Vous vous en souvenez, dans le programme électoral de la nouvelle équipe municipale figurait la redynamisation du centre ville. Elle avait ainsi commencé en décembre 2020 par la création d’un poste de manager en centre-ville et a continué ce 28 septembre en adoptant une mesure qu'elle avait déjà plusieurs fois évoqué dans les débats entre élus : une taxe sur les locaux commerciaux vides.

L’article 1530 du Code Général des Impôts permet en effet au conseil municipal d’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales. Outil d’aménagement, cette taxe vise à inciter les propriétaires à exploiter où à louer leurs biens vacants.
Sont concernés par la TFC :
- Les locaux à usage commercial, y compris à usage de bureaux,
- Les parkings de centres commerciaux,
- Les lieux de dépôt et de stockage,
- Les éléments isolés ou les dépendances des établissements industriels situés en dehors de l’enceinte de ces établissements qui ne présentent pas en eux-mêmes un caractère industriel (sièges sociaux, bureaux etc.).
- Les établissements industriels situés en dehors de l’enceinte de ces établissements qui ne présentent pas en eux-mêmes un caractère industriel (sièges sociaux, bureaux etc.).

En revanche, en sont exclus les locaux industriels à proprement parler, les locaux d’habitation et les
locaux professionnels ordinaires.

La TFC est applicable aux biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises (CFE) défini à l’article 1447 du CGI depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.
La taxe n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation du bien est indépendante de la volonté du contribuable. L’inexploitation doit être imputable à une cause étrangère à sa volonté faisant obstacle à l’exploitation du bien dans des conditions normales.

Les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition.

Pour l’établissement des impositions, le conseil municipal doit communiquer chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.

Une taxe qui s'appliquera cependant qu'à partir de 2023. En gros pour faire simple cette taxe s'appliquera à tous les locaux commerciaux vacants de Trets précisera Mme Dudon adjointe aux commerces. Tous les magasins vides dans Trets seront donc concernés mais aussi ceux en périphérie. Il faut dire que rien qu'en centre ville il y a une bonne dizaine de locaux commerciaux vides et certains depuis plus d'une décennie comme le café des sports vide depuis 10ans, l'ex café de la renaissance depuis un an et d'autres cours Esquiros, boulevard de la république ou Jean Jaures bref de partout. A savoir rappelleront les élus que dans le nouveau PLU les propriétaires ne peuvent plus transformer leurs locaux en logements, cela a été

La première année, soit pour l’année d’imposition 2022, la commune ne transmettra pas de liste de locaux et privilégiera l’information des propriétaires. La liste des contribuables sera transmise avant le 1er octobre 2022 pour une imposition effective en 2023.

Le manager de centre ville vient d'être recruté et entrera en fonction le 1er octobre 2021.
"Depuis de nombreuses années on voit les centres ville se vider. On a donc pris dans le cadre de « Petites villes de demain » la décision de recruter un manager de centre ville pour deux ans, financé par la Banque des Territoires à hauteur de 20.000 € par an . Il va donc travailler sur cette question de redynamiser le centre. Cette taxe c'est un outil qu'on lui donne pour pouvoir aborder sa tache. Ce n'est pour demain mais pour après demain, une fois que l'on aura établi la liste complète des locaux vacants avec la mise à jour de la liste des services fiscaux. Afin que le commerce de jadis puisse trouver un repreneur. Je sais que ce n'est pas simple O a la volonté de retrouver les commerces de proximité, on tache avec cette décision et la convention avec l'établissement de public foncier de trouver des solutions pour que ces locaux trouvent repreneurs." expliquera Pascal Chauvin, tandis que son adjointe précisera que leur volonté est de privilégier avant tout dans cette décision le centre ville dans un premier temps, rappelant alors que "certains ne veulent plus louer les locaux, à nous de les rassurer, le manager travaillera sur cela."

Une tache difficile donc pour le manager qui devra aussi trouver des commerces attractifs ce que ne possède plus guère notre centre ville depuis environ 10 15ans, lui qui a perdu tous ses petits magasins de proximité qui attiraient les foules comme la : droguerie, marchand de journaux sur Mirabeau, boulangerie, magasins d'habits, de jouets, de chaussures et bien d'autres (revoir l'histoire des commerces tretsois ici), tous remplacés par des coiffeurs, agences immobilières ou assurances en majorité

Tous les élus sauf Mr Blanquer seront pour cette décision, déjà longuement abordée dans le passé.






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Il y a : 2 Commentaires : Ce que vous évoquez jmg c'est je pense surtout la conséquence de ce qui est arrivé et l'a rapidement amplifié et donc qui a entrainé cette mesure.... ;-) Posté par : Nicolas le webmaster, le 30/09/2021 - 16:24:18 Réaction typiquement française on ajoute un impôt plutôt que de faciliter l'accès pour permettre aux clients potentiels de revenir vers le centre ville (parkings en nombre suffisant et proches du centre, plan de circulation logique et pratique, ...). Ha oui j'avais oublié la voiture c'est le Mal. Dommage c'est aussi le seul moyen de déplacement pour la totalité des personnes ne vivant pas en centre ville. Ils continueront donc d'aller à l'extérieur, les propriétaire à payer un impôt inutile et le personnel administratif à brasser du vent pour justifier cet impôt. Posté par : jmg, le 30/09/2021 - 08:28:22

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