Après deux mois de répit les élus se retrouveront Mardi 28 septembre 2021 à 18h pour le 13e conseil de la mandature.

Une réunion qui s'annonce bien agitée et tendue puisque les élus voteront la destitution ou non de la 2e adjointe. Le rendez vous est pris salle des colombes, en espérant que la ville aura supprimé sa fameuse jauge sanitaire de 20 spectateurs, alors qu'il n'y en a plus à appliquer depuis juin et qu'elle ne les applique plus dans les spectacles comme dans la petite salle du chateau, car les tretsois risquent d'être nombreux à vouloir y assister comme à chaque fois en pareille situation. Pass sanitaire non requis.

Le reste de l'ordre du jour très chargé : 18 points traite pas mal d'urbanisme ou de vie municipale.


VIE MUNICIPALE
* Vote du maintien ou non des fonctions de Madame Corinne CANTAT, Adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble des délégations ;
* Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Désignation des représentants et délégation du Conseil Municipal au Maire ;
* Approbation de la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ;


DIVERS
* Approbation de la convention de soutien à la politique de la réserve militaire ;
* Approbation du remboursement d’une concession au Colombarium à M. V. Tony ;
* Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales ;
* Adoption du Projet Scientifique Culturel Educatif et Social (PSCES) 2021-2023 et demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13dans le cadre du dispositif « aide au développement de la pratique culturelle et artistique » ;



URBANISME
* Approbation des conventions de gestion des lots 1, 2, 3 et 4 de la ZAC Cassin ;
* Approbation de la cession de parcelle AO 136, sise vieux chemin d’Aix et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;
* Cession d’une parcelle communale à l’euro symbolique cadastrée AO 104, sise vieux chemin d’Aix ;
* Demande d’autorisation du Conseil Municipal pour la garantie d’emprunt Logis Méditerranéen avenue René Cassin.
* Modification du régime d’exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves ;
* Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les Chantiers de travaux sur les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz
* Approbation de la redevance pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité (actualisation de la population totale de la Commune) ;
* Participation et engagement de la commune de Trets pour le programme ACTEE 2 (action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) - SEQUOIA – Approbation de la convention entre la Fédération Nationale des Collectivités
* Concédantes et Régies (FNCCR), la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix et 29 communes – Approbation de la convention de reversement ;

EDUCATION
* Annulation de la délibération n°52/2021 du 27/07/2021 – Attribution de subventions aux coopératives scolaires ;
* Approbation de la convention relative au Pass Loisirs ;

* Approbation de la redevance infrastructures et réseaux de communications électriques (Orange) ;



Enfin le maire P. CHAUVIN devrait répondre à une question citoyenne. Si vous souhaitez en poser il faut l'adresser au service Communication (communication@ville-de-trets.fr).
Cette question doit porter exclusivement sur les affaires de la commune.


Les questions des élus d'opposition

Arnaud Guiboud-Ribaud de "A l'écoute de Trets" questionnera sur les commissions municipales
Actuellement seules les commissions obligatoires sont mises en place à Trets, telle la commission d’appel d’offres, la commission communale des impôts Directs, la commission de révision des listes électorales etc.
Nous vous demandons la création de commissions et/ou de comités consultatifs, ceux-ci permettent aux citoyens de participer aux débats et ainsi de proposer des projets au plus proche des besoins; sur l’urbanisme et l'assainissement, l’environnement & le développement durable, les finances, les bâtiments & la voirie.
Afin d’additionner les points de vue divergents nous demandons à participer à celles-ci.


Corinne Tomasini de Trets avec vous, s'interressera de son coté à la journée du 14 Juillet :
"Le 14 juillet dernier, j'ai été invitée, comme tous les élus et tous les Tretsois, à la cérémonie républicaine de la Fête Nationale, à une heure assez matinale, 8h30.
Cette même journée étant choisie pour fêter la Saint Eloi à Trets, j'ai pu constater que la confrérie de la saint Eloi était accueillie peu après pour débuter une journée festive et religieuse . Je connais et respecte l'implication de la Confrérie dans l'animation de la commune mais je regrette que les principes fondamentaux de la République - indivisible, laïque, démocratique et sociale - ne soient pas garantis ce jour là.
Ne pensez-vous pas que le caractère laïque découle de la liberté de conscience et implique la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ?
Au moment où vous allez créer un Conseil Municipal des Jeunes, il est important de réaffirmer qu'aucune religion n'a de statut privilégié au sein de la République et nous, élus, devons être fermes sur ces principes.
Pourriez-vous réfléchir à cette question pour que le 14 juillet retrouve son caractère unique de Fête Nationale à part entière en dissociant bien les deux événements ? Je vous remercie de votre réponse,"


Marie BONNAMY de Trets avec vous interrogera sur les : DECHARGES PRIVEES, TRAFFIC de DECHETS, POLLUTIONS Terres agricoles
"Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjoint(e)s et conseiller(e)s,
Des trafics de déchets nous ont été rapportés dans des parcelles agricoles, enfouis ou laissés en tas.
Derrière la zone de la Burlière, entre la route de la Burlière et le chemin des vertus, des andins cachent des déchets de toute sorte et les fossés bord de route sont comblés par un engin qui tasse des gravats.
Sur la route de Pourrières, d'étonnants stockages ont lieu sur des terres agricoles, ils s'apparentent à des résidus bitumeux.

Les déchets de chantier contiennent des adjuvants contenant des métaux lourds. Ceux qui sont stockés sur les terres agricoles où sont cultivés vignes et oliviers les contaminent, ce qui empoisonnent indirectement les consommateurs. Les déchets tassés dans les fossés vont être lessivés par les eaux de pluie et les polluants emportés naturellement dans la nappe phréatique et à l'Arc, puis à la mer.
L'obstruction des fossés va de plus créer des inondations sur les routes, les fossés ayant une utilité.

La police municipale et vous même auriez été alertés de ces faits.
La mission de police municipale du maire est définie par l’article L2212-2 du CGCT.
Le pouvoir de police du maire concerne aussi l’environnement.
1° … le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet….
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser …. les pollutions de toute nature,...

Allez-vous sensibiliser les propriétaires à ces problématiques graves et comme la loi l'exige faire cesser ces pollutions. Demanderez-vous une restauration immédiate des terres agricoles ?"


Pascal Speter d'Agissons pour Trets, interrogera lui sur le personnel municipal :
"J'ai pu rencontrer plusieurs employés municipaux des services techniques et administratifs. Il s'avère que j'ai pu constater un certain malaise parmi ces agents au service des Tretsois
Quelle est la méthode managériale de la ville ? "

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