Fin de mandat ! Le 38ᵉ et dernier conseil municipal de la mandature PASCAL CHAUVIN s'est tenu ce mardi 2 décembre 2025 à 18h, salle des Colombes. Un nombre de conseils municipaux au final bien faible malheureusement dans cette mandature, surtout si on compare avec les précédents mandats, puisqu'il y en avait eu 44 dans la mandature précédente et 55 dans le premier mandat Feraud.

Et les élus ont fini en beauté avec un conseil bien long de 2h40 et animé mais qui fut finalement bien moins "punchy" que l'on aurait pu le penser... Si les échanges ont parfois été vifs, il n'y a pas eu d'accrochages, de gros effets de voix ou de mises en scène comme on a parfois pu avoir dans ce mandat, mais l'ambiance de campagne électorale était très présente dans les échanges, les tacles et le public. Un public nombreux d’une quarantaine de Tretsois, mais composé en réalité essentiellement de colistiers des trois camps présents autour de la table et candidats déclarés (et qui devraient être les seuls : M. Chauvin, Guiboud Ribaud et Mme Fayolle)... Parmi les attaques régulières, P. Chauvin par exemple reprochera régulièrement aux élus de Mme Fayolle de ne jamais avoir été présents dans les manifestations pendant ce mandat. Les commentaires des spectateurs dans le public, souvent acerbes à voix basse (ou applaudissements à un moment, alors que c'est interdit), montraient bien également cette ambiance électorale...

Plusieurs agriculteurs tretsois furax contre le projet de centre de formation de l'OM étaient aussi présents. Un sujet à l'ordre du jour indirectement, mais sur lequel le maire et ses élus ont botté en touche, le sujet étant sensible et sera à coup sûr un des éléments de la campagne, le maire se bornant à répéter qu'il n'y a aucun projet ! Un maire calme, mais que l'on voyait un peu bouillonner sur sa chaise, laissant la plupart du temps son adjoint à l'urbanisme, dont les sujets étaient extrêmement présents dans l'ordre du jour, parler et débattre. Une majorité qui, cette fois, fournira des réponses longues et détaillées aux opposants sur de nombreux sujets (sauf l'OM) qu'ils ne pourront pas accuser cette fois de ne pas répondre... Des opposants qui parleront tous ce mardi soir, mais en particulier les deux candidats M. Guiboud Ribaud et Mme Fayolle. Le seul qui fut très discret était Daniel Oddo, devenu élu indépendant depuis septembre (depuis la séparation d'Arnaud Guiboud Ribaud), pour qui c'était sûrement une date historique, puisqu'après 55 ans de mandats depuis les années 70 en démarrant avec Jean Feraud, il prenait (sauf surprise) sa retraite politique, lui qui a été soit dans l'opposition soit dans la majorité pendant ce demi-siècle.


Des élus qui étaient pour une fois bien nombreux autour de la table pour finir ce mandat, avec juste 5 absents : l’habituel M. Blanquer (7ᵉ fois de suite, cela fait un an qu'il n'est pas venu, la dernière fois étant fin septembre 2024), qui a dû exploser le nombre d'absences historiques au conseil municipal dans un mandat politique, mais aussi Mme Cappelleti, adjointe, Mme Sophie Bava (2ᵉ fois de suite), M. Vidal Ludovic, Mme Romeru Magaly.

Puis Pascal SPETER demandera à prendre la parole, expliquant qu’il arrive à la fin de son mandat et confirmera encore une fois qu’il ne sera pas candidat aux prochaines élections. Il reviendra alors sur les critiques qu’il a reçues au fil des années, notamment celles selon lesquelles il « harcelait » ou « attaquait » certains élus, et affirmera qu’il n’a jamais manqué de respect aux fonctions de chacun. Il expliquera ensuite avoir passé cinq années difficiles mais engagées, habitué à travailler sur des sujets complexes. Malgré les désaccords et le fait qu’on n’ait pas toujours écouté sa parole, il rappellera qu’il est toujours resté présent, actif et impliqué, même en dehors du conseil, et réaffirmera qu’il continuera à s’engager à sa manière, mais qu’il ne participera plus à la vie élective, par choix personnel.

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LES TRANSPORTS DANS TRETS

Autorisation de signature de la convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres de la Métropole.
En application de l’article L.1231-1 du Code des transports, la Métropole Aix-Marseille-Provence est l’autorité compétente pour organiser la mobilité sur son ressort territorial. À ce titre, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, elle détient la compétence d’organisation des transports scolaires. Dans le cadre de cette organisation, elle peut déléguer à des autorités organisatrices de second rang (ou organisateurs locaux) tout ou partie de cette compétence, sur le fondement de l’article L.3111-9 du Code des transports. Par la signature de cette convention, la commune souhaite mettre en place sur l’ensemble de ses supports de communication l’information à destination des familles sur les modalités d’inscription aux transports scolaires. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention jointe en annexe relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Trets.

M. Guiboud Ribaud de demander alors s'il n'y a pas la possibilité d'étendre les transports intramuros sur Trets, gérés par la Métropole ? "Le transport intramuros existe et a été mis en place depuis la rentrée de septembre. Vous le savez, c'était une volonté de mettre en place un transport intramuros comme certaines communes en disposent. Malheureusement, sur Trets, la Métropole était dans l'incapacité de nous offrir ce mode de transport. Je m'étais renseigné pour que la ville puisse instaurer des rotations de véhicules en définissant un parcours et également en estimant un coût. Le coût était évalué à 200 000 euros l'année. Malheureusement, la commune ne pouvait pas le prendre en charge dans la mesure où ça ne fait pas partie de ses compétences. Et la loi 3DS, qui a redéfini les compétences de la Métropole, ne pouvait pas le permettre à une commune, en l'occurrence la nôtre. Donc, après de nombreuses négociations, j'ai pu obtenir que la Métropole nous accorde des rotations le soir à partir de 17h jusqu'à 19h, à partir du pôle multimodal, pour amener les usagers qui le souhaitent du pôle multimodal, selon une rotation.

Voilà ce que nous avons pu obtenir. Et nous n'obtiendrons pas davantage. Il est également important, puisque vous avez fait référence au bus à la demande, qu'au cours de ce mandat, ce sont quasiment quatre arrêts de bus à la demande qui ont été installés sur la commune, en plus des deux qui existaient. Les deux qui existaient, c'étaient ceux de la place de la Gare et de la Burlière. Nous avons réussi à obtenir celui de Kirbon, celui de la Gardi, celui de la Blaque et celui du centre aéré."

Et de répondre à M. Speter qui demandait : "Vous avez fait le choix de mettre cette rotation le soir, et pourquoi pas le matin ? Après, je sais que ça a un coût, évidemment ! Pourquoi ce choix ? Et est-ce qu'il y aura une amélioration sur la prochaine rotation ?"

Le maire de répondre : "Le choix a été fait car le matin, les usagers prennent le bus à partir de 6h30, 7h moins le quart en général. Et il aurait fallu que la navette soit fonctionnelle à ces heures-ci. Car c'est une navette, ce n'est pas un car. Tout simplement parce qu'un car ne peut rouler dans Trets et que la navette ne dispose que de 8 ou 10 places, et il suffirait alors qu'il y ait 12 personnes qui l'attendent et donc, par conséquent, que de nombreux usagers restent sur le carreau, et ratent alors leur correspondance à la gare routière. Voilà la raison. Donc le matin, les gens prennent le car aux heures qui leur conviennent. Ils sont à l'heure, ils n'ont pas de problème.
Et le soir, s'ils le souhaitent, parce que de la gare routière à certains lotissements la distance peut être longue, eh bien ils peuvent l'emprunter."

Puis l'opposant le questionnera sur les défaillances des transports scolaires pour aller à Aix notamment : "Effectivement, je me souviens de cette période post-Covid. Encore une fois, la ville n'a pas la compétence. Néanmoins, chaque fois qu'il a pu y avoir des dysfonctionnements, des retards, l'absence de bus, j'avais pris attache, à la fois avec le service de transport mobilité de la Métropole, comme avec la direction de Keolis, qui a une base à Trets. Le fait est qu'au lendemain du Covid, il y a eu des défaillances en termes de nombre de chauffeurs, et je pense que notre secteur a été encore moins impacté que d'autres, en particulier le secteur de Venelles. Depuis un an, il peut y avoir, certes, des retards, mais on ne se retrouve pas dans les mêmes difficultés qu'il y a deux ans." lui répondra le premier magistrat.

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LE PERSONNEL MUNICIPAL

Modification du tableau des effectifs – transformations de postes suite à avancement de grade : promotion 2026 :
Dans le cadre des avancements de grade annuels établis pour l’année 2026, certains agents des filières techniques et patrimoine remplissent les conditions d’ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur. Aussi, il est nécessaire de transformer à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 :
✓ 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet en 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ᵉ classe à temps complet
✓ 2 postes d’adjoint technique à temps complet en 2 postes d’adjoint technique principal de 2ᵉ classe à temps complet
✓ et de transformer à compter du 1ᵉʳ avril 2026 :
✓ 4 postes d’adjoint technique principal de 2ᵉ classe à temps complet en 4 postes d’adjoint technique principal de 1ʳᵉ classe à temps complet
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ces transformations d’emplois.


Mme Fayolle : "Monsieur le maire, je ne me suis jamais opposée aux avancements de grade, néanmoins, aujourd'hui, suite à la mobilisation de vos agents, suite à un mouvement de grève, je voulais savoir quelles réponses alliez-vous leur apporter face à leurs revendications."
Le maire de contredire : "Oui, vous vous étiez opposée à une certaine époque sur l'avancement. Concernant l'avancement, là, toutes les personnes qui devaient être promues ont été promues. Aujourd'hui, la transformation de poste, en fait, c'est par rapport à des postes d'attente sur lesquels il y en a encore. Et concernant le mouvement de grève d'aujourd'hui, c'est un mouvement national auquel s'est associé du personnel.
Le personnel s'est positionné avec certaines revendications auxquelles, aujourd'hui, la Ville ne peut pas répondre. Mais ne peut pas répondre aujourd'hui, mais tend à pouvoir répondre demain. C'est une question de temps.
Maintenant, revendiquer à trois mois des élections, je ne sais pas si c'est forcément le moment opportun. Alors qu'il y a toujours eu un dialogue social apaisé. Et que nous sommes à l'écoute du personnel.
Et je peux même vous dire qu'au-delà des avancements, je crois que nous nous sommes attachés, durant ces années, à régulièrement améliorer les conditions de travail qui devraient également être prises en considération."

Et de poursuivre suite à une autre question de M. Speter : "Ce qui a été revendiqué, c'est au niveau des indemnités. Au niveau des indemnités, il y a une part fixe et il y a une part variable.
Une part variable qui s'appelle CIA. Un CIA (Complément indemnitaire annuel) qui constitue la part variable du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, qui n'a jamais été créé après. Donc vous pensez bien que ce n'est pas quelque chose qui se fait d'un claquement de doigts.
Néanmoins, les élus, moi le premier, la direction générale, on est tout à fait favorables à étudier cette question.
Par contre, il ne faut pas oublier une chose : c'est que nous nous sommes attachés à revaloriser notamment les petits salaires. C'est-à-dire qu'il y a des personnes au sein du personnel municipal, en 2019, qui avaient des salaires très variables pour les mêmes tâches.

Donc qu'avons-nous fait ? Comme dans une entreprise, on a fait un nuage de points entre les petits salaires et les gros salaires. Ceux qui avaient un gros salaire pour une tâche, eh bien, on ne les a pas touchés. Par contre, on a su revaloriser ceux qui étaient en bas de l'échelle, justement pour qu'ils atteignent un salaire médian.

Et que tout le monde soit quasiment sur le même pied d'égalité. Après, il y a toujours la différence de l'ancienneté. Mais tout le monde est sur le même pied d'égalité en fonction de la tâche." répondra-t-il.
Puis la discussion repassera sur l'héritage de l'ancien maire en termes de situation du personnel communal, et P. Chauvin de conclure en annonçant : "Aujourd'hui, fin de mandat, je m'attache à reconstituer la police municipale et on va y arriver. Il y a quelques semaines, on a eu des policiers ruraux, puis un nouveau chef de la PM est arrivé, hier, un policier municipal est arrivé, et il en arrivera un nouveau à la fin du mois, voire au début de l'année. Voilà ce que j'ai fait. J'ai reconstitué. Donc ça sera aussi ma part d'héritage."

=> Adopté à l’unanimité.



Approbation de l’adhésion à l’avenant contrat d’assurance des risques statutaires :
L’autorité délibérante de la ville de Trets a, par délibération du 14 décembre 2022, décidé d’adhérer à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une période de 4 ans au contrat d’assurance groupe négocié par le CDG 13.

Mme Maty et M. Grangier poseront plusieurs petites questions sur ce point.
=> Adopté à l’unanimité.

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Un énorme dossier urbanisme

M. Sola prendra alors la parole pendant plus d'une heure et demie...

Approbation de la cession de voies métropolitaines (précédemment départementales) à la commune de Trets :
Par délibération FBPA-001-12907/22/CM du 15 décembre 2022, la Métropole a défini l’intérêt métropolitain associé aux compétences voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain. Il n’a pas été défini de voirie d’intérêt métropolitain sur le territoire de notre commune. Les tronçons de voies départementales transférées à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1ᵉʳ janvier 2023 sont les suivants :
D012a Avenue de Graffine
D012a Avenue des Bonnets 2
Elles correspondent à 2 009 ml situés sur la commune conformément à la liste annexée au présent rapport.
D012a Bd Vauban
D012a Chemin des Bonnets
Elles constituent un maillage de proximité, présentent essentiellement des caractéristiques de rues, répondent à des enjeux urbains affirmés, et non à un axe d’intérêt métropolitain. Par souci de cohérence territoriale, la Métropole et la commune se sont donc accordées pour la cession à cette dernière du linéaire concerné. Il est précisé que la cession se fait à titre gratuit entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Trets, sans que les voies concernées soient préalablement désaffectées et déclassées, conformément à la possibilité offerte par l’article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La Métropole a par ailleurs créé un fonds de concours spécifique à ces cessions qui permettra de contribuer à hauteur de 500 000 euros aux dépenses d’investissement de la commune pour ces voies.

M. Sola de préciser que la Métropole ne peut conserver que les voies d’intérêt métropolitain. Or elle a acté officiellement que Trets n’en comporte aucune. La cession est donc une obligation statutaire, pas une faveur ni un choix politique. Le fonds de concours couvre l’essentiel des travaux. Le coût net pour la commune est marginal. C’est une opération gagnante, sécurisée et bénéfique pour les Tretsois, car la Métropole n’aurait engagé aucun travail elle-même.

M. Guiboud Ribaud interrogera sur ce point. Les élus de répondre que la Métropole a réalisé un diagnostic de chaque portion des voies concernées sur tout le périmètre de la Métropole, et a proposé aux communes de les récupérer en fonction de ce diagnostic, puis a attribué une enveloppe. Elle a estimé les travaux sur Trets en fonction du linéaire, à hauteur de 475 000 euros. Donc nous avons un temps précis pour les faire et justifier ces travaux, c'est quelque chose qui se fera ultérieurement."
M. Maty interrogera sur l'état de la piste cyclable dégradée des Bonnets. Le maire en conviendra et regrettera que le montant alloué par la Métropole pour les travaux de cette route soit d'ailleurs si faible.
=> Adopté à l’unanimité.


Approbation convention « INGÉNIERIE SUR MESURE » avec l’ANCT en vue de l’aménagement de la voie ferrée
Dans le cadre de « Petites villes de demain », la commune prévoit d’aménager une voie verte longeant la voie ferrée. Cette couture urbaine permettra de relier les différentes parties de la commune par les modes doux de déplacement. Le pôle administratif (future gendarmerie, SDIS…) à l’ouest jusqu’au complexe sportif de la Gardi à l’est, tout en traversant le pôle d’échange multimodal, la ZAC « René Cassin », l’ancienne gare ferroviaire et la place de la Libération. La voie est toujours classée dans le domaine public ferroviaire et la SNCF conditionne l’aménagement, qui devra être réversible, à la mise en œuvre d’un projet à vocation ferroviaire.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) propose de porter cette étude, dans le cadre d’un marché à bons de commande passé au niveau national, avec une participation attendue de la commune bénéficiaire. Le coût de l’étude est fixé à 25 530 € TTC avec un financement de 80 % de l’ANCT, soit 20 424 € TTC. La participation de la commune s’élèvera à 5 106 € TTC. L’opération est formalisée par une convention passée entre la commune et l’ANCT.
M. Sola de préciser en outre : "L’ANCT nous permet d’ouvrir un projet structurant à coût très faible pour la commune, prévu dans la convention PVD depuis 2021. Une étude financée à 80 % n’est pas une dépense : c’est l'ouverture des financements nationaux et européens. Sans étude préalable, aucune collectivité ne peut prétendre à un cofinancement. Les dossiers sont préparés en amont. Il ne s’agit pas simplement d’études, il s’agit de projets finançables. Refuser des études, c’est refuser des financements."

M. Guiboud Ribaud de demander si ce sera une voie douce, voie piétonne ? Une voie cyclable ? "Ce n'est pas encore défini. On fait une étude justement pour savoir de quoi il va en ressortir. Tout dépendra du projet qui ressortira de l'étude d'opportunité. Et de l'accord de la SNCF avec qui nous serons encore en discussion dans les prochaines années. L'objectif de la ville, c'est d'aller chercher les dotations, notamment auprès de l'État, auprès de la Région, pour qu’ils soient cofinanceurs de ce projet." répondra l’édile de la ville.

Mme Bonnamy de demander pourquoi cela arrive en fin de mandat, l'adjoint de démentir, expliquant qu'ils travaillent dessus depuis des années et que c'était dans le projet de Petites villes de demain présenté il y a des années ! "L'ANCT nous a proposé de financer cette étude maintenant. C'est une problématique qui est identifiée depuis longtemps. C'est une couture urbaine qu'on fait depuis longtemps. La SNCF, on les a rencontrés au début du mandat. Et c'est très compliqué de traiter avec elle, à traiter aussi avec la SNCF." répondra-t-il. Un gros débat s'en suivra avec l'opposante, sur les pistes cyclables, etc., qui énervera le maire, qui reprochera alors encore à celle-ci de ne pas sortir dans Trets, ce que démentira celle-ci.
Le maire dira qu'il était infaisable aussi de faire une piste cyclable jusqu'à la Gardi.

=> Adopté par 30 voix pour et 1 abstention (M. Speter)



Approbation de l’acquisition de la parcelle AO 130, sise boulevard de l’Europe Prague :
Le Département des Bouches-du-Rhône a mis en vente la parcelle située en face du parc Trittia (AO 130), qui était auparavant exploitée par la direction des routes. L’acquisition de cette parcelle stratégique pour un montant de 150 000 € net vendeur permettra :
• d’aménager un espace libre par la démolition des bâtiments existants ;
• de sécuriser l’accès à la mini-zone d’activité située à proximité immédiate ;
• d’assurer la continuité urbaine entre le parc Trittia (ZAC René Cassin) et un futur parc paysager à l’ouest, la ZAC de la Burlière et le futur maillage doux identifié par un emplacement réservé au PLUi ;
• de relier le pôle administratif communal au nord (centre de loisirs, services techniques, etc.), dans un objectif de réduction de la circulation automobile et de promotion des modes de déplacement doux.
Au-delà de ces considérations, la maîtrise de ce foncier permettra de parachever la création d’une couture urbaine entre le centre-ville et les différentes centralités du territoire. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle et d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.

Cette acquisition permet de sécuriser des circulations indispensables et de créer une couture urbaine entre les centralités. C’est de la sécurité, de la mobilité, du lien urbain. Et si la commune ne maîtrise pas l’emprise, elle laisse le foncier partir à un opérateur privé.

Mme Bonnamy trouvera la tournure de la phrase très démagogique et de demander pourquoi ils n'ont pas prévu une entrée côté résidence Cassin " Ça revient à ce qu'on se disait tout à l'heure, il faut traverser la voie ferrée, et on n'a pas l'autorisation de le faire,  On n'a pas le droit. Et on n'a pas le droit de marcher, aujourd'hui, le long de la voie ferrée. Je vous rappelle quand même qu'on a acheté, justement, en début de mandat, la parcelle qui permet l'accès au parc, qui n'était pas assuré au départ, et que, justement, dans un objectif, plus tard, parce que le département aura absolument toutes ses parcelles sur la commune, de pouvoir récupérer cette fameuse parcelle en face, le département a décidé de la vendre, on va ainsi faire un maillage, et c'est notamment ce qui était prévu, si je ne dis pas trop de bêtises, dans le projet de ZAC Cassin, dans le projet de ZAC de la Burrière, d'avoir une couture urbaine. Aujourd'hui, on le fait. " lui répondra l'adjoint à l'urbanisme . Mais Mme Bonnamy ne comprendra pas là où il voulait en venir "En tout cas, les personnes qui habitent à Cassin, nous ont fait remonter, effectivement, le fait qu'ils aimeraient bien pouvoir aller à pied à la Burlière. Mais je sais que ceux sont des nouveaux habitants que vous n'appréciez pas vraiment" dira t'il en pique et l'opposante de dire " Ah,si ? "

=> Adopté à l’unanimité


 Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées AK 341p et AK 342, sises Chemin de Saint Jean Est :
La voie communale « Chemin de Saint Jean » empiète sur l’emprise des parcelles AK 341p (en cours de division), ayant une surface de 64 m², et AK 342, ayant une surface de 154 m², sises lieu-dit CHEMIN DE SAINT JEAN-EST. En effet, l’emprise de la voie correspond à un emplacement réservé au PLU qu’il convenait de régulariser. Les copropriétaires de la résidence « Les Hauts Mûriers » et propriétaires de ces parcelles ont accepté de les rétrocéder à l’euro symbolique à la Commune.
Il s’agit d’opérations juridiques normales pour sécuriser des voies publiques existantes.
=> Adopté par 29 voix pour (Mrs ACCOLLA et TRINCHERO ne prennent pas part au Vote car intéressés par l’affaire)


Approbation de l’acquisition de la parcelle cadastrée BH 96p, sise Gardi-Ouest
Il s’agit de régulariser l’empiètement de la voie communale « chemin carraire Saint Michel sur l’emprise de la parcelle cadastrée BH 96p (en cours de division), aussi concerné par un emplacement réservé n° 1835 au PLUI. Les propriétaires du foncier sont d’accords pour régulariser la situation à l’euro symbolique.
Attribution de 3 subventions façades : Il est proposé au Conseil Municipal le vote de 3 subventions façades pour la réfection :
 • D’un immeuble situé au 1 avenue Aristide Briand (parcelle AB 542) pour un montant de 9000 €, dont 6300 € remboursés par le département.
• D’un immeuble situé 12 rue du Premier Mai (parcelle AB 619) pour un montant de 5600 €, dont 3920 € remboursés par le département.
• D’un immeuble situé 3 boulevard Etienne Boyer (parcelle AB 533) pour un montant de 4410 €, dont 3087 € remboursés par le département.

=> Adopté à l’unanimité



Approbation de la cession de la parcelle AH 47p, sise FONT de BAUDUN (collège) ;
Pour les besoins des travaux d’extension et de restructuration du collège, la Commune a accepté de céder à l’euro symbolique non recouvrable au Département une partie de la parcelle cadastrée AH47p. Plus précisément, il s’agit de 1018 m² servant d’emprise à la salle polyvalente. En contrepartie, la Commune a notamment obtenu du Département des créneaux pour les associations tretsoises pour occuper cette nouvelle salle en dehors du temps scolaire. Des travaux pris en charge par le Département sont également programmés sur le parking existant, tels que la sécurisation du parvis. L’euro symbolique se justifie aisément par des motifs impérieux liés à la rénovation d’un collège vieillissant pour lequel les normes de sécurité et d’accessibilité n’étaient plus au rendez-vous. Ces travaux améliorent grandement les conditions de scolarisation des élèves.
M Sola de préciser "Un collège n’est pas une opération immobilière mais un équipement structurant départemental ; l’euro symbolique est la règle dans ce type de dossier.La valeur en nature de ce que finance le Département (bâtiment, travaux, sécurisation) est sans commune mesure avec la valeur du terrain. Les créneaux associatifs sont contractualisés : on parle de gagnant-gagnant pour les collégiens et le tissu associatif tretsois."

M Guiboud Ribaud s'étonnera de voir cette délibération seulement maintenant, l'adjoint de préciser qu'ils attendaient d'avoir les conventions signées
=> Adopté à l’unanimité

Une réserve agricole nouvelle, pour compenser un possible projet où "il n'y a pas de projet"

Puis viendra le point phare du conseil, celui qui a attiré les foules et les agriculteurs tretsois dans la salle, le fameux projet de centre de formation de l'OM, du moins de manière indirecte avec un achat de parcelles afin de compenser en réalité la perte éventuelle des surfaces de la campagne Roubaud, ce que ne voudront admettre les élus...
Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées AX 51, 54, 55, 56 et 219, sises LA BASTIDONNE, LA POMME SUD et CHE CARRAIRE DE L’ARNAVÈS :
Au cœur de la plaine agricole, la Commune a identifié une importante friche agricole de 9,7 hectares située à la carraire de l’Arnavès. Le terrain appartenait à Monsieur Guy BARBAROUX, alors placé sous tutelle. Ce dernier est décédé au mois de juin 2025, sans héritier direct. Soucieuse de restaurer et valoriser son territoire agricole, la Commune a manifesté son plus vif intérêt pour acquérir ce foncier délaissé depuis environ une trentaine d’années. Le prix d’acquisition est fixé à TROIS CENT QUARANTE ET UN MILLE EUROS (341 000 €) net vendeur. Les frais d’honoraires relatifs à cette opération s’élèvent quant à eux à VINGT MILLE (20 000 €).

Le bien apparaît légèrement au-dessus de la marge d’interprétation des Domaines fixée à 338 100 € HT. La maîtrise de 9,7 hectares de terres cultivables, situées loin de toute urbanisation, offrira la possibilité de créer un incubateur pour les jeunes exploitants agricoles. Ce projet pourra également compter sur la présence de bâtiments déjà édifiés sur place. L’opération s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de l’action municipale, engagée depuis 2020, aux côtés de l’agriculture tretsoise, des circuits courts et de l’emploi agricole local. La difficulté toujours plus grande de trouver des terres cultivables ne résulte pas d’une prétendue urbanisation incontrôlée, mais du fait de l’abandon de parcelles pourtant arables, conséquence de la négligence de nombreux propriétaires et de bien trop de successions qui n’en finissent pas. Plutôt que de perpétuer une friche sur son territoire, la Commune fait le choix de l’action immédiate."

Mme Fayolle de rebondir alors en analyse : "Je ne pourrais que me réjouir à la lecture de cette délibération ! En effet, notre commune devrait acquérir 9 ha de terres agricoles et s’inscrire ainsi dans un plan territorial alimentaire pour les années à venir. Mais j’avoue être envahie par une certaine méfiance, car vous avez déjà dissimulé aux Tretsois, sûrement par amnésie soudaine, la révision allégée du PLUi pour justifier l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de 13 ha de terres agricoles acquises par la commune en 2011 pour 800 000 euros. Sur ces terres, une Orientation d’Aménagement de Programme (OAP) est prévue et aurait pour vocation d’accueillir un centre de formation et d’entraînement de la réserve de l’OM, de l’hébergement avec un accueil du public restreint, autant dire fermé et non accessible aux Tretsois).
Ainsi je m’interroge ?
P1 — Pourquoi, comme vous l’aviez notifié dans votre programme en 2020, ne pas avoir sanctuarisé ces terres agricoles municipales, ce qui éviterait de racheter encore 9 ha à 350 000 euros ? Où allez-vous prendre cet argent ? Encore un prêt ? Qui risque d’endetter encore plus les Tretsois alors que nous disposons déjà d’un foncier agricole fertile, autosuffisant et communal ?
P2 — Et puis, en relisant le registre numérique et le commentaire de votre adjoint à l’urbanisme, tout s’éclaircit et je me demande quelles sont réellement vos intentions ? Est-ce que cette dépense de 350 000 euros d’argent public ne servirait pas à la compensation en surface agricole utile ? Ce qui, de facto, acterait votre volonté d’urbaniser nos 13 ha agricoles pour un centre de formation d’intérêt strictement privé. Alors, allez-vous le concrétiser sans demander l’avis de la population ? Je vous laisse le soin d’étayer votre réponse : agricole ou football ?"
Et ses futurs colistiers d'applaudir alors dans la salle, chose pourtant interdite.


M. SOLA de répondre en expliquant avec le maire qu’elle était hors sujet, tout en refusant de parler du projet de l'OM : "Là, aujourd'hui, la délibération, c'est l'acquisition de terres agricoles, à un prix agricole contrairement à la campagne Roubaud qui a été achetée au double du prix à l'époque. Ça, c'est le premier point. Deuxième point : le PLUi, de 2020 à 2024, a fait l'objet d'enquêtes publiques, le zonage était déjà changé. Il n'y a eu aucun recours, ni de la Région ni de qui que ce soit. Et pour cause, c'est parfaitement légal. Laisser penser aux Tretsois qu'à l'époque où ça a été acheté, en 2010, 800 000 euros pour la même surface, que c'était pour compenser la zone de la Burlière, c'est prendre les gens pour des idiots. Donc aujourd'hui, on achète 9,7 hectares en zone agricole, en friche, qui ne sont plus exploitées depuis 30 ans. Et je vais vous dire même une chose : que ce soit nous qui achetions ou que ce soit quelqu’un d’autre, c'est la compensation en surface agricole utile. Et c’est ça que vous n’avez pas entendu."

— "Non, ce n'est pas de la compensation." pour l'opposante
— "Mais madame, il y a des lois. Elles seront respectées. Elles sont respectées aujourd'hui."
Mme Bonnamy, du même groupe que Mme Fayolle, de citer les paroles réalisées au Congrès des maires. Le maire de dire qu’il n’y a pas été.

— "Si c'est pour, dans quelques mois, nous dire que c'est en fait de la compensation utile et parce qu'on va mettre le projet, forcément je suis contre. Or au départ je me réjouissais de cet achat, mais je vous connais : après vous allez dire que l'on a voté POUR ce projet donc on refuse de voter." poursuivra Mme Fayolle.
A. Guilbaud-Ribaud de rebondir à son tour : "Alors, moi, je vais dire la même chose. C'est-à-dire que je pense aussi que c'est une compensation pour l’OAP, les 13 hectares, mais de toute manière, avec la loi zéro artificialisation, il faut le faire. Donc, à un moment, c'est fait pour ça. Et après, vous voulez utiliser la campagne Roubaud pour potentiellement l’artificialiser, alors que ce sont de très bonnes terres agricoles."
M. Sola de lui répondre : "Le PLUi a été débattu ici même puisque la commune a donné un avis sur le PLUi. L'objet aujourd'hui, et je le rappelle encore une fois parce qu'il faut se répéter, c’est d'acheter 9,7 hectares de terres agricoles."


Le maire d'insister : "On ne veut pas en parler car il n'y a pas de projet. Donc ce n'est pas une question de catimini, pas catimini. Aujourd'hui, vous êtes en campagne électorale, nous non. Vous nous auriez reproché de lancer un nouveau projet en campagne électorale ; or on a très bien compris votre logique : il n'y a pas de projet. Donc vous parlez, vous vous battez, vous voulez vous battre contre nous. Mais il n'y a rien."
M. Guilbaud-Ribaud de demander : "Est-ce qu'il y a un projet de délibération ? C’est ça qui est intéressant."
L'adjoint de répondre : "Quand on parle des OAP, effectivement, quand on hérite les OAP de La Gardi, de L’Ermitage, etc., c'est de la planification. On est sur de la planification. Aujourd'hui, il n'y a pas de projet. Le seul projet qu'on a aujourd'hui, c'est d’acheter 9,7 hectares de terres agricoles qui sont dans la délibération qu'on vous soumet au vote. On ne va pas épiloguer pendant..."

Les élus d'opposition de gauche refuseront au final de prendre part au vote.
=> Adopté par 27 voix pour et 4 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; MATTY ; GRANGIER)

Les locaux municipaux

Approbation de la rétrocession à la Commune d’un local commercial, sis 15 boulevard de la République :
La Commune a passé avec l’EPF et la Métropole une convention multisites habitat pour principalement acquérir et réhabiliter des logements du centre-ville, plus particulièrement ceux situés sur le linéaire commercial protégé. L’EPF, à notre demande, s’est porté acquéreur d’une maison de village de 2 étages située au 15 Boulevard de la République, l'ancien café de la renaissance. Ce bâtiment accueillait au rez-de-chaussée un café et dispose de plusieurs logements vacants dans les étages. Nous avons rapidement manifesté notre intérêt pour acquérir ce local commercial stratégique au cœur des faubourgs du centre-ancien. Afin de réhabiliter l’immeuble, la Société UNICIL s’est positionnée auprès de l’EPF et de la Commune pour racheter la totalité du bâtiment pour réhabiliter les logements à l’étage et de laisser la maîtrise du commerce à la Commune. UNICIL nous a fait récemment parvenir un courrier nous proposant le rachat du local commercial, d’une surface de 42 m², et de son annexe attenante de 14 m², brut de béton, menuiseries extérieurs et fluides en attente. Le prix proposé est de 80.000 € net vendeur, sous réserve de l’obtention préalable d’un permis de construire purgé de tout recours, ainsi que des agréments de production de logements sociaux de son programme immobilier sur l’immeuble. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition d’un local commercial et de son annexe, sous les conditions suspensives susvisées,
Ce local sur un linéaire protégé garantit la redynamisation commerciale du cœur de ville. UNICIL rénove les logements, nous choisissons une activité utile au tissu commercial. C’est une cohérence globale, pas une dépense isolée.

Le commerce de proximité ne renaît pas seul. Il se structure. Si la commune ne maîtrise pas les linéaires stratégiques, elle subit. Nous choisissons de les revitaliser.
M Guiboud Ribaud "Et c'est quoi comme projet, exactement ? Il y a des pistes déjà actuellement ? "
Le maire de rajouter "Déjà le projet, c'est de maintenir les commerces de centre-ville. Et c'est difficile, parce que ça ne concerne pas que TRETS. Dans la France entière, les centres-villes meurent. Aujourd'hui, on a cette opportunité. L'objectif, c'est déjà de faire l'acquisition de ce local pour trouver un investisseur dans le souci de maintenir le commerce de centre-ville. C'est ça l'objectif."

L'adjoint d'indiquer "Aujourd'hui, on signe une promesse pour l'acquisition du local commercial qui sera achevée dans 15 mois. Donc, on prépare le terrain. Aujourd'hui, il y a quand même pas mal de commerces qui veuvent s'installer. Ma collègue  P DOUDON cherche désespérément des locaux pour installer de l'activité sur la commune parce qu'elle a vraiment beaucoup de demandes.
L'opposant trouvera cette initiative intéressante

=> Adopté à l’unanimité




Approbation de la cession des locaux (parcelle AB 31), sis 2 avenue Mirabeau ;
11) Approbation de la cession des locaux (parcelle AB 31), sis 2 avenue Mirabeau : Depuis septembre 2024, les anciens locaux du CCAS avenue Mirabeau sont vacants à la suite de son transfert dans un bâtiment Cours Esquiros. Les locaux ont été mis en vente, pour qu’ils soient réhabilités dans le cadre d’un projet pertinent. Il est précisé que le bâtiment sera placé sous le régime de la copropriété où la Commune sera majoritaire. Parmi les offres reçues depuis le début de l’année, aucune ne parvenait à proposer un prix en cohérence avec la réalité du marché. 4 Au mois de novembre, 2 offres ont été reçus à 300 000 € et 325 000 € frais d’agence inclus (fixés à 5 % du prix). Après examen attentif des offres, celle à 325 000 €, portée par la SAS SAMBA PROJECT, a attiré toute notre attention. Cette offre a fait la différence du fait notamment :
• De l’importance de l’apport personnel de 140.000 € ;
• De la santé financière de la société (3 millions d’euros de CA par an) et son expérience en matière de restaurations immobilières ;

• De sa proposition technique, qui se traduit par l’absence de travaux structurels lourds n’impactant aucunement l’exploitation normal de la pharmacie au rez-de-chaussée et la réalisation notamment des raccordements intégralement à l’intérieur du bâtiment, sans ouverture de tranchée sur la chaussée, ni intervention sur le trottoir ;
• La prise en charge totale des risques de l’offrant pour tous les désordres pouvant intervenir durant la réalisation des travaux (installation du plancher, travaux de renforcement éventuels) ;
• La prise en compte de situation du bien et de ses spécificités de maison de village située dans les faubourgs du centre-ancien : remplacement de toutes les menuiseries, restauration des volets bois existants, application des éventuelles préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France et respect de la palette de couleur de Trets ;

• Création d’un local à vélos pour prendre en compte les nouveaux modes de déplacement doux. Au contraire, l’offre à 300.000 €, au-delà du prix, n’apportait pas de garantie de fiabilité financière, juridique (société à créer spécifiquement pour l’opération) et proposait de lourds travaux structurels susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de la pharmacie au rez-de-chaussée. Concernant le projet de la société retenue, il consiste en la création de 6 logements de type 2, correspondant à la demande locale. Bien que l’offre soit légèrement inférieure à l’estimation des Domaines, le prix se justifie à la lumière de :
• l’infructuosité des offres depuis la mise en vente du bien, aucune offre pertinente n’est parvenue à atteindre l’estimation ;

• la nature du projet, qui consiste à réhabiliter un bien dégradé situé dans le cœur de ville dans le respect de la forme et de l’intégration urbaine des bâtis alentours ;
• la création de nouveau logements proposés n’emporte aucune consommation d’espace supplémentaire ;
• la nécessité de revitaliser le centre-ville, dont l’attractivité de l’offre de logements s’est grandement dégradée.
Après un an sans aucune offre au prix Domaines, nous avons retenu l’offre la plus élevée et la plus justifiée. Ces locaux étaient inutilement vacants et inadaptés à nos services. De surcroît quand l’on cumule prix de vente de l’ancien CCAS + subvention du département de 50% pour l’acquisition du nouveau pôle de solidarité accessible au Personnes à Mobilité Réduite et bien plus grand, acheté à 600.000 €, l’opération est neutre pour la commune. C’est de la gestion saine


M Guiboud Ribaud : Je pense que ce bâtiment-là serait intéressant de rester dans le domaine communal pour être aménagé en logements sociaux qui pourraient être gérés par la commune ou en logements d'urgence qui montrent cruellement sur la commune. "

"On ne partage pas mais je vous entends." répondra l'adjoint, le maire de poursuivre : "Il s'agit d'un bâtiment communal , mais je comprends ce que vous dites. Après, il faut bien penser que la ville ne peut pas... C'est pas une question de vocation, c'est qu'elle ne peut pas tout garder. Et quelque part, sur le bilan financier, puisque vous y êtes sensible, lorsque nous avons acheté le nouveau pôle de solidarité à l'établissement d'Aix-Montpérin, nous avons acheté 600 000 euros. Et nous avons bénéficié d'une subvention du conseil départemental à hauteur de 50 %, 300 000 euros.
Donc aujourd'hui, eh bien, on vend l'ancien CCAS, 300 000 euros. Donc quelque part, eh bien, un an, deux ans après, eh bien, on rentre en mesure d'être en état d'équilibre. C'est une gestion saine...
Mme Bonnamy émettra alors des remarques sur le sujet

=> Adopté par 28 voix pour et 3 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et M. GUIBOUD-RIBAUD)

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DIVERS

Approbation du versement des subventions « Pass loisirs » aux associations pour l’exercice 2025/2026
La municipalité soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive, culturelle, artistique et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, propose à tous les enfants du primaire (maternelle et élémentaire) résidant à Trets, une réduction de 39 euros à valoir sur une adhésion annuelle dans les associations adhérentes au projet « Pass loisirs » valable une fois par enfant et par année scolaire.
=> Adopté à l’unanimité

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2026 :
Le Maire peut autoriser les commerces de détail à déroger à la règle du repos dominical des salariés jusqu’à 12 dimanches par an. Ces dérogations sont générales et bénéficient à l’ensemble des commerçants de détail de la Commune, sans discrimination. Les salariés travaillent uniquement sur base du volontariat. Les volontaires bénéficient alors d’une rémunération au moins doublée le dimanche travaillé. Enfin, il est noté que si un commerce de plus de 400 m2 ouvre les jours fériés (sauf le 1er mai), le Maire les déduit des dimanches autorisés (dans la limite de 3). Pour l’année 2026, les 12 dimanches dérogatoires sont les : • 05, 12, 19 et 26 juillet ; 02, 09,16, 23 et 30 août ; 13, 20 et 27 décembre.
=> Adopté à l’unanimité



Approbation de la convention d’occupation précaire à titre gratuit avec l’association ATLAS et autorisation de M. le Maire de la signer
 
Depuis le 09 avril 2024, la Commune est propriétaire de la « Résidence Autonomie Saint Jean du Puy », à la suite de la fin du bail à construction conclue en 1978 avec l’OPAC 13 (devenu 13 Habitat). Comme vous le savez, la Commune est en litige avec 13 Habitat en raison de la vétusté des lieux.
Lors du précédent conseil municipal nous avions voté une prorogation de la convention d’occupation précaire jusqu’au 1er février 2026 pour permettre la contractualisation d’un bail à réhabilitation. Il s’avère qu’à cette fin, ATLAS doit obtenir la validation de la part de son autorité de tutelle, le Conseil Départemental, du Plan Pluriannuel d’Investissement lui permettant de sécuriser le financement des travaux à venir. Celle-ci n’étant pas intervenue à ce jour et par mesure de précaution, il est nécessaire de voter une nouvelle convention précaire d’une durée de 6 mois, à savoir du 2 février 2026 au 2 août 2026.
 ATLAS et le Département sont nos partenaires sur cette trajectoire. La commune est prête, le CD13 doit valider le PPI. Nous assurons la continuité de service aux seniors, c’est notre priorité absolue. Si nous ne renouvelions pas cette convention, la résidence pourrait fermer rapidement.

=> Adopté à l’unanimité

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LES FINANCES

Attribution des subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour les activités des classes
 La commune apporte son soutien aux activités développées dans les écoles primaires et maternelles de Trets. Depuis plusieurs années des subventions sont attribuées afin de permettre la réalisation :
- de sorties scolaires, pour lesquelles la subvention de la commune est de 20 euros par élève pour l’année scolaire
- d’ateliers lecture, avec un montant d’aide apportée de 95 euros par classe. Au total, compte tenu des effectifs de l’année et du nombre de classes concernées, le montant de la subvention municipale s’établirait en 2026 au montant de 23 995.00 euros,
=> Adopté à l’unanimité


Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour les projets de classes transplantées
Soucieux de favoriser la réussite scolaire des jeunes tretsois, le conseil municipal a manifesté depuis de nombreuses années le souhait que chaque élève puisse partir en classe transplantée au-cours de sa scolarité. Une aide au départ est ainsi versée à l’occasion de ces séjours sous forme d’une subvention aux coopératives des écoles. Les coopératives scolaires des écoles de Trets sont, à l’exception de celle de l’école Edmond Brun, des sections locales de l’OCCE 13 (Office central de coopération à l’école) dont les directeurs d’école, ou leurs représentants désignés, sont les mandataires juridiques et financiers. Les subventions pour les classes transplantées seront donc, comme les années précédentes versées sur les comptes individualisés pour chaque coopérative locale par cet organisme. L’OCCE accompagne les équipes éducatives dans la gestion des coopératives scolaires, avec un appui administratif, financier, juridique et logistique. Au-total, la subvention aux classes transplantées s’est établie pour l’année scolaire 2024/2025 à 17 544 euros pour 652 élèves comptabilisés dans les écoles primaires.

Elle s’inscrira en 2026 au même montant de 17 544 euros. Dans ce cadre, la participation municipale s’établira à 25.50 euros par enfant et par nuitée. En l’état, deux écoles ont fait état de projets de départ : • L’école Jean Moulin pour 3 classes et 76 élèves (subvention estimée de 5 814.00 euros pour 3 nuitées), • L’école Saint Jean pour 4 classes et 96 élèves pour d’une part un séjour à Anduze, d’autre part un séjour au Pradet (subvention estimée de 4 896 euros pour 2 nuitées par élève). Une demande détaillée et documentée de versement de l’OCCE ou de son mandataire, sera établie par coopérative scolaire, dans la limite du montant total de la subvention attribuée.

Le décaissement de la subvention par la commune aura lieu en plusieurs fois, en fonction de chaque demande. Le versement des subventions interviendra à compter du 1er février 2026, pour 80%. Le second versement de 20% interviendra à compter du mois de juin 2026, sur présentation du bilan financier des classes transplantées. La collectivité pourra sollicitée de l’OCCE ou de ses mandataires, les bilans financiers et d’activité retraçant l’utilisation faite des subventions versées par la commune.
=> Adopté à l’unanimité


Approbation de l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2026 :
Le budget primitif de l’exercice 2026 sera voté au début de l’année 2026. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de commencer à exécuter un budget avant son vote effectif. Ces dispositions permettent d’éviter toute rupture d’activité sachant que les crédits ainsi ouverts seront intégrés au BP 2026. En section d’investissement il est ainsi possible hors AP/CP selon l’article L 1612-1 du CGCT :
- D’engager et de mandater dès le 1er janvier 2026 les restes à réaliser de l’année 2025
- D’engager et mandater de nouveaux crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser
=> Adopté par 28 voix pour ; 2 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY) et 1 contre M. GUIBOUD-RIBAUD



Approbation de l'entrée de la Ville de Trets au capital de la Société Publique Locale Energies de Provence ;
L’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) permet aux collectivités et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme composées d’au moins deux actionnaires, dont l’objet est limité aux compétences qui sont attribuées par la loi à ces collectivités, et qui peuvent exercer leur activité uniquement sur leur territoire. Les collectivités actionnaires peuvent confier à une SPL des opérations sans mise en concurrence, la SPL étant, elle, soumise aux règles de la commande publique. La SPL peut par ailleurs financer ses investissements auprès du secteur bancaire en s’appuyant sur la garantie d’emprunt de ses collectivités actionnaires. Ces entreprises publiques locales offrent l’avantage par rapport au secteur privé d’une maîtrise publique des projets sous leurs aspects économiques, sociaux, urbains ainsi qu’une maîtrise du prix de l’énergie vendue aux usagers (particuliers, acteurs publics et privés).

Enfin, les éventuels bénéfices économiques des opérations sont réinvestis dans d’autres projets d’intérêt général au lieu de rémunérer des actionnaires privés. Créée par la Métropole Aix-Marseille Provence et le Département des Bouches-du- Rhône au printemps 2024 avec un capital de 3,5 millions d’Euros réparti à parité, la SPL Energies de Provence a pour objet de mettre en œuvre la stratégie et les projets d’énergie renouvelable et de performance énergétique de ses membres sur leur patrimoine. Elle prévoit d’accueillir en son capital toutes les communes qui le souhaitent. A ce jour, une dizaine de commune ont décidé d’y adhérer dont la commune de Marseille (liste complète en annexe). La Ville de Trets au travers notamment du plan école, est engagée dans un effort important de rénovation du patrimoine énergétique de la commune. Elle veut l’accompagner par le développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération. Pour mettre en œuvre cet objectif, la commune souhaite prendre une participation au capital de la SPL, 8 par cession de 6 parts de la Métropole Aix Marseille Provence, pour un montant total de 6 000 euros. Cette participation donnera à la ville de Trets l'accès à un siège au conseil d’administration de la SPL afin de contribuer pleinement à sa gouvernance pour s’assurer de la bonne réalisation de son projet. Les modalités de gouvernance entre les actionnaires de la SPL Energies de Provence sont précisées dans le pacte d’actionnaires figurant en annexe de la présente délibération.

Une grosse discussion tendue et animée aura lieu avec Mme Bonnamy sur l'écologie
=> Adopté à l’unanimité


 Approbation du transfert des garanties d’emprunts de la société LOGIS MEDITERRANEE à la société 1001 Vies Habitat suite à sa fusion absorption
=> Adopté à l’unanimité


Approbation de la Décision Modificative n°5/2025 :
La Décision Modificative présentée au Conseil Municipal ajuste les dépenses par chapitre, compte tenu de l’exécution 2025 sans modifier les masses financières du budget. Mme Fayolle interrogera sur la vente du terrain des colombes et là encore une discussion animée aura lieu sur le sujet
=> Adopté par 26 voix pour et 5 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; Mrs MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD)

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LES DECISIONS DU MAIRE

Contrat avec le Musée National de l’Education -Munaé pour l’adaptation et/ou l’enrichissement de l’exposition « l’école d’Autrefois » exposée au Château des Remparts du 12/09 au 11/10 pour un montant de 500€ TTC + Contrat d’assurance tous risques exposition garantie dite clou à clou pour l’exposition « filles garçons égalités des chances, école des valeurs de la République, école d’autrefois » du 12 septembre au 15 octobre 2025 pour un montant de 100€ HT soit 108.67€ TTC avec une franchise de 250€ auprès de la SMACL ;


 Convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement pour l’organisation de la programmation cinématographique du cinéma casino du 01/01/26 au 31/12/26 pour un montant annuel de 4 595,90 € ;



Autorisation à la Sté d’Avocats SELARL Abeille et Associés à représenter la ville de Trets dans les affaires : • L'ex DGS du mandat Feraud pour des prestations d’un montant de 948€ TTC , XXX pour des prestations d’un montant de 830,99 € TTC • XXXX pour des prestations d’un montant de 7 246,02 € TTC (procédure disciplinaire) , XXXX pour des prestations d’un montant de 6 797,36 € TTC (procédure disciplinaire)


M Speter de demander pourquoi la ville s'acharne à faire appel dans les procédures contre d'anciens policiers municipaux licenciés alors que par deux fois, il a été demandé à la ville l'intégration de ses agents"
Le maire de répondre "Je crois qu'à un moment donné comme on dit... Donc, ce cabinet d'avocats, c'est un cabinet d'avocats avec l'outil disciplinaire qui nous suit, que nous prenons en fonction de la nature des conflits. Et, aujourd'hui, si vous voyez dans les décisions des montants aussi élevés, c'est qu'ils représentent la totalité de ce qu'ont coûté individuellement ces personnes au cours des différentes procédures.
Alors, pourquoi je ne les ai pas réintégrées ? Je ne vais pas refaire l'histoire. C'est-à-dire qu'on va au conseil de discipline, au CDG, et au disciplinaire. Et comme, parfois, ça ne suffit pas, en fait, ces personnes mènent la ville au tribunal administratif, et comme la ville, et en l'occurrence moi qui la représente, estime qu'il faut continuer la procédure, on continue. Et on va continuer jusqu'au bout, jusqu'à ce qu'aujourd'hui, ces personnels, 2 en particulier, et ça, je l'assume complètement. Je l'assume complètement parce que, pour moi, il ne rendaient pas le service qu'ils devaient rendre. Et à un moment donné, il faut savoir dire stop.

C'est pas facile. Parce qu'on pense à l'argent, comme on dit, l'argent public, 6000 euros, c'est cacahuète, car on a dépensé plus de 50 000 euros pour la police municipale pour juste faire de la calinothérapie, de la psychologie : «et moi je veux pas travailler avec lui, et moi je veux pas travailler avec le chef de service, et moi je me sens pas bien, et comme je me sens pas bien alors qu'on me dit d'être en ville pour assurer la sécurité et l'astreinte, soit je prends la voiture et puis je vais faire la sieste à Kirbon, ou bien je prends la voiture, je vais prendre la route de Puyloubier jusqu'à la nationale et je reviens par la route de Pourrières,» c'est du vécu, c'est pas une histoire que je vous raconte là. C'est le vécu de la Police Municipale. Voilà.
Donc OUI deux de moins, on s'est mis en difficulté, il faut reconstruire, et bien on reconstruit, comme je vous l'ai dit au début du conseil municipal. On reconstruit, et on reconstruit. Voilà.

Donc, ca nous coûte 6 000, mais ils nous ont fait perdre 50 000, ils nous ont fait perdre plus de 50 000 balles"

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LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Les finances

Arnaud Guiboud Ribaud sur l'état des finances communales : La commune de Trets fait actuellement l’objet d’un contrôle par la Chambre régionale des comptes. À ce jour, aucune information n’a été portée à la connaissance du conseil municipal, ni sur l’existence du contrôle, ni sur sa nature, ni sur son état d’avancement.
Or, je rappelle que les rapports, échanges, observations, courriers et documents émanant ou reçus dans le cadre d’un contrôle de la juridiction financière constituent, dès lors qu’ils existent, des documents administratifs communicables et doivent être portés à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions du Code des juridictions financières et du Code général des collectivités territoriales.
Par ailleurs, bien que nous soyons à moins de six mois des élections municipales, la période électorale ne fait pas obstacle à la communication institutionnelle, neutre et objective des informations financières obligatoires, notamment celles issues d’un contrôle d’une juridiction financière, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une communication de propagande, mais d’une obligation légale de transparence.
Dans ce cadre, pouvez-vous préciser :
1. La date à laquelle la municipalité a été informée du lancement du contrôle et les thématiques examinées ;
2. Les informations et documents déjà transmis à la Chambre régionale des comptes ;
3. L’état d’avancement actuel du contrôle ;
4. Et si des observations provisoires ou définitives ont déjà été notifiées à la commune.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer à l’ensemble du conseil municipal l’ensemble des informations et documents dont vous disposez à ce jour, conformément aux obligations légales de transparence et de communication applicables aux collectivités territoriales.


M Trincherro adjoint aux finances de répondre alors : " la Chambre régionale des comptes a informé la collectivité du lancement de ce contrôle par courrier en date du 6 octobre 2025. Les représentants de la CRC se sont présentés en mairie le 25 octobre pour un contrôle a un cours portant sur la période de 2019 à 2024. Je rappelle que cette procédure est parfaitement habituelle.
Toutes les collectivités territoriales y sont soumises de manière périodique. Le plus étonnant, sans doute, est que TRETS n'est pas fait l'objet d'un tel contrôle plus régulièrement. Durant tout le développement du contrôle, les échanges entre la CRC et la collectivité sont tenus au secret de l'instruction, principe qui interdit leur communication à des tiers.
A ce jour, il existe des échanges entre la CRC et les services municipaux sous forme de demandes de documents et de questions. Les services répondent à l'ensemble des sollicitations comme la loi le prévoit. Aucune de ces informations est communicable, tant que la phase contradictoire n'est pas achevée. Il s'agit d'une obligation légale, non d'un choix de la collectivité. Ce n'est qu'après l'analyse de notre réponse que la CRC obligera les observations définitives. Conformément au principe de neutralité de la juridiction, aucune observation définitive n'est publiée ni transmise en période électorale. De ce fait, le conseil municipal pourra en prendre connaissance et en délibérer au cours de la prochaine lecture, lorsque la CRC aura autorisé la communication. Pour compléter votre information, un contrôle de la CRC dure en moyenne six mois"

Les caméras

M Grangier conclura le mandat par une question sur les caméras avec une introduction incisive : " Depuis plusieurs mois maintenant, nos questions semblent générer un état d’énervement, ce n’est malheureusement pas la fréquence ni la transmission en direct de ces conseils municipaux qui conditionnement cet état (puisqu’il n’y en a pas alors qu’on vous l’a demandé)! Le dernier conseil Municipal n’a pas échappé à la règle puisque quand nous vous posons une question, vous nous exposez une dissertation incongrue sans répondre réellement à nos questions et en essayant soit de ridiculiser le sens de nos interrogations, voire dénigrer les personnes avec toujours le même argumentaire « l’ignorance ». Ce sont de vieux usages politiques qui arguent l’hystérie ou le manque de connaissance sur des dossiers et qui vous permettent de ne pas aller sur le fond des questions ! Que ces thématiques concernent les horaires des garderies, ou le planning d’occupation des salles et des espaces publics par les Associations ou encore les caméras, nous attendons des réponses concrètes et non pas un rappel au règlement (à sens unique) de votre adjoint à la bétonisation de Trets pendant le mandat et à la communication Facebook actuellement !
Donc, comme je n’ai pas eu de réponses la dernière fois, je la repose,
* Comment et quand fonctionnent les caméras ? Est-ce que tout le parc de caméra est fonctionnel sur la commune ? y a-t-il un agent en continu derrière les caméras pour assurer la protection des gens et des biens ?
* Quels sont les contrats de maintenance et d’entretiens des dites cameras anciennes (de 2020 à 2025) et si possible nous donner un comparatif concis avec celles de la mandature Féraud ?"


M. JC Sola rappellera alors qu’il n’est pas « adjoint à la bétonisation » mais adjoint à l’urbanisme, chargé d’appliquer strictement les règles en vigueur. Il soulignera que les critiques qu’il reçoit relèvent souvent de la caricature et répondra qu’il se limite à expliquer les règles d’urbanisme votées par les précédents mandats, que l’opposition avait d’ailleurs laissées passer par abstention. Il rappellera alors aussi que le PLUi, que l’opposition a combattu, réduit pourtant les possibilités de construire. "j’en profite pour dire à Madame FAYOLLE que je suis déçu parce que pendant tout ce mandat, vous avez menti à la fois au conseil municipal et à tous les Tretsois ! Vous avez menti en disant que vous vous êtes toujours abstenue sur la ZAC CASSIN, en disant que nous bétonisions Trets. Sauf que le 17 avril 2018 votre équipe et vous-même avez donné un avis favorable à la ZAC ! Et je tiens à la disposition de chacun qui souhaiterait la consulter, cette fameuse délibération." (papier qu'il sortira alors devant tout le monde)

Mme Fayolle expliquera alors que ce n'était pas du tout le meme projet que maintenant à l'époque "il y a en a qu'un qui s'était abstenu c'est moi, il faut que les tretsois le sachent Mme Fayolle 2008 R TASSY lance la zac, 2018 Mme Fayolle avait voté pour" lui dira P CHAUVIN à l'époque dans l'opposition, l'opposante de contredire mais sera peu audible.


Et le maire de répondre précisément à la question : "Monsieur, Il me semblait vous avoir répondu lors du précédent conseil, mais dans un souci de transparence, et pour la compréhension de tous, je vais être le plus précis et concis possible.
Nous disposons de 103 caméras dont 84 fonctionnelles, soit 80%.

Des bons de commandes ont été engagés pour des interventions prévues sur 10 caméras du 9 au 11 décembre. Le taux de caméras fonctionnelles atteindra alors 91%.
Il restera donc 9 caméras, dont 5 ont donné lieu à un devis et une intervention pour le début de l’année civile. Pour les 4 restantes il s’agit de la réinstallation à mettre en œuvre au cours du 1er trimestre 2026. Nous aurons alors atteint les 100%.
Pour répondre à votre question sur la présence d’un agent en continu, je répondrai par la négative dans la mesure où cela demande une organisation et des moyens que nous n’avons pas pu consacrés.
Toutefois, cela ne rend pas le dispositif inutile ou inefficace, dans la mesure où les images en direct et en permanence, sont utilisées par la gendarmerie qui dispose maintenant d’un déport des vidéos, un investissement réalisé par la ville, qui peut servir soit sur la prise de flagrants délits, soit pour la résolution d’enquête sur différentes infractions constatées sur la commune.
Enfin, de manière aléatoire un agent de notre Police Municipale (PM ou ASVP) peut suivre les caméras pour envoyer en cas de constatation d’infractions une équipe en temps réel.
Sur l’entretien des caméras, celui-ci est désormais dévolu à notre service informatique qui réalise un travail colossal sur l’entretien de l’ensemble du système, le service s’appuyant désormais lorsque c’est nécessaire sur la société ASAP Network.
Enfin, sur votre demande de comparaison sur les caméras de la mandature précédente, les ajouts notables sont ceux qui ont été réalisés pour la surveillance des pieds de colonne d’apport volontaire (Mirabeau, Cassin, Vauban) et les entrées des écoles (St Anne, St Jean, Victor Hugo, Jean Moulin, Edmond Brun la caméra de l’école des Colombes était préexistante).
Une étude est en cours pour installer prochainement des caméras avenue René Cassin. J’espère avoir répondu à vos attentes."




Pas de question citoyenne pour conclure le mandat
Pascal CHAUVIN conclura ce dernier conseil à 20h44 "Mesdames et messieurs, je vous remercie. Je tiens à remercier toute la municipalité pour les travaux, pour les projets réalisés pour la ville qui ont vraiment porté un nouvel élan à TRETS. Et je tiens à remercier tous les services municipaux qui ont permis de remettre la ville en marche dans le droit chemin et vers son avenir."



Un apéritif convivial où chaque camp se reparlera amicalement aura ensuite lieu pour achever cette mandature de conseils municipaux entre élus de tous bords, personnels municipaux ou simples habitants spectateurs.

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