Après deux mois et demi de pause estivale, les élus se sont enfin retrouvés ce Mardi 19 septembre 2023 pour le 25e conseil de la mandature avec un ordre du jour qui comportait de nombreux points mais beaucoup moins riche que les précédents. 14 points étaient ainsi au menu donnant un conseil assez interressant qui fut calme, serein.

Coté affluence, peu de monde encore coté spectateurs avec 5 spectateurs et beaucoup d'absents pour changer dans les rangs des élus autour de la table, quasiment autant coté opposition, que majorité. Ainsi coté majo , en adjoint Mme SAMMUT Prescillia manquait à l'appel, ainsi que dans les conseillers : M. NUEZ Richard , M. GAUTIER Guillaume (2e fois de suite), Mme ROMERU Magaly, Romain ROUVIER (2e fois de suite) et dans l'opposition : M. GUIBOUD-RIBAUD Arnaud (pouvoir à M. Daniel ODDO qui était de retour) ; Pascal SPETER qui est en arrêt depuis le printemps pour raison de santé et comme de coutume Mr Christophe BLANQUER (4e fois de suite).

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LA FOURRIERE
Approbation des catégories tarifaires et des tarifs de la fourrière automobile municipale ;
La commune va créer une régie lui permettant d’encaisser directement les droits de fourrière. Elle s’appuiera pour la réalisation de cette mission sur un prestaire désigné dans le cadre d’un marché public. Les services municipaux s’acquitteront par ailleurs directement des obligations créées par la nouvelle règlementation en matière de fourrière automobile (l'article L. 325du code de la route). Il convient donc de créer les nouvelles catégories tarifaires relatives aux frais de fourrière. Les catégories et les tarifs maximums sont décidés par l’Etat, il est proposé au Conseil Municipal l’application de ces tarifs et de retenir pour tarifs de la fourrière de Trets les montants fixés par l’arrêté du 13 août 2020.

C'est l'état qui impose ces tarifs précisera le premier adjoint. M Maty demandera où seront stockées les voitures , réponse chez le prestataire pour les voitures ventouses, pour celles enlevées lors de manifestations à la PM sur son parking

VOITURE PARTICULIÈRE
Immobilisation matérielle 7,60 euros
Opérations préalables 15,20 euros
Enlèvement 121,27 euros
Garde journalière 6,42 euros

POIDS LOURD
Immobilisation matérielle Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 7,60 euros
Opérations préalables Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 22,90 euros
Enlèvement - Entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus) : 122 euros
- Entre 7,5 et 19 tonnes (inclus) : 213,40 euros
- Entre 19 et 44 tonnes (inclus) : 274,40 euros
Garde journalière Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 9,20 euros

CYCLOMOTEUR
Immobilisation matérielle 7.60 euros

MOTOCYCLETTE, TRICYCLE À MOTEUR ET QUADRICYCLE À MOTEUR
Opérations préalables 7,60 euros
Enlèvement 45,70 euros
Garde journalière 3 euros

AUTRE VÉHICULE IMMATRICULÉ
Immobilisation matérielle 7,60 euros
Opérations préalables 7,60 euros
Enlèvement 45,70 euros
Garde journalière 3 euros
Tous les élus seront POUR à l'unanimité !

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LES AMENDES
Instauration d’une amende administrative pour les déjections canines et les dépôts sauvages sur les voies publiques (annulation de la délibération du 27/06/2023 n°36) :
La commune a souhaité lors de sa séance du 27 juin 2023 mettre en oeuvre une contrainte « plus répressive » sur les comportements inciviques en matière de déjections canines, de dépôts d’ordures ménagères et autres dépôts sauvages.
Aujourd’hui après avoir voulu créer une prise de conscience collective sur l’impérieuse nécessité de garder la ville et son territoire propres, l’amélioration de ce dispositif passe par d’une part une différenciation des infractions et d’autre part par la mise en oeuvre d’une progressivité de la sanction en fonction de ou des récidives des contrevenants.

Une nouvelle tarification de l’amende administrative a ainsi été votée
• Dépôts sauvages en pleine nature : 250€, 500€ (1ère récidive), 1500€ si autre(s) récidive(s)

• Dépôts sauvages encombrants en agglomération : 250€, 500€ (1ère récidive), 1500€ si autre(s) récidive(s)

• Déjections canines : 45€, 135€ (1ère récidive), 250€ si autre(s) récidive(s)

• Dépôts d’ordures ménagères sur un point d’apport volontaire en dehors des bennes ou à proximité : 45€, 135€ (1ère récidive), 250€ si autre(s) récidive(s)

• Dépôts d’ordures ménagères : 90€, 135€ (1ère récidive), 250€ si autre(s) récidive(s)

M Luvera expliquera que les agents de la police municipale ont plusieurs techniques pour trouver les coupables, mais ne voudra pas révéler lesquelles (outres les caméras), que la police effectuait de nombreuses patrouilles "chaque fois que quelqu'un se prend un PV il ne s'en vante pas, sachez le travail des agents est fait concernant les dépôts sauvages" répondra l'adjoint à l'opposition. A une question de Mme Fayolle, le maire précisera que depuis juin 41 amendes ont été dressées à 250€ pour dépôts d'ordures et déjections canines sur deux mois et que celles ci ont tendance désormais à ralentir car les gens ont peur de la sanction.

Interrogé sur la baisse du montant de l'amende pour les déjections, le maire P CHAUVIN expliquera qu'ils avaient voulu faire un électrochoc aux habitats à la veille de l'été "en raison des incivilités croissantes, on est dans une société moderne et malgré tout les gens ne respectent pas autrui. C'est un combat très difficile. On a voulu augmenter le cout pour que les gens prennent conscience qu'il faut respecter la ville, son voisin. On a du faire face à des gens qui étaient très marquées par le montant des verbalisations, notamment pour les chiens : on tache de sensibiliser de mettre des distributeurs de sacs, des pochettes à disposition...
Mais malgré tout on veut maintenir un niveau de sanction à la hauteur de ce que nous vivons pour la ville car c'est indispensable. [...] Des administrés verbalisés sont venus vers moi pur s'excuser, m'exprimer parfois de la détresse face au montant élevé de ces amendes je leur ai dit Je vous comprends mais comprenez moi aussi, car à 50m de votre domicile il y a un point d'apport volontaire, et on veut une ville propre, mais c'est un combat difficile. La police municipale fait des tournées et on tache de verbaliser... Sur la route de Peynier par exemple on trouve de tout parfois alors que l'on a une déchetterie à 2km"

Interrogé par l'opposition concernant les dépôts d'ordures sur des terrains ou chemins privés, c'est à la charge du propriétaire de les débarrasser expliquera t'il, l'adjoint à l'urbanisme précisera que la ville a des moyens d'action pour agir sur les propriétés privées concernées, avec les astreintes à l'urbanisme votées ce printemps.

Tous les élus seront POUR à l'unanimité !

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DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME

Approbation de la convention de délégation de compétence « gestion du Pluvial Urbain » entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
L’article L.5218-2, E, du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose dans sa nouvelle rédaction applicable depuis le 1er janvier 2023, que « la Métropole d’Aix-Marseille-Provence » peut déléguer par convention, tout ou partie de la compétence relative à la « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » mentionnée au a du 5° du I de l’article L 5217-2 à l’une de ses communes-membres. La compétence ainsi déléguée est exercée au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’objectif de donner davantage de souplesse à l’exercice des compétences et afin d’apporter des réponses opérationnelles aux préoccupations communales, la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a ouvert la possibilité pour la Métropole de déléguer en tout ou partie à l’une de ses communes-membres la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
La commune a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence aux fins d’obtenir une délégation de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et a obtenu une réponse favorable ; les parties se sont rapprochées pour définir les modalités de mise en oeuvre y afférentes, par convention
La commune sera en charge des prestations relevant de la gestion exploitation ainsi que les travaux d’entretien et de maintenance.

Mme Fayolle en profitera alors pour aborder le parc urbain en aménagement de la zone cassin dont le bassin est tres rempli actuellement, pour elle la nappe phréatique a été touchée . M sola adjoint à l'urbanisme fera alors un sourire narquois, tandis que le maire P CHAUVIN reconnaitra que c'est une zone humide avec la nappe à un mètre "on suit les travaux régulièrement, on était conscient de cette problématique dès le début..... [...]" et de dévier sur la gardi où ils se sont aperçus que celui de la gardi n'était pas connecté, que des avaloirs dans Trets étaient en aval au lieu d'être en amont, que des travaux ont déjà été réalisés dans ce domaine et d'autres suivront à TRETS. Et de parler de la facture salée des inondations du 13 juin dernier d'un montant de 330 984€ HT de dommages aux équipements communaux comme la reconstruction du pont de Bourdin, carrefour des colombes, parking de la gardi etc.... Que l'état au final ne prendra en charge que 30% des frais. Il n'y a pas d'assurances pour la voirie, juste les infrastructures précisera le maire dans une discussion avec l'élue d'opposition

Annonçant que dès cet automne les ruisseaux seront curés de la gardi à Serigagne "un travail colossal jusqu'en début 2024" dira t'il

Pour D ODDO ex adjoint l'urbanisme, dira lui qu'il a déjà bien plus plu à Trets que le 13 juin dernier, Mme Bonnamy ne comprendra absolument pas que l'on puisse mettre un bassin de rétention dans ce terrain, alors que la nappe est à fleur "je ne comprend pas que lon ravage les zones qui retiennent l'eau et la restituent tout doucement, il n'y a plus les deux grands cèdres, la haie etc, je ne suis pas sur que je tienne encore longtemps vu ce qu'il se passe", M Oddo et Sola expliqueront que les nombreuses études ont montré que la zone humide est bien plus loin, là où sera faites une roseraie et dont le terrain sera préservé, qu'il y avait un champ abandonné avant pour rappel dans cet endroit du bassin, que ce nest pas la mairie qui a choisi mais la cpa. M Sola lui dira enfin que les nappes phréatiques à Trets sont restées bien remplies tout l'été sur la commune :
Tous les élus seront POUR à l'unanimité !


Rectification d’une erreur matérielle dans l’objet de la délibération n° 31/2023 en date du 07/06/2023 ; intitulée « Déclassement du domaine public communal de maisons d’habitation et de leur terrain attenant sises chemin de Saint Jean (parcelle AC 25) » comporte une erreur de parcelle. La parcelle concernée est la parcelle cadastrée AL 93. L’erreur est sans conséquence sur le sens de la délibération initiale.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la rectification de l’objet la délibération n° 31/2023 en « Déclassement du domaine public communal de maisons d’habitation et de leur terrain attenant sises chemin de Saint Jean (parcelle AL 93) ».
Le groupe de gauche s'abstiendra !


Approbation des cessions des maisons individuelles sise chemin de Saint-Jean :
La Commune est propriétaire d’une parcelle bâtie cadastrée AL 93p (division en cours), sise chemin de Saint Jean -13530 TRETS, sur laquelle sont bâties 2 maisons individuelles de 92,5 m² 94,85 m² et comportant respectivement un terrain de 368 m² et de 560 m², après division parcellaire. Elles ont été estimées à 287.000 € HT pour la « petite » et de 315.000 € HT pour la « grande ».
Les immeubles ont été déclassés du domaine public communal par délibération au mois de juin dernier.
Comme nous l’avons annoncé, les maisons ont fait l’objet d’un appel d’offres durant l’été sur les différents supports de communication de la Mairie. Malgré quelques visites, personne ne s’est positionné sur le bien.
Nous avons donc fait le choix d’avoir recours au service des agences immobilières tretsoises sous la forme de mandats simples. Afin de ne pas impacter le prix des Domaines, nous avons privilégié de vendre les biens sur la base d’un prix n’impactant pas les estimations de 287.000 €, soit à 302.000 € frais d’agence inclus., et de 315.000 €, soit 331.500 € frais d’agence inclus.

Les 31 août et 04 septembre 2023 nous avons reçu des offres au prix de :
• 302.000 € (frais d’agence inclus) avec une condition d’obtention de prêt avec un apport maximum de 90.000 € pour la maison de 92,5 m² et son terrain de 368 m² ;
• 331.500 € (frais d’agence inclus) avec une condition d’obtention de prêt avec un apport maximum de 270.000 € pour la maison de 94,85 m² et son terrain de 560 m².
Pour les 2 biens, le paiement de la totalité de leur prix aura lieu au plus tard 15/12/2023.

Le groupe de gauche s'abstiendra, M ODDO votera POUR, mais votera NON pour  M. GUIBOUD RIBAUD (via son pouvoir)


Approbation de la cession d’un local en rez-de-chaussée (parcelle AC 25), sise 7 place de la Libération :
La Commune possède un local en copropriété d'environ 111,20 m², ayant accueilli la police municipale avant son transfert route de Pourrières. Par délibération du 8 juin 2022, il avait été déclassé du domaine public communal.
Au mois de septembre 2023, nous avons reçu une offre d'achat conditionnelle de 200 000 € net vendeur, conforme l'estimation des Domaines.
L'objectif de cette acquisition est de transformer ce local en un restaurant mettant en avant une cuisine simple basée sur des ingrédients frais et de saison, privilégiant les produits locaux et les circuits courts. Ce nouvel établissement viendra compléter l'offre existante dans cette partie du village, au moment de la réhabilitation de la Place de la Libération.
L'achat du local est soumis aux conditions suspensives suivantes :
•Obtention de l'accord de la copropriété pour l'installation du restaurant, le déplacement du tuyau d'évacuation de la hotte en façade et la récupération de la propriété de la chaudière située dans le local.
•Suppression des poteaux sur la terrasse extérieure.
•Obtention des autorisations nécessaires pour l'utilisation de bouteilles de gaz dans la cuisine.
•Obtention d'un prêt bancaire.
•Obtention des autorisations d'urbanisme et de travaux requises pour l'ouverture du restaurant.
Le paiement complet de la vente devra être effectué au plus tard le 15 décembre 2023.

M MATTY rappellera que c'était d'ailleurs déjà un restaurant avant l'installation de la PM dans les années 2010 et donc tout avait été détruit à l'époque et qu'ils vont donc devoir tout réaménager désormais !
Tous les élus seront POUR à l'unanimité !


Approbation de 3 conventions travaux ENEDIS et autorisation à M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces conventions ;
ENEDIS sollicite la commune pour réaliser des travaux et installer un poste de transformation électrique sur les parcelles CH 56, situées route de Puyloubier, et BV 385, située à L’ALLUMINAIRE.
L’accord de la commune prend la forme de 3 conventions :
•Une convention de mise à disposition d’une portion de 20 m² de la parcelle CH 56 pour le poste de transformation électrique et ses accessoires. En contrepartie, ENEDIS versera à la Commune une indemnité unique et forfaitaire de 228 €.
•Une convention de servitudes pour l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine passant sous la parcelle cadastrée CH 56. L’institution de cette servitude donnera droit à une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.
•Une convention de servitudes (conclue à titre gratuit) pour l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine passant sous la parcelle cadastrée BV 385 et l’installation de coffres conclue à titre gratuit.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces 3 conventions et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces conventions.
Tous les élus seront POUR à l'unanimité !


Approbation de la nouvelle présentation des règlements périscolaires, extrascolaires et de restauration et de la réduction du délai de carence (annulation de la délibération N° 41 en date du 27/06/2023) :
Lors du Conseil Municipal du 27 juin dernier la municipalité a fait évoluer les règlements intérieurs des accueils périscolaires, extrascolaires, et de la restauration scolaire.
Lors de la mise en place des nouvelles règles, est apparu que la présentation et l’organisation des articles n’étaient pas identiques et pouvaient induire des difficultés de compréhension. Il est proposé une réécriture des articles et de l’organisation de la présentation pour une lecture plus simple et une application facile des règlements
De plus la municipalité propose de raccourcir les délais de carence, qui aujourd’hui est de 3 jours pour le ramener à 1 jour, lorsqu’un enfant est absent pour maladie. Cela est possible car le système de réservation et la mise en place d’un outil de gestion des denrées favorisent le raccourcissement de la production de repas et une meilleure gestion des flux de production des repas et permet d’harmoniser ce délai pour toutes les activités.

Tous les élus seront POUR à l'unanimité !

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COTE FINANCES

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association NACAT :
Toujours consciente du rôle attractif des associations de notre commune, la municipalité souhaite réaffirmer par l’attribution d’une subvention son soutien à l’association NACAT.
En effet, la commune souhaite répondre à la demande de subvention exceptionnelle de cette dernière, contrainte de déposer à nouveau un dossier en raison de leur participation à la première édition de l’évènement « Artisans Tretsois en fête »
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette subvention pour l’exercice 2023 d’un montant total de 2 000 € et indique que la subvention sera versée en une seule fois au mois d’octobre 2023.
Tous les élus seront POUR à l'unanimité !



Approbation du déploiement de la carte d’achat pour la commune et autorisation à M. le Maire à signer le marché d’émission de carte d’achat ;
La transformation des modes d’achat et la modernisation de la gestion publique ont conduit à la mise en oeuvre du dispositif de la carte d’achat prévu et réglementé par le décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 abrogé et remplacé par le décret 2023-209 du 27 mars 2023. En pratique la carte d’achat permet aux agents de l’Etat, des collectivités et des établissements publics de commander et régler directement, auprès de fournisseurs référencés, les biens et services nécessaires à leur activité professionnelle, selon des modes opératoires préalablement convenus.
Concrètement, la carte d'achat peut être utilisée :
- chez les commerçants de proximité
- en commerce électronique : site de commerce électronique, place de marché, catalogue électronique
- dans le cadre de l’exécution d’un marché public
La carte d’achat repose sur un contrat passé avec un établissement bancaire qui créée au profit de l’administration un « compte technique », sur lequel il émet des cartes de paiement (cartes de débit). Celle-ci sont établies nominativement, au nom des agents concernés, sur la base des demandes faites par la collectivité. Elles sont paramétrées pour ne pouvoir être utilisées qu’auprès de fournisseurs autorisés, dans le cadre d’un plafond défini, par type d’achat, ces données étant définies pour chacune des cartes émises. Le commerçant est réglé immédiatement par l’établissement bancaire. Celui-ci émet chaque mois un relevé d’opérations qui constitue la pièce justificative du paiement que lui fera l’administration mensuellement.
Les avantages sont multiples. Le fournisseur ne doit pas attendre 30 jours son paiement. La collectivité qui effectue de multiples petits ou très petits règlements voit leur traitement fusionner en un seul. Elle peut accéder via le commerce électronique à une gamme de fournisseurs étendue et à des tarifs le cas échéant plus avantageux (transports…).

La carte d’achat s’inscrit dans le principe du respect du code de la commande public. Elle peut être un outil d’exécution des marchés publics.
2226 lignes de mandats ont été traitées par la ville de Trets en 2022 sur le chapitre 011 (67% des lignes de mandat), dont 451 (20% de l’activité) pour des montants inférieurs à 50 euros représentant au total 10 647 euros, 263 de 51 à 100 euros (représentant 19 400 euros), 275 de 101 à 250 euros (40 900 euros). Au total, près de 45 % de l’activité de mandatement, sur ce chapitre, concerne des opérations d’un montant inférieur à 250 euros pour un montant de dépense géré de 70 947 euros.
Le déploiement de la carte d’achat s’appuie sur un dispositif organisé. Il est conçu comme progressif et pragmatique. La ville identifie en l’état au sein de ses services porteurs possibles.
La mise en oeuvre d’un dispositif de contrôle interne accompagnera la mise en oeuvre de cette démarche et permettre d’évaluer les résultats et bien sûr d’éviter les dérives.

 A une question de l'opposition, les élus répondront que la carte sera donnée nominativement à certains agents
Tous les élus seront POUR à l'unanimité !


Admission en non-valeurs des créances éteintes et irrécouvrables,
Tous les élus seront POUR à l'unanimité !

Autorisation de la garantie d’emprunt Erilia pour l’acquisition de 22 logements en VEFA ;
La société ERILIA souhaite acquérir 22 logements en VEFA dans le cadre de l’opération CASSIN LOT 4 (Résidence montana). Afin de réaliser cette opération elle souscrit un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 2 095 296,00 euros.
Erilia est un des plus gros bailleurs sociaux du pays précisera l'adjoint à l'urba en répondant à l'opposition. La décision portant en effet pour des logements sociaux.
Tous les élus seront POUR à l'unanimité !

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ET AUSSI

Adoption du renouvellement du titre et de la convention Pass - Loisirs pour les associations ;
Afin de répondre aux besoins exprimés dans le cadre du projet associatif, culturel, éducatif, artistique et sportif de la ville de Trets et de développer sa politique en faveur des jeunes et des associations, la Ville souhaite renouveler le dispositif « Pass loisirs », à tous les enfants de maternelle, primaire et collège, résidant à Trets qui pourront bénéficier d’une réduction de 25 euros à valoir sur une adhésion annuelle dans les associations adhérentes au projet.
Les objectifs sont la découverte de multiples activités pratiquées sur la commune, l’accessibilité pour tous aux associations tretsoises, la pratique d’une activité pour tous favorisant l’accès à la citoyenneté et une large mixité sociale mais également une aide aux associations locales à se faire connaitre.
Les enfants et leurs familles doivent désormais présenter directement à l’association concernée et conventionnée par le dispositif PASS LOISIRS un certificat de scolarité et un justificatif de domicile ou une facture cantine de la ville de Trets.
Tous les élus seront POUR à l'unanimité !


Autorisation donnée à M. le Maire pour la participation de la commune au label « Territoires, villes et Villages Internet » 2024 ;
Le 2 février dernier, la Ville de Trets a été officiellement labélisée "Territoires, Villes et Villages Internet" recevant alors ses deux premières arobases.
Ce label national, marque territoriale reconnue par l’État, a été l’occasion pour la collectivité d’évaluer et de faire reconnaître la mise en oeuvre d’un numérique local citoyen, à la disposition de chacun et dans l’intérêt général.
Son implication dans ce domaine a ainsi été valorisée par deux arobases que la Ville a reçues lors d’une cérémonie officielle de remise qui s’est tenue dans la ville d’Albi.
Ce label national, remis à 2 000 communes en 2023, est organisé par l’association d’élus Villes Internet, dédiée à l’internet citoyen.

Depuis trois ans, la Municipalité a mis en place et développé de nombreuses solutions numériques à destination des administrés mais également au sein des services municipaux. Le virage ainsi entrepris a pour vocation de permettre au plus grand nombre de s’informer, entreprendre, échanger rapidement et efficacement. Des investissements importants ont également été réalisés afin de mettre à la disposition des Tretsois, toutes générations confondues, les outils, les formations et l’accompagnement nécessaires dans le domaine du numérique. Ces actions vont se poursuivre en 2024, avec le soutien des partenaires institutionnels et avec, comme principal objectif, de mettre fin aux inégalités qui peuvent persister sur le territoire.
La participation de la Ville de Trets au label "Territoires, Villes et Villages Internet" est payante. Elle est calculée sur le nombre d’habitants au dernier recensement. Soit pour Trets 10 507 (source Insee 2020) et une adhésion qui s’élève à 630.42€.
L’appel à participation est ouvert jusqu’au 10 novembre 2024.
La prochaine cérémonie de remise du label aura lieu en début d’année à Paris. Le Maire, les Élus et les agents acteurs du projet y seront conviés.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’association Villes Internet pour la participation de la commune au label "Territoires, Villes et Villages Internet" 2024 et de régler la somme de 630.42€, relative à cette adhésion et inscrite au BP 2024.
Tous les élus seront POUR à l'unanimité !

Mme FAYOLLE de demander si mettre en ligne le mag municipal ne suffirait il pas, plutot que de l'imprimer, le maire dira que beaucoup d'habitants veulent ce support papier, que le mag fera encore partie d'un temps donc et qu'il finira un jour par disparaitre.

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LES DECISIONS DU MAIRE

 * demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 271 327.13€ dans le cadre du dispositif « AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE» pour les projets de la commune relatifs au numérique cela concerne les tableaux numériques dans les écoles, les tablettes pour le personnel scolaire pour les cantines, garderies etc
* demande une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 59 500 € dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2023» pour la réalisation de travaux de sécurisation des voies communales (AC-021242);
demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 36 107.70 € dans le cadre du dispositif « FORET COMMUNALE » pour des travaux forestiers et l’acquisition et installation de deux citernes (annule et remplace la décision précédente 2023_00429)
 * demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 181 141.56 € dans le cadre du dispositif « PROVENCE VERTE» pour la renaturation et la végétalisation de la place de la Libération (AC-021244);

* demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 79 398.30 € dans le cadre du dispositif « FDAL 2023» pour des travaux de sécurisation des voies communales (AC-02991) ;
* demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 20 714.40 € dans le cadre du dispositif « AIDE A LA TRANSITION ENERGETIQUE» pour le bilan thermique sur les bâtiments (AC-021990);
* demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 99 235.20 € au titre de la Dotation de solidarité nationale aux collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques suite à l’événement climatique du 13 juin dernier ayant causé 330 984€ HT de dommages aux équipements communaux (notamment voirie)
* demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 138 376.16€ dans le cadre du dispositif « FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT RURAL 2023 » pour l’acquisition de 6 véhicules électriques (annule et remplace la décision précédente 2023_00430) ;
* demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 59 500 € dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2023» pour le projet d’aménagement de la place de la Libération prévoyant de dédier un espace entier de jeux aux jeunes enfants (AC-02245);

* demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 59 500 € dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2023» pour le projet de réhabilitation du bâtiment situé 4 cours Esquiros afin d’y créer un pôle solidarité et y accueillir France services, tranche 1 du projet (AC-01243);
* demande de réaffectation des soldes de subvention prévus dans le contrat départemental de développement et d’aménagement 2014-2018 suite à la nouvelle programmation des investissements et sans incidence sur l’économie génal du contrat départemental ;

* demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 2 907.10 € dans le cadre du dispositif « PROVENCE VERTE» pour le projet de chiroptérologie consistant en une étude de prospection des bâtiments communaux tretsois aux fins d’identifier les sites permettant la pose de 41 nichoirs puis le suivi des espèces de chauve-souris à intérêt régional (AC-022043);
* demande une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 92 465.82 € dans le cadre du dispositif « PROVENCE VERTE» pour la renaturation et la végétalisation de la place de la Libération (AC-021244);
* Paiement de 600€ à l’association VNR CATS -BRAS- pour la soirée musicale de clôture de la journée des associations 2023 sur le bd de la république le 09/09/2023 ;

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LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Corinne Tomasini s'intéressera au plan école "En ce temps de rentrée, je viens vous interroger sur l'avancée des travaux du Plan Ecoles qui prévoit la rénovation des 7 écoles tretsoises, nécessitant le déplacement de classes dans une école modulaire, bâtiment qui deviendra un accueil de loisirs pérenne, et je m'en réjouis !
Nous avons vu que les travaux ont commencé au Chemin des Vertus.
Pouvons-nous obtenir un calendrier concernant le déménagement des classes ? Comment seront organisés les déplacements vers l'école modulaire, des navettes de transport sont-elles prévues ? L'accès y sera-t-il sécurisé et de quelle manière, peut-être en envisageant l'allongement de la piste cyclable existante, du Rond
Point de l'Europe au début de la route de Puyloubier ?
Merci de vos réponses"
Le maire de répondre : "Merci de votre adhésion à ce beau projet. Nous avons prévu une livraison de cet équipement courant 2024 et espérons sans trop d'aléas inhérents à ce type de chantier pouvoir assurer toute ou partie du centre de loisir de l'été 2024 dans ce nouveau lieu. Pour ce qui est, des travaux dans les écoles, même si pendant cette période nous continuons à préparer les divers chantiers que ce soit par l'actualisation des mises aux normes environnementales (la crise énergétique à modifier durablement les attentes en particulier sur les bâtiments publics) ou l'adaptation, en concertation avec les différents acteurs, des préprogrammes sont déjà en notre possession.
Le nouvel équipement sera donc configuré en école de substitution pour la rentrée de septembre 2025. Septembre 2024 était trop aléatoire, et déménager une école en cours d'année n'a pas de sens.
Concernant les accès, nous travaillons avec le Conseil Départemental, concrètement à la desserte de notre nouvel équipement avec les solutions que vous évoquez et d'autres qui permettront j'en suis convaincu de proposer des solutions multimodales pour tous les tretsoises et tretsois."
Et d'annoncer qu'il manque toujours 80 chauffeurs pour keolis à l'heure actuelle pour les bus de transports scolaires en Pays d'Aix



Stéphanie Fayolle-Sanna questionnera sur la cellule de crise "Monsieur le Maire, Dans votre programme électoral (post-covid) pour le deuxième tour des municipales, vous vilipendiez la gestion communale de la crise sanitaire par notre ancien magistrat, en scandant, je vous cite « Il est grand temps désormais de faire cesser ces pratiques d’un autre temps qui ne provoquent qu’une chose : Le chaos ! » Vous vous étiez engagés à mettre en place un dispositif qui existe dans de nombreuses villes de France « Plan communal de sauvegarde :
pandémie» que nous pourrions requalifié en plan communal de sauvegarde contre les risques naturels, pandémiques et anthropiques (inondations …).
Vous souhaitiez articuler vos actions autour d’une cellule de crise qui associerait élus, responsables de service, forces de police et de gendarmerie, pompiers, représentants du personnel, CCAS et associations caritatives, et pourquoi pas citoyens volontaires (si tout est bien ficelé et coordonné). Ce plan communal de sauvegarde permettrait la continuité des missions de service public dont les citoyens sont en droit d’attendre.

Lors des épisodes d’inondations qui se sont abattus sur notre commune, en juin dernier, j’ai pu constater, avec amertume, uniquement des habitations dévastées et des tretsois désemparés ... et déplorer qu’aucune cellule de crises soit organisée ! Concrètement, ou en sont vos actes et vos engagements en la matière, 3 ans après votre prise de poste ?"
Dans votre programme électoral (post-covid) pour le deuxième tour des municipales, vous vilipendiez la gestion communale de la crise sanitaire par notre ancien magistrat, en scandant, je vous cite « Il est grand temps désormais de faire cesser ces pratiques d'un autre temps qui ne provoquent qu'une chose : Le chaos ! ».
Vous vous étiez engagés à mettre en place un dispositif qui existe dans de nombreuses villes de France « Plan communal de sauvegarde : pandémie» que nous pourrions requalifié en plan communal de sauvegarde contre les risques naturels, pandémiques et anthropiques (inondations ...).
Vous souhaitiez articuler vos actions autour d'une cellule de crise qui associerait élus, responsables de service, forces de police et de gendarmerie, pompiers, représentants du personnel, CCAS et associations caritatives, et pourquoi pas citoyens volontaires (si tout est bien ficelé et coordonné). Ce plan communal de sauvegarde permettrait la continuité des missions de service public dont les citoyens sont en droit d'attendre.
Lors des épisodes d'inondations qui se sont abattus sur notre commune, en juin dernier, j'ai pu constater, avec amertume, uniquement des habitations dévastées et des tretsois désemparés ... et déplorer qu'aucune cellule de crises soit organisée !
Concrètement, ou en sont vos actes et vos engagements en la matière, 3 ans après votre prise de poste


P CHAUVIN de répondre : "Merci de votre question qui s'apparente plus à une déclaration, pour mémoire si je vilipendais la précédente gestion, vous n'étiez pas plus tendre que moi à ce moment-là, pas plus que vous l'êtes aujourd'hui d'ailleurs.
Elle me donne l'occasion de vous informer que la commune a été la première de France à être sélectionnée par le ministère de l'intérieur pour le déploiement du réseau radio du futur, qui sera le réseau de communication du 21 ième siècle réunissant l'ensemble des intervenants de la sécurité civile, de la santé, des services techniques de I'Etat et du département, police et gendarmes, et communes désireuses d'y participer pour équiper élus, police municipale ? ccff entre autres.
Le déploiement de ce nouveau moyen qui au-delà de la conversation sera un véritable vecteur de commandement, de coordination, de gestion de crises de plus en plus soudaines et complexes, même si prévisibles dirait madame Bonamy interviendra à Trets dès 2024.

Il accompagnera nos efforts et le travail engagé parce que voyez-vous je ne suis pas resté les bras ballants depuis trois ans. En tous cas la préfecture de police semble le penser.
Nous avons organisé lors de l'épisode de la pandémie une cellule de crise composée de tous les services municipaux qui selon le degré de la crise s'est réunie à intervalles plus ou moins rapprochés pour gérer en particulier ce qui se passait dans les écoles et sur le plan de continuité des services. A noter, que cette cellule a permis de maintenir quasiment toutes les activités municipales.
Je voudrais encore rappeler l'engagement permanent des volontaires du comité feu qui au-delà même de l'été participe à la sécurité de tous. Nous continuerons à les aider au juste niveau.
Le Plan Communal de Sauvegarde a été élaboré et récence les différents types de risque de la Commune :
Risques naturels .- Feux de Forêts, inondations, mouvement de terrain, séisme Risques technologiques : TMD (transport matières dangereuses)
- Plan canicule et Grand froid
- Pandémie
- Menace terroriste

Nous avons doté la commune d'une vraie poste de commandement avec le nouveau bâtiment de la police municipale
Le poste de commandement se situe à la Police Municipale 23 Route de Pourrières. Ce site est équipé d'une salle de crise et différents bureaux... Concernant le risque inondation ; La commune travaille en collaboration avec MENELIK (ex SABA) et la Métropole AMP. Un exercice interservices pourrait-être effectué en 2024 sur le risque inondation.
Nous avons abonné la commune à l'automate d'appel de la Métropole et sommes représentés et participons à toutes les réunions organisées par les partenaires institutionnels sur l'ensembles des risques que je viens de citer
Surtout et c'est bien plus important les plans donnent le cadre et les réponses à apporter en terme de prévention ou de gestion des risques mais ils reposent avant tout sur une VERITABLE COLLABORATION entre des hommes et des femmes qui travaillent au quotidien sur ces risques. Je me félicite donc en particulier des relations que nous avons su créer avec le Préfet et le Sous-Préfet, la Gendarmerie et en particulier avec le SDIS 13 et le centre de secours Trets dont je tiens à saluer le travail y compris de prévention mission intégrante de cette institution.
Une cellule de crise municipale ne permettra pas de gérer un évènement soudain de 3h .A ce moment-là c'est sur le terrain avec les pompiers, les gendarmes, la poIice municipale, les services techniques qu'est ma place et vous savez que le code l'a définie comme celle de « Directeur des opérations de secours ». Je ne pense pas avoir failli.
Sur la durée la cellule de crise prend alors le relai.
Vous avez raison il faut trouver les moyens de l'armer, ainsi que de prévoir avec l'ensemble des services publics les ressources qui permettent de durer. Et là au delà des moyens technologiques et opérationnels il faut des bras.



Marie Bonnamy interrogera sur les créneaux aux assocs : "Monsieur le Maire,
La Ville de Trets dispose de plusieurs salles municipales qu’elle met gratuitement à la disposition des associations.
En effet, les dispositions de l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques indiquent que l'autorisation d'occupation ou l'utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais qu’elle peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Afin d’avoir plus de visibilité sur la fréquence d’occupation des salles municipales par les associations, serait-il possible s’il vous plaît, de mettre en ligne sur le site de la commune (dans le cadre du label « Territoires, villes et Villages Internet » 2024), un planning d’occupation des salles par les associations ?
Dans l’attente de cette réalisation, pourriez-vous nous adresser par mail, s’il vous plaît, le planning 2023?"

Merci de votre question, je vous avoue ne pas bien en comprendre le sens. Vous le rappelez la commune met à disposition des locaux à titre gratuit aux associations tretsoises dans le cadre de planning travaillés collectivement par les élus de la délégation Sport, Associations et Festivités sous la responsabilité de mon Adjoint C ACCOLA . Cette commission d'attribution de créneaux se réunit chaque fin de saison et me propose de valider des créneaux d'occupations de l'ensemble des équipements municipaux.
Je tiens à rappeler que ces locaux sont mis à disposition à titre gratuit et qu'en outre la collectivité s'engage à prendre en charge, les frais d'entretien et d'énergie afférents au local, l'entretien réguliers des locaux (sanitaires et vestiaires), l'entretien des équipements sportifs, la sécurité des locaux, les ouvertures et fermetures des salles et infrastructures.
Nous faisons face à de nombreuses demandes et essayons de prendre les décisions les plus équitables possibles. Les créneaux attribués sont donc le résultat d'un véritable travail qui ne se contente pas d'un calcul mathématique qui reviendrait à une répartition de créneaux disponibles. Je ne vois pas ce que l'affichage de ces créneaux sur le site de la ville apportera à part des polémiques savamment entretenues par tous ceux qui avec beaucoup d'imagination prêtent d'autres intentions aux élus et aux techniciens concernés par ces décisions que celle d'accompagner du mieux possible la dynamique de notre secteur associatif.

Bilan Annuel 2022 et Perspectives 2023 pour les Associations et les salles municipales
Pour l'année 2022, le coût total englobant la mise à disposition des salles et les subventions attribuées aux associations s'est élevé à 565 264,68 €. Ce chiffre a connu une augmentation significative en notamment en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Les dépenses
couvrent les coûts énergétiques, les frais de personnel, l'entretien des locaux et la mise à disposition de matériel durant divers événements.

Quelques chiffres clés pour l'année 2022 :
• Salles ou équipements en gestion : 14
• Adhérents aux associations : 5 082
• Écoliers concernés : 1 358
• investissement total : 191 712,64 €
• Fonctionnement : 565 2164,68€
• Budget Global : 756 977,32 €, soit 3,37% du budget communal

Horaires et Utilisation des Salles
Les salles municipales sont ouvertes de 8h00 à 221h30, du lundi au dimanche. En 2022, 22 666 heures ont été allouées à la mise à disposition des salles pour 77 associations différentes.
Si une salle n'est pas utilisée pendant ces horaires. elle est alors dédiée à des travaux d'entretien. En outre, ces espaces sont occasionnellement prêtés pour des réunions ou des manifestations et sont aussi disponibles à la location pour les habitants de la commune.

Portail Associatif et Gestion des Salles
En 2022, l'intégralité des créneaux disponibles en dehors des périodes d'entretien a été attribuée au secteur associatif. Un portail associatif a également été mis en place et est désormais pleinement opérationnel. Les associations peuvent consulter le planning des salles disponibles. "

Mme Bonnamy répondra quelle avait posé cela pour une question pratique pour ceux qui souhaitaient réserver une salle. Le maire de répondre que tous ceux qui avaient fait une demande ont eu une réponse en début de saison, ajoutant que depuis 2022 le portail associatif permet de consulter les créneaux ." Je pense que 99.99% des associations sont satisfaites pour les avoir rencontrer, on travaille de façon équitable , on a déjà un an de recul sur l'utilisation de ce portail et des échanges avec les assocs, quand elles ont un problème elles ont une oreille attentive avec les employés du service associations."


Michel MATTY lui parlera Circulation des vélos et trottinettes : "Force est de constater que la circulation urbaine des vélos et autres trottinettes électriques devient de plus en plus problématique, pour ne pas dire un peu anarchique.
Il suffit de se déplacer à pied dans Trets pour le remarquer. Le comportement d'un certain nombre non négligeable de conducteurs de ces engins de locomotions démontre manifestement qu'ils font abstraction des règles de sécurité de base et ont une méconnaissance volontaire ou non du code de la route, à savoir : circulation sur les trottoirs dans tous les sens, à contre sens dans les rues pas vraiment équipées pour cela, des parents transportant leur enfant sur les trottinettes, sans oublier les automobilistes conduisant avec
un téléphone en main, etc.
Est-il envisageable d'engager une sensibilisation générale de la population sur le site de la mairie avec un rappel des règles de circulation, notamment la vitesse limitée à 30 km/h, et la pose de panneaux réglementaires du code de la route partout où cela est nécessaire ?"
La réponse du maire dira que c'est surtout une question de pédagogie, que les vélos ont le droit de rouler en sens inverse des véhicules, que la mairie tend à proposer au college des sensibilisations de sécurité routière aux enfants.
Et d'annoncer surtout qu'il pense à envisager "une grande concertation entre élus et population sur pleins de raisons, comme les gens sont ils favorables à ce que l'on sanctionne oui ou non pour les ordures, même chose pour la limitation de vitesse d'un coté on m'interpelle en me disant vous pouvez pas me mettre un dos d'âne ici, et de l'autre beaucoup me disent les dos d'ânes on n'en peut plus, il y en a par ex près de 6 jusqu'à la gardi. Donc une concertation pour que tout le monde s'exprime comme on a fait sur la gare, le sens de circulation.... Quand je vois sur les réseaux sociaux que les gens s'amusent à prendre une photo de canette dans la rue , et la poste illico sur Tes de Trets officiel pour se plaindre, au lieu de la ramasser et la jeter, mais vous croyez qu'on ne le voit pas comme vous ? Yen a qui le déplore et d'autres qui continuent à jeter les choses dans la rue, comme le week end ceux qui mettent les matelas dans la rue disant que c'est pour les encombrants du jeudi, [...] je vais vous dire il y en a qui sont régulièrement sur les réseaux sociaux, ils se sont fait verbaliser cet été pour avoir déposé un aspirateur , un distributeur de croquettes , et en réponse vous savez ce que l'on me dit, je l'ai déposé là car ça peut servir à quelqu'un, voilà où on en est... Je crois qu'à un moment donné il faut faire des tables rondes pour partager des idées sur un sujet de société pour que tout le monde donne son avis et que l'on aille dans une direction...."


FIN DU CONSEIL A 19H50
Le prochain sera le dernier mardi de novembre normalement...







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