Nouvelle mandature CHAUVIN avec le second de celle ci et le premier en mode débats pour ce nouveau casting d'élus ce mercredi 8 avril à 18h30 ! Au menu une panoplie d'élections comme de coutume en début de mandat et ensuite le fameux débat d'orientation budgétaire qui n'avait pas encore eu lieu. Beaucoup de monde sont venus y assister pour une fois chose rare avec plus d'une quarantaine de personnes et des personnes des trois camps dans le public oui le conseil a 3 camps désormais la majorité, Trets au quotidien d'Arnaud Guiboud Ribaud et les 5 élus d'Engagés pour Trets. Et pour démarrer cette mandature on comptera 4 absents dans les rangs de la majorité Mme DUDON Caroline, Mme BOI Maëva et deux qui n'avaient donné aucun pouvoir : Mrs FERRES Frédéric & BOCOGNANO Christophe.

Seuls 4 élus sur 6 dans l'opposition prendront la parole, on notera que M Guiboud Ribaud a manié souvent l'humour ce qui n'a pas beaucoup plu au maire qui n'a pas été très réceptif à son ironie, Mme Bonnamy a parlé de nombreuses fois en étant très calme sans jamais faire de débats tendus idem pour Mme Lorcet, alors que pour sa première intervention en tant qu'élue Stéphanie Fellappi la benjamine du conseil se montrera très incisive avec du répondant face au premier magistrat. Les deux élus masculins de l'équipe de Stéphanie Fayolle aux élections M Beaudoin et Doumas, n'ont pas parlé.

Le maire sera assez agacé à de nombreuses reprises par les interventions de ses opposants et leur coupera même le micro à trois reprises ! Un conseil durant lequel les débats ont été riches et tendus sans aucune surprise sur deux sujets, le débat d'orientation budgétaire sera lui très pauvre et court vu que nous sommes en début de mandat.

On regrettera au passage, que la disposition du conseil est reprise celle du dernier mandat en carré, avec les 6 opposants dos au public empêchant celui ci de voir les regards et têtes de ces derniers qui signifient souvent beaucoup de choses. Durée près de deux heures.

Un gros regret les délégations des élus ne seront pas données alors que le public était surtout venu pour cela et que le site de la ville ne les a pas donné ni celui des arrêtés municipaux !

Le discours de Marie Bonnamy

Mme Bonnamy demandera alors à prendre la parole pour son groupe ENGAGES POUR TRETS, ce qu'elle n'avait pu faire au premier conseil l'occasion pour elle de remercier leurs électeurs "
Alors si vous me permettez deux minutes, bonsoir à tous. C'était pour rebondir sur le premier conseil. Pour vous demander si c'était possible de garder les mêmes places que lors du premier conseil. Plutôt que d'être d'eux au public. Et pour vous féliciter aussi, parce que nous n'avons pas eu la parole du premier conseil municipal. Nous voulions vous féliciter, vous souhaiter bon courage." expliquant que de nombreuses crises risquent de frapper ce mandat comme la crise financière "Peut-être aussi celle de la démocratie." et de poursuivre " Moi aussi, je remercie mes électeurs qui ont travaillé avec les électeurs de ce premier conseil." rappelant la forte abstention aux élections " Au prorata des électeurs, nous avons 20 % des voix. Ça nous a permis de gagner un siège dans l'opposition. Et de faire rentrer quatre nouvelles personnes. Nous remercions nos électeurs, nous remercions notre liste. Les gens qui étaient investis depuis deux mandats et une troisième campagne. Certains depuis 18 ans. Nous remercions Stéphanie Fayolle Sanna qui a énormément travaillé. Une personne tres investie, très intègre. Qui a préféré laisser rentrer des personnes motivées avec de bonnes compétences.

Et comme c'est un scrutin de liste, elle reste avec nous. Elle travaillera aussi le conseil municipal en arrière. Mais préfère être active sur le terrain pour la préservation de l'environnement.
Et enfin, nous voulions vous dire que notre mandat d'opposition ne sera pas une opposition réactionnaire. Et que nous nous efforcerons de faire une opposition constructive. Même si elle n'est pas perçue comme ça parfois. Mais c'est en tout cas notre objectif. Voilà, et nous resterons fidèles à nos orientations. Qui sont l'avenir de nos enfants. Et l'application de la loi Transition écologique. Qui est aussi un objectif d'une transition économique indispensable. Voilà, je vous remercie d'avoir laissé ce temps de parole."
P CHAUVIN de réagir alors "Merci Madame Bonnamy. Concernant la disposition de l'Assemblée délibérante. Celle-ci me convient tout à fait. Et je la trouve propice aux échanges. En vous ayant face à moi et face à eux. "

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L'ordre du jour

Puis les 29 élus présents rentreront dans le vif du sujet !

Délégations d'attributions du Conseil Municipal à M. le Maire

Les dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent aux conseils municipaux de déléguer une partie de leurs pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat, dans un certain nombre de matières. Cette faculté, qui apporte dans la gestion courante et quotidienne des affaires communales une souplesse appréciable autant que nécessaire, conserve la souveraineté comme l'information des membres de l'assemblée délibérante. En effet, cette dernière peut toujours mettre fin à la
délégation attribuée et le Maire doit rendre compte des décisions qu'il a prises dans ce cadre lors des séances du conseil municipal. Il pourrait donc être envisagé que le conseil municipal de Trets délègue au Maire, pour la durée de son mandat, les compétences suivantes :
1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2) Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, tels que les tarifs des services suivants :
• *scolaire garderie et études surveillées,
• *bibliothèque : fixation du montant des frais dus pour détérioration des ouvrages prêtés ainsi que la vente d'articles par le service
• *jeunesse : inscription et frais liés aux centres aérés (ALSH), animations diverses ainsi que la vente de denrées
• *culture : inscription pour les événements organisés par le service tels que spectacles, concerts, conférences ;
• *jumelage : inscription des usagers pour des séjours, déplacements, spectacles et animations organisés par le service, l'inscription de professionnels et commerçants dans le cadre de marchés thématiques et ponctuels ainsi que la vente de produits par le service occupation du domaine public comme privé de la commune pour l'exercice d'activités commerciales et/ou lucratives, hors marché hebdomadaire frais de reproduction de documents administratifs, quel qu'en soit le support.
3) Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limites suivantes :
• Procéder à la réalisation des emprunts, dès lors qu'ils sont inscrits dans une décision budgétaire votée par l'assemblée délibérante, à court, moyen et long terme libellés en euros et en devises avec possibilités d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts - au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) ;
• le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques suivantes - des marges sur index, des indemnités et commissions des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou consolidation par mise en place de tranches d'amortissement des droits de tirages de remboursements anticipés temporaires sur les contrats dits « revolving » La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, de bénéficier des produits de marché prévus au contrat de prêt - la faculté de modifier la devise la possibilité de modifier la durée, la périodicité et le profil d'amortissement procéder à toutes opérations financières utiles à la gestion active de la dette permettant les renégociations, réaménagements d'emprunts et la signature de contrats de prêt ou d'avenants qui s'avèreraient nécessaires dans l'intérêt des finances de la ville. Les avenants pourront notamment viser à introduire ou à modifier, dans le contrat initial, une ou plusieurs caractéristiques mentionnées au paragraphe précédent.
• *procéder à toute opération de remboursement anticipé de capital sur les contrats constituant l'encours de dette de la ville (remboursement partiel ou à hauteur du capital restant dû, avec ou sans refinancement, en totalité ou en partie)
• *procéder aux opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires Précision est donnée que les délégations conférées ci-dessus au 3 prennent automatiquement fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, meubles ou immeubles, pour une durée n'excédant pas douze ans et de signer toute convention à cet effet
6) Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7) Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
10) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros
11) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

12) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
14) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour des aliénations dont le montant n'excède pas 1.500.000 euros et sous réserve que les crédits soient inscrits au budget

16) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :
•*saisine en demande en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, dans le cadre des contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle et non contractuelle et de tous autres types de contentieux, saisines et affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune, en première et seconde instance comme en cassation
•*saisine en demande en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire, qu'il s'agisse des juridictions civiles, pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, dans le cadre de tous types de contentieux, saisines et affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune, en première et seconde instance comme en cassation
•*saisine en demande en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toutes procédures nécessitantes, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune, à tous les stades de procédure, appel ou réformation régissant lesdites autorités.
•*constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices subis par la commune du fait de la commission d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.

17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros par sinistre
18) Donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté.

20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant annuel maximum de 1.400.000 euros
21) D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour des aliénations dont le montant n'excède pas 1 500 000 € le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.
22) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relative à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.
23) D'autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
24) De solliciter auprès de l’Etat, d’autres collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnels, l’attribution de subventions, étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
25) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
26) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

27) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Par ailleurs, dans le souci d'alléger les procédures administratives, il peut apparaître opportun de prévoir que le Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT, puisse déléguer la signature des décisions intervenant dans le domaine des attributions qui lui ont été confiées par le conseil municipal, ci-avant décrites, au profit d'un ou plusieurs de ses adjoints et, à des conseillers municipaux, et ce, dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18 dudit code.

Pour les mêmes motifs, il peut être utile d'envisager que dans les cas d'empêchement ou d’absence du Maire, tels que visés à l'article L. 2122-17 du CGCT, les décisions relatives aux matières ci-dessus déléguées seront adoptées par le premier des adjoints susceptible d'exercer cette compétence dans l'ordre du tableau.
Il est enfin indiqué qu'il sera fait application, dans les circonstances de conflit d'intérêt défini par l'article 2 de la loi n° 2013-907, des procédures précisées aux articles 5, 6 et 7 du décret n° 2014-90, pour tous les titulaires d'une délégation de pouvoir, de fonction et de signature relative aux domaines ci-avant évoqués. Ainsi, et concernant plus particulièrement les délégations consenties par la présente à M. le Maire, il est précisé que dans l'hypothèse où ce dernier viendrait à se trouver dans une situation telle que définie à l'article 2 de la loi précitée à l'occasion d'un dossier déterminé, il prendra un arrêté spécifique et exceptionnel au bénéfice d'un autre élu aux fins de lui confier l'instruction de ce dossier.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de déléguer l’ensemble des attributions susvisées à Monsieur le Maire dans les conditions de l’article L. 2122-22 du CGCT.


Tous voteront pour et aucune observation ne sera émise

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Une floppée d'élections

Puis feront une floppée d'élections avec de nombreux votes à bulletins secrets


* Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; FIXE à 8 dont 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de TRETS ; SONT élus au sein du Conseil Municipal, pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS : Le Maire, Pascal CHAUVIN étant Président de droit. Mme Carole TEILLIER DURAND ; M. Yves MONNET ; Mme Odile DELEUZE ; Mme Stépanie FELAPPI.

* Election des représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc (SIHA) : SONT ELUS Titulaires : M. Cyril ACCOLLA ; M. Guillaume GAUTIER ; Suppléant : M. Pascal CHAUVIN
* Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc ; SONT ELUS TITULAIRE : Mme Corinne CANTAT SUPPLEANT : M. Fabrice ALBERTO

* Election du représentant du Conseil Municipal auprès de la Mission Locale du Pays d'Aix ; EST ELU délégué à la Mission Locale du Pays d’AIX, M. Richard NUEZ

* Election du représentant du Conseil Municipal auprès de l'Association d'Aide à l'Insertion (AAI) ; EST ELUE déléguée auprès de l’Association d’Aide à l’Insertion (AAI), Mme Maëva BOI

* Election du représentant du Conseil Municipal auprès du Conseil d'Administration du Collège "les Hauts de l'Arc" ; EST ELUE au Conseil d’Administration du Collège « les Hauts de l’Arc », Mme Céline VALLA.
* Election des délégués du Conseil Municipal à l'association des Communes forestières des Bouches du Rhône ; EST ELU Délégué titulaire de la Commune : M. Georges LUVERA

* Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission d'Appel d'Offres ; SONT ELUS au sein du Conseil Municipal pour siéger auprès de la Commission d’Appels d’Offres Le Maire, Pascal CHAUVIN, étant Président de droit TITULAIRES : M. Jean-Christophe SOLA ; M. Alain TRINCHERO ; Mme Patricia DUDON ; Mme Corinne CANTAT ; Mme Myriam LORCET SUPLEANTS : M. Stéphane ALEXANDRE ; M. Christophe BOCOGNANO ; Mme Prescilla SAMMUT ; M. Louis MARANO ; Mme Marie BONNAMY

* Election des représentants du Conseil Municipal à la commission de délégations de services publics ; SONT ELUS représentants à la commission de délégations de services publics. : Le Maire, Pascal CHAUVIN, étant Président de droit TITULAIRES : Mme Angélique TOROSSIAN-GANDOLFI ; M. Richard NUEZ ; M. Jean-Christophe SOLA ; M. Nelson DA CONCEICAO LIMA ; M. Thomas BEAUDOUIN
SUPPLEANTS : Mme Céline VALLA ; M. Stéphane ALEXANDRE ; Mme Sandrine TALMON ; M. Frédéric FERRES ; M. Julien DOUMAS

* Election d'un Conseiller Municipal en charge des questions de défense ; EST ELU M Georges LUVERA
* Election des représentants de la Commune à l'Assemblée Générale de l'Agence d'Urbanisme (AUPA) ; SONT ELUS M. Jean-Christophe SOLA représentant titulaire et M. Christophe BOCOGNANO suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale de l’AUPA

* Election du représentant de la Commune à l’Assemblée Spéciale de la SPLA « Pays d’Aix Territoires » ; Est ELU : M. Pascal CHAUVIN

*Election de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de gestion du Relais Petite Enfance Sainte Victoire ; SONT ELUS pour représenter la Commune de Trets : 2 titulaires : Mme Sandrine TALMON ; M. Richard NUEZ
2 suppléants : Mme Patricia FABRE ; Mme Céline VALLA

* Election des délégués titulaire et suppléant pour siéger au Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume ; SONT ELUS pour représenter la Commune de Trets : titulaire : M. Georges LUVERA suppléant : Mme Corinne CANTAT
 * Election du représentant de la Commune au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale) ; EST ELUE Mme Angélique TOROSSIAN-GANDOLFI

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Des indemnités tendues

Puis comme à chaque début de mandat et dans toutes les communes viendra un sujet à débat les indemnités des élus....
Indemnités de fonction des élus et majoration des indemnités de fonctions :
Conformément à l’article L. 2123-20-1, 1er alinéa du Code général des collectivités territoriales, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
Le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, (articles L2123-20 à L2123-24 du CGCT) est déterminée selon plusieurs critères :
1) Une base de référence dont le montant correspond au traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique, actuellement l’indice 1027,
2) Un taux maximum (exprimé en pourcentage) par strate démographique. Dans les communes de 10000 à 19.999 habitants, ce taux est fixé comme suit :
✓ le maire : 67,6% du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique,
✓ les adjoints : 28,6% du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique,

3) Une enveloppe globale limitée à la somme des indemnités maximum éventuellement majorées pouvant être attribuées au maire et aux adjoints dont le nombre est fixé à 9.
Les conseillers municipaux peuvent percevoir des indemnités de fonction :
- Un taux maximum de 6% du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’exercice des fonctions de conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,
- En contrepartie de l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le maire dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.
Majorations des indemnités de fonction des élus municipaux :
En application de l’article L2123-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut octroyer une majoration d’indemnités de fonction dont le taux majoré est fixé à 15% aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués de la commune anciennement chef-lieu de canton et bureau centralisateur du canton.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les indemnités des élus municipaux selon les modalités citées ci-dessous et sur la majoration des indemnités de fonction.
• L’indemnité des 9 adjoints ayant reçu délégation de fonction est fixée au taux de 16.96% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
• L’indemnité des 2 conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonction et de signature est fixée au taux de 12.69% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
• L’indemnité des 15 conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonction est fixée au taux de 5.29% de l’indice brut terminal de la fonction publique.




Aucun chiffre en euros ne sera donné en conseil malheureusement ce qui aurait pu être ainsi concret pour le public plutôt que des % incompréhensibles....
Ces derniers devraient être (CHIFFRES NON OFFICIELS car aucun n'a été donné en conseil)

	Indice brut terminal	Majoration de chef lieu de canton	Montant brut mensuel
MAIRE	67.6% (2778,71 €)	15%	3073€ A CONFIRMER
ADJOINTS	16.96%	15%	801€
Conseiller Municipal avec délégation	5.29%	15%	250€
2 conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonction et de signature	12.69%		600€
Conseiller d’opposition			0 €

Arnaud Guiboud Ribaud de demander alors des précisions sur les montants vu que c'est assez complexe "Alors, j'ai plusieurs questions là-dessus et une remarque. La première question, on est d'accord que la base, c'est 1027 x indice de 4.92 et ensuite on applique le pourcentage qui est proposé pour l'ensemble des postes. Et ça donne l'indemnité brut ?
Le maire de répondre "Je ne joue pas aux chiffres et des lettres"
A. GR. : Moi non plus. J'aime bien savoir, en fait, le nombre de voter, et on n'a pas la somme, effectivement, on nous demande de voter un pourcentage. Quel pourcentage dans un premier temps ?
Et le deuxième point, il y a deux conseillers qui ont un peu plus. Pourquoi pas mais qu'est-ce qui justifie ça ?
P Chauvin "C'est notre choix, c'est mon choix.
A. GR. :  D'accord. Une belle justification.
P. C : Mais M. Guiboud Ribaud : " attendez, je ne vous demande pas de donner votre avis sur la gestion de l'équipe. Je vais vous dire, je l'ai faite.
A. GR. : Ben, si.

P. C : Non, non, mais ne commencez pas à être désagréable, Je crois qu'au travers des délégations que j'ai souhaitées créer, il y a des délégations qui prennent du temps, qui nécessitent un lourd investissement. Et donc, j'ai fait le choix, eh bien, d'apporter une égalité. En conséquence, donc, c'est mon choix. Mais ce que je tiens à vous dire, à toutes et à tous, avant même peut-être que vous me posiez la question, c'est qu'il y a une enveloppe globale et que les indemnités respectent cette enveloppe

A. GR. : Oui Tout à fait. Il n'y a absolument pas de question piège par rapport à ça. " et de lire "Et je vous avoue que, et là je vous cite, notamment dans le rapport d'orientation budgétaire, des prévisions budgétaires nationales qui restent complexes en environnement macroéconomique toujours fragile et des perspectives incertaines quant au redressement à court terme des finances publiques. Je trouve que, effectivement, c'est un constat, il y a des difficultés. Je pense que chacun doit faire sa part. Chacun doit apporter son soutien à l'économie. Et je ne suis pas convaincu qu'en fait ces 15%, parce que déjà, en fait, là, les indemnités seront plus élevées que les indemnités sans les 15% des mandats précédents. Donc, faire un effort en se disant, on ne prend pas les 15% supplémentaires dont vous avez le droit, c'est un fait.
Mais, comme signe de bonne volonté au niveau de la gestion budgétaire, il n'est pas déraisonnable.

P. C : Écoutez, je vous remercie de vouloir paraître très vertueux, mais ce que vous dites, c'est que, voilà, vous tenez compte de l'augmentation des 15% concernant les conseillers municipaux, mais vous ne parlez pas de la baisse des adjoints.

A. GR. : d'ailleurs, avec les 15%, ça arrivera globalement la même chose. Effectivement, il y a une répartition différente. Très bien. Mais l'enveloppe précédente est toujours la même, comme vous l'avez dit. Je pense que si on pouvait faire l'économie des 15%, qu'ils s'élèveraient à 24 000, à peu près annuel, c'est un signe important pour la population.

JC SOLA : Pardon, on ne t'aura pas échappé qu'on a deux conseillers municipaux supplémentaires.  C'est la stricte vérité. Tous les conseillers municipaux ont été revalorisés. Les adjoints ont été diminués. On a toujours fonctionné comme cela. On avait été félicité par l'opposition, la dernière fois : Bravo tout le monde est au même niveau. Et pour répondre à ta question, ce qui fait la différence, c'est la délégation de fonctions et de signatures. Puisque c'est un critère objectif.

A. GR. : Non, je parle des 15% du chef lieu de canton. 
JC SOLA : Pour ton information, oui, les adjoints ont été fortement diminués.
A. GR. : Pour l'information, ce qui avait été salué il y a 6 ans, c'était le fait que tous les adjoints avaient la meme indemnité ce qui n'étaient pas été le cas sous Feraud et là, vous reproduisez au niveau des conseillers municipaux une différence de traitement.
JC SOLA : Non, il y a une délégation de fonctions et de signatures. 
A. GR. : Vous n'en aviez pas lors de la précédente ?
JC SOLA : Bonne question. (long silence....)



Madame Bonamy : Pourquoi les élus d'opposition ne sont-ils pas complètement disponibles pour leur mandat ? Pourquoi ne sont-ils pas à toutes les cérémonies, commémorations, inaugurations et festivités ? Eh bien, tout simplement, parce qu'ils n'ont pas un endroit qu'à une seule journée de détachement par mois, uniquement s'ils sont employés. Et qu'ils n'ont aucune indemnité de compensation. Aucune, je dis bien, aucune indemnité. Donc, il faut donner à sa vie publique le temps de sa vie privée, de ses congés, alors que les élus de majorité ont au moins une compensation. Bien que nous savons tous qu'elle ne soit pas non plus à la hauteur de l'investissement de la plupart des élus. Les élus d'opposition ne représentent pas non plus de notes de frais pour leur déplacement, utilisation de téléphone, ordinateur personnel, abonnement et adhésion aux associations d'élus d'opposition, protection juridique et autres frais de représentation. Les élus d'opposition doivent travailler plusieurs jours pour préparer chaque conseil municipal et doivent suivre plusieurs formations chaque année.

Et ne parlons pas des gardes d'enfants jamais évoquées. Il n'est pas vrai de dire que nous travaillons gratuitement pour la collectivité, car les indemnités ne sont pas un salaire mais une compensation pour le temps passé à exercer le mandat. Donc, nous ne travaillons pas gratuitement, c'est pire, nous payons pour travailler. Donc, je vous confirme, Monsieur le Maire, vous ne me verrez pas systématiquement en commémoration et il serait diffamatoire de le relever. Nous priorisons la vie de nos enfants, car nous n'avons rien à gagner à sacrifier pour plus de temps qui nous est possible de consacrer au service public, surtout quand le service public nous le rend aussi bien. Le fait d'être disponible systématiquement en présence permanente à tous les événements n'est pas forcément un gage de fiabilité et d'efficacité.

Les élus sont suffisamment nombreux pour se relayer aux représentations. Prioriser les formations, le travail de fond, l'engagement militant et associatif, les actions plus que les apparitions, devrait être plus valorisé. Mais nous sommes dans une société de paraître et d'influence visuelle, si c'est le fardeau de la majorité, ça n'est pas le nôtre.

Je vous le redemande comme au précédent mandat, selon les lois de collectivité territoriale, que le droit à l'égalité de traitement soit appliqué et à ce que nous, les élus conseillers municipaux de minorité, recevions les mêmes indemnités que nos homologues de majorité. Sans cette compensation, il nous coûte d'exercer notre mandat, ce qui est antidémocratique et remet en question aujourd'hui le principe à l'engagement citoyen. Nos indemnités devraient être prises sur l'enveloppe globale.
Nous vous demandons donc de remonter l'enveloppe pour garder vos indemnités équivalentes. La plupart des maires renoncent aux indemnités de minorité, juste parce qu'elles ne sont pas obligatoires. Peut-être qu'une jurisprudence changera cela, selon le droit de l'égalité de traitement.
En attendant, le maire doit d'abord faire voter le renoncement aux indemnités de minorité et si je ne me trompe pas, vous ne l'avez pas fait. Nous demandons à ce que le règlement intérieur inclue les indemnités pour les conseillers de minorité et que celles-ci soient renoncées uniquement en cas d'absentéisme répété aux séances du conseil municipal, y compris pour les élus de majorité.



P CHAUVIN : Comme ça, vous viendrez aux commémorations. Écoutez, ce n'est pas prévu. Alors déjà, je vois que d'un côté, M. Guiboud Ribaud, il ne voudrait rien donner. C'est quelque chose de façon Mme Bonnamy que vous aviez déjà mis en avant lors du précédent mandat. C'est une question peut-être d'argent. Après, il faut donner l'ordinateur l'imprimante. J'étais également dans l'opposition. Je ne veux pas forcément revenir en arrière. Parfois, c'est nécessaire. J'étais conseiller d'opposition entre 2014 et 2020. Moi, la seule chose que je peux vous répondre, c'est qu'à aucun moment, ça m'est venu à l'esprit. À aucun moment. Je venais siéger comme vous dans l'opposition. Je travaillais les délibérations comme je pouvais. J'intervenais avec les connaissances que j'avais à l'époque. Mais jamais ça ne serait venu à l'idée de faire une telle intervention. Peut-être que l'État change. Les choses évoluent. La société change. Je n'ai pas de réponse à vous donner. Le Conseil municipal fonctionnera telle qu'il a toujours fonctionné, si vous ne voulez pas venir aux festivités  Vous ne viendrez pas. Moi, le constat que je peux faire, et c'est pour ça que j'avais choisi ce slogan, c'est qu'aujourd'hui, à chaque fois qu'il y a un événement ou une commémoration, il y a beaucoup de monde. Car tout simplement Trets nous rassemble et ca ce nest pas une question d'argent

Mme Bonnamy : Merci pour la même réponse qu'à 6 ans. Beau raccourcis (son micro sera alors coupé)

Madame Lorcet : "Nous avons eu un tableau, effectivement, avec chaque taux et le pourcentage. Pour 29 élus, pardon, je me trompe, pour 26 élus sur 27, nous aimerions connaître le taux de M Le Maire, si c'est possible.
P Chauvin : Je le communiquerai.  il respecte les règlements.

M Guiboud Ribaud "Juste rebondir sur ce que vous avez dit. Je ne demande pas à ce que vous ne touchez rien. Je demande à ce que chacun fasse son effort et que, effectivement, les 15% poussent la barre au maximum, c'est-à-dire que vous pourriez aussi faire ça 10%, vous prenez 15%, le maximum, puisse être envisagé à ce prix.
P Chauvin : Mais, voilà, je crois qu'au travers de la constitution de l'équipe, eh bien, j'ai souhaité à ce que tout le monde puisse s'investir Donc, c'est comme ça.

A. GR. : C'est la même chose que pour les commémorations. L'investissement dépend de la somme.

P. C : Mais alors, je vais vous dire, vous savez, j'ai souhaité venir en conseil pour le premier, détendu, pour ne pas faire le monsieur agressif. Mais je vais vous dire, non, à un moment donné, je vais vous dire, il faut se calmer, parce que moi, je souhaite être calme. Quand à l'occasion des élections, on organise un meeting gommettes, niveau cours élémentaire, et qu'on dit aux tretsois, regardez, j'ai pensé à tous ces projets. Choisissez et je ferai celui que vous voulez, sans dire comment on fait, comment on finance, le coût, les délais. Alors  ne venez pas me chercher. Voilà, au niveau crédibilité.... (l'opposant tentera alors de répondre en meme temps) Non, non, mais voilà, c'est coupé, voilà. Vous avez dit ce que vous vouliez dire, ça c'est fait. Donc, je vais soumettre les indemnités de fonction aux votes (et il coupera alors le micro à son opposant)

=> Adopté par 25 voix pour, 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN ; DOUMAS) et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD)

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Création d’un emploi de Directeur de Cabinet du Maire :

"Conformément aux dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la commune, au regard de sa strate démographique, est autorisée à créer un poste de collaborateur de cabinet. Les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseil à l’autorité territoriale, d’élaboration et de préparation des décisions (à partir des analyses des services compétents), de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représentation de l’autorité territoriale. Ils l’assistent donc dans sa double responsabilité politique et administrative.
L’emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l’autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer des services de la collectivité territoriale, car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux autres directeurs ou chefs de service.
Les collaborateurs sont placés auprès de l’autorité territoriale qui est seule compétente pour constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes. De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté. [...] La rémunération des collaborateurs de cabinet comprend le traitement indiciaire et, le cas échéant, le supplément familial de traitement et le régime indemnitaire. Elle est fixée par l’autorité territoriale dans le respect des crédits disponibles et des plafonds fixés par la réglementation."


Pascal CHAUVIN de préciser alors : "Je propose cette création, cette délibération, car j'ai fait le choix de m'appuyer sur une personne afin d'améliorer l'organisation des services de la ville, mais également dans le but de renforcer les liens avec les différentes institutions."


M. Guiboud Ribaud, de l'opposition, s'interrogera sur cette délibération alors qu'ils ne connaissent toujours pas l'état du budget : "On ne sait donc pas de quoi on dispose ! Je suis donc un peu embêté."

Le maire de répondre : "Écoutez, c'est l'ouverture, la création d'un poste, effectivement. Nous voterons le budget ultérieurement", M. Sola, 1er adjoint et nouvel adjoint aux finances, de répondre : "Tu crois vraiment que l'on va ouvrir un poste sans avoir les finances de la commune ? Tous autour de la table, pendant la campagne, vous vous êtes insurgés sur l'état des finances et on va montrer dans le rapport d'orientation budgétaire qu'il n'y a pas de problème."

Puis Stéphanie Felappi, nouvelle élue d'opposition de la liste Engagés pour Trets, fera sa première intervention du mandat : "M. le maire, en qualité de jeune élue, je me permets d'intervenir sur le sujet du directeur de cabinet. Est-ce une priorité aujourd'hui de vous octroyer un dir cab alors que certains agents ont lancé un préavis de grève depuis quelques mois et demandent la revalorisation de leur salaire ? Vous êtes le premier maire à Trets à vous conférer un directeur de cabinet. Est-ce que cela vous paraît justifié alors que nous constatons que vos agents souffrent de leurs conditions de travail et d'un manque de considération de leurs requêtes ? Comptez-vous revaloriser le salaire de vos agents et favoriser leurs conditions de travail avant d'envisager la création d'un nouveau poste qui a aujourd'hui un coût annuel d'environ 60 000 euros et surtout quelle en est la justification ?"

P. Chauvin de répondre : "Donc effectivement, madame Felappi, je suis le premier maire à ouvrir ce type de poste. Comme j'ai été le premier maire à gagner au premier tour. Mais sur les justifications, car aujourd'hui Trets est une ville de 11 000 habitants avec des besoins, des demandes, et qu'il est nécessaire d'avoir quelqu'un auprès de moi, auprès des élus, qui fasse le lien avec les services pour assurer la bonne continuité du service public. Et cela, je le tire du bilan des six années de mandat que je viens de passer."

Son opposante de répliquer : "Donc, vous confirmez que votre priorité aujourd'hui est d'ouvrir votre poste de directeur de cabinet avant d'accéder aux requêtes de vos agents municipaux qui sont en pleine souffrance, visiblement."

P. C. : "Alors, madame, comme vous l'avez dit, vous êtes une jeune élue. Apprenez, attendez de connaître les sujets, les raisons. Même recherchez, découvrez ce que nous avons mis en place ces dernières semaines, suite à ces mouvements de grève qui, je peux le dire, je peux le partager, ont coûté 50 000 € à la commune, les demandes auxquelles nous avons déjà commencé de répondre. Mais aujourd'hui, ce n'est pas une question de priorité, c'est une question de nécessité pour démarrer ce mandat, pour se structurer. Quant aux conditions de travail, de rémunération, le temps viendra où nous discuterons avec les partenaires sociaux. On se mettra autour de la table et on fera le bilan de ce qui s'est passé ces derniers mois, à quelques semaines des élections, et on pourra se projeter toujours avec pour objectif un service public de qualité. Madame Felappi."

S. F. : "Donc vous minimisez bien !!!!"

P. C. : "Non, Madame Felappi. Non, vous êtes une jeune élue municipale, je ne vous connaissais pas, vous ne me connaissez pas, à moins peut-être au travers de ce qu'on a pu vous raconter de moi. On n'est pas à l'Assemblée nationale. Concernant des revendications, ce n'est pas autour de cette table qu'on en parle, c'est en CST. Et nous reprendrons les discussions avec les partenaires sociaux."

S. F. : "Je crois que vous n'avez vraiment pas un visuel sur l'importance de la santé et la sécurité au travail. Je suis certes jeune élue, mais au quotidien, je suis quand même technicienne santé, sécurité."

P. C. : "On a la même formation, Madame Felappi. Aujourd'hui, nous délibérons sur la création d'un bon sujet sur la table. On ne peut pas mettre ces deux points en opposition"

(Arnaud Guiboud Ribaud fera alors des gestes de la main imitant une balance qui pèse d'un côté ou de l'autre). "Ce n'est pas un jeu d'équilibriste, M. Guiboud Ribaud. Je vais vous dire, si vous voulez la télévision, si vous voulez être face au public, vous savez, je peux vous réserver une soirée aux Jeudis de Trets au Casino Cinéma. Vous pourrez faire un one-man show. Donc ces sujets ne sont pas à mettre en parallèle. Vous opposez un problème de ressources humaines avec un poste qui tend à renforcer la ville dans sa structure et dans son fonctionnement. Donc, ça n'a rien à voir... [...] Écoutez, j'ai subi 3 mois de grève avant les élections. Eh bien oui, nous y avons répondu par des actions. Vous savez ce qu'on a mis en place ? Donc, vous referez des recherches sur ce que nous avons mis en place et, comme je vous dis, nous poursuivrons le dialogue social avec les représentants du personnel."

"M. Chauvin, vous vous croyez à l'Assemblée nationale. Nous sommes à Trets, pas à Marseille ou à Aix", répliquera l'opposante. "Après, madame Felappi, vous intégrez le conseil municipal. Je vous respecte. Respectez la fonction", conclura le premier magistrat, qui coupera son micro !

Sans surprise, les six élus de l'opposition voteront CONTRE !

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Débats sur les Rapports d’Orientations Budgétaires pour la Commune et le service annexe du Cimetière

Pascal CHAUVIN de faire alors une courte présentation, sachant que le document était tres mince en cette premiere année apres élections :
Le contexte économique et financier reste marqué par une croissance modérée et une forte contrainte sur les finances publiques. Les principales hypothèses retenues sont une croissance nationale autour de 1% en 2026, une inflation en forte baisse autour de 1,3%, une revalorisation des bases fiscales limitées à plus 0,8%.
Pour les collectivités, cela signifie une progression plus lente des recettes, alors même que certaines charges continuent d'augmenter. Concernant les principales mesures de la loi de finances, plusieurs dispositions impactent les collectivités. La dotation globale de fonctionnement, stabilisée au niveau national.

Une hausse des charges liées aux retraites des fonctionnaires territoriaux. Ces évolutions renforcent la nécessité pour les collectivités de maîtriser leurs dépenses et sécuriser leur marge de manœuvre.
Au niveau de la situation financière de la Commune, les comptes 2025 confirment une situation financière saine avec un résultat cumulé d'environ 2,8 millions d'euros. Un fonds de roulement près de 3,3 millions. Une trésorerie d'1,6 millions d'euros.
La Commune reste peu endettée par rapport aux villes comparables avec environ 620 euros de dettes par habitant. Au niveau des recettes de fonctionnement, les recettes de fonctionnement de la Commune restent sensiblement en intérieur à celles des communes comparables, avec environ 1 131 euros par habitant contre 1 492 euros pour la strate, soit un écart proche au global de 4 millions d'euros. Les principales orientations sont la stabilité des taux d'imposition inchangés depuis 2020, une progression des recettes estimées à 1,6 % par an et une fiscalité locale représentant près de 80 % des recettes.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement restent également inférieures à la moyenne des communes comparables, ce qui limite les marges de manoeuvre. Les hypothèses de retenue, progression globale des dépenses, hausse des dépenses de personnel, les charges de personnel représentant environ 63 % des dépenses de fonctionnement. Au niveau de l'épargne et capacité d'investissement, la commune conserve une capacité d'autofinancement positive.

En 2025, elle est de 600 000 euros et une carte prévisionnelle 2026, environ 880 euros. Au niveau des orientations d'investissement, les opérations principales, prévues ou poursuivies, sont le projet du stade de la Gardi, les derniers paiements du centre de loisirs, la finalisation de la place de la Garde, 600 000 euros de travaux de voirie. Quant au futur plan public annuel, il sera présenté lors du roi de 2027.
En conclusion, la commune aborde ses débuts de mandat avec une situation financière solide mais contrainte, caractérisée par des recettes structurellement plus faibles que les communes comparables, une dette modérée, une capacité d'autofinancement positive. Les orientations budgétaires reposent sur trois priorités, maintenir la stabilité fiscale pour les habitants, maîtriser les dépenses de fonctionnement et préparer le futur plan d'investissement du mandat.

Arnaud Guiboud Ribaud parlera de la dette et demandera "il n'est pas prévu d'encourt à l'emprunt sur ce mandat ?" ; " Pas de gros investissements cette année et sur l'ensemble du mandat il n'y aura pas de projets structurants d'investissements comme dans le dernier mandat, ça sera essentiellement des investissements qui tendent à rénover le patrimoine.
A. GR. : Ah c'est ce que jai fait avec mes gommettes
PC : Donc, rénover le patrimoine autonome et principalement la rénovation des établissements scolaires.
L'opposant interrogera alors sur les chiffres , M SOLA d'expliquer "Les arbitrages seront faits dans les prochains mois, avec la nouvelle équipe pour savoir quels sont les travaux qui vont être faits"
L'opposant de demander "Les médiévales vont elles revenir cette année ? "
P. C. : "Cette année, c'était l'année d'élection. Je pense que vous avez pu apprécier qu'on avait quand même pris le minimum d'initiatives. Néanmoins, la délégation festivité-culture assure un programme. Mais les médiévales n'auront pas lieu cette année. 


Madame Lorcet d'Engagés pour TRETS posera aussi des questions puis Mme Bonnamy parlera inflation et des conséquences de la guerre actuelle en IRAN qui risque d'avoir des conséquences sur celle ci et une discussion aura lieu sur les économies d'énergies où le maire rappellera "En tout cas, ce que vous pourriez retenir, c'est une des dernières délibérations de 2025 avec la convention avec la SPL énergie de la métropole pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux en vue de diminuer notre facture énergétique"

L'opposante regrettera aussi que les trottoirs refaits sur Mirabeau soient totalement noirs ce qui accentue la chaleur "peut-être que je demanderai au service des groupes du conseil départemental pour voir ce qu'ils peuvent appliquer. En tout cas, c'est vrai. Par contre, si en termes d'investissement, nous serons très prudents, en termes de rénovation de voirie, c'est un acte important de ce mandat parce que c'est nécessaire. Contrairement à ce qu'on peut dire, les gens n'aiment pas trop rouler sur les pierres et sur la terre." répondra le premier magistrat

ET AUSSI

Marie Bonnamy en profitera lors d'un point pour demander : c'était juste par curiosité pour savoir quand il y avait la pollution de l'arc distrophique d'algue verte, est-ce
qu'il s'est passé quelque chose ?Avez vous eu les analyses ?
Le maire de répondre "Non. En fait, l'Arc a été pollué ces derniers mois ou années à deux reprises. Il y a eu l'histoire des algues vertes et il y a eu une suspicion de pollution puisque de nombreuses poissons avaient été retrouvées morts. Dès que nous avions été alertés on a contacté la DTTM , ils avaient procédé à des prélèvements, la première fois, je crois que lon a attendu six mois, et lors de la deuxième suspicion de pollution, non seulement on n'a pas eu de résultat, mais aucun prélèvement n'a été réalisé."


Arnaud Guiboud Ribaud a demandé les délégations des élus le maire lui répondra "je les communiquerai ultérieurement"



Approbation du Règlement Budgétaire et Financier applicable dans le cadre de la nomenclature M57
; Adopté à l’unanimité

Approbation d’une demande de garantie d’emprunts – opération de construction neuve de 12 logements locatifs sociaux « Saint Zacharie », un permis accordé en 2018 et qui a été repris par un bailleur social depuis précisera le maire
= Adopté à l’unanimité

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Les décisions du maire

* Marché sans publicité ni mise en concurrence 26-01 relatif à des travaux de réhabilitation et sécurisation du local technique de fontainerie suite à un sinistre climatique avec la société Belle Environnement pour un montant forfaitaire de 82 440.57€ HT soit 98 928.68€ TTC ;
Mme Bonnamy de demander des précisions "Non, c'est l'eau. L'eau qui a inondé le mécanisme des fontaines de la place de la gare. C'est pris par l'assurance. ça ne se reproduira plus."

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LES QUESTIONS D'OPPOSITION

Arnaud Guiboud Ribaud interrogera lui sur les écoles : "Monsieur le Maire, En attendant la mise en œuvre du plan école, quelles solutions concrètes la commune de Trets envisage-t-elle pour prévenir les effets des fortes chaleurs dans les écoles dès cette année, notamment pour les mois de mai et juin ?"

Richard NUEZ conseiller municipal d'opposition de répondre "S'il a toujours fait chaud en Provence, nous pouvons constater que cela de plus en plus précoce. Tu l'as dit, en mai et juin, donc pendant la période scolaire.Un état des lieux, école par école, des équipements à disposition ont été réalisés et des moyens supplémentaires sont prévus. On en a d'ailleurs parlé avec Céline à tous les conseils d'école auxquels on a assisté depuis qu'on a été élu. Nous réalisons actuellement des investissements ponctuels tout en programmant des solutions plus pérennes dans le plan école, dans un domaine particulièrement soumis aux changements de normes et impacts financiers importants. On prend le temps de voir ce qu'on pourra faire."


Myriam LORCET questionnera sur les équipements numériques.
Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les élus du conseil municipal, Pouvez-vous nous faire un retour sur investissement des équipements numériques de la médiathèque, du camion itinérant et de l’écran de la
place de la mairie : quel a été le coût total de ces investissements numériques et quel est le coût annuel de fonctionnement ? Ces équipements sont-ils utilisés, sont-ils fonctionnels aujourd’hui ? Et enfin où
est passé le container numérique qui était stationné sur le parking voisin de la bibliothèque ?
Nelson Lima adjoint de répondre "Le PSCES, projet scientifique, culturel, éducatif et social, avait un objectif clair, moderniser les espaces et permettre aux jeunes de se réapproprier la médiathèque grâce au numérique. Sur l'ensemble du mandat, la commune a investi 80 130 euros dans ses aménagements et équipements. En parallèle, nous avons obtenu 38 667 euros de subventions du département, soit environ 48 % des investissements.

Au-delà du montant, ce sont surtout les usagers qui comptent. Entre 2021 et 2023, la première dynamique a été engagée avec la structuration progressive de l'offre numérique. Entre 2024 et 2025, les connexions aux services numériques ont fortement progressé.

CAFEYN plateforme de presse en ligne de 819 à 1671 connexions, plateforme musicale de 751 à 1548 connexions, ARTEciné+ de 127 à 200 connexions et mosaïque d'anciennement tout apprend, de 475 à 866 connexions. 
Concernant le container numérique Easybox, il s'agissait d'un dispositif en location pour deux ans. La location a pris fin en octobre 2025 et il a été décidé de ne pas reconduire car le service proposé en médiathèque répondait pleinement aux besoins. Il n'y avait donc pas de sens de maintenir celui ci. 
S'agissant de l'écran numérique situé à la place de la mairie, celui-ci répond à une obligation légale d'affichage et est positionné à l'extérieur pour être accessible 24h sur 24. Les données montrent réellement une utilité. Sur l'année 2025, on a plusieurs milliers de consultations avec par exemple 500 consultations pour certaines pages d'actualité, plus de 300 pour l'agenda, un nombre important de consultations également sur les documents d'urbanisme. On observe d'ailleurs des pics d'utilisation en fin de journée avec plus de 150 consultations sur certains créneaux horaires. On est donc sur un outil utilisé, consulté, qui remplit pleinement sa fonction d'accès à l'information pour les administrés.
Au final, notre logique a été simple, adapter nos outils aux usages réels, éviter les doublons et proposer un service public moderne utile et accessible à tous. Merci.


Marie BONNAMY interrogera le maire sur les terres agricoles communales.
Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les élus du conseil municipal,
Le projet du centre d’entraînement de l’OM ne se fera finalement pas à Trets, mais les terres agricoles communales léguées par Mr ROUBAUD ont été malgré tout classées à urbaniser. Lors de ce leg, Mr ROUBAUD a constitué une servitude non aedificandi sur 20 ans démarrée en mai 2011 interdisant toute construction à usage artisanal, industriel, commercial ou d’habitation, seuls seraient autorisés des équipements publics ayant un intérêt communal.
Envisagez-vous de reclasser ces terres agricoles fertiles ou seront-elles urbanisées et si oui quel est votre projet d’intérêt communal?

P Chauvin de répondre "Après avoir passé les six derniers mois à fustiger avec insistance un projet qui n'existait pas, j'ai le plaisir de constater que vous donnez enfin crédit à toutes mes réponses sur le sujet. Permettez-moi toutefois de vous corriger.
M. Roubaud n'a pas légué à la commune des terres agricoles. A l'époque de l'opération, il était vivant et, à notre connaissance, il l'est toujours. M. Roubaud a vendu cette propriété pour un coût de 850 000 € bien au-dessus du prix du foncier agricole.
Une partie de la réponse est dans votre question. Toute construction y est interdite et, d'autre part, elle est limitée dans le temps. Cette servitude non idificative ne bénéficie qu'à M. Roubaud lui-même, propriétaire de la parcelle CH 296. Il ne s'agit pas d'une servitude d'utilité publique mais d'une servitude de droit privé. Je vous rappelle que ces terres ont été classées AU lors de l'approbation du PLUI en décembre 2024.
Donc, non, nous ne reclasserons pas à l'agricole cette propriété acquise avec les deniers des tretsois, si un projet émergé, nous veillerons à ce qu'ils bénéficient alors d'une manière ou d'une autre aux tretsois



PROCHAIN CONSEIL d'ici la fin du mois pour le vote du budget
FIN A 20H28

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