Comme prévu et comme tous les ans à la même période les élus se retrouveront de nouveau Jeudi 15 décembre 2016 pour un nouveau conseil municipal, le 25e de la mandature et dernier de l'année. Attention celui ci aura lieu cette fois à 17h, salle des colombes ! L'ordre du jour est riche 15 points mais pas interressant car administratif ou compliqué, en dehors du vote du budget 2017.

ADMINISTRATIF
* Approbation d’une charte de gouvernance politique pour accompagner le transfert de compétence du Plan Local d’urbanisme ;
* Nomination des membres à la Commission Consultative des services Publics Locaux ;
* Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
* Approbation de la mise en oeuvre du Compte Epargne Temps ;

FINANCES
* Vote des Budgets Primitifs 2017 Commune, services annexes de l’eau, de l’assainissement du cimetière ;
* Vote des taux d’imposition 2017 des taxes directes locales ;
* Vote de la tranche 2017 du contrat départemental de développement et d’aménagement 2014-2018 ;
* Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Commune
* Créances irrécouvrables : Budgets commune et service annexe de l’assainissement ;

DIVERS
* Création et mise en place du Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P), composé d'une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E) et d'un Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) ;
* Autorisation de signature de la convention de financement de travaux – mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique – avec le SMED 13;
* Transfert de la compétence "Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables" au SMED13 ;
* Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2015 ;
* Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances Culture Fêtes Trets ;
* Fixation du tarif des tickets d’entrée pour la soirée du Nouvel An Russe


Les questions de l'opposition
Le groupe d'opposition de gauche a soumis 2 questions pour ce conseil en rapport avec les associations :
La première de Stéphanie FAYOLLE-SANNA portera sur les demandes de subventions : "Lors du conseil municipal du 15/12/16, ma question portera sur le projet d’intérêt communal pour l’année 2017
Dans la procédure d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2017 , il a été établi, pour que la demande soit éligible, l’élaboration d’un projet d’intérêt communal. Cette partie rédactionnelle porte sur la description des actions menées en 2016 et sur la présentation de cedit projet pour envisager un soutien financier.
Pourriez-vous nous préciser le nombre d’associations qui ont contribué à la rédaction de leur propre projet afin de s’assurer que cette prérogative n’ait pas été un frein pour l’ensemble des associations.
Quels sont les critères mis en œuvre pour évaluer la pertinence des projets ?
Est-ce que le soutien financier accordé sera proportionnel à la qualité du projet ? au nombre d’adhérents? au rayonnement de l’association? aux résultats sportifs ? à l’intérêt général (à savoir cibler l'ensemble de la population)?
Pour une association sportive ou sociale, n’est-il pas plus contraignant et difficile d’atteindre cet objectif que pour une association culturelle ?"


La seconde d'Isabelle GRAFFAGNINO traitera du handball club tretsois et des désirs des associations à organiser des évènements : "L’équipe de hand-ball masculine sénior de Trets a sollicité, la mise à disposition d’un gymnase pour l’organisation d’un match, qui fait partie de la sélection en coupe de France. Vous avez accepté de leur donner l’accès au gymnase de la Gardi, sous condition que le club se charge de nettoyer le gymnase et de ranger les 500 chaises, les tapis et le podium, installés pour le concert qui se déroulera la veille au soir.
Comment se fait-il que vous ayez aussi peu de considération des sportifs Tresois que vous avez toujours soutenus dans vos discours, pour leur imposer le travail incombant au service technique dont vous ne voulez pas faire intervenir un dimanche ?
C’est vous qui avez décidé de ne pas construire de salle des fêtes alors que vous vous y étiez engagé.
Ce n’est pas aux associations à assumer vos choix, si vous mettez des évènements culturels dans un gymnase vous vous devez de prendre en charge la maintenance sans l’imposer aux sportifs.
Votre attitude ne contribue pas à encourager et soutenir les associations, qui oeuvrent pour le bien des Tretsois et le dynamisme de la ville, c’est un frein au développement des activités de notre commune.
Monsieur le Maire, était-ce une situation ponctuelle ou avez-vous pris l’orientation pour des raisons économiques, de faire intervenir le moins souvent possible des employés municipaux sur des temps de week-end ? Auquel cas cela deviendrait dommageable pour le développement de la culture et du tissu associatif de notre commune dont la mairie se doit d’être entièrement partie prenante."

Mrs Sanna et Chauvin n'ont pas soumis de question de nouveau

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