La Municipalité 2021 Mandature CHAUVIN Les conseils municipaux en résumés : SEPTEMBRE A DECEMBRE 2021 :

Voilà 13ans que Trets au coeur de la Provence vous résume chaque conseil municipal de la commune, soit plus d'une centaine de résumés rédigés et conseils suivis (à l'exception de 3 4 en 13ans), mais le conseil de ce mardi 28 septembre 2021 restera hélas dans les annales, et à classer sans conteste dans le TOP5 des pires conseils en 13ans.... Un conseil navrant, génant même, remplis de moments de tensions, de cris, de hors sujets parfois, un élu qui y fera son show, un maire peu enclin à répondre sur certains sujets, des coupures de micros demandées, une suspension inédite de séance en 13ans pendant 2 3 minutes, bref ces 3h30 de réunion furent vraiment à oublier....On s'est ainsi revu ce mardi soir durant toute la soirée 2ans en arrière sous les conseils municipaux de la précédente mandature... Un genre de spectacle que l'on croyait oublier avec le changement de municipalité...

Après deux mois de répit les élus se sont en effet retrouvés ce Mardi 28 septembre 2021 à 18h (un horaire qui revient à ses origines désormais) pour le 13e conseil de la mandature. Une réunion qui s'annoncait bien agitée et tendue puisque les élus devaient voter la destitution ou non de la 2e adjointe et il l'a été. Belle surprise, la mairie avait ENFIN supprimé sa fameuse jauge sanitaire de 20 spectateurs, alors qu'il n'y en a plus à appliquer depuis juin et qu'elle ne les appliquait plus dans les spectacles. Ainsi pour la première fois depuis novembre 2019 tous les tretsois ont pu y assister masqués mais sans pass sanitaire. Ils ont été nombreux mais pas autant qu'à l'accoutumée en cas de pareil évènement politique avec à peine une cinquantaine de personnes lors de la première heure (dont l'ancien premier adjoint G Robiglio et Mme Fabre ex adjointe aux finances des deux précédents mandats) pour assister à un grand déballage public génant, "malaisant" lors de la destitution de l'adjointe...


Le reste de l'ordre du jour était très chargé avec 18 points, beaucoup de questions écrites donnant par conséquent une longue durée 3h30, un record depuis plusieurs années. Et vu le programme tous les élus avaient visiblement été invités à être présents puisqu'il y a eu chose devenue rare qu'un seul et unique absent Mr Dho Baptiste tous les autres étaient là, remettant donc le compteur des absences à 0.

Tous les élus d'opposition s'exprimeront ce mardi soir, mais les discussions seront souvent monopolisées par des passes d'armes verbales entre le maire et Mr Speter. Si en juillet le nouvel élu avait été tres sobre posant des questions pertinentes, de manière posée, calme, sans provocation, pour son 2e conseil en tant qu'élu d'opposition et le 5e ou 6e auquel il assistait à Trets, il eut un comportement vraiment inédit dans un conseil municipal tretsois, allant à l'attaque voir la provoc dès le début (voir meme dans sa question écrite pourrait on dire car non détaillée, où on savait du coup à l'avance que les relations seraient tendues), résultat le maire décidera souvent de l'ignorer, ce qui envenimera son comportement peut on analyser. Une grosse prise de bec aura aussi lieu entre le premier magistrat et Mr Blanquer pourtant sobre et calme dans la majorité de la réunion, mais où les relations entre les deux hommes sont toujours tendues depuis le début du mandat.
Les autres élus d'opposition furent eux sobres comme à leur habitude, n'auront aucune tension avec la majorité, mais eux ont eu un peu de mal à s'imposer dans la réunion cette fois, confrontés parfois à un refus de réponses de la part du premier magistrat, posant comme toujours de très nombreuses questions ou affichant leur opposition sur certains sujets, donnant par exemple un gros débat interressant sur la zac Cassin aux positions très opposées mais exposées de manière calme et courtoise.



Mr Speter commencera illico la réunion en attaquant le maire , s'étonnant que le pv du conseil municipal soit différent du compte rendu publié sur le site de la mairie (comme depuis des décennies en réalité puisque le pv est une retranscription complète des débats et est adopté par les élus au conseil suivant et le compte rendu sur le site de la ville ne donne que des infos sur les délibérations et le verdict des votes) puis parlera de l'ordre du jour : "plus ça va moins l'ordre du jour ne traite que des affaires courantes. Il n'y a aucun projet sur la ville, il y a dégun, rien, je suis vraiment triste car en 14mois il y a quel bilan depuis votre prise de fonction ? " , le maire de lui répondre "Mr Speter c'est la 2e séance du conseil auquel vous assistez , je vous trouve déjà bien arrogant . Après est ce qu'un projet se délibère en conseil municipal ? Le projet se définit en fonction des besoins et du programme de l'équipe municipale, se prépare se réalise en fonction des besoins, des budgets".

DESTITUTION DE LA 2E ADJOINTE
Tout d'abord, le maire lira la délibération qui consistait à la démettre de ses fonctions, demandant aussi à ce que ce vote soit réalisé à bulletin secret ce qui était au départ une demande de l'adjointe et de l'opposition de gauche.
Puis l'élu d'opposition Christophe Blanquer demandera des explications au maire Pascal Chauvin "Pourquoi ce choix ? On n'a pas eu plus d'explications que cela, pourquoi au bout d'un an et trois mois retirer à l'adjointe aux finances ses délégations je me pose beaucoup de questions surtout quand je vois une adjointe de cette envergure, coté professionnel. C'est l'adjointe aux finances, le poumon de la commune, sa présence aux finances de la ville nous rassurait, je suis très inquiet pour l'avenir, je voudrais savoir qui va prendre les délégations des finances ?"

"Le maire de répondre : "Je vous dirais tout simplement que le linge sal se lave en famille, je n'ai pas envie par respect pour Mme Cantat et les élus d'étaler devant tout le monde ce qui peut se passer au sein de notre équipe. J'ai pris ce choix avec courage et cohérence par rapport à ce que je pensais de mieux. Vous vous doutez bien qu'il est difficile de concevoir une équipe, vous même dans quelle liste étiez vous issus ? Vous étiez avec Mr Oddo, Guiboud Ribaud, Speter et aujourd'hui vous êtes quasiment tous indépendants. On peut voir combien il est difficile d'unir des hommes et femmes et de les faire travailler ensemble".

Mr Blanquer rappellera que Mme Cantat était avec lui depuis 10ans "je pense qu'elle est en partie responsable de votre élection . Quand on a des amitiés de 10ans on ne jette pas les gens comme cela, je parle humainement. C'est inacceptable, il y a d'autres façons de faire." dira t'il
Le maire lui reprochera de "faire le théatre ce soir" et de préciser "vous n'aurez pas d'avantage d'explications, la dignité d'un élu d'opposition est de rester en retrait c'est mon concept et je l'ai fait pendant 6ans".

L'opposant de répéter sa demande "qui reprendra les finances ?" , le maire ne répondra jamais à cette question " ce n'est pas à l'ordre du jour", pour l'opposant "depuis un an et demi vous répétez que l'ancienne municipalité a laissé des cendres, aujourd'hui je suis très inquiet, ce sera un cataclysme que vous allez laisser, vous n'avez pas de personne compétente pour gérer la ville de TRETS (au niveau élus)" dira t"il... Le maire de préciser que "les élus sont là pour mettre une politique en place, les administratifs pour l'appliquer" et de redemander "pourquoi êtes vous indépendants, vous ne pouviez pas travailler ensemble ?"



Corine Cantat prendra ensuite la parole, lisant un discours de 6 pages, très émue... que voici en intégralité :

"Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Si j'avais pu un jour penser que ce conseil municipal se transformerait en conseil de discipline et m'infligerait l'humiliation suprême du retrait de la fonction d'adjointe j'aurais dit : "jamais tant que Pascal Chauvin sera Maire. Il a trop promis d'avoir de l'empathie, de la bienveillance, de l’équité, et de rompre avec son prédécesseur, il n'est pas ainsi : c'est un gentil".
Certes j'ai commis des erreurs je le reconnais, j'ai souvent perdu mon sang froid, mais j'ai toujours oeuvré pour l'intérêt de notre commune sans compter mes heures, quoique certaines personnes médisantes se sont évertuées à me calomnier en évoquant je cite « une faute lourde » !
 Ai-je fait un faux en écriture ? Un abus de biens sociaux ou une prise illégale d'intérêt ? Non !
 Ai-je fait, contrairement à d’autres, une violation de correspondance ou ai-je travesti des propos pour les attribuer à d’autres ? Non plus !
 Ai-je trahi la confiance du maire en critiquant ouvertement sa politique ? Que nenni !
 Ai-je commis un détournement de fonds ou une malversation ? Bien entendu que non, et j’en veux pour preuve que j'ai toujours ma voiture aux ailes froissées et que mon plafond prend toujours l'eau à chaque pluie !
 Ai-je été absente, ai-je manqué un seul conseil municipal ? Non plus ! Mes horaires m’emmenaient en mairie la plupart du temps après 18h outre les 35 jours de congés posés en 1 an pour le travail municipal et le travail en distanciel.
 Mieux, il est également dit que j’ai toujours été du coté Pascal Speter (et donc in fine de Jean Claude Féraud). Là je vous l'avoue je pense que celui qui s’y est hasardé a dû penser que plus le mensonge est inimaginable mieux ça risque de passer !
 Et la pire de toute que je ne puis vous révéler tant le niveau de bassesse est atteint !
Avec tous ces propos mensongers, on porte atteinte non seulement à mon intégrité, à mon honneur et à ma probité, mais aussi à mon professionnalisme que beaucoup d'entre vous et même le Maire reconnaissent !


J'ai toujours agi pour protéger le maire car hélas Trets a un lourd passif que je souhaitais révolu. 8 ans que je suis aux cotés de Pascal Chauvin et je peux me prévaloir de dire que s'il est à cette place aujourd'hui j'y suis pour une toute petite part ... 8 ans d’amitié, de complicité, de café du mercredi, de fou rire, de travail, d'analyse, de question financières, de sujets politiques, de l’avenir de Trets etc.
Qui peut en dire autant parmi vous ? Mais contrairement à ce que j'ai pu lire ou entendre, au grand jamais je n'ai voulu sa place !

Que s’est-il passé ?

A chacune de mes prises de décision le chef de l'administration soit m'accusait de sabotage, soit demandait à ce que l'on me fasse taire ou que l’on me renvoie dans les buts !
Comment tolérer qu'on parle ainsi d'une élue ? Continuellement contrée dans mes décisions politiques par l'administration alors qu'elles étaient proposées dans l’intérêt général alors que la dite administration semblait n'avoir aucuns scrupules quand étaient proposés du découpage artificiel de la commande publique ou des dépenses de fonctionnement exponentielles.
Il semblerait que l’on tente également de me disqualifier quant à mes compétences en finances publiques alors que j’ai passé 20 ans au sein de la direction des finances du CD 13 !
A ce propos j’entends dire que l’on me reproche un reste à réaliser dans les comptes 2021 insuffisamment estimé rendant l’exercice compliqué. Mais pour les professionnels des finances un reste à réaliser est rarement sous estimé quand on dispose d’une comptabilité des engagements. Je vous rappelle vous avoir alerté dès la campagne électorale que les finances seraient tendues.

Il s’avère qu’à Trets je suis élue et non fonctionnaire. Que seuls le DGA validait les bons de commandes mis à la signature du Maire, que le directeur des finances a traité ce sujet en direct avec le trésorier puis a obtenu la validation du DGA puis du Maire.

En l’espèce s’il y a erreur ce n’est pas en raison d’un mauvais travail des élus mais bel et bien en raison d’une incompétence à la direction générale de notre commune qui avait la responsabilité de contrôler le travail de son subalterne avant de transmettre l’état des restes à la signature du Maire !
Les restes à réaliser ont été votés ici même au CA 2020 et au BP 2021. Comment se fait- il qu’on les découvre maintenant ? ne sauriez -vous pas lire un budget ?

De plus je rappelle aux adjoints que la présentation du budget 2021 vous a été faites par le DGA le 10 mars.
Si la situation financière de la mairie est devenue précaire ce n’est pas de mon fait mais des décisions de la direction générale qui de ce fait est passible de sanction de la cour de discipline budgétaire et financière.
De la même manière j’ai ouï dire que l’on me reprochait que les entreprises tretsoises n’aient malheureusement pas pu être retenues lors des divers appels d’offres…Or, ce sont les services gestionnaires et non le service des marchés qui procèdent à la définition des critères des appels d’offres et à l’analyse des offres reçues.

Ce dont je suis sûre, c’est que les marchés passés sous mon contrôle respectaient les lois et règlements en vigueur !
Depuis le 28 juillet je reste chez moi et je n'ai pas eu l'occasion de m'expliquer avec quiconque.
Je sais que des réunions ont eu lieu entre le Maire et vous. Il n'a malheureusement pas voulu de débat contradictoire, dont acte.
Je n’irai pas plus loin dans ma défense car outre le fait d’avoir la volonté de défendre mon honneur et ma probité,
je souhaite désormais l'apaisement après cette déferlante de haine et de mensonges.
Je ne retiendrai en définitive qu'une chose c'est que le retrait de mes délégations intervient concomitamment à l'insulte publique que m'a adressée le DGS (car celui-ci a été promu malgré son acte au lieu d’être sanctionné) et le dépôt de plainte que j’ai déposé en conséquence. Pour votre complète information, il m’a traité de "grosse vache" par écrit dans un email dont j’étais destinataire tout comme le maire, certains élus et bien entendu d’autres fonctionnaires.
Les femmes rondes de Trets apprécieront.

Que dire de plus ? que j'aimerais rester adjointe sans délégation pour une seule raison, c'est que je serai OPJ ce qui me permettrait d'intervenir en cas de constat de maltraitance animale car je doute que cette délégation soit pourvue à nouveau.
Ne me demandez pas ce que je compte faire désormais, je l'ignore moi-même : quitter définitivement Trets, démissionner du conseil municipal, rester aux cotés de Pascal Chauvin envers et contre tous ou rejoindre l'opposition. Ma blessure est trop grande trop fraiche. Je me laisse le temps de la réflexion.
Finalement toute cette affaire se résume à un seul dicton populaire : « quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ». Je suis la première à en faire les frais, mais il y en aura d’autres, soyez en sûrs.
Merci d'avoir pris la peine de m'écouter et votez en votre âme et conscience. "

Quelques applaudissements auront lieu dans le public et mr Blanquer dira "Bravo Mme Cantat"



Pascal Chauvin expliquera ensuite son choix, son texte là aussi en intégralité :
"Mesdames et Messieurs les Elus, Madame CANTAT Corinne,
La délibération que je vous présente ce soir et je le conçois est inédite pour notre commune.
Il s'agit d'un moment particulier que j'aborde avec courage et cohérence face au choix que j'ai dû faire.
Corinne, tu m'as suivi et épaulé depuis 2014. J'ai pu m'appuyer sur tes connaissances qui m'ont permises de mettre le pied à l'étrier lors de mon entrée sur l'échiquier politique de notre commune.
Et je suis le premier à avoir mis ces connaissances en avant, je n'oublie pas qui je suis et d'où je viens.
Nous avons été élus pour mettre en place un programme, faire progresser notre ville.
Mais au-delà du savoir-faire. Une chose est essentielle à mes yeux c'est le savoir être
Et c'est bien là que le bas blesse. Tous tes écrits à la limite de la courtoisie, parfois bien au-delà ne sont pas propices à la dynamique d'équipe que j'ai voulu instituer.

Tes prises de position sont infantilisantes et tes interlocuteurs ont systématiquement l'impression de se faire remonter les bretelles à chacune de tes leçons.
-Quel Maire accepterait que tu qualifies « d'incompétente » une autre Adjointe.
-Quel Maire accepterait que tu discrédites un Adjoint face à des prestataires.
-Quel Maire accepterait que tu agresses un conseiller Municipal à l'issu d'un conseil.
-Quel Maire Accepterait que tu qualifies à maintes reprises ouvertement « d'incompétent » un DG que j'ai fais le choix de recruter.
- Quel Maire accepterait que tu menaces un Directeur de Service.
- Quel maire accepterait que tu critiques ses assistantes les plus proches
A Trets avec ton statut d'élu, tu as oublié vraisemblablement qu'ils sont tes confrères, fonctionnaires tout comme toi.

- Enfin quel Maire accepterait de recevoir des messages d'administrés s'en remettant à lui car le dialogue avec toi est rompu en raison du ton agressif que tu emploies.
Par ce comportement qui rappelle le mandat précédent, tu as piétiné, bafoué UN NOUVEL ELAN pour Trets, pour lequel je me bats depuis de longues années.
Sur les questions budgétaires tu t'es toujours comportée en électron libre. J'attendais de toi que tu sois force de proposition et idées qui n'ont jamais été au rendez-vous.
Combien de fois m'as-tu menacé de démissionner, de ne pas venir au conseil et de ne pas donner procuration. Autant de signes qui t'ont isolée, éloignée de l'équipe.
J'estime avoir été très patient, je ne considère pas cette patience comme une faiblesse.
C'était pour moi garder l'espoir d'un changement de ta part, être plus mesurée, pondérée, raisonnée... Ce n'est jamais arrivé.

Les derniers mois ont montré notre capacité d'élus, en nous appuyant sur notre administration, à relever les défis de la crise sanitaire et la remise en marche de la Mairie de Trets. Notre activisme dans de nombreux dossiers commence à porter ses fruits et les Tretsoises et Tretsois que je croise dans une proximité que je veux conserver me confortent dans notre action.
Voila pourquoi et seulement pourquoi, j'ai privilégié l'équilibre la dynamique et la cohésion de notre équipe."



Mme Fayolle du groupe de gauche demandera s'ils peuvent poser des questions pour avoir des précisions , idem pour Mr Guiboud Ribaud. "l'essentiel a été dit" pour le maire, une absence de réponses qui décevra fortement les opposants. Mme Cantat rebondira alors "je n'ai jamais menacé un directeur des services ou manqué de respect au personnel"

Les élus devront donc ensuite se prononcer sur le maintien ou non de Madame Corinne CANTAT dans ses fonctions d’Adjoint au Maire. Chaque élu ira donc voter et c'est une première depuis 12ans au moins : dans un isoloir.


Au final le scrutin sera serré avec 3 NULS : 13 POUR LE MAINTIEN EN FONCTION et 17 CONTRE LE MAINTIEN EN FONCTION.

Il n'y aura aucune réaction ensuite. Corine Cantat qui n'est donc désormais plus adjointe ne s'exprimera plus de la réunion. On connaitra son choix dans quelques temps, pour le moment elle fait donc toujours partie de la majorité. On ne sait par ailleurs pas si un conseiller municipal sera promu adjoint , les finances elles ont été reprises par le maire selon une info du site datée d'aout (cela n'a pas été dit ce soir).


Après 50minutes de séquence génante, le conseil reprendra un ordre du jour plus normal à 19h

---

DIVERS

Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Désignation des représentants et délégation du Conseil Municipal au Maire :
L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que les communes de plus de 10.000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par contrat de concession ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Cette commission est consultée pour avis par le Conseil Municipal sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ou tout projet de partenariat, avant que le Conseil Municipal ne se prononce sur le principe de la délégation ou du projet de partenariat et, le cas échéant, sur tout projet de création de régie dotée de l’autonomie financière.
A cet effet, dans les conditions qu’elle fixe, le Conseil Municipal peut charger, par délégation, le Maire de saisir pour avis la CCSPL sur les projets cités précédemment. Cette commission est par ailleurs chargée d’examiner chaque année, sur le rapport de son président:
- les rapports d’information, mentionnés à l’article L.1411-3 du C.G.C.T et L. 3131-5 du Code de la commande publique, établis chaque année par les concessionnaires de services publics. Sont actuellement concernés le stationnement payant sur voirie, la fourrière des véhicules et le cinéma de la rue de la République,
- le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
- le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du Code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.

La commission peut en outre, à la majorité de ses membres, demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
Enfin, le président de la commission doit présenter au Conseil Municipal, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par la CCSPL au cours de l’année précédente.
Cette commission comprend le Maire (ou son représentant), président, des membres du Conseil Municipal élus dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que des représentants d’associations locales nommés par le Conseil Municipal. Elle peut également, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
La désignation des membres du conseil municipal sont désignés dans le respect du principe de représentation proportionnelle.


Ses membres seront : C Accola, JC Sola, A Trincherro, P Dudon, M Bonnamy (de l'opposition de gauche), pour les assocs : le paradisier rouge, la confrérie St Eloi, Etincelles 2000, la GST et Famille & médiation.

Mr Speter regrettera qu'encore une fois ce coté ci de la table soit exclu des commissions, "pourquoi ne pas avoir pris un élu de chaque groupe d'opposition ?" la discussion s'envenimera alors avec le maire qui au final lui dira "il y a une majorité qui fait des propositions ou vous vous abstenez ou vous êtes contre ! " , "d'accord on est une caisse enregistreuse , on essaye d'etre constructif là, je vous propose de mettre un membre" lui répondra P Speter , "mais à chaque fois que quelque chose n'ira pas vous l'exprimerez de cette façon ? Je vous soumet une liste à vous de l'accepter ou non, j'ai entendu votre proposition" répliquera le maire et l'opposant de continuer : "Ya pas de débat à un moment donné on est en démocratie ou république bananière ? expliquez moi", "A chaque délibération que l'on va prendre vous n'allez pas nous dire ce que vous pensez ou voulez?" s'énervera l'édile de la commune.
Mme Bonamy" le but de la délibération est de débattre pour voter pas d'etre pour ou contre, de donner un avis", le maire de répondre qu'il soumet une liste à eux de dire s'ils sont pour ou contre, et l'opposante de demander des précisions sur cette commission.



Mr Blanquer précisera qu'il sera CONTRE toutes les délibérations du conseil ce mardi soir pour soutenir Mme Cantat "l'humain pour moi est important, ce qui s'est passé inacceptable, je suis désolé pour beaucoup de tretsois car certaines décisions j'aurai voté pour".


Mr Speter votera contre aussi et Mr Oddo s'abstiendra.



Approbation de la convention de soutien à la politique de la réserve militaire ;
Dans le cadre posé par le Code de la Défense, et refondé après les évènements de 2017, les renforts nécessaires aux armées, à la Gendarmerie Nationale et à la Police Nationale peuvent être composés de volontaires ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve. L’emploi de ces réservistes reste toutefois subordonné à un certain nombre de contraintes qui limitent leur disponibilité, aussi bien en termes de réactivité que de durée d’activité. La politique contractuelle engagée par le Ministère des Armées vise donc à réduire ces contraintes tout en prenant en compte les impératifs économiques et professionnels des employeurs privés et publics.
Dans le cadre du partenariat entre le Ministère des Armées et la Ville de Trets, il est proposé de signer une convention de soutien à la politique de réserve militaire afin :
- de constater le soutien à la politique de réserve militaire par l’aménagement des conditions de travail de ses personnels ayant la qualité de réserviste, - d’instaurer un climat de confiance reposant sur le dialogue et la concertation, 3
- de désigner un "référent-défense" en la personne du Premier Adjoint (désigné par délibération en date du 16/07/2020) ;

Concernant la durée d’accomplissement des activités de réservistes pendant la durée du contrat de travail, la convention prévoit, en référence au Code de la défense, l’accomplissement des activités de réserviste de plein droit à concurrence de 10 jours par an.
Pour faciliter le fonctionnement de la réserve opérationnelle, la collectivité consent à libérer de leur service les agents appelés à effectuer une activité de réserve dans les conditions de préavis suivantes : - période de 1 à 5 jours d'absence : 2 semaines de préavis ;
- période de 6 à 30 jours d'absence : 3 semaines de préavis.
La Ville accepte également la clause de réactivité permettant d’autoriser l’agent à rejoindre son unité de rattachement sous 7 jours à compter de la date de publication d’un l’arrêté pris par le Ministre et communiqué par l’agent-réserviste opérationnel à son employeur.
Afin de soutenir l’engagement de ses agents au profit de la défense, la Ville de Trets s’engage à maintenir à ses agents l’intégralité de leur rémunération pendant leurs activités dans la réserve.
En contrepartie, le Ministère des Armées attribue à la Ville la qualité de «Partenaire de la défense nationale». Le logo correspondant pourra être utilisé pour ses documents pendant la durée de la convention. La ville pourra bénéficier de formations mises en oeuvre par le ministère des armées. Par ailleurs, le référent-défense devient un interlocuteur privilégié du Ministère des Armées.
La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.
Mrs Blanquer & Speter voteront contre


Approbation du remboursement d’une concession au Colombarium à M. V. Tony ;
Monsieur Tony V., titulaire d’une concession au columbarium du cimetière de Trets, case N° 56, a manifesté par courrier, son souhait de rétrocéder cette concession à la Commune, moyennant un remboursement partiel au prorata temporis comme c’est l’usage, suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait. Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de la somme de 351.11€ représentant les deux tiers du prix de la concession de colombarium, diminué du temps d’utilisation, c’est-à-dire jusqu’au 10 Septembre 2021.
Tous les élus sauf Mr Blanquer voteront pour

---

NOMBREUX DOSSIERS SUR L'URBANISME


Approbation des conventions de gestion des lots 1, 2, 3 et 4 de la ZAC Cassin ;
Approbation d’une convention de participation aux équipements publics du lot n° 1 de la ZAC CASSIN (CITAPROVENCE TRETS)
Le 21/10/2020 la société CITAPROVENCE TRETS a déposé une demande de permis de construire sur la parcelle AO 88 (lot n° 1) d’une surface totale de 6755 m². Cette demande porte sur la réalisation de 112 logements, soit 78 logements libres pour 3897,84 m² de SDP et 34 logements locatifs sociaux pour 1877,48 m² de SDP.
La convention de participation, annexée à ce permis de construire, fixe le montant de la participation à 1.551.992 € HT (valeur février 2021).
Cette somme directement sera perçue par la SPLA pour la réalisation des travaux d’aménagement et des équipements publics prévus dans la ZAC.
Au surplus, la convention prévoit également la rétrocession de terrains à l’euro symbolique à la SPLA. Il s’agit de 939 m² sur la parcelle AO 88.


• Approbation d’une convention de participation aux équipements publics du lot n° 2 de la ZAC CASSIN (NEXITY)
Le 30/06/2021 la société NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D’AZUR a déposé une demande de permis de construire sur la parcelle AO 89p2 (lot n° 2) d’une surface totale de 5119 m². Cette demande porte sur la réalisation de 89 logements, soit 61 logements libres pour 3546 m² de SDP et 28 logements locatifs sociaux pour 1733 m² de SDP.
La convention de participation, annexée à ce permis de construire, fixe le montant de la participation à 1.414.400 € HT (valeur juin 2021). Au surplus, la convention prévoit également la rétrocession de terrains à l’euro symbolique à la SPLA. Il s’agit de 1427 m² sur la parcelle AO 89p1.

* Approbation d’une convention de participation aux équipements publics du lot n° 3 de la ZAC CASSIN (SOGEPROM)
Le 18/06/2021 la société SOGEPROM a déposé une demande de permis de construire sur les parcelles AO 170p1, 90p2 et 91p2 (lot n° 3) d’une surface totale de 4300 m². Cette demande porte sur la réalisation de 68 logements, soit 44 logements libres pour 2929,50 m² de SDP et 22 logements locatifs sociaux pour 1334,70 m² de SDP.
La convention de participation, annexée à ce permis de construire, fixe le montant de la participation à 1.158.795 € HT (valeur mars 2021).

* Approbation d’une convention de participation aux équipements publics du lot n° 4 de la ZAC CASSIN (SOGEPROM)
Le 16/04/2021 la société SOGEPROM a déposé une demande de permis de construire sur les parcelles AO 171p1, 170p2, 90p1 et 91p2 (lot n° 4) d’une surface totale de 5593 m². Cette demande porte sur la réalisation de 73 logements, soit 51 logements libres pour 3188 m² de SDP et 22 logements locatifs sociaux pour 1436 m² de SDP.
La convention de participation, annexée à ce permis de construire, fixe le montant de la participation à 1.259.400 € HT (valeur avril 2021).

L'occasion de donner lieu à un énième débat sur la zone Cassin
Mais avant cela Mr Blanquer demandera si avec autant de créations de logements (550) les infrastructures suivront comme les écoles, service public par exemple. Cela a été étudié répondra l'adjoint mais de rappeler qu'ils n'étaient pas à l'initiative du projet. "ce projet date de 2015 et la question aurait été judicieuse à ce moment là, or quand nous sommes arrivés à la mairie on a retrouvé aucune étude sur les écoles etc par rapport à ce projet et bien évidemment nous en avons fait une . A ce jour à ma connaissance il n'y aura pas de difficulté concernant cette opération sur les écoles par exemple". Mme Bonnamy de demander alors pourquoi n'ont ils pas reporté le permis signé en 2020 pour manque d'informations. Mme Tomasini de rebondir est il normal que déjà un permis soit accordé alors que la convention vient d'etre présentée ce soir ?" l'adjoint de répondre : "on est toujours dans le délai de retrait". Le débat de se poursuivre sur le nombre d'habitants que cela va entrainer.

Mme Fayolle de rappeler "il était prévu une école à l'époque dans l'ancien projet"; "pas dans celui qui a été voté en conseil municipal" répondra l'adjoint, l'opposante de souligner "il n'y avait pas aussi 50 logements de plus, [...] donnant 1500 voitures, ce projet est destructeur du patrimoine minier ; destructeur de l'environnement et la qualité de vie des citoyens, oui on est pour le logement social. Mais ne me dites pas que ce projet est d'intérêt et d'avenir pour les tretsois ! Condenser 550 logements au même endroit avec la même avenue, avez vous étudié pour voir si c'était circulable ? Et en plus dans une zone humide pas loin, des garages enterrés, n'y a t'il pas des risques d'inondations sachant que l'aléa est relativement fort " demandera t'elle.

"Pour les zones humides, on n'a pas vocation à se substituer aux bureaux d'études, on est pas des spécialistes dans la matière, il y a des études, la dreal qui a validé.... Aujourd'hui nous on s'est borné à protéger les intérêts des tretsois, je rappelle que la commune a déjà payé 1.7M d'euros , c'était donc 1.7M de perdu si on arrêté le projet, il y a des besoins en logements . Essayez de trouver un T2 à Trets aujourd'hui ? Les jeunes ménages sont obligés de partir , les retraités aussi, on a considéré effectivement que ce projet était conforme aux attentes ! Les bâtiments de France ont aussi validé le projet, dont la destruction du bâtiment minier. Il se situe dans le périmètre des architectes du bâtiment de France. Ils considèrent qu'il n'a aucun intérêt à être conservé et c'était à l'époque dans le dossier de validation quand le projet a été validé en conseil municipal." répondra Mr Sola

Mme Fayolle de rebondir "Mais ne pouviez vous pas l'intégrer ce bâtiment dans la zone ? Mr Chauvin qui est enfant du village proclamé, enfant bétonneur, enfant destructeur du patrimoine"... "Ooooh Stéphanie tu étais assise sur les mêmes bancs que moi , tu as été beaucoup moins virulente à l'époque." rebondira le maire "mais tu étais contre Pascal" , "mais justement j'étais contre effectivement mais lorsque l'on est dans cette position on voit les choses différemment, car la ville a déjà investit plus de 1.5M d'euros on fait quoi? Vous l'auriez repris?" , "Non on l'aurait remodelé" dira l'opposante.
Mr Guiboud Ribaud qui était sur la liste de l'ancien maire de s'immiscer dans le débat "on aurait fait des études complémentaires" "mais des études complémentaires de quoi ? Mon prédécesseur avait initié ce projet en 2014 et vous auriez demandé des études complémentaires...." rappelant qu'il y a aussi eu des enquêtes publiques et de rappeler les modifications qu'ils ont apporté depuis un ans sur le projet "meilleure intégration des bâtiments , ajout de places de parking, travail sur les voies piétonnes et vélos. On ne peut pas arrêter un projet lancé depuis 7ans".


Et un débat entre trois générations d'adjoints à l'urbanisme : JC Sola l'actuel, Daniel Oddo le précédent sous JC Feraud et M Mathy sous R Tassy continuera
Mr Oddo interrogera sur les bassins de rétentions, les travaux vont reprendre prochainement, ils se sont arrêtés car ils attendaient la signature de ces conventions pour raisons financières répondra l'adjoint actuel. Ces bassins concerneront aussi l'eau pluvial du centre ancien. Pour Mr Oddo de demander ensuite de la vigilance "il faut être désormais très vigilant sur les pourtours de Trets et les projets car il reste quelques parcelles de libres... pour que la ville ne soit pas dépassée sur une urbanisation autre que Cassin"
Mr Maty soulignera que ce n'est pas 550 logements mais bien plus 600 : 53 logements derrière la médiathèque 40 sur Grafinne, je suis inquiet pour l'avenir de Trets... Je me souviens dans le passé quand j'étais adjoint à l'urbanisme on s'est battu contre nous car on disait que l'on va amener 15 000 habitants à TRETS, mais qu'est ce qu'on est en train de faire là ? On fait pire, réfléchissez bien... et d'un point de vue circulation vous allez comprendre...."

Pour Mr Sola le nombre de personnes par ménage diminue désormais , Mme Bonnamy parlera de l'impact sur la nature ensuite.
Pascal Chauvin de reprendre la parole et de hausser de plus en plus la voix "ce qui est quand même incroyable c'est que vous nous mettez le projet sur le dos , depuis 2014 le projet est sorti, il y a eu des concertations, réunions publiques avec l'ancienne municipalité, il y a tout sur Google. J'étais contre moi aussi à tes cotés, 500 logements aussi j'avais peur, aujourd'hui nous sommes à la gestion de la commune , on ne peut plus reculer sur le projet. Depuis des années le nombre d'habitants ne cesse de reculer, il y a aussi un enjeu économique si on passe sous les 10 000 habitants avec la baisse des dotations de l'état, où on aura plus rien ! [...] On récupère tout de l'ancienne mandature.... Rue Grande Pujade les gens sont à 7 dans un même logement alors vous parlez d'urbanisme, de solidarité, ben oui nous voulons les aider , j'ai l'impression que vous êtes complètement déconnectés pour 50 logements .... Et je vous le dis la suite de ce que l'on nous laisse c'est l'OAP ( orientations d’aménagement et de programmation) sur l'Ermitage et l'OAP sur la Gardi vous n'êtes pas au courant alors faites des recherches !!!! " , "Le préfet nous en a parlé, je préfère vous le dire si dans quelques années on en reparle ne nous dites pas on était pas au courant" poursuivront l'adjoint et le maire.
Tous les opposants sauf Mr Oddo voteront contre


Approbation de la cession de parcelle AO 136, sise vieux chemin d’Aix
La société VINCI Immobilier envisage la réalisation d’un programme immobilier de 5150 m² de surface de plancher, avec 30 % de logements locatifs sociaux, sur les parcelles AO 85, AO 135 et AO 136, correspondant au lot n° 8 de la ZAC « René CASSIN ». La Commune avait en effet décidé, dans le cadre de la réflexion globale sur l’évolution souhaitée de la ZAC « René CASSIN », d’intégrer au sein du lot n° 8 la parcelle communale AO 136, sise Ancien chemin d’Aix – 13530 TRETS, d’une surface de 558 m² et sur laquelle est bâtie la salle de la « Cascade », aux fins de :
• d’asseoir une cohérence urbaine et architecturale ;
• d’améliorer le bilan financier de la ZAC, notamment par l’augmentation de la surface de plancher et de facto celle du montant de la participation aux équipements publics – due par le constructeur ;
• valoriser le patrimoine immobilier de la commune.
Par courrier en date du 17/05/2021, la société VINCI Immobilier Promotion a soumis une offre d’achat de la parcelle AO 136 de 500 000 € HT, après passation d’une promesse unilatérale de vente, à la Commune. Dans un courrier en date du 19/05/2021, la Commune a accepté l’essentiel des modalités de l’offre d’achat, sous réserves qu’elles soient formalisées dans une promesse unilatérale d’achat engageant l’acquéreur.


Tous les opposants sauf Mr Oddo voteront contre. Les autres élus approuveront la cession de la parcelle AO 136 pour 500 000 euros hors taxe
M Blanquer de demander ce que deviendront les assocs qui l'utilisent et qu'elles sont elles ? Elle sert pour de la musique, théatre, gym, aux séniors , toutes les assocs seront relogées dans d'autres établissements de la commune , mais l'éviction ne sera pas pour tout de suite, la promesse d'achat courant sur 18mois, la salle fait 92m² répondront les adjoints aux assocs et urbanisme.


Cession d’une parcelle communale à l’euro symbolique cadastrée AO 104, sise vieux chemin d’Aix ;
La SA HLM LOGIS MEDITERRANEE a obtenu les 20/09/2020 un permis de construire pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux (LLS) sur la parcelle AO 52, sises 6853 avenue René Cassin (PC 013 110 20 L019). Le 19/08/2021, la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE obtient un autre permis de construire (PC 013 110 21 L0027), pour la réalisation de 18 LLS sur les parcelles AO 192 et AO 214, contigües à l’unité foncière du permis de construire de 2020.
Par délibération n° 35/2021 en date du 26/05/2021, le conseil municipal avait approuvé l’institution de servitudes de passage et de tréfonds grevant la parcelle AO 104, appartenant à la commune, au profit de la parcelle AO 52, appartenant à la SA LOGIS MEDITERRANEE.
Suite à la délibération du mois de mai, la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE a proposé à la commune d’acquérir à l’euro symbolique une parcelle non bâtie de son domaine privé. La parcelle AO 104 correspond à un accès non utilisé par la commune. La cession étant inférieure à 180 000 €, elle n’est pas soumise à la consultation du Domaine.

L'adjoint de préciser que cette parcelle n'a pas d'utilisé pour la commune.
Tous les opposants sauf Mr Oddo voteront contre


Demande d’autorisation du Conseil Municipal pour la garantie d’emprunt Logis Méditerranéen avenue René Cassin.
La société HLM LOGIS MEDITERRANEE va engager à compter du 2ème trimestre 2023 la réalisation de 15 logements sociaux (10 PLUS/5 PLAI) pour une surface de plancher de 867 m2 et 34 parkings en sous-sol avenue René Cassin. L’opération doit être livrée au 1er trimestre 2024. Afin de tenir le délai prévu, elle doit au plus vite se rendre propriétaire du terrain et porter les études liées à ces constructions.
Elle réalise dans ce cadre un emprunt de 315.000 euros auprès de la CDC et a sollicité la garantie de la ville pour 100 % de ce montant. Celui-ci a vocation à être intégré dans un financement plus important qui sera mis en place dès le lancement de la construction, avec une garantie qui fera intervenir cette fois la Métropole et la commune.
Tous les opposants sauf Mr Oddo voteront contre



Modification du régime d’exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves ;
La commune de Trets a supprimé par délibération du 25 mars 1993 l’exonération de deux ans des taxes foncières sur les propriétés bâties pour l’ensemble des immeubles d’habitation.
L’article 16 de la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 portant loi de finance pour 2020 modifie l’article 1383 du CGI en créant un nouveau régime d’exonération à compter des impositions établies au titre de l’année 2021 :
- l’exonération est de droit pour les constructions, reconstructions et additions nouvelles à usage d’habitation durant les deux années suivantes celles de leur achèvement. Elle peut toutefois être limitée à hauteur de 40 à 90 % de la base imposable en cas de délibération prise par les collectivités ;
- les constructions et additions autres que celles à usage d’habitation sont exonérées à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Les bases fiscales de la taxe sur le foncier bâti de la commune de Trets restent de plus de 40 % inférieures aux moyennes des communes de la même strate.
Compte-tenu des enjeux financiers de la commune de Trets, il est nécessaire de retenir les bases d’exonération les plus faibles.
Il est proposé au conseil municipal d’appliquer une exonération de 40% de la base imposable pour les constructions, reconstructions et additions nouvelles à usage d’habitation durant les deux années suivant leur achèvement.
Tous les élus sauf Mr Blanquer voteront pour

---

COMMERCES ET ENTREPRISES

Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
L’article 1530 du Code Général des Impôts permet en effet au conseil municipal d’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales. Outil d’aménagement, cette taxe vise à inciter les propriétaires à exploiter où à louer leurs biens vacants.
Sont concernés par la TFC :
- Les locaux à usage commercial, y compris à usage de bureaux,
- Les parkings de centres commerciaux,
- Les lieux de dépôt et de stockage,
- Les éléments isolés ou les dépendances des établissements industriels situés en dehors de l’enceinte de ces établissements qui ne présentent pas en eux-mêmes un caractère industriel (sièges sociaux, bureaux etc.).
- Les établissements industriels situés en dehors de l’enceinte de ces établissements qui ne présentent pas en eux-mêmes un caractère industriel (sièges sociaux, bureaux etc.).

En revanche, en sont exclus les locaux industriels à proprement parler, les locaux d’habitation et les
locaux professionnels ordinaires.

La TFC est applicable aux biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises (CFE) défini à l’article 1447 du CGI depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.
La taxe n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation du bien est indépendante de la volonté du contribuable. L’inexploitation doit être imputable à une cause étrangère à sa volonté faisant obstacle à l’exploitation du bien dans des conditions normales.

Les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition.

Pour l’établissement des impositions, le conseil municipal doit communiquer chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.

Une taxe qui s'appliquera cependant qu'à partir de 2023. En gros pour faire simple cette taxe s'appliquera à tous les locaux commerciaux vacants de Trets précisera Mme Dudon adjointe aux commerces répondant aux diverses questions de l'opposition. Tous les magasins vides dans Trets seront donc concernés mais aussi ceux en périphérie. A savoir rappelleront les élus que dans le nouveau PLU les propriétaires ne peuvent plus transformer leurs locaux en logements, cela a été

La première année, soit pour l’année d’imposition 2022, la commune ne transmettra pas de liste de locaux et privilégiera l’information des propriétaires. La liste des contribuables sera transmise avant le 1er octobre 2022 pour une imposition effective en 2023.

Le manager de centre ville vient d'être recruté et entrera en fonction le 1er octobre 2021 apprendra t'on suite à une question de Mme Fayolle.
"Depuis de nombreuses années on voit les centres ville se vider. On a donc pris dans le cadre de « Petites villes de demain » la décision de recruter un manager de centre ville pour deux ans, financé par la Banque des Territoires à hauteur de 20.000 € par an . Il va donc travailler sur cette question de redynamiser le centre. Cette taxe c'est un outil qu'on lui donne pour pouvoir aborder sa tache. Ce n'est pour demain mais pour après demain, une fois que l'on aura établi la liste complète des locaux vacants avec la mise à jour de la liste des services fiscaux. Afin que le commerce de jadis puisse trouver un repreneur. Je sais que ce n'est pas simple O a la volonté de retrouver les commerces de proximité, on tache avec cette décision et la convention avec l'établissement de public foncier de trouver des solutions pour que ces locaux trouvent repreneurs." expliquera Pascal Chauvin, tandis que son adjointe précisera que leur volonté est de privilégier avant tout dans cette décision le centre ville dans un premier temps, rappelant alors que "certains ne veulent plus louer les locaux, à nous de les rassurer, le manager travaillera sur cela."
Tous les élus sauf Mr Blanquer voteront pour

---

JEUNESSE

Approbation de la convention relative au Pass Loisirs :
Afin de répondre aux besoins exprimés dans le cadre du projet associatif, éducatif et sportif de la ville de Trets et de développer sa politique en faveur des jeunes et des associations, la Ville a souhaité mettre en place un dispositif « Pass-Loisirs », réservé aux enfants de 6 à 18 ans, résidant à Trets. Délibération du Conseil en date du 27/07).
Les objectifs sont les suivants : - la découverte de multiples activités pratiquées sur la commune, - l’accessibilité pour tous aux associations sportives tretsoise, - la pratique d’une activité sportive pour tous,
favorisant l’accès à la citoyenneté, et une large mixité sociale, - une aide aux associations locales à se faire connaître,
La convention ci-jointe a pour but de définir les engagements, droits et obligations des parties dans le dispositif « Pass-Loisirs ».

Mr Accola adjoint aux associations et sports donnera des précisions les remontées des parents qu'ils ont eu et tout ce qu'ils ont fait pour l'améliorer, tandis que plusieurs opposants poseront des questions. Comme Mr Speter sur l'absence de numérique comme un système de cartes, l'adjoint de répondre que le système informatique de la mairie est trop vieux pour le faire, mais avec la modernisation des équipements ça devrait arriver
Tous les élus sauf Mr Blanquer voteront pour



Attribution de subventions aux coopératives scolaires.
Considérant que par délibération du 20 octobre 2020, la ville a voté l’attribution des subventions 2021 aux 7 coopératives scolaires de Trets et, que suite à la pandémie de COVID 19, les classes transplantées ont dû être annulées, celle-ci a été modifiée par la délibération du 27 juillet 2021 Dans la perspective de la bonne compréhension de la délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération et de la remplacer par la présente pour prendre en compte les montants définitifs des subventions aux coopératives scolaires pour l’année 2021.
Mme Tomasini demandera si ce n'était pas possible vu les économies réalisées avec ces annulations de répartir cette somme sur toutes les écoles, le maire de répondre que non, car c'était juste un réajustement, mais une nouvelle attribution sera faites en 2022 "on pourra comme nous l'avons déjà fait depuis notre arrivée en les passant de 40 000 à 60 000 les augmenter l'année prochaine"


Approbation de la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) :
L’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient en complément de l'éducation familiale, dans de nombreux temps où le jeune est en collectivité (école, accueil de loisir de loisirs, association).
Dans le but de compléter l'offre éducative définie dans le Projet Éducatif Local de la commune, la municipalité a validé, conformément à ses engagements politiques, et en accord avec les établissements de la commune et le collège de la Vallée des Hauts de l’Arc, la mise en place d’un Conseil Municipal des jeunes.
Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et l'apprentissage de la démocratie.

Sur le plan juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un Conseil Municipal des jeunes. Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale.
Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal des jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
1. Le Conseil Municipal des jeunes est une volonté politique, respectueuse des fondements de la république.
L’objectif éducatif est de permettre aux enfants et aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, cela passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, ...), mais aussi par une gestion des projets par les jeunes eux-mêmes, pour ce faire les jeunes seront accompagnés par un ensemble d’acteurs issus de notre communauté éducative.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, ils deviendront ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.
Le Conseil Municipal des jeunes remplirait plusieurs rôles : • Être à l’écoute des idées et propositions de la jeunesse et les représenter • Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l’échelle des établissements scolaires mais aussi sur celle de la commune. • Transmettre directement les souhaits et observations de la jeunesse aux acteurs de la communauté éducative, ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal de Trets.

Le Conseil Municipal des jeunes correspond aussi à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique.
Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les jeunes. Le Conseil Municipal des jeunes aura à échanger et à travailler avec différents services municipaux qui auront à s’impliquer selon leur domaine de compétence.
Les jeunes élus du CMJ seront accompagnés par un professionnel du Service Jeunesse de la commune dans le but de leur offrir un cadre structurant dans l'exercice de leur fonction.
Les jeunes Conseillers seront invités aux temps forts de la vie communale et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire.

Le Conseil Municipal des jeunes permet donc l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les jeunes aient leur juste place au sein de la commune.
Le cadre législatif et réglementaire.
Comme précisé dans le préambule, aucune loi ne vient réglementer la création d'un CMJ.
Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ».
Le CMJ de Trets est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire et par délégation à l’adjointe à l’éducation, comme prévu par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de voeux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.

Un projet partenarial avec les établissements scolaires. La création du Conseil Municipal d'Enfants de Trets intervient en lien étroit avec l’Éducation Nationale. La mise en oeuvre opérationnelle associera les professionnels du Service municipal Jeunesse et Scolaire, les enseignants des écoles élémentaires
et le collège de la vallée des hauts de l’arc et impliquera également, si besoin, les différents services municipaux de la commune.
Le Conseil Municipal des jeunes réunira 28 jeunes conseillers élus dans le respect de la parité. Les conseillers seront des élèves de CM1, CM2 et les collégiens de la 6ème à la 3ème ainsi que les lycéens. 11
Ils seront élus pour deux ans par un collège électoral composé de l’ensemble des élèves d’âge élémentaire, ceux du collège et les lycées.
Pour être candidat, l’enfant ou le jeune doit être domicilié à Trets être scolarisé dans la commune (sauf les lycéens), faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation, projet individuel).

Un règlement succinct sera constitué afin d'en expliquer le cadre : objectifs CMJ / rôle des élus CMJ / composition, parité, durée de mandat, conditions électeurs / déroulement des élections / dossier et demande de candidature / campagne électorale / vacances, démission, radiation / déroulement CMJ, commissions, séances plénières.
Les assemblées du Conseil Municipal des jeunes donneront lieu à un compte rendu présenté au Conseil Municipal. Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les élus du Conseil Municipal.

L'élection du conseil aura lieu en novembre prochain et le premier conseil en décembre .


Mr Blanquer se réjouira de cette création, mais demandera alors "ne serait il pas plus urgent de consacrer l'énergie aux jeunes qui errent dans Trets le soir ne pourrait on pas trouver une solution pour eux?" et c'est alors que la discussion dégénèrera tout d'un coup entre les deux hommes une fois de plus, pour le maire cela est hors sujet, le ton montera des deux cotés, le maire demandera de couper illico le micro de l'opposant, Mr Blanquer continuera de parler et se mettra debout, l'adjointe à l'éducation glissera alors entre deux cris des deux hommes qu'une personne a été recrutée pour s'occuper de ces jeunes ... et le maire de demander : "Carole tu ne délibères que sur le conseil des jeunes sur lequel tu travailles depuis des mois avec le personnel , les élus, si Mr Blanquer veut parler du centre ville qu'il pose une question écrite", l'opposant continuera de crier (sans micro) alors et le maire d'annoncer et ce sera une première en 13ans "je suspend le conseil municipal", Mr Blanquer et Speter applaudiront, dénonçant de la censure "on ne peut pas parler et s'exprimer en conseil municipal. [...] soyez humble Mr Chauvin vous êtes le dieu vivant. On ne peut pas parler avec vous... dès qu'on parle vous avez toujours raison voilà le problème".

Mr Luvera prendra alors la parole pour recadrer les deux opposants "Mr Blanquer je suis élu de nombreuses années , je n'ai jamais vu ça en conseil municipal, ici autour de cette table certains sont élus pour la première fois, on ne sait pas d'où ils arrivent, d'où ils sortent ils s'intéressent à la vie politique je veux bien, (Mr Speter dira alors quelque chose en même temps), il y a un règlement du conseil municipal, quand on prend la parole on la demande, il vous la donne ou non si vous êtes hors sujet. Essayez d'avoir un peu d'humilité de votre coté , de calme... mais ces empoignades non !", Mr Blanquer lui rappellera alors sa sortie au dernier conseil municipal du mandat Feraud en novembre 2019 quand il avait quitté la majorité. Mme Fayolle confirmera alors "vous souffrez d'amnésie Mr Luvera".

Mr Blanquer "je n'ai jamais manqué de respect à qui que ce soit , j'ai toujours été...." , "Si si, votre attitude est très irrespectueuse envers le premier magistrat de la ville. [...] Essayez de ne pas vociférer sur toutes les décisions... On est une majorité vous êtes dans la minorité on la respecte. Vous dites ce que vous avez à dire sur une manière polie, posez une question, on vous répond " dira Mr Luvera.
La discussion reprendra normalement ensuite


Mr Speter levera la main, se mettra debout la main levée et y restera bien 5minutes, agitant en même temps une petite lumière dans tous les sens, le maire l'ignorant alors et lancera le point suivant, l'opposant continuera à rester la main levée toujours ignoré.... quelques minutes avant d'arrêter et se plaindre de ne pas pouvoir parler

---

ET ENFIN
Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les Chantiers de travaux sur les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;


Les élus voteront pour sauf Mrs Blanquer & Speter

Le maire s'adressant ensuite à P Speter qui avait encore la main levée "vous avez une question oui ou non ? depuis ce début de conseil municipal, je vais le dire calmement vous passez pour des grossiers et mal élevés, Mr Luvera le disait on a jamais vu ça, jamais, je suis stupéfait", Mr Speter de répliquer "si vous voulez ya pas de soucis, mais à un moment donné..." disant quelque chose alors en faisant allusion alors à l'ancienneté à Trets "quand Georges dit que certains font de la politique et sortent de je ne sais où... " , le maire de le couper "non mais on est passé à autre chose , si c'est pour parler de ça on arrête tout" , "Avez vous une question et nous débattons, le reste ne nous regarde pas" poursuivra Mr Luvera faisant rire son adversaire "vous rigolez bêtement, applaudissez, vous vous levez, faites le pitre devant tout le monde, ce n'est pas ça le conseil municipal ce n'est pas ça , posez une question sur le sujet et on vous répondra" continuera le 1er adjoint, "mais je suis très calme" répondra l'opposant...



Approbation de la redevance pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité (actualisation de la population totale de la Commune)
M Blanquer votera contre

Participation et engagement de la commune de Trets pour le programme ACTEE 2 (action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) - SEQUOIA - Approbation de la convention entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix et 29 communes – Approbation de la convention de reversement
M Speter et Blanquer seront contre.

Approbation de la redevance infrastructures et réseaux de communications électriques (Orange) ;
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire
M Blanquer votera contre

---

CULTURE

Adoption du Projet Scientifique Culturel Educatif et Social (PSCES) 2021-2023 et demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13dans le cadre du dispositif « aide au développement de la pratique culturelle et artistique » :
La médiathèque de Trets, à l’instar des autres structures nationales, voit depuis quelques années ses tendances de prêts baisser. L’usager emprunte moins. Cette baisse touche particulièrement le secteur des livres documentaires, celui de la musique mais également celui de la vidéo. Paradoxalement la courbe 14
de fréquentation, elle, est à la hausse. L’usager vient se connecter, participer à des formations, à des ateliers, à des animations ou assister à un évènement.
L’analyse des chiffres met en exergue de nouveaux besoins de la population. Face à ces nouvelles demandes, l’équipe de la médiathèque propose un projet d’évolution numérique et de réaménagement de ses espaces.
Le digital, la nomadisation des appareils font désormais partis de nos vies et se placent naturellement au coeur du fonctionnement de la médiathèque ; l’évolution est nécessaire et indispensable, car le public est bien présent.

Notre mission est donc de continuer à le sensibiliser et de lui offrir un accès au savoir et à la culture en lui proposant des ressources modernes et attractives dans un lieu convivial et équipé avec un mobilier adéquat. La médiathèque doit aussi être dotée d’équipements permettant l’organisation d’évènements culturels.
Il y a donc urgence à s’adapter et à offrir aux usagers une bibliothèque hybride, un lieu qui continuerait à offrir un accès à ses collections mais également à des contenus numérisés accessibles à distance, à un espace multimédia dédié aux jeux vidéo, à l’image et au son, à un espace de coworking, un espace de détente, un autre dédié à l’animation.

Les choix, se porteront sur l’acquisition d’un mobilier adapté, moderne et attractif mais également sur du matériel pour la pratique du jeu vidéo, du visionnage, de l’écoute, de la visioconférence, de l’animation culturelle mais également sur du matériel dit « nomade » tel que tablettes et liseuses.
A ce titre, la Ville de Trets souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône dans le cadre du dispositif d’aide au développement de la pratique culturelle et artistique.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Coût total de l’opération (100%) = 50 210,92 € HT
Conseil départemental (60 %) = 30 126.55 € HT
Commune (40%) = 20 084.37 € HT


Le dossier du projet fait 42 pages ! Il rentre dans le projet de réaménagement complet de la médiathèque avec des espaces plus modernes vers le digital, les jeux vidéos, services audios et de téléchargement... On ne va cependant pas abandonner les livres. Les écoles viendront également car le projet leur sera accessible. Le but est que les jeunes se réapproprient la médiathèque" expliquera l'adjoint suite aux questions de M Bonnamy
M Blanquer votera contre

---

LES DECISIONS DU MAIRE
Contrat avec le Département 13 dans le cadre du dispositif « Provence en scène » pour l’organisation d’une programmation culturelle dans la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 comprenant une programmation dans la limite de 10 spectacles plafonnés à 17000€ maximum par saison annuelle – le Département s’engage à participer sur la base du prix de vente de chaque spectacle à hauteur de 50% pour les communes de 6000 à moins de 20000 habitants ;
Autorise la SAS Jaume-Brot Notaires Associés, étude notariale à Trets, à représenter la commune et à établir l’ensemble des actes et formalités nécessaires à l’acquisition des parcelles AL 219, 220, 21 et 222 sis chemin de St Jean à Trets ; Mme Fayolle demandera la raison "pour du VRD (voirie et réseaux divers"" répondront la majorité

Nombreux avenants pour les travaux de l'église avec une hausse des montants :
Mme Fayolle de demander alors "je trouve qu'il y a beaucoup de marchés sans mise en concurrence, avec des montants de 99 000€, et comme précédemment on a parlé de découpages artificiels (discours de Mme Cantat), et vous ne m'avez pas laissé poser ma question, y a t'il des découpages de marchés publics ?", "Mais pas du tout , on avait une personne au service administratif compétente qui les a monté, sans faire de saucissonnage, il y avait des montants autorisés à atteindre dans le cas du covid et de la relance" répondra le maire, l'adjoint aux travaux "oui des montants à 99 000€ mais on peut passer par la loi ...." "Mme Cantat a tout validé !" poursuivra le maire
Mr Blanquer trouvera qu'il y a beaucoup d'avenants "oui mais l'ancienne municipalité avait mal ficelé le projet, le problème est là, ce n'est pas de notre faute" répondra l'adjoint aux travaux A Trincherro.


Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux d’aménagement et de mise en accessibilité des Jardins de la Mine à Trets avec la Sté Maitrise et Construction pour un montant forfaitaire de 81 157,06 € HT soit 97 388,47€ TTC ; Mr Guiboud Ribaud demandera le projet "il s'agit de la mise en accessibilité du batiment, avec rampe d'accès, et à l'intérieur mettre des WC PMR, la préfecture nous les impose. Oui il y aura des travaux de rénovation ensuite" répondront la majorité


Marché de refonte du site internet et de création d’un intranet et d’une application mobile à la Sté COM6
Interactive -LAUGANET (31) pour les montants suivants : Refonte du site internet : 11 875€ HT soit 14 250€ TTC
- Réalisation du site intranet : 5 350€ HT soit 6 420€ TTC
- Réalisation de l’application mobile : 4 100€ HT soit 4 920€ TTC
- Support et maintenance annuels : 1 860€ HT soit 2 235€ TTC
- Hébergement annuel : 1 440€ HT soit 1 728€ TTC
- Formations : 1 725€ HT soit 2 070€ TTC
Mr Lima de préciser "on aura les résultats définitifs du travail avec tous les services que l'on proposera courant janvier si on arrive à tenir les délais , car nous avons fait un audit pour recenser tous les besoins de l'administration , ce qui était nécessaire de mettre en place, on va travailler avec chaque service municipal , on veut le rendre ergonomique, facile d'utilisation, fluide, on travaille beaucoup dessus. On a vu beaucoup d'entreprises pour choisir et le choix a été très précis et très pointu. Dans le cadre d'une subvention on a pris aussi la possibilité de faire une application pour la ville"


* Convention avec l’association Club Chevrons Tractions Luberons pour un défilé organisé le vendredi 20/08 dans le cadre de la Fête de la Libération à 17h pour un montant de 1850 € TTC ;
* Convention avec le SIHA pour la période du 07/07 au 20/08 (préparation par la cuisine centrale de repas pour les stagiaires du SIHA) pour un montant fixé à 3,60€par repas et par enfant et 6,40€ par repas et par adulte encadrant

* Contrat avec les associations Tretsoises durant les vacances estivale (du 12/07 au 01/08) pour la préparation de repas froid au sein du complexe de la Gardi (repas facturé par le service scolaire au tarif de 3,60€ TTC) ;
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux de sécurisation et d’accessibilité de certaines voies de la Commune avec la Sté Aixoise de travaux réseaux pour un montant forfaitaire de 76 978€ HT soit 92 373,06€ TTC ;
* Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux de réfection et de mise en sécurité de la piste BMX située sur le complexe La Gardi avec la Sté HTRACKS pour un montant forfaitaire de 99 215 € HT soit 119 058 € TTC ;

---

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Mme Marie BONNAMY “Trets avec vous” : DECHARGE PRIVES, TRAFFIC de DECHETS, POLLUTIONS Terres agricoles
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjoint(e)s et conseiller(e)s,
Des trafics de déchets nous ont été rapportés dans des parcelles agricoles, enfouis ou laissés en tas.
Derrière la zone de la Burlière, entre la route de la Burlière et le chemin des vertus, des andins cachent des déchets de toute sorte et les fossés bord de route sont comblés par un engin qui tasse des gravats.
Sur la route de Pourrière, d’étonnants stockages ont lieu sur des terres agricole, ils s’apparentent à des résidus bitumeux.
Les déchets de chantier contiennent des adjuvants contenant des métaux lourds. Ceux qui sont stockés sur les terres agricoles où sont cultivés vignes et oliviers les contaminent, ce qui empoisonnent indirectement les consommateurs. Les déchets tassés dans les fossés vont être lessivés par les eaux de pluie et les polluants emportés naturellement dans la nappe phréatique et à l’Arc, puis à la mer.
L’obstruction des fossés va de plus créer des inondations sur les routes, les fossés ayant une utilité.
La police municipale et vous même auriez été alertés de ces faits.
La mission de police municipale du maire est définie par l’article L2212-2 du CGCT.
Le pouvoir de police du maire concerne aussi l’environnement.
 1° … le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet….
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser …. les pollutions de toute nature,…

Allez-vous sensibiliser les propriétaires à ces problématiques graves et comme la loi l’exige faire cesser ces pollutions. Demanderez-vous une restauration immédiate des terres agricoles ?

Le premier magistrat de répondre "Je rappelle mon attachement au monde agricole et aux espaces naturels [...] on partage ce soir le même constat effectivement le maire possède le pouvoir de police administrative générale concernant ces dépôts sur le domaine public, cependant la lutte contre les dépôts illégaux relève plus de la police spéciale du code de l'environnement que de la police judiciaire. Les auteurs de ces infractions sont rarement identifiés ce qui peut conduire à une longue enquête par le parquet. En ce qui concerne la commune des procédures administratives sont en cours pour les dépôts les plus graves notamment au Chemin des vertus et route de Pourrières... Par ailleurs je réfléchis avec me services à une saisie du procureur de la république pour engager des poursuites pénales. Un procès verbal a déjà été transmis au parquet . Un guide des dépôts sauvages et déchets sera mis bientôt à la disposition de tous ."



M. Arnaud GUIBOUD-RIBAUD “A l’écoute de Trets” : Les commissions municipales
Actuellement seules les commissions obligatoires sont mises en place à Trets, telle la commission d’appel d’offres, la commission communale des impôts Directs, la commission de révision des listes électorales etc.
Nous vous demandons la création de commissions et/ou de comités consultatifs, ceux-ci permettent aux citoyens de participer aux débats et ainsi de proposer des projets au plus proche des besoins; sur l’urbanisme et l’assainissement, l’environnement & le développement durable, les finances, les bâtiments & la voirie.
Afin d’additionner les points de vue divergents nous demandons à participer à celles-ci.
Le maire de lui annoncer la création prochaine d'une commission sur l'environnement "c'est déjà une bonne nouvelle et si ces commissions peuvent etre ouvertes au plus grand nombre d'avis différent ça ne sera que mieux" répondra l'opposant.


M. Christophe BLANQUER “Nous sommes Trets” : Les transports scolaires
Depuis la rentrée scolaire  les bus mis en place par la métropole sont une catastrophe ( retard, absence de bus, erreurs de trajets…)
Que comptez vous  faire pour y remédier. 
Pascal Chauvin de répondre : "Je regrette ce choix de la métropole mis en place par marché public. [...] Oui il aurait été beaucoup mieux de poursuivre avec les cars Burles qu'avec Keolis. Comme vous le savez les transports ne sont pas de la compétence du maire, néanmoins je n'ai cessé de me rapprocher des services de la métropole pour les alerter notamment pour leur souligner qu'il n'y avait aucunes améliorations depuis la rentrée. Je me suis déplacé il y a 15 jours sur le dépot de Keolis route de Puyloubier pour rencontrer la directrice d'exploitation et comprendre la problématique nationale car au fil des confinements beaucoup de chauffeurs de bus ont choisi une autre voie professionnelle. Les chauffeurs manquent donc. S'en suit la problématique du marché car au travers de l'appel d'offre et dossiers remplis par les prestataires, l'entreprise des cars Burle s'était conventionnellement engagée à mettre à disposition du nouveau prestataire une quarantaine de chauffeurs et malheureusement que 50% sont allés chez Keolis d'où la difficulté de répondre aux 26 lignes qui partent de Trets.

La métropole met en place des auditeurs qui montent dans les bus et controlent les horaires, arrets, circuits mais il est difficile d'en faire d'avantage et je peux vous dire que Keolis a des pénalités tous les jours. Cette réponse oui c'est le maire qui vous la donne, le père aussi car j'ai du aller à plusieurs reprises sur Aix, oui ce n'est pas suffisant c'est vrai, mais la métropole et j'y étais en commission mobilité la semaine dernière en a conscience et malgré tout ce qu'elle peut faire on est obligé d'attendre les recrutements et formations pour que tout rentre en ordre. Une date avait été évoquée : les vacances de la Toussaint par la directrice des transports. Dans le secteur de Venelles, Salon c'est pire il faut donc attendre, mais oui la réponse n'est pas suffisante pour les parents et utilisateurs je le sais."

L'opposant de proposer alors une solution : "beaucoup de communes l'ont fait comme Eguilles, Ventabren depuis début septembre, elles sont allées voir d'autres transporteurs et mis en place les bus qui manquaient au niveau des horaires pour ces jeunes et ont fait facturer à la métropole. Ces communes ont pris leurs dispositions pour ne pas laisser les jeunes au bord des routes."
Le maire de répondre qu'il va se renseigner "j'entends votre proposition, je me renseignerai !"


M. Pascal SPETER “Agissons pour Trets”: le personnel municipal
"AAAAhhhh je retrouve la parole Merci Monsieur le maire, aaah ca fait du bien " dira t'il en introduction et de continuer "je me rappelle très bien j'étais dans cette salle ...." mais le maire le coupera car il ne lisait pas sa question "vous allez encore exprimer votre mécontentement , vous m'avez envoyé une question lisez votre question comme vos collègues" et la discussion dérapera encore une fois "mais je peux m'exprimer je vous donne mon analyse" répondra l'opposant "mais travaillez là avant de me l'envoyer" dira le maire "A un moment donné je ne sais pas ce que je vous ai fait pour que vous vous en preniez à moi systématiquement on est là pour débattre, on a le droit de dire les choses" , "non vous m'avez envoyé une question qui fait 4 lignes posez là"

Mme Bonnamy : " on a le droit de reformuler" , "mais non on vous donne la possibilité de poser une question vous avez 5 jours" pour le maire


L'opposant de finir par la lire après moult palabres : "J’ai pu rencontrer plusieurs employés municipaux des services techniques et administratifs. Il s’avère que j’ai pu constater à certains malaises parmi ses agents au service des Tretsois. Quelle est la méthode managériale de la ville ?"
Le maire de faire un long exposé "dire que j'ai trouvé une administration traumatisez par l'ancienne municipalité serait un doux euphémisme, prendre des leçons de ceux qui hier étaient encore aux affaires ou leurs colistiers est presque saugrenue avec 170 collaborateurs la ville est parmi les plus gros employeurs de Trets"

Parlant alors du travail pendant la crise sanitaire et les adaptations qu'ils ont du faire "on s'est évertué à créer des conditions de travail et de dialogue propice pour répondre au mieux à ce défi que nous imposait la crise sanitaire" et de développer alors en détails les actions comme les nombreuses réunions entre les services et les efforts du personnel qu'il a salué à de nombreuses reprises dira t'il.
Et d'annoncer la réorganisation des instances de dialogues sociales que sont les comités d'hygiène et sécurité et les comités techniques de la collectivité "plus que ce que la loi nous y oblige , on permet de donner régulièrement la parole aux organisations syndicales qui ne se privent pas sur tous les sujets de mettre en avant la défense du personnel municipal [...] la remise en cause de la méthode managériale n'a jamais été évoquée . Avec nos moyens nous sommes à rebours de ce qui s'est fait ces dernières années dans notre collectivité. " dira notamment le maire.

L'adjoint au personnel C. ACCOLA d'enchainer en faisant une longue liste de leurs actions dans ce domaine depuis un an comme la suppression des badges pour accéder au 1er étage de la mairie car avant ils ne pouvaient pas circuler entre les services, mise en place de groupes de travail avec les adjoints et chefs de service pour traiter toutes les demandes de tous les agents, gros travail avec les organisations syndicales, attribution d'un bureau aux agents syndicaux etc." et de conclure en disant à l'opposant "A un moment il faut arreter d'exagérer depuis un an et demi on a fait énormément de choses pour le personnel ". P Speter de dire qu'ils remontaient les questions de certains , qu'il était là pour poser des questions et qu'il votait pour quand cela allait dans le bon sens ...
Le maire de conclure "s'il y a un malaise de personnes, je pense que nous avons toujours fait preuve d'écoute, la porte est ouverte".


Mme Corinne TOMASINI “Trets avec vous” : le 14 Juillet
Monsieur le Maire,
Le 14 juillet dernier, j’ai été invitée, comme tous les élus et tous les Tretsois, à la cérémonie républicaine de la Fête Nationale, à une heure assez matinale, 8h30.
Cette même journée étant choisie pour fêter la Saint Eloi à Trets, j’ai pu constater que la confrérie de la saint Eloi était accueillie peu après pour débuter une journée festive et religieuse . Je connais et respecte l’implication de la Confrérie dans l’animation de la commune mais je regrette que les principes fondamentaux de la République – indivisible, laïque, démocratique et sociale – ne soient pas garantis ce jour là.
Ne pensez-vous pas que le caractère laïque découle de la liberté de conscience et implique la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ?
Au moment où vous allez créer un Conseil Municipal des Jeunes, il est important de réaffirmer qu’aucune religion n’a de statut privilégié au sein de la République et nous, élus, devons être fermes sur ces principes.
Pourriez-vous réfléchir à cette question pour que le 14 juillet retrouve son caractère unique de Fête Nationale à part entière en dissociant bien les deux événements ?
Le maire de rappeler alors que la st Eloi a eu cette date imposée depuis son retour en 2000, seule date disponible, car historiquement la St Eloi se fêtait avant sa mise en sommeil le dimanche après le 14/7 , une date qui a ensuite été prise. L'opposante demandera alors de séparer les deux cérémonies




Pas de questions citoyennes ensuite, Le maire de préciser que vu l'heure tardive il en répondra à plusieurs au prochain conseil
Une réunion qui prendra fin à 21h35







Vu: 10270 fois

---