21e conseil municipal de rentrée ce mardi 17 janvier 2023 et chose devenue trop rare hélas celui ci s'est tenu pile un mois après le dernier de mi décembre. Pour ce premier de l'année 2033 l'ordre du jour était mince avec à peine 9 points à l'ordre du jour et peu palpitants, car très financier mais le point majeur à savoir le vote du budget 2023, sujet principal en conseil fut lui très intéressant. En effet si de coutume ce sujet est assez ennuyeux car très compliqué avec une avalanche de chiffres en tous genres, la municipalité a su pour la première fois le rendre très instructif puisque le maire avait demandé à chacun de ses adjoints de présenter leur feuille de route dans chacune délégation. Une première qui fut très riche en infos. Les fameux chiffres étaient ainsi plus compréhensibles et on savait ainsi clairement dans quoi seraient investies les sommes. Une belle transparence donc.
Coté transparence justement, celle ci fut un peu meilleure au niveau des votes par rapport au dernier conseil, avec l'affichage des résultats pour chaque points sur grand écran mais hélas les résultats ne seront toujours pas clairement annoncés oralement du coup il était parfois difficile de savoir qui votait contre ou s'abstenait alors que c'est la base de cette réunion. Heureusement les deux nouveaux écrans géants ont une très belle qualité d'image et de netteté, ce qui permet de lire les noms désormais, mais ils défilent tellement vite qu'il est compliqué de les lire. A l'inverse la communication écrite via le bilan des votes s'est elle énormément améliorée avec un retour à la normale avec le détail de chaque votes et la liste des présents et absents !
Si peu de spectateurs étaient présents, 8 à peine, coté élus l'affluence fut elle bien plus importante avec 6 absents, 1 dans l'opposition Mme Fayolle pour la 2e fois de suite, tandis que dans la majorité : M. VIDAL Ludovic (2e fois) , M. DHO Baptiste  (9e fois consécutive soit plus d'un an et demi !!!!! ) , M. Guillaume GAUTIER (4e fois de suite) et Mmes CANTAT Corinne , Karine Rebrond. Un retour fut lui remarqué visuellement le grand retour de M Blanquer, dans l'opposition après près d'un an et demi d'absence et 5 conseil manqués, son dernier conseil remontait au 29 novembre 2021. S'il était présent il ne s'est pas exprimé une seule fois oralement mais a régulièrement souvent voté contre ou en abstention (se faisant d'ailleurs remarquer par un vote surprenant) . Coté majorité, après le rejet par les adjoints et conseillers municipaux de deux points au dernier conseil, rien à signaler cette fois tous ont tout voté !
A noter que le journal LA PROVENCE n'avait envoyé aucun journaliste pour couvrir le conseil cette fois ! Il n'y avait donc aucun journaliste.
En ouverture de conseil face à toutes ces absences anormales et régulières d'élus de la majorité, Mme Bonnamy de l'opposition demandera à faire une modification dans le règlement intérieur afin que les élus absents plus de trois fois consécutives voient leurs indemnités réduites de moitié ou suspendues ! Le maire de répondre qu'il verra au niveau de la réglementation ! M Speter lui regrettera que les élus de la majorité n'aient pas expliqué leurs votes contre au dernier conseil. Le maire de répondre qu'il a laissé chacun s'exprimer librement et que chaque élu a a pris alors ses responsabilités.
LES DECHETS
Présentation du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole (RPQS)
Les principaux indicateurs pour la Métropole Aix Marseille Provence Territoire du Pays d’Aix (36 communes) sont les suivants :
- Tonnage d’ordures ménagères résiduelles :
o Trets 340 kg/an/habitant soit 3 569 tonnes
o Métropole Territoire Pays d’Aix 327 kg/an/habitant soit 128 957 tonnes
- Collecte sélective et séparative (emballages, papiers, verre et sapins) :
o Trets 62.8 kg/an/habitant soit 659 tonnes.
o Métropole Territoire Pays d’Aix 62 kg/an/habitant soit 24 426 tonnes
- Collecte des déchets en déchetterie (apport volontaire) :
o Déchetterie de Rousset 191 kg/visite/an soit 10 759 tonnes (+ 1.3 %)
o Métropole Territoire Pays d’Aix 360 kg/habitant/an soit 141 830 tonnes
(+8.5 %)
Développement du compostage individuel sur le Territoire du Pays d’Aix pour l’année 2021 :
• 2 064 composteurs ont été distribués dont 85 à Trets
• 326 foyers se sont lancés dans la pratique du lombricompostage en 2021 (dont 1 à Trets) et plus de 2 200 familles depuis le début de l’opération 2012/2013 (dont 60 foyers à Trets)
Développement du compostage en milieu collectif sur le Territoire du Pays d’Aix pour l’année 2021 :
• 19 nouveaux sites collectifs ont été équipés sur le Territoire dont les cantines scolaires Les Colombes, Victor Hugo, Edmond Brun, Jean Moulin, St Jean et Ste Anne à TRETS
Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines en 2021 :
• 55 classes, soit 1 328 élèves, ont été sensibilisés à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Enfin, le rapport précise que la collecte et le traitement des déchets ménagers coûtent 177.29 € TTC /an / habitant (chiffre Métropole)
Mme Bonnamy de l'opposition demandera si les composteurs dans les écoles sont toujours en place, réponse positive. M Matty du même groupe interrogera sur les incivilités dans ce domaine des ordures, le premier adjoint d'aller dans son sens et de préciser que la PM dresse pas mal d'amendes et qu'un travail de sensibilisation sera effectué.
Adopté à l’unanimité
DANS DIVERS DOMAINES
Acceptation du versement des subventions « Pass Loisirs » :
La municipalité soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive, culturelle, artistique et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, propose à tous les enfants du primaire (maternelle et élémentaire) et du collège résidant à Trets, une réduction de 25 euros à valoir sur une adhésion annuelle dans les associations
adhérentes au projet « Pass loisirs » valable une fois par enfant et par année scolaire.
Considérant que les associations conventionnées par le dispositif PASS LOISIRS ont fourni un dossier complet pour chaque enfant bénéficiaire du dispositif (un certificat de scolarité et un justificatif de domicile ou une facture cantine de la ville de Trets). Considérant que la mairie finance l’association concernée sous forme d‘une subvention correspondante à la réduction accordée par enfant, après contrôle et validation par le service Sports / Associations sur réception d’un listing détaillé et le dépôt des Pass Loisirs accompagnés des justificatifs au dit service.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’état des subventions « Pass loisirs » pour l’exercice 2022/2023 selon le tableau ci-joint d’un montant total de 15 475.00 € et indique que les subventions seront versées en une seule fois au mois de Février 2023.
Adopté à l’unanimité
Approbation d’une régularisation d’une imbrication rue Borde (division en volumes)
Le passage public situé entre la rue Borde et une placette publique est surplombé par une habitation privée bâtie prolongeant l’unité foncière réunissant les parcelles AB 298, sise « le Village » et AB 300, sise 32 rue Borde. La division des propriétés du-dessus (l’habitation) et du dessous (domaine public) n’ont jamais fait l’objet d’acte officiel. En effet, la partie habitée n’a jamais été cadastrée.
Ainsi, les propriétaires de l’unité foncière demandent à la commune de régulariser la situation de leur habitation située au-dessus du domaine public. Un géomètre expert a établi un état descriptif de division en volumes et un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, sans incidence sur le domaine public.
Il s'agit du Trou de Madame Lion
Adopté à l’unanimité
LES IMPOTS 2023
Vote des taux d’imposition 2023 des taxes directes locales :
Il est proposé au Conseil Municipal de conserver en 2023 les mêmes taux d’imposition que ceux votés en 2022.
Les taux votés pour 2023 sont :
Taxe sur le foncier bâti 41.01 %
Taxe sur le foncier non bâti 53.19 %
Si tous les élus voteront POUR évidemment, M Blanquer lui à la surprise générale sera contre cette stabilisation des taux qui n'ont pas bougé depuis une quinzaine d'années, c'était pourtant JC Feraud dont il faisait parti de sa liste qui avait pris cette mesure de stabilisation et un des points forts de leur programme en 2020 ! L'opposant n'expliquera pas son vote, qui a surpris même le maire qui demandera de redérouler la liste des votants à l'écran !
LE BUDGET 2023
Vote des Budgets Primitifs 2023 Commune et service annexe du cimetière :
Budget principal commune :
Le maire laissera alors la parole à son adjoint aux finances Alain TRINCHERRO qui donnera les grandes lignes en chiffres
Le montant total du budget primitif 2023 s’établit à 21 690 964.90 euros dont 12 757 528.90 euros en section de fonctionnement et 8 933 436.00 euros en section d’investissement.
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Les recettes de la section de fonctionnement au BP 2023 (montants en euros)
| BP 2022 | BP 2023 | Ecart |
Atténuation de charges | 250 000,00 | 167 000,00 | - 83 000,00 |
Produits des services et du domaine | 873 463,00 | 658 501,00 | - 214 962,00 |
Impots et taxes | 8 889 451,00 | 9 487 890,90 | 598 439,90 |
Dotations et participations | 1 962 364,00 | 1 961 112,00 | - 1 252,00 |
Autres produits de gestion courante | 346 500,00 | 371 000,00 | 24 500,00 |
Produits financiers | 1 725,00 | 2 025,00 | 300,00 |
Produits exceptionnels | 60 000,00 | 10 000,00 | - 50 000,00 |
Recettes réelles de fonctionnement | 12 383 503,00 | 12 657 528,90 | 274 025,90 |
Opérations d'ordre de transfert entre sections | 110 000,00 | 100 000,00 | - 10 000,00 |
Total exercice | 12 493 503,00 | 12 757 528,90 | 264 025,90 |
Résultat de fonctionnement reporté | 2 618 073,51 | | - 2 618 073,51 |
Total général | 15 111 576,51 | 12 757 528,90 | - 2 354 047,61 |
Le produit des impôts et taxes s’établit en 2023 à 9 487 890.90 euros en progression de 598 439 euros par rapport à l’inscription au BP 2022.
Les taux des impôts locaux resteront identiques à ceux des années précédentes en 2023. Le produit des impôts communaux connaitra une progression du fait de l’évolution légale des bases, finalement arrêtée à 7.1%, à leur progression « habituelle » à Trets de l’ordre de 2%, aux travaux de régularisation entamés par la DGFIP en 2022.
L’estimation pour 2023 est de 6 750 k euros,
Au total, la Métropole apportera à la commune près de 1.5 millions d’euros soit 123 522 euros de plus qu’en 2022.
Le maire P CHAUVIN de préciser alors la constitution de ce budget réparti en différents poles :
* CADRE DE VIE : Voirie, : espaces verts, espace public, environnement, festivités, Urbanisme commerce, protection animale
* ÉDUCATION : restauration scolaire, entretien des locaux,
* POLE FAMILLE Jeunesse, séniors
* CULTURE Événements divers et fonctionnements et médiathèque
* SECURITE : Police municipale et son CSU, l'hygiene publique
* SOLIDARITÉ CCAS
* SPORT Spot et associations
* ADMINISTRATION GENERALE : Etat civil, services supports, parc automobiles, informatiques, batiments publics
Puis il donnera la parole pour une grande première très intéressante puisqu'il a demandé à ses adjoints de présenter en détails leur feuille de route et projets pour l'année, de quoi mettre du concret derrière ces chiffres et pourcentages projetés à l'écran
Le premier à prendre la parole sera CYRIL ACCOLA avec ses nombreuses délégations :
SERVICE AUX HABITANTS
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Le Budget Primitif du service aux habitants prévoit en fonctionnement,
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Cette enveloppe prévoit dans ses grands axes :
les dépenses habituelles engagées pour les fournitures administratives nécessaires au fonctionnement du service (différents imprimés et documents officiels, consommables imprimantes, machine à affranchir, documentations techniques… )
les dépenses relatives à l’envoi du courrier de toute la mairie à savoir :
Ø L’abonnement de la machine à affranchir et de l’ouvre-lettre
Ø Le service postal de dépôt et retrait de courrier
Ø Les frais d’affranchissement du courriers effectués en Mairie
Ø L’externalisation de la gestion du courrier par la Société Quadient permettant l’impression, la mise sous pli et l’affranchissement du courrier en nombre, qui plus est à des tarifs préférentiels. L’externalisation de ce service étant à développer sur des courriers simples, plus économiques.
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Les frais relatifs à la numérisation des 7000 actes d’état civil non numérisés à ce jour et la reprise de certains actes
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Frais imputés sur le service informatique dont le service habitant est bénéficiaire
Les frais relatifs à la mise en place de nouveaux modules dans les logiciels
- état civil permettant notamment de faciliter les démarches en lignes comme les demandes d’actes, demande de PACS.
- cimetière avec la mise en place de la cartographie Â
Et la mise ne place d’un nouveau logiciel pour la prise de rendez-vous en ligne des CNI et Passeports.
Les frais de maintenance et d’hébergements de tous ces logiciels
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Service des Sports et de la Vie Associative
Concernant ce budget du pôle Sport et Vie Associative
Le fonctionnement de tous les équipements à un coût pour la municipalité et l’ensemble des dépenses de fonctionnement concerne :
 la fourniture de petit équipement
l’entretien de multiples travaux dans nos salles
l’entretien du matériel thermique comme les auto laveuses et ou le matériel thermique
la maintenance du logiciel associatif mis en place en fin d’année 2022 et en cours d’expérimentation avec certaines associations de la commune.
les EPI
le matériel pédagogique pour les interventions en milieu scolaire
Cela comprend également
l’homologation des terrains
les manifestations sportives organisées par la municipalité
la location de divers matériels pour ses manifestations
le développement de nos actions Terre de Jeux 2024
A cela s’ajoute essentiellement les subventions de fonctionnement au milieu associatif qui en font la demande, tout domaine confondu (loisir, sports, culture, solidarité, tradition afin de soutenir leurs activités.
Enfin, la municipalité intervient également pour favoriser et encourager les adhésions des jeunes tretsois avec le Pass Loisir
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Budget investissement
Des investissements importants seront réalisés afin d’améliorer l’environnement dans lequel évoluent les associations avec l’acquisition de divers matériels comme
des tapis afin de protéger les murs du Dojo
pare-ballons
filet de séparation pour les activités dans le gymnase
la réfection des lignes de la gardi
du matériel logistique afin d’optimiser la gestion des moyens des agents lors des prêts de matériel
l’achat d’électroménager pour renouveler des frigos et congélateur
des râteliers à vélos
des dalle de protection
du matériel informatique afin de continuer à développer le logiciel associatif et être réactif avec les agents du terrain.
D’autres lignes de crédits sont comptabilisés également dans le budget pour le petit investissement
TRAVAUX ET GENERAL
Budget de fonctionnement :
 La principale dépense en fonctionnement est le coût de l’énergie. Une enveloppe supérieure à 1 000 000 d’euros est dédiée aux consommations d’électricité et de gaz.
 Il faut également ajouter à cette dépense une enveloppe d’environ 120 000 euros pour l’eau.
 Les efforts (baisse des températures, gestion de l’éclairage public, remplacement des sources lumineuses…) menés depuis l’explosion des tarifs de l’énergie devraient nous permettre de limiter les dépenses.
 + de 100 000 euros sont destinés à l’entretien du parc automobile, qui est vieillissant. La encore, nos efforts en termes de renouvellement et modernisation du parc permettent de maîtriser l’augmentation des dépenses malgré une hausse importante des tarifs
 + de 200 000 euros sont destinés à l’entretien des espaces verts de la communeÂ
L’ensemble des autres dépenses correspond aux frais de fonctionnement des services techniques avec pour exemple :
- maintenance de l’éclairage public,
- maintenance des dispositifs de chauffage/rafraichissement,
- contrat divers avec des organismes de vérifications réglementaires,
- Prestations de services, fourniture de petits équipements, acquisition des EPI, …
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Budget d’investissement : Â
Centre de Loisirs, début des travaux 1er semestre 2023 Â
Aires ludiques La Gardi :
skate & pump park, aire de jeux (début des travaux 1er trimestre 2023)
Complexe sportif de La Gardi : équipements complémentaire et pluvial (début des travaux 2e trimestre 2023)
 Requalification de la place de la Libération, (début des travaux 1er semestre 2023) Â
Réhabilitation de la Forge (début des travaux 1er semestre 2023)
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Divers travaux :
 Travaux d’aménagement de l’ancien hôpital pour accueillir les services du secteur socialÂ
Travaux nécessaires à la gestion de l’ensemble du patrimoine de la communeÂ
Travaux de requalification de certaines voies (liste en cours d’arbitrage) et mise en sécuritéÂ
Rénovation de 30% du parc d’éclairage public avec installation d’un dispositif de gestion déportéÂ
Acquisition d’une balayeuse de voirie Â
Modernisation du parc auto par l’acquisition de divers véhicules propres Â
Travaux de mise en valeur de notre patrimoine forestier et des arbres d’alignement pour 150 000 eurosÂ
100 000 euros sont destinés aux versements des subventions façades pour les administrés éligibles.Â
Une enveloppe est provisionnée pour l’acquisition de divers terrains ou bien immobiliersÂ
Enfin, il y a également des crédits dédiés à l’acquisition de petits matériels pour les ateliers, une provision pour les immeubles en périls, diverses études pour la continuité du plan école, la fin de la mise en accessibilité des allées du cimetière, l’acquisition de mobiliers urbain et d’autres dépenses du même ordre….
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POLE SCOLAIRE
CAROLE DURAND Adjointe à l'éducation
* Modernisation des outils informatiques, gestion des stocks et flux pour la cuisine centrale, mise en place d'un nouveau portail famille pour la réservation de la cantine, garderie, accueil,
* Maintien des aides financières des classes transplantées et coopératives des écoles
* soutiens scolaires,
* RESTAURATION SCOLAIRE : Maintien de la qualité de production à la cantine, travail sur le gaspillage alimentaire, recherche de nouveaux fournisseurs, repas à thème...
* Réorganisation du fonctionnement des accueils de loisirs, changement de directeur, nouvelle répartition des équipes, écriture de projet éducatif de territoire,
SECURITE avec GEORGE LUVERA
Un nouveau véhicule a été acquis pour la police municipale, frais courant pour la sécurité, formation défense,
Comité feux : achat de fournitures diverses, équipement d'un véhicule avec des pneus spéciaux
Travail d'entretien et débroussaillements dans les forets, avec les surfaces traitées qui seront quasiment les mêmes pour assurer les maisons en bordure des massifs forestiers et chemins
URBANISME avec JEAN CHRISTOPHE SOLA
Renforcement du service, et lancement d'une étude sur l'habitat dégradé en centre ancien
POLE SOLIDARITE
SONIA CAPPELETI présentera le programme pour les séniors et solidarité
* Pour les séniors : ateliers prévention , cours de Pilate, aquagym, initiation aux gestes premiers secours, téléassistance au ccas,
* Augmentation des sorties à la journée eux qui ont été privés ces dernières années avec le covid, création de sorties en soirée l'été mais aussi sorties spectacles , projet de séjour de 5 jours avec ANCV pour les personnes à moyens réduits, Grande demande de manifestations seniors elles seront donc augmentées
* Mise en place de démarche intergénérationnelle avec échanges entre les jeunes et les anciens
* Développer ce qui est lié au handicap même si ça n'a pas trop marché l'an passé, avec mise en place d'un travail avec des associations
* Le budget pour la solidarité a été revu à la hausse en raison de plus en plus de gens en difficulté car ils ont de plus en plus de demandes au ccas ou auprès des associations caritatives
FESTIVITES
PRESCILLIA SAMMUT expliquera qu'elle a 89 390€ de budget annuel , (quasi stable sur un an) et de donner les grandes manifestations à venir cette année
* Le week end de Paques : La 2e chasse aux œufs de Pâques qui avait rencontré un beau succès l'an passé
* Le Carnaval ensuite fin mars début avril
* La fête des voisins
* La fête de la Musique le mercredi 21 juin 2023
* La fête de la St Jean le week-end du 23 Juin
* La soirée mousse
* La fête de la St Eloi du 12 au 16 Juillet avec notamment le vendredi 14 juillet au soir un spectacle équestre financé par la mairie, comme l'an passé
* La 9e édition des Médiévales , qui avaient fait leur retour l'an passé, elles se tiendront début aout et avec une nouveauté annoncée par l'élue une nocturne le samedi soir !
* La fête de la Libération le 20 aout
* L'après midi HALLOWEEN comme l'an dernier, fin octobre
* Les festivités de NOËL en décembre dont le marché qui se tiendra le 2e week-end les 9 & 10
COMMERCES, ARTISANAT, ENVIRONNEMENT avec PATRICIA DUDON
* La 2e fête de l'agriculture et de l'iris se tiendra le samedi 6 mai, sur le site Campagne Roubaud, mixé au marché horticole et aux plantes.
* "Le 1er village des métiers", une grande journée dédiée aux artisans de tous les domaines afin de les faire connaitre au public, elle se tiendra en octobre : La ville lance un appel à ces derniers pour se faire connaitre afin de les recenser.
* Création d'un nouveau annuaire des commerçants et artisans
* Travail en concertation avec les forains du marché hebdomadaire pour déplacer ceux situés sur l'avenue Jean Jaures sur le cours Esquiros dès le mercredi 21 février si toutes les conditions de sécurité sont réunies et ils prendront de nouvelles inscriptions pour en accueillir de nouveaux
* Mise en place de la Charte de la végétalisation qui a déjà recu plusieurs demandes
* Communication avec les élus du CMJ
CULTURE avec NELSON LIMA
L'adjoint précisera avoir 93 000€ en culture (95 000€ l'an passé), 30 000€ pour la médiathèque. Il n'a rien annoncé de précis mais a promis une saison culturelle très riche encore avec de nombreux spectacles dans tous les domaines dont plusieurs surprises avec des choses qui n'ont encore jamais été faites à Trets jusqu'à maintenant !!! Ils sont aidés par de nombreux dispositifs pour cela !Ils n'ont rogné sur aucune manifestation insistera t'il, même chose à la médiathèque où les investissements sont poursuivis avec le réaménagement de l'espace des petits, sur l'achat de livres
* Mesure plus fine cette année de l'affluence aux manifestations et l'intérêt du public pour voir si toutes les manifestations sont pertinentes ou à modifier
* Travail sur le futur office du tourisme place de la gare
* Travail sur le développement du tourisme, leur projet avec amélioration de la qualité de l'offre, des services...
Puis l'adjoint aux finances donnera de nouveaux chiffres
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de personnel restent le principal poste de charge et s’établissent à 6 958 000 euros, soit une augmentation de 107 160 euros par rapport à 2022. Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent près de 60% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce montant permet de prendre en compte en particulier l’effet report de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique en 2022.
Energie, fluides et alimentation au BP 2023 (montants en euros)
| Montant BP 2022 | Montant BP 2022 | Ecart |
Eau et assainissement | 105 000,00 | 85 000,00 | - 20 000,00 |
Energie et électricité | 500 000,00 | 800 000,00 | 300 000,00 |
Combustibles | 200 000,00 | 214 000,00 | 14 000,00 |
Carburants | 62 000,00 | 50 000,00 | - 12 000,00 |
| | | - |
Total | 867 000,00 | 1 149 000,00 | 282 000,00 |
Alimentation | 334 225,00 | 382 481,71 | 48 256,71 |
Total | 1 201 225,00 | 1 531 481,71 | 330 256,71 |
Les inscriptions augmentent sur ces postes de 330 256.71 euros soit de près de 30 % (après une augmentation de 322 541.52 euros en 2022), dont 300 000 euros de plus pour l’électricité, 14 000 euros pour les combustibles, les dépenses de carburants sont évaluées à 50 000 euros compte tenu du mode de gestion de la flotte automobile et de l’évolution de sa structure vers les véhicules électriques.
Le coût de l’énergie est anticipé à hauteur de 1 064 000 euros en 2023.
La charge liée à l’achat de produits alimentaires augmente quant à elle de 14% entre les deux exercices. La maîtrise de ce poste supposera des efforts d’organisation conséquents pour la cuisine centrale (taux de perte, techniques de gestion des stocks…) et le cas échéant la remise en concurrence des fournisseurs. L’investissement dans un logiciel de gestion dédié est intervenu en 2022, il sera déployé en cours d’exercice.
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Entretien et maintenance des équipements : La commune bénéficiera des choix et réalisations intervenus les années précédentes en matière d’équipement et de patrimoine, les investissements réalisés permettant notamment de limiter les coûts d’entretien de matériels ou bâtiments trop anciens. L’effort de rajeunissement du parc automobile permet ainsi de limiter les frais d’entretien afférents. Le relogement des services municipaux dans des locaux rénovés permettra de même de limiter les charges de fonctionnement liées, au moins dans un premier temps.
La commune a réalisé en 2022 le programme prévu en matière de réseaux informatiques et a pu migrer ses télécommunications vers d’autres opérateurs que ses intervenants historiques. Avec un niveau de performance supérieur, il en résultera une nette diminution des charges de télécommunication, évaluée à près de 63 000 euros. Cette démarche sera poursuivie en 2023 n particulier dans le champ de la téléphonie mobile.
Les frais d’affranchissement s’inscrivent dans la même perspective, avec notamment l’objectif de dématérialiser en 2023 l’envoi des factures des différentes régies
INVESTISSEMENT
Les projets de mandature en 2023 (montants en euros)
Projets | Montant inscrit au BP 2023 | Observations |
Plan école |                               2 700 000 | Construction école intermédiaire et études suite du plan |
Aménagement de la forge du château |                                  460 000 | Site restauration et activités séniors |
Place de la Libération |                               1 848 000 | Réalisation de la place |
Services publics |                                  150 000 | Acquisition ancien hôpital et travaux |
La Gardi et Burle |                               1 000 000 | Première phase de travaux |
Modernisation de l'éclairage public |                                  500 000 | Sobriété énergétique |
Total | Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â 6 658 000 | |
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Les dépenses d’investissement récurrentes au BP 2023 (montants euros)
Projets | Montant inscrit au BP 2022 | Montant inscrit au BP 2023 |
Voirie | 617 000 | 490 000 Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â |
Bâtiments | 572 000 | 461 386                                                                      |
Parc automobile | 234 200 | 200 000 |
Numérique | 414 000 | 65 250 |
Acquisitions foncières | 250 000 | 50 000 |
Accessibilité | 50 000 | 50 000 |
Total | 2 137 200 | 1Â 316 636 |
EN RECETTES :
Un emprunt de 2 200 000 euros est prévu, comme en 2022, conformément aux ROB 2022 et 2023. Â
LE BUDGET VU PAR L'OPPOSITION
Puis PASCAL CHAUVIN laissera la parole aux opposants pour leur analyse
Arnaud Guiboud Ribaud mettra en parallèle de manière très flou, la hausse des tarifs de cantine et garderie pour les familles, par rapport à une hausse de la ligne fête et cérémonie de 20 000€, une hausse de 18 000€ pour les catalogues et imprimés passant de 16 000 à 34 000€. Et de poser d'autres questions par la suite... Le maire de regretter alors cette association entre la cantine et les frais de catalogue et imprimés et le fait qu'il ne retienne juste cela sur un budget de 22M d'euros. L'opposant de dire qu'il avait aussi noté la hausse de la ligne des festivités également et que ces hausses ne sont pas raisonnables vu la hausse des prix cantine garderie, pour l'adjoint aux finances cette ligne budget est très vaste et ce n'est pas les festivités en terme de fête car elle comprend par exemple les frais de Sacem qui augmentent !
Le maire lui parlera de la hausse de la masse salariale depuis le début du mandat et des inquiétudes à l'époque des opposants or là le résultat 2022 est positif, qu'ils ont en meme temps réussi à mettre de la provision pour la hausse des prix de l'énergie et ont équilibré les budgets. Que désormais leur but est de récupérer de l'auto financement
Et l'opposant de parler des frais de représentation du maire "on a jamais eu de justificatifs, de plus je note qu'ils passent là de 5000 à 6000€, je trouve que c'est pareil c'est dommage d'augmenter cela vu la période de restrictions", le premier magistrat de dire qu'il avait payé ses frais d'essence au début du mandat sans se faire rembourser pour aller à Marseille et Aix, que cette année ces frais lui ont servi à payer 2 restaurants sur l'année et des oliviers pour les mariages, mais quand ce n'est pas consommé c'est redistribué ailleurs dans le budget !
Pour Mme Bonnamy parlera alors emprunt donnant une grande discussion avec le maire et son adjoint puis déplorera "niveau projets il n'y a rien en ce qui concerne l'avenir qui pourrait s'assombrir, concernant l'environnement , il n'y a ainsi rien concernant les pistes cyclables, la pollution, déchets, il y a tellement de choses à faire, pendant ce temps on emprunte pour refaire la place de la gare c'est merveilleux, toujours pas de mesures d'urgence pour le réchauffement climatique, on provisionne pour l'électricité mais on ne provisionne rien pour économiser l'énergie....
Concernant les indemnités des élus d'opposition on a toujours 0; si on pouvait avoir une imprimante ce sera sympa pour pouvoir travailler, pendant que d'autres élus n'ont aucun frais mais eux sont indemnisés c'est super, il y a sinon pas grand chose de prévu pour les catastrophes de prévues..."
Le maire de lui répondre que tout cela concerne la métropole, de préciser qu'ils n'empruntaient pas la ville (avec une longue explication) , "pour les projets on agit pour les tretsois, la ville avance dans le champ de compétence de la ville, en matière de sobriété énergétique, on est arrivé en juillet 2020, il faut du temps pour monter des projets , le temps administratif est long, on a souhaité se projeter cependant dessus, j'ai demandé aux élus de travailler dès cette année sur ces sujets avec des études de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux et il y en aura sur l'école modulaire, on va faire des études pour retirer la fameuse bâche du gymnase de la gardi et si c'est faisable. On ne peut pas faire en deux ans et demi ce que d'autres n'ont pas fait pendant des décennies !"
Et de conclure en disant "Je suis très fier des projets 2023 que les tretsois attendaient..."
BUDGET 2023 Adopté par 24 voix pour ; 7 contre (Mmes TOMASINI ; BONNAMY (pouvoir FAYOLLE-SANNA) Mrs BLANQUER ; GUIBOUD-RIBAUD ; MATTY ; SPETER) et 1 abstention (M. ODDO)
Vote de Budget Primitif 2023 service annexe du cimetière ; Adopté par 31 voix pour et 1 abstention (M. BLANQUER)
Le débat aura duré environ une heure
LE RESTE DES FINANCES
Approbation d’ajustement des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) ; Adopté par 31 voix pour et 1 contre (M. BLANQUER)
Admission en non-valeurs des créances éteintes et irrecouvrables ; Adopté à l’unanimité
Approbation de la garantie d’emprunt à la société Famille et Provence pour l’acquisition d’un logement en VEFA ; Adopté à l’unanimité
Approbation de la décision modificative au budget principal n°4-2022 ; Adopté par 25 voix pour – 6 abstentions (Mmes TOMASINI ; BONNAMY (pouvoir FAYOLLE-SANNA) Mrs BLANQUER ; MATTY ; SPETER) et 1 contre (Mr GUIBOUD-RIBAUD)
LES DECISIONS DU MAIRE
Représentation juridique des intérêts de la commune par maître Roch LUSINCHI dans le cadre de la procédure judiciaire en cours contre madame ARRIGHI et messieurs FERAUD ; (l'affaire du vol en mairie en juillet 2020 et la plainte de la municipalité actuelle)
M Speter demandera le coût : 1500€ environ répondra le maire
LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Corinne TOMASINI parlera docteurs : "Beaucoup de tretsois ont des difficultés à avoir accès à un médecin et cela est amplifié pendant les périodes de vacances. Durant les fêtes de fin d'année, beaucoup se sont rendus à la permanence médicale de Trets et ont vécu des heures d'attente difficiles.
Nous savons que ce sujet du nombre de médecins généralistes et de leur répartition est un vaste problème à l'échelle nationale.
Dans quelle mesure la municipalité peut-elle intervenir -dans notre territoire. car viennent à la permanence médicale les habitants de Rousset, Peynier, Puyloubier- pour assurer les demandes grandissantes de consultations dans notre commune qui a une population qui vieillit et qui va accueillir de nouveaux habitants dans les années qui viennent ?
Merci de votre réponse."
Le maire de répondre qu'il s'est rapproché des maires de Gardanne et St Maximin et ils font le meme constat avec leur centre médical, ils ne peuvent interdire aux gens des alentours de venir à celui de Trets, cela est bien un problème national répondra t'il ! "cela a été une tres bonne idée de créer ce centre mais la marge de manoeuvre de la municipalité est quasiment nulle" et de dire qu'il avait déjà répondu à cette question de M Speter le 25/1/2022.
Arnaud Guiboud Ribaud interrogera lui sur le local des associations caritatives "En cette année 2023, qui semble être sous le signe des travaux et aménagements, entre la place de la gare, les vestiaires et annexes à la Gardi, etc. Un point ne semble toujours pas être à l’ordre du jour, l’aménagement dans les locaux de la rue Féraud des associations humanitaires. Toujours rue Cassin derrière la poste, dans un environnement insalubre, peu accueillant et exigu, il a été prévu de les délocaliser dans le bâtiment, acquis il y a peu, rue Féraud. Devant un impératif de temps, la maison France Service a été installée dans une partie de ce bâtiment, en attendant sa relocalisation dans les nouveaux locaux, à coté de la porte de Pourrières. Ce bâtiment est vaste, et dispose encore d’une grande partie non exploitée. Ne serait-il pas envisageable de réhabiliter les parties vacantes, dans un premier temps, l’espace sera toujours plus vaste et confortable, que l’existant, et finaliser les travaux lors du déménagement de la maison France Service ?"
P Chauvin de répondre alors qu'il fait le même constat que lui, mais que le local n'appartient pas à la mairie qu'ils n'en ont que la jouissance provisoire, qu'au final ce local ne convient pas aux associations et ne fait vraiment pas l'unanimité auprès d'elle sait il rendu compte l'an passé en leur faisant visiter le local. D'autres solutions sont actuellement à l'étude avec la relocalisation des services municipaux !
Pascal Speter reposera sa question de décembre qui avait été hors délai et portant sur la circulation "Suite à la consultation sur les
sens de circulation en centre-ville, il y a un an vous avait fait le choix et mis en place d’un nouveau plan de circulation.
Un an après quels sont les résultats ?
Le constat reste amer !!!
✓ Un nombre impressionnant d’automobiliste prenne le sens interdit de l’avenue Jean Jaurès (de la porte de Pourrières a la place de la libération)
✓ La rue Victor Hugo, la cours Esquiros ou l’avenue Jean Jaurès se transforme très souvent en circuit de F1 ou en grand prix moto avec aucun respect des zones 30
✓ Le stop du boulevard de la République (porte de Pourrières) n’est jamais respecté, et je dis bien JAMAIS.
✓ ✓ …
Et là je ne vous parle pas des stationnements en double file ou anarchique qui sont monnaies courante sur l’ensemble du territoire.
J’ai pu aussi remarquer la disparition des agents police municipal aux abords des écoles : comme à l’école élémentaire Victor Hugo ou la maternelle des colombes.
Alors Monsieur le maire qu’attendez-vous, pour agir, avant qu’un drame survienne ?
Qu’allez-vous mettre en place pour sécuriser nos routes, nos rues et les abords des écoles ?"
Le premier adjoint, délégué à la sécurité, Georges Luvera, a alors contredit ces propos, ne comprenant pas son ton si péremptoire, expliquant que beaucoup d'automobilistes s'arrêtaient au stop , même si plusieurs tretsois pouvaient encore être étourdis en se trompant de sens ou oubliant ce nouveau stop, expliquant de plus que les agents de la PM étaient régulièrement sur le terrain, dans la mesure du possible, sachant que la ville en compte une dizaine et qu'ils sont divisés en 2 équipes dans une journée et qu'en même temps certains agents sont en congés, formation et que les délais de recrutement d'agents sont très longs. Il est donc impossible de mettre un agent devant chaque école
Puis pour étayer ses propos il donnera alors les statistiques de 2022 :
814 PVS pour stationnements illégaux ont ainsi été dressés, pour des gens en double fil, mal garés, sur des places handicapées, ou alors stationnés lors des très nombreuses manifestations organisées en ville et où le stationnement avaient été interdits etc.
20 amendes pour STOP non respectés
60 PV pour excès de vitesse, puisque les agents font souvent des contrôles au radar
68 PV pour non respect de sens interdits
Sont aussi verbalisés sur le plan administratif les automobilistes pour défaut d'assurance, non renouvellement de carte grise, assurances etc, mais le chiffre n'a pas été donné.
Qualifiant ce bilan de satisfaisant, il précisera qu'ils ne voulaient pas "massacrer" les automobilistes. M Speter voudra reprendre la parole mais le maire & son premier adjoint refuseront, ce qui mettra en colère leur opposant !
Et de rappeler que le sens de circulation a été étudié et conçu par les habitants lors d'une grande concertation où après celle ci ils ont corrigé énormément de choses, il a été fait pour que les gens de l'extérieur puissent rentrer dans le village. Et de conclure en disant que les policiers font très bien leur travail. "ce que vous pensez et ce que moi je pense ce n'est pas du tout la même chose" dira t'il enfin !
QUESTION CITOYENNE
Claire 17ans lycéenne interrogera le maire sur l'application mobile, demandant quand elle sera disponible
Elle sera en marche en février 2023, elle est actuellement en cours de finalisation et sera disponible sur smartphone et tablettes et on y trouvera l'agenda, programme cinéma, actualités, liens réseaux sociaux, annaire des commerçants, restaurations, hébergement, des sondages, la possibilité de contacter directement les services, les interpeller lors d'un soucis.
LE CONSEIL prendra fin à 20h, le prochain aura lieu fin mars
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