S'il y a un sujet qui va faire parti des éléments de la campagne des Municipales c'est bien les finances communales, et on a déjà pu le constater dans les interviews des deux candidats opposants au maire. En décembre dernier l'élu d'opposition et candidat également aux municipales Arnaud Guiboud Ribaud a interrogé les élus pour avoir plus de renseignement car un contrôle était en cours : "La commune de Trets fait actuellement l’objet d’un contrôle par la Chambre régionale des comptes. À ce jour, aucune information n’a été portée à la connaissance du conseil municipal, ni sur l’existence du contrôle, ni sur sa nature, ni sur son état d’avancement.

Or, je rappelle que les rapports, échanges, observations, courriers et documents émanant ou reçus dans le cadre d’un contrôle de la juridiction financière constituent, dès lors qu’ils existent, des documents administratifs communicables et doivent être portés à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions du Code des juridictions financières et du Code général des collectivités territoriales.
Par ailleurs, bien que nous soyons à moins de six mois des élections municipales, la période électorale ne fait pas obstacle à la communication institutionnelle, neutre et objective des informations financières obligatoires, notamment celles issues d’un contrôle d’une juridiction financière, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une communication de propagande, mais d’une obligation légale de transparence.
Dans ce cadre, pouvez-vous préciser :
1. La date à laquelle la municipalité a été informée du lancement du contrôle et les thématiques examinées ;
2. Les informations et documents déjà transmis à la Chambre régionale des comptes ;
3. L’état d’avancement actuel du contrôle ;
4. Et si des observations provisoires ou définitives ont déjà été notifiées à la commune.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer à l’ensemble du conseil municipal l’ensemble des informations et documents dont vous disposez à ce jour, conformément aux obligations légales de transparence et de communication applicables aux collectivités territoriales."


M Trincherro adjoint aux finances de répondre alors : " la Chambre régionale des comptes a informé la collectivité du lancement de ce contrôle par courrier en date du 6 octobre 2025. Les représentants de la CRC se sont présentés en mairie le 25 octobre pour un contrôle a un cours portant sur la période de 2019 à 2024. Je rappelle que cette procédure est parfaitement habituelle.
Toutes les collectivités territoriales y sont soumises de manière périodique. Le plus étonnant, sans doute, est que TRETS n'est pas fait l'objet d'un tel contrôle plus régulièrement. Durant tout le développement du contrôle, les échanges entre la CRC et la collectivité sont tenus au secret de l'instruction, principe qui interdit leur communication à des tiers.

A ce jour, il existe des échanges entre la CRC et les services municipaux sous forme de demandes de documents et de questions. Les services répondent à l'ensemble des sollicitations comme la loi le prévoit. Aucune de ces informations est communicable, tant que la phase contradictoire n'est pas achevée. Il s'agit d'une obligation légale, non d'un choix de la collectivité. Ce n'est qu'après l'analyse de notre réponse que la CRC obligera les observations définitives. Conformément au principe de neutralité de la juridiction, aucune observation définitive n'est publiée ni transmise en période électorale. De ce fait, le conseil municipal pourra en prendre connaissance et en délibérer au cours de la prochaine lecture, lorsque la CRC aura autorisé la communication. Pour compléter votre information, un contrôle de la CRC dure en moyenne six mois"

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