Trets : Révision du PLU de Trets , le commissaire enquêteur a rendu son verdict et son rapport
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Depuis un an un sujet est au coeur de l'actualité : le plan local d'urbanisme : PLU, depuis sa présentation en conseil municipal le 28 mars 2012, et qui définit la vision de la municipalité en matière d'urbanisme, de développement économique et social, d'environnement à et d'aménagement pour les 10 ou 20 années à venir. Une réunion publique avait ensuite suivi.

Mais à la fin de l'été l'inquiétude commençait à naitre chez beaucoup d'habitants puisqu'en consultant les documents beaucoup se sont rendus compte à leur très grand étonnement que leur terrain avait été reclassé, en raison des nouvelles études réalisées, dont certains en zone rouge en raison de leur risque d'innondabilité, comme c'est le cas quartier les Seigneres, tandis que dans les secteurs élevés de la commune c'est le risque de feu qui change la donne. Un dossier de révision du PLU qui fait quand meme 1000 pages !!!!
=> Relire la présentation complète de ce PLU ici.

L'une des étapes de ce PLU a ensuite été la visite d'un commissaire enquêteur durant le mois de décembre 2012, pendant un mois du 6 décembre 2012 au 5 janvier 2013, qui était à la disposition du public en mairie au service urbanisme pendant 7 demies journées tandis qu'un registre était aussi à la disposition de la population pour y mettre leurs doléances et remarques. Le commissaire a aussi étudié les rapports, documents et fait des visites sur le terrain.

Quelques courriers ont été adressés au Service Urbanisme, antérieurement à l'ouverture de l'enquête. Les personnes concernées sont, dans l'ensemble, revenues lors des permanences où le Commissaire enquêteur les a incitées à réitérer leurs observations. Au cours des sept permanences organisées, plus de 75 personnes (ou groupe de personnes) se sont présentées en Mairie et ont consigné leurs remarques, parfois à plusieurs occasions, sur le registre d'enquête. Une pétition, concernant le secteur des Seignières, a été déposée. Quelques personnes ont consigné leur avis sur le registre en dehors des heures de permanence. En outre, des observations ont été adressées soit au service d'Urbanisme, soit directement au Commissaire Enquêteur par courrier ou courriel.

Vous ne le savez sans doute pas, mais en parcourant bien le site de la mairie on s'aperçoit que le rapport du commissaire enqueteur a été rendu et celui ci a donné son avis dans un document de 94 pages et que la mairie a publié sur son site internet fin février , comme le veut la loi. Car chose étrange ni le site de la mairie ne l'a mis en évidence en une, ni le nouveau blog du maire, alors que ce rapport si important, n'est pas en leur défaveur, même s'il émet quelques petites critiques. Un document soit très long, mais très interressant et dans lequel figure l'intégralité des observations des habitants, mais aussi les réponses de la mairie ou du commissaire. Un PLU sur lequel beaucoup de monde a travaillé puisque les services municipaux ont donc répondu aux 75 demandes, mais aussi les habitants qui ont rédigé des dossiers entiers avec cd rom également pour faire entendre leur problème et l'expliquer, et le groupe d'opposition municipale a elle déposé une analyse de six pages sur ce Plu sur lequel elle emet de nombreuses critiques comme elle l'a déjà fait savoir plusieurs fois en conseil municipal et dans laquelle elle demandait à ce qu'un avis négatif soit donné.


Des doléances ou remarques des habitants qui émanaient principalement pour contester le système d'épuration du hameau de Kirbon (10 observations), pour contester la mise en zone rouge (inondabilité forte) pour les lotissements déjà construits dans la zone des Seignières (17 observations); parler des documents, mais aussi pour parler de leur cas individuel, pour réclamer l'égalité des droits : droits de reconstruire après sinistre (eau ou incendie), droits de créer du tourisme agricole (gite rural), droit d'implanter des panneaux photovoltaïques etc...

On retiendra dans le rapport du commissaire que la population a regretté un manque de concertation voir d'information sur ce PLU , ce que l'on a pu constater cet automne avec l'étonnement de nombreux habitants une fois qu'ils sont allés consulter les documents, le bouche à oreille faisant le reste, tandis que de très nombreuses recherches sur internet ont eu lieu sur ce sujet. On note aussi que le commissaire pointe un document long et compliqué (même s'il souligne qu'il rentre au fond des choses) mais qui aurait mérité d'etre plus clair. "Même si les administrés n'ont pas été, selon eux, assez associés à la définition du projet pendant la phase de concertation, force est de constater que la publicité (voulue ou non voulue) autour de cette enquête a permis à celles et ceux qui le souhaitaient de prendre connaissance du dossier et d'exprimer leur avis. " écrit il, puis poursuit "Le dossier soumis à enquête de plus de 1000 pages est très intéressant par la multitude des sujets abordés en profondeur. Le Commissaire Enquêteur pense qu'il est difficile et même impossible pour un profane d'en saisir la teneur. Il conviendrait, pour le moins, de..." donnant alors de nombreux conseils pour clarifier et vulgariser ce document.


Dans son rapport après diverses remarques le commissaire enqueteur a aussi émis des recommandations et une réserve sur le dossier du quartier des Segnières.
Au final concernant l'enquête de révision générale du PLU pour ce qui concerne la ZAC Centre Ville ou celle de la Burlière le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable, idem pour le projet de révision générale du PLU de la ville de Trets.
Un PLU qui devait être voté le 27 février en conseil municipal mais celui ci a finalement été reporté et on attend toujours sa date.


Voici le document le plus interressant et le plus court qui concerne l'avis final du commissaire et les conclusions de son rapport, la première partie 84 pages, est à télécharger sur le site de la mairie



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