La Municipalité 2024 Mandature CHAUVIN Les conseils municipaux en résumés : SEPTEMBRE A NOVEMBRE 2024

Après 3 mois de pause les élus se sont retrouvés enfin ce mardi 24 septembre 2024 pour le 31e conseil de la mandature à 18h salle des colombes. L'ordre du jour était mince et pas énormément palpitant variant entre école et maison de retraite, de l'urbanisme mais aussi différents sujets administratifs... On y a cependant appris quelques trucs et surprise la réunion fut dans une bonne ambiance, sereine, avec des discussions intéressantes, alors que l'on pouvait craindre un nouvel épisode de la bataille Fantomas / Commissaire Juve suite à l'affaire judiciaire de la semaine précédente entre P SPETER / P CHAUVIN... C'est finalement le perdant dans l'affaire Pascal Speter qui a évoqué le sujet dans une allocution en ouverture des débats, où il a lui même repris le qualificatif que le maire lui avait adressé dans la presse.


Coté absents on trouvait : Mme HERISSON Jacqueline (2e fois consécutive) ; Mme BAVA Sophie  (5e fois de suite); Mme ROMERU Magaly (2e fois de suite),  M. Ludovic VIDAL , M. BOCOGNANO, Mme Caroline DUDON et dans l'opposition : M. Dominique GRANGIER & Mme Marie BONNAMY .A l'inverse grosse surprise le retour de M. BLANQUER Christophe qui avait raté les 7 derniers conseils soit près d'un an et demi d'absence ! Si tous les élus d'opposition se sont exprimés ce mardi lui ne l'a cependant pas fait une seule fois mais a tout voté sauf un point où il s'est abstenu.

Pascal SPETER prendra la parole au début du conseil et reviendra sur le dernier conseil où selon lui le maire avait laissé entendre qu'il était contre les agents municipaux ce qu'il démentira catégoriquement, puis reviendra sur l'affaire judiciaire où il avait porté plainte contre le maire pour censure : "vous usez de rhétorique à longueur de temps pour dire que je suis opposé à tout, que tout ce que je dis est farfelu et dans la presse vous me qualifiez de fantomas..." de signaler que Mme Cantat avait eu la protection fonctionnelle des élus lors de sa plainte contre le DGS, mais lui non et d'annoncer qu'il ne sera pas candidat en 2026 et ne sera pas sur une liste, mais qu'il sera présent au conseil municipal en qualité d'élu d'opposition jusqu'au bout et qu'il continuera à défendre ses convictions même après. Le maire ne répondra pas à son long discours.

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DE L'ADMINISTRATIF EN ENTREE...  
Modification du tableau des effectifs : création d’emploi permanent ;
Les besoins de la collectivité en matière de gestion des équipements sportifs et aires de jeux se développent et un poste est laissé vacant suite à la demande de mutation d’un agent, Afin de maintenir les effectifs du service des sports :
il est proposé au conseil municipal de créer à compter du 1er octobre 2024 :
✓ 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
Tous voteront POUR

Adhésion à la convention de participation prévoyance et santé ;
L’autorité délibérante de la ville de Trets a, par délibération du 23 janvier 2024, après avis du comité social territorial du 21 décembre 2023 donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône afin de mener à bien une mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation couvrant le risque prévoyance et santé, dans le cadre des dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Il est précisé qu’à la suite de cette mise en concurrence, les organismes suivants se sont vu attribuer les conventions de participation :
✓ Pour le risque prévoyance : La société d’assurance ALLIANZ Vie par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM
✓ Pour le risque santé : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
Ces adhésions permettront aux agents de souscrire une couverture en santé et en prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’accorder une participation financière aux agents
titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour :
➢ Le risque prévoyance :
- Le niveau de participation sera fixé comme suit : La participation par mois et par agent sera de 7 euros.
➢ Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité,
- Le niveau de participation sera fixé comme suit : La participation par mois et par agent sera de 15 euros.

M Mathy demandera des précisions
Adopté à l’unanimité

Approbation du renouvellement du titre et de la convention Pass-Loisirs en faveur des associations ;
Afin répondre aux besoins exprimés dans le cadre du projet associatif, culturel, éducatif, artistique et sportif de la ville de Trets et de développer sa politique en faveur des jeunes et des associations, la Ville souhaite renouveler le dispositif « Pass loisirs », à tous les enfants de maternelle, primaire et collège, résidant à Trets qui pourront bénéficier d’une réduction de 25 euros à valoir sur une adhésion annuelle dans les associations adhérentes au projet.
Les objectifs sont la découverte de multiples activités pratiquées sur la commune, l’accessibilité pour tous aux associations tretsoises, la pratique d’une activité pour tous favorisant l’accès à la citoyenneté et une large mixité sociale mais également une aide aux associations locales à se faire connaitre.
Considérant que les enfants et leurs familles doivent désormais présenter directement à l’association concernée et conventionnée par le dispositif PASS LOISIRS un certificat de scolarité et un justificatif de domicile ou une facture cantine de la ville de Trets.
La convention ci-jointe a pour but de définir les engagements, droits et obligations des parties dans le dispositif « Pass loisirs ».
Considérant que la mairie financera à l’association concernée sous forme d‘une subvention la réduction accordée après contrôle et validation par le service Sports / Associations sur réception d’un listing détaillé, du dépôt des justificatifs ainsi que du RIB de l’association au dit service.

Adopté à l’unanimité
M Guiboud Ribaud regrettera alors que les lycéens soient exclus du dispositif une nouvelle fois


Attribution d’une subvention à l’association A.GEND.A (Association des gendarmes d’Aix en Provence). ;
Sollicitée par la gendarmerie de Trets, la commune souhaite soutenir l’action de l’association A.GEN.DA (association des gendarmes d’Aix-en-Provence) dont l’activité concerne tous les militaires ayant servis dans une des 11 unités de la compagnie de gendarmerie départementale d’Aix-en-Provence (dont Trets) et qui organise au profit des gendarmes et de leur famille des manifestations culturelles, sportives et récréatives.
La volonté de soutenir l’action de cette association contribuera à réaffirmer la reconnaissance de la commune à l’ensemble de nos gendarmes qui au quotidien s’impliquent avec les services municipaux pour assurer une mission toujours sensible de maintien de l’ordre public.
Il est donc proposé de délibérer pour accepter le versement d’une subvention à cette association pour l’exercice 2023 / 2024 d’un montant de 500 €
La subvention sera versée en une seule fois, au mois d’octobre 2024.
Adopté à l’unanimité

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DANS LES ECOLES.... 
Approbation de l’évolution du règlement restauration et modification des tarifs rentrée 2024 : modification de la délibération N°65 en date du 19/09/2023 ;
Evolution règlement restauration
Les règlements de la restauration collective, des accueils de loisirs et activités péri et extrascolaires qui n’avaient pas été mis à jour depuis plusieurs années ont été approuvés en septembre 2023. La nécessité d’une organisation très pointue des services au profit d’une bonne gestion des finances publiques, d’une meilleure organisation possible des personnels, de l’optimisation des moyens techniques mis en place, passaient par des démarches plus claires, mieux adaptées et dans le climat actuel, plus justes.
Ce nouveau règlement a été accepté et appliqué par la grande majorité des parents d’élèves. Pour environ 115 000 repas servis aux enfants sur l’année scolaire 2023/2024, environ une vingtaine de plaintes ont été recensées. Partant du principe qu’il y a une réelle stabilisation des attendus souhaités et un véritable respect des délais avec ce nouveau règlement, quelques modifications peuvent être apportées et permettre ainsi d’alléger certaines contraintes de réservation et d’annulation des repas.


Il a ainsi été voté par le Conseil Municipal les adaptations suivantes des règlements intérieurs :

• Le délai de carence d’un jour est annulé pour les absences maladie avec certificat médical remis au service scolaire.
• Les délais de réservations et/ou d’annulation sont dorénavant de 48h pour la restauration.
• Pas de changement pour la garderie du soir et du matin (la veille avant minuit)
• d’accepter la modification des tarifs :

Les nouveaux tarifs ont été modifiés à l’arrondi supérieur ou inférieur.
Il s’agit d’un arrondi de 1 centime d’euros.
• + 1 centime pour la garderie périscolaire
• - 1 centime pour la restauration primaire
• + 2 centimes pour la restauration PAI
Cet ajustement est nécessaire pour faciliter les paiements en direct et en espèces à la régie municipale.



M Guiboud Ribaud de l'opposition notera alors la forte augmentation des tarifs exceptionnels qui étaient avant de 4,27€ le repas et pour les pai de 2,13€ et qui désormais changent avec 5€ en plus du prix normal du repas : "Après l'augmentation des tarifs de décembre 2022, on note que les tarifs exceptionnels sont le double du tarif désormais" dira t'il.


Pascal Chauvin premier magistrat de lui répondre alors en assumant totalement ce choix "il ne s'agit pas de doubler l'exceptionnel, car avec l'exceptionnel il n'y a pas de restrictions, les parents oublient ! Je suis très à l'aise dessus et m'en suis expliqué dans les conseils d'école.

En 2024 on ne peut pas imaginer qu'une collectivité ait à subir les oublis de parents, je veux bien faire de la démagogie, entendre dire que 5€ / 8€ ce soit cher au lieu de 3€. Aujourd'hui un repas servi dans les cantines coutent plus de 11€. Mais il est indispensable que ceux qui oublient d'inscrire leurs enfants à la cantine se mobilisent pour les inscrire car la collectivité ca se respecte, le personnel aussi.

Il est inacceptable qu'une collectivité quelle qu'elle soit ait à subir 5 10 15 familles qui oublient d'inscrire leur enfant. On a en plus investis dans des logiciels qui permettent beaucoup de souplesses pour s'inscrire. [...] C'est normal que les parents pensent à inscrire leur enfant à la cantine comme les désinscrire, il y a aussi un délai de 48h, et des malades !
Prendre parti pour les pleureurs qui ne prennent pas leurs dispositions ce n'est pas mon cas. Sinon ça devient une banalité. [...] Notre société a besoin de retrouver des règles et principes." dira t'il.


Des propos qui ne convaincront pas son opposant qui sera contre cette décision et le seul de l'assemblée à s'y opposer au passage, tous les élus de gauche et même mrs Speter et Blanquer voteront pour.



Approbation du document de la prise en charge des enfants en Projet d’Accueil Individualisé (PAI)° :
Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en cantine est un document qui a pour objectif de répondre aux besoins alimentaires spécifiques des enfants ayant des pathologies particulières ou des troubles alimentaires.
Ce PAI définit les aménagements à mettre en place pour permettre à l’enfant de suivre les activités scolaires et de loisirs dans les meilleures conditions possibles.
Le PAI peut inclure le temps périscolaire. On parle alors de PAIP, pour “projet d’accueil individualisé périscolaire”.
Le PAI, parfois appelé protocole d’accueil individualisé, est établi en collaboration avec les parents, le médecin scolaire, le responsable de la structure d’accueil et le personnel enseignant. Il prend en compte les besoins spécifiques de l’enfant et les adaptations nécessaires pour lui permettre de bénéficier d’un accueil et d’une scolarité adaptés.
Dans ce contexte et conformément aux différentes circulaires en lien avec une école inclusive, il est apparu indispensable de formaliser le Protocole d’accueil des enfants avec panier repas et ainsi faire comprendre les obligations à respecter, les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués, ainsi que les moyens pour garantir la mise en place efficace du PAI.

Le protocole d’accueil des enfants avec panier repas.
La préparation des paniers repas doit obéir à certaines règles propres à la restauration collective, notamment en ce qui concerne le respect de la chaîne du froid, comme précisé dans le règlement communautaire du 29 avril 2004 (N° 852/2004).
Il est apparu nécessaire de réaliser un mini guide des bonnes pratiques de préparation et d’hygiène relevant de la responsabilité des parents et de l’ensemble des personnels en charge de servir le panier repas.
Ce protocole se doit donc d’être diffusé systématiquement aux parents mais aussi à l’ensemble des personnes en charge du PAI lors de la réunion mise en place PAI.

M Speter émettra une remarque alors que tous les élus ont adopté à l’unanimité le point !

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MAIS AUSSI DE L'URBANISME... 
Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur la parcelle AB 339 :
Il s’agit d’une attribution d’une subvention intervenant dans le cadre de l’opération façades et validée par le CAUE 13 pour un bâtiment. Ce dernier est situé au 26 Place Pailheret (parcelles AB 339). Le montant de la subvention s’élève à 22.500 €, dont 15.750 € pris en charge par le département
Adopté à l’unanimité

Approbation d’une convention de participation aux équipements publics du lot n° 9 de la ZAC René CASSIN et autorisation du Maire à la signer :
En 2022, le Conseil Municipal a approuvé sur le même lot une convention de participations pour un projet de 1299 m² de surface de plancher, pour un montant 259.800 € HT. Le permis de construire avait, par la suite, été retiré à la demande des propriétaires à la charge de l’opérateur. Ce qui rendait les participations sans objet.
Le 30 juillet 2024, la société EGJ a déposé une demande de permis de construire sur le lot n° 9 pour la construction d’un office notarial de 625 m² de surface de plancher. Le projet donne lieu à une convention de participations s’élevant à 125.000 € HT (625 multipliés par 200 € le m² de SDP) à la charge de l’opérateur.
Selon le traité de concession passé avec la SPLA, la convention de participations doit au préalable être approuvé par le conseil municipal.

M ODDO et Mme Fayolle demanderont des précisions, on apprendra que le projet de bureaux et activités dans ce bâtiment du lot9 ont été abandonnés, n'ayant pas trouvé preneur, l'office notarial de Maitre Jaume a donc préféré réduire la voilure pour juste faire son office qui y déménagera donc
M Guiboud Ribaud demandera où en était les parties de POINT P et BURLES (où doivent être construits des immeubles, un parking public en surface et un hotel avec un grand parking public souterrain), M Sola de répondre qu'ils ne maîtrisent pas le foncier dessus, que les parcelles n'ont pas été rachetées encore (en gros c'est au point mort)
Adopté par 27 voix pour et 5 abstentions (Mme FAYOLLE-SANNA (pouvoir de Mme BONNAMY) ; M. MATTY (pouvoir de M. GRANGIER) ; M. GUIBOUD-RIBAUD)



Approbation de 4 garanties d’emprunts auprès de divers organismes (3 F SUD ; Grand Delta habitat ; CDC habitat social) ;
• Garantie d’emprunt à la société anonyme d’habitations à loyer modéré 3F pour l’acquisition en VEFA de 26 logements et 26 parkings

Les 4 immeubles sont dans la zac cassin
M ODDO posera des questions et fera une remarque sur ces garanties d'emprunts qui concernent toutes les collectivités depuis des décennies
Les 4 garanties sont adoptées par 31 voix pour et 1 abstention (M. BLANQUER)

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VIE ECONOMIQUE  

Autorisation de signer le contrat d’animation municipale 2024-2027 avec la CCI métropolitaine Aix Marseille Provence ;
L’économie tretsoise est active et tournée vers l’extérieur. 51.5% des salariés tretsois contribuent à la production de produits et services qui trouveront un débouché à l’extérieur de la commune, loin donc de l’image, parfois proposée, de cité dortoir.
Si plus de 3 000 tretsois travaillent hors des limites communales, 1 148 salariés viennent chaque jour d’autres communes pour occuper un emploi à Trets tandis que 1 182 personnes vivent et travaillent dans la commune.

La municipalité a engagé depuis 2020 un programme volontariste de développement et confortation de l’activité économique avec notamment l’aménagement de la zone d’activité de la Burlière, qui s’est traduite par l’implantation de 20 entreprises générant plus d’une centaine d’emplois et l’action engagée au profit du commerce de proximité et du centre-ville dans le cadre de petite ville de demain.
La convention proposée avec la CCI métropolitaine Aix Marseille, établissement public de l’état en proximité du monde économique, a pour objectif d’enrichir, compléter et structurer cette action, en plus des projets développés avec la Métropole et avec la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Etablie pour trois ans, ce partenariat se donne pour objectif de permettre la mise en oeuvre :
• d’un accompagnement global de la commune au travers du partage des données économiques communales et de temps d’échanges institutionalisés
• de démarches d’animation de la vie économique locale
• le déploiement de projets d’ingénierie
Parmi les premiers projets développés, il est prévu que la CCI accompagne la commune dans la définition et la mise en oeuvre d’un projet d’activité dans les locaux de l’ancienne perception (marché, viabilité, appel à projet), que soit lancée la préfiguration d’une association des entreprises de la zone de la Burlière.
La convention prévoit le versement d’une participation de 3 000 euros par an à la CCI. La mise en oeuvre des projets peut faire l’objet d’une facturation complémentaire adaptée, dans la cadre d’une tarification propre aux adhérents aux contrats d’animation municipale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer le contrat d’animation municipale avec la CCI métropolitaine Aix Marseille Provence, pour la période 2024-2027.

M Guiboud Ribaud ne comprendra pas la première phrase "il y a 51.5% des salariés tretsois qui contribuent à une production qui va à l'extérieur" répondra l'adjoint aux finances ! L'opposant émettra ensuite plusieurs remarques et demandera ce qu'ils comptent faire du batiment de la perception, le maire lui sera opposé au fait que ce dernier dise que Trets est une ville dortoir "pour moi ce n'est pas une ville dortoir", concernant le bâtiment ils en réfléchiront avec la CCI sachant qu'il y a énormément de travaux à faire dedans "je ne connais pas encore le projet mais il prendra beaucoup de valeur avec la place de la libération"
M SPETER demandera ce qu'avait permis de faire le poste de manager de centre ville , ce qu'il est devenu et quel avenir, le maire de répondre que ce poste était dans le cadre de Petite ville de demain qui finançait ce recrutement à 50% , le poste a duré deux ans c'était convenu ainsi dès le début, "le jeune homme a travaillé avec Mme Dudon sur différentes actions notamment l'artisanat . Il y a eu des actions très volontaristes qui ont été menées notamment en faisant reconnaître l'artisanat tretsois'' expliquera le premier magistrat mais que c'est quelque chose de tres difficile dira t'il ! Aujourd'hui le manager de centre ville sera donc remplacé par ce manager métropolitain. Un long échange aura lieu entre les deux élus...

Mme Fayolle interrogera elle sur les commerces "chaque commerce a sa problématique, de notre coté on a fait des actions, [...] après dans le cadre de Petite ville de demain on travaille sur des projets que l'on a identifié comme les voies douces pour rejoindre le centre de loisirs et l'autre sur la voie de chemin de fer entre la place de la gare et le pole multimodal et une autre envisagée entre la gare et le complexe de la Gardi mais ça n'est pas simple"
Adopté à l’unanimité

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CONTENTIEUX SUR LA MAISON DE RETRAITE 

Approbation de la convention précaire à titre gratuit à l’association ATLAS et autorisation à M. le Maire de la signer :
Un contrat de bail à construction formalisait en 1978 l’engagement de l’OPAC 13 (devenu 13 Habitat) de construire un programme de logements sociaux pour personnes âgées (résidence-foyer 3ème âge) de 80 chambres et 2 logements de fonction.
Par acte authentique reçu le 9 avril 1979 en l’étude de Maître Jacques GALAUP, Notaire associé à TRETS, il a été consenti par la Commune à l’OPAC 13, un bail à construction d’une durée de 45 ans, moyennant un loyer forfaitaire et global de 65 280 Francs.
La commune s’est rapprochée de 13 HABITAT, à compter du mois de septembre 2020, afin de s’assurer du bon état d’entretien de l’immeuble, en vue de l’approche du terme du bail à construction en date du 9 avril 2024.
C’est dans ces circonstances que la Commune de TRETS a assigné devant le Tribunal judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE, 13 HABITAT aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire afin de chiffrer les travaux de reprise de la Résidence Autonomie.

Par ordonnance du 16 juillet 2024 il a été fait droit à sa demande.
Le bail à construction a pris fin le 9 avril 2024 de sorte qu’à cette date la commune est devenue propriétaire des bâtiments objets dudit bail. En outre, le contrat de bail qui liait la Commune par l’intermédiaire du C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale) et l’association A.T.L.A.S a été résilié depuis.
Pour autant la nature ainsi que le coût des travaux de réparation de la Résidence Autonomie sont à ce jour en cours d’estimation.
La Commune a pour projet de conclure un contrat de bail de réhabilitation avec l’association A.T.L.A.S afin qu’elle fasse réaliser des travaux de reprise du Foyer Résidence, estimés à la date de signature des présentes à approximativement trois millions d’Euros. Le chiffrage définitif du montant des travaux à réaliser n’est pas encore arrêté et ne le sera qu’au début du mois d’avril 2025.
Dans l’attente, la Commune, propriétaire de la Résidence Autonomie, et l’association A.T.L.A.S, gestionnaire de ladite Résidence, doivent à titre exceptionnel et transitoire, conclure une convention d’occupation précaire à titre gratuit afin d’assurer une continuité de services aux usagers de la Résidence.
Cette convention est établie dans la perspective de la signature d’un bail à réhabilitation dès avril 2025 délai nécessaire à l’élaboration d’un programme définitif de travaux qui seront réalisés par l’association ATLAS ;


Pascal Chauvin de compléter ensuite suite aux questions des élus "le conseil d'administration d'ATLAS a nommé un directeur qui a été mis en place par la fédération : SUD GENERATION, spécialiste des maisons de retraite comme celle qui vient d'ouvrir à Fuveau. Sud Generation assurera les travaux et quelque part la pérennité de la résidence dans un premier temps. Le bail à construction est toujours en cours avec 13 habitat. Ces dernières années 13 Habitat n'assurait plus ses travaux de propriétaires il y a beaucoup de choses à refaire, à remettre en conformité, réaliser des travaux de structures. Quand ils nous ont remis les clés il y a quelques mois, on a fait venir un huissier pour constater l'état du bâtiment, en parallèle du travail de trouver un repreneur qui s'engage à continuer l'activité de la résidence. On a donc lancé un recours contre eux estimant qu'ils n'avaient pas assurés leurs obligations." et de préciser que les résidents sont en sécurité, et ne sont pas en danger. L'EHPAD du bas, plus récent lui n'est pas concerné .
Adopté à l’unanimité

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LES DECISIONS DU MAIRE 
CULTURE : * Contrat avec le Département des Bouches du Rhône dispositif « Provence en scène » pour l’organisation d’une programmation culturelle dans la période du 01/10/24 au 30/09/2025 dans la limite de 10 spectacles plafonnés à 17 000€ maximum par saison
annuelle ;

MEDIEVALES
* Contrat avec l’association A CAPPELLA pour l’organisation et la prestation de l’Animation Médiévale « déambulation magie close up fantastique » les 03 et 04/08/2024 dans le centre-ville pour une prestation qui s’élève à 1 070€ ;
* Contrat avec l’association les guerriers du lendemain pour l’organisation et la prestation de l’animation médiévale les 03 et 04/08/2024 qui s’élève à 1060 € TTC ;

DIVERS
* Marché d’illuminations de fin d’année – fourniture (location), pose et dépose de décors lumineux (2024-2027), marché à procédure adaptée n°24-05 attribué au groupement constitué des sociétés BLACHERE ILLUMINATION SAS et SERPOLLET SUD-EST SASU – AGENCE BROUQUIER pour un montant annuel forfaitaire de 38 557.51€ HT soit 46 269.01€ TTC ;

TRAVAUX
* Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 59 500€ dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2024» AC-023092 pour des travaux de démolition sur le bâtiment « Barlatier » préalables à l’aménagement d’un espace nature (montant total des travaux estimés à 91 290€) (annule et remplace la décision précédente 2024_00834) ;

* Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 59 500€ dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2024» AC-023094 pour des travaux de démolition du bâtiment « sport et musique » préalable à la désimperméabilisation du sol (montant total des travaux estimés à 99 968€) (annule et remplace la décision précédente 2024_00836);

* Demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 82 587 dans le cadre du dispositif « FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL 2024» AC-023095 pour des études et des travaux pour la stabilisation du dallage de l’école Saint-Jean (montant total des travaux estimés à 137 645€) ;

* Adoption de la convention d’honoraires au profit du cabinet ABEILLE ET ASSOCIES concernant l’affaire MOREL, marché 23-03 lot 3 charpente couverture et étanchéité, pour des malfaçons dans la réalisation des travaux et le besoin de faire constater celles-ci par un expert judiciaire désigné dans le cadre d’une procédure de référé constat ;

M Guiboud Ribaud demandera des précisions, P Chauvin de préciser que les travaux ont pris du retard dans le centre aéré : à l'intérieur la partie administrative, accueil, cantine etc c'est terminé mais on a un soucis sur les façades entre deux entreprises . On espère une livraison début 2025.

* Marché à procédure adaptée n°24-08 pour la fourniture de colis de noël pour les séniors (noël 2024) à la société CHEZ JOHN pour un montant de commande prévisionnel de 35 400.80€ TTC ;

* Contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne Provence Alpes Côte d’Azur pour un montant d’1,5 millions d’Euros ; annule la décision précédente et décide de souscrire un contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne Provence Alpes Côte d’Azur pour un montant d’1,4 millions d’Euros dans les mêmes conditions ;
Mme Fayolle demandera un point sur les emprunts de la commune, le maire de répondre que là c'est juste une ligne d'écriture pour pouvoir payer les factures dans l'attente de récupérer les recettes d'investissement des subventions, la mairie a souscrit 2 emprunts de 2.2M d'euros chacun dans le passé

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LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION 


Pascal SPETER interrogera sur le personnel de nettoyage des bâtiments communaux : "Depuis plus de 20 ans, nous assistons à une dégradation inacceptable des services publics sur nos territoires. Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et leurs successeurs sous Emmanuel Macron portent une part de responsabilité indiscutable dans cette situation. N'oublions pas l'influence de Martine Vassal et Renaud Muselier sur nos collectivités. Mais qu'en est-il de nos maires ? Les maires ont un rôle crucial à jouer face à la détérioration des services publics. La privatisation des crèches municipales a provoqué un bouleversement considérable pour les professionnels du secteur. J'ai maintes fois averti que confier la gestion de ces établissements à des entreprises privées modifierait radicalement leur fonctionnement, au détriment inévitable des usagers et des employés. Je viens d'apprendre qu’en juin dernier vous avez lancé un appel d'offres public pour les services de nettoyage des bâtiments et infrastructures communales de Trets.
Encore une fois, Monsieur le Maire, vous jouez au Monopoly avec notre ville ! Vous aimez tant vous vanter lors de chaque conseil municipal d'être aux côtés des agents municipaux et de les remercier pour leur travail. Quelle surprise, vous vous apprêtez à les céder à une entreprise privée comme si c'était un cadeau !!! Bravo ! Je suis profondément choquée de constater que ce sont principalement des femmes qui occupent ces postes précaires, instables et sous-payés. Le passage de ces services sous le contrôle du privé engendrera encore plus de difficultés, c'est insupportable ! Monsieur le Maire, voici ma question : que comptez-vous faire concernant cet appel d'offres ? Monsieur le maire, je vous prie instamment de suspendre ce projet d'appel d'offres public afin de permettre l'organisation d'une table ronde. Il est essentiel que nous réfléchissions ensemble, avec les habitants et toutes les forces vives, à la création de véritables services publics pour notre commune".

Et c'est l'adjoint aux finances et marchés publics Alain TRINCHERRO qui lui répondra et regrettera sa méconnaissance du fonctionnement du personnel municipal et d'expliquer que la mairie est très attachée au bien être du personnel. Et de détailler que "depuis fin 2023 les nouvelles réalisations municipales ont entraîné une hausse des surfaces à nettoyer : centre de loisirs 1240m² supplémentaires, la forge 160m², le nouveau pole solidarité 406m², soit environ 1800m² de surfaces nouvelles à nettoyer. Le personnel est au travail très tot chaque matin pour commencer à nettoyer chaque bâtiment puis par nettoyer chaque école . Continuer à rajouter des mètres carrés à leur charge de travail serait complètement inhumain et en opposition aux principes de Mr le maire c'est pourquoi nous avons lancé cet appel d'offre pour continuer de nettoyer des bâtiments et alléger la charge de travail de notre personnel et les rendre disponible pour ce qui est de notre point de vue important : le bâtiments scolaires.

Quant aux crèches elles n'ont jamais été municipales niveau gestion, les bâtiments oui le sont. [...] votre tête de liste aux dernières élections avait confié un marché à l'ifac sous forme de prestation de service qui nous coûtait 1.1 millions d'euros par an... [...] Arrivé au terme du contrat on a fait le choix de lancer une DSP dans la participation de la commune qui s'élève à 170 000€ par an. Contrairement à ce vous essayer de faire croire le personnel municipal ne sera pas transféré dans le privé et encore moins sous son contrôle , quant aux crèches le personnel n'a jamais été municipaux .



Arnaud Guiboud Ribaud interrogera sur la médiathèque : "La médiathèque oublie-t-elle sa vocation première ?
À la suite de la parution de votre article dans Atout Trets, de nombreuses personnes s’inquiètent de l’évolution de la médiathèque depuis quelques années.
. Vous prétendez « transformations ambitieuses pour répondre aux attentes des usagers » : Je n’ai vu passer aucune enquête publique sur ce sujet. Avez-vous des éléments pour étayer cet argument ?
. On y lit : « Après le succès de la salle numérique ». Pourrions-nous avoir les documents chiffrés de l’étude que vous avez dû faire pour le prétendre. L’idée de base était de transformer des amateurs de numérique en lecteurs de livres. Quel a été la fréquentation de cet espace ? Quel a été le taux de transformation ?
. Vous annoncez « le réaménagement de la section adulte ». Cette section a été la première victime de la transformation d’une bibliothèque en « numérithèque » par l’abandon du fonds documentaire qui était dans cette salle, et qui manque cruellement aux étudiants.
La fonction première d’une médiathèque municipale est de prêter des livres et de conserver un fonds documentaire réservé à l’étude.
A l’heure où tout le corps médico-social nous alerte sur les conséquences d’un usage important des différents écrans, et où les professeurs et les parents s’inquiètent de voir le numérique envahir la vie de leur élèves ou enfants, vous nous proposez une accélération du processus avec cette « modernité ».

Pouvez-vous nous indiquer le nombre de livres par section en comparaison à sa valeur de 2014 Il semblerait que la section « classique » s’est très largement appauvrie ainsi que la section « romans ».
Pour conclure je vous demande de me fournir les documents publics suivant :
Le rapport d’activité de la médiathèque, ainsi que les fiches de synthèse envoyées au ministère de la culture sur les 4 dernières années.
Merci."

Et Nelson Lima de répondre longuement dans un exposé de 10min : "Tout d’abord, je souhaite te remercier pour cette ou plutôt ces questions visant notre travail sur l’évolution de l’offre de service dans notre médiathèque. J’avais demandé à Nathalie de cesser de répondre aux attaques régulières sur les réseaux sociaux notamment de certaines personnes de ton entourage, car je ne pense pas que ce soit l’endroit idéal pour débattre de l’utilité de telle ou telle évolution. Je vais donc pouvoir répondre très précisément et dans un cadre approprié.
1ère question : La médiathèque oublie-t-elle sa vocation première ?
Réponse : La médiathèque, à l’instar des autres établissements nationaux, n'a pas oublié sa vocation première, qui est de diffuser la connaissance et la culture. Les médiathèques évoluent avec leur temps en intégrant le numérique, tout en maintenant une offre de livres physiques. Cela permet de répondre aux besoins diversifiés des usagers et d'élargir l'accès à l'information pour tous, sans remplacer mais en complétant le support papier.

Tu demandes ensuite :
À la suite de la parution de votre article dans Atout Trets, de nombreuses personnes s’inquiètent de l’évolution de la médiathèque depuis quelques années. Vous prétendez « transformations ambitieuses pour répondre aux attentes des usagers » : Je n’ai vu passer aucune enquête publique sur ce sujet. Avez-vous des éléments pour étayer cet argument ?

Réponse : Tout d’abord, concernant le fait qu’il y ait de nombreuses personnes qui s’inquiètent de l’évolution de la médiathèque, as-tu réalisé une enquête publique afin de t‘assurer que tes propos soient exacts ? Peut-être as-tu réalisé une pétition qui présente tes propositions en la matière, signée des nombreux tretsois dont tu parles ? Car nous sommes toujours à l’écoute des propositions.
Nous concernant nous pensons que dans un monde où l’information, l’apprentissage et même les démarches administratives se font de plus en plus en ligne, l'accès aux outils numériques devient essentiel pour éviter l'exclusion. En offrant des ordinateurs, des connexions internet et des formations, les médiathèques participent activement à la réduction de la fracture numérique et permettent à tous d'acquérir les compétences nécessaires pour naviguer dans le monde digital. Cela renforce notre mission d'inclusion et d'égalité des chances. Il n'y a pas besoin d'enquête publique pour savoir que l'on doit obligatoirement répondre à ce besoin !
Néanmoins, de façons à répondre clairement et précisément à ta question, voici quelques références qui nous permettent de dire que « oui !! » nous répondons aux attentes des usagers.
Références :
"Baromètre du Numérique 2022" (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes - ARCEP, 2022) Ce rapport annuel, publié par l'ARCEP en collaboration avec le Conseil Général de l’Économie et l'Agence du Numérique, met en lumière les disparités persistantes dans l'accès à Internet et les compétences numériques en France. Il montre que près de 13 % des Français ne se connectent jamais à Internet et que l'inégalité en matière de compétences numériques reste importante, notamment pour les personnes âgées et les populations rurales.
"Les inégalités numériques en France" (Institut Montaigne, 2020) Ce rapport explore les disparités d'accès aux technologies numériques dans la population française, en mettant en avant l’impact des inégalités économiques et géographiques. Il souligne également le rôle des collectivités locales et des politiques publiques dans la réduction de cette fracture.
"Les bibliothèques au coeur de l'inclusion numérique" (Rapport du Ministère de la Culture, 2021) Ce rapport publié par le Ministère de la Culture met en avant les bibliothèques comme acteurs centraux dans la lutte contre l’exclusion numérique. Il souligne l'importance de leur mission en matière d’accès à Internet et de formation aux compétences numériques pour les personnes éloignées du numérique. Il présente aussi des initiatives comme les Espaces Publics Numériques (EPN), intégrés dans les bibliothèques pour proposer des ateliers d'accompagnement
"Le rôle des bibliothèques dans la médiation numérique" (Enssib, 2020) Ce mémoire d'étude de l'École Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques (Enssib) explore comment les bibliothèques françaises jouent un rôle crucial dans la médiation numérique, en fournissant des services gratuits d’accès à Internet, de formation aux outils numériques et en aidant les citoyens à effectuer des démarches administratives en ligne.
"La médiation numérique en bibliothèque : Une réponse à la fracture numérique" (Biblio Numericus, 2021) Cet article de Biblio Numericus, un site spécialisé dans les bibliothèques et les pratiques numériques, présente des initiatives de bibliothèques en France visant à réduire la fracture numérique par la formation, l’accompagnement individuel et des services d’accès à Internet pour les publics défavorisés.

Alors sur ce point, tu vois Arnaud notre médiathèque contrairement à ce que tu souhaites volontairement ou non insinuer dans tes propos, est pleinement dans son rôle, et dans son époque. Je dirais même que nous faisons parti de ceux qui respectons le mieux les préconisations des différents acteurs spécialisés dans le domaine.


Tu écris ensuite : On y lit : « Après le succès de la salle numérique ». Pourrions-nous avoir les documents chiffrés de l’étude que vous avez dû faire pour le prétendre. L’idée de base était de transformer des amateurs de numérique en lecteurs de livres. Quel a été la fréquentation de cet espace ? Quel a été le taux de transformation ?
Tu parles ici comme un mathématicien, ou un chef d’entreprise !!! Fréquentation ? Taux de transformation ? je pensais voir écris ensuite Bénéfice net !
Et bien tu sais si nous avions aidé ne serait-ce qu’une seule personne grâce aux moyens que nous mettons en place je serai déjà satisfait.
Mais là encore je pense que ma réponse ne serait pas suffisante à tes yeux alors voici des chiffres qui pourrait t’éclairer.

Plateformes numériques : Plus de 40000 connexions en 2,5 ans (musique, film, apprentissage et presse). Avec un chiffre en hausse chaque année.
Animations :
176 sessions de formations « séniors »
50 rdv Coups de pouce (aide personnalisée)
50 ateliers enfants et ados (Jeux/ création vidéo/ réalité augmentée/impression 3 D/ réalité virtuelle/ conférence Dangers d’internet et fake news)
Fréquentation de l’établissement en 2021 : 9594 personnes
Fréquentation de l’établissement en 2022 :15374 personnes
Fréquentation de l’établissement en 2023 : 19576 personnes
+104.04 % en 3 ans

A noter que pour cette année 2024 à la mi-septembre la fréquentation a déjà atteint le chiffre de 13000 personnes (il reste 3 mois et demi et le temps fort de l’année Bibli’Automne et les animations de Noël ne sont pas encore passés…)


Tu poursuis : Vous annoncez « le réaménagement de la section adulte ». Cette section a été la première victime de la transformation d’une bibliothèque en « numérithèque » par l’abandon du fonds documentaire qui était dans cette salle, et qui manque cruellement aux étudiants.
Réponse :
Pour commencer, je suis sûr que tu as en ta possession une liste précise du nombre d’étudiant de Trets qui n’ont pas réussi à traiter un sujet par manque de documentaire dans notre médiathèque. Et j’espère que tu seras en mesure de nous la communiquer, afin que nous puissions traiter le problème.
La commune de Trets n’est pas une ville universitaire. Toutefois la médiathèque a su conserver les documentaires qui statistiquement attiraient le plus de lecteurs en se séparant de ceux qui étaient, soit obsolètes, abimés ou qui ne sortaient plus depuis 10 ans.
Un fonds documentaire non désherbé devient figé car il accumule des ouvrages obsolètes ou peu pertinents, ce qui réduit l'intérêt pour les usagers et rend la recherche d'informations moins efficace. Cela limite l'attractivité de la médiathèque, qui doit proposer des contenus actuels et adaptés.
En outre l’abonnement numérique à la plateforme en ligne ToutApprendre propose une couverture totale des programmes scolaires du CP à la Terminale, et pléthore de formations sur tout sujet.
Depuis l’installation du WIFI, les agents ont pu remarquer que des étudiants ou collégiens profitent des lieux pour s’adonner à leurs révisions et/ou exposés…


Tu ajoutes :
La fonction première d’une médiathèque municipale est de prêter des livres et de conserver un fonds documentaire réservé à l’étude.
Réponse :
Ta définition de médiathèque est erronée ou incomplète… La mission première d'une médiathèque municipale est de garantir à tous les citoyens un accès égal à la culture, à l'information et au savoir. Elle met à disposition une large variété de ressources (livres, films, musique, outils numériques) et offre un espace de rencontre, d'éducation et de découverte.
En revanche, La Mine Des Mots n'est pas une bibliothèque universitaire, qui elle, doit avoir, en effet, "un fonds documentaire réservé à l'étude".


Tu dis ensuite :
A l’heure où tout le corps médico-social nous alerte sur les conséquences d’un usage important des différents écrans, et où les professeurs et les parents s’inquiètent de voir le numérique envahir la vie de leurs élèves ou enfants, vous nous proposez une accélération du processus avec cette « modernité ».
Réponse : il est essentiel de distinguer l’usage passif (comme les réseaux sociaux) de l’usage éducatif et constructif que nous proposons dans notre médiathèque.
Nos objectifs sont clairs :
Éducation numérique responsable : Nous formons les usagers à la cybersécurité, à l’esprit critique et à l’éducation aux médias pour qu'ils adoptent un usage éclairé et équilibré des outils numériques.
Réduire la fracture numérique : La médiathèque offre un accès essentiel au numérique pour les personnes exclues (seniors, précaires, etc.), garantissant l'égalité des chances dans l’accès à l’information et aux services publics.
Favoriser des pratiques créatives : Nos ateliers permettent de transformer l’usage des écrans en activités créatives (programmation, montage vidéo, impression 3D), valorisant l’apprentissage actif.
Équilibre entre numérique et supports traditionnels : Le numérique vient compléter notre offre culturelle, sans remplacer les supports physiques comme les livres.
Notre objectif est de faire du numérique un outil d'inclusion, d'apprentissage et de créativité, et non une source d'aliénation.


Tu poursuis : Pouvez-vous nous indiquer le nombre de livres par section en comparaison à sa valeur de 2014 Il semblerait que la section « classique » s’est très largement appauvrie ainsi que la section « romans ».
Réponse : Je ne sais pas pourquoi 2014 est une année qui t’intéresse tout particulièrement, mais si tu souhaites connaitre les évolutions de la médiathèque de 2014 à 2019 je t’invite à te rapprocher de monsieur FERRAUD que tu connais bien, ainsi que de son ancienne équipe municipale. Ils sauront sans doute mieux répondre à tes questions sur cette période. En revanche je suis tout à fait disposé à te répondre sur la période 2020 à aujourd’hui.
Pour te répondre sur cette période, la encore ton affirmation est tout simplement fausse. Et voici les chiffres réels et irréfutables.
Entre 2020 et 2024 la médiathèque a investi 49000 € pour l’enrichissement de sa collection de
livres adultes.


Pour conclure tu demandes de fournir les documents publics suivant :
Le rapport d’activité de la médiathèque, ainsi que les fiches de synthèse envoyées au ministère
de la culture sur les 4 dernières années.
Réponse :
A ceci je te réponds qu’avant de poser une question, il faut vérifier que la réponse n’est pas sous
son nez… Le protocole veut que les rapports d'activités soient publics et consultables sur le site
de l'Observatoire de la Lecture Publique. Tu peux donc récupérer toutes les informations que
souhaite sur celui-ci.


A titre personnel et ces propos n’engage que moi, J’ai tout au long de ma réponse prouvé que ton raisonnement autour de la médiathèque, ainsi que tes propos, étaient faux, inexacts, et parfois fallacieux. J’aimerais te dire que même si le fond peut parfois être fondé, la forme n’en reste pas moins nécessaire. Le ton directif voir accusateur de tes questions montre que l’objectif n’était pas de relever les incohérences ou erreurs de notre gestion mais bien d’essayer de salir tout le travail effectué avec passion par tous les agents de la médiathèque. Depuis 4 ans maintenant, je travaille main dans la main avec eux afin d’améliorer les services proposés sans en oublier aucun afin de garder un équilibre précieux et ainsi générer de la satisfaction pour les usagers. Ainsi afin de communiquer au mieux sur nos actions, l’activité de la médiathèque est visible en ligne. Elle publie une centaine de post par an où elle récolte des milliers de like. Nous sommes très sensibles au retour utilisateur et les commentaires positifs sur nos avis Google, ainsi que sur nos réseaux nous confortent sur le chemin que nous avons emprunté depuis 4 ans et que nous allons poursuivre.
Ma réponse fut longue mais nécessaire, merci de votre écoute."




Une fois encore le maire ne répondra à aucune question citoyenne d'habitants !

La réunion s'achèvera à 19h50 le prochain est fixé au 26 novembre

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