Dans de nombreux domaines nous nous efforçons de situer comme je le déclarais vendredi la commune comme un véritable animateur de réseau.
Nous avons bien sûr l'intention de formaliser ce travail dans le cadre d'un CLSPD mais aujourd'hui nous préférons nous concentrer sur le travail de terrain afin de poser les bases d'une véritable coordination qui s'imposera naturellement lorsque toutes les actions initiées commenceront à porter les résultats escomptés."



Madame TOMASINI parlera médiathèque et associatif
"J'ai appris en début de mois que l'activité "accompagnement à la scolarité" qui était proposée de novembre en juin dans les locaux de la médiathèque (sous la tutelle de la Croix Rouge) ne pourrait plus se tenir dans les mêmes locaux car "le service municipal de la médiathèque va mettre en place un projet de coworking qui nécessitera l'utilisation quotidienne de la salle centrale du rez-de-chaussée de la médiathèque, de l'ouverture à la fermeture des lieux. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistera ce projet de coworking (sera-t-il gratuit ?) et en quoi il est incompatible avec notre demande de créneaux ? J'ai lu avec attention le Projet Scientifique Culturel Éducatif et Social, document qui a été présenté il y a quelques mois par M. Lima, adjoint à la Culture où se trouvent les orientations de la médiathèque. On y lit "La médiathèque évolue avec son temps", on comprend que l'objectif est de "créer un lieu de vie favorisant le lien social et le lien intergénérationnel" et plus loin que "Cet espace équipé sera également mis à la disposition de tous nos partenaires associatifs, des écoles, de l'espace jeune et du centre de loisirs ..." Cette initiative d'accompagnement à la scolarité" auprès des familles fragiles et/ou non francophones correspond - d'autant plus après la pandémie - à un besoin identifié par le CCAS de Trets et le fait qu'il puisse avoir lieu à la médiathèque était un véritable facteur d'entraide, d'équité, de solidarité, de lien social et d'accès facilité aux savoirs. Merci de votre réponse

Le maire de répondre : "L'espace de cowoorking est effectivement, aujourd'hui, un espace dédié au public pendant les horaires d'ouverture de la structure. Il s'agit d'un espace offert aux étudiants, aux élèves, aux travailleurs à distance et aux entrepreneurs de façon ponctuelle afin que chacun puisse en profiter. Ces temps ne sont nullement encadrés par une convention, les utilisateurs étant considérés comme public fréquentant la médiathèque. Cet espace est gratuit. Les utilisateurs y travaillent en totale autonomie.
Vous attribuer un créneau récurent reviendrait à monopoliser l'espace chaque semaine et à en fermer la porte aux autres publics.
Par son évolution numérique, la médiathèque évolue effectivement bien « avec son temps », par les ateliers dont elle est, et sera, à l'initiative mais également, en « favorisant le lien social et le lien intergénération.

S'agissant du passage du projet scientifique et culturel qui mentionne le fait que cet espace équipé sera mis à disposition de nos partenaires associatifs, des écoles, de l'espace jeune etc : Il est important de lire l'intégralité du paragraphe pour comprendre que ces espaces seront effectivement mis à disposition dans le cadre exclusif de la formation numérique et de l'utilisation des nouveaux outils, encadrés par le personnel.
Nulle part il est écrit que la médiathèque allait ouvrir ses portes sans encadrement. Elle ne peut être le lieu d'accueil de chaque initiative associative. Elle pourra en revanche proposer des créneaux ponctuels qui permettront aux différents publics d'avoir un accès aux nouveaux services.
La salle multimédia est en cours d'installation, il faudra faire preuve d'encore un peu de patience pour ensuite pouvoir y accéder et participer aux animations.
Pour conclure sur cette question certains espaces municipaux s'ils sont ouverts au public ne peuvent pas faire l'objet d'attribution de créneau régulier dans la mesure où ils ont une destination première (château, médiathèque) que nous entendons préserver."


* Stéphanie Fayolle-Sanna parlera des objectifs du PPRIF : " Quelles sont vos actions réalisées depuis votre élection pour protéger les habitants des zones boisées (respect OLD particuliers et chemins communaux, Entretien des pistes DFCI)?
- Suite au risque croissant d'incendie de forêt, qu'est-il prévu pour la défendabilité des zones boisées? Est-il envisagé de poser des groupes électrogènes dans les secteurs privés d'eau en cas de coupure EDF ?
- Qui doit s'occuper de l'entretien des lignes électriques et téléphoniques qui passent au milieu des arbres, qui sont à hauteur d'homme par endroits, et qui peuvent provoquer un incendie (voir chemin des Bonnets en juillet dernier) ?
- Comment a été dépensé le budget de 70 000 euros voté en CM et prévu pour la lutte contre l'incendie de forêt ?"

Le maire de répondre alors point par point :
- Quelles sont vos actions réalisées depuis votre élection pour protéger les habitants des zones boisées (respect OLD particuliers et chemins communaux, Entretien des pistes DFCI)?
Chaque année un périmètre est défini avec les services de l'état pour faire respecter les OLD dans les lieux exposés, à ce jour ce sont 105 propriétaires qui ont été accompagnés et contrôlés par cette mesure en 2021 et 2022. Au printemps de cette année des travaux de remplacement de la ligne d'alimentation de la Vigie ont été effectué. Nos services travaillent avec les sapeurs forestiers pour l'entretien des pistes DFCI, depuis 2020 ce sont 2330 mètres linéaires de piste qui ont été ainsi entretenues et environ 55 ha débroussaillés et broyés...

- Suite au risque croissant d'incendie de forêt, qu'est-il prévu pour la défendabilité des zones boisées? Est-il envisagé de poser des groupes électrogènes dans les secteurs privés d'eau en cas de coupure EDF ?
Nous travaillons depuis de nombreux mois à l'amélioration de la défendabilité des zones boisées par extension de réseaux incendies, il ne vous a pas échappé que nous sommes là encore dans une compétence métropolitaine. Pour ce qui est des groupes électrogènes sont des sources d'incendies, les collectivités font en sorte d'assurer la défense incendie mais ne peuvent remplacer la mission de service public d'ENEDIS (en tant que fournisseur d'électricité), protéger les biens et les personnes et la mission des sapeurs-pompiers mais cela passe aussi par une responsabilisation des propriétaires privés. Comment pouvez-vous imaginer la Mairie se substituer à un tel opérateur en assurant la mission de fournisseur d'électricité, je n'ose vous signaler votre grand écart intellectuel entre vos préoccupations écologiques et de telles mesures, je ne parle même de la gestion financière que vous voulez sobre tout en initiant des dépenses supplémentaires et qui ne nous incombent pas.

- Qui doit s'occuper de l'entretien des lignes électriques et téléphoniques qui passent au milieu des arbres, qui sont à hauteur d'homme par endroits, et qui peuvent provoquer un incendie (voir chemin des Bonnets en juillet dernier) ? Ce sont les concessionnaires qui se doivent d'entretenir leurs ouvrages, charge aux propriétaires des fonciers limitrophes de veiller à l'entretien des branches qui pourraient endommager les lignes. Tout administré se doit de prévenir les concessionnaires via les applications ou par téléphone, les services techniques peuvent éventuellement faire le relais mais cela fait perdre du temps et l'intervention n'est pas plus rapide pour autant...
- Comment a été dépensé le budget de 70 000 euros voté en CM et prévu pour la lutte contre l'incendie de forêt ?
Sur cette enveloppe, 50 500 euros ont servi à financer les travaux réalisés par l'ONF dans le cadre de la convention d'entretien du patrimoine forestier (ces travaux sont défini en amont avec les services municipaux) pour la mise en valeur de ce dernier. Les travaux sont :
- Dépressage (réduire la densité), élagage et ouverture de layons (ouverture de sentiers) dans le quartier de la Sérignane aux abords de la piste RE 113,
- Taille, élagage, débroussaillement et broyage à Saint jean du Puy.
- Entretien et réfection de barrières DFCI.


Arnaud Guiboud Ribaud demandait quelles sont les démarches envisagées par la municipalité pour réaliser des économies énergétiques ? "Notamment lors de l'installation des nouveaux lampadaires en centre-ville, ont-ils été équipés d'un système de gestion permettant l'abaissement (ou la coupure) de l'éclairage aux heures creuses ? Toujours dans la section éclairage, les guirlandes de noël, toujours appréciées à juste titre, ne pourrait-elle pas être active sur une durée plus courte ? Et quand sera-t-il de la gestion du chauffage dans les salles et les locaux municipaux ?"


Pascal Chauvin lui répondra alors qu'un plan de réduction est en cours d'élaboration avec ses services "car il y a des choses à faire, il va falloir procéder à des choix et ce très rapidement. On demande de la sobriété à la population et c'est donc aussi aux collectivités d'en faire, même si parfois dans l'avenir cela pourra décevoir des utilisateurs des salles communales car le cout de l'énergie a explosé, on le ressent déjà en cette fin d'année et vous le verrez dans le budget 2023" dira t'il en préambule et parlera alors du remplacement de la centaine de lampadaires dans tout le centre ville entrepris en juillet avec le passage en LED de ces derniers "Cette rénovation de l'éclairage public, engagée par la collectivité, permet déjà de diminuer notre consommation de l'ordre de 73% par point lumineux remplacé." explique t'il, en précisant qu'une étude est en cours pour déployer des dispositifs d'abaissement de puissance dans l'ensemble des lotissements "plutôt qu'une extinction complète comme certaines communes le pratique. Il va de soi que l'ensemble des luminaires installés sont conformes à la réglementation en vigueur en termes d'abaissement de luminosité en période nocturne.". Un abaissement de la lumière qui est par ailleurs déjà en place sur ces nouveaux lampadaires , avec une baisse de la luminosité progressive au fil des heures "démarrant à 100%, puis passant à 70% et 30% au fil des heures". Pour le moment en dehors du centre-ville même il n'est pas prévu de remplacer d'autres candélabres.

Pour ce qui est des décorations de noël qui seront en place en décembre prochain et qui sont eux aussi en LED depuis 2003 "les nouveaux supports sont équipés d'un dispositif de gestion de l'alimentation des décorations, ce qui permettra de paramétrer les périodes de mise en service." 

Il évoquera ensuite les Bâtiments municipaux "où de nombreux dispositifs d'éclairement énergivores ont été remplacés par des sources led", "mais au niveau investissement on pense à installer des détecteurs de présence dans les batiments pour l'éclairage" et d'embrayer sur la température dans certaines salles de Trets : "Une gestion du chauffage rigoureuse des bâtiments va être mise en place pour la période hivernale avec un bridage des températures maxi. Et bien entendu en prenant en compte l'occupation des bâtiments.

Pour rappel, les locaux sportifs doivent être chauffés à 17° et les autres bâtiments à 19 °, un abaissement de 2° sera programmé pour les périodes nocturnes et en cas d'inoccupation de plusieurs jours. J'en profite également, pour rappel, que lorsque la température de dépasse pas 26°, l'usage de climatiseurs est interdit."
"Toutes ces mesures sont des axes forts et seront bien sûr adaptés en fonction des réalités de terrain, malgré notre affirmation volontariste nous allons avant tout essayer d'amener des dynamiques de gestions entre tous les acteurs et partenaires de l'action municipale en particulier les associations et dans les écoles en partageant ces préoccupations avec l'ensemble des acteurs de la chaîne éducative. Au-delà la commune a également initié dans beaucoup d'autre domaines une démarche de sobriété énergétique par de nombreuses mesures dans des domaines bien plus larges, en voici quelques exemples : photocopieurs, télécommunication, carburant, dans le cadre de leviers mis en œuvre en matière de marché et d'achat public, dans les actions de prévention sur le gaspillage dans nos écoles..." continuera t'il.

Et de conclure en disant qu'il menait une réflexion sur l'horaire de fermeture des salles de sport qui aujourd'hui ferment à 23h, laissant alors entendre que cela est trop tard "il y a une réflexion à se poser et je me la pose !" et que donc cela pourrait être plus tôt.

Le maire ne répondra une fois de plus à aucune question de tretsois malheureusement .

La réunion prendra fin à 20h30.




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