38e conseil municipal de la mandature et tout dernier du mandat, ce mardi 2 décembre 2025 à 18 h, salle des Colombes.
Et les élus risquent de finir le mandat en beauté avec une réunion qui s’annonce extrêmement animée, normalement, et que les groupes d’opposition attendent de pied ferme depuis un mois et demi, avec le fameux projet (où rien n’est encore fait) du centre de formation de l’OM. Le sujet sera en effet bien présent dans l’ordre du jour, mais de manière indirecte, au point 9 avec « Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées AX 51, 54, 55, 56 et 219, sises LA BASTIDONNE, LA POMME SUD et CHE CARRAIRE DE L’ARNAVES » afin de compenser la perte éventuelle des surfaces de la campagne Roubaud.

Le reste de l'ordre du jour sera très riche avec pas moins de 22 points, un record depuis très longtemps, ce qui va donner un conseil surement très long, mais qui ne devrait pas être polémique et sera intéressant sur plusieurs sujets...

Voici l'ordre du jour :

DIVERS
* Autorisation de signature de la convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix Marseille Provence et les communes membres de la Métropole
* Modification du tableau des effectifs : transformations de postes suite à avancement de grade
* Approbation de l’adhésion à l’avenant contrat d’assurance des risques statutaires
* Approbation du versement des subventions « Pass loisirs » aux associations pour l’exercice 2025/2026

* Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2026
* Approbation de l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2026
* Approbation de l'entrée de la Ville de Trets au capital de la société publique locale Energies de Provence
* Approbation du transfert des garanties d’emprunts de la société LOGIS MEDITERRANEE à la société 1001 Vies Habitat suite à sa fusion absorption ; 22) Approbation de la Décision Modificative n°5-2025.
 

URBANISME
* Approbation de la cession de voies métropolitaines (précédemment départementales) à la commune de Trets
* Approbation de la convention « INGENERIE SUR MESURE » avec l’ANCT en vue de l’aménagement de voie ferrée et autorisation de M. le Maire à la signer
*  Approbation de l’acquisition de la parcelle AO 130, sise Boulevard de l’Europe Pragues
* Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées AX 51, 54, 55, 56 et 219, sises LA BASTIDONNE, LA POMME SUD et CHE CARRAIRE DE L’ARNAVES

*  Approbation de la rétrocession à la Commune d’un local commercial, sis 15 boulevard de la République
* Approbation de la cession des locaux (parcelle AB 31), sis 2 avenue Mirabeau
* Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées AK 341p et AK 342, sises Chemin de Saint Jean Est
* Approbation de l’acquisition de la parcelle cadastrée BH 96p, sise Gardi-Ouest ; 14) Attribution de 3 subventions façades

* Approbation de la cession de la parcelle AH 47p, sise FONT de BAUDUN (collège)
* Approbation de la convention d’occupation précaire à titre gratuit avec l’association ATLAS et autorisation de M. le Maire de la signer


EDUCATION
* Attribution des subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour les activités des classes
* Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour les projets de classes transplantées


Si vous souhaitez poser une dernière question dans le cadre de la question citoyenne, il faut l'adresser au service Communication (communication@ville-de-trets.fr). Cette question doit porter exclusivement sur les affaires de la commune.

Les questions de l'opposition

Deux seront posées

Dominique GRANGIER reviendra sur les caméras : Depuis plusieurs mois maintenant, nos questions semblent générer un état d’énervement, ce n’est malheureusement pas la fréquence ni la transmission en direct de ces conseils municipaux qui conditionnement cet état (puisqu’il n’y en a pas alors qu’on vous l’a demandé)! Le dernier conseil Municipal n’a pas échappé à la règle puisque quand nous vous posons une question, vous nous exposez une dissertation incongrue sans répondre réellement à nos questions et en essayant soit de ridiculiser le sens de nos interrogations, voire dénigrer les personnes avec toujours le même argumentaire « l’ignorance ». Ce sont de vieux usages politiques qui arguent l’hystérie ou le manque de connaissance sur des dossiers et qui vous permettent de ne pas aller sur le fond des questions ! Que ces thématiques concernent les horaires des garderies, ou le planning d’occupation des salles et des espaces publics par les Associations ou encore les caméras, nous attendons des réponses concrètes et non pas un rappel au règlement (à sens unique) de votre adjoint à la bétonisation de Trets pendant le mandat et à la communication Facebook actuellement !
Donc, comme je n’ai pas eu de réponses la dernière fois, je la repose,
* Comment et quand fonctionnent les caméras ? Est-ce que tout le parc de caméra est fonctionnel sur la commune ? y a-t-il un agent en continu derrière les caméras pour assurer la protection des gens et des biens ?
* Quels sont les contrats de maintenance et d’entretiens des dites cameras anciennes (de 2020 à 2025) et si possible nous donner un comparatif concis avec celles de la mandature Féraud ?


Arnaud Guiboud Ribaud sur l'état des finances communales : La commune de Trets fait actuellement l’objet d’un contrôle par la Chambre régionale des comptes. À ce jour, aucune information n’a été portée à la connaissance du conseil municipal, ni sur l’existence du contrôle, ni sur sa nature, ni sur son état d’avancement.
Or, je rappelle que les rapports, échanges, observations, courriers et documents émanant ou reçus dans le cadre d’un contrôle de la juridiction financière constituent, dès lors qu’ils existent, des documents administratifs communicables et doivent être portés à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions du Code des juridictions financières et du Code général des collectivités territoriales.
Par ailleurs, bien que nous soyons à moins de six mois des élections municipales, la période électorale ne fait pas obstacle à la communication institutionnelle, neutre et objective des informations financières obligatoires, notamment celles issues d’un contrôle d’une juridiction financière, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une communication de propagande, mais d’une obligation légale de transparence.
Dans ce cadre, pouvez-vous préciser :
1. La date à laquelle la municipalité a été informée du lancement du contrôle et les thématiques examinées ;
2. Les informations et documents déjà transmis à la Chambre régionale des comptes ;
3. L’état d’avancement actuel du contrôle ;
4. Et si des observations provisoires ou définitives ont déjà été notifiées à la commune.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer à l’ensemble du conseil municipal l’ensemble des informations et documents dont vous disposez à ce jour, conformément aux obligations légales de transparence et de communication applicables aux collectivités territoriales.

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