Trets : Le Comité Face au PPRIF mobilise en réunion les propriétaires avant l'enquête publique et les informe des dernières avancées
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  • Le Journal tretsois
  • Compte-rendu Association

Mercredi dernier, 24 Juin 2015, le Comité face au PPRIF tenait une assemblée générale de deux heures qui a réuni 77 personnes présentes soit 59 habitations représentées. Une réunion présidée pour la première fois par la nouvelle présidente Geneviève Marchio, qui a dressé devant l'assistance le rapport moral de l'association, évoqué les évolutions sur le dossier, les nouvelles consignes du PPRIF pour les habitants et parler de l'enquete publique qui a lieu cet été. Pour l'occasion le bureau avait invité Maître Guillaume Merland (avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement, qui a déjà plaidé le PPRIF de Pierrevert (04)) qui va aider le comité désormais .


La présidente commencera par dresser le rapport moral de l'association évoquant les évolutions du dossier depuis deux ans avec la réalisation de 6 réunions de bureau, 5 réunions avec la mairie, Envoi de deux courriers les 29 janvier 2015 et 29 mars 2015 à Monsieur Michel Cadot, préfet de la région PACA (dont un co-signé par Monsieur Féraud, maire de Trets), Choix d’un avocat pour les assister avant l’approbation contrairement aux autres associations. Maître Merland, Déplacement aux Archives Départementales de Marseille.






Elle abordera ensuite les actions obtenues depuis la création du Collectif
- 150 visites de propriétés par Monsieur Joliclercq + suivi.
- OLD (obligations légales de débroussaillement) mairie sur 17 chemins.
- La pose de 8 citernes (1 Bourrilly, 1 Bonnets, 2 Cabassude, 1 La Blaque, 1 Saint-Jean, 1 Valveine, 1 chemin de Saint-Zacharie).
- La pose de 11 poteaux à incendie (1 Bendel, 1 Bonnets, 2 Clarisse, 1 Lou Camin d’Encory, 1 Font de Tuile, 2 Graffine, 1 Saint-Jean, 1 Kirbon, 1 chemin de Saint-Zacharie).
- La création de 3 barreaux de liaison (1 Cabassude, 2 Saint-Jean).
- Des aires de stationnement aux Bonnets et à La Blaque.
- 6 aires de croisement (2 Cabassude, 1 Clarisse, 1 La Blaque, 1 Saint-Jean, 1 chemin de Zacharie).
- L’élargissement du bas du chemin des Bonnets.
- La réfection du pont de La Blaque prévue en juillet 2015.
- La sortie de 17 maisons de la zone rouge au profit de la zone B1 (6 chemin de Saint-Jean + 11 chemin de Cabassude)




Et d'annoncer ensuite ce qui a avancé depuis leur dernière réunion du 13 janvier 2015. La ville a en effet procédé à la réfection de la piste RE 213 sur 1.645 km et 6 mètres de large, a commencé 4 citernes supplémentaires (2 Bonnets, 1 Kirbon, 1 Sérignane) qui seront posées en ce mois juillet 2015, et une autre bonne nouvelle déjà évoqué par le maire plusieurs fois : " La suppression de l’avis de la commission avant la reconstruction en zone rouge après un incendie de forêt (officiel dès annexe à enquête publique)" cela n'est pas encore tout à fait officiel mais en bonne voie à ce jour, chose très positive donc. "C'est une belle victoire ! Grace au Collectif on obtient pas mal de chose" dira t'elle.


Genevieve Marchio mettra alors en avant le travail important réalisé par la municipalité avec la réalisation de tous ces travaux " Nos revendications ont été entendues et transmises par la mairie aux services de l’Etat. Nos actions communes ont abouti favorablement et nous espérons atteindre encore d’autres objectifs ensemble comme la sortie de la zone rouge de 15 habitations du haut des Bonnets et du chemin de Saint-Zacharie."

Elle expliquera ensuite que la préfecture a mis en ligne notre dossier le 24 avril 2015 . Il y a à ce jour :
- 43 maisons en zone rouge
- 151 maisons en zone B1
- 190 maisons en zone B2
- 188 maisons en zone B3
- Soit 572 habitations au moins concernées par le PPRIF.

Secteurs concernés par le PPRIF de Trets entièrement ou en partie : route de Saint-Maximin, chemin du Saint-Esprit, chemin de Bourdin, chemin de Bendel, chemin du Font de Tuile, chemin de la Boucharde, carraire des Espardinaux, carraire Saint-Michel, chemin de Grisole, chemin de Valveine, chemin de Cabassude, lotissement Cabassude, chemin du Deffend, chemin de Pierre Grosse, chemin de Saint-Jean, chemin de l'Ermitage, avenue Cambois, chemin des Bonnets, impasse du Bout de Nice, chemin de la Blaque, chemin de Clarisse, chemin de Graffine, chemin d'Auriol, chemin de Saint-Zacharie, chemin de Brest, route de Saint-Zacharie, Kirbon, chemin de Bourrily ou Bourregy, chemin de la Sérignane, chemin de Tumulus, chemin des Vauds, carraire Saint-Martin, chemin de Fuveau, chemin de Marignon et route de Gardanne.


Elle détaillera ensuite longuement toutes les obligations auxquelles sont soumises dorénavant les habitants de ces chemins; en fonction des zones où ils résident comme par exemple : Débroussaillement 50 mètres autour des habitations (100 mètres zone rouge), Les haies séparatives ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur et d’épaisseur et être à plus de 3 mètres des constructions, L’installation des réserves de bois à plus de 10 mètres des habitations etc... (Prendre contact avec le CFTP pour plus d'informations)
Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des sanctions administratives, pénales ou assurantielles.

Puis rappellera chose très importante les dates de l'enquete publique et conseillera les adhérents sur ce qu'il fallait répondre, mettre en avant... "il faut vraiment se mobiliser, en parler à vos voisins. Beaucoup de gens ne savent toujours pas ce qu'est un PPRIF... On veut sortir encore des maisons situées en zone rouge, car c'est possible."

Elle se déroulera pendant un mois du 29 juin 2015 au 29 juillet 2015 et les permanences du commissaire-enquêteur se tiendront en mairie :
- le lundi 29 juin 2015 de 9 h à 12 h
- le mercredi 8 juillet 2015 de 13 h 30 à 16 h 30
- le jeudi 16 juillet 2015 de 9 h à 12 h
- le mardi 21 juillet 2015 de 13 h 30 à 16 h 30
- le mercredi 29 juillet 2015 de 13 h 30 à 16 h 30.

Ce sera le seul moment où la population aura le droit de s’exprimer avant l’approbation prévue en septembre 2015.



La présidente cédera ensuite la parole à l'avocat Maître Merland qui leur précisera que le PPRIF pourrait entraîner une baisse de 15 à 20% de la valeur de nos biens, même en zones bleues "Pour que nos requêtes soient prises en compte, nous devons être nombreux à nous déplacer en mairie lors de l’enquête publique." et de préciser qu'il est possible de demander un report d’approbation. "Le délai pour contester le PPRIF est de 2 mois après approbation. La durée pour l’obtention d’un jugement en cas de recours est de 18 mois en moyenne, le PPRIF sera applicable pendant cette période. [...] Les vendeurs, les agents immobiliers ou les notaires ont l’obligation d’informer les acquéreurs qu’un PPRIF est prescrit sur la commune du bien concerné. Le PPRIF peut être annulé sur un seul chemin."

Et d'avertir les propriétaires sur un point principal : "En cas de non-respect des prescriptions du règlement sur nos habitations, nous pouvons être contrôlés et le préfet peut faire effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire." et de conseiller ensuite les propriétaires et répondre à leurs questions jusqu'à 21h


=> Résumé de la réunion de novembre 2014, les détails sur les différents travaux réalisés etc
=> Résumé de l'AG du Collectif Tretsois Face au PPRIF de janvier 2015
=> LE PPRIF DE TRETS

=> PLUS DINFOS : Site internet du comité


Voici le tract distribué aux habitants concernés des chemins :

PPRIFJuin2015Tract Enquete Publique



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