Trets : Au menu du 22e conseil municipal de ce mercredi 29 Juin 2016
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22e conseil municipal de la mandature ce mercredi 29 Juin à 18h, voici l'ordre du jour

Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la CLECT (Commission                                                   Locale d’Evaluation des Charges Transférées)  ;
 Approbation des Comptes Rendus annuels à la Collectivité (CRAC) concernant les     opérations du centre ancien et la concession d’aménagement concerté de la     Burlière ;
 
Renouvellement du titre Pass’Loisirs ;
 
Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité et bilan de la concertation ;
 
Instauration et modalités d’application de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) ;
 
Approbation de la Modification n°4 du PLU concernant le secteur « ZAC la Burlière » ;

Confirmation de l’engagement de la Commune dans la procédure de révision générale du PLU au regard de nouveaux objectifs ;
 
Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment situé parcelles AB 32 et    AB 33126 ;
 
Décision Modificative n°1-2016 – budget annexe de l’eau ;
 
Rapports sur le prix et la qualité des services (RPQS) eau et assainissement ;
 
Adoption de la charte « Sainte Victoire, grand site de France et le tourisme durable en Pays d’Aix » ;
 
Autorisation à M. le Maire de signer la convention avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour la collecte des fonds relatifs aux inscriptions aux transports scolaires dans la mairie :


Les questions de l'opposition


Deux questions ont été posées par l'opposition, la première par Mmz Graffanino sur le marché dominical :
Après avoir supprimé le marché du dimanche, vous l’avez à nouveau autorisé pour le supprimer aussitôt.
Il parait évident que l’implantation d’un marché le dimanche matin est plutôt bénéfique pour la dynamique du centre-ville de Trets. De plus, il permet aux Tretsois qui travaillent dans la semaine de se rencontrer autour d’un lieu rassembleur et convivial. Ce marché doit pouvoir continuer à exister et se développer mais cela demande un investissement porté par une réelle volonté politique.
Pourquoi avez-vous accepté d’autoriser à nouveau le marché ?
Pourquoi l’avez-vous annulé dès le premier marché ayant eu lieu ?
Avez-vous eu une réflexion au sein de votre majorité, pour travailler sur les moyens de développer le marché.
Si c’est le cas, quelles sont les conclusions de vos réflexions et quels moyens avez-vous trouvés pour que le marché du dimanche se pérennise pour le plaisir des Tretsois et la dynamique du centre-ville ?
 


La seconde par Mme Fayolle : sur la cantine scolaire :
Lors du conseil municipal du 29/06/16, ma question portera sur le droit d’inscription et d’accès à la cantine de tous les enfants scolarisés dans le primaire

Dans le cadre du projet de Loi « Egalité-citoyenneté » un amendement a été voté (Juin 2016) qui vise à garantir l’accès de tous les enfants à la cantine ainsi les enfants de chômeurs ne pourront plus être refusés dans les cantines des écoles primaires

Il stipule ainsi que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

Notre commune s’octroie le droit d’admettre en priorité les enfants dont les 2 parents travaillent et de restreindre à 1 ou 2 jours l’accès à la cantine aux élèves qui ne répondent pas à ce critère (article 2, règlement intérieur). Certes vous faîtes valoir des raisons de sécurité et une capacité insuffisante d’accueil (à laquelle vous devez impérativement remédier afin d’éviter de la discrimination sociale et professionnelle)
Monsieur, le maire Je souhaiterai que vous exposiez vos engagements pour la rentrée scolaire 2016 afin de vous conformer et d’appliquer ce nouvel amendement.
Pensez-vous informer l’ensemble des parents tretsois de leurs nouveaux droits et de votre obligation d’accueillir tous les jours à la cantine leur(s) enfant(s) scolarisé(s) s’ils en font la demande ?


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