Trets : Un 20e Conseil Municipal où majorité et opposition font blocage, abordant aussi les orientations budgétaires 2023 & de gros sujets de la vie quotidienne !
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L'agenda tretsois

Concert CANTA DIVA LAMOUR
Vendredi 3 février 2023
Stage de cirque
Samedi 4 février
Show de MONSTER TRUCK
Février 2023
Marché de la ST VALENTIN
Dimanche 12 février 2023
Ensemble Lart contemporain
du mardi 14 Mars au samedi 8 Avril
Fête de la Saint Eloi
Du 12 au 16 Juillet 2023
9èmes MEDIEVALES DE TRETS
Samedi 5 et Dimanche 6 aout 2023
›› Suite de l'agenda tretsois











  • Le Journal tretsois
  • Municipalité Compte-rendu ConseilMunicipal



Le 5e et dernier conseil municipal de l'année 2022, le 20e de la mandature, s'est déroulé mardi 13 décembre 2022, 18H05 avec un ordre du jour hélas une fois encore indigeste, donnant ainsi une réunion très longue de près de 3h avec énormément de points : 23 et 3 questions écrites, dont un sujet principal : le débat d'orientation budgétaire. Cela faisait deux mois et demi qu'il n'y en avait pas eu....

Une réunion avec de nombreux absents notamment dans l'opposition avec Mme Fayolle à gauche et à droite : M Blanquer pour la 5e fois consécutive, son dernier conseil remonte au 29 novembre 2021) et M ODDO. Beaucoup d'absents également dans la majorité avec plusieurs adjoints : Mrs Sola, LIMA et Mme Dudon ainsi que les conseillers : M. VIDAL Ludovic , M. D HO Baptiste  (8e fois consécutive soit plus d'un an et demi !!!!! ) , Mme ROMERU Magaly, M. Guillaume GAUTIER (3e fois de suite).

Une réunion très calme dans ses débats, sans heurts, ni voix élevée, mais on imagine que le conseil de majorité, préparatoire à celui ci a lui du être bien animé, au vu de deux votes totalement rarissimes dans la vie municipale tretsoise et plus vue depuis plus au moins 15ans, même dans les mandatures extrêmement agitées de JC FERAUD. En effet plusieurs élus de la majorité (et pas des moindres) avec l'aide de l'opposition ont bloqué deux délibérations de leur propre camp, du jamais vu depuis des lustres à Trets, seuls les historiens de la vie municipale pourraient nous dire si le cas s'est déjà produit dans les municipalités socialistes ou avant. Il est en tout cas très appréciable de voir que les élus de la majorité votent enfin à TRETS librement en exprimant leur désaccord publiquement.

La réunion a permis d'apporter quelques informations sur la vie tretsoise qui furent distillées, mais sa tenue fut assez inégale avec un début intéressant et une dernière partie financière guère palpitante. Cependant celle ci aura un énorme problème très gênant et anormal pour un conseil municipal : un manque total de transparence inédit.
On ne saura ainsi jamais jusqu'au 5e point les résultats des votes et surtout qui a voté quoi, alors que c'est la base d'un conseil municipal, il a fallu que les élus d'opposition en choeur le demandent en insistant, ainsi qu'une personne du public. Des votes mêmes pas écrits dans le PV du dernier conseil de septembre et peu clairs dans les délibérations officielles de ce 13/12 mises en ligne individuellement depuis par la mairie, même chose pour le récapitulatif des votes du conseil qui ne détaille plus rien maintenant. Bref c'est assez incompréhensible alors que cette municipalité avait pour programme la transparence et que désormais tout est enregistré informatiquement, via un logiciel donc facile à retranscrire. Il y avait de plus 2 grands écrans géants qui avaient été installés aux murs de la salle de part et d'autres avec 2 rétroprojecteurs fixés au plafond. Espérons que cela soit corrigé au prochain conseil avec la lecture orale après chaque point des résultats des votes en donnant qui s'est abstenu ou qui a voté contre c'est quand même la base. Ou alors que les élus lèvent le doigt comme cela se faisait jusqu'en septembre.




DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023


Le maire commencera alors son exposé sur le débat d'orientation budgétaire :
Après le COVID , Voilà un mandat qui ne manque pas de piquant pour une équipe municipale. De quoi aguerrir une équipe et la transformer en combattants du service public local, au service des tretsois ! L'année 2023 s'annonce pour nous tous comme une année d'incertitude.

C'est aussi le cas pour l'économie en général, les finances locales en particulier. Le contexte semble pour ce début d'année 2023 s'inscrire dans le prolongement de 2022 : inflation restant à un niveau significatif (5%), et pesant en particulier sur le panier communal, effet report des augmentations de l'année passée sur les dépenses de personnel, augmentation des taux d'intérêt, qui restent significativement inférieurs à l'inflation . Un élément rassurant, et un petit succès, pour notre commune, la Métropole a confirmé pour 2023 une attribution de compensation finalement en progression pour notre commune à 1 408 973 euros.

S'agissant de Trets, nous maintiendrons le cap. Les premiers retours de l'exercice 2022, avec toute la retenue d'une évaluation au 1" novembre des résultats de l'exercice, semblent indiquer que nous passons positivement l'année, avec un résultat de l'exercice proche de 0 et une CAF de l'ordre de 708 000 euros, nous préservons un fonds de roulement de l'ordre de 2.5 millions d'euros. Trois objectifs seront maintenus et poursuivis pour cette nouvelle année : qualité et accessibilité du service public, équipements d'avenir pour la ville, équilibre financier.

L'année 2023 verra sortir de terre les projets du mandat. Nous ne remettrons pas en cause nos projets d'équipement comme d'autres communes ont pu le faire, nous adapterons le cas échéant leur rythme, aux enjeux financiers et à la réalité du terrain.
Nous aurons en recette une approche prudentielle, intégrée aux éléments du ROB, intégrant les aléas locaux et fiscaux pouvant encore se produire. Le taux des impôts locaux ne changera pas, comme nous nous y étions engagés.
Le prix des tarifs municipaux lui sera actualisé pour intégrer l'évolution et la réalité des coûts de leur production. La prise en compte individualisée des situations des familles sera assurée au travers de l'introduction progressive du quotient familial.

En dépenses, nous « sanctuarisons » les charges liées à l'énergie et à l'alimentation en intégrant l'hypothèse de nouvelles augmentations. Le choix du mode de gestion des crèches en DSP nous permet de dégager des marges de manoeuvre (de l'ordre de 900 000 euros par an). Comme en 2022 nous économiserons près de 10% sur les autres charges de la commune pour y faire face. Les charges de personnel seront stabilisées, compte tenu des objectifs maintenant atteints en quantité et qualité d'agents publics. L'objectif est de dégager en 2023 une CAF nette positive venant participer à notre effort d'investissement avec des transferts entre section représentant, sur l'exercice, millions d'euros.  Les dépenses d'équipements sont évaluées à près de 8 millions d'euros, dont 6 pour les projets de mandat, 2 pour les opérations d'équipement récurrentes.
Nous avions prévu, pour le mandat un recours à l'emprunt de 4.4 millions d'euros. Un premier emprunt a été souscrit en 2022 d'un montant de 2.2 millions euros (taux variable, taux d'intérêt de 1.47%). Un second d'un même montant sera prévu au budget primitif. "



Et de préciser par écrit dans les documents transmis aux élus :
Afin de garantir le meilleur fonctionnement possible des services pour l’année civile, la préparation budgétaire a été avancée au dernier trimestre 2022, ce qui permettra à chacun de connaître ses ressources et ses projets arbitrés dès le début de l’année, afin d’en garantir une mise en œuvre optimale. Le budget sera donc construit sans reprise du résultat de l’exercice antérieur, dans l’attente du vote du BS qui interviendra au printemps.
Notre objectif majeur est de parvenir à dégager la capacité d’autofinancement annuelle qui nous permet de financer nos équipements. L’objectif posé est ainsi de porter la CAF de l’exercice 2023 (hors résultats cumulés antérieurs) à près d’un million d’euros.
Comme en 2022 nous contiendrons l’évolution de nos dépenses de fonctionnement, dans un contexte qui restera inflationniste.
S’agissant des dépenses de personnel, l’objectif pour 2023 est celui de la stabilité des dépenses, après prise en compte de l’effet reports de l’augmentation des rémunérations
Le montant visé de la masse salariale pour 2023 s’établit ainsi à 6 950 000 euros.
Des économies sur les autres postes de dépenses de fonctionnement, notamment les charges générales du chapitre 011 devront être poursuivies, Les dépenses 2023 intègreront une prévision « sanctuarisée » de 1 000 000 d’euros pour l’énergie, 370 000 pour l’alimentation. Les autres dépenses de ce chapitre devront quant à elles s’inscrire dans une perspective de diminution de 10%  par rapport à la prévision 2022 afin de permettre de tenir l’objectif d’équilibre général du budget.
S’agissant des autres charges de fonctionnement, les subventions aux associations s’inscriront dans une enveloppe stable en 2023.

La commune a choisi de ne pas augmenter ses taux d’imposition en 2023. Elle bénéficiera cependant de l’effet de la revalorisation règlementaire de ses bases d’imposition, ainsi que de leur progression habituelle. L’Etat a annoncé le maintien du niveau global de ses dotations, par ailleurs complétées par le « filet anti inflation ». La CAF au travers du CTG amplifiera son soutien aux activités municipales. La commune, dans ce contexte, fera évoluer ses tarifs au travers de la prise en compte de la différentiation des bénéficiaires, de l’actualisation des coûts et des enjeux de l’inflation anticipée pour 2023.
2023 sera l’année de concrétisation de nos objectifs d’équipement pour la commune avec le lancement des travaux des projets de centre de loisirs (école modulaire), de la Place de la Libération, du stade de La Gardi, de La Forge du Château, ou encore de l’emménagement des services publics au sein de l’ancien hôpital.
Dans le même temps, dans le cadre du contrat de concession de la ZAC Cassin, la SPLA réalisera le nouveau parc prévu depuis de nombreuses années.

Les dépenses d’investissement intègreront ces dépenses ainsi que celles relatives à l’entretien du patrimoine municipal. Elles sont programmées à hauteur de 8 742 000 d’euros. Leur financement sera assuré, au stade du BP, par la CAF les ressources propres et un emprunt prévu à 2.2 millions d’euros, conformément aux perspectives définies en 2021. Ce recours est en particulier rendu possible par le faible endettement de la commune, le profil d’amortissement de la dette l’amélioration de la CAF qui se renforcera en 2023.

Les dépenses de personnel constituent le principal poste de dépense des communes. a la fin du 1er semestre 2022, la hausse des coûts de personnel s’établissait à 1.7% en intégrant un GVT moyen de 0.8% (comme les années précédentes) et la hausse de la valeur du point de la fonction publique de 3.5% au 1er juillet. Les travaux conduits depuis indiquent une progression de 3.4% des dépenses de personnel pour l’année 2022 au sein du bloc communal.
Pour l’année 2023, la collectivité souhaite stabiliser son effectif après une réorganisation de l’ensemble des services qui s’est traduite sur les deux dernières années par des mouvements de personnel entre service et surtout une réflexion autour des temps de travail des collaborateurs en temps non complet qui ont vu leur contrat passer à temps plein (en particulier dans les écoles de la ville).La réorganisation des services de la Mairie s’est aussi traduite par un renforcement sensible de l’encadrement que ce soit pour les agents de catégorie A (chef de Pôle) ou les agents de catégorie B (Chefs de services et encadrement intermédiaire).
A noter que pour l’année 2022 les heures supplémentaires ont représenté tous services confondus un volume de 3 800 heures dont une partie importante concerne l’organisation des tours des élections présidentielles et législatives.


2023 sera une année de travaux pour les programmes structurants que sont ceux de l’école modulaire, de la place de la Libération, de l’ancienne forge du château, des installations sportives de La Gardi et de la gestion des services publics locaux.
La consultation des entreprises pour ces phases de réalisation sera lancée cette fin d’année, en intégrant les surcoûts identifiés résultant notamment de l’évolution du coût des matériaux.
La ville entreprendra par ailleurs la relocalisation d’une partie de ses services dans les locaux de l’ancienne annexe du centre hospitalier, acquis fin 2022 et l’aménagement de l’ancienne gare.

Coût estimé novembre 2022 en keuros

Subventions (CD 13 et Métropole Aix Marseille Provence) en keuros

Ecole modulaire

4 111 480

2 878 036

Place de la Libération

2 640 000

256 000

Forge du Château

460 800

379 320

La Gardi

2 780 800

1 586 356

Services publics

150 000

75 000

Total

10 143 080

5 174 712

 

Coût estimé novembre 2022 en keuros

Subventions (CD 13 et Métropole Aix Marseille Provence) en keuros

Ecole modulaire

4 111 480

2 878 036

Place de la Libération

2 640 000

256 000

Forge du Château

460 800

379 320

La Gardi

2 780 800

1 586 356

Services publics

150 000

75 000

Total

10 143 080

5 174 712

Sur ces montants, compte tenu du phasage des travaux et des paiements, 60% des dépenses engagées devraient être effectivement décaissées en 2022 soit un montant de près de 6.1 millions d’euros.

Total

2023

2024

2025

Ecole modulaire AP 2022/1

4 111 480

2 672 462

1 439 018

Place de la Libération

2 640 000

1 848 000

792 000

Forge du Château

460 800

460 800

La Gardi AP 2022/2

2 780 800

1 000 000

1 390 000

390 800

Services publics

150 000

150 000

Total

10 143 080

6 131 262

3 621 018

390 800

La priorité sera donnée en 2023 à ces projets.

La collectivité poursuivra ses efforts concernant le renouvellement de l’éclairage urbain, avec une nouvelle phase d’investissement prévue à hauteur de 500 keuros.

Les travaux de voirie et de gros entretien des autres bâtiments municipaux sont estimés à 750 keuros.

Le remplacement de la balayeuse est programmé pour 2023, en plus de la poursuite des efforts sur la modernisation du parc de matériel.

Les plans d’investissement numérique et vidéoprotection ayant été réalisé en 2022, les années à venir porteront avant tout sur des actions de maintien à niveau.

Dépenses estimées par projet en 2023 en keuros

Subventions (CD 13 et Métropole Aix Marseille Provence) en keuros

Voirie

300 000

250 000

Eclairage public

500 000

100 000

Accès PMR

60 800

15 200

Matériels

500 000

Bâtiments

450 000

Total

1 810 800

365 200




Au total, les dépenses d’équipement pour 2023 sont évaluées à un montant proche de 8 millions d’euros.


Les élus d'opposition Mme Bonnnamy et M Guiboud Ribaud poseront ensuite de nombreuses questions

M Guiboud Ribaud demandera s'ils ont prévu une baisse de charge salariale, le maire de rectifier "j'ai parlé de stabilisation", mais pour l'opposant de préciser que le document dit le contraire , le maire de répondre alors que ce travail de baisse sera sur les heures supplémentaires. L'adjoint aux finances précise que la baisse indiquée dans le document correspond aussi à la révision du contrat d'assurance du personnel.

Mme Bonnamy demandera si des changements ont eu lieu dans les projets avec la crise énergétique ou s'il y a une hiérarchisation précise, le maire de répondre que des études ont été menés dans le plan école notamment depuis des mois, qu'ils ont aussi travaillé sur la place de la gare, le complexe de la gardi, la forge du château et en 2023 tous ces projets débuteront et il ny a pas hiérarchisation si ce n'est une urgence pour la gardi pour Terre de jeu 2024. Et de préciser que les projets sont impactés par la hausse des prix des matériaux et l'inflation. L'enveloppe budgétaire fixée ne bougera cependant pas.

Le maire de préciser que la ville est en totale capacité d'investir, et qu'ils sont en capacité de lancer les projets et qu'en 2023 leur objectif est de se reconstituer un bas de laine et de capacité d'autofinancement ! M Guiboud Ribaud de rebondir "comment pensez vous reconstituer le bas de laine ?"; "par rapport à toutes les économies que nous faisons sur la DSP crèches, les investissements que nous avons fait , modifier l'assurance, bref tous ces petits éléments qui permettent de grappiller 10 000 50 000€, 100 000€...." et de demander si les habitants pourraient avoir un aperçu du projet de la gare puisqu'il n'y a pas eu de présentation après la consultation. Réponse positive de l'édile.

Une discussion aura ensuite lieu sur le plan école, P CHAUVIN de préciser qu'un agenda sera présenté quand ils seront en capacité de le lancer, la 1ere étape sera l'école modulaire, après il y a des travaux qui pourront être réalisés sans que les élèves et personnels quittent les établissements, un agenda sera alors présenté. En gros le travail de programmation sera lancé en janvier apprendra t'on ! Ils dévieront ensuite sur le sujet des pistes cyclables, le premier magistrat de répondre qu'ils ont fait une évaluation de ce que ça coûterait sur la commune pour en faire mais au delà des panneaux de Trets ce n'est plus de leur compétence, l'opposante de préciser au maire qu'il existe des subventions spéciales pour pouvoir en faire et qu'il suffit de faire la demande.

Le premier magistrat de rappeler lui dans les débats que lancer tous ces gros projets prend beaucoup de temps en études, administratifs, financements etc


Une discussion qui sera au final bien courte cette année 30min à peine sans vrai débat, bien loin des débats de plusieurs heures que l'on avait deux mandats en arrière...





VIE TRETSOISE

* Adhésion au CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques,l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) et désignation d’un représentant => M Sola sera élu à l'unanimité

Et dès ce point, de gros soucis de transparence auront lieu puisque le public et élus ne verront pas les résultats des votes des élus, impossible de savoir qui a voté quoi, M Guiboud Ribaud demandera à ce que les résultats soient annoncés oralement, le maire bottera en touche...




* Approbation de la rétrocession à la commune du colombarium N°12 : POUR
* Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires : POUR






DES PROMOTIONS AU SEIN DU PERSONNEL QUI NE PASSENT PAS....


Modification du tableau des effectifs : Créations et transformations d’emplois :
Un point qui sera l'autre sujet attractif de la soirée, aux résultats inédits avec de gros débats pendant près d'une demi heure !!! A noter qu'une demi heure avant le conseil les élus ont reçu un mail leur annonçant que ce point serait finalement scindé en trois votes, en gros afin de permettre le vote des promotions du personnel municipal, on imagine que l'état major de la mairie, à la suite du traditionnel conseil de majorité a du se douter que ce vote poserait probléme sur ses deux autres parties...
Le maire de préciser en préambule que "ces promotions et avancements sont le reflet du travail effectué par les agents, non pas dans l'année, mais depuis plusieurs années", rappelant que ces agents municipaux "sont investis fortement depuis 2019 et l'apparition du covid s'adaptant à toutes les contraintes...."," les avancements de promotions sont le résultat du travail et de la reconnaissance qu'on leur doit !"

I/ Promotion 2023
Dans le cadre des avancements de grade annuels établis pour l’année 2023, certains agents des filières techniques, administratives et police remplissent les conditions d’ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur
Aussi, est-il nécessaire de créer à compter du 1er janvier 2023 :
✓ 1 poste d’Attaché hors classe à temps complet :
✓ 1 poste d’Ingénieur principal à temps complet
✓ 1 poste de Chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet
✓ 1 poste d’animateur à temps complet

Et il est nécessaire de transformer à compter du 1er janvier 2023 :
✓ 2 postes d’Agent de maitrise à temps complet en 2 postes d’Agent de Maitrise principal à temps complet
✓ 10 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en 10 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
✓ 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30h hebdomadaire en 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 30h hebdomadaire
✓ 2 postes d’Adjoint administratif à temps complet en 2 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème Classe à temps complet
✓ 2 postes d’Adjoint technique à temps complet en 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

II/ Pôle Education
Dans le cadre de la structuration du Pôle éducation, et plus particulièrement pour assurer l’encadrement de l’espace jeunes et le temps périscolaire.
Il est nécessaire de transformer à compter du 1er janvier 2023 :
✓ 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires en 3 postes d’adjoint d’animation à temps complet

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations et transformations d’emplois.



Les opposants d'interroger alors.... sur cette délibération flou sans dire de quoi il s'agissait clairement... Mais après renseignement il s'agit
✓ Pour le poste d’Attaché hors classe à temps complet : du directeur général des services
✓ Pour le poste d’Ingénieur principal à temps complet : du directeur des services techniques


Pour la Création d'un poste d’Attaché hors classe à temps complet (en gros le Directeur général des services) : M Speter demandera des précisions car il trouve cela ambigu, le maire de préciser que ce n'est pas nominatif, "les agents en capacité d'être promus sont nombreux, au nombre de 21, au travers de leur ancienneté, de leur fonctions.... ils peuvent prétendre à changer de statut, il ne s'agit pas de création de poste. Ces personnels sont déjà employés." expliquera le maire prenant exemple sur l'armée d'un soldat qui passe caporal .


M Matty, s'interrogera lui aussi sur ce poste qui est un poste élevé, le maire de dire que ce personnel est en droit d'être promu, que cela a été passé en commission CAP, M Guiboud Ribaud de souligner qu'une fois acquis ce passage en Hors Classe, ce grade ne peut être rétrogradé même si la personne perd son poste actuel.
Mme Bonnamy interrogera elle sur la hausse de salaire qui en découlera, le maire de répondre que cela correspondait au final à une enveloppe globale (apparemment mensuelle) de 14 000€ pour ces augmentations de grade, une longue discussion aura alors lieu... Puis elle demandera comment est décidée et validée cette promotion, "il y a une concertation, avec les chefs de service, avant cela ne se faisait pas, or maintenant on a mis en place des évaluations individuelles, pendant 12ans il y en a eu aucunes, il y a un entretien individuel désormais avec le chef de service..."

M Guiboud Ribaud de couper (sans micro) : "et pour le hors classe c'est qui ?" "C'est moi" dira le maire , son augmentation de salaire sera de 5€ , je le dis en toute transparence poursuivra t'il, pour le poste d’Ingénieur principal sur l'année (le DST) : 150€ par mois soit 1 800€ par an !
M Speter demandera pourquoi le vote est scindé en 3 : "Pour que le vote soit plus clair" répondra le maire !
Le maire de conclure qu'ils n'oubliaient personne dans ces promotions et avancements de grades
Le vote sera alors scindé en trois donc .... et seront historiques puisque pour la première fois depuis 14ans les élus de la majorité, s'opposeront à une décision de leur propre majorité et du maire en votant CONTRE, tout comme les élus de l'opposition, du coup pour la première fois depuis 14ans deux décisions seront ainsi rejetées !!!

Une habitante dans le public demandera alors les résultats des votes qui étaient invisibles une fois encore, suivis par tous les élus de l'opposition qui à leur tour demanderont les résultats, le maire suite à cette insistance de demander à l'employé de la ville de les donner mais ils seront peu détaillés... Il faudra attendre le lendemain et la parution des résultats des délibérations sur le site de la ville pour avoir ces résultats....

Attaché hors classe (le DGS) : 13 voix pour – 3 abstentions – 14 contre
CONTRE : Corinne TOMASINI , Arnaud GUIBOUD-RIBAUD , Pascal SPETER, Daniel ODDO, Marie BONNAMY, Stéphanie FAYOLLE-SANNA et 7 dans la majorité : Jacqueline HERISSON, Corinne CANTAT , Nelson DA CONCEICAO, Sonia CAPPELLETI, Jean-Christophe SOLA, Cyril ACCOLLA , Laëtitia MATEO, Karine REBROND
ABSTENTION : Michel MATTY (opposition) , Maeva BOUDJABALLAH , Christophe BOCOGNANO

Ingénieur principal (le directeur des services techniques) : 13 voix pour -2 abstentions – 15 contre
CONTRE : Corinne TOMASINI , Michel MATTY, Arnaud GUIBOUD-RIBAUD , Pascal SPETER, Daniel ODDO, Marie BONNAMY, Stéphanie FAYOLLE-SANNA et 8 dans la majorité : Jacqueline HERISSON, Corinne CANTAT , Nelson DA CONCEICAO, Sonia CAPPELLETI, Jean-Christophe SOLA, Cyril ACCOLLA (adjoint aux services techniques), Laëtitia MATEO, Karine REBROND
ABSTENTION : Maeva BOUDJABALLAH , Christophe BOCOGNANO

UNANIMITE de OUI , pour les 19 autres promotions







VIE TRETSOISE DU QUOTIDIEN
Autorisation de l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Trets :
L’éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du Maire même si cette compétence est transférée au syndicat d’énergies. Une commune peut réduire l’amplitude horaire d’éclairement des voies ou de leurs abords.
Vu la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies
Il est rappelé la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune s’est assurée auprès de son prestataire que l’ensemble des dispositifs techniques étaient installés dans les armoires de commande.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et/ou d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 5h30 et de charger M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.


Une mesure appliquée depuis le 2 novembre en réalité. Mme Bonnamy déviera elle sur les publicités lumineuses dont l'interdiction la nuit est mal appliquée , l'adjoint C ACCOLA de répondre que le décret n'est sorti qu'en septembre octobre, le maire de répondre que les grandes enseignes de la commune font des efforts pour éteindre le soir et que les entreprises doivent respecter ce décret.

M Matty demandera des précisions, le maire de répondre que c'est mis en place depuis début novembre "je considère que l'on a rien inventé, on essaye de travailler sur les économies, on a débuté sur l'installation de led dans l'hyper centre , on coupe donc la lumière dans les zones excentrées et à la Burlière." l'opposant de souligner que parfois les lampadaires sont allumés de jour, le premier magistrat de répondre que c'était de la maintenance qui est alors effectuée !

M Guiboud Ribaud de répondre que souvent le stade burles ou la gardi restent allumer parfois toute la nuit, l'adjoint de répondre qu'ils ont eu des pannes suite aux orages, avec une horloge qui a grillé à la gardi et cela a été réparé depuis.
Les élus voteront tous POUR



Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2023 ;
En vertu des dispositions de la loi dite « Macron » du 6 août 2015, le maire a la faculté d’autoriser les établissements de commerce de détail à déroger à la règle du repos dominical des salariés, et par conséquent à demeurer ouverts, 12 dimanches au maximum par an.
Il s’agit de dérogations à caractère collectif pour les établissements de commerce de détail de la ville avec au moins un salarié (bijouterie, habillement, supermarché…) qui bénéficient tous de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés., afin de garantir une situation de concurrence équilibrée.
Concernant la détermination des dimanches, la commune s’est appuyée sur la sollicitation de deux grandes enseignes le 6 octobre et le 18 novembre pour définir une liste de 12 dimanches. La liste pourra également être modifiée au moins 2 mois avant le premier dimanche concerné par cette modification, avec un processus de consultation adapté. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la liste suivante de 12 dimanches dérogatoires pour 2023, qui sera ensuite arrêtée d’ici au 31 décembre :

-2, 9, 16, 23, 30 juillet
-6, 13, 20 août
-26 novembre,
-10, 17, 24 décembre
POINT VOTE A L'UNANIMITE !




Mise en oeuvre de la démarche de charte de végétalisation

La ville de TRETS a la volonté d'initier une démarche de végétalisation de son territoire en s’appuyant sur la participation des habitants. Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du label « Villes et villages fleuris ». Cela se traduit aujourd’hui par l’adoption d’une charte de végétalisation dont les objectifs sont :
-favoriser la nature et la biodiversité en ville,
-participer à I ’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie,
-créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins.
-créer des cheminements agréables et ainsi favoriser les modes de déplacements doux.
Pour ce faire, la commune attribuera une autorisation d'occupation temporaire de son domaine public, dite « autorisation de végétalisation », à toute personne qui s'engage à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public d'un dispositif de végétalisation : bacs ou pots devant façade, bande de terre devant clôture, pied d'arbre…
Cette autorisation sera octroyée par la commune, â l’issue d’une instruction technique de la demande, réalisée par le pôle cadre de vie en lien, si nécessaire, avec d’autres services concernés de la commune.

L’autorisation de végétalisation sera conclue pour une durée maximum de 4 ans, reconductible sur demande. Elle sera accordée à titre gratuit pour toute la durée de l’autorisation, conformément â l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Afin que ces nouveaux aménagements soient conformes tant à la politique environnementale de la ville, qu’au respect de la destination et des usages de l’espace public, l'attribution de cette autorisation de végétalisation passera par la signature d’un formulaire de demande et de la charte de végétalisation en annexe, qui synthétise les engagements réciproques de la ville et des citoyens jardiniers.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à mettre en oeuvre « la charte de végétaliser », d’approuver la charte de végétalisation annexée à la présente délibération, d’accorder la gratuité de la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public sur le territoire de la commune de Trets en vue de la réalisation et de l’entretien de dispositifs de végétalisation sur le domaine public et d’octroyer une participation financière aux détenteurs d’une autorisation de végétaliser d’un montant maximum de 100€ pour l’achat des installations et des végétaux.


Mme Bonnamy prendra la parole pour faire de nombreuses remarques, remerciera pour la mise en place de cette charte.
M Guiboud Ribaud demandera s'il est prévu une végétalisation à même le sol.
M Boccognano élu aux espaces verts de répondre que cela sera étudié au cas par cas pour chaque projet, pour ne pas gêner la circulation, les élus et services techniques se rendront sur place pour voir.
M Matty demandera s'il ne serait pas possible de fleurir le pied des platanes de la place de la mairie comme cela se faisait avant, histoire de montrer l'exemple, l'élu de répondre qu'ils ont décidé de les minéraliser car cela devenait des bacs à chiens" on ne peut pas mettre des fleurs si les gens ne les respectent pas, depuis qu'on a mis cela il y a moins de soucis car les chiens n'aiment pas, mais dès que c'est possible on en met."
POINT VOTE A L'UNANIMITE !





DANS L'URBANISME...

Attribution de 2 subventions façades pour divers bâtiments ;
Trois propriétaires ont déposé des demandes de subventions dans le cadre de l’opération façades pour des travaux de réhabilitation dans le centre-ville. Il s’agit plus précisément des bâtiments situés sur la parcelle AB 118, sise 1 rue Paul Bert et AB 39, sise 13 rue Crémieux.
Les travaux ont été autorisé après validation de l’architecte conseil du CAUE 13.
Les montants à allouer sont de :
• 5986,78 € pour le bien situé au 1 rue Paul Bert (part CD 13 : 4190,75 €) ;
• 6362,50 € pour le bien situé au 13 rue Crémieux (part CD 13 : 4453,75 €)
70 % du montant de chaque subvention seront récupérés auprès du conseil départemental.
Tous les élus voteront POUR


Dénomination d’une impasse cadastrée AL 79 et AL 80 : « Impasse des Lumières » :
Actuellement, deux voies de la Commune portent le nom « Allée de l’Alluminaire ». L’une d’elle est située au sein du lotissement de l’Alluminaire et l’autre est une impasse communale desservant 9 habitations.
L’homonymie des voies est susceptible d’engendrer un risque en matière de sécurité, rendant plus difficile l’accès des secours sur lesdites voies. Une réunion de consultation avec les riverains de la voie en impasse a permis de déterminer un nouveau nom pour cette voie, à savoir : « Impasse des Lumières ».
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de dénommer la voie en impasse située sur les parcelles cadastrées AL 79 et AL 80 « Impasse des Lumières ».
Tous voteront POUR

Approbation de la cession de parcelle AH 47p, sise Font de Baudun et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération
Depuis 1981, il est prévu de céder une bande d’environ 115 m² de la parcelle AH 47, sise fond de Baudun. Une délibération a même été prise en ce sens. La bande de terrain, d’une largeur maximale de 2,30 mètres et longue d’environ 50 mètres, est occupée depuis plus de 30 ans par des propriétaires riverains. Ces derniers ont proposé le rachat à 10.000 € net vendeur du terrain qu’ils occupent, soit à un prix inférieur de l’estimation de 11.500 € HT du Domaine. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession de la parcelle AH 47p au prix de dix mille euros net vendeur (10.000 € net vendeur)
Tous les élus voteront POUR



Approbation d’une convention de gestion des ouvrages d’art des voies rétablies sur l’autoroute A8 :
Lors des travaux de construction de l’autoroute A8, la desserte communale a été modifiée par ESCOTA, concessionnaire de l’Etat pour cette autoroute. Une décision ministérielle du 24/11/2014 a procédé à la remise en gestion effective de l’assiette foncière des voiries, après modification, à la Commune.
Cependant, la remise en gestion n’a jamais été régularisée. Ainsi, il est nécessaire de passer une convention avec le concessionnaire de l’Etat ESCOTA. Celle-ci fixe les responsabilités et les obligations d’ESCOTA et de la Commune sur les ouvrages d’art franchissant l’autoroute.
La convention prévoit une responsabilité pleine et entière pour ESCOTA sur la structure des ouvrages et de leurs accessoires indissociables (murs liés aux culées, appareils d’appui…). Quant à la Commune, elle est responsable de la voie en elle-même et de ses accessoires directs (éclairages, accotements, talus, fossés…).
La convention arrivera à son terme au moment de la fin du contrat de concession entre l’Etat et ESCOTA.
Enfin, la Commune se rapprochera de la Direction immobilière de l’Etat pour finaliser le transfert de propriété des terrains supportant les voies communales.
Tous les élus voteront POUR

Le Conseil municipal a approuvé la concession d’aménagement de réalisation de ZAC René Cassin avec la Société publique locale d’aménagement « Pays d’Aix Territoires » (SPLA) et ses 2 avenants.
Le montant total des participations publiques d’équilibre de l’opération de la part de la Commune s’élève à 2.200.000 € HT.
La Commune a versé jusqu’à présent 1.700.000 € HT à la Société publique locale d’aménagement « Pays d’Aix Territoires » (SPLA).
La Commune doit encore 500.000 € HT. Initialement, le dernier paiement devait avoir lieu en 2022.Cependant, le compte rendu d’activité à la collectivité locale (CRAC) fait apparaître une situation très positive de l’équilibre financier de la ZAC du 31/12/2021 au 31/12/2022. De plus, le dossier de réalisation de la ZAC a été modifié cette année, prenant en compte les aménagements et la programmation complémentaire sollicités par la SPLA.
Ainsi, à la lumière des éléments énoncés, il est possible de reporter le dernier versement de 500.000 € HT en 2028. Ce report nécessite un troisième avenant à la concession d’aménagement passée avec la SPLA.
La modification prévoit l’année 2028 comme date du versement de la dernière participation à l’aménageur. Elle ajoute la possibilité d’une déduction de la participation en cas d’obtention d’une subvention par l’aménageur pour la réalisation des équipements publics, si le résultat de l’opération le permet.
Tous les élus voteront POUR







DES HAUSSES DANS L'EDUCATION

Attribution des subventions aux coopératives scolaires ;
Il s’agit d’allouer les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2023, afin de soutenir et favoriser leur action éducative.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
• Pour les sorties scolaires : 20 € par élève pour l’année scolaire soit 20 700 €
• Pour les ateliers lecture : 95 € par classe soit 3 990 €
• Pour contribuer aux départs des enfants en classe transplantée, la municipalité alloue une enveloppe globale de 33 300€ pour l’ensemble des classes partantes soit 11 classes pour l’année 2023
Le montant total des subventions 2023 proposé au vote est donc de 57 990 €
M Guiboud Ribaud demandera alors des précisions
Tous les élus voteront POUR


16) Actualisation des tarifs des prestations organisées par le Pôle Education Enfance Jeunesse ;

Dans un cadre très contraint d’augmentation des coûts de l’énergie, des matières premières, des denrées alimentaires, du déblocage du point d’indice des agents publics, de l’augmentation des tarifs de rémunération des agents vacataires, la municipalité se trouve contrainte d’envisager augmenter les tarifs des prestations du Pôle Education – Enfance – Jeunesse.

Ce Pôle a pour responsabilité la restauration collective des enfants, des séniors, des pompiers et des adultes comme les agents de la ville ou les enseignants, ainsi que l’ensemble des accueils de loisirs péri et extrascolaires, il subit donc fortement les hausses de coûts.
Le tarif de restauration et d’accueil du matin et du soir n’ont pas varié depuis 2014 et les prestations financières des familles, pour les accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires depuis 2017.

De plus les tarifs applicables dans les villes environnantes pour les prestations d’accueils sont souvent plus élevés.
A Gréasque par exemple les tarifs des accueils de loisirs sont de 0.90€ à 3.05€ de l’heure en fonction du quotient familial. Pour la restauration scolaire de 3 € à 3.30€
A Peynier, les accueils de loisirs du mercredi et des vacances sont facturés de 14€ à 20€ par jour, la restauration collective pour les enfants est de 1.60€/repas plus un forfait annuel de 6€

Les garderies du matin sont facturées au forfait de 8€ à 11€ par an en fonction du QF.
Les garderies du soir et les études de 1.50€ à 2.10€ par séance et en fonction du QF.
Il convient d’actualiser les conditions de participation financière de l’ensemble des prestations proposées par le Pôle Education, Enfance Jeunesse

Restauration scolaire

Tarif 2014

Tarif 2023

Repas

PAI

Repas

PAI

Maternelle

2 ,70€

1,35€

3,20€

1 ,60€

Elémentaire

3 ,00€

1,50€

3,56€

1 ,78€

Exceptionnel Primaire

3,60€

1,80€

4,27€

2,13€

 

Accueil Périscolaire Garderie matin, soir et étude

Tarif 2014

Tarif 2023

1,00 €

1,19 €

 

Accueils de loisirs du mercredi et vacances

QF

Tarif 2017 journée

Tarif 2023 journée

Bénéficiare CAF

0-300

3,90 €

4,62 €

301-600

5,30 €

6,28 €

601-900

6,50 €

7,70 €

Sur présentation des feuilles d'impositions

0-500

6,50 €

7,70 €

501-900

8 ,50 €

10 ,07 €

901-1500

9,50 €

11,26 €

>1500

10,50€

12,44 €

Gratuité pour le troisième enfant scolarisé dans un établissement du premier degré de la ville sur présentation d'un avis de non- imposition

Restauration adulte et extérieur

2014

2023

Personnel communal

3,80€

4,52 €

Personnel autres administrations (SIHA, SABA…)

6,40€

7,62 €

Enfants en stage SIHA

3,60€

4,50 €

Gratuité pour les stagiaires non rémunérés

-

-

Tarif Esccandihado

6,50€

7,74 €

Tarif Esccandihado invité

10,00 €

11,90 €




Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler les délibérations N°50/2014 du 18 juin 2014, n°32/2016 du 22 mars 2016 et n°41/2022 du 7 juin 2022 portant sur les tarifs applicables actuellement et d’approuver les nouveaux tarifs du Pôle Education Enfance Jeunesse pour toutes les prestations mises en place.

M Guiboud Ribaud comprendra le raisonnement qui amène à cette hausse tarifaire, "cela reste un choix politique et budgétaire c'est dommage d'appliquer cette hausse à toutes les familles alors qu'il y a d'autres actions qui peuvent être menées" l'adjointe à l'éducation, C DURAND de préciser que c'est une hausse de 18.6%, le maire de demander à son opposant "vous auriez préconisé quoi pour faire face à la hausse des denrées, à notre respect de la loi egalim, avec 4 composants bio, le coût de l'énergie, on ne pouvait malheureusement pas rester sans augmenter les tarifs !
A Trets les tarifs étaient relativement bas, aujourd'hui un repas coûte à la commune coûte 11€ , le coût de la hausse des denrées est de 19%" dira t'il et de détailler le coût de plusieurs hausses avec son adjointe C DURAND, comme 21% de hausse des sacs poubelles, précisant que cette hausse était de 80 000€ sur cette année. P CHAUVIN de rajouter lui que ces tarifs ont été présentés en commission menu composée d'élus, personnel municipal, et en présence des représentants de parents d'élèves de chaque établissements scolaires. "On en a parlé à la dernière réunion de la commission et c'est quelque chose qui a fait l'unanimité, aucun membre représentant les parents d'élèves n'a soulevé ce point ou s'est dressé à cette hausse, une hausse dont les montants n'ont pas été évoqués, puisque l'on a préféré vous donnez avant en conseil municipal à vous élus les montants avant de les donner en conseil pédagogique et c'était important de le préciser"


Mme Bonnamy fera alors une remarque expliquant qu'elle ne comprenait pas cette hausse, qu'il aurait été préférable de reporter le projet de la gare, la gardi et ne pas augmenter ces tarifs.... le maire de répliquer qu'elles parlent investissements là alors que la cantine relève du budget de fonctionnement, précisant en outre qu'il comprenait ses propos, que tout le monde subit ces hausses, dont lui avec ses enfants, mais qu'en tant que responsable il devait réagir car le coût global sur l'année était important, que toutes les collectivités ont appliqué cette hausse et qu'il était nécessaire de l'appliquer ici. Et par ailleurs qu'ils s'étaient assurés que ces tarifs soient en concordance avec les autres communes.

Mme Tomasini demandera quand sera faites l'augmentation, réponse au 1er janvier 2023.

L'opposition votera contre par 4 voix






ET AUSSI....

Approbation de la démarche partenariale de Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, et diverses communes ;
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat visant à définir le projet de service aux familles d’un territoire ainsi que ses modalités de mise en oeuvre. Elle a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions aux service des familles et public en situation de précarité.
Elle se concrétise par la signature d’une convention entre la Caisse d’allocations familiales (Caf), et les communes de Châteauneuf-Le-Rouge, Fuveau, Le Tholonet, Peynier, Puyloubier, Rousset et Trets.
La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant notamment sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schémas de territoire…) et une large concertation des partenaires signataires (annexe 1 de la convention).

Elle a pour objectifs :
- d’identifier les besoins prioritaires du territoire
- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et les actions concrètes à mettre en oeuvre
- d’optimiser l’offre existante et/ou à développer
- et d’allouer un financement complémentaire (appelé bonus territoire) aux équipements petite enfance et jeunesse soutenus par la commune dès la fin du Contrat Enfance Jeunesse.
Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d’interventions des communes en lien avec les compétences de la Caf (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, jeunesse, parentalité…) et mobilise différents acteurs. Les champs d’intervention communs avec ceux de la Caf, permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.
Au regard du diagnostic partagé, les enjeux et orientations définis pour le territoire sont :
L’accessibilité aux services pour tous et l’inclusion numérique
a. Contribuer au développement des compétences des personnels communaux et partenaires chargés de l’accueil

b. Cartographier et communiquer sur les ressources territoriales existantes
c. Identifier et accompagner les publics les plus vulnérables dans l’utilisation des outils numériques
L’adaptation de l’offre de services aux évolutions de la population et prise en compte des familles fragiles
a. Veiller à un suivi de l’évolution démographique et sociétale des publics afin d’adapter l’offre de services aux nouveaux besoins (petite-enfance/ enfance/ jeunesse notamment)
b. Prendre en compte les besoins spécifiques de certains publics et prévenir la dégradation de situations fragiles
c. Développer des actions d’accompagnement à la parentalité et entretenir/ renforcer la communication avec les parents
d. Maintenir les liens sociaux et les liens intergénérationnels : favoriser la mixité sociale, lutter contre l’isolement

La Coordination des acteurs et services à l’échelle du territoire
a. Permettre l’interconnaissance des différents acteurs et services existants sur le territoire CTG, favoriser leur ouverture aux habitants des différentes communes lorsque cela est possible
b. Structurer le travail en réseau autour des thématiques définies comme prioritaires : petite enfance, jeunesse, parentalité, handicap
c. S’appuyer sur l’échange de pratiques et d’expériences pour développer (ou élargir) de nouvelles actions répondant aux besoins des familles
d. Envisager le partage de compétences, de ressources humaines et agir ensemble contre la désertification de certaines professions (animation, petite-enfance…)
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la démarche partenariale de convention territoriale globale (CTG) entre la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, et les communes de Châteauneuf-Le-Rouge, Fuveau, Le Tholonet, Peynier, Puyloubier, Rousset et Trets ; et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la commune, la convention annexée ainsi que tout document relatif à la CTG et à l‘exécution de la délibération.

Tous les élus voteront POUR





FINANCES

* Adoption du Règlement budgétaire et financier
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement budgétaire et financier de la commune, qui s’appliquera au budget principal et au budget annexe du cimetière. : TOUS OUI

* Instauration du régime des provisions applicable dans le cadre de la M57 : TOUS OUI
* Instauration du régime de fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57 : TOUS OUI
* Neutralisation de l’amortissement de la subvention d’équipement de 150 000€ versée à la société SACOGIVA le 6 octobre 2015 pour l’amélioration de 27 logements du centre ancien (délibération du 20 mai 2015) : TOUS OUI
* Approbation de l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2023 : TOUS OUI
* Approbation de la Décision modificative numéro 3 exercice 2022  : TOUS OUI
* Approbation de la Décision modificative numéro 3 exercice 2022 ; : 4 votes contre de l'opposition dont Mrs Speter, Matty, Oddo et Guiboud Ribaud
* Modification, suite à une erreur matérielle, de la délibération n°44/2022 du 7 juin 2022 portant sur les AP/CP de l’exercice 2022 : TOUS OUI





LES DECISIONS DU MAIRE

* Demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 52 357€ dans le cadre du dispositif des travaux de proximité et visant à financer des travaux de sécurisation des voies communales ;
* Demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 78 767€ dans le cadre du dispositif PMR et visant à financer des travaux de mise en accessibilité PMR du cimetière ;
* Demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 300 000€ dans le cadre d’une demande de réaffectation du dispositif FDAL 2019 et visant à financer le projet de rénovation de la place de la libération ;

* Demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 48 000€ dans le cadre du dispositif FDAL et visant à financer le projet de d’aménagement de la forge du château ;
* Constitution de partie civile de la commune dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte suite aux vols d’équipements en juin juillet 2020 dans les locaux de la mairie (ndlr : la plainte de la municipalité actuelle contre l'ancien maire);
* Fourniture de colis de noël pour les séniors (2022) marché 22-16 attribué à la société FLEURONS DE LOMAGNE pour un montant de 27 897.50€ TTC ;
* Prestations d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules toutes catégories en fraction au Code de la route, marché 22-05 attribué à la société GARAGE LA GARDE pour des prestations dont le montant réglé ne pourra dépasser 40 000€ HT sur 2 ans ;







LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

La question de M Speter sur la circulation en centre ville n'aura pas de réponse car il l'a posé hors délai pour le maire !



Mme Tomasini s'intéressera au CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Cela fait un an que l'élection du premier Conseil Municipal des Jeunes a eu lieu. Nous avons lu, dans le numéro 4 d'AtouTrets d'octobre 2022, un article détaillé sur le travail fourni par nos jeunes élus ainsi que sur leurs projets.
Néanmoins, il est intéressant d'en parler en Conseil Municipal pour souligner leur implication.
Peut-on avoir un bilan de ces actions et des projets envisagés ?
Le rythme des réunions va-t-il rester le même ?
Connaît-on déjà la date du prochain Conseil municipal des Jeunes ?


Pascal CHAUVIN de répondre : Le conseil municipal des jeunes a travaillé sur le projet du skate park (ils rencontreront d'ailleurs les services concernés dès le début des travaux), pumptrack, parc de jeux, ils vont aussi participer à la création du cross des écoles avec le services des sports. Le CMJ a apporté aussi ses réflexions sur le jardin des remparts et son devenir, a travaillé sur le World clean up day en septembre dernier, sur le permis de végétaliser et apporté des axes de réflexions sur ce travail, sur les panneaux de signalisation et passage piéton. Au niveau des festivités il a participé au Téléthon, Halloween, la présence de ses élus est appréciée lors des différentes cérémonies et je remercie leurs parents qui les mènent. Il y a aussi eu des réflexions au niveau de la cantine avec ses repas, le volume sonore à l'intérieur des réfectoires. Un programme a été établi pour le début de l'année 2023 avec des rencontres avec les chefs de services municipaux des différents services , rencontrera le personnel de l'état civil, technique, finances, urbanisme, cuisine centrale ou encore les acteurs de la ville : anciens combattants, comités feux etc.
Pour le premier conseil municipal des jeunes (il n'y a en a toujours pas eu depuis leur élection) l'adjointe à l'éducation précisera qu'il aura lieu dernière semaine de janvier, première semaine de février



 Arnaud Guiboud Ribaud a lui interrogé le maire sur la fermeture du complexe de la gardi pendant les vacances de NOEL : "Lors du dernier conseil municipal du 27 septembre 2022, ma question portait sur la mise en place d’un plan de sobriété énergétique. C’est un plaisir de constater qu’une réflexion a été faite et des démarches concrètes mises en place. Cela étant, la fermeture complète de la Gardi pendant toute la durée des vacances scolaires, prive les habitants d’un espace extérieur. Ne serait-il pas envisageable et préférable d’ouvrir le complexe pendant la journée (hors bâtiments), ne nécessitant pas d’activer l’éclairage et restant ainsi conforme à la volonté d’économie d’énergie ? Une ouverture de 9h à 16h, permettrait, aux familles, enfants et sportifs de pouvoir profiter de leurs infrastructures." demandera t'il

Et le premier magistrat de répondre alors : "Effectivement dès novembre nous avons annoncé cette décision. Cette fermeture rentre dans ce cadre pour les deux semaines de vacances car on a considéré tout simplement que ces deux semaines , les gens font autre chose que du sport et est plus propice pour faire un gain sur l'énergie, en terme d'éclairage, chauffage et que sur le reste de l'année ce n'était pas possible. Pourquoi ? Après échanges avec mon adjoint aux sports et associations, on a pris en compte qu'il y a un nombre grandissant d'adhérents aux associations sportives et à la gardi et dans les autres salles communales, elles sont occupées et on a décidé de ne pénaliser personne. On aurait pu faire le choix de fermer les salles à 18h 19h ou 20h le soir alors qu'elles sont ouvertes toute l'année jusqu'à 22h30 où on maintient tous les créneaux.

Et à un moment donné, on a parlé de l'éclairage, du chauffage, des écoles même si on tient à ce que les enfants n'aient pas froid, il fallait à la fois des mesures et lancé un signal pour toute la collectivité et toute la population. Et ce signal était on ferme toutes les salles ! Il a été fait dans un but uniquement d'équité, car pourquoi on réduirait le chauffage à la gardi même s'il y fait on le sait tous pour la gst, le hand, badminton, et que dans le même temps on laissait d'autres sports continuer même s'ils se pratiquent en plein air, et ce sera aussi le cas pour le théâtre, les boules qui seront fermés. Et si les gens veulent s'aérer au lieu de s'aérer à la gardi, ils vont au canal, courent, sortent . Avec les efforts que l'on doit tous faire sur le plan personnel, municipal, vu ce que ça coute on a vu cette période où on peut faire quelque chose et que sur le reste de l'année on ne veut pénaliser personne ! Aujourd'hui si les assocs demandent des créneaux de plus en plus tard c'est qu'ils n'arrivent pas à caser tout le monde entre 18h30 20h30 c'est l'échange que l'on a eu ! Le message est la solidarité et l'équité entre toute les associations. Ca va durer 2 semaines."


L'opposant sera d'accord avec son raisonnement mais rappellera que toutes ces infrastructures appartiennent à toute la population, mais là que sous prétexte d'équité envers les assocs on ferme aussi le parcours santé, puis bientôt le city stade, pumptrack qui seront à la gardi, "et donc on fermera l'accès à ces infrastructures à tous les jeunes qui souhaitent en profiter" le maire de répondre qu'au lieu du parcours santé il va au canal ou dans la campagne et qu'ils ont fait ce choix de fermeture et de solidarité nationale.




Le maire répondra aussi à une question citoyenne, "Dans votre projet de rénovation du pôle sportif de la GARDI , serait il possible de créer un espace de jeux pour les enfants , à coté de la zone du pique nique ? En effet, les parents avec de jeune enfants seraient enchantés de bénéficier de cette aire , en attendant les plus grands. Cette zone de jeux serait complémentaire à celles du centre ville ,qui deviennent  exiguës "
Le maire de répondre qu'une est prévue dans la continuité du skate park et pumptrack, choisie par les élus du CMJ.


Le conseil s'achèvera vers 21h


LE PROCHAIN AURA LIEU MARDI 17 JANVIER 18H POUR LE VOTE DU BUDGET

PHOTOS DU CM : I.LO.





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Il y a : 2 Commentaires :
"ils vont au canal"
M. le Maire devrait relire les arrêtés municipaux de sa commune, ou plus simple les panneaux installés aux barrières installées aux entrées du canal citant les arrêtés municipaux qui en interdisent l'accès au public. Il devrait aussi noter la présence des panneaux B0 sur ces barrière et relire le code de la route pour revoir leur signification.
Posté par : jmg, le 09/01/2023 - 09:08:45
P. Chauvin n’a pas l’envergure d’un maire, il n’a pas la compétence pour gérer une commune . Le rejet au sein même des siens conforte l’idée qu’il n’y a pas de pilote à bord. Le costume est bien trop grand pour lui . Dans ces conditions le vote du budget va être intéressant à suivre
Posté par : Malik.H, le 06/01/2023 - 08:10:08
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03/02 : Cinéma : Au cinéma de Trets en Février 2023 (avec une programmation hebdo qui a changé en 2023)

02/02 : Télévision nature Economie Vidéo : Norbert Tarayre visite Les Aromates de Provence à Trets dans La Meilleure Boulangerie de France de M6 : VIDEO

02/02 : Education : Quel bilan pour le Conseil Municipal des Jeunes après un an et demi de mandat ?

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