Résumés des conseiils municipaux de SEPTEMBRE A DECEMBRE 2022 de TRETS
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L'agenda tretsois

Anniversaire du cellier lou bassaquet
samedi 17 mai 2024
Vide Grenier
dimanche 19 Mai 2024
1er REPAS FESTIF À LA FORGE
Mercredi 29 mai
Fete du vélo
Lundi 3 Juin 2024
Les soirées estivales de FERRY LACOMBES
Vendredi 7 & 21 Juin puis le Vendredi 5 Juillet
15e Gala de PHENIX MUYATHAI
Samedi 8 juin
Fête de la Musique
Vendredi 21 Juin 2024
Fête de la St Jean
Samedi 22 et dimanche 23 Juin 2024
1er Marché Nocturne
Vendredi 5 Juillet 2024
Fête de la Saint Eloi
DU MARDI 9 AU 14 JUILLET 2024
2e édition du Festival REMP ARTS FESTIVAL
Samedi 27 et dimanche 28 juillet
9èmes MEDIEVALES DE TRETS
3 et 4 août 2024
2e Marché Nocturne
Vendredi 9 Aout 2024
Fête de la LIBERATION
Mardi 20 aout 2024
Journée des associations
Samedi 7 septembre
Vide Grenier
Dimanche 8 Septembre 2024,
Week end des chevaliers de laieit
samedi 12 et dimanche 13 octobre
FESTIVITES DE NOEL A TRETS 2024
14 & 15 décembre 2024







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La Municipalité 2022

Mandature CHAUVIN
Les conseils municipaux en résumés : SEPTEMBRE A DECEMBRE 2022
:

CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020 CONSEILS MUNICIPAUX DE 2021
CONSEILS MUNICIPAUX DEBUT 2022 19e Conseil : 27 SEPTEMBRE 2022

20e Conseil : 13 DECEMBRE 2022

LES CONSEILS DE 2023
   


Après quatre mois sans conseil municipal un record plus vu depuis de très nombreuses années, en dehors de la période covid élections de 2020 2021, les élus se sont retrouvés enfin ce mardi 27 Septembre à 18h10 salle des colombes, pour le 19e conseil municipal de la mandature ! Au menu de la soirée un ordre du jour très riche, avec 21 points et quatre questions, mais qui au final n'était pas bien palpitant. L'ambiance entre élus fut sereine, calme, même si certains échanges entre le premier magistrat et l'opposante de Trets avec vous : M Bonnamy furent tendus parfois, mais constructifs. Plusieurs points entraineront des votes contre ou abstention notamment sur la zac cassin comme de coutume.

A peine 26 élus sur les 33 étaient présents avec deux adjoints absents M Lima et Mme Capelleti tandis que dans l'opposition M Blanquer était de nouveau absent pour la 4e fois consécutive, la dernière fois qu'on l'a vu à une manifestation officielle fut le 29 novembre 2021 en conseil. Plusieurs conseillers municipaux de la majorité manquaient aussi à l'appel : Mme Bava , M. DHO Baptiste (7e fois consécutive !!!!! ) et pour la 2e fois de suite : Mme Rebrond et M Gaultier . Une quinzaine de personnes étaient dans le public. Coté technique rien de changer, pas d'écran vidéo, les votes étaient toujours illisibles, chose tres génante pour la démocratie, même le maire se demandant qui avait voté contre sur un point, tandis que l'écran vidéo annoncé n'avait pas encore été installé ni les baffes, mais le son fut bon comme l'autre fois.

En préambule Mme Bonnamy votera contre le PV du dernier cm car très incomplet selon elle.



COTE FORET

Désignation des délégués titulaire et suppléant pour siéger au Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume ;
Mrs Luvera et Vidal seront choisis
M MATTY demandera alors s'il peut aussi en faire partie car cela l'interresserait, réponse positive du premier adjoint "si le président du comité est d'accord, car tu es un spécialiste on tachera de vous communiquer également les dates des conseils du comité"
=> Adopté à l’unanimité.

Point émotion ensuite, chose rare en conseil avec une Donation sous conditions à la Commune d’un domaine forestier « Boudes-Naquet » et constitution d’une servitude de passage au profit de la Commune
Madame Manas Catherine et ses enfants sont propriétaires d’un remarquable domaine forestier de 147 hectares situé au sud EST du territoire communal. La forêt s’étend du vallon de l’Aubanéde, proche du canal de Provence et limitrophe avec le Var, au mont Olympe plus au sud. Le domaine est un héritage familial des propriétaires remontant au 19e siècle. Très attachés à Trets pour y avoir grandi et contribué à la vie locale, c’est avec une immense fierté que la famille MANAS nous a annoncé en juillet 2020 leur volonté d’offrir 138 hectares de la forêt à la commune. Le parc forestier offert à notre Commune sera dénommé « BOUDES- NAQUET ».


Un beau cadeau dont le maire la remerciera chaleureusement "ca représente quelque chose d'extraordinaire, c'est un peu le berceau de notre ville ce coin avec le castrum St Michel, je suis tres fier d'avoir travaillé avec elle pendant des mois pour établir le cadre de cette donation. Je tiens à vous remercier car vous faites un tres beau cadeau, je suis certain que les tretsois pourront en jouir pleinement dans le cadre des conditions que vous avez établies...",

Puis chose rare il cédera la parole à cette dernière qui se trouvait dans le public ! Très émue, en larmes Mme Manas expliquera : "On est tres attachées à Trets, on a décidé d'offrir à la commune la montagne du Mont Olympe, avec avec mes deux filles qui sont à l'étranger; et ce à la mémoire de toute ma famille. C'est le poumon vert de la commune, je crois que c'est quelque chose qui apportera beaucoup à la nature, une superbe montagne , une propriété achetée en 1860 et qui est dans ma famille depuis. Moi et ma famille vivons à l'étranger et ça ne voulait rien dire de la garder dans la famille et la plus belle chose était de l'offrir à la commune en souvenir pour ma famille. Un parc que je souhaite appeler Boudes Naquet en souvenir de mon pré ailleul qui l'a acheté. Ce sera un parc piétonnier et on vous l'offre avec beaucoup de plaisir."

M ODDO ex adjoint à l'urbanisme la remerciera à son tour, regrettant à titre personnel de ne pas avoir réussi à boucler cette transaction quand il était adjoint. M MATTY demandera des précisions sur les conditions : "la première sur les 147Ha, 138 reviennent à la commune; elle en conservera quelques parcelles. La seconde : les chasseurs continueront à chasser le sanglier à des jours réguliers, la 3e garder l'apiculteur présent avec ses ruches pour qu'il puisse poursuivre son activité ! Tout a été conventionné ainsi que le reglement sur la circulation interdite aux engins motos, voitures et que le parc reste piétonnier et que lon développe des actions pédagogiques." répondra P CHAUVIN.
=> Adopté à l’unanimité.



Approbation du renouvellement de l’adhésion au Programme de Reconnaissance des Forêts Certifiées (PEFC) ;
La commune de Trets s’est engagée dans ce système en 2007 et a obtenu la certification en 2012, renouvelée en 2017.
=> Adopté à l’unanimité.



ADMINISTRATIF

Présentation du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole (RPQS)
Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d’Aix pour l’année 2021; celui pour TRETS est sur le site de la métropole
Mme Bonamy parlera alors de l'incendie sur le site de ROUSSET quelques jours auparavant demandant si ils ont été alertés car elle n'a rien vu , s'étonnant que la population n'ait pas été confinée . Le maire de répondre que le centre de secours l'a alerté et que le service comm de la mairie a communiqué sur le site de la mairie et facebook samedi matin rajoutant également que les fumées n'étaient pas toxiques d'après les pompiers.
=> Adopté à l’unanimité.


Adoption du renouvellement d’une convention Pass–Loisirs et modification de fonctionnement de ce titre ;
Soucieuse de soutenir et d’encourager la pratique sportive, culturelle et de loisirs de la jeunesse Tretsoise tout au long de l’année, la Municipalité propose à tous les enfants du primaire (enfants de la maternelle et de l’élémentaire) et collégiens résidants à Trets, une réduction de 25 €uros à valoir sur une adhésion annuelle dans l’une des associations conventionnées adhérentes au projet, valable une fois par enfant et par année scolaire. Pour ce faire, une convention entre les associations adhérentes au titre Pass loisirs et la ville de Trets doit être mise en place, ceci afin de définir les engagements, droits et obligations de chaque partie dans ce dispositif.
Les enfants et leur famille doivent désormais présenter directement à l’association concernée et conventionnée par le dispositif PASS LOISIRS un certificat de scolarité et un justificatif de domicile ou une facture cantine de la ville de Trets afin de pouvoir bénéficier directement de la réduction de 25 euros. La mairie financera sous forme d‘une subvention la réduction accordée après contrôle et vali dation par le service Sports / Associations sur réception d’un listing détaillé et le dépôt des Pass Loisirs accompagnés des justificatifs par l’association concernée.
=> Adopté à l’unanimité.



COTE URBANISME

Attributions d’une subvention façades pour les bâtiments situé sur les parcelles AC 109, AB 139 et AB 248 :
Trois propriétaires ont déposé des demandes de subventions dans le cadre de l’opération façades pour des travaux de réhabilitation dans le centre-ville.
Les travaux ont été autorisés, après validation de l’architecte conseil du CAUE 13.
Les montants à allouer sont de :
• 17.416,85 € pour le bien situé au 35 rue Lemée ;
• 11 000 € pour le bien situé au 7 rue Gérenton ;
• 13 434,03 € pour le bien situé au 15 Impasse de la Liberté
70 % du montant de chaque subvention seront récupérés auprès du conseil départemental.
=> Adopté à l’unanimité.

Régularisation d’une imbrication rue Félix Pyat (division en volumes) ;
Le passage public situé entre la rue Magenta et la rue Félix Pyat est surplombé par une habitation privée bâtie sur la parcelle cadastrée AB 442, sise 14 rue Félix Pyat. La division des propriétés du dessus (l’habitation) et du dessous (domaine public) n’a jamais fait l’objet d’acte officiel. En effet, la partie habitée n’a jamais été cadastrée.
Ainsi, les propriétaires de la parcelle AB 442 demandent à la commune de régulariser la situation de leur habitation située au-dessus du domaine public. Un géomètre expert a établi un état descriptif de division en volumes et un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, sans incidence sur le domaine public
=> Adopté à l’unanimité.

Approbation de la cession de parcelle AB 229, sise 1 rue Borde et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;
La Commune est propriétaire depuis 2016 d’un bâtiment en R+2 d’une superficie totale de 110 m², situé au 1 rue Borde (parcelle AB 229). Cependant, le bien se trouve être dans un état de vétusté avancé et nécessite de couteux travaux de réhabilitation.
L’immeuble a donc été proposé à la vente. Le Domaine l’a estimé le bien à 45 000 € HT.
En mai 2022, la SAS HALAU a proposé d’acquérir l’immeuble pour 49 000 € net vendeur. Elle prévoit de réhabiliter le bien en l’intégrant dans la composition urbaine du centre ancien.


M ODDO demandera s'il n'aurait pas été possible de faire des logements sociaux plutot, non ça aurait été trop compliqué mais aussi peu rentable, pour l'adjoint M SOLA.
Mme Bonnamy regrettera qu'ils n'aient pas fait de communication ou consultation, car des gens auraient été interressés pour l'acheter comme des voisins, "il ny a pas obligation de faire une consultation, quelqu'un s'est porté acquéreur" répondra le maire . L'opposante dira alors qu'avec de la consultation il y aurait eu plus d'offres et la somme aurait pu être plus importante
=> Adopté par 29 voix pour et 2 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA et BONNAMY)


Approbation de l’acquisition de la parcelle AB 395, sise 4 cours Esquiros et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;
Dans la poursuite du renouvellement du patrimoine bâti de la Commune, la vente d’une parcelle bâtie cadastrée AB 395 ayant une contenance de 170 m², sise 4 Cours Esquiros – 13530 TRETS a été repérée, appartenant au CHS Montperrin. Cette parcelle accueille un immeuble en R+3, avec sous-sol et ascenseur, totalisant une surface utile d’environ 530m². Le bâtiment est accessible depuis le Cours Esquiros (avec accès PMR) et la rue Félix Pyat (entrée de service). Jusqu’alors l’immeuble accueillait l’antenne du centre hospitalier de Montperrin.

Le bien est vendu pour un montant de 630 000 € (frais d’agence compris). Il a donné lieu à une estimation de 780 000 € HT par le service du « Domaine » dans un avis en date du 20/05/2022. Enfin, l’immeuble sera maintenu dans sa destination « équipement public » avec l’installation de services municipaux voire aussi ceux d’autres collectivités publiques, ainsi que dans le patrimoine de la commune pour
une durée minimale de 10 ans. Ce maintien est la condition sine qua non pour bénéficier de l’attribution d’une subvention du Département des Bouches-du-Rhône finançant partiellement l’acquisition

M MATTY de souligner alors "on rachete un batiment qui était anciennement propriété de la commune , qui était un ancien cercle, c'est assez ubuesque !" et de demander des précisions sur l'usage prévu pour ce dernier.
"Il abritera tous les services sociaux de la commune, car le ccas ne peut plus rester où il est (avenue Mirabeau au dessus de la pharmacie) on va donc tout concentrer dans ce batiment qui est équipé d'un ascenseur, d'une très grande surface, tout est réuni pour recevoir ce type de public" précisera le maire "on est aussi en discussion avec le conseil départemental pour y transférer la maison du bel age, je recois d'ailleurs le département cette semaine"

M Speter interrogera sur la maison FRANCE SERVICE, le maire d'annoncer qu'elle ouvrira prochainement rue Feraud temporairement, car la DDTM impose une ouverture rapide, avant d'etre déplacée dans ce batiment également du cours Esquiros
=> Adopté à l’unanimité


Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS grevant les parcelles communales BT 47, BT 48, AK 265 et AL 93, sises chemin de Saint Jean :
La société ENEDIS, gestionnaire du réseau public d’électricité, envisage de réaliser l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine passant sous les parcelles cadastrées BT 47, BT 48, AK 265 et AL 93, sises chemin de Saint Jean, et appartenant à la commune. Ces travaux interviennent dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte du réseau électrique.
Plus précisément, il s’agit de l’établissement à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 9 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 155 mètres ainsi que ses accessoires ;
Ainsi, il a été demandé à la commune de conclure une convention de servitudes
=> Adopté à l’unanimité




LA ZAC CASSIN
Puis le conseil évoquera comme souvent la fameuse ZAC CASSIN, donnant du coup comme souvent des débats puisque l'opposition est contre.
Approbation des conventions de participation aux équipements publics des lot 8 et 9 de la ZAC CASSIN et autorisation du Maire à les signer ;
Dans le cadre du financement des équipements publics de la ZAC CASSIN, excédant les seuls besoins de l’opération, il a été décidé de prévoir une participation financière à chaque constructeur de la ZAC. Le montant des participations a été fixé, par délibérations en 2017, puis complété par un comité de pilotage en 2018 comme suit :
• 350 € HT/m² de surface de plancher (SDP) pour logement libre et/ou le commerce ;
• 100 € HT/m² de SDP pour le logement social ;
• 200 € HT/m² de SDP pour les activités de bureaux (tertiaire...).
Le Traité de concession du 02/02/2016 soumet les conventions de participation à l’approbation du conseil
municipal.

Il est donc soumis 2 conventions de participation :
Tout d’abord, pour le lot n° 8 de la ZAC concernant un permis de construire (PC) déposé le 27/12/2021 sur les parcelles AO 85, 135 et 136 pour la réalisation de 86 logements, soit 60 libres pour 3628 m² de SDP et 26 sociaux pour 1464 m² de SDP. Le montant de la participation y est fixé à 1.416.200 € HT.
Puis, pour le lot n° 9 de la ZAC concernant un PC déposé le 30/06/2022 sur la parcelle AO 124 pour la réalisation d’un bâtiment à usage de bureaux (maison notariale) d’une SDP de 1299 m². Le montant de la participation y est fixé à 259.800 € HT.


Mme Fayolle demandera des renseignements sur la maison notariale, l'occasion d'apprendre que la parcelle est déjà la propriétaire du notaire actuel et qu'il y déménagera dessus ses bureaux.
=> Adopté par 27 voix pour et 2 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA et BONNAMY) et 2 contre (Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER) ;

Approbation de la convention de financement relative à l’opération d’aménagement ZAC René Cassin à Trets, dans le département des Bouches- du-Rhône (Fonds friches 2022) ;
La zone d’aménagement concerté (ZAC) « René Cassin », prévue sur une aire de 11,5 ha, vise la création de nouveaux logements sur un secteur précédemment occupé par des activités artisanales, industrielles et commerciales.
L’Etat a inscrit la reconquête des friches comme un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires. Cela passe par le fonds friches. Ce dernier s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

Pour la ZAC René Cassin, le recours au fonds friches a été rendu nécessaire par un bilan global de l’opération déficitaire. En effet au 13/05/2022, les recettes prévues pour l’opération d’aménagement sont de 13.160.452 € HT et les dépenses sont de 16.587.139 € HT, soit un déficit total de 3.426.837 € HT.
Ainsi, l’Etat a accepté d’attribuer une subvention de 551.730 € non révisable à la hausse afin de réduire le déficit global de la ZAC. La subvention facilitera la réalisation prioritaire des acquisitions foncières des terrains d’assiette du bassin de rétention et du parc paysager (montant prévisionnel : 304.250 € HT), ainsi que leur aménagement (montant prévisionnel : 1.484.144 € HT) pour une livraison en septembre 2023.
Les modalités d’attribution de la subvention devront être régies par une convention de financement tripartite entre l’Etat, la Commune et l’aménageur.
Parmi ces modalités, on retrouve les obligations suivantes :
• La réalisation des 165 logements sociaux prévus dans la ZAC au moment de sa clôture, sous peine de réduction de la subvention, étant précisé qu’à ce jour 142 ont déjà été autorisés ;
• L’engagement des postes de dépenses subventionnés (acquisitions, parc paysager et bassin de rétention) avant la fin de l’année ;
• La présentation d’une demande de solde dès la fin d’exécution des acquisitions et des travaux d’infrastructures susvisés au plus tard le 31/10/2024, étant précisé que la clôture de la ZAC pourra intervenir après cette date ;
• L’absence de modification substantielle du projet.


Mme Fayolle de demander comment ils vont combler ce déficit de 3M d'euros, rappelant ses interventions d'il y a deux ans sur le sujet, mais l'adjoint est optimiste, expliquant qu'il n'avait pas d'inquiétudes sur le sujet, car le dossier tient compte d'acquisitions foncières non prévues au départ comme les lots POINT P et BURLES. L'opposante peu convaincue d'annoncer alors "on en reparlera ? On en reparlera ! On fera un point"
M Chauvin parlera de leur capacité à aller chercher des subventions auprès de différents organismes, ce qu'ils avaient aussi demandé à la SPLA de faire pour l'aménagement du parc paysager. Une subvention difficile à obtenir expliqueront ils. "on peut se souvenir tous que l'on a un panneau en entrée de ville qui annonce "ici bientot un parc paysager", il y est depuis dix ans. Heureusement que l'on est allé chercher des subventions en deux ans on a réussi à faire ce que certains n'ont pas fait pendant dix ans".

=> Adopté par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme TOMASINI et Mrs MATTY ; GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER) et 2 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA et BONNAMY)


Approbation de la convention d’aménagements hydrauliques – ZAC René Cassin ;
Le programme des équipements publics de la ZAC René Cassin prévoit la création d’un bassin de rétention au nord de la voie ferrée, dont l’exutoire est le fossé de la route départementale 6 (RD 6), boulevard de l’Europe, et appartenant au domaine public routier du Département des Bouches du Rhône (CD 13).
Il est donc devenu nécessaire de passer une convention tripartite entre le CD 13, la Société Publique Locale d’Aménagement « Pays d’Aix Territoires » (SPLA), aménageur de la ZAC, et la Commune.
La convention a pour objet :
• la mise à disposition du domaine public routier départemental pour la réalisation de travaux d’aménagement du fossé pluvial longeant la RD6 par la SPLA ;
• l’entretien et l’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de ses dépendances après les travaux par la Commune.
Les travaux réalisés sous la responsabilité et aux frais de la SPLA permettront, outre une intervention sur le fossé pluvial, de sécuriser les abords de la RD6 par l’installation d’une glissière de sécurité.
Dès la réception des ouvrages réalisés par la SPLA, la Commune en assumera l’entretien à ses frais.
La mise à disposition du domaine public courra jusqu’au parfait achèvement des ouvrages. Pour l’entretien et l’exploitation partiels des ouvrages, la convention courra à compter de la remise d’ouvrage pour une durée d’un an reconductible tacitement.

Le maire de préciser qu'avec son adjoint à l'urbanisme ils avaient rencontré les riverains du parc pour leur présenter le projet et rassurer et qu'ils avaient mis une grande attention sur les risques hydrauliques.
=> Adopté par 27 voix pour et 4 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)




COTE FINANCES
Annulation et remplacement des délibérations N°06/2021 et 41/2022 en faveur de l’autorisation de recrutement de vacataire et fixation des tarifs des vacations et révision des rémunérations des vacations horaires pour l’encadrement des enfants durant les temps périscolaires et extrascolaire
=> Adopté à l’unanimité

Fixation des durées et modalités d’amortissement M57
=> Adopté à l’unanimité

Acceptation de procéder à l’apurement du compte 1069 ;
=> Adopté à l’unanimité

Création par transformation du budget annexe pour les caveaux du cimetière d’un budget annexe « Cimetière » avec autonomie financière rattaché au budget principal de la commune de TRETS
=> Adopté à l’unanimité

Approbation de la décision modificative n°2 de l’exercice 2022
Adopté par 27 voix pour et 2 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et 2 contre (Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)

Autorisation de conclure et de signer l’avenant n° 1 au protocole transactionnel relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux sur la station d’épuration
=> Adopté à l’unanimité




ET ENFIN ...


Participation et engagement de la commune de Trets pour le programme ACTEE 2- MERISIER - Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix et les communes – Approbation de la convention de reversement ;
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le programme CEE PRO-INNO-52, ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) qui vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et des énergies renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics.
Dans ce cadre, la FNCCR a lancé un Appel à Projets MERISIER dont l’objectif est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments scolaires des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. Les fonds attribués par cet Appel à Projets doivent générer des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant le 30 septembre 2023 ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.

Les postes de dépenses financés dans le cadre de cet Appel à projets sont les suivants :
- Postes d’économes de flux ;
- Outils de mesure, petits équipements, logiciels de suivi ;
- Audits et stratégies pluriannuelles d’investissement, études thermiques et énergétiques ;
- Aide au financement de la maîtrise d’œuvre.
Pour y répondre, la Métropole Aix-Marseille-Provence, 30 de ses communes membres, et les structures que sont l’ALEC Métropole marseillaise et l’Atelier de l’Environnement- CPIE du Pays d’Aix – Maison Energie Habitat Climat, ont déposé un dossier de candidature le 18 juin 2021.

Le jury de cet Appel à Projets s’est tenu le 12 juillet 2021 et a retenu la candidature du groupement composé de la Métropole, de l’ALEC Métropole Marseillaise, le CPIE du Pays d’Aix ainsi que des communes suivantes :
Aix en Provence, Cabriès, Cassis, Cornillon-Confoux, Coudoux, Ensues-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac La Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La-Penne-Sur-Huveaune, La-Roque-d'Antheron, Les Pennes Mirabeau, Mallemort, Marignane, Miramas, Pelissanne, Peypin, Port-de-Bouc, Port Saint Louis du Rhône, Rognac, Saint-Mitre-les-Remparts, Salon de Provence, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Velaux, Vitrolles.

En tant que coordinateur, la Métropole est chargée par le dispositif conventionnel de faire remonter à la FNCCR les dépenses des membres du groupement. Sur cette base, la FNCCR verse à la Métropole les fonds correspondants et la Métropole reverse la participation de la FNCCR aux membres du groupement : communes et opérateurs, et conserve la part qui lui revient.
Le projet MERISIER représente un montant total de dépenses de 1.129.500 euros. Le concours financier de la FNCCR s’élève à 564.750 euros.


La commune a répondu favorablement à la sollicitation de la Métropole et a donc été retenue à cet Appel à Projets. Elle est à ce titre membre du groupement MERISIER et a inscrit les opérations suivantes :
- Etudes énergétiques ;
- Etudes de faisabilité travaux

Et ce pour chacune des écoles de la commune, soit :
- Ecole jean MOULIN
- Ecole Edmond BRUN
- Ecole Victor HUGO
- Ecole SAINT-JEAN
- Ecole SAINT-ANNE
- Ecole LES COLOMBES


Une discussion tendue aura alors lieu quand Mme Bonnamy regrettera qu'il y ait encore et encore des études au lieu de rentrer dans le vif du sujet c'est à dire les travaux et aménagements : "je suis attristée de voir que l'on va encore mettre des études supplémentaires pour voir ce que l'on va faire, c'est catastrophique, des études pour réfléchir jusqu'en septembre 2023, alors qu'ailleurs on végétalise de toute urgence etc " Mais l'adjoint aux travaux avec le maire de répondre qu'à Trets ils n'ont pas attendu cela et que le plan école est déjà lancé avec une école modulaire qui sera montée très prochainement pour recevoir les écoliers pendant les travaux dans chaque école, elle sera effective pour la rentrée 2023, précisant en outre que ces travaux commenceront des septembre, et qu'ils travaillent déjà actuellement sur les marchés publics et maitrise d'oeuvre pour lancer ces derniers.

Mme Fayolle interrogera de son coté sur les travaux dans les écoles, et s'il y aura un diagnostic amiante dans celles ci, oui répondra l'adjoint

=> Adopté par 29 voix pour et 1 abstention (Mme FAYOLLE-SANNA) et 1 contre (Mme BONNAMY)


Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d’action 2022 auprès de la Métropole Aix-Marseille Provence pour les moyens mis à disposition dans le cadre du PLIE
M Speter posera des questions et les élus parleront des projets sur l'emploi
=> Adopté à l’unanimité




LES DECISIONS DU MAIRE

Le cout des médiévales, hélas la mairie, contrairement aux autres éditions ne donnera le montant que de quelques troupes et pas de la vingtaine qui y ont participé, à la question de M Guiboud Ribaud, l'adjointe aux festivités expliquera que les troupes ont été recrutées par bons de commande donc cela n'apparait pas dans les décisions.

* Contrat avec l’association les Compagnons de Simon pour l’organisation et la prestation des animations médiévales, campement médiéval avec ateliers pédagogiques dans la cadre des Fêtes Médiévales de Trets les 06 et 07/08 en centre-ville pour un montant global de 1895 € TTC ;
* Contrat avec l’association ARAGORN pour l’organisation et la prestation de l’animation Celto Médiévale en statique et en déambulation dans le cadre des Fêtes Médiévales le 06 et 07/08 en centre-ville pour un montant global de 2000 € TTC ;
* Contrat avec l’association les Sans-le-Sou pour l’organisation et prestations scénique et ateliers pour enfants dans le cadre des Fêtes Médiévales les 06 et 07/08 en centre-ville pour un montant global de 1700€ TTC ;
* Contrat avec l’association Instruments de Musiques pour l’organisation du spectacle Djinjols dans le cadre des Fêtes Médiévales les 06 et 07/08 en centre-ville pour un montant global de 1700 € TTC ;


Les spectacles culturels
* Contrat avec la compagnie Papier Machins pour l’organisation et la prestation du spectacle Maestro dans le cadre départemental « Provence en scène » le 28/09 au Cinéma Casino pour un montant global de 400 € TTC ;
* Contrat avec Jean-Marc Dumontet pour l’organisation et la prestation du spectacle Lola Dubini le 15/10 au Château des Remparts pour un montant global de 9 495 € TTC ;
* Contrat avec le Département des Bouches du Rhône dispositif « Provence en scène » pour l’organisation d’une programmation culturelle du 01/10/2022 au 30/09/2023 dans le cadre du dispositif « Provence en scène » comprenant une programmation dans la limite de 10 spectacles plafonnés à 17 000€ max par saison annuelle » ;
* Convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement – FOL du Var pour l’organisation de la programmation cinématographique du cinéma casino pour la période du 01/01/22 au 31/12/2022 pour un montant annuel max de 6 229,20€ ;
* Acceptation de l’association CHOUETTE COMPAGNY -Gardanne – pour la manifestation organisée lors du 03/09 journée des associations pour un montant de 795€ ;


Demandes de subventions
* demande d’une aide financière à l’Etat d’un montant de 3 528 TTC dans le cadre du dispositif de lutte contre le SARS-COV-2 dans le milieu scolaire et visant à financer l’acquisition de détecteurs de CO2;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 200 919€ dans le cadre du dispositif de l’aide au développement du numérique et visant à financer la modernisation et le développement des installations informatiques, et des réseaux ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 62 089€ dans le cadre du dispositif des travaux de proximité et visant à financer des travaux d’aménagement de la crèche la Coccinelle ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 54 270€ dans le cadre du dispositif des travaux de proximité et visant à financer des travaux d’amélioration de la voirie communale ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 278 477€ dans le cadre du dispositif FDAL et visant à financer des travaux d’aménagement d’un skatepark/pumptrack/aire de jeux au complexe sportif de La Gardi ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 29 211€ dans le cadre du dispositif TRAVAUX DE PROXIMITE et visant à financer des travaux de dépollution de l’ancienne station d’épuration ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 56 000€ dans le cadre du dispositif AIR ENRGIE CLIMAT et visant à financer l’acquisition de 3 véhicules électriques ;
* demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 38 500€ dans le cadre du dispositif TRAVAUX DE PROXIMITE et visant à financer des travaux d’installation de systèmes de traitement et de renouvellement d’air ;






LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Pascal SPETER interrogera sur la sécurité : "De nombreux Tretsois font le constat de la recrudescence des incivilités, les vols à la roulotte, des cambriolages, des rodéos sauvages, des points de deal, … ces actes sont une atteinte à l’ordre public.
L’ordre public (sécurité́, tranquillité́ et salubrité́ publiques) est la première des responsabilités de tout maire. 27 mois après votre élection Mr le Maire, il est donc grand temps que notre ville se dote de véritables outils comme de nombreuses villes l’ont déjà fait. L’un des outils c’est la mise en place du Conseil Local de Sécurité́ et de prévention de la délinquance (CLSPD) ou du conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD).
Pourquoi un CLSPD ?
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance instaure deux dispositifs de sécurité et de prévention de la délinquance pour un certain nombre de communes :
✓ Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),
✓ Et le Conseil pour les droits et devoirs des familles.
Conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les communes de plus de 10 000 habitants et les communes comprenant une zone urbaine sensible sont dans l’obligation de créer un CLSPD.
Les autorités judiciaires et gendarmeries se chargent essentiellement de la répression (APRES la commission des crimes et délits, mais beaucoup moins des « incivilités », lesquelles pourtant peuvent empoisonner le quotidien) et, très peu, de la prévention (AVANT le passage à̀ l’acte), il revient ainsi principalement au maire d’agir contre les incivilités et d’assurer cette prévention, non seulement en s’en donnant les moyens, mais surtout en coordonnant de multiples acteurs : Procureur de la république, Sous-préfète, gendarmerie, services sociaux départementaux et municipaux, le CCAS, le collège, les associations spécialisées (comme l’ADDAP13 qui ont une véritable expertise sur la prévention de la délinquance), Mission Locale, ainsi que les représentants des CIQ.
Les problématiques à traiter sont multiples sur Trets, pour répondre à l’obligation de la loi et à la tranquillité publique sur notre commune je demande que soient mises en place à Trets les trois commissions permanentes recommandées par l’Etat :
✓ Violences intrafamiliales,
✓ Prévention en direction des jeunes,
✓ Tranquillité et propreté́ des espaces publics.
Sachant que préventions et sécurité́ nécessitent des prioritéś.
Dans l’urgence : la médiation, le rappel à l’ordre (de la famille pour un mineur), des arrêtés de police réglementant certains espaces, le bruit, interdisant la consommation d’alcool dans l’espace public, etc…, des relevés des contraventions par la police municipale (à condition qu’elle dispose de l’effectif et des moyens suffisants, ce qui demeure loin d’être le cas).
À moyen terme : crée un service de prévention (éducation spécialisée), avec la mise placée des médiateurs sociaux. Et, si nécessaire, par des sanctions administratives adaptées ou encore civiles, voire pénales en lien avec les autorités judiciaires.

La coopération entre la municipalité, la gendarmerie, la justice et les acteurs éducatifs et associatifs est essentielle.
Je tiens à préciser que je ne dis pas que rien n’est fait, mais faut aller plus loin dans cette démarche.
Pourquoi pas mutualiser les moyens avec les communes voisines à l’instar du dispositif mis en place par Bouc Bel Air et Simiane-Collongue pour ne citer qu’eux.
En tout état de cause, pour nous, le maire demeure le premier responsable de la tranquillité publique et c’est à raison que les citoyens s’adressent d’abord à lui
Alors ma question est simple, avait vous l’objectif de créer un CLSPD ou CISPD ? C’est une question de tranquillité publique."


P CHAUVIN de répondre : "Merci, Monsieur SPETER de votre « très longue » question, du coup je vais y répondre sobrement. Si vous aviez été là vendredi à l'inauguration des locaux de familles et médiations, vous auriez pu constater que nous n'avons pas attendu la création d'un CLSPD pour initier le travail de réseau que vous appelez de vos voeux.
Au quotidien, en matière de sécurité avec les services de la gendarmerie et ceux de la justice, nous pouvons affirmer que la coopération PM / Gendarmerie se passe de mieux en mieux aux dire de l'ensemble des acteurs. Pour la jeunesse, avec les services de prévention spécialisée, le collège, les services départementaux, avec ceux de la métropole et le vice-président des déchets que je rencontrais la semaine dernière, au social avec tous les acteurs de la prévention. Dans de nombreux domaines nous nous efforçons de situer comme je le déclarais vendredi la commune comme un véritable animateur de réseau.
Nous avons bien sûr l'intention de formaliser ce travail dans le cadre d'un CLSPD mais aujourd'hui nous préférons nous concentrer sur le travail de terrain afin de poser les bases d'une véritable coordination qui s'imposera naturellement lorsque toutes les actions initiées commenceront à porter les résultats escomptés."



Madame TOMASINI parlera médiathèque et associatif
"J'ai appris en début de mois que l'activité "accompagnement à la scolarité" qui était proposée de novembre en juin dans les locaux de la médiathèque (sous la tutelle de la Croix Rouge) ne pourrait plus se tenir dans les mêmes locaux car "le service municipal de la médiathèque va mettre en place un projet de coworking qui nécessitera l'utilisation quotidienne de la salle centrale du rez-de-chaussée de la médiathèque, de l'ouverture à la fermeture des lieux. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistera ce projet de coworking (sera-t-il gratuit ?) et en quoi il est incompatible avec notre demande de créneaux ? J'ai lu avec attention le Projet Scientifique Culturel Éducatif et Social, document qui a été présenté il y a quelques mois par M. Lima, adjoint à la Culture où se trouvent les orientations de la médiathèque. On y lit "La médiathèque évolue avec son temps", on comprend que l'objectif est de "créer un lieu de vie favorisant le lien social et le lien intergénérationnel" et plus loin que "Cet espace équipé sera également mis à la disposition de tous nos partenaires associatifs, des écoles, de l'espace jeune et du centre de loisirs ..." Cette initiative d'accompagnement à la scolarité" auprès des familles fragiles et/ou non francophones correspond - d'autant plus après la pandémie - à un besoin identifié par le CCAS de Trets et le fait qu'il puisse avoir lieu à la médiathèque était un véritable facteur d'entraide, d'équité, de solidarité, de lien social et d'accès facilité aux savoirs. Merci de votre réponse

Le maire de répondre : "L'espace de cowoorking est effectivement, aujourd'hui, un espace dédié au public pendant les horaires d'ouverture de la structure. Il s'agit d'un espace offert aux étudiants, aux élèves, aux travailleurs à distance et aux entrepreneurs de façon ponctuelle afin que chacun puisse en profiter. Ces temps ne sont nullement encadrés par une convention, les utilisateurs étant considérés comme public fréquentant la médiathèque. Cet espace est gratuit. Les utilisateurs y travaillent en totale autonomie.
Vous attribuer un créneau récurent reviendrait à monopoliser l'espace chaque semaine et à en fermer la porte aux autres publics.
Par son évolution numérique, la médiathèque évolue effectivement bien « avec son temps », par les ateliers dont elle est, et sera, à l'initiative mais également, en « favorisant le lien social et le lien intergénération.

S'agissant du passage du projet scientifique et culturel qui mentionne le fait que cet espace équipé sera mis à disposition de nos partenaires associatifs, des écoles, de l'espace jeune etc : Il est important de lire l'intégralité du paragraphe pour comprendre que ces espaces seront effectivement mis à disposition dans le cadre exclusif de la formation numérique et de l'utilisation des nouveaux outils, encadrés par le personnel.
Nulle part il est écrit que la médiathèque allait ouvrir ses portes sans encadrement. Elle ne peut être le lieu d'accueil de chaque initiative associative. Elle pourra en revanche proposer des créneaux ponctuels qui permettront aux différents publics d'avoir un accès aux nouveaux services.
La salle multimédia est en cours d'installation, il faudra faire preuve d'encore un peu de patience pour ensuite pouvoir y accéder et participer aux animations.
Pour conclure sur cette question certains espaces municipaux s'ils sont ouverts au public ne peuvent pas faire l'objet d'attribution de créneau régulier dans la mesure où ils ont une destination première (château, médiathèque) que nous entendons préserver."


* Stéphanie Fayolle-Sanna parlera des objectifs du PPRIF : " Quelles sont vos actions réalisées depuis votre élection pour protéger les habitants des zones boisées (respect OLD particuliers et chemins communaux, Entretien des pistes DFCI)?
- Suite au risque croissant d'incendie de forêt, qu'est-il prévu pour la défendabilité des zones boisées? Est-il envisagé de poser des groupes électrogènes dans les secteurs privés d'eau en cas de coupure EDF ?
- Qui doit s'occuper de l'entretien des lignes électriques et téléphoniques qui passent au milieu des arbres, qui sont à hauteur d'homme par endroits, et qui peuvent provoquer un incendie (voir chemin des Bonnets en juillet dernier) ?
- Comment a été dépensé le budget de 70 000 euros voté en CM et prévu pour la lutte contre l'incendie de forêt ?"

Le maire de répondre alors point par point :
- Quelles sont vos actions réalisées depuis votre élection pour protéger les habitants des zones boisées (respect OLD particuliers et chemins communaux, Entretien des pistes DFCI)?
Chaque année un périmètre est défini avec les services de l'état pour faire respecter les OLD dans les lieux exposés, à ce jour ce sont 105 propriétaires qui ont été accompagnés et contrôlés par cette mesure en 2021 et 2022. Au printemps de cette année des travaux de remplacement de la ligne d'alimentation de la Vigie ont été effectué. Nos services travaillent avec les sapeurs forestiers pour l'entretien des pistes DFCI, depuis 2020 ce sont 2330 mètres linéaires de piste qui ont été ainsi entretenues et environ 55 ha débroussaillés et broyés...

- Suite au risque croissant d'incendie de forêt, qu'est-il prévu pour la défendabilité des zones boisées? Est-il envisagé de poser des groupes électrogènes dans les secteurs privés d'eau en cas de coupure EDF ?
Nous travaillons depuis de nombreux mois à l'amélioration de la défendabilité des zones boisées par extension de réseaux incendies, il ne vous a pas échappé que nous sommes là encore dans une compétence métropolitaine. Pour ce qui est des groupes électrogènes sont des sources d'incendies, les collectivités font en sorte d'assurer la défense incendie mais ne peuvent remplacer la mission de service public d'ENEDIS (en tant que fournisseur d'électricité), protéger les biens et les personnes et la mission des sapeurs-pompiers mais cela passe aussi par une responsabilisation des propriétaires privés. Comment pouvez-vous imaginer la Mairie se substituer à un tel opérateur en assurant la mission de fournisseur d'électricité, je n'ose vous signaler votre grand écart intellectuel entre vos préoccupations écologiques et de telles mesures, je ne parle même de la gestion financière que vous voulez sobre tout en initiant des dépenses supplémentaires et qui ne nous incombent pas.

- Qui doit s'occuper de l'entretien des lignes électriques et téléphoniques qui passent au milieu des arbres, qui sont à hauteur d'homme par endroits, et qui peuvent provoquer un incendie (voir chemin des Bonnets en juillet dernier) ? Ce sont les concessionnaires qui se doivent d'entretenir leurs ouvrages, charge aux propriétaires des fonciers limitrophes de veiller à l'entretien des branches qui pourraient endommager les lignes. Tout administré se doit de prévenir les concessionnaires via les applications ou par téléphone, les services techniques peuvent éventuellement faire le relais mais cela fait perdre du temps et l'intervention n'est pas plus rapide pour autant...
- Comment a été dépensé le budget de 70 000 euros voté en CM et prévu pour la lutte contre l'incendie de forêt ?
Sur cette enveloppe, 50 500 euros ont servi à financer les travaux réalisés par l'ONF dans le cadre de la convention d'entretien du patrimoine forestier (ces travaux sont défini en amont avec les services municipaux) pour la mise en valeur de ce dernier. Les travaux sont :
- Dépressage (réduire la densité), élagage et ouverture de layons (ouverture de sentiers) dans le quartier de la Sérignane aux abords de la piste RE 113,
- Taille, élagage, débroussaillement et broyage à Saint jean du Puy.
- Entretien et réfection de barrières DFCI.


Arnaud Guiboud Ribaud demandait quelles sont les démarches envisagées par la municipalité pour réaliser des économies énergétiques ? "Notamment lors de l'installation des nouveaux lampadaires en centre-ville, ont-ils été équipés d'un système de gestion permettant l'abaissement (ou la coupure) de l'éclairage aux heures creuses ? Toujours dans la section éclairage, les guirlandes de noël, toujours appréciées à juste titre, ne pourrait-elle pas être active sur une durée plus courte ? Et quand sera-t-il de la gestion du chauffage dans les salles et les locaux municipaux ?"


Pascal Chauvin lui répondra alors qu'un plan de réduction est en cours d'élaboration avec ses services "car il y a des choses à faire, il va falloir procéder à des choix et ce très rapidement. On demande de la sobriété à la population et c'est donc aussi aux collectivités d'en faire, même si parfois dans l'avenir cela pourra décevoir des utilisateurs des salles communales car le cout de l'énergie a explosé, on le ressent déjà en cette fin d'année et vous le verrez dans le budget 2023" dira t'il en préambule et parlera alors du remplacement de la centaine de lampadaires dans tout le centre ville entrepris en juillet avec le passage en LED de ces derniers "Cette rénovation de l'éclairage public, engagée par la collectivité, permet déjà de diminuer notre consommation de l'ordre de 73% par point lumineux remplacé." explique t'il, en précisant qu'une étude est en cours pour déployer des dispositifs d'abaissement de puissance dans l'ensemble des lotissements "plutôt qu'une extinction complète comme certaines communes le pratique. Il va de soi que l'ensemble des luminaires installés sont conformes à la réglementation en vigueur en termes d'abaissement de luminosité en période nocturne.". Un abaissement de la lumière qui est par ailleurs déjà en place sur ces nouveaux lampadaires , avec une baisse de la luminosité progressive au fil des heures "démarrant à 100%, puis passant à 70% et 30% au fil des heures". Pour le moment en dehors du centre-ville même il n'est pas prévu de remplacer d'autres candélabres.

Pour ce qui est des décorations de noël qui seront en place en décembre prochain et qui sont eux aussi en LED depuis 2003 "les nouveaux supports sont équipés d'un dispositif de gestion de l'alimentation des décorations, ce qui permettra de paramétrer les périodes de mise en service." 

Il évoquera ensuite les Bâtiments municipaux "où de nombreux dispositifs d'éclairement énergivores ont été remplacés par des sources led", "mais au niveau investissement on pense à installer des détecteurs de présence dans les batiments pour l'éclairage" et d'embrayer sur la température dans certaines salles de Trets : "Une gestion du chauffage rigoureuse des bâtiments va être mise en place pour la période hivernale avec un bridage des températures maxi. Et bien entendu en prenant en compte l'occupation des bâtiments.

Pour rappel, les locaux sportifs doivent être chauffés à 17° et les autres bâtiments à 19 °, un abaissement de 2° sera programmé pour les périodes nocturnes et en cas d'inoccupation de plusieurs jours. J'en profite également, pour rappel, que lorsque la température de dépasse pas 26°, l'usage de climatiseurs est interdit."
"Toutes ces mesures sont des axes forts et seront bien sûr adaptés en fonction des réalités de terrain, malgré notre affirmation volontariste nous allons avant tout essayer d'amener des dynamiques de gestions entre tous les acteurs et partenaires de l'action municipale en particulier les associations et dans les écoles en partageant ces préoccupations avec l'ensemble des acteurs de la chaîne éducative. Au-delà la commune a également initié dans beaucoup d'autre domaines une démarche de sobriété énergétique par de nombreuses mesures dans des domaines bien plus larges, en voici quelques exemples : photocopieurs, télécommunication, carburant, dans le cadre de leviers mis en œuvre en matière de marché et d'achat public, dans les actions de prévention sur le gaspillage dans nos écoles..." continuera t'il.

Et de conclure en disant qu'il menait une réflexion sur l'horaire de fermeture des salles de sport qui aujourd'hui ferment à 23h, laissant alors entendre que cela est trop tard "il y a une réflexion à se poser et je me la pose !" et que donc cela pourrait être plus tôt.

Le maire ne répondra une fois de plus à aucune question de tretsois malheureusement .

La réunion prendra fin à 20h30.




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Le 5e et dernier conseil municipal de l'année 2022, le 20e de la mandature, s'est déroulé mardi 13 décembre 2022, 18H05 avec un ordre du jour hélas une fois encore indigeste, donnant ainsi une réunion très longue de près de 3h avec énormément de points : 23 et 3 questions écrites, dont un sujet principal : le débat d'orientation budgétaire. Cela faisait deux mois et demi qu'il n'y en avait pas eu....

Une réunion avec de nombreux absents notamment dans l'opposition avec Mme Fayolle à gauche et à droite : M Blanquer pour la 5e fois consécutive, son dernier conseil remonte au 29 novembre 2021) et M ODDO. Beaucoup d'absents également dans la majorité avec plusieurs adjoints : Mrs Sola, LIMA et Mme Dudon ainsi que les conseillers : M. VIDAL Ludovic , M. D HO Baptiste  (8e fois consécutive soit plus d'un an et demi !!!!! ) , Mme ROMERU Magaly, M. Guillaume GAUTIER (3e fois de suite).

Une réunion très calme dans ses débats, sans heurts, ni voix élevée, mais on imagine que le conseil de majorité, préparatoire à celui ci a lui du être bien animé, au vu de deux votes totalement rarissimes dans la vie municipale tretsoise et plus vue depuis plus au moins 15ans, même dans les mandatures extrêmement agitées de JC FERAUD. En effet plusieurs élus de la majorité (et pas des moindres) avec l'aide de l'opposition ont bloqué deux délibérations de leur propre camp, du jamais vu depuis des lustres à Trets, seuls les historiens de la vie municipale pourraient nous dire si le cas s'est déjà produit dans les municipalités socialistes ou avant. Il est en tout cas très appréciable de voir que les élus de la majorité votent enfin à TRETS librement en exprimant leur désaccord publiquement.

La réunion a permis d'apporter quelques informations sur la vie tretsoise qui furent distillées, mais sa tenue fut assez inégale avec un début intéressant et une dernière partie financière guère palpitante. Cependant celle ci aura un énorme problème très gênant et anormal pour un conseil municipal : un manque total de transparence inédit.
On ne saura ainsi jamais jusqu'au 5e point les résultats des votes et surtout qui a voté quoi, alors que c'est la base d'un conseil municipal, il a fallu que les élus d'opposition en choeur le demandent en insistant, ainsi qu'une personne du public. Des votes mêmes pas écrits dans le PV du dernier conseil de septembre et peu clairs dans les délibérations officielles de ce 13/12 mises en ligne individuellement depuis par la mairie, même chose pour le récapitulatif des votes du conseil qui ne détaille plus rien maintenant. Bref c'est assez incompréhensible alors que cette municipalité avait pour programme la transparence et que désormais tout est enregistré informatiquement, via un logiciel donc facile à retranscrire. Il y avait de plus 2 grands écrans géants qui avaient été installés aux murs de la salle de part et d'autres avec 2 rétroprojecteurs fixés au plafond. Espérons que cela soit corrigé au prochain conseil avec la lecture orale après chaque point des résultats des votes en donnant qui s'est abstenu ou qui a voté contre c'est quand même la base. Ou alors que les élus lèvent le doigt comme cela se faisait jusqu'en septembre.




DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023


Le maire commencera alors son exposé sur le débat d'orientation budgétaire :
Après le COVID , Voilà un mandat qui ne manque pas de piquant pour une équipe municipale. De quoi aguerrir une équipe et la transformer en combattants du service public local, au service des tretsois ! L'année 2023 s'annonce pour nous tous comme une année d'incertitude.

C'est aussi le cas pour l'économie en général, les finances locales en particulier. Le contexte semble pour ce début d'année 2023 s'inscrire dans le prolongement de 2022 : inflation restant à un niveau significatif (5%), et pesant en particulier sur le panier communal, effet report des augmentations de l'année passée sur les dépenses de personnel, augmentation des taux d'intérêt, qui restent significativement inférieurs à l'inflation . Un élément rassurant, et un petit succès, pour notre commune, la Métropole a confirmé pour 2023 une attribution de compensation finalement en progression pour notre commune à 1 408 973 euros.

S'agissant de Trets, nous maintiendrons le cap. Les premiers retours de l'exercice 2022, avec toute la retenue d'une évaluation au 1" novembre des résultats de l'exercice, semblent indiquer que nous passons positivement l'année, avec un résultat de l'exercice proche de 0 et une CAF de l'ordre de 708 000 euros, nous préservons un fonds de roulement de l'ordre de 2.5 millions d'euros. Trois objectifs seront maintenus et poursuivis pour cette nouvelle année : qualité et accessibilité du service public, équipements d'avenir pour la ville, équilibre financier.

L'année 2023 verra sortir de terre les projets du mandat. Nous ne remettrons pas en cause nos projets d'équipement comme d'autres communes ont pu le faire, nous adapterons le cas échéant leur rythme, aux enjeux financiers et à la réalité du terrain.
Nous aurons en recette une approche prudentielle, intégrée aux éléments du ROB, intégrant les aléas locaux et fiscaux pouvant encore se produire. Le taux des impôts locaux ne changera pas, comme nous nous y étions engagés.
Le prix des tarifs municipaux lui sera actualisé pour intégrer l'évolution et la réalité des coûts de leur production. La prise en compte individualisée des situations des familles sera assurée au travers de l'introduction progressive du quotient familial.

En dépenses, nous « sanctuarisons » les charges liées à l'énergie et à l'alimentation en intégrant l'hypothèse de nouvelles augmentations. Le choix du mode de gestion des crèches en DSP nous permet de dégager des marges de manoeuvre (de l'ordre de 900 000 euros par an). Comme en 2022 nous économiserons près de 10% sur les autres charges de la commune pour y faire face. Les charges de personnel seront stabilisées, compte tenu des objectifs maintenant atteints en quantité et qualité d'agents publics. L'objectif est de dégager en 2023 une CAF nette positive venant participer à notre effort d'investissement avec des transferts entre section représentant, sur l'exercice, millions d'euros.  Les dépenses d'équipements sont évaluées à près de 8 millions d'euros, dont 6 pour les projets de mandat, 2 pour les opérations d'équipement récurrentes.
Nous avions prévu, pour le mandat un recours à l'emprunt de 4.4 millions d'euros. Un premier emprunt a été souscrit en 2022 d'un montant de 2.2 millions euros (taux variable, taux d'intérêt de 1.47%). Un second d'un même montant sera prévu au budget primitif. "



Et de préciser par écrit dans les documents transmis aux élus :
Afin de garantir le meilleur fonctionnement possible des services pour l’année civile, la préparation budgétaire a été avancée au dernier trimestre 2022, ce qui permettra à chacun de connaître ses ressources et ses projets arbitrés dès le début de l’année, afin d’en garantir une mise en œuvre optimale. Le budget sera donc construit sans reprise du résultat de l’exercice antérieur, dans l’attente du vote du BS qui interviendra au printemps.
Notre objectif majeur est de parvenir à dégager la capacité d’autofinancement annuelle qui nous permet de financer nos équipements. L’objectif posé est ainsi de porter la CAF de l’exercice 2023 (hors résultats cumulés antérieurs) à près d’un million d’euros.
Comme en 2022 nous contiendrons l’évolution de nos dépenses de fonctionnement, dans un contexte qui restera inflationniste.
S’agissant des dépenses de personnel, l’objectif pour 2023 est celui de la stabilité des dépenses, après prise en compte de l’effet reports de l’augmentation des rémunérations
Le montant visé de la masse salariale pour 2023 s’établit ainsi à 6 950 000 euros.
Des économies sur les autres postes de dépenses de fonctionnement, notamment les charges générales du chapitre 011 devront être poursuivies, Les dépenses 2023 intègreront une prévision « sanctuarisée » de 1 000 000 d’euros pour l’énergie, 370 000 pour l’alimentation. Les autres dépenses de ce chapitre devront quant à elles s’inscrire dans une perspective de diminution de 10%  par rapport à la prévision 2022 afin de permettre de tenir l’objectif d’équilibre général du budget.
S’agissant des autres charges de fonctionnement, les subventions aux associations s’inscriront dans une enveloppe stable en 2023.

La commune a choisi de ne pas augmenter ses taux d’imposition en 2023. Elle bénéficiera cependant de l’effet de la revalorisation règlementaire de ses bases d’imposition, ainsi que de leur progression habituelle. L’Etat a annoncé le maintien du niveau global de ses dotations, par ailleurs complétées par le « filet anti inflation ». La CAF au travers du CTG amplifiera son soutien aux activités municipales. La commune, dans ce contexte, fera évoluer ses tarifs au travers de la prise en compte de la différentiation des bénéficiaires, de l’actualisation des coûts et des enjeux de l’inflation anticipée pour 2023.
2023 sera l’année de concrétisation de nos objectifs d’équipement pour la commune avec le lancement des travaux des projets de centre de loisirs (école modulaire), de la Place de la Libération, du stade de La Gardi, de La Forge du Château, ou encore de l’emménagement des services publics au sein de l’ancien hôpital.
Dans le même temps, dans le cadre du contrat de concession de la ZAC Cassin, la SPLA réalisera le nouveau parc prévu depuis de nombreuses années.

Les dépenses d’investissement intègreront ces dépenses ainsi que celles relatives à l’entretien du patrimoine municipal. Elles sont programmées à hauteur de 8 742 000 d’euros. Leur financement sera assuré, au stade du BP, par la CAF les ressources propres et un emprunt prévu à 2.2 millions d’euros, conformément aux perspectives définies en 2021. Ce recours est en particulier rendu possible par le faible endettement de la commune, le profil d’amortissement de la dette l’amélioration de la CAF qui se renforcera en 2023.

Les dépenses de personnel constituent le principal poste de dépense des communes. a la fin du 1er semestre 2022, la hausse des coûts de personnel s’établissait à 1.7% en intégrant un GVT moyen de 0.8% (comme les années précédentes) et la hausse de la valeur du point de la fonction publique de 3.5% au 1er juillet. Les travaux conduits depuis indiquent une progression de 3.4% des dépenses de personnel pour l’année 2022 au sein du bloc communal.
Pour l’année 2023, la collectivité souhaite stabiliser son effectif après une réorganisation de l’ensemble des services qui s’est traduite sur les deux dernières années par des mouvements de personnel entre service et surtout une réflexion autour des temps de travail des collaborateurs en temps non complet qui ont vu leur contrat passer à temps plein (en particulier dans les écoles de la ville).La réorganisation des services de la Mairie s’est aussi traduite par un renforcement sensible de l’encadrement que ce soit pour les agents de catégorie A (chef de Pôle) ou les agents de catégorie B (Chefs de services et encadrement intermédiaire).
A noter que pour l’année 2022 les heures supplémentaires ont représenté tous services confondus un volume de 3 800 heures dont une partie importante concerne l’organisation des tours des élections présidentielles et législatives.


2023 sera une année de travaux pour les programmes structurants que sont ceux de l’école modulaire, de la place de la Libération, de l’ancienne forge du château, des installations sportives de La Gardi et de la gestion des services publics locaux.
La consultation des entreprises pour ces phases de réalisation sera lancée cette fin d’année, en intégrant les surcoûts identifiés résultant notamment de l’évolution du coût des matériaux.
La ville entreprendra par ailleurs la relocalisation d’une partie de ses services dans les locaux de l’ancienne annexe du centre hospitalier, acquis fin 2022 et l’aménagement de l’ancienne gare.

Coût estimé novembre 2022 en keuros

Subventions (CD 13 et Métropole Aix Marseille Provence) en keuros

Ecole modulaire

4 111 480

2 878 036

Place de la Libération

2 640 000

256 000

Forge du Château

460 800

379 320

La Gardi

2 780 800

1 586 356

Services publics

150 000

75 000

Total

10 143 080

5 174 712

 

Coût estimé novembre 2022 en keuros

Subventions (CD 13 et Métropole Aix Marseille Provence) en keuros

Ecole modulaire

4 111 480

2 878 036

Place de la Libération

2 640 000

256 000

Forge du Château

460 800

379 320

La Gardi

2 780 800

1 586 356

Services publics

150 000

75 000

Total

10 143 080

5 174 712

Sur ces montants, compte tenu du phasage des travaux et des paiements, 60% des dépenses engagées devraient être effectivement décaissées en 2022 soit un montant de près de 6.1 millions d’euros.

Total

2023

2024

2025

Ecole modulaire AP 2022/1

4 111 480

2 672 462

1 439 018

Place de la Libération

2 640 000

1 848 000

792 000

Forge du Château

460 800

460 800

La Gardi AP 2022/2

2 780 800

1 000 000

1 390 000

390 800

Services publics

150 000

150 000

Total

10 143 080

6 131 262

3 621 018

390 800

La priorité sera donnée en 2023 à ces projets.

La collectivité poursuivra ses efforts concernant le renouvellement de l’éclairage urbain, avec une nouvelle phase d’investissement prévue à hauteur de 500 keuros.

Les travaux de voirie et de gros entretien des autres bâtiments municipaux sont estimés à 750 keuros.

Le remplacement de la balayeuse est programmé pour 2023, en plus de la poursuite des efforts sur la modernisation du parc de matériel.

Les plans d’investissement numérique et vidéoprotection ayant été réalisé en 2022, les années à venir porteront avant tout sur des actions de maintien à niveau.

Dépenses estimées par projet en 2023 en keuros

Subventions (CD 13 et Métropole Aix Marseille Provence) en keuros

Voirie

300 000

250 000

Eclairage public

500 000

100 000

Accès PMR

60 800

15 200

Matériels

500 000

Bâtiments

450 000

Total

1 810 800

365 200




Au total, les dépenses d’équipement pour 2023 sont évaluées à un montant proche de 8 millions d’euros.


Les élus d'opposition Mme Bonnnamy et M Guiboud Ribaud poseront ensuite de nombreuses questions

M Guiboud Ribaud demandera s'ils ont prévu une baisse de charge salariale, le maire de rectifier "j'ai parlé de stabilisation", mais pour l'opposant de préciser que le document dit le contraire , le maire de répondre alors que ce travail de baisse sera sur les heures supplémentaires. L'adjoint aux finances précise que la baisse indiquée dans le document correspond aussi à la révision du contrat d'assurance du personnel.

Mme Bonnamy demandera si des changements ont eu lieu dans les projets avec la crise énergétique ou s'il y a une hiérarchisation précise, le maire de répondre que des études ont été menés dans le plan école notamment depuis des mois, qu'ils ont aussi travaillé sur la place de la gare, le complexe de la gardi, la forge du château et en 2023 tous ces projets débuteront et il ny a pas hiérarchisation si ce n'est une urgence pour la gardi pour Terre de jeu 2024. Et de préciser que les projets sont impactés par la hausse des prix des matériaux et l'inflation. L'enveloppe budgétaire fixée ne bougera cependant pas.

Le maire de préciser que la ville est en totale capacité d'investir, et qu'ils sont en capacité de lancer les projets et qu'en 2023 leur objectif est de se reconstituer un bas de laine et de capacité d'autofinancement ! M Guiboud Ribaud de rebondir "comment pensez vous reconstituer le bas de laine ?"; "par rapport à toutes les économies que nous faisons sur la DSP crèches, les investissements que nous avons fait , modifier l'assurance, bref tous ces petits éléments qui permettent de grappiller 10 000 50 000€, 100 000€...." et de demander si les habitants pourraient avoir un aperçu du projet de la gare puisqu'il n'y a pas eu de présentation après la consultation. Réponse positive de l'édile.

Une discussion aura ensuite lieu sur le plan école, P CHAUVIN de préciser qu'un agenda sera présenté quand ils seront en capacité de le lancer, la 1ere étape sera l'école modulaire, après il y a des travaux qui pourront être réalisés sans que les élèves et personnels quittent les établissements, un agenda sera alors présenté. En gros le travail de programmation sera lancé en janvier apprendra t'on ! Ils dévieront ensuite sur le sujet des pistes cyclables, le premier magistrat de répondre qu'ils ont fait une évaluation de ce que ça coûterait sur la commune pour en faire mais au delà des panneaux de Trets ce n'est plus de leur compétence, l'opposante de préciser au maire qu'il existe des subventions spéciales pour pouvoir en faire et qu'il suffit de faire la demande.

Le premier magistrat de rappeler lui dans les débats que lancer tous ces gros projets prend beaucoup de temps en études, administratifs, financements etc


Une discussion qui sera au final bien courte cette année 30min à peine sans vrai débat, bien loin des débats de plusieurs heures que l'on avait deux mandats en arrière...





VIE TRETSOISE

* Adhésion au CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques,l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) et désignation d’un représentant => M Sola sera élu à l'unanimité

Et dès ce point, de gros soucis de transparence auront lieu puisque le public et élus ne verront pas les résultats des votes des élus, impossible de savoir qui a voté quoi, M Guiboud Ribaud demandera à ce que les résultats soient annoncés oralement, le maire bottera en touche...




* Approbation de la rétrocession à la commune du colombarium N°12 : POUR
* Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires : POUR






DES PROMOTIONS AU SEIN DU PERSONNEL QUI NE PASSENT PAS....


Modification du tableau des effectifs : Créations et transformations d’emplois :
Un point qui sera l'autre sujet attractif de la soirée, aux résultats inédits avec de gros débats pendant près d'une demi heure !!! A noter qu'une demi heure avant le conseil les élus ont reçu un mail leur annonçant que ce point serait finalement scindé en trois votes, en gros afin de permettre le vote des promotions du personnel municipal, on imagine que l'état major de la mairie, à la suite du traditionnel conseil de majorité a du se douter que ce vote poserait probléme sur ses deux autres parties...
Le maire de préciser en préambule que "ces promotions et avancements sont le reflet du travail effectué par les agents, non pas dans l'année, mais depuis plusieurs années", rappelant que ces agents municipaux "sont investis fortement depuis 2019 et l'apparition du covid s'adaptant à toutes les contraintes...."," les avancements de promotions sont le résultat du travail et de la reconnaissance qu'on leur doit !"

I/ Promotion 2023
Dans le cadre des avancements de grade annuels établis pour l’année 2023, certains agents des filières techniques, administratives et police remplissent les conditions d’ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur
Aussi, est-il nécessaire de créer à compter du 1er janvier 2023 :
✓ 1 poste d’Attaché hors classe à temps complet :
✓ 1 poste d’Ingénieur principal à temps complet
✓ 1 poste de Chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet
✓ 1 poste d’animateur à temps complet

Et il est nécessaire de transformer à compter du 1er janvier 2023 :
✓ 2 postes d’Agent de maitrise à temps complet en 2 postes d’Agent de Maitrise principal à temps complet
✓ 10 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en 10 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
✓ 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30h hebdomadaire en 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 30h hebdomadaire
✓ 2 postes d’Adjoint administratif à temps complet en 2 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème Classe à temps complet
✓ 2 postes d’Adjoint technique à temps complet en 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

II/ Pôle Education
Dans le cadre de la structuration du Pôle éducation, et plus particulièrement pour assurer l’encadrement de l’espace jeunes et le temps périscolaire.
Il est nécessaire de transformer à compter du 1er janvier 2023 :
✓ 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires en 3 postes d’adjoint d’animation à temps complet

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations et transformations d’emplois.



Les opposants d'interroger alors.... sur cette délibération flou sans dire de quoi il s'agissait clairement... Mais après renseignement il s'agit
✓ Pour le poste d’Attaché hors classe à temps complet : du directeur général des services
✓ Pour le poste d’Ingénieur principal à temps complet : du directeur des services techniques


Pour la Création d'un poste d’Attaché hors classe à temps complet (en gros le Directeur général des services) : M Speter demandera des précisions car il trouve cela ambigu, le maire de préciser que ce n'est pas nominatif, "les agents en capacité d'être promus sont nombreux, au nombre de 21, au travers de leur ancienneté, de leur fonctions.... ils peuvent prétendre à changer de statut, il ne s'agit pas de création de poste. Ces personnels sont déjà employés." expliquera le maire prenant exemple sur l'armée d'un soldat qui passe caporal .


M Matty, s'interrogera lui aussi sur ce poste qui est un poste élevé, le maire de dire que ce personnel est en droit d'être promu, que cela a été passé en commission CAP, M Guiboud Ribaud de souligner qu'une fois acquis ce passage en Hors Classe, ce grade ne peut être rétrogradé même si la personne perd son poste actuel.
Mme Bonnamy interrogera elle sur la hausse de salaire qui en découlera, le maire de répondre que cela correspondait au final à une enveloppe globale (apparemment mensuelle) de 14 000€ pour ces augmentations de grade, une longue discussion aura alors lieu... Puis elle demandera comment est décidée et validée cette promotion, "il y a une concertation, avec les chefs de service, avant cela ne se faisait pas, or maintenant on a mis en place des évaluations individuelles, pendant 12ans il y en a eu aucunes, il y a un entretien individuel désormais avec le chef de service..."

M Guiboud Ribaud de couper (sans micro) : "et pour le hors classe c'est qui ?" "C'est moi" dira le maire , son augmentation de salaire sera de 5€ , je le dis en toute transparence poursuivra t'il, pour le poste d’Ingénieur principal sur l'année (le DST) : 150€ par mois soit 1 800€ par an !
M Speter demandera pourquoi le vote est scindé en 3 : "Pour que le vote soit plus clair" répondra le maire !
Le maire de conclure qu'ils n'oubliaient personne dans ces promotions et avancements de grades
Le vote sera alors scindé en trois donc .... et seront historiques puisque pour la première fois depuis 14ans les élus de la majorité, s'opposeront à une décision de leur propre majorité et du maire en votant CONTRE, tout comme les élus de l'opposition, du coup pour la première fois depuis 14ans deux décisions seront ainsi rejetées !!!

Une habitante dans le public demandera alors les résultats des votes qui étaient invisibles une fois encore, suivis par tous les élus de l'opposition qui à leur tour demanderont les résultats, le maire suite à cette insistance de demander à l'employé de la ville de les donner mais ils seront peu détaillés... Il faudra attendre le lendemain et la parution des résultats des délibérations sur le site de la ville pour avoir ces résultats....

Attaché hors classe (le DGS) : 13 voix pour – 3 abstentions – 14 contre
CONTRE : Corinne TOMASINI , Arnaud GUIBOUD-RIBAUD , Pascal SPETER, Daniel ODDO, Marie BONNAMY, Stéphanie FAYOLLE-SANNA et 7 dans la majorité : Jacqueline HERISSON, Corinne CANTAT , Nelson DA CONCEICAO, Sonia CAPPELLETI, Jean-Christophe SOLA, Cyril ACCOLLA , Laëtitia MATEO, Karine REBROND
ABSTENTION : Michel MATTY (opposition) , Maeva BOUDJABALLAH , Christophe BOCOGNANO

Ingénieur principal (le directeur des services techniques) : 13 voix pour -2 abstentions – 15 contre
CONTRE : Corinne TOMASINI , Michel MATTY, Arnaud GUIBOUD-RIBAUD , Pascal SPETER, Daniel ODDO, Marie BONNAMY, Stéphanie FAYOLLE-SANNA et 8 dans la majorité : Jacqueline HERISSON, Corinne CANTAT , Nelson DA CONCEICAO, Sonia CAPPELLETI, Jean-Christophe SOLA, Cyril ACCOLLA (adjoint aux services techniques), Laëtitia MATEO, Karine REBROND
ABSTENTION : Maeva BOUDJABALLAH , Christophe BOCOGNANO

UNANIMITE de OUI , pour les 19 autres promotions







VIE TRETSOISE DU QUOTIDIEN
Autorisation de l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Trets :
L’éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du Maire même si cette compétence est transférée au syndicat d’énergies. Une commune peut réduire l’amplitude horaire d’éclairement des voies ou de leurs abords.
Vu la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies
Il est rappelé la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune s’est assurée auprès de son prestataire que l’ensemble des dispositifs techniques étaient installés dans les armoires de commande.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et/ou d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 5h30 et de charger M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.


Une mesure appliquée depuis le 2 novembre en réalité. Mme Bonnamy déviera elle sur les publicités lumineuses dont l'interdiction la nuit est mal appliquée , l'adjoint C ACCOLA de répondre que le décret n'est sorti qu'en septembre octobre, le maire de répondre que les grandes enseignes de la commune font des efforts pour éteindre le soir et que les entreprises doivent respecter ce décret.

M Matty demandera des précisions, le maire de répondre que c'est mis en place depuis début novembre "je considère que l'on a rien inventé, on essaye de travailler sur les économies, on a débuté sur l'installation de led dans l'hyper centre , on coupe donc la lumière dans les zones excentrées et à la Burlière." l'opposant de souligner que parfois les lampadaires sont allumés de jour, le premier magistrat de répondre que c'était de la maintenance qui est alors effectuée !

M Guiboud Ribaud de répondre que souvent le stade burles ou la gardi restent allumer parfois toute la nuit, l'adjoint de répondre qu'ils ont eu des pannes suite aux orages, avec une horloge qui a grillé à la gardi et cela a été réparé depuis.
Les élus voteront tous POUR



Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2023 ;
En vertu des dispositions de la loi dite « Macron » du 6 août 2015, le maire a la faculté d’autoriser les établissements de commerce de détail à déroger à la règle du repos dominical des salariés, et par conséquent à demeurer ouverts, 12 dimanches au maximum par an.
Il s’agit de dérogations à caractère collectif pour les établissements de commerce de détail de la ville avec au moins un salarié (bijouterie, habillement, supermarché…) qui bénéficient tous de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés., afin de garantir une situation de concurrence équilibrée.
Concernant la détermination des dimanches, la commune s’est appuyée sur la sollicitation de deux grandes enseignes le 6 octobre et le 18 novembre pour définir une liste de 12 dimanches. La liste pourra également être modifiée au moins 2 mois avant le premier dimanche concerné par cette modification, avec un processus de consultation adapté. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la liste suivante de 12 dimanches dérogatoires pour 2023, qui sera ensuite arrêtée d’ici au 31 décembre :

-2, 9, 16, 23, 30 juillet
-6, 13, 20 août
-26 novembre,
-10, 17, 24 décembre
POINT VOTE A L'UNANIMITE !




Mise en oeuvre de la démarche de charte de végétalisation

La ville de TRETS a la volonté d'initier une démarche de végétalisation de son territoire en s’appuyant sur la participation des habitants. Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du label « Villes et villages fleuris ». Cela se traduit aujourd’hui par l’adoption d’une charte de végétalisation dont les objectifs sont :
-favoriser la nature et la biodiversité en ville,
-participer à I ’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie,
-créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins.
-créer des cheminements agréables et ainsi favoriser les modes de déplacements doux.
Pour ce faire, la commune attribuera une autorisation d'occupation temporaire de son domaine public, dite « autorisation de végétalisation », à toute personne qui s'engage à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public d'un dispositif de végétalisation : bacs ou pots devant façade, bande de terre devant clôture, pied d'arbre…
Cette autorisation sera octroyée par la commune, â l’issue d’une instruction technique de la demande, réalisée par le pôle cadre de vie en lien, si nécessaire, avec d’autres services concernés de la commune.

L’autorisation de végétalisation sera conclue pour une durée maximum de 4 ans, reconductible sur demande. Elle sera accordée à titre gratuit pour toute la durée de l’autorisation, conformément â l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Afin que ces nouveaux aménagements soient conformes tant à la politique environnementale de la ville, qu’au respect de la destination et des usages de l’espace public, l'attribution de cette autorisation de végétalisation passera par la signature d’un formulaire de demande et de la charte de végétalisation en annexe, qui synthétise les engagements réciproques de la ville et des citoyens jardiniers.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à mettre en oeuvre « la charte de végétaliser », d’approuver la charte de végétalisation annexée à la présente délibération, d’accorder la gratuité de la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public sur le territoire de la commune de Trets en vue de la réalisation et de l’entretien de dispositifs de végétalisation sur le domaine public et d’octroyer une participation financière aux détenteurs d’une autorisation de végétaliser d’un montant maximum de 100€ pour l’achat des installations et des végétaux.


Mme Bonnamy prendra la parole pour faire de nombreuses remarques, remerciera pour la mise en place de cette charte.
M Guiboud Ribaud demandera s'il est prévu une végétalisation à même le sol.
M Boccognano élu aux espaces verts de répondre que cela sera étudié au cas par cas pour chaque projet, pour ne pas gêner la circulation, les élus et services techniques se rendront sur place pour voir.
M Matty demandera s'il ne serait pas possible de fleurir le pied des platanes de la place de la mairie comme cela se faisait avant, histoire de montrer l'exemple, l'élu de répondre qu'ils ont décidé de les minéraliser car cela devenait des bacs à chiens" on ne peut pas mettre des fleurs si les gens ne les respectent pas, depuis qu'on a mis cela il y a moins de soucis car les chiens n'aiment pas, mais dès que c'est possible on en met."
POINT VOTE A L'UNANIMITE !





DANS L'URBANISME...

Attribution de 2 subventions façades pour divers bâtiments ;
Trois propriétaires ont déposé des demandes de subventions dans le cadre de l’opération façades pour des travaux de réhabilitation dans le centre-ville. Il s’agit plus précisément des bâtiments situés sur la parcelle AB 118, sise 1 rue Paul Bert et AB 39, sise 13 rue Crémieux.
Les travaux ont été autorisé après validation de l’architecte conseil du CAUE 13.
Les montants à allouer sont de :
• 5986,78 € pour le bien situé au 1 rue Paul Bert (part CD 13 : 4190,75 €) ;
• 6362,50 € pour le bien situé au 13 rue Crémieux (part CD 13 : 4453,75 €)
70 % du montant de chaque subvention seront récupérés auprès du conseil départemental.
Tous les élus voteront POUR


Dénomination d’une impasse cadastrée AL 79 et AL 80 : « Impasse des Lumières » :
Actuellement, deux voies de la Commune portent le nom « Allée de l’Alluminaire ». L’une d’elle est située au sein du lotissement de l’Alluminaire et l’autre est une impasse communale desservant 9 habitations.
L’homonymie des voies est susceptible d’engendrer un risque en matière de sécurité, rendant plus difficile l’accès des secours sur lesdites voies. Une réunion de consultation avec les riverains de la voie en impasse a permis de déterminer un nouveau nom pour cette voie, à savoir : « Impasse des Lumières ».
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de dénommer la voie en impasse située sur les parcelles cadastrées AL 79 et AL 80 « Impasse des Lumières ».
Tous voteront POUR

Approbation de la cession de parcelle AH 47p, sise Font de Baudun et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération
Depuis 1981, il est prévu de céder une bande d’environ 115 m² de la parcelle AH 47, sise fond de Baudun. Une délibération a même été prise en ce sens. La bande de terrain, d’une largeur maximale de 2,30 mètres et longue d’environ 50 mètres, est occupée depuis plus de 30 ans par des propriétaires riverains. Ces derniers ont proposé le rachat à 10.000 € net vendeur du terrain qu’ils occupent, soit à un prix inférieur de l’estimation de 11.500 € HT du Domaine. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession de la parcelle AH 47p au prix de dix mille euros net vendeur (10.000 € net vendeur)
Tous les élus voteront POUR



Approbation d’une convention de gestion des ouvrages d’art des voies rétablies sur l’autoroute A8 :
Lors des travaux de construction de l’autoroute A8, la desserte communale a été modifiée par ESCOTA, concessionnaire de l’Etat pour cette autoroute. Une décision ministérielle du 24/11/2014 a procédé à la remise en gestion effective de l’assiette foncière des voiries, après modification, à la Commune.
Cependant, la remise en gestion n’a jamais été régularisée. Ainsi, il est nécessaire de passer une convention avec le concessionnaire de l’Etat ESCOTA. Celle-ci fixe les responsabilités et les obligations d’ESCOTA et de la Commune sur les ouvrages d’art franchissant l’autoroute.
La convention prévoit une responsabilité pleine et entière pour ESCOTA sur la structure des ouvrages et de leurs accessoires indissociables (murs liés aux culées, appareils d’appui…). Quant à la Commune, elle est responsable de la voie en elle-même et de ses accessoires directs (éclairages, accotements, talus, fossés…).
La convention arrivera à son terme au moment de la fin du contrat de concession entre l’Etat et ESCOTA.
Enfin, la Commune se rapprochera de la Direction immobilière de l’Etat pour finaliser le transfert de propriété des terrains supportant les voies communales.
Tous les élus voteront POUR

Le Conseil municipal a approuvé la concession d’aménagement de réalisation de ZAC René Cassin avec la Société publique locale d’aménagement « Pays d’Aix Territoires » (SPLA) et ses 2 avenants.
Le montant total des participations publiques d’équilibre de l’opération de la part de la Commune s’élève à 2.200.000 € HT.
La Commune a versé jusqu’à présent 1.700.000 € HT à la Société publique locale d’aménagement « Pays d’Aix Territoires » (SPLA).
La Commune doit encore 500.000 € HT. Initialement, le dernier paiement devait avoir lieu en 2022.Cependant, le compte rendu d’activité à la collectivité locale (CRAC) fait apparaître une situation très positive de l’équilibre financier de la ZAC du 31/12/2021 au 31/12/2022. De plus, le dossier de réalisation de la ZAC a été modifié cette année, prenant en compte les aménagements et la programmation complémentaire sollicités par la SPLA.
Ainsi, à la lumière des éléments énoncés, il est possible de reporter le dernier versement de 500.000 € HT en 2028. Ce report nécessite un troisième avenant à la concession d’aménagement passée avec la SPLA.
La modification prévoit l’année 2028 comme date du versement de la dernière participation à l’aménageur. Elle ajoute la possibilité d’une déduction de la participation en cas d’obtention d’une subvention par l’aménageur pour la réalisation des équipements publics, si le résultat de l’opération le permet.
Tous les élus voteront POUR







DES HAUSSES DANS L'EDUCATION

Attribution des subventions aux coopératives scolaires ;
Il s’agit d’allouer les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2023, afin de soutenir et favoriser leur action éducative.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
• Pour les sorties scolaires : 20 € par élève pour l’année scolaire soit 20 700 €
• Pour les ateliers lecture : 95 € par classe soit 3 990 €
• Pour contribuer aux départs des enfants en classe transplantée, la municipalité alloue une enveloppe globale de 33 300€ pour l’ensemble des classes partantes soit 11 classes pour l’année 2023
Le montant total des subventions 2023 proposé au vote est donc de 57 990 €
M Guiboud Ribaud demandera alors des précisions
Tous les élus voteront POUR


16) Actualisation des tarifs des prestations organisées par le Pôle Education Enfance Jeunesse ;

Dans un cadre très contraint d’augmentation des coûts de l’énergie, des matières premières, des denrées alimentaires, du déblocage du point d’indice des agents publics, de l’augmentation des tarifs de rémunération des agents vacataires, la municipalité se trouve contrainte d’envisager augmenter les tarifs des prestations du Pôle Education – Enfance – Jeunesse.

Ce Pôle a pour responsabilité la restauration collective des enfants, des séniors, des pompiers et des adultes comme les agents de la ville ou les enseignants, ainsi que l’ensemble des accueils de loisirs péri et extrascolaires, il subit donc fortement les hausses de coûts.
Le tarif de restauration et d’accueil du matin et du soir n’ont pas varié depuis 2014 et les prestations financières des familles, pour les accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires depuis 2017.

De plus les tarifs applicables dans les villes environnantes pour les prestations d’accueils sont souvent plus élevés.
A Gréasque par exemple les tarifs des accueils de loisirs sont de 0.90€ à 3.05€ de l’heure en fonction du quotient familial. Pour la restauration scolaire de 3 € à 3.30€
A Peynier, les accueils de loisirs du mercredi et des vacances sont facturés de 14€ à 20€ par jour, la restauration collective pour les enfants est de 1.60€/repas plus un forfait annuel de 6€

Les garderies du matin sont facturées au forfait de 8€ à 11€ par an en fonction du QF.
Les garderies du soir et les études de 1.50€ à 2.10€ par séance et en fonction du QF.
Il convient d’actualiser les conditions de participation financière de l’ensemble des prestations proposées par le Pôle Education, Enfance Jeunesse

Restauration scolaire

Tarif 2014

Tarif 2023

Repas

PAI

Repas

PAI

Maternelle

2 ,70€

1,35€

3,20€

1 ,60€

Elémentaire

3 ,00€

1,50€

3,56€

1 ,78€

Exceptionnel Primaire

3,60€

1,80€

4,27€

2,13€

 

Accueil Périscolaire Garderie matin, soir et étude

Tarif 2014

Tarif 2023

1,00 €

1,19 €

 

Accueils de loisirs du mercredi et vacances

QF

Tarif 2017 journée

Tarif 2023 journée

Bénéficiare CAF

0-300

3,90 €

4,62 €

301-600

5,30 €

6,28 €

601-900

6,50 €

7,70 €

Sur présentation des feuilles d'impositions

0-500

6,50 €

7,70 €

501-900

8 ,50 €

10 ,07 €

901-1500

9,50 €

11,26 €

>1500

10,50€

12,44 €

Gratuité pour le troisième enfant scolarisé dans un établissement du premier degré de la ville sur présentation d'un avis de non- imposition

Restauration adulte et extérieur

2014

2023

Personnel communal

3,80€

4,52 €

Personnel autres administrations (SIHA, SABA…)

6,40€

7,62 €

Enfants en stage SIHA

3,60€

4,50 €

Gratuité pour les stagiaires non rémunérés

-

-

Tarif Esccandihado

6,50€

7,74 €

Tarif Esccandihado invité

10,00 €

11,90 €




Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler les délibérations N°50/2014 du 18 juin 2014, n°32/2016 du 22 mars 2016 et n°41/2022 du 7 juin 2022 portant sur les tarifs applicables actuellement et d’approuver les nouveaux tarifs du Pôle Education Enfance Jeunesse pour toutes les prestations mises en place.

M Guiboud Ribaud comprendra le raisonnement qui amène à cette hausse tarifaire, "cela reste un choix politique et budgétaire c'est dommage d'appliquer cette hausse à toutes les familles alors qu'il y a d'autres actions qui peuvent être menées" l'adjointe à l'éducation, C DURAND de préciser que c'est une hausse de 18.6%, le maire de demander à son opposant "vous auriez préconisé quoi pour faire face à la hausse des denrées, à notre respect de la loi egalim, avec 4 composants bio, le coût de l'énergie, on ne pouvait malheureusement pas rester sans augmenter les tarifs !
A Trets les tarifs étaient relativement bas, aujourd'hui un repas coûte à la commune coûte 11€ , le coût de la hausse des denrées est de 19%" dira t'il et de détailler le coût de plusieurs hausses avec son adjointe C DURAND, comme 21% de hausse des sacs poubelles, précisant que cette hausse était de 80 000€ sur cette année. P CHAUVIN de rajouter lui que ces tarifs ont été présentés en commission menu composée d'élus, personnel municipal, et en présence des représentants de parents d'élèves de chaque établissements scolaires. "On en a parlé à la dernière réunion de la commission et c'est quelque chose qui a fait l'unanimité, aucun membre représentant les parents d'élèves n'a soulevé ce point ou s'est dressé à cette hausse, une hausse dont les montants n'ont pas été évoqués, puisque l'on a préféré vous donnez avant en conseil municipal à vous élus les montants avant de les donner en conseil pédagogique et c'était important de le préciser"


Mme Bonnamy fera alors une remarque expliquant qu'elle ne comprenait pas cette hausse, qu'il aurait été préférable de reporter le projet de la gare, la gardi et ne pas augmenter ces tarifs.... le maire de répliquer qu'elles parlent investissements là alors que la cantine relève du budget de fonctionnement, précisant en outre qu'il comprenait ses propos, que tout le monde subit ces hausses, dont lui avec ses enfants, mais qu'en tant que responsable il devait réagir car le coût global sur l'année était important, que toutes les collectivités ont appliqué cette hausse et qu'il était nécessaire de l'appliquer ici. Et par ailleurs qu'ils s'étaient assurés que ces tarifs soient en concordance avec les autres communes.

Mme Tomasini demandera quand sera faites l'augmentation, réponse au 1er janvier 2023.

L'opposition votera contre par 4 voix






ET AUSSI....

Approbation de la démarche partenariale de Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, et diverses communes ;
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat visant à définir le projet de service aux familles d’un territoire ainsi que ses modalités de mise en oeuvre. Elle a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions aux service des familles et public en situation de précarité.
Elle se concrétise par la signature d’une convention entre la Caisse d’allocations familiales (Caf), et les communes de Châteauneuf-Le-Rouge, Fuveau, Le Tholonet, Peynier, Puyloubier, Rousset et Trets.
La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant notamment sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schémas de territoire…) et une large concertation des partenaires signataires (annexe 1 de la convention).

Elle a pour objectifs :
- d’identifier les besoins prioritaires du territoire
- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et les actions concrètes à mettre en oeuvre
- d’optimiser l’offre existante et/ou à développer
- et d’allouer un financement complémentaire (appelé bonus territoire) aux équipements petite enfance et jeunesse soutenus par la commune dès la fin du Contrat Enfance Jeunesse.
Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d’interventions des communes en lien avec les compétences de la Caf (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, jeunesse, parentalité…) et mobilise différents acteurs. Les champs d’intervention communs avec ceux de la Caf, permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.
Au regard du diagnostic partagé, les enjeux et orientations définis pour le territoire sont :
L’accessibilité aux services pour tous et l’inclusion numérique
a. Contribuer au développement des compétences des personnels communaux et partenaires chargés de l’accueil

b. Cartographier et communiquer sur les ressources territoriales existantes
c. Identifier et accompagner les publics les plus vulnérables dans l’utilisation des outils numériques
L’adaptation de l’offre de services aux évolutions de la population et prise en compte des familles fragiles
a. Veiller à un suivi de l’évolution démographique et sociétale des publics afin d’adapter l’offre de services aux nouveaux besoins (petite-enfance/ enfance/ jeunesse notamment)
b. Prendre en compte les besoins spécifiques de certains publics et prévenir la dégradation de situations fragiles
c. Développer des actions d’accompagnement à la parentalité et entretenir/ renforcer la communication avec les parents
d. Maintenir les liens sociaux et les liens intergénérationnels : favoriser la mixité sociale, lutter contre l’isolement

La Coordination des acteurs et services à l’échelle du territoire
a. Permettre l’interconnaissance des différents acteurs et services existants sur le territoire CTG, favoriser leur ouverture aux habitants des différentes communes lorsque cela est possible
b. Structurer le travail en réseau autour des thématiques définies comme prioritaires : petite enfance, jeunesse, parentalité, handicap
c. S’appuyer sur l’échange de pratiques et d’expériences pour développer (ou élargir) de nouvelles actions répondant aux besoins des familles
d. Envisager le partage de compétences, de ressources humaines et agir ensemble contre la désertification de certaines professions (animation, petite-enfance…)
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la démarche partenariale de convention territoriale globale (CTG) entre la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, et les communes de Châteauneuf-Le-Rouge, Fuveau, Le Tholonet, Peynier, Puyloubier, Rousset et Trets ; et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la commune, la convention annexée ainsi que tout document relatif à la CTG et à l‘exécution de la délibération.

Tous les élus voteront POUR





FINANCES

* Adoption du Règlement budgétaire et financier
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement budgétaire et financier de la commune, qui s’appliquera au budget principal et au budget annexe du cimetière. : TOUS OUI

* Instauration du régime des provisions applicable dans le cadre de la M57 : TOUS OUI
* Instauration du régime de fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57 : TOUS OUI
* Neutralisation de l’amortissement de la subvention d’équipement de 150 000€ versée à la société SACOGIVA le 6 octobre 2015 pour l’amélioration de 27 logements du centre ancien (délibération du 20 mai 2015) : TOUS OUI
* Approbation de l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2023 : TOUS OUI
* Approbation de la Décision modificative numéro 3 exercice 2022  : TOUS OUI
* Approbation de la Décision modificative numéro 3 exercice 2022 ; : 4 votes contre de l'opposition dont Mrs Speter, Matty, Oddo et Guiboud Ribaud
* Modification, suite à une erreur matérielle, de la délibération n°44/2022 du 7 juin 2022 portant sur les AP/CP de l’exercice 2022 : TOUS OUI





LES DECISIONS DU MAIRE

* Demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 52 357€ dans le cadre du dispositif des travaux de proximité et visant à financer des travaux de sécurisation des voies communales ;
* Demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 78 767€ dans le cadre du dispositif PMR et visant à financer des travaux de mise en accessibilité PMR du cimetière ;
* Demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 300 000€ dans le cadre d’une demande de réaffectation du dispositif FDAL 2019 et visant à financer le projet de rénovation de la place de la libération ;

* Demande d’une aide financière au Conseil Départemental d’un montant de 48 000€ dans le cadre du dispositif FDAL et visant à financer le projet de d’aménagement de la forge du château ;
* Constitution de partie civile de la commune dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte suite aux vols d’équipements en juin juillet 2020 dans les locaux de la mairie (ndlr : la plainte de la municipalité actuelle contre l'ancien maire);
* Fourniture de colis de noël pour les séniors (2022) marché 22-16 attribué à la société FLEURONS DE LOMAGNE pour un montant de 27 897.50€ TTC ;
* Prestations d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules toutes catégories en fraction au Code de la route, marché 22-05 attribué à la société GARAGE LA GARDE pour des prestations dont le montant réglé ne pourra dépasser 40 000€ HT sur 2 ans ;







LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

La question de M Speter sur la circulation en centre ville n'aura pas de réponse car il l'a posé hors délai pour le maire !



Mme Tomasini s'intéressera au CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Cela fait un an que l'élection du premier Conseil Municipal des Jeunes a eu lieu. Nous avons lu, dans le numéro 4 d'AtouTrets d'octobre 2022, un article détaillé sur le travail fourni par nos jeunes élus ainsi que sur leurs projets.
Néanmoins, il est intéressant d'en parler en Conseil Municipal pour souligner leur implication.
Peut-on avoir un bilan de ces actions et des projets envisagés ?
Le rythme des réunions va-t-il rester le même ?
Connaît-on déjà la date du prochain Conseil municipal des Jeunes ?


Pascal CHAUVIN de répondre : Le conseil municipal des jeunes a travaillé sur le projet du skate park (ils rencontreront d'ailleurs les services concernés dès le début des travaux), pumptrack, parc de jeux, ils vont aussi participer à la création du cross des écoles avec le services des sports. Le CMJ a apporté aussi ses réflexions sur le jardin des remparts et son devenir, a travaillé sur le World clean up day en septembre dernier, sur le permis de végétaliser et apporté des axes de réflexions sur ce travail, sur les panneaux de signalisation et passage piéton. Au niveau des festivités il a participé au Téléthon, Halloween, la présence de ses élus est appréciée lors des différentes cérémonies et je remercie leurs parents qui les mènent. Il y a aussi eu des réflexions au niveau de la cantine avec ses repas, le volume sonore à l'intérieur des réfectoires. Un programme a été établi pour le début de l'année 2023 avec des rencontres avec les chefs de services municipaux des différents services , rencontrera le personnel de l'état civil, technique, finances, urbanisme, cuisine centrale ou encore les acteurs de la ville : anciens combattants, comités feux etc.
Pour le premier conseil municipal des jeunes (il n'y a en a toujours pas eu depuis leur élection) l'adjointe à l'éducation précisera qu'il aura lieu dernière semaine de janvier, première semaine de février



 Arnaud Guiboud Ribaud a lui interrogé le maire sur la fermeture du complexe de la gardi pendant les vacances de NOEL : "Lors du dernier conseil municipal du 27 septembre 2022, ma question portait sur la mise en place d’un plan de sobriété énergétique. C’est un plaisir de constater qu’une réflexion a été faite et des démarches concrètes mises en place. Cela étant, la fermeture complète de la Gardi pendant toute la durée des vacances scolaires, prive les habitants d’un espace extérieur. Ne serait-il pas envisageable et préférable d’ouvrir le complexe pendant la journée (hors bâtiments), ne nécessitant pas d’activer l’éclairage et restant ainsi conforme à la volonté d’économie d’énergie ? Une ouverture de 9h à 16h, permettrait, aux familles, enfants et sportifs de pouvoir profiter de leurs infrastructures." demandera t'il

Et le premier magistrat de répondre alors : "Effectivement dès novembre nous avons annoncé cette décision. Cette fermeture rentre dans ce cadre pour les deux semaines de vacances car on a considéré tout simplement que ces deux semaines , les gens font autre chose que du sport et est plus propice pour faire un gain sur l'énergie, en terme d'éclairage, chauffage et que sur le reste de l'année ce n'était pas possible. Pourquoi ? Après échanges avec mon adjoint aux sports et associations, on a pris en compte qu'il y a un nombre grandissant d'adhérents aux associations sportives et à la gardi et dans les autres salles communales, elles sont occupées et on a décidé de ne pénaliser personne. On aurait pu faire le choix de fermer les salles à 18h 19h ou 20h le soir alors qu'elles sont ouvertes toute l'année jusqu'à 22h30 où on maintient tous les créneaux.

Et à un moment donné, on a parlé de l'éclairage, du chauffage, des écoles même si on tient à ce que les enfants n'aient pas froid, il fallait à la fois des mesures et lancé un signal pour toute la collectivité et toute la population. Et ce signal était on ferme toutes les salles ! Il a été fait dans un but uniquement d'équité, car pourquoi on réduirait le chauffage à la gardi même s'il y fait on le sait tous pour la gst, le hand, badminton, et que dans le même temps on laissait d'autres sports continuer même s'ils se pratiquent en plein air, et ce sera aussi le cas pour le théâtre, les boules qui seront fermés. Et si les gens veulent s'aérer au lieu de s'aérer à la gardi, ils vont au canal, courent, sortent . Avec les efforts que l'on doit tous faire sur le plan personnel, municipal, vu ce que ça coute on a vu cette période où on peut faire quelque chose et que sur le reste de l'année on ne veut pénaliser personne ! Aujourd'hui si les assocs demandent des créneaux de plus en plus tard c'est qu'ils n'arrivent pas à caser tout le monde entre 18h30 20h30 c'est l'échange que l'on a eu ! Le message est la solidarité et l'équité entre toute les associations. Ca va durer 2 semaines."


L'opposant sera d'accord avec son raisonnement mais rappellera que toutes ces infrastructures appartiennent à toute la population, mais là que sous prétexte d'équité envers les assocs on ferme aussi le parcours santé, puis bientôt le city stade, pumptrack qui seront à la gardi, "et donc on fermera l'accès à ces infrastructures à tous les jeunes qui souhaitent en profiter" le maire de répondre qu'au lieu du parcours santé il va au canal ou dans la campagne et qu'ils ont fait ce choix de fermeture et de solidarité nationale.




Le maire répondra aussi à une question citoyenne, "Dans votre projet de rénovation du pôle sportif de la GARDI , serait il possible de créer un espace de jeux pour les enfants , à coté de la zone du pique nique ? En effet, les parents avec de jeune enfants seraient enchantés de bénéficier de cette aire , en attendant les plus grands. Cette zone de jeux serait complémentaire à celles du centre ville ,qui deviennent  exiguës "
Le maire de répondre qu'une est prévue dans la continuité du skate park et pumptrack, choisie par les élus du CMJ.


Le conseil s'achèvera vers 21h


LE PROCHAIN AURA LIEU MARDI 17 JANVIER 18H POUR LE VOTE DU BUDGET

PHOTOS DU CM : I.LO.





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