Trets : Un élu d'opposition & la mairie en face à face au tribunal : LE VERDICT DU JUGE !
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Evènement ce lundi 9 septembre 2024, le quotidien LA PROVENCE s'est rappelé de l'existence de TRETS et y consacre un article à l'actu politique... Trets et ses polémiques municipales ça nous manquait....
C'est cette fois une affaire vieille de trois ans que tout le monde avait oublié et qui sera jugée ce jeudi 12 septembre au tribunal administratif. Pascal Speter élu d'opposition avait attaqué la mairie à l'automne 2021 pour restriction de sa liberté d'expression au sein du conseil... Le maire et lui qui ne cessent de se clasher à chaque conseil et souvent sur ce même sujet.

Il y a un an dans l'itw de mi mandat qu'il avait accordé au site P SPETER expliquait que sa requête était en standby, il l'a donc finalement confirmé depuis "j’ai déposé un recours au tribunal administratif et la mairie s’est aussi investie contre moi ; ce n’était pas contre la ville, le recours était contre Pascal Chauvin dans sa fonction de maire. Je voulais que les droits de l’opposition soient respectés, que l’obligation de présence des élus d’opposition dans les commissions soit respectée, or aujourd’hui il n’y a aucun membre d’opposition dans les commissions, en dehors de certains membres du groupe de S FAYOLLE, qui démontre au passage que tous les deux pendant la campagne électorale faisaient de l’anti Feraud, même si Stéphanie s’est pris les pieds dedans et que c’était un marché de dupe !!!
Aujourd’hui (aout 2023) je n’ai pas relancé , je verrai en septembre (ndlr : 2023) avec mon avocat, mais quand Pascal CHAUVIN m’attaque au nom de la mairie c’est la mairie qui paye, moi quand je l’attaque c’est moi qui paye. Je n’ai pas fait comme Mme Cantat à savoir la demande pour la jurisprudence des élus, car je ne voyais pas l’utilité, mais ça m’a couté 1500€ en avocat. Je n’ai rien demandé pour moi pas même le remboursement des frais de justice. Pour le moment (ndlr : aout 2023) c’est en standby donc. "


A noter que ce dernier n'a publié aucune tribune dans la dernière revue municipale de juillet contrairement aux deux autres élus d'opposition qui ont publié la leur.






LE VERDICT : Liberté d'expression au conseil municipal : au tribunal, le rapporteur public donne raison au maire

Liberté d'expression au conseil municipal: au tribunal, le rapporteur public donne raison au maire
Il accusait le maire de Trets Pascal Chauvin "de restreindre sa liberté d'expression", en ne lui accordant trop peu de temps de parole en séance; en refusant ses candidatures dans les commissions municipales ou encore, en limitant son espace d'expression dans le bulletin d'informations de la commune "à seulement 600 caractères".

Hier, au tribunal administratif de Marseille, le rapporteur public a conclu au rejet de l'ensemble des requêtes du conseiller municipal d'opposition Pascal Speter, estimant que la commune de Trots n'avait commis "aucune faute caractérisée" dans ce dossier. Aussi le magistrat a-t-il conclu à la mise à la charge de l'élu d'opposition le versement de la somme de 1000€ à la Ville de Trets. Le délibéré sera rendu dans quinze jours. Pour rappel, les magistrats du tribunal administratif suivent les recommandations du rapporteur public dans la très grande majorité des cas.
A.MT. LA PROVENCE DU 13 SEPTEMBRE 2024


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Il y a : 1 Commentaires :
Ce Jeudi, la réquisition du rapporteur public sera enfin présentée, et il nous fera part de son analyse du dossier. Je ne peux pas prédire ce qu’elle contiendra. J’observe simplement que Pascal Chauvin demeure dans une attitude dénigrante à mon égard. Quelle que soit la décision du tribunal, la réponse du maire laissera des séquelles. Dans l’article, le maire de Trets me désigne comme le "Fantomas de Trets", insinuant ainsi mon absence de la commune.

Quel mépris pour nos valeurs démocratiques et pour la minorité que je représente ! Il est vrai que je ne participe pas aux cérémonies où l'on déguste petits fours, rosé et champagne, je suis plutôt engagé dans l’action concrète.

Je m’attaque à des enjeux réels tels que le scandale de la crèche Les Coccinelles, les incivilités liées à la circulation et à la propreté, ainsi que les défis rencontrés par notre police municipale et les agents qui quittent notre ville. Je constate également le découpage de notre ville en Monopoly et qu'on offre des cadeaux à des « amis », tout en s'attaquant aux services municipaux ! Et maintenant, Pascal Chauvin veut vendre le nettoyage des bâtiments et infrastructures de Trets à une entreprise privée ? C'est vraiment scandaleux !

De nombreuses personnes sont venues me voir pour des problèmes d’emploi et de logement, et j’ai utilisé mon réseau pour faire avancer ces situations sans chercher à m’en vanter publiquement ou à demander quoi que ce soit en retour.

Cet été, je me suis porté volontaire et bénévole auprès du maire et du CCAS pour apporter mon aide durant les périodes de canicule. Malheureusement, je n'ai reçu aucune réponse. À plusieurs reprises, j'ai exprimé publiquement ma disponibilité pour mettre en place des actions en faveur de l'emploi, qui est au cœur de mon métier. J'ai partagé mes analyses et mes outils, mais j'attends toujours une réponse…

L’insulte constitue souvent l’ultime recours de ceux qui n’ont plus d’arguments valables et cherchent à écarter la vérité du débat.

Pascal Speter
Posté par : Pascal Speter, le 09/09/2024 - 18:36:25
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