Trets : Le maire s'explique longuement sur la polémique des PV et la Police municipale + DROIT DE REPONSE
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  • Le Journal tretsois
  • Municipalité Compte-rendu Polémiques

C'était le sujet le plus attendu du conseil municipal du 12 décembre 2017 celui sur la police municipale et la grosse polémique des PV dressés en pagaille aux tretsois avenue René Cassin et dans les lotissements privés cet automne. Il aura fallu alors attendre près de trois heures de débat pour que ce point ne soit abordé....

Louis Laurent du groupe de gauche demandera ainsi : " Monsieur le Maire, une pluie de PV s'est abattue sur la tête des citoyens tretsois juste avant la période des fêtes, cela ressemble a une farce de mauvais goût. Vous stipulez que la police municipale a fait preuve d'excès de zèle, mais les directives sont bien venues de quelque part pour exécuter cette sanction punitive excessive sur vos concitoyens. Vos propos ne mettent pas en valeur le sérieux et la probité de nos policiers municipaux. La majorité des citoyens impactés par ses amendes habitent Trets et ses lotissements depuis des années, cette répression intempestive sur les habitants des lotissements et ses alentours est malvenue et incompréhensible. Monsieur, le Maire, nous sommes alertés continuellement par la population de cette vague d'amendes injustifiées, en qualité de premier magistrat et donneur d ordres, nous espérons que vous avez fait le nécessaire auprès de vos agents pour que cette situation ne se reproduise plus car un PV de 135E cela fait mal au portefeuille surtout quand ce PV n est pas justifié et des mesures de prévention et d'information en amont ne sont pas entreprises.
Pourriez-vous, Monsieur le maire, nous expliquer clairement et franchement sur cette situation répressive sur les habitants de la commune "


Et Pascal Chauvin, élu indépendant de son coté : "Au cours de ces trois dernières années, pas moins de trois chefs de police municipale ont démissionné de leur fonction. Aujourd’hui, deux personnes non issues de la filière police municipale sont présentes quotidiennement au poste, et semblent gérer personnel et missions. Ces personnes n’ont aucune habilitation, n’ont aucun pouvoir d’encadrement, ne peuvent donner aucun ordre ou directive.
Ces personnes n’ont aucune habilitation pour être présentes dans le CSU (centre de surveillance urbain), ou pour accéder aux différents fichiers, mains courantes ou statistiques. Ces personnes n’ont aucune habilitation pour signer la transmission de PV. Ces personnes gèrent la police municipale en toute illégalité. Que font ces personnes dans les locaux de la police municipale de TRETS? Ont-elles un contrat et quelle est leur rémunération ?"


Le maire fera alors une réponse globale aux questions des deux élus puisque le sujet se rejoignait un peu "Concernant la verbalisation des véhicules, je ne suis pas assez fou pour demander aux ASVP ou policiers municipaux de leur demander d'aller verbaliser dans un lotissement privé, sinon ça montrerait une profonde méconnaissance de tous règlements. Vous vous doutez bien donc que ce n'est pas moi qui ait donné cet ordre à qui que ce soit, ce serait incohérent. Pour l'avenue René Cassin c'est un autre principe, c'est une avenue bordée de trottoirs de part et d'autre , un coté plus large que l'autre. Il est étonnant que les policiers aient fait du zèle pour aller mettre sans informations préalables, sans concertation préalable, et sans aucun ordre précis de mettre des PV à 135€ tout le long de l'avenue alors que depuis 30ans les gens sont habitués de se garer là, sans verbalisation et qu'aucune information précise n'ait été donnée avant. Je n'ai jamais d'ordre de verbaliser sur cette avenue ou en lotissements et il n'y a jamais eu d'ordre.

Concernant les chefs il y en a eu deux, le dernier que vous évoquez venu en juillet n'était pas là pour être chef mais brigadier. Pour les deux personnes non issues de la filière police municipale présentes quotidiennement, que vous évoquez, à ce jour il n'y a qu'une seule personne chargée de mission de sécurité envers moi , c'est moi qui lui ait demandé devant la pénurie de chef de police , si compte tenu de son expérience , il accepterait de prendre ce rôle de chargé de mission de façon à faire la transmission des informations . A ce jour il n'y en a pas deux mais une personne et la seconde nous rejoindra au 2 janvier, à cet instant il n'y en a qu'une pas 2. Quand vous dites qu'elles n'ont aucune habilitation c'est votre sentiment mais je vous rappelle le passé de celui actuel qui est agent de police judiciaire . Pour la rémunération je ne peux vous la donner en conseil municipal.

Après pour le reste comme je l'ai déjà dit dans la presse, vous vous doutez bien que je ne suis pas suicidaire, j'ai lutté pendant longtemps pour arriver à être maire et vous vous doutez bien que je n'ai aucune envie de me suicider politiquement en donnant des consignes totalement idiotes qui consistent à aller verbaliser en lotissement privé ou aller verbaliser du jour au lendemain à un endroit où on stationne à Trets depuis 30ans. C'est un geste malheureusement excessif, que puis je faire pour les gens qui ont été verbalisés à hauteur de 135€. Même moi un mercredi matin j'ai été verbalisé par la gendarmerie à coté des cars Burles car j'avais une roue qui mordait sur une zone rouge. J'ai payé ce PV. Je conçois particulièrement que c'est douloureux pour les gens, pour des gens beaucoup plus démunis que moi, c'est lamentable, inqualifiable et je ne peux rien faire car ceux sont des PV électroniques. J'ai donc reçu dans les 15 jours qui ont suivi une pluie de courriers, de mails et sur les réseaux sociaux je ne vous dis pas...

Jamais je ne pourrais donner de tels ordres. Si demain on prend la décision d'interdire sur Cassin, et j'envisage de faire mettre des panneaux d'interdiction de stationner sauf le mercredi jour de marché, pour couvrir ma responsabilité en cas d'accident sur une voie où il y a beaucoup d'enfants et transports scolaires. J'espère que vous pouvez me croire ce n'est pas moi qui ait donné les ordres. A savoir qu'après ça j'ai confisqué tous les appareils pour verbaliser , mais malgré cette interdiction; un a quand même cru bon de le prendre, alors qu'ordre avait été transmis de ne plus les toucher. Tous les appareils sont bien cachés désormais. Il y en a eu moins de 10 PV en lotissements privés, énormément sur Cassin.


Pourquoi la police municipale a des difficultés de marcher depuis si longtemps, car j'ai donné ma confiance à des gens qui ne méritaient pas forcement ma confiance...."
dira le maire. Parlant alors de l'ancien chef de la PM expliquant qu'il n'habitait pas Trets déjà, "ce qui m'embêtait un peu car j'aurais souhaité qu'il habite autour de Trets, on lui a fait pleinement confiance quand je lui ai confié le poste de chef, en prenant la succession du précédent, même s'il n'avait pas les compétences avérées sur la pratique mais en avait par son expérience. Je lui ai fait une confiance absolue et nous avions des rapports très cordiaux, courtois et ça s'est bien passé pendant un certain temps Le temps que je découvre au bout de 6 8mois que j'avais toujours les mêmes griefs qui me remontaient , ce qui m'a un peu énervé : il n'était pas présent au bon endroit, il ne verbalisait pas forcement de la bonne façon , il faisait mal les constats d'urbanisme.... Puis un mercredi matin de juin, je suis allé le voir au bureau lui dire que je n'étais pas content, que j'en avais marre de répéter les mêmes choses , que depuis le temps que je lui faisais confiance il pouvait écouter ce que je lui disais. Je ne trouvais déjà pas normal qu'il passait toutes ses journées au poste au lieu d'aller former les nouveaux ASVP qu'on venait juste de recruter, que c'était à lui de les former. Le soir il n'était jamais là passé 16h30, le week end aussi. La quasi totalité de ses pouvoirs était alors déléguée à des gens insuffisamment formés, qui n'ont pas pu être bons... Passé ce rendez vous en tête à tête, je ne l'ai plus jamais revu [....] il a pris ses vacances et m'a demandé sa mutation en aout. Conclusion je rejette la désorganisation de la police municipale depuis environ un an sur cette personne. Il nous a fait beaucoup de mal en interne et externe...


Depuis il n'y a plus de chef de police municipale. Les ASVP il y en a des meilleurs que d'autres, certains qui essayent d'appliquer les consignes qui leur sont données d'autres non. Je les ai convoqué à un entretien préalable mercredi dernier et je prendrai les sanctions qui s'imposent."


Mme Fayolle élue d'opposition du groupe de gauche, se dira alors très choquée par les propos du maire dans La Provence le matin même où il disait qu'ils n'avaient pas les capacités intellectuelles "Il faut que les choses soient dites, ce n'est peut être pas gentil ce que j'ai dit mais c'est la vérité, ces gens n'avaient pas forcément les qualités ni intellectuelles , ni de diplôme pour réussir l'examen qu'on leur avait demandé. Moi je leur ai permis, par le parcours que je leur proposais de courcircuiter l'examen, même sans diplome de devenir ASVP et à la suite de ça de devenir policier municipal. Donc en échange je demande de ne pas avoir l'ingratitude de me poignarder , je leur demandais juste d'appliquer les consignes que je leur donnais. Car si vous trouvez que c'est pas blessant d'entendre dire que c'est à cause du maire que l'on a mis 100pv un jour, c'est moi qui fait les frais de ça. De rien du tout ces jeunes devenaient ASVP et policier municipal et si j'ai dit ça c'est que j'ai les résultats des gens qui ont suivi le stage et qu'il y a des annotations de professionnels...."


Pour Mme Graffagnino élue de gauche, cela met en évidence les défaillances de management du nouveau responsable, avec cette affaire des PV, JC Feraud lui ne sera pas d'accord "j'appelle ça moi une trahison et un piratage", "moi un défaut de management" pour son opposante.
Pascal Chauvin lui maintiendra ses propos de sa question au sujet des deux personnes, et qu'en terme d'habilitation il y a un code de sécurité intérieure qui cadre la police municipale, le maire lui assume dira t'il !





Droit de réponse de l'ancien chef de la police municipale, reçu ce 19 décembre 2017, publié en intégralité

"Conformément à la législation sur le droit de réponse et suite au compte rendu du conseil municipal du 12/12/2017 lors duquel vous rapportez les propos du maire de Trets concernant la police municipale me mettant directement en cause, veuillez trouver ci-joint mon droit de réponse concernant l’article paru sur votre site en date du 15/12/2017, intitulé « Le maire s'explique longuement sur la polémique des PV et la Police municipale »

Monsieur le Maire, Force est de constater que vos propos visant les difficultés que rencontre actuellement la Police Municipale et dont vous voulez me tenir pour unique responsable de façon très vague et élargie ne sont manifestement ni constituées, ni établies. Elles sont même outrancières et diffamatoires. Cette justification erronée d’un problème récurrent se trouve totalement en contradiction avec une réalité objective des faits.
En effet, comment pourrais-je être tenu pour responsable de cette situation , monsieur le Maire, alors que j’ai quitté la commune le 1er septembre 2017, et que dans l’intervalle, vous avez mis en place une hiérarchie bicéphale non issue de la corporation (au mépris d' ailleurs de la réglementation )? Comment pourrais- je être tenu pour responsable, monsieur le Maire, alors que durant mes trois années passées à la tête de la police municipale, j’ai réclamé en vain des effectifs supplémentaires et que mon projet de service n’a jamais été suivi? Mémoire sélective?

Quelle est donc, monsieur le Maire, cette « tartufferie » sur le fait que le soir, je n’ étais jamais là passé 16h30, alors que je finissais mon service à 18h00 et bien souvent au-delà !!?? Si cela avait été effectivement le cas, pourquoi n’ai-je pas été sanctionné ?? Je ne peux alors que vous remercier, devant tant de bienveillance et de magnanimité !! Soyons sérieux, de grâce... Je vous rejoins en revanche sur un point: lorsque vous soulignez que les week-end et jours fériés je ne travaillais pas: je vous rappelle seulement, monsieur le Maire, que mon planning était validé à ma prise de fonction et qu' il n' y a rien de répréhensible à ce qu' un chef de service adopte ce planning d' autant que j’étais systématiquement présent sur tous les évènements se déroulant les week-ends et jours fériés nécessitant ma présence ( dois-je ressortir les dates?).

Comment pourrais-je être critiqué sur la pertinence de mes procédures alors qu' aucune n’a été classée sans suite pour vice de forme ( je vous rappelle d’ailleurs sur ce point que vous êtes tenu, au devoir de réserve et au secret professionnel). Vous faisiez vous- même, monsieur le Maire, l’éloge de mes écrits arguant que c’était, pour reprendre vos termes, «un plus » pour la commune ! Mémoire sélective à nouveau ? Sur le problème de la verbalisation, monsieur le Maire, je ne faisais que répondre à vos directives!! Nous avons doublé sur deux années les statistiques contraventionnelles pour lutter , selon votre unique volonté, contre les incivilités dans le centre ancien et le centre-ville! Vous ne nous demandiez pas la plus grande fermeté et la tolérance zéro ?? Doit-on demander à vos ASVP votre position à ce sujet?...
Comment pourrais-je être jugé alors que vous savez pertinemment, monsieur le Maire, qu' il a été fait de l’ingérence dans mon service par une personne non légitimée, non issue de la filière police qui prenait des décisions pour lesquelles je n'étais que trop souvent pas tenu informé?... J' ai conservé, monsieur le Maire , des SMS et courriels de votre plume qui ne reflètent ni vos griefs, ni votre ton calomnieux , mais bien au contraire ; un tel revirement est troublant et me laisse perplexe ( Dois-je ressortir ces écrits ?)...

Comment expliquez-vous également, monsieur le Maire, que pas moins de 8 policiers municipaux aient quitté la commune dont trois chefs de services en 5 années ? Il en va de ma responsabilité également?? Que dire, monsieur le Maire, du recrutement rocambolesque d’un agent PM censé assurer l’intérim dans l’attente de mon successeur qui a pris ses fonctions le 04 juillet 2017 et a fait valoir ses droits à mutation seulement 15 jours plus tard !! Et que dire sur le regrettable départ en mutation de mon adjoint exemplaire et irréprochable en mars 2017 ? Est-ce aussi de mon fait?? Comment expliquez-vous, monsieur le Maire, ce syndrome épidémique qui touche également l’ensemble des services: durant mes trois années de présence, j'ai vu partir en mutation plus d' une dizaine de personnes et parmi celles-ci 4 responsables ? Est- ce aussi de ma faute?? Comment expliquez-vous, monsieur le Maire, vos plus grandes difficultés à recruter des policiers municipaux et être dans l’incapacité de fidéliser vos agents au point d' être contraint d' aller en débaucher un en disponibilité en outre-mer et certainement en mal du pays?? Mon aura négative dépasserait- elle les frontières?

Que dire encore lorsque vous me domiciliez à Vitrolles avec mes beaux- parents!!! Non seulement vous révélez des éléments strictement confidentiels sur la vie privée de vos agents mais fort heureusement pour eux, monsieur le Maire, vous les connaissez mal, car je n' habite ni à Vitrolles et encore moins avec mes beaux-parents!!!

Pour conclure, je pense, monsieur le Maire, qu' il n' est pas nécessaire que je justifie de manière exhaustive et point par point vos différentes critiques négatives infondées à mon égard , car chacun aura compris que je suis le bouc émissaire de votre échec en matière de gestion de votre police municipale et plus largement de votre personnel (sic). J' ai été, lors de ce discours instrumentalisé, votre exutoire mais je ne saurais accepter que mon professionnalisme et ma probité soient remis en cause de manière illégitime d'autant que tenu au secret professionnel et au devoir de réserve je ne peux être plus explicite mais seulement énumérer des constats............. Désormais, l’heure n’étant plus pour moi à la polémique, monsieur le Maire, le reste appartient à l’histoire."

L’ancien Chef de service de la Police Municipale




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