Comme dans un très grand nombre de commune, c'était conseil municipal mercredi dernier 29 avril 2026, le 3e de la mandature à 18h, à la veille de la date limite pour voter le budget de 2026. Comme la fois précédente il y avait pas mal de monde dans le public avec 38 spectateurs, mais en baisse cependant. Alors que coté élus tous ceux de l'opposition étaient de nouveau présents, dans la majorité on avait 2 adjoints absents : TEILLIER DURAND Carole & Georges LUVERA. Tous deux avaient donné pouvoir.

Tous les élus d'opposition prendront la parole cette fois, mais dans Engagés pour Trets ceux sont surtout les élues femmes qui poseront des questions de nouveau. On notera que le groupe avait diffusé le conseil en direct sur sa page facebook pour la première fois, puisque la municipalité refuse de le faire contrairement aux villes voisines comme Gardanne ou St Maximin par exemple. Arnaud Giboud Ribaud lui a moins fait d'humour dans ce conseil, mais on notera que s'il n'avait jamais été évoqué par ses adversaires dans la campagne des Municipales, en étant en quelque sorte le candidat suisse, il se fera encore taclé sur le sujet par le maire pour le deuxième conseil de suite, ce qu'il ne manquera pas de constater.

Un conseil bien long 2h20, qui fut bien plus calme que le précédent, avec des discussions riches et nombreuses mais pas d'éclats de voix, ou de tensions où les élus ont débattu sur le vote du budget point principal de la réunion mais aussi l'attribution des subventions aux associations. Le reste n'est guère passionnant et très administratif ou financier. Il a fallu attendre les questions de l'opposition pour avoir des sujets d'actualité. D'autant que le point sur le budget sera très inintéressant cette année avec aucune présentation par délégation et où on n'apprendra strictement rien, pour la première fois depuis très longtemps, aucune info sur les projets dans le document écrit et rien à l'oral où les élus n'ont au final pas prévu grand chose en réalité comprendra t'on, prenant l'excuse du renouvellement des élus et le fait que le budget est voté tardivement.

De l'Administratif

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
A chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci doit proposer au directeur départemental des finances publiques une liste de membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission rend notamment des avis sur les évaluations du foncier du territoire communal (propriétés bâties et non bâties). Elle sert d’appui consultatif à l’administration fiscale dans les opérations d’évaluations foncières. Elle est composée de 17 membres, soit : du Maire ou d’un Adjoint délégué, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être choisis parmi des personnes physiques : étant au moins âgées de 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civils, étant inscrites aux rôles des impositions directes, étant familiarisées avec les circonstances locales et avoir des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires titulaires sont : TIROT Olivier, PERICHON Patrick, ODDO Daniel, DOUDON Fabien, ISIRDI André, ANGLES Roland, LAGET Patricia, SOLA Jean Christophe, PICCHETTI Danielle, TRINCHERO Alain, LENZI Guy, GANCI Joseph, PAREDES Patrick, CAVASSE Robert, EMERIC Michel, BIZZI Mireille, COMINO Christian

=> Adopté à l’unanimité

Modification de la délibération n°17/2026 en date du 08/04/2026 : Election à la SPLA Pays d’Aix Territoires :
Lors du conseil municipal du 8 avril dernier la Commune de Trets a désigné son représentant (M. Pascal CHAUVIN) à l’Assemblée Spéciale de la SPLA « Pays d’Aix Territoires », il est nécessaire de désigner aussi un représentant à l’Assemblée Générale de cet organisme.
Dans le cas d’espèce, aucune disposition de ce type ne prescrivant de vote à bulletins secrets, il est donc proposé aux membres du conseil de procéder à cette désignation par vote public. Dans la mesure où ces deux fonctions peuvent être assurées par la même personne et dans un souci de cohérence des rapports avec cette entité, il est proposé de désigner M. Pascal CHAUVIN à l’Assemblée Générale de la SPLA Pays d’Aix Territoires.
=> Adopté à l’unanimité

URBANISME

Approbation de l’acquisition de plusieurs parcelles forestières au lieu-dit Pas de la Couelle :
La Commune a identifié plus de 15 hectares de parcelles forestières mises en vente et situées au niveau du Pas de la Couelle.
Plus précisément, il s’agit :
• De la parcelle cadastrée BN 179, d’une surface de 7,74 hectares ;
• Des parcelles cadastrées BN 77 et 178, cumulant également une surface de 7,74 hectares.
Des discussions ont été menées avec les propriétaires de la parcelle BN 179 et du propriétaire des parcelles BN 77 et 178. Chacun des propriétaires a accepté de vendre son foncier à 15 000 € net vendeur, ce qui revient à 19 centimes le mètre carré.
L’acquisition de ces terrains poursuit un double objectif :
• L’extension du domaine forestier communal, plus particulièrement au sein du PNR de la Sainte Baume. Ce qui permettra une valorisation et une protection pérenne des massifs forestiers ;
• La maîtrise d’un chemin menant à la « Vigie », servant aussi de piste DFCI, afin de s’assurer durablement de la sécurité incendie du secteur.
Le Département des Bouches-du-Rhône pourrait participer au financement du coût des acquisitions au travers du versement d’une subvention.


Mme BONNAMY d'interroger alors " j'étais avec les amis de Saint-Jean dimanche qui mont dit que M LUVERA avait autorisé une fête, qui s'est passé samedi soir, et dimanche il y avait encore pas mal de monde qui campait. Il y avait une machine à kebab, il y avait un groupe électrogene, il y avait une tireuse à bière, pas mal de choses. L'endroit était assez propre, mais il y avait pas mal de mégots et il y avait aussi des gens qui coupaient des arbustes pour faire un barbecue. C'était devant la chapelle. Donc je vous rapporte juste ce que m'a dit l'association des amis de Saint-Jean, J'aimerai un arrêté municipal pour préciser les conditions d'autorisation d'accès aux lieux pour faire des fêtes, notamment quand il y a ces risques incendies, puisqu'il y avait juste un tout petit extincteur. Voilà. Donc c'était pour vous demander si vous pouviez faire un arrêt municipal pour préciser les conditions.

Le maire "De toute façon, la première des choses, c'est d'avoir des explications, à la fois avec la personne que vous citez, et également, nous comprenons bien, avec l'association des amis de Saint-Jean."
=> Adopté à l’unanimité


Bilan des cessions et acquisitions de la Commune pour l’année 2025 :
Comme chaque année, la Commune doit établir et présenter au Conseil Municipal un bilan des cessions-acquisitions de la dernière année civile.
76 m² : RUE BORDE 52.000 € Cession d’une maison de village très dégradée à réhabiliter
5872 m² : LES SEIGNIERES 2.000.000 € Cession d’un terrain à bâtir pour la construction d’une résidence services seniors
14006 m² quartier SAINT MARTIN 10.000 € Cession d’un terrain à bâtir pour la construction d’une gendarmerie
107 m² au 7 PLACE DE LA LIBERATION 190.000 € Cession d’un local désaffecté en vue de l’installation d’un commerce artisanal
M Guiboud Ribaud demandera des nouvelles de l'artisan confiseur, les élus de répondre que les travaux ont débuté avec normalement une ouverture cet été, M Beaudoin interrogera sur la résidence séniors les élus rappelleront que cela a été voté dans la dernière mandature.
=> Adoptés par 28 voix pour et 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN et DOUMAS)


Déclassement du domaine public routier de deux emprises désaffectées d’une voie communale (Chemin de la Boucharde) :
Depuis plusieurs années, des ouvrages hydrauliques du Canal de Provence sont édifiés sur deux emprises du chemin de la Boucharde totalisant 975 m². De son côté, la commune avait créé une déviation sur un terrain contigu appartenant à la Société du Canal de Provence. Cette situation n’a jamais fait l’objet d’une régularisation foncière.
En 2025, la Commune et la Société du Canal de Provence se sont accordées pour procéder à cette régularisation, prenant la forme d’un échange foncier.
Bien que la partie du chemin de la Boucharde impactée par la présence des ouvrages hydrauliques du Canal ne soit plus utilisable par le public, celle-ci est toujours de droit classée dans le domaine public routier.
TOUS VOTERONT POUR


Autorisation de lancement de la procédure de transfert d’office pour la voirie et ses accessoires, les réseaux et l’éclairage public du lotissement l’Olympe (parcelles AN 320, 321 et 322) :
Les riverains du lotissement l’Olympe, qui fait l’angle avec l’avenue Saint Zacharie et le chemin de la Bagasse, ont unanimement demandé à la Commune de reprendre la voirie et les réseaux de leur lotissement. Celui-ci devait déjà être repris en 1988 par la Commune, sans que la procédure ait abouti.
Le Code de l’urbanisme permet de procéder au transfert d’office sans indemnité des voies ouvertes à la circulation générale et de leurs accessoires, des réseaux et de l’éclairage public situés dans des ensembles d’habitation.
Dans les grandes lignes, la procédure doit être précédée d’une enquête publique autorisée par le CM. Le transfert est approuvé par le conseil municipal. Il entraine le classement dans le domaine public de l’ensemble du foncier visé, ainsi que le transfert des charges liées à son entretien et à sa surveillance
=> Adopté à l’unanimité

LES INDEMNITES

Indemnités des élus et remboursements de frais en 2025 :
• Conformément aux dispositions de l’article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance de l’état (joint en annexe) des indemnités des élus et des remboursements de frais dont ils ont pu bénéficier au-cours de l’exercice 2025.
LE MAIRE : 36 871 .32€ + 18 151.41€ à la métropole et aucun remboursement de frais
LES ADJOINTS : 12 025.68€ (seul M LIMA a eu un remboursement de frais de 155€ dans l'année)
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : 2 144.04€
=> Adopté à l’unanimité


Approbation des frais de représentation de M. le Maire :
L’article L 2123.19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. Celles-ci ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Elles peuvent, par exemple, correspondre à des réceptions, manifestations officielles ou déplacements justifiés par des obligations de représentation de la commune.
Les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents.
Il est demandé au Conseil Municipal d’allouer au Maire une indemnité annuelle de frais de représentation d’un montant maximum annuel de 5000 euros et de dire que les frais de représentation du Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.

M. Guiboud Ribaud : Oui, justement, au mandat précédent, en fait, on n'a jamais eu de retour de ce qui avait été utilisé ou pas de l'enveloppe. Au même titre que les indemnités. Qu'est-ce qui a été pris dans cette enveloppe ?
L'adjoint aux finances M SOLA : Alors, remboursement... Oui. Néanmoins, quand la ligne n'est pas utilisée, elle n'est pas utilisée.
Le maire a une enveloppe de 5 000 euros. Si elle est utilisée, c'est indiqué.

Le maire : D'autant que je n'ai pas été au congrès des maires à Paris en 2025 à 4mois des élections c'était vertueux et souvenez-vous que ça avait été commenté.
=> Adopté par 32 voix pour et 1 abstention (M. GUIBOUD-RIBAUD)

LES FINANCES COMMUNALES

Approbation du vote des taux d’imposition 2026 :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire chaque année de déterminer et de voter les taux des taxes d’imposition applicables aux contribuables de la commune.
Ces taxes constituent une source essentielle de financement des services publics locaux et permettent le bon fonctionnement des infrastructures communales.
Elles représentent 57 % des recettes réelles de la collectivité.
Il s’agit des seules ressources pour lesquelles la commune dispose de la possibilité de déterminer les taux et les produits attendus.
Il est proposé, pour la dix-septième année de suite de ne pas augmenter les taux des impôts locaux. Ils ont en effet été fixés par le conseil municipal de Trets et n’ont pas évolué pour leur base communale depuis.
La réforme de la fiscalité locale de 2020 a cependant conduit à les fusionner avec les taux départementaux en vigueur à l’époque.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les taux d’imposition listés ci-après pour l’année 2026 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.01
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53.19
Taxe d’habitation : 17.25
=> Adopté à l’unanimité

Approbation des CFU des budgets principal de la Commune et du service annexe du cimetière

Election du Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) :
L’ordre du jour du conseil municipal appelant l’examen des CFU du budget principal et du budget annexe du cimetière il est nécessaire de faire application des dispositions de l’article L.2121-14 qui dispose que « Dans les séances où le compte administratif ou le compte financier unique du maire ou du président est débattu, le conseil municipal élit son président de séance qui dirige alors les opérations de vote ».
Il est précisé que le Maire pourra assister à la présentation des CFU mais devra se retirer lors des votes.
=> M. Jean-Christophe SOLA est désigné à l’unanimité


Affectation du résultat du budget principal 2025 et du budget annexe du cimetière :
Jean Christophe SOLA le nouvel adjoint aux finances fera ainsi sa 1ere présentation des comptes de la commune en 2025, en lisant les chiffres qui défilaient à l'écran, avec une avalanche de chiffres

• CFU budget principal de la commune de Trets
Le vote du compte financier unique constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article l1612-12 du code général des collectivités territoriales.
Pour info le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif, et qui est obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les communes ...

Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Les recettes de l’exercice s’établissent au total de 27 418 731,80 euros dont 12 028 451,92 euros en section d’investissement et 15 390 279,88 euros en section de fonctionnement.
Les dépenses de l’exercice sont de 22 267 716,64 euros dont 6 912 118,53 euros en section d’investissement et 15 355 598,11 euros en section de fonctionnement.
La différence entre les titres et mandat de l’exercice est de 5 151 015,16 euros.
Après reprise des résultats antérieurs reportés, le résultat de clôture s’établit à 2 830 271,31 euros dont 2 577 315,85 euros en section d’investissement et 252 955,46 euros en section de fonctionnement.
Après intégration des restes à réaliser, le résultat cumulé s’établit à 3 307 769,45 euros dont 3 054 813,99 euros en section d’investissement et 252 955,46 euros en section de fonctionnement.
Compte tenu du résultat d’investissement, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation en investissement du résultat 2025.

" En ce qui concerne l'endettement, on voit très nettement que l'emprunt que nous avons fait, que nous avons contracté l'année dernière était de plus de 1.8M, donc on le voit clairement apparaître entre 2025 et 2026. En revanche, quand on regarde 2019, on était à 7.104M. On maintient un niveau d'endettement qui est très nettement inférieur aux communes de la Strate."



Puis donnera la parole aux oppositions

Pour Engagés pour TRETS si dans les deux précédents mandats c'est Mme Fayolle qui se collait à l'analyse c'est désormais Mme BONNAMY : " Alors, moi, j'ai une lecture qui est un petit peu différente, parce qu'effectivement, on a l'impression qu'en investissement, vous avez beaucoup de recettes, 12 millions et un peu moins de dépenses, donc ça a l'air d'avoir un bon résultat. Mais j'ai l'honnêteté de dire qu'en fait, c'est le résultat d'une vente de terrain de 2 100 000€, et d'emprunts bancaires[...]
Donc, en tout, si vous avez moins de dépenses en investissement, c'est que vous avez fait moins de travaux. Et si vous avez plus de recettes, c'est que vous avez plus d'emprunts et vendu des terrains. Donc, c'est un peu moins glorieux, si vous voulez, que le fait d'avoir bien géré l'investissement et économiser. ..."


M SOLA : Non, je ne partage pas votre avis, c'est votre opinion. Je pense que c'est pas celle de la majorité de mes collègues autour de la table. Vous savez quand on fait des investissements sur un mandat, ça s'étale dans le temps. Je ne crois pas qu'on ait manqué d'investissement sur le précédent mandat. Je crois qu'on a fait beaucoup de choses. Ça se serait vu. Centre de loisirs, place de la Libération, la forge, le poste de police municipale, Le parc Triitia, le skatepark, etc. Donc les investissements n'ont pas manqué. Alors oui, il y a des techniques de financement.
Alors on va vendre certains patrimoines inutiles pour aller financer d'autres choses. Donc oui, ce sont des techniques. Après, je sais que vous êtes absolument contre le fait qu'on ait vendu le terrain derrière les colombes. On a vendu d'autres biens qui étaient absolument inutiles à la commune et qui coûtaient à la commune. [...] Néanmoins, c'est notre mode de gestion.  A priori, ça ne nous a pas trop mal réussi. Donc oui, on a fait un emprunt supplémentaire. Mais quand on rembourse 800 000 euros par an, ça veut dire que l'année prochaine, on revient au niveau d'endettement de 2019. Parce que n'oubliez pas aussi toutes les crises. Il y a eu, avec l'augmentation des matériaux, l'augmentation des travaux en conséquence, etc. Donc, vous avez une analyse qui est la vôtre et qui vous convient. Ce n'est pas la vôtre.

Après de nouvelles remarques de Mme Bonnamy sur les emprunts et "le fait que ce résultat est dû à l'emprunt bancaire et à la vente de terrain pas à votre bonne gestion", l'adjoint rappellera : "Certes, mais nous ne sommes pas une commune endettée. La moyenne par habitant dans les communes de la même strate, c'est plus de 900 euros." [...]
Et l'opposante de demander "Pourquoi faire ces prêts si vous n'avez pas eu besoin de dépenser l'argent ?"


JC SOLA : "Si on ne dépense pas d'argent, on ne fait pas d'investissement. Ce n'est pas ce que nos administrés attendent. Nos administrés attendent qu'on dépense de l'argent parce qu'ils paient des impôts et ils souhaitent qu'on entretienne la commune, qu'on réhabilite, qu'on fasse des choses."
Puis Mme Bonnamy abordera les logements sociaux "J'ai une autre question sur le prélèvement de la loi SRU...."
JC SOLA : "On a dit qu'on ne payait plus la majoration. On était majoré, à hauteur de 72 ou 77% si ma mémoire est bonne. Quand on est sorti de la carence, de l'arrêt de carence du préfet, la majoration a été supprimée. La pénalité de base persiste tant que la commune n'atteindra pas 25% de logements sociaux. La pénalité persistera ad litem aeternam."

Mme Bonnamy "Tous ces logements n'atteignent donc pas encore le niveau de 270 000 euros chaque année.", "Oui, absolument. Je peux vous assurer que le préfet a un pouvoir de nuisance assez conséquent sur le sujet. Il peut majorer jusqu'à 400%." lui répondra l'adjoint à l'urbanisme.
Mme Bonnamy : "Il y avait une solution aussi. C'était de donner plus de logements sociaux."
Et le maire de l'interrompre alors "Attendez. on va devoir monter un peu le son. Vous venez nous dire qu'il aurait fallu faire plus de logements sociaux."
Mme B. : "C'était un calcul"
P CHAUVIN : "Pendant 6 ans, vous m'avez qualifié de maire bétonneur. Ce soir, vous me dites qu'il fallait faire plus de logements sociaux.

Mme B. : Ne jouez pas sur les mots.
P.C. : Ce qu'on peut voir, c'est qu'entre les municipalités, vous pouvez dire tout et son contraire. Nous, on s'est tenus à 32% de logements sociaux. Et nous, on peut dire qu'on a une pénalité. "
Mme B. : "Il fallait prendre quelques pourcentages de plus pour éviter cette pénalité...."
Après une longue discussion l'adjoint annoncera que "malgré l'augmentation du nombre de logements sociaux de la commune, parce qu'on est quand même passé d'à peu près 7% à 9,31% cette année. Il en faudrait 25%"


Après plusieurs autres questions et échanges, c'est M Guiboud Ribaud qui livrera aussi sa vision "Moi, évidemment, j'ai aussi une lecture un petit peu différente. Et la première chose, en fait, c'est qu'on a une épargne brute de 5% et une épargne nette nulle. Ça signifie concrètement que l'intégralité de l'épargne, en fait, dégagée par la commune et absorbée par le remboursement de la dette, sans dégager de capacité d'autofinancement pour financer les investissements. Donc, autrement dit, comment comptez-vous un moment pour faire un autofinancement pour que l'on puisse aussi de manière pérenne et sur le bon terme, parce que là, effectivement, plus 3,3 millions par la vente, c'est bien, donc c'est pas une année pérenne. On l'aura pas l'année prochaine. Donc, comment vous comptez pouvoir redégager une capacité d'autofinancement afin de pouvoir participer à l'investissement de la commune autrement qu'exclusivement par le prêt et les dotations ?"
JC SOLA : "je vais rappeler que nous sommes sur le compte financier unique, donc l'exercice 2025. Il ne t'aura pas échappé que, puisque tu étais élu également dans le précédent conseil municipal, que nous avons dû faire un revirement de la section de fonctionnement à la section investissement en raison du décalage de la vente du foncier. ."


Il posera ensuite d'autres questions
Puis le maire sortira de la salle pour que les élus votent.
=> Adoptés par 27 voix pour et 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN et DOUMAS) pour celui de la commune
=> Adoptés par 28 voix pour et 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN et DOUMAS) pour celui du cimetière

Vote des Budgets Primitifs de la Commune et du Service annexe du cimetière

Une grosse déception la présentation sera cette année guère intéressante et bien vide... Si depuis 2021 on avait l'habitude que chaque adjoint fasse un exposé détaillé des actions qu'ils vont entreprendre dans l'année dans leurs délégations il n'en sera rien cette année... On n'apprendra rien dans cette présentation de chiffres, juste l’installation de panneaux lumineux de communication visuelle qui devait avoir lieu en 2024, la création d'un parking (celui de Sport et musique normalement) et il ne va pas se passer grand chose dans l'année apparemment, alors que le plan école ne démarrera toujours pas cette année. Les élus prendront l'excuse du changement d'élus et de délégations et que le budget est voté qu'en avril cette année ...

• Budget primitif du budget principal de la commune
Synthèse du budget primitif 2026
Les recettes et dépenses totales s’établissent à 19 405 081,37 euros dont 5 662 226,23 euros en section d’investissement et 13 742 855,14 euros en section de fonctionnement.

Les recettes de l’exercice s’élèvent à 2 455 719,13 euros en section d’investissement et 13 489 899,68 euros en section de fonctionnement.
Les dépenses de l’exercice sont de 5 510 533,12 euros en section d’investissement et 13 742 855,14 euros en section de fonctionnement.

Le produit de la fiscalité locale est évalué à 8 462 746,00 euros. Il est en progression de 2,28%
Les coûts d’assurance des collectivités augmentent de manière permanente et importante en dépit de la mise en concurrence des assureurs. Entre 2025 et 2026 compte tenu des montants notifiés, ces dépenses augmentent de 22%.

La commune souhaite s’investir durablement sur les enjeux d’entretien de son patrimoine à la fois en termes d’entretien courant et d’investissement. Les charges relatives à ces postes augmentent de près de 20% entre 2025 et 2026. Elles représentent 6,6% des dépenses réelles
Pour l’année 2026, les charges du personnel augmentent de 3,5 % entre les deux exercices. Cela est due notamment par l’organisation des élections municipales, générant des besoins ponctuels en moyens humains.


Les dépenses d’investissement s’établissent au total à 5 510 533,12 euros.

Les dépenses d’équipement prévues au titre des opérations et AP/CP en 2026 s’établissent au budget 2026 à 1 225 000 euros. Il s’agit :
− au titre de la voirie et des matériels de voirie d’une dépense de 650 000 euros (opération 11)
− pour les dernières factures (DGD et révisions de prix) de la réalisation de la place de la Libération de 10 000 euros
− pour la fin de la réalisation du centre de loisirs, dans le cadre du plan école, un montant de 290 000 euros
− 200 000 euros pour le stade de La Gardi, dont la réalisation est prévue en 2027
− pour la modernisation des équipements municipaux de 30 000 euros au titre du parc automobile et de 45 000 euros pour la modernisation numérique.
Hors ces chapitres les dépenses comprennent :
− 500 000 euros au titre des acquisitions foncières

− 628 000 euros pour le gros entretien des bâtiments et patrimoine municipaux (dont 100 000 euros pour les bâtiments scolaires et 150 000 euros pour le foyer Saint Jean)

− 200 000 euros au titre de l’installation de panneaux lumineux de communication visuelle.

Un montant de 2 065 946 euros est « réservé » dans l’attente de la définition des projets d’investissement et du PPI.


Puis il laissera la parole aux opposants
Arnaud Guiboud Ribaud demandera  :
 Quels sont les trajectoires que vous comptez prendre pour pouvoir nous dégager un autofinancement durable ? Ça, c'est la première question.
La deuxième question, l'investissement, déjà, il paraît plus raisonnable en somme, puisque quand on annonce 10 millions, et qu'au final, il y a 64% qui sont réalisés, peut-être qu'on arrivera à réaliser l'ensemble. Mais par contre, dans cette partie-là, j'aimerais parler de ce qui n'y est pas. Il n'y a pas de plan école. Il n'y a pas une ligne sur le plan école. Dans tout le budget primitif, il n'y a pas une ligne. Le plan école, il a été lancé il y a 6 ans. "

M SOLA : Je vais déjà répondre sur la question d'autofinancement. Dans ce budget primitif, on passe à une capacité d'autofinancement de 1,03 million d'euros, On n'a pas de problématique aujourd'hui pour investir. Nous, nous avons de l'argent en section de l'investissement.
A GR : Tant qu'on a des terrains à vendre, oui.
JC SOLA :  Non, c'est faux. On a 3,3 millions de trésorerie.
A GR : Oui, parce qu'on a vendu le terrain.
JC SOLA : on va pas refaire l'histoire tous les ans. Oui, on a vendu le terrain. C'est grave.
AGR : C'est pas grave. C'est juste que ce n'est pas pérenne. Ça ne veut pas dire que dans 10 ans, on aura cette capacité-là, parce qu'on aura plus le terrain.

P Chauvin : Non, mais je sais que, M. Guiboud Ribaud, vous n'avez pas une vision : Non pas à 1 an, 2 ans, 5 ans, 10 ans, vous c'est 2050. Moi, personnellement, aurais 78ans en 2025
AGR : Vous l'avez aimé ma campagne !!!

PC : Le plan-école  il a commencé. Maintenant, nous sommes en 2026. Nous sommes quasiment le 1er mai. L'année se termine le 30 novembre. Parce qu'à partir du 1er décembre, les comptes financiers sont clos. Donc, nous avons des investissements de prévu. Maintenant, je crois qu'il s'agit aussi d'être raisonnable, vous, nous, et de savoir dans quelle direction nous voulons aller.  Donc, la première des choses, le plan-école, ça a été la réalisation du centre aéré . Il tourne. Quasiment 100% des personnes qui travaillent, mais également et surtout celles qui y viennent sont satisfaites. Lors de ces 6 dernières années, nous avons créé. Pour les prochaines années, ça sera de maintenir le patrimoine et en priorité, les écoles. Mais encore une fois, il faut le faire intelligemment et prudemment. Donc, j'entends votre empressement, l'argent nous l'avons, les études nous les avons menées  . Peut-être que nous allons devoir de nouveau les faire réestimer. On mettra un processus en place, avec les chefs d'établissement, avec les parents d'élèves, pour voir tout d'abord quelles seront les priorités et ne pas partir sur n'importe quelle piste.
AGR : Mais ca fait 6 ans que vous parlez dessus.

PC : Mais non. Vous ne pouvez pas le dire. Vous pouvez le dire dans le cadre d'une campagne électorale mais pas dans le cadre d'un conseil municipal. Je crois que la différence, c'est que, quand on gère une commune, on est en action, on sait ce qui se passe. On sait ce qui se passe entre élus. On sait ce qui se passe. C'est le travail qui est fourni, notamment par l'administration. Ce qui est fait, ça a été fait pour préparer l'avenir. En 6 mois, on ne va pas tout faire. Là, ce que l'on vous présente ce soir, finalement, c'est l'année 2026, mais c'est 6 mois. Et puis, quelque chose auquel vous ne pensez pas, que vous n'écoutez jamais, c'est surtout le contexte actuel. On va arrêter de se mentir, ça fait des années qu'on le vit. Un pays qui est en faillite. Des partenaires, métropoles, départements, qui sont présents. Ils ont été présents jusqu'à présent. Et dans l'avenir ? l'année prochaine ? dans 2 ans ? Donc, c'est savoir où on peut aller, justement, pour se préparer à l'école, comme pour n'importe quel projet. En tout cas, il n'y aura pas de projet structurant, comme des salles, des fetes. Parce que derrière un investissement, il y a un cout de fonctionnement. Donc, on fera ce qui est essentiel. Et comme M. Sola l'a dit tout à l'heure, je crois que les tretsois nous ont élus pour ça.

Il y aura des investissements à réaliser sur les parkings. Ça, c'est quelque chose qui sera prioritaire et qui est réalisable au cours de l'année 2026. Mais derrière un aménagement de parkings, il y a automatiquement, même si ce ne sont que des voitures qui se garent, un cout de fonctionnement, un cout d'entretien. Et pour le plan école, vous nous avez déjà posé la question sur les ventilateurs. Je crois qu'on pourra y songer et l'en réaliser aussi bien que ce que nous avons mené des projets lors de la précédente mandature."
Et le 1er adjoint de rappeler que "C'est 100 000 euros chaque année qui sont investis dans les écoles, dans nos établissements."


Mme Bonnamy "Alors, vous voyez, ce qui nous différencie, c'est que nous, nos enfants, sont dans ces écoles. Voilà, ce qui nous différencie, c'est que nous, nos enfants, sont dans ces écoles primaires. C'est ça qui nous différencie. Et qu'ils souffrent. Je voulais vous dire que, justement, les études thermiques comment cela se fait ils qu'elles sont lancées seulement maintenant. 
JC SOLA : Non, elles sont mises à jour.
Mme Bonnamy "on dit que vous n'allez pas assez vite . En fait, vous venez d'annoncer que vos priorités, vous venez de dire, dans l'intervention précédente, que vos priorités, c'était les parkings. que c'était urgent [...] . Vous nous parlez de penser à... On va réfléchir à...

JC SOLA : Je sais pas si vous vous êtes rendu compte, le conseil municipal a été quand même pas mal renouvelé, notamment dans la majorité. Donc, le mode de fonctionnement de la majorité a également changé. Donc, les élus sont au travail pour effectivement regarder quelles sont les priorités dans les différentes délégations. Vous avez vu que c'est très différent du mode de fonctionnement précédent. Donc, oui, effectivement, on se laisse le temps de pouvoir arbitrer les choses et de savoir où on va mettre nos priorités.
AGR : Mais il n'y a que 8 élus de nouveaux à peine !!!


Puis après un long échange et questions de Mme Bonnamy, Arnaud Guiboud Ribaud interrogera sur la métropole et sa situation qui pourrait impacter la commune "Je crois qu'au niveau de la métropole, nous sommes tous dans l'attente de savoir ce qui va se passer. Par contre, notre principal partenaire est le Conseil départemental. Et aujourd'hui, les subventions, on les pioche à la fois au travers de l'aide aux communes à travers des dispositifs très précis auxquels la commune doit répondre et également au contrat que mon prédécesseur avait obtenu au Conseil départemental il y a de nombreuses années à présent. Et le montant était si élevé, je crois qu'il s'approchait des 30 millions d'euros, ça fait quand même quelques années que la ville de Trets n'avait pas investi, donc ces 30 millions d'euros n'ont toujours pas été épuisés. Et nous avons besoin de terminer ce contrat avec la finalisation des vestiaires à la gardi, Et tout lenjeu sera avant les élections départementales de préparer un nouveau contrat pour l'avenir

=> Adoptés par 28 voix pour et 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN et DOUMAS) , Arnaud Guiboud Ribaud l'a donc voté (dixit le recap officiel des votes) mais lui affirme qu'il a voté CONTRE pour le budget commune et pour celui du cimetière !!!

LES SUBVENTIONS DIVERSES

Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS constitue un établissement public communal chargé de mettre en oeuvre la politique sociale de la commune, en liaison étroite avec les services municipaux et les partenaires sociaux.
Le CCAS dispose d’un budget autonome et d’un conseil d’administration présidé par le maire, avec pour mission principale l’animation d’une action générale de prévention et de développement social sur notre territoire.
L’attribution d’une subvention communale annuelle constitue une dépense de fonctionnement destinée à équilibrer le budget du CCAS lorsque les ressources propres ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des charges liées aux actions sociales obligatoires et facultatives.
Compte tenu de sa préparation budgétaire le CCAS a formulé une demande de subvention de 35 000 euros.
Cette subvention vient compléter la mise à disposition par la ville des personnels et des locaux dont il dispose. Les services supports de la commune lui apportent par ailleurs leur soutien permanent. Ces modalités de coopération ont été définies par voie de convention entre les deux partenaires


Mme Fellappi : J'avais juste une question concernant le montant attribué au CCAS. Je voulais savoir s'il sera suffisant pour couvrir les besoins au vu de la hausse de la précarité alors que nous donnons à certaines associations 14 000 euros.
P CHAUVIN : Concernant l'attribution de subventions aux associations, notamment les associations caritatives, les montants attribués sont inclus, comme nous le verrons dans une prochaine délibération, dans l'enveloppe globale des subventions attribuées aux associations. Concernant les 30 000-35 000 euros versés au CCAS, dernièrement, le rapport d'orientation budgétaire du CCAS s'est tenu, a été présenté et nous avons pu observer qu'un montant de 15 000 euros pour l'année 2025 avait été attribué dans le cadre des différentes aides sociales que le CCAS peut apporter aux personnes en difficulté, aux personnes défavorisées. Donc l'enveloppe proposée ce soir est suffisante pour assurer la mission du CCAS.

Monsieur Guilbaud Ribaud : l'enveloppe, en fait, c'est exactement la même somme que l'année dernière, donc 35 000 euros. J'aurais voulu savoir pourquoi on ne fait pas une indexation sur l'inflation.

JC SOLA adjoint aux finances : En fait, monsieur le maire vient de répondre assez clairement, ce n'est pas nécessaire. L'enveloppe de 35 000 euros est suffisante pour couvrir les besoins aujourd'hui du CCAS. Donc s'il y avait des nécessités supplémentaires, ça reste quand même un établissement public de la Commune, donc intimement lié à la Commune, même si un conseil d'administration séparé dans le maire et le président.
S'il y avait des besoins supplémentaires, ce serait bien. Il n'y en a pas.
=> Adopté à l’unanimité



Approbation du versement des subventions Pass Loisirs :
La municipalité soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive, culturelle, artistique et de loisirs de la jeunesse Tretsoise, propose à tous les enfants du primaire (maternelle et élémentaire) résidant à Trets, une réduction de 39 euros à valoir sur une adhésion annuelle dans les associations adhérentes au projet « Pass loisirs » valable une fois par enfant et par année scolaire.
Considérant que les associations conventionnées par le dispositif PASS LOISIRS ont fourni un dossier complet pour chaque enfant bénéficiaire du dispositif (un certificat de scolarité et un justificatif de domicile ou une facture cantine de la ville de Trets).
Considérant que la mairie finance l’association concernée sous forme d‘une subvention correspondante à la réduction accordée par enfant, après contrôle et validation par le service Sports / Associations sur réception d’un listing détaillé et le dépôt des Pass Loisirs accompagnés des justificatifs au dit service.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’état des subventions « Pass loisirs » 2ème et dernière partie pour l’exercice 2025/2026

=> Adopté à l’unanimité


Attribution de subventions aux associations
"La collectivité reconnait l’importance du milieu associatif dans le quotidien de chaque Tretsoise et Tretsois, elle souhaite donc cette année encore lui réaffirmer son soutien par l’attribution de subventions.
Avec la volonté d’accompagner au mieux nos associations, il a été pris en compte au travers de critères déclinés selon les domaines d’activités (les performances et résultats pour le sport, l’attractivité et rayonnement pour les associations culturelles et artistiques, la qualité du projet caritatif pour les associations solidaires, la contribution à l’animation de la commune, etc.

Quelques dossiers ont été rendus hors délais et seront donc étudiés ultérieurement afin de les présenter au cours d’un prochain conseil municipal.
Il est à noter que malgré des dépenses supplémentaires liées au coût de l’énergie et à l’occupation intensive de nos salles et infrastructures municipales, la municipalité n’a pas souhaité répercuter ceci sur l’enveloppe budgétaire dédiée aux subventions associatives.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’état des subventions pour l’exercice 2026 selon le tableau ci-joint d’un montant total de 143 170 € et indique que les subventions seront versées en une seule fois au mois de Mai 2026." a précisé l'adjoint aux associations Cyril ACCOLLA qui est resté à ce poste dans ce mandat.


Il n'y aura comme les années passées (et qui contraste avec le mandat Feraud) aucun débat) . Juste Madame Bonamy posera des questions. "Pour l'association UST Union Sportive Tretsoise, grosso modo à quoi servent les fonds" demandera t'elle ?

L'adjoint C ACCOLA répondra "Concernant toutes les associations, comme depuis 6 ans, les subventions sont attribuées en fonction de critères liés à l'activité, donc les performances, les résultats pour le sport, l'attractivité de l'événement pour les associations culturelles et artistiques, et la qualité du projet caritatif pour d'autres. Et pour l'UST, s'ils ont des activités, concernant les rencontres, la TRETS CUP qui est organisée depuis 2 ans avec des équipes internationales, et pour information, les U19 ont fini champions de Provence la semaine dernière.
Puis Mme Bonnamy : "Les éducateurs sportifs sont payés par la commune ?" ;, l'adjoint répondra évidemment que non "

Les éducateurs sportifs ne sont pas payés par la commune" , et de reformuler "Les profs sont payés par l'assoc ? Comment ça marche ? le stade est financé par la commune" l'adjoint de répondre " tous les équipements sont financés par la commune, et après c'est chaque association qui se débrouille pour le fonctionnement." et l'opposante d'insister " il n'y a pas un entraineur qui est payé par euuhhh" , "Non, nous n'en sommes pas à ce point-là." dira M Accolla, "j'ai entendu cette rumeur' dira t'elle , le maire de préciser que la commune ne met à disposition aucun personnel pour les entrainements.

L'adjoint d'enchaîner "Après, dans toutes les associations, il y a des montants qui sont reversés aux fédérations, parce que malheureusement, ce n'est pas la fédération française de foot ou toutes les autres fédérations qui font redescendre l'argent aux petits clubs, c'est les petits clubs qui font commenter l'argent aux fédérations. Donc il y a tous les frais de licence, tous les frais d'assurance, comme au tennis,
Il faut payer la ligue, il faut payer les arbitres etc,"

Mme Bonnamy de demander alors s'ils pouvaient avoir le nombre d'adhérents par assoc "C'est un critère qu'on a enlevé quand on est arrivé. On a enlevé tous les critères qui avaient été mis en place. Ce n'est pas un critère. Nous, on regarde dans les dossiers. C'est juste à titre indicatif, mais ce n'est pas quelque chose qui nous... Après quand on est arrivé en 2020 et jusqu'à ce jour, on a baissé le montant total de l'enveloppe des subventions parce qu'on a travaillé avec les associations, on a été au plus près des associations pendant le précédent mandat avec les présidents, Frederic Ferres et Christophe Boccognano. On a rencontré tout le monde pour être au plus juste des subventions, pour éviter que les associations nous demandent des 30 000, 40 000 pour dire d'avoir des subventions. On a fait, je pense, ce travail sur le précédent mandat et l'enveloppe, si tu prends au fur et à mesure, l'enveloppe a baissé considérablement."

Tous les élus voteront POUR au final !

Des Nouveautés à l'office du tourisme

Fixation des tarifs de vente de monnaies souvenir et d’affiche vintage :
• tarif de vente de monnaies souvenir :
La commune souhaite mettre en vente des monnaies souvenir de Trets, créées exclusivement pour la Ville par la Fonderie Saint Luc, en réponse à des demandes récurrentes des visiteurs. Il convient d’appliquer un tarif de vente pour ces produits par la Régie Evènements communaux et locations.
Ces monnaies souvenir représentent, sur le verso, l’image de la Porte fortifiée de Saint-Jean, et sur le recto, le blason de la ville de Trets.
Elles seront mises en vente à la Maison de la Culture et du Tourisme, dans le cadre de la Régie Evènements communaux et locations, par des agents dûment habilités à cet effet.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif de vente des monnaies souvenir à 2,00 euros l’unité.

• tarif de vente d’affiche vintage :
La commune souhaite mettre en vente des affiches personnalisées style vintage inspirées de Trets, créées exclusivement pour la ville par la graphiste Jessica MASIA El, en réponse à des demandes récurrentes des visiteurs. Il convient d’appliquer un tarif de vente pour ces produits par la Régie Evènements communaux et locations.
Ces affiches au style retro illustrent la commune de Trets, avec le Mont Olympe en arrière-plan et, au premier plan, le clocher de l’église Notre-Dame de Nazareth.
Elles seront mises en vente à la Maison de la Culture et du Tourisme, dans le cadre de la Régie Evènements communaux et locations, par des agents dûment habilités à cet effet.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif de vente des affiches vintage à 8,00 euros l’unité.
=> Adopté à l’unanimité

ET AUSSI

Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d'action 2026 auprès de la Métropole Aix Marseille Provence pour les moyens mis à disposition dans le cadre du PLIE :
La Métropole Aix Marseille Provence (Direction de l’Insertion et de l’Emploi) souhaite contractualiser par convention les engagements respectifs entre le Territoire du Pays d’Aix, au titre de sa compétence Insertion dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets en tant que prescripteur et lieu d’accueil des bénéficiaires de ce programme (depuis le 01/01/2017) ;
Le PLIE, composé de multiples actions ayant pour objectif de lever les freins à l’emploi, est mis en place sur l’ensemble du territoire de la métropole.
La Commune, afin de favoriser l’effectivité de cette couverture territoriale, met à disposition des moyens matériels et humains, dans le cadre de la réalisation du PLIE.
=> Adopté à l’unanimité



Fixation du montant de la vacation funéraire allouée aux agents de Police Municipale :
Au terme de l’article L2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les opérations funéraires sont effectuées, dans les Communes non dotées d’un régime de police d’Etat, par un agent de la police municipale ou un garde champêtre délégué par le Maire ; Certaines opérations funéraires consécutives au décès font l’objet d’une surveillance obligatoire par les services de police municipale et donnent lieu en contrepartie au paiement de vacations par les familles.
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a restreint le nombre d’opérations funéraires soumis à la surveillance des services de police, limitant le paiement de vacations :
- aux opérations de fermeture du cercueil, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent,
- aux opérations de fermeture du cercueil, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.
L’article L 2213-15 du CGCT prévoit que le montant des vacations funéraires, fixé par le Maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 et 25€.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la vacation funéraire à vingt-cinq euros (25 €).
=> Adopté à l’unanimité

Mandat pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire => Adopté à l’unanimité



Validation des définitions des orientations et des crédits ouverts relatifs à la formation des élus :
L’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
L'organe délibérant doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à formation des élus locaux et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
La formation des élus communaux apparait ainsi devoir porter d’abord sur l’acquisition des connaissances et des compétences liees à l’exercice du mandat d’élu local.
Les membres d’un conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formations de 24 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement.
Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité.
La prise en charge par la commune des dépenses consécutives à la formation est subordonnée à l’agrément, par le ministre de l’Intérieur de l’organisme qui dispense la formation, et par la disponibilité des crédits nécessaires au financement de l’opération.
=> Adopté à l’unanimité




Le maire ne répondra à Aucune question citoyenne

Les Questions de l'opposition

Stéphanie FELAPPI "À l’occasion du prochain conseil municipal de mercredi, je souhaite vous poser une question concernant la situation du directeur de cabinet.
Pourriez-vous préciser le niveau de rémunération correspondant à ce poste, et notamment indiquer son échelon, ainsi que les éléments statutaires ou indemnitaires associés à cette fonction ?
Dans un souci de transparence sur l’organisation et les dépenses de la collectivité, je vous remercie de bien vouloir apporter ces précisions lors du conseil municipal."
Alors tout d'abord, dans ce souci de transparence, je vais vous le présenter, puisqu'il est derrière moi. Il s'appelle Pascal Agostini. Conformément à la réglementation, le salaire du directeur de cabinet pouvait avoisiner 90% du salaire le plus élevé de la collectivité sans pour autant le dépenser.
Pour information, dans des communes comparables, cela représente environ 3 500 euros net. Il est bien sur catégorie A. Nous avons eu la chance de trouver ici à Trets un directeur de cabinet avec un parcours professionnel remarquable et qui peut maintenant lui permettre de privilégier les projets et les équipes plutôt que l'argent. C'est à saluer. Je peux vous assurer que son salaire est bien inférieur à ceux là. Lorsque vous le découvrirez, vous en serez surpris.
Ce soir je ne vous donnerai donc pas le montant car c'est personnel mais je ne voudrai pas qu'il soit demain afficher sur tous les réseaux ; nos fonctions nous invitant au respect des personnes et du personnel en particulier.  Lorsque vous l'entendrez, car tout se sait, je vous prie de bien vouloir le garder confidentiel, car en tant que fonctionnaire il pourrait faire valoir ses droits, certaines informations personnelles ne doivent pas être distribuées publiquement. Donc je compte sur vous, sur votre discrétion et votre respect.


Julien DOUMAS s'intéressera lui au stationnement en centre ville : "Je me permets de vous écrire afin d’attirer votre attention sur une problématique rencontrée par les commerçants et usagers du centre-ville, notamment aux abords de l’avenue Mirabeau, de la gare et du cours Esquiros.
Actuellement, il apparaît que de nombreuses places de stationnement sont occupées sur de longues durées, ce qui limite fortement la rotation des véhicules. Cette situation pénalise directement l’activité des commerces de proximité, en réduisant l’accessibilité pour les clients de passage. Le phénomène semble particulièrement marqué le week-end, période durant laquelle une partie des places reste occupée durablement, alors même que la fréquentation commerciale pourrait être optimisée.

Dans ce contexte, une amélioration du système de stationnement pourrait favoriser une meilleure dynamique économique locale. L’instauration d’un dispositif de rotation courte durée permettrait d’augmenter la disponibilité des places et d’encourager la fréquentation des commerces.

Ainsi, je souhaiterais vous soumettre une proposition : la création de 5 places de stationnement supplémentaires à rotation, ainsi que l’intégration de 10 places existantes dans un système de rotation d’une durée d’une heure, entre 8h et 19h. Ce dispositif pourrait être accompagné de bornes ou de dispositifs de contrôle du temps. Par ailleurs, ces places pourraient être rendues libres le dimanche à partir de 13h, afin de s’adapter à la fermeture des commerces.
Serait-il envisageable pour la municipalité d’étudier la mise en place d’un tel aménagement sur les secteurs concernés ? Cette solution pourrait, me semble-t-il, contribuer à améliorer la fluidité du stationnement et soutenir l’activité des commerçants locaux.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information."


Le maire de répondre "Merci de vous poser cette question concernant la problématique de stationnement à TRETS, que nous connaissons tous.
Nous avons confié en 2025 une mission au CAU 13. Il s'agit du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Bouches-du-Rhône. C'est un partenaire.
Cette mission a pour objet d'élaborer un programme global de requalification des espaces publics du centre ancien de TRETS afin de les inscrire dans une vision d'ensemble cohérente associant les mobilités, stationnements et aménagements, puis d'accompagner la commune dans le phasage et la programmation des opérations de requalification d'espaces publics à lancer dans le cadre du dispositif auquel nous nous adhérons depuis. Nous ferons bien sûr une présentation aux commerçants, aux administrés du travail qui nous sera présenté et appliquer la même méthode que celle que nous avions mise en place pour le centre de circulation, pour le choix du projet de la place de la gare, la concertation. Le stationnement, oui, est un problème, une difficulté à traiter.
C'est pour ça qu'en 2026, dans les six mois dont nous disposons, eh bien, ça sera déjà pour proposer un nouveau parking, mais ensuite, effectivement, dans les secteurs de l'avenue Mirabeau, du cours Esquiros, de la place de la gare, il sera très prochainement envisagé un mode de stationnement permettant la fluidité pour favoriser le commerce de proximité et, après, il ne faut pas oublier qu'il y a ce parking RRF avec à près de 300 places qui est parfois pas utilisé mais, à Trets, tout comme à Aix, quand on veut se déplacer dans les commerces, il faut savoir un petit peu marcher. Donc, j'encourage les tretsois à prendre votre vélo, à marcher, en attendant du stationnement.



Myriam Lorcet Merci, M. le maire, mesdames et messieurs les élus. Avant de poser ma question, je souhaiterais en préambule vous exprimer un regret quant au manque d'information auprès des élus de l'opposition.

Nous avons découvert l'attribution des délégations dont vous faites allusion lors du conseil municipal, la délégation de votre majorité via la presse ou via votre site internet de la ville. Au-delà de la courtoisie républicaine qui voudrait que le conseil soit le premier informer, nous constatons qu'aucun arrêté municipal n'a encore été publié, recueil des actes administratifs pour donner une base légale à ces fonctions. Nous espérons que ce mandat ne sera pas marqué par une communication numérique sur les procédures réglementaires.

"Ma question concerne l’actuel chantier de la Résidence Cassin 1 et 2, situé entre le parking de la Ferme et la médiathèque.
Ce projet rencontre des difficultés techniques majeures depuis ses débuts avec des remontées d'eau massives, ayant imposé un pompage important. Plus grave encore, ces opérations semblent avoir déstabilisé les sols environnants, provoquant des désordres structurels sur les garages des habitations attenantes et l’évacuation d’urgence de nos concitoyens pendant 24h et mobilisés l’intervention des pompiers, des gendarmes, plus d’un expert ayant jugé que les habitants évacués pouvaient réintégrer leur habitation.
Cependant, la réintégration ne signifie pas la résolution du problème de fond. Un expert lève une mesure d'évacuation quand le péril immédiat est écarté, mais cela ne garantit pas que les désordres ne vont pas s'aggraver lors de la reprise des terrassements ou des pompages.
En tant qu’élus, nous ne pouvons rester dans le flou sur un dossier touchant à la sécurité publique.

L'expert qui a autorisé la réintégration est-il l'expert judiciaire nommé dans le cadre du référé préventif ou est-ce l'expert de l'assurance du promoteur ? Pouvez-vous nous communiquer les conclusions du rapport de diagnostic et les causes réelles de l’évacuation des riverains ? Je demande à ce que ses conclusions écrites soient annexées au compte-rendu de ce conseil.
Si les habitants ont pu réintégrer leurs logements, qu'en est-il de l'état structurel des garages ? Des travaux de confortement (injections, reprises en sous-œuvre) ont-ils été préconisés avant que le chantier ne reprenne son cours normal ?

En parallèle et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales sur le droit à l'information des élus, je formule officiellement la demande d'avoir accès à l'intégralité du dossier technique consultable relatif au projet Résidence Cassin 1 et 2, en version numérique. Cela inclut notamment les études de sol d'avant-projet (missions G1 et G2), les rapports des bureaux de contrôle, le dossier de permis de construire dans toutes ses composantes techniques, le dossier Loi sur l'Eau, et les relevés de mesures piézométriques des trois derniers mois et les relevés de mouvements des bâtiments (cibles géomètres), enregistrés juste avant l’évacuation des riverains."
Le 1er adjoint en charge de l'urbanisme M SOLA répondra alors : Concernant les causes de l’évacuation des riverains et les interventions techniques d’urgence, à la suite d’un signalement intervenu le dimanche 19 avril en soirée, les services de secours sont intervenus sur place. Ceux-ci se sont appuyés sur l’appréciation prudente de leurs experts bâtiment, dans un contexte d’urgence et au regard des seuls éléments disponibles à cette heure.
À cet instant, une mesure conservatoire d’évacuation temporaire a été décidée par principe de précaution. Il s’agissait d’une décision légitime visant à assurer la protection immédiate des personnes, et non d’une conclusion technique définitive sur l’ensemble de la situation.
Les vérifications et constats techniques complémentaires menés par la suite ont permis la réintégration rapide des habitations concernées, aucun risque immédiat n’ayant finalement été retenu sur celles-ci.
En revanche, deux garages ont fait l’objet de mesures spécifiques de sécurisation. L’ensemble de ces éléments figure dans l’arrêté municipal portant mesures de sécurisation, régulièrement publié sur le portail d’affichage légal dématérialisé de la commune, librement consultable par chacun. Les éléments essentiels que vous demandez sont donc déjà publics.
Concernant la poursuite du chantier et l’absence d’arrêté interruptif de travaux, aucun arrêté de ce type n’a été pris sur cette opération. Après analyse de la situation, une interruption du chantier n’aurait pas amélioré la sécurité ; elle aurait au contraire pu retarder les ouvrages nécessaires à la stabilisation locale des sols et au traitement technique de la situation constatée.
Il convient d’ajouter qu’une telle mesure n’a été ni préconisée par l’expert diligenté par l’agence gestionnaire des habitations et garages concernés, lequel a contribué à la réintégration des logements tout en formulant des mesures ciblées concernant les garages.
La commune a ainsi privilégié une approche responsable, fondée sur l’intérêt général, les constats techniques disponibles et sur les réalités opérationnelles, plutôt que sur des postures sans effet utile sur la sécurité.
Concernant votre demande d’annexion d’un document au procès-verbal, celui-ci a vocation à retracer les débats, les questions posées et les réponses apportées, conformément aux textes applicables. Il n’a pas vocation à devenir le support d’annexion systématique de rapports techniques externes sollicités au gré des interventions. Notre réponse, en revanche, y figurera naturellement.
 Sur l'état structurel des garages et les travaux à intervenir, vous interrogez la commune sur d'éventuels travaux de comportement, injections ou reprises en sous-oeuvre ou autres mesures techniques.

Je rappelle que la commune n'est ni maître d'ouvrage du chantier voisin, ni maître d'oeuvre, ni bureau d'études de structure. Les responsabilités techniques, les diagnostics complémentaires, les travaux correctifs éventuels et leur financement relèvent des propriétaires concernés, des experts compétents, des assureurs et le cas échéant, des opérateurs privés responsables. 
Pour sa part, la commune a exercé ses pouvoirs de police afin d’assurer la sécurité publique. Le péril ne sera levé qu’au vu de rapports, attestations et justifications techniques établis en bonne et due forme, démontrant la disparition durable du danger.
Concernant votre demande d’accès intégral au dossier technique en version numérique, les documents administratifs communicables détenus par la commune, notamment ceux relevant du dossier d’urbanisme consultable, peuvent être examinés selon les modalités habituelles du service urbanisme, sur rendez-vous, dans le respect des règles applicables, notamment en matière de protection des données personnelles et des secrets légalement protégés.
En revanche, la commune ne saurait transmettre des documents qu’elle ne détient pas, ni se substituer aux acteurs privés pour produire des pièces relevant de leur seule responsabilité. Les documents de nature différente ne relèvent d’ailleurs pas tous du même régime de communication.
En conclusion, sur ce dossier, la commune agit comme doit le faire toute collectivité responsable : protéger les personnes, prendre des mesures proportionnées, ne pas céder à la précipitation, respecter strictement le droit et assurer la transparence sur les documents effectivement communicables.
Lorsque la sécurité publique est en jeu, nous privilégions l’action rigoureuse aux effets d’annonce.
Enfin, si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition, avec le service urbanisme et les services compétents, pour vous recevoir en dehors du conseil municipal.



Thomas Beaudouin interrogera sur les anciens policiers municipaux "Dans le cadre du ROB 2026, il est indiqué que les effectifs de la Police Municipale s’élèvent à 8 agents (hors ASVP).
Or, par décision en date du 27 janvier, vous avez autorisé la société d’avocats SELARL Abeille et Associés à représenter la commune de Trets dans les affaires F. et K., pour des montants respectifs de 1 280 € et 3 700,02 €.
À ce titre, nous souhaiterions obtenir des précisions concernant la situation de ces deux agents :
Sont-ils actuellement en activité ou toujours suspendus ?
Sont-ils inclus dans les 8 effectifs annoncés dans le ROB 2026 ?
Si une réintégration est envisagée, à quelle échéance est-elle prévue ?
Dans le cas contraire, un remplacement est-il prévu, et selon quel calendrier ?
Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez apporter à ces interrogations."
Mme Angélique TOROSSIAN GANDOLFI nouvelle adjointe répondra avec une réponse bien plus policée que celle que faisait le maire dans les derniers conseils où il avait livré de nombreux détails : "Vous nous interpellez sur la situation de ces deux agents de la police municipale. Vous savez que la sécurité constitue un axe majeur de notre action au sein de la commune. Je vais donc essayer de vous répondre au mieux, au regard des éléments dont nous disposons à ce jour. Ces deux agents ne sont plus en activité, puisqu’ils ont effectivement fait l’objet d’une procédure de révocation ou d’une exclusion temporaire d’une durée d’un à deux ans. Pour autant, dans un souci de prévoyance et d’excellence opérationnelle dans la gestion communale, nous avons fait le choix d’inscrire, en provision dans le rapport d’orientation budgétaire 2026, les crédits nécessaires à cette situation, comme la réglementation nous y oblige. À ce stade, nous ne pouvons toutefois pas nous prononcer sur l’issue de cette affaire. Il nous faut attendre les décisions qui interviendront prochainement. Par conséquent, aucun élément complémentaire ne peut être communiqué à ce sujet tant que les jugements n’ont pas encore été prononcés."



Arnaud Guiboud Ribaud élu d'opposition interrogera les élus sur la pelouse synthétique du stade de la Gardi "Monsieur le Maire,
Le complexe sportif de La Gardi constitue un équipement structurant pour notre commune, très largement utilisé par les associations, les scolaires et de nombreux jeunes.
Le terrain synthétique, aujourd’hui vieillissant et dégradé par endroits, arrive manifestement en fin de cycle. Au-delà de la question de son renouvellement, c’est surtout celle de la sécurité et de la santé des utilisateurs qui se pose désormais.
Plusieurs études et retours de terrain ont en effet mis en évidence que les terrains synthétiques usés peuvent présenter des risques accrus :
• augmentation des blessures liée à une perte d’amorti ou à des irrégularités de surface,
• exposition à des particules issues du vieillissement des matériaux (notamment les granulats),
• et, plus largement, des conditions de pratique dégradées pour les enfants et les jeunes qui les utilisent très régulièrement.
Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
• Quel est aujourd’hui l’état précis du terrain synthétique de La Gardi, notamment au regard des normes de sécurité en vigueur ?
• Des diagnostics récents ont-ils été réalisés concernant son usure et ses impacts potentiels sur la santé des utilisateurs ?
• Le remplacement de ce terrain est-il envisagé à court ou moyen terme, et selon quel calendrier ?
Enfin, plus largement, comment la commune intègre-t-elle désormais les enjeux sanitaires dans la gestion et le renouvellement de ses équipements sportifs, en particulier ceux destinés à un jeune public ?"

Marie Bonnamy autre élue d'opposition sera sur le même sujet "Je rebondis sur la question d'Arnaud (à la suite de sa question pour rester dans le thème si vous le voulez bien) :
Y-a-t-il un décanteur ou bassin de rétention du réseau pluvial autour du stade de foot pour retenir les particules de plastiques ou partent-elles au pluvial sans rétention et donc à l'Arc puis à la mer méditerranée?
(pour info en annexe à ma question les photos ci-jointes ont été prises au stade de Trets, les grilles pluviales pleines de particules de pneus)."




Cyril ACCOLLA adjoint aux sports leur fera alors une réponse très détaillée : "Je vous remercie pour vos questions qui portent toutes deux sur un sujet important pour notre commune, pour ses habitants et en particulier pour les nombreux jeunes qui fréquentent ce complexe sportif. S'agissant du terrain synthétique à la Gardi, je tiens d'abord à rappeler qu'il est l'objet d'un entretien régulier par une entreprise spécialisée avec également l'intervention de nos agents municipaux pour assurer la propreté des abords et des réseaux pluviaux.

À ce jour, ils demeurent homologués par la Fédération française de football et conformes aux normes en vigueur, ce qui garantit les conditions de pratique encadrées et sécurisées. Des suivis techniques sont réalisés, comme cela a été évoqué. Ce type d'équipement a une durée de 10 limitée et nous constatons qu'il arrive progressivement en fin de cycle.
Pour autant, malgré les signes qui furent localisés, il reste aujourd'hui conforme aux exigences règlementaires et utilisable dans de bonnes conditions. Nous sommes bien entendu pleinement conscients des enjeux que nous soulevons, qu'ils soient de la sécurité des pratiquants, à l'environnement ou aux questions sanitaires. Concernant plus spécifiquement la question des particules, je vais être transparent, nous ne disposons pas aujourd'hui de dispositifs spécifiques de captation.

Il est donc possible que lors des fortes pluies, une partie des particules soit entraînée. C'est une réalité que nous n'ignorons pas et c'est précisément pour cela que nous travaillons dès à présent à des solutions alternatives, notamment sans granulats plastique. Cela étant dit, il est important de replacer ce sujet dans un cadre scientifique et réglementaire.

Les matériaux utilisés aujourd'hui sont strictement encadrés par des normes françaises et européennes exigeantes. Ces normes sont contrôlées régulièrement, y compris par les fédérations sportives. Surtout de très nombreuses études ont été menées au niveau international. Plus de 90 études scientifiques ont évalué les impacts sanitaires et environnementaux de ces terrains et leurs conclusions sont concordantes. Ils ne représentent pas de danger pour la santé des utilisateurs ni pour l'environnement. Plusieurs organismes publics indépendants ont confirmé.
En France, des études ont montré l'absence d'impact sur la qualité des eaux et les risques de biodégradation. Au Pays bas, il a été démontré que les substances présentes sont libérées en quantité extrêmement faible avec un effet négligeable. L'agence européenne des produits chimiques a conclu à un niveau de risque très faible sans raison de déconseiller la pratique sportive.

Par ailleurs, les granulats sont l'objet de contrôles réguliers par des laboratoires indépendants avec des niveaux d'exigence comparables à ceux appliqués dans des domaines particulièrement sensibles. Pour autant, nous ne restons pas dans une posture d'attentisme. Nous avons anticipé le renouvellement de cet équipement inscrit dans notre programmation en cohérence avec les évolutions réglementaires européennes et notamment à l'horizon 2030.
Dans ce cadre, nous sommes également mobilisés. Avec le responsable des sports, nous avons déjà participé à de nombreux colloques et formations consacrées aux nouvelles générations de terrains synthétiques. Nous poursuivons ce travail puisque demain, jeudi, nous assisterons encore à une nouvelle présentation sur la commune de Gemenos, où on nous présentera les dernières évolutions en la matière.

Ces travaux portent notamment sur les alternatives aux granulats plastiques, le développement de matériaux naturels comme le liège ou les noyaux d'olive, ainsi que les enjeux de recyclage des revêtements existants. Nous devons également tenir compte d'une contrainte importante. Ce terrain est utilisé à la fois pour le football et le rugby avec des exigences techniques différentes et à ce point, aucun référentiel commun, donc les deux fédérations, ne permet d'homologation simultanée pour les deux disciplines en compétition.

Des discussions sont en cours au niveau national. Dans ce contexte, nous avons fait un choix de responsabilité d'attendre une norme, afin de ne pas investir dans un équipement qui pourrait, demain, pénaliser une partie des utilisateurs. Notre objectif est simple et clair, garantir aujourd'hui la sécurité et la conformité des équipements existants tout en préparant un futur équipement plus durable, plus respectueux de l'environnement et adapté à l'ensemble des pratiques.

En fait, je rappelle que le coût de remplacement d'un tel équipement est de l'ordre de 700 000 euros sans le recyclage de l'ancien tapis, ce qui impose une décision réfléchie et rigoureuse. Soyez assurés que ce dossier est suivi avec la plus grande attention par la municipalité et je reste bien à votre disposition pour poursuivre cet échange de manière plus approfondie .



FIN A 20H50 le prochain n'est pas fixé !

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