Mercredi dernier 8 avril, et comme dans la majorité des communes en ce moment les débats entre élus se sont échauffés sur le fameux sujet des indemnités des élus, qui revient tous les six ans en début de mandat après les Municipales. Trets n'a pas échappé à la règle cette année, car les taux et la répartition ont été changés par rapport au dernier mandat. On imagine d'ailleurs qu'en interne, en conseil de majorité des élus les débats ont aussi été vifs avec les baisses et hausses de certains élus, comparées au dernier mandat.

On soulignera par ailleurs, qu'un mois tout rond après la réélection de Pascal CHAUVIN on ne connait toujours pas les délégations des 27 élus de la majorité, le maire ne les a pas donné en conseil et il les a signé mercredi dernier 8 avril a t'il confié ce jour là, mais depuis l'arrêté n'a toujours pas été publié par les services de la mairie sur le site des arrêtés, ni étaient rendues publiques malheureusement !!!



Conformément à l’article L. 2123-20-1, 1er alinéa du Code général des collectivités territoriales, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
Le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, (articles L2123-20 à L2123-24 du CGCT) est déterminée selon plusieurs critères :
1) Une base de référence dont le montant correspond au traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique, actuellement l’indice 1027,
2) Un taux maximum (exprimé en pourcentage) par strate démographique. Dans les communes de 10000 à 19.999 habitants, ce taux est fixé comme suit :
✓ le maire : 67,6% du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique,
✓ les adjoints : 28,6% du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique,

3) Une enveloppe globale limitée à la somme des indemnités maximum éventuellement majorées pouvant être attribuées au maire et aux adjoints dont le nombre est fixé à 9.
Les conseillers municipaux peuvent percevoir des indemnités de fonction :
- Un taux maximum de 6% du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’exercice des fonctions de conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,
- En contrepartie de l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le maire dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.
Majorations des indemnités de fonction des élus municipaux :
En application de l’article L2123-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut octroyer une majoration d’indemnités de fonction dont le taux majoré est fixé à 15% aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués de la commune anciennement chef-lieu de canton et bureau centralisateur du canton.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les indemnités des élus municipaux selon les modalités citées ci-dessous et sur la majoration des indemnités de fonction.
• L’indemnité des 9 adjoints ayant reçu délégation de fonction est fixée au taux de 16.96% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
• L’indemnité des 2 conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonction et de signature est fixée au taux de 12.69% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
• L’indemnité des 15 conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonction est fixée au taux de 5.29% de l’indice brut terminal de la fonction publique.


Aucun chiffre en euros ne sera donné en conseil malheureusement ce qui aurait pu être ainsi concret pour le public plutôt que des % incompréhensibles....
Dans le précédent mandat pour rappel, les montants étaient votés en début de mandat en juillet 2020 étaient :


Et en 2024 le maire touchait d'après le cm du budget de mars 2025 : 36 871€ par an d'indemnités municipales + 13 811€ de la métropole
Chaque adjoint : 12 025€ par an
Chaque conseiller municipal : 2144€ par an


Ces derniers devraient être (CHIFFRES NON OFFICIELS car aucun n'a été donné en conseil)

On y constate alors une forte baisse des indemnités des adjoints, et dans le même temps une hausse de celles des conseillers municipaux et la création de deux conseillers municipaux à signature avec une indemnités bien plus élevées que les autres. Une différenciation qui s'explique selon les infos du site par le fait que plusieurs adjoints ont moins de délégations, qui sont à l'inverse renforcées aux conseillers municipaux généralement. Celles du maire seraient en légères hausses mais le taux n'a pas été communiqués aux élus, ni la somme, mais le chiffre que vous donne le site devrait être le bon.

L'opposition elle n'a comme de coutume à Trets, pas d'indemnité au grand regret du groupe Engagés pour Trets !



Cela a donc donné des échanges vifs et quelques attaques...


Arnaud Guiboud Ribaud de demander alors des précisions sur les montants vu que c'est assez complexe "Alors, j'ai plusieurs questions là-dessus et une remarque. La première question, on est d'accord que la base, c'est 1027 x indice de 4.92 et ensuite on applique le pourcentage qui est proposé pour l'ensemble des postes. Et ça donne l'indemnité brut ?
Le maire de répondre "Je ne joue pas aux chiffres et des lettres"
A. GR. : Moi non plus. J'aime bien savoir, en fait, le nombre de voter, et on n'a pas la somme, effectivement, on nous demande de voter un pourcentage. Quel pourcentage dans un premier temps ?
Et le deuxième point, il y a deux conseillers qui ont un peu plus. Pourquoi pas mais qu'est-ce qui justifie ça ?
P Chauvin "C'est notre choix, c'est mon choix.
A. GR. :  D'accord. Une belle justification.
P. C : Mais M. Guiboud Ribaud : " attendez, je ne vous demande pas de donner votre avis sur la gestion de l'équipe. Je vais vous dire, je l'ai faite.
A. GR. : Ben, si.

P. C : Non, non, mais ne commencez pas à être désagréable, Je crois qu'au travers des délégations que j'ai souhaitées créer, il y a des délégations qui prennent du temps, qui nécessitent un lourd investissement. Et donc, j'ai fait le choix, eh bien, d'apporter une égalité. En conséquence, donc, c'est mon choix. Mais ce que je tiens à vous dire, à toutes et à tous, avant même peut-être que vous me posiez la question, c'est qu'il y a une enveloppe globale et que les indemnités respectent cette enveloppe

A. GR. : Oui Tout à fait. Il n'y a absolument pas de question piège par rapport à ça. " et de lire "Et je vous avoue que, et là je vous cite, notamment dans le rapport d'orientation budgétaire, des prévisions budgétaires nationales qui restent complexes en environnement macroéconomique toujours fragile et des perspectives incertaines quant au redressement à court terme des finances publiques. Je trouve que, effectivement, c'est un constat, il y a des difficultés. Je pense que chacun doit faire sa part. Chacun doit apporter son soutien à l'économie. Et je ne suis pas convaincu qu'en fait ces 15%, parce que déjà, en fait, là, les indemnités seront plus élevées que les indemnités sans les 15% des mandats précédents. Donc, faire un effort en se disant, on ne prend pas les 15% supplémentaires dont vous avez le droit, c'est un fait.
Mais, comme signe de bonne volonté au niveau de la gestion budgétaire, il n'est pas déraisonnable.

P. C : Écoutez, je vous remercie de vouloir paraître très vertueux, mais ce que vous dites, c'est que, voilà, vous tenez compte de l'augmentation des 15% concernant les conseillers municipaux, mais vous ne parlez pas de la baisse des adjoints.

A. GR. : d'ailleurs, avec les 15%, ça arrivera globalement la même chose. Effectivement, il y a une répartition différente. Très bien. Mais l'enveloppe précédente est toujours la même, comme vous l'avez dit. Je pense que si on pouvait faire l'économie des 15%, qu'ils s'élèveraient à 24 000, à peu près annuel, c'est un signe important pour la population.

JC SOLA : Pardon, on ne t'aura pas échappé qu'on a deux conseillers municipaux supplémentaires.  C'est la stricte vérité. Tous les conseillers municipaux ont été revalorisés. Les adjoints ont été diminués. On a toujours fonctionné comme cela. On avait été félicité par l'opposition, la dernière fois : Bravo tout le monde est au même niveau. Et pour répondre à ta question, ce qui fait la différence, c'est la délégation de fonctions et de signatures. Puisque c'est un critère objectif.

A. GR. : Non, je parle des 15% du chef lieu de canton. 
JC SOLA : Pour ton information, oui, les adjoints ont été fortement diminués.
A. GR. : Pour l'information, ce qui avait été salué il y a 6 ans, c'était le fait que tous les adjoints avaient la meme indemnité ce qui n'étaient pas été le cas sous Feraud et là, vous reproduisez au niveau des conseillers municipaux une différence de traitement.
JC SOLA : Non, il y a une délégation de fonctions et de signatures. 
A. GR. : Vous n'en aviez pas lors de la précédente ?
JC SOLA : Bonne question. (long silence....)



Madame Bonamy du groupe ENGAGES POUR TRETS, regrettera que les élus d'opposition ne reçoivent eux aussi pas d'indemnités : Pourquoi les élus d'opposition ne sont-ils pas complètement disponibles pour leur mandat ? Pourquoi ne sont-ils pas à toutes les cérémonies, commémorations, inaugurations et festivités ? Eh bien, tout simplement, parce qu'ils n'ont pas un endroit qu'à une seule journée de détachement par mois, uniquement s'ils sont employés. Et qu'ils n'ont aucune indemnité de compensation. Aucune, je dis bien, aucune indemnité. Donc, il faut donner à sa vie publique le temps de sa vie privée, de ses congés, alors que les élus de majorité ont au moins une compensation. Bien que nous savons tous qu'elle ne soit pas non plus à la hauteur de l'investissement de la plupart des élus. Les élus d'opposition ne représentent pas non plus de notes de frais pour leur déplacement, utilisation de téléphone, ordinateur personnel, abonnement et adhésion aux associations d'élus d'opposition, protection juridique et autres frais de représentation. Les élus d'opposition doivent travailler plusieurs jours pour préparer chaque conseil municipal et doivent suivre plusieurs formations chaque année.

Et ne parlons pas des gardes d'enfants jamais évoquées. Il n'est pas vrai de dire que nous travaillons gratuitement pour la collectivité, car les indemnités ne sont pas un salaire mais une compensation pour le temps passé à exercer le mandat. Donc, nous ne travaillons pas gratuitement, c'est pire, nous payons pour travailler. Donc, je vous confirme, Monsieur le Maire, vous ne me verrez pas systématiquement en commémoration et il serait diffamatoire de le relever. Nous priorisons la vie de nos enfants, car nous n'avons rien à gagner à sacrifier pour plus de temps qui nous est possible de consacrer au service public, surtout quand le service public nous le rend aussi bien. Le fait d'être disponible systématiquement en présence permanente à tous les événements n'est pas forcément un gage de fiabilité et d'efficacité.

Les élus sont suffisamment nombreux pour se relayer aux représentations. Prioriser les formations, le travail de fond, l'engagement militant et associatif, les actions plus que les apparitions, devrait être plus valorisé. Mais nous sommes dans une société de paraître et d'influence visuelle, si c'est le fardeau de la majorité, ça n'est pas le nôtre.

Je vous le redemande comme au précédent mandat, selon les lois de collectivité territoriale, que le droit à l'égalité de traitement soit appliqué et à ce que nous, les élus conseillers municipaux de minorité, recevions les mêmes indemnités que nos homologues de majorité. Sans cette compensation, il nous coûte d'exercer notre mandat, ce qui est antidémocratique et remet en question aujourd'hui le principe à l'engagement citoyen. Nos indemnités devraient être prises sur l'enveloppe globale.
Nous vous demandons donc de remonter l'enveloppe pour garder vos indemnités équivalentes. La plupart des maires renoncent aux indemnités de minorité, juste parce qu'elles ne sont pas obligatoires. Peut-être qu'une jurisprudence changera cela, selon le droit de l'égalité de traitement.
En attendant, le maire doit d'abord faire voter le renoncement aux indemnités de minorité et si je ne me trompe pas, vous ne l'avez pas fait. Nous demandons à ce que le règlement intérieur inclue les indemnités pour les conseillers de minorité et que celles-ci soient renoncées uniquement en cas d'absentéisme répété aux séances du conseil municipal, y compris pour les élus de majorité.



P CHAUVIN : Comme ça, vous viendrez aux commémorations. Écoutez, ce n'est pas prévu. Alors déjà, je vois que d'un côté, M. Guiboud Ribaud, il ne voudrait rien donner. C'est quelque chose de façon Mme Bonnamy que vous aviez déjà mis en avant lors du précédent mandat. C'est une question peut-être d'argent. Après, il faut donner l'ordinateur l'imprimante. J'étais également dans l'opposition. Je ne veux pas forcément revenir en arrière. Parfois, c'est nécessaire. J'étais conseiller d'opposition entre 2014 et 2020. Moi, la seule chose que je peux vous répondre, c'est qu'à aucun moment, ça m'est venu à l'esprit. À aucun moment. Je venais siéger comme vous dans l'opposition. Je travaillais les délibérations comme je pouvais. J'intervenais avec les connaissances que j'avais à l'époque. Mais jamais ça ne serait venu à l'idée de faire une telle intervention. Peut-être que l'État change. Les choses évoluent. La société change. Je n'ai pas de réponse à vous donner. Le Conseil municipal fonctionnera telle qu'il a toujours fonctionné, si vous ne voulez pas venir aux festivités  Vous ne viendrez pas. Moi, le constat que je peux faire, et c'est pour ça que j'avais choisi ce slogan, c'est qu'aujourd'hui, à chaque fois qu'il y a un événement ou une commémoration, il y a beaucoup de monde. Car tout simplement Trets nous rassemble et ca ce nest pas une question d'argent

Mme Bonnamy : Merci pour la même réponse qu'à 6 ans. Beau raccourcis (son micro sera alors coupé)

Madame Lorcet : "Nous avons eu un tableau, effectivement, avec chaque taux et le pourcentage. Pour 29 élus, pardon, je me trompe, pour 26 élus sur 27, nous aimerions connaître le taux de M Le Maire, si c'est possible.
P Chauvin : Je le communiquerai.  il respecte les règlements.

M Guiboud Ribaud "Juste rebondir sur ce que vous avez dit. Je ne demande pas à ce que vous ne touchez rien. Je demande à ce que chacun fasse son effort et que, effectivement, les 15% poussent la barre au maximum, c'est-à-dire que vous pourriez aussi faire ça 10%, vous prenez 15%, le maximum, puisse être envisagé à ce prix.
P Chauvin : Mais, voilà, je crois qu'au travers de la constitution de l'équipe, eh bien, j'ai souhaité à ce que tout le monde puisse s'investir Donc, c'est comme ça.

A. GR. : C'est la même chose que pour les commémorations. L'investissement dépend de la somme.

P. C : Mais alors, je vais vous dire, vous savez, j'ai souhaité venir en conseil pour le premier, détendu, pour ne pas faire le monsieur agressif. Mais je vais vous dire, non, à un moment donné, je vais vous dire, il faut se calmer, parce que moi, je souhaite être calme. Quand à l'occasion des élections, on organise un meeting gommettes, niveau cours élémentaire, et qu'on dit aux tretsois, regardez, j'ai pensé à tous ces projets. Choisissez et je ferai celui que vous voulez, sans dire comment on fait, comment on finance, le coût, les délais. Alors  ne venez pas me chercher. Voilà, au niveau crédibilité.... (l'opposant tentera alors de répondre en meme temps) Non, non, mais voilà, c'est coupé, voilà. Vous avez dit ce que vous vouliez dire, ça c'est fait. Donc, je vais soumettre les indemnités de fonction aux votes (et il coupera alors le micro à son opposant)


Au final, les 5 élus d'Engagés pour Trets se sont abstenus : Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN ; DOUMAS) alors que l'ex candidat M. GUIBOUD-RIBAUD a lui voté contre.

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