Trets : Un 14e Conseil Municipal plus sage rempli de nominations d'élus & au mot «démocratie» très tendance : RESUME
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A peine 15 jours après le dernier conseil municipal chaotique du 28 septembre dernier qui fut gênant et à l'ambiance délétère, marqué par une série d'altercations entre le maire et l'opposition mais également la destitution de l'adjointe aux finances, les élus se sont de nouveau retrouvés ce mardi 12 octobre 2021 18h10, pour le 14e conseil de la mandature qui découlait du précédent dans son ordre du jour. Un conseil d'une heure 20 cette fois avec un ordre du jour extrêmement mince 4 points , complété par deux questions d'élus et trois citoyennes. Bonne nouvelle ce mardi nos élus se sont ressaisis, aucun n'a fait de show, tous se sont bien tenus cette fois et chose appréciable il n'y a pas eu de cris , les échanges furent posés, calmes même s'il y a eu des dissensions sur quelques sujets chose logique. Pascal Speter lui sera plus calme aussi et posera de nombreuses questions. Il votera contre tous les points. Le mot tendance de la soirée était "démocratie" très répété de la part des élus d'opposition qui en avaient fait leur thématique.

A l'inverse très mauvaise surprise pour le public : un nouveau changement de disposition de l'hémicycle, totalement inédit puisque la table était pour la première fois en carré où les 8 élus d'opposition tournaient alors le dos au public. Avantage la partie public était plus grande, très gros inconvénient et pas des moindres les 21 spectateurs ne pouvaient du coup plus voir les visages des opposants et ainsi voir leurs réactions ou entendre leurs messes basses et même leurs débats. En effet la mairie n'a toujours pas daigné remplacer la catastrophique sono de la salle que l'on subit depuis des années (et toujours très mal réglée dans les volumes ou dans les échos), résultat entendre les paroles des opposants relève de l'exploit, déjà qu'en temps normal c'est difficile de comprendre et écouter les élus parler (avec en plus deux hauts parleurs installés en fond de salle) là ce fut quasi mission impossible. Dans le passé on comprenait ainsi un peu grâce au son de leur voix qui portait mais désormais vu qu'ils parlent de dos cela est impossible. Espérons que les opposants changeront de place au conseil suivant en étant sur un coté comme auparavant et que les conseillers municipaux de la majorité qui ne parlent jamais (ou alors à de très rares occasions) prennent leur place de dos.

Beaucoup d'absents avec 7 dans la majorité dont Mr Dho Baptiste pour la seconde fois de suite et Mr Blanquer dans l'opposition qui avait donné pouvoir à l'élue du groupe de gauche Marie Bonnamy . On comprendra lors de l'appel que Corinne Cantat, absente, (préférant donc réfléchir encore), faisait encore partie de la majorité ce jour et avait donné pouvoir à l'adjoint à la culture Mr Lima. Assise à coté du maire depuis juillet 2020, sa place avait cependant été reléguée en bout de table, à la fin des rangs de la majorité, juste à coté de l'opposition...


En ouverture de séance Mme Fayolle de l'opposition se plaindra de la nouvelle disposition de la salle "être dos au public me dérange par mesure de politesse", le maire "j'ai estimé que cette configuration convenait mieux au conseil pour délibérer et échanger. Dans d'autres communes la salle est dans la même configuration" répondra le maire

Mr Guiboud Ribaud lui reviendra sur le précédent conseil et l'absence de débats lors du point sur le conseil municipal des jeunes, vu que la discussion avait dérapé entre Mr Blanquer et P Chauvin, "un projet intéressant mais il aurait été bien de d'avantage communiquer dessus" dira t'il, le maire de répondre : "je suis entièrement d'accord avec vous car mon adjointe et le service scolaire avaient réalisé un gros travail dessus, on n'a pas pu en parler et je le déplore, je déplore que vous n'ayez pas pu avoir la présentation qui avait été préparée mais vu la façon dont cela s'est passé...". La prise de contact avec les directeurs d'établissements et le principal du collège ont été pris, à partir de la semaine prochaine les élus passeront dans les écoles pour le présenter, la campagne commencera à la rentrée de Toussaint précisera l'adjointe à l'éducation Mme Durand. Mr Guiboud Ribaud trouverait intéressant aussi que les élus d'opposition y participent dans les visites.




Nouvelles nominations au conseil

Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de 9 adjoints conformément au Code Général des Collectivités, et notamment ses articles L2121-1 et L2121-2, Vu la délibération n° 02/2020 en date du 3 juillet 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à neuf le nombre des adjoints, Vu l’arrêté du Maire en date du 28 juillet 2021 portant retrait de délégation de fonctions et signature accordées à Mme Corinne CANTAT, 2ème Adjoint au Maire ;
Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints et de décider de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De conserver le nombre de neufs adjoints ;
- Que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints et de déclarer alors vacant le poste de 9ème adjoint comme suit :
- 1) M. LUVERA Georges
- 2) M. ACCOLLA Cyril
- 3) Mme DUDON Patricia
- 4) Mr SOLA Jean-Christophe
- 5) Mme TEILLIER-DURAND Carole
- 6) M.TRINCHERO Alain
- 7) Mme CAPELLETTI Sonia
- 8) M. DA CONCEICAO LIMA Nelson
Mr Speter a voté contre, Mr Oddo Pour et les autres élus d'opposition se sont abstenus.




Election du 9ème Adjoint ;
Après le non maintien de la 2ème Adjointe (délibération N° 55 en date du 28/09/2021) le nombre d’Adjoints étant fixé à 9 (par délibération n°02 en date du 03/07/2020)et maintenu, il est nécessaire de procéder à la désignation d’1 adjoint au scrutin de liste et à bulletin secret.
C'est une femme pour respecter la parité que le maire a décidé de nommer en la personne de Sammut Cipriani Prescillia, 9e adjointe. "Je l'avais sollicité pour qu'elle me rejoigne sur ma liste électorale, et depuis 14 mois c'est quelqu'un qui s'est beaucoup investie à mes cotés mais aussi aux cotés de Cyril aux festivités en venant notamment régulièrement aux réunions pour préparer et élaborer le programme de cette année, à ce titre j'ai beaucoup apprécié son investissement et c'est la raison pour laquelle je l'ai choisi" expliquera Pascal Chauvin. Il n'y a eu aucune autre candidature. Mr Oddo demandera sa délégation à venir, elle n'est pas encore élue répondra le maire.

Au final tous les élus de la majorité ont voté POUR sa promotion, tandis que les votes ont aussi donné 7 blancs et 1 Nul (un élu a dessiné sur le bulletin (sic) !!! ) . Elle prendra alors place à la table des adjoints non pas à coté du maire mais en bout de table, à coté de Mr Trincherro. 
Aucun élu ne demandera des précisions sur sa délégation future ou celle des finances !


Désignation du représentant de la Commune à l’Assemblée Spéciale de la SPLA « Pays d’Aix Territoires » (annulation de la délibération n°18 en date du 16/07/2020) ;
A la suite du Conseil Municipal du 28/09/2021 sur la décision de non maintien de Mme CANTAT, Adjointe au Maire, Il est nécessaire de délibérer à nouveau sur le représentant de la Commune à l’Assemblée Spéciale de la SPLA « Pays d’Aix Territoires .
La personne choisit est le maire Pascal Chauvin !
Mr Speter a voté contre, Mr Oddo Pour et les autres élus d'opposition se sont abstenus.

Désignation des représentants de la Commune à la Commission d’Evaluation de Transfert des Charges de la Métropole Aix Marseille (annulation de la délibération n°19 en date du 16/07/2020) ;
A la suite du Conseil Municipal du 28/09/2021 sur la décision du non maintien de Mme CANTAT, Adjointe au Maire, Il est nécessaire de délibérer à nouveau sur les représentants de la Commune à la Commission d’Evaluation de Transfert des Charges de la Métropole Aix Marseille
Titulaire : Alain Trincherro / Suppléant : Pascal Chauvin maire
Mr Speter a voté contre, Mr Oddo Pour et les autres élus d'opposition se sont abstenus.
Pascal Speter en profitera pour demander un résumé de la réunion des maires à la métropole le matin même au sujet des transferts de compétences. Et de demander s'il souhaite que Trets sorte de la métropole "c'est une question avant tout financière en terme de personnel et en terme compensatoire financier c'est au final la grande inconnue" répondra P Chauvin. "vous avez vous on peut être d'accord" répondra l'opposant.





LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Pas de décisions du maire cette fois dans l'ordre du jour, mais le maire reviendra sur la suggestion de M Blanquer au dernier conseil concernant les bus scolaires qu'il avait proposé de mettre en place des bus pour pallier l'absence du transporteur expliquant qu'Eguilles et Ventabren l'avaient fait, le maire s'est renseigné "mais ces communes m'ont dit que cela n'avaient pas pu aboutir car ce n'était pas juridiquement possible de les mettre en place vis à vis de la métropole".
Mme Bonnamy aura alors une discussion avec le maire sur ce sujet, le maire dira qu'il est en contact régulier avec la métropole sur le sujet , qu'un point local doit être fait avant les vacances de la Toussaint et précisera que la métropole a découvert que les cars Burles à l'époque mettaient en place un bus balai pour ramasser tous les enfants restés sur le carreau à l'époque quand le car était plein. Cela n'avait pas été précisé dans l'appel d'offre dira le maire, expliquant que la métropole venait de le découvrir, le transporteur s'engage lui à mettre d'avantage de bus. M Speter soulignera que Keolis paye les chauffeurs 10% de moins que Burle


Puis Pascal Speter posera sa question qui était plutôt une longue tribune en réalité, la question qui en découlait était alors la même que Mr Guiboud Ribaud au dernier conseil... La réponse fut du coup identique...
"Le dernier conseil municipal fut une mauvaise pièce de théâtre pour la démocratie, comme président de séance, vous avez usé de votre fonction pour assoir votre autorité, durant la séance entre interruption de séance, coupures de micros" expliquant "qu'être maire ce n'est pas être autoritaire ni de transformer la vérité et ne pas répondre aux questions... Un maire ne doit pas perdre ses nerfs. Un maire doit avoir une vision pour sa ville et respecter les oppositions, enfants du pays ou venus d'ailleurs [...] Ce jour vous n'incarnez pas votre fonction pour tous les tretsois ... Trets s'est aussi construit avec les gens venus d'ailleurs n'en déplaise au 1er adjoint. [..] Votre majorité a beaucoup de mal avec la démocratie, vous ne la respectez pas, [...] ce conseil est une chambre d'enregistrement préparé en amont et nous notre rôle est transformé qu'en simple observateur..." demandant ensuite "quand allez vous respecter la loi notamment l'article.... en nommant des membres d'opposition de tous bords dans chaque commission et quand allez vous faire une véritable démocratie participative avec les oppositions?"

Le maire de rappeler qu'il n'a intégré le conseil municipal il y a à peine 2mois et que la loi est respectée, rappelant toutes les commissions qui existent sur la commune et que d'autres commissions verront le jour notamment la première sur l'environnement. M Luvera répondra lui à ses propos sur les tretsois d'adoption.... Une discussion aura ensuite lieu sur cette thématique avec Mme Bonnamy & Mr Speter...


MR GUIBOUD RIBAUD sur l'agenda des conseils :
"Ma question est directement liée au précédent conseil. Au vu du nombre de points, des débats qui peuvent en découler, mais aussi de la manière dont ceux-ci n’ont pas été initiés, est-il possible de prévoir un conseil par mois et ainsi de ne pas excéder 10 points à l’ordre du jour ? Afin de remettre la démocratie et l’échange au cœur du conseil municipal, il me semble important de pouvoir disposer du temps nécessaire pour discuter et intervenir sur certains sujets. C’est aussi le rôle du conseil municipal de débattre en public des décisions et approches proposées par la majorité en place."

Le maire de répondre qu'un planning a été transmis aux élus avec un conseil tous les deux mois, et pas plus sauf impératif comme ce mardi soir, car cela n'était pas possible techniquement et administrativement d'en faire plus car cela demande un énorme travail aux personnels de la mairie pour préparer les conseils, les délibérations en amont et aval pour retranscrire et pour préparer la salle, salle qui sert aux associations et oblige donc à déplacer les activités. Soulignant enfin que la loi demande au minimum un conseil par trimestre. Pour Mr Guiboud Ribaud avoir plus de conseil permettrait plus de démocratie, de débats, mais ce n'est pas possible pour le maire d'en faire plus.


Mme Fayolle sautera alors sur l'occasion pour dénoncer la situation que son groupe subit dans le magazine municipal depuis l'arrivée de Mr Speter en élu solo car du coup ils n'ont plus qu'un quart de page dans le magazine municipal, "là il y a un problème de démocratie" soulignera t'elle, "oui mais ce n'est pas de notre faute" répondra le maire rappelant que lui avait subit cela dans le mandat précédent. L'opposante notera par ailleurs que la modification du nombre de caractères n'a pas été votée .




Les questions citoyennes

La première portait sur les trottoirs de la communes rendus inaccessibles "en particulier en allant vers La Gardi" et ce en raison des haies de clôtures non entretenues de particuliers qui empiètent sur les trottoirs.
Le maire de répondre "effectivement il y a une jurisprudence qui donne pouvoir au maire pour imposer aux riverains de procéder à l'abattage des arbres ou élagage. La procédure est que la Police municipale procède donc à une constatation soit il y a de la dénonciation, l'établissement donc d'une main courante , d'une procédure contradictoire de la personne visée et par la suite d'une mise en demeure si l'élagage n'a pas été fait.
Depuis le début de l'année nous avons déjà envoyé 6 courriers à des habitants pour qu'ils taillent le plus rapidement possible."

La seconde sur les conseils de quartiers : Avez vous envisagé des conseils de quartiers pour aborder tous les problèmes de chaque quartiers ?
Le maire de répondre qu'il connaissait les CIQ mais pas les conseils de quartier, il s'est donc renseigné et ces derniers existent bien mais pour les villes de plus de 80 000hab dira t'il. "La création est facultative pour les villes à partir de 20 000hab. Sur la commune de Trets à ce jour il n'y a à ce jour qu'un seul CIQ celui des Seignères, avec qui on discute régulièrement pour les travaux d'aménagement, de voirie , l'entretien notamment , en parallèle depuis le début du mandat mon adjoint aux travaux avec le Directeur des ST nous nous déplaçons régulièrement dans les lotissements qui en font la demande comme La Montagne, le Coteaux des Vignes dernièrement etc." répondra le premier magistrat et son adjoint aux travaux de préciser " On y va quand les gens nous appellent, on va remettre des passages réguliers auprès des lotissements pour discuter et voir ce qu'il y a lieu de faire pour améliorer leur vie." Le maire de préciser que les précédents CIQ qui existaient ont disparu faute de bénévoles, et même celui des Segnières a failli disparaitre cette année car personne ne voulait prendre la présidence si le président ne s'était pas représenté. "Pour Voisins vigilants rien que ça c'est déjà très dur de le maintenir" .

M Speter dira qu'il serait pour ce genre de conseils de quartier


La dernière porte sur les cantines : Avez vous mis en place des mesures pour faire appliquer la La loi Egalim applicable au 1er janvier 2022 ?
P Chauvin "elle a été adoptée en 2018 c'est 50% d'approvisionnement durable, fin des contenants en plastique, menu végétarien hebdomadaire, information obligatoire une fois par an des convives sur la part des produits durables etc.
Dès 2020 la ville a commencé à travailler dessus et un approvisionnement plus local, concernant les actions réalisées : on a pris une assistance pour nous accompagner sur ce sujet , le menu végétarien est en place depuis 2010, l'approvisionnement durable en 2021, la cantine a passé un nouveau marché de denrées alimentaires permettant de fournir à la ville 40% de bio et 20% de produits d'autres labels (label rouge ou igp) donc les légumes sont bios et régionaux, de même que les céréales ou légumes surgelés sont bios etc. La viande bio et produits laitiers sont au moins une fois par semaine au menu.
Pour le gaspillage alimentaire a été fait en 2020 avec un bureau d'études, des campagnes de pesées seront mises en places plusieurs fois dans l'année scolaire 2021/22, des commissions menu avec les parents seront mises en place pour les menus dans l'année.

Une discussion aura ensuite lieu entre les élus de la majorité et Mme Bonnamy sur les marchés publics de la cantine


Fin de réunion à 19h30.





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