6ème conseil municipal de la mandature ce Mardi 20 octobre 2020 à 18h30 en présence d'une trentaine de spectateurs mais énormément d'absents (10) dans les rangs des élus en raison des vacances scolaires. On notera ainsi 2 adjointes absentes : Mmes Durand et Cappeletti mais aussi plusieurs conseillers municipaux dont GAUTIER Guillaume comme depuis plusieurs conseils, tandis que DHO Baptiste lui assistait à son premier conseil de la mandature. D'autres n'étaient pas là également. Coté oppositions Mme Fayolle et Mme Leroux n'étaient pas là.

L'ordre du jour était bien riche avec 16 points dont plusieurs très intéressants et importants, dont un qui promettait de gros débats et qui finalement fut surprenant avec un changement de position inédit des opposants suite à des explications de la majorité, tandis que l'on a pu assister à un énorme clash entre le premier magistrat et l'élu d'opposition de Nous sommes Trets (groupe du maire sortant) Christophe Blanquer lors de l'épisode 2 de "la mise en scène" des masques du dernier conseil. Le public pourra ainsi constater une animosité très forte entre les deux hommes... Les tensions iront crescendo entre eux au cours des deux heures de réunion....

L'opposant sera ainsi le seul une fois encore à voter contre ou à s'abstenir sur beaucoup de points, mais beaucoup moins que l'autre fois puisqu'il ne le fera que 5 fois sur 16. Et les spectateurs attentifs pourront alors voir à ces moments là, les expressions du visage du premier magistrat assez énervé lors de ces votes... Néanmoins si au conseil du 1er septembre, Mr Blanquer ne justifiait jamais ses prises de position, en ne parlant pas, cette fois il posera de très nombreuses questions, demandant des explications et fera souvent comprendre ses prises de position, permettant ainsi de souvent comprendre ses votes. Dans le groupe A l'écoute de Trets, Daniel Oddo, votera comme il l'avait annoncé dans l'interview qu'il avait accordé au site cet été, en son âme et conscience propre, votant ainsi parfois différemment de son collègue Arnaud Guiboud Ribaud... Ce dernier également posera régulièrement des questions. Dans "Trets avec vous" la prise de parole cette fois encore sera bien répartie entre chacun, mais elles seront un peu moins nombreuses que l'autre fois.

Une chose assez énervante pour le public, ni les élus que ce soient ceux de la majorité (qui votent eux aussi toujours pour comme dans les mandats précédents), que ceux de l'opposition ne diront jamais clairement à haute voix s'ils sont pour, contre ou s'abstiennent sur les décisions et le maire ne fera jamais de récapitulatif des votes . Un peu de clarté serait pourtant la bienvenue...

Bref un conseil assez tendu pour la première fois .... La vie municipale est vraiment relancée et ressemble finalement aux précédentes dans le déroulé des conseils... Une réunion qui s'est achevée à 20h20 soit 40 minutes avant le couvre feu, autant dire que les débats n'auraient pas pu beaucoup s'éternisé si plusieurs questions avaient été soumises par les groupes d'opposition... Celui ci commencera par une minute de silence pour rendre hommage au professeur de collège assassiné par un terroriste vendredi 16 octobre dans les Yvelines... Mr Blanquer regrettera de ne pas avoir été prévenu de la cérémonie d'hommage organisée 2 jours plus tôt, le maire (et les élus d'opposition de Trets avec vous) répondront qu'ils l'avaient su le matin même suite à une initiative de l'ATPE et que l'info avait été transmise via les réseaux sociaux.


Les dépenses des élus et frais de représentation du maire


Complément de délégations du Conseil Municipal au Maire pour solliciter des subventions
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 127 modifiant l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, autorise le Conseil Municipal à donner délégation au Maire à solliciter à l’État ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions. Cette nouvelle disposition s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et d'efficience. Il est demandé au conseil municipal de donner délégation à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour solliciter auprès de l’État, d'autres collectivités territoriales, ou d'autres partenaires institutionnels, l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable et d’ajouter cet article à la délibération n°06/2020 du Conseil Municipal en date du 16/07/2020 (les autres articles restent inchangés).

Si on aurait pu craindre que désormais nous ne soyons plus informés des demandes effectuées, alors que c'est généralement les points des conseils les plus intéressants à chaque fois, le maire précisera qu'il rendra compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en application de cette nouvelle délégation.


Approbation des frais de représentation de M. le Maire :
"Dans un souci de transparence des comptes publics, il est proposé au Conseil Municipal de définir une enveloppe dédiée aux frais de représentation du Maire. Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints établis au cours de la réunion du Conseil Municipal en date du 03/07/2020, le Conseil Municipal peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la Commune.
Ces frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents. Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle, de fixer le montant de cette enveloppe maximale annuelle versée à Monsieur le Maire à 5000 euros." présentera Corinne Cantat.

Les élus d'opposition de chaque groupe demanderont alors des explications, Mr Blanquer de "Nous sommes Trets", du groupe du maire sortant, demandera alors comment cela se passera t'il, comment sera t'elle versée ? L'adjointe de préciser que ce sera sur justificatif de paiement au fur et à mesure , cela sera précisé au compte administratif et cela concernera par exemple : frais de péage, essence etc. "L'avantage de faire comme cela c'est dans le cadre de la transparence... Lors de la précédente mandature il ne vous a pas échappé qu'il ny avait pas eu de frais de représentation, or dans la précédente mandature les frais de représentation du maire se sont élevés à 85 293€ qui se décomposent ainsi :

CARBURANT : 11 874,99 €
LOCATION VEHICULE : 42 902,13 €
REPARATIONS VEHICULE : 3 483,50 €
REPAS DE TRAVAIL : 4 162,25 €
FRAIS DE DEPLACEMENT SALONS DES MAIRES : 518,42 €

CHOCOLATS DE Pâques 2020 (offerts pendant le confinement à certaines personnes et distribués en porte à porte) "ils auraient du être mis dans le budget du CCASS selon moi" annoncera l'élue : 1 799,83 €

SALON DE LA GASTRONOMIE 2019 (où le maire invitait de nombreuses personnes dont des élus ou maires à manger le midi et soir, on ne connait pas le montant des autres années) : 1 195,06 €"

Mais aussi plusieurs milliers d'euros en : FORFAIT SMARTPHONES + ACHAT IPHONE "or il avait dit un jour en conseil municipal qu'il utilisait son portable personnel" rappellera l'adjointe.


Le « dîner insolite » qui s'était déroulé salle des colombes en juin 2020 en ouverture de MPG2019 avait coûté 5.275 € à la commune, pour une recette de 2.310 € (62 participants, dont 33 repas à 70 € et 29 invitations gratuites, soit 2.030 €). Et l'adjointe de préciser que l'on pourrait rajouter également toutes les autres animations auxquelles M. Féraud et ses « invités » ont participé sans payer (notamment dans le cadre de TRETS Capitale de la PROVENCE et MPG 2019)


L'adjointe de répondre aux questions des opposants, en expliquant alors que désormais les frais téléphoniques du maire seront inclus dans une flotte téléphonique mairie et qu'elle ne peut préciser exactement ce qui rentrera dans cette enveloppe des frais du maire. Mr Blanquer calculera lui la somme finale de 30 000€ sur un mandat et s'interrogera sur le fait que cette enveloppe puisse augmenter en cours de mandat : "après oui cette enveloppe pourra peut-être augmentée, mais je doute que sur le mandat on arrive à 85 000€ " répondra l'adjointe.

Mr Matty du groupe Trets avec vous (Stéphanie Fayolle était absente) dira lui "vous nous coupez l'herbe sous le pied, on avait une déclaration à faire car on était fermement opposé à cette délibération, mais on ne la fera pas après ce que l'on vient d'apprendre, je suis un peu sidéré, mais pas surpris. Car les frais de représentation il n'y a pas de liste officielle, on peut y mettre tout et n'importe quoi, il y a eu des dérives de maires de droite comme de gauche.... On ne fera donc pas notre déclaration sincèrement, mais on réclamera de la transparence, on vous fait confiance, on devait voter contre on ne le fera donc pas" , "il n'y a aucun problème je vous remercie" répondra l'adjointe aux finances et le maire Pascal Chauvin d'annoncer "si je dois utiliser cette enveloppe je ferai travailler les commerçants tretsois !".
Mr Blanquer ira dans le même sens : "Au départ je devais voter contre, mais après ce que j'ai entendu là j'ai changé d'avis !"; il s'abstiendra de voter ce point au final !


Approbation des modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les élus dans l’exécution de leurs missions ;
"Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la ville de Trets, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement à compter du 1er septembre. Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées.

Les dispositions suivantes sont proposées : Les frais de déplacement courants (sur le territoire de la commune) , Autre frais (frais d’aide à la personne et frais de garde d’enfants) , Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune , Frais de séjour , Frais de transport , Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial , Les frais de déplacement des élus à l’occasion de l'exercice de leur droit à la formation. "

Là aussi les élus poseront des questions , Mme Tomasini demandera s'ils pourront avoir un bilan annuel et le bilan des bénéficiaires , réponse positive du premier magistrat à la fin de l'année courant 2021. Il rajoutera que si les élus vont faire leur formation ils seront alors remboursés et que cette mesure concernera à la fois les élus de la majorité mais aussi ceux de l'opposition.

Mr Blanquer de son coté comprendra que les élus soient remboursés pour leurs sorties extérieures mais pas dans Trets , idem pour la garde des enfants "Je pense que lorsque l'on rentre dans la vie politique il y a une partie de bénévolat qui se crée, on a déjà beaucoup de privilèges. Pour moi c'est inacceptable", le maire de rappeler que les élus d'opposition seront aussi concernés "Alors vous ne les accepterez pas" lui répliquera t'il également, l'opposant de dire alors que oui il ne les acceptera pas. Le maire de répondre que ces remboursements se feront par notes de frais.

Mr Guiboult Ribaud de " A l'écoute de Trets" demandera s'il serait possible de mettre en place une commission paritaire de contrôle pour qu'il y ait une transparence totale et éviter toute suspicion, le maire de préciser que ces frais apparaitront dans le budget de la commune "à vous de lire le budget et de le décortiquer, ce sera transparent, je pense que depuis le début du mandat en terme de communication, nous sommes entièrement transparents !" Au final les élus voteront pour sauf Mr Blanquer qui sera contre, le groupe A l'écoute de Trets s'abstiendra.


La Jeunesse
Adhésion aux compétences optionnelles proposées par le Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc :
La Commune réaffirme sa volonté d’adhérer aux statuts du SIVHA, alors que cette adhésion était depuis 2018 réputée acquise du fait de la non réponse de l’ancienne municipalité. A ce titre, la Commune est déjà revenue sur les précédentes décisions de l’ancienne municipalité, en affirmant par courrier son souhait de lever les limites faites aux Tretsois concernant la participation aux activités adultes (supprimer en 2016) et limitant à un stage par an celle des enfants.
A cette occasion, il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer aux compétences optionnelles suivantes proposées par le syndicat :
• Organisation et prise en charge d’activités périscolaires, extrascolaires animations sportives ou de loisirs,
• Soutien logistique pour l’organisation et la sécurité des manifestations exclusivement sur le périmètre des communes membres,
• Fourrière animale, régulation féline et des columbidés.
Cette adhésion ne vaut pas engagement de la Commune. L’engagement se fera en fonction des propositions que soumettra le syndicat. Cette adhésion de principe permettra au Syndicat de formaliser des propositions une fois l’ensemble des besoins recensés par la Commune.
Les élus voteront POUR.


Approbation de la reprise en régie directe des activités enfance et jeunesse
Géré par l'IFAC depuis le 17 décembre 2008 , l'espace jeunes et ses activités vont changer de gestionnaire puisque c'est la mairie qui va les reprendre en régie , ce qui n'a pas été fait depuis plus de 15ans, il faut remonter à l'époque TASSY, où la mairie le gérait alors seule, avant de prendre un prestataire, prestataire que la municipalité Feraud avait changé au début de son mandat et qu'elle gardera pendant douze ans.

"Le contrat de partenariat qui est confié à l’IFAC pour la gestion des activités « enfance-jeunesse », est arrivé à échéance le 31 Aout 2020. N’ayant pas eu le temps nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offre, pour la gestion des accueils de loisirs, la ville a été contrainte cet été, pour assurer la continuité de ce service public et dans le respect des règles en matière de marché public, de signer un contrat de prestations pédagogiques de 2 mois supplémentaires avec l’IFAC qui arrive à terme le 30 octobre 2020. Ce temps a permis à la commune d’abord de pouvoir maintenir le fonctionnement des centres de loisirs mais aussi de faire une étude approfondie pour effectuer un choix concernant le mode de gestion à venir.

Il en a été conclu que malgré le partenariat efficace développé avec l’IFAC en charge de la mise en œuvre de ces activités, la ville fait le choix, pour préserver ce service public, d’assurer elle-même la gestion et de profiter de ce nouveau mode de fonctionnement pour renforcer la qualité des prestations rendues aux familles. En outre, ce nouveau mode de gestion permettra à la collectivité d’assurer un contrôle de l’activité et d’ajuster à tout moment le service public aux besoins de la population, mais aussi de pouvoir mieux rémunérer les contractuels qui sont recrutés pour assurer l’encadrement des enfants et des jeunes.

A cette date, la commune entend reprendre en régie directe l’ensemble des activités « enfance et jeunesse » en plus des activités déjà exercées en régie directe à savoir la garderie du matin et du soir ainsi que la restauration scolaire, soit :
1) L’accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi et des vacances 03/12 ans.
2) L’animation inter-cantine au collège.
3) La gestion de l’espace jeunes et le centre de loisirs 12/17 ans.
4) La gestion des colonies de vacances.

L'article L. 1224-3 du code du travail dispose, en substance, que « lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à la personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires». La commune doit proposer aux salariés, sous contrat à durée indéterminée de l’IFAC d’être affectés dans les services de la commune, un contrat dans le respect des conditions substantielles de leur contrat initial. Par conséquent, proposer à chacun des 6 salariés qui composent l’équipe de direction et d’animation, un contrat équivalent.

Par ailleurs, l’étude de faisabilité a démontré la nécessité de créer un poste de responsable chargé de piloter l’organisation de ce nouveau service municipal. Il sera donc proposé au conseil municipal la modification du tableau des emplois en ce sens et de nommer l’actuelle coordinatrice animation de l’IFAC de Trets sur ce poste. En outre, la commune voit dans cette opportunité une possibilité de mutualiser les compétences et des coûts au service d’une politique de l’enfance et de la jeunesse plus efficiente. A ce titre, les agents de l’IFAC qui seront intégrés dans les services de la ville pourront être mobilisés sur les temps méridiens et périscolaires, et les agents déjà en poste à la ville d’intervenir dans les accueils de loisirs. Ce nouveau cadre permettra en particulier de garantir la continuité éducative sur tous les temps de l’enfant et du jeune. Les agents dédiés au nouveau service seront toujours basés dans le bâtiment communal qui était jusqu’à présent mis à disposition de l’IFAC aux jardins de la mine.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1) De se prononcer en faveur de la reprise en régie directe de l’ensemble des activités «enfance-jeunesse» à compter du 1er novembre 2020,
2) de se prononcer en faveur de l’intégration du personnel à compter de la reprise des activités en régie directe en application de l’article L 1224-3 du code du travail,
3) de créer un service public de l’enfance et la jeunesse dédié aux politiques en faveur des enfants âgés de 3 à 17 ans révolus,
4) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Arnaud Guiboud Ribaud demandera s'ils ont une idée du cout et si cela va permettre de faire des économies, Ludovic Vidal, conseiller municipal, qui prenait la parole pour la première fois de la mandature, et qui pour la petite histoire travaillait à l'espace jeunes il y a une vingtaine d'années, répondra que le cout était quasi équivalent et que la seule différence sera sur les salaires des employés qui seront mieux rémunérés.

Daniel ODDO ex adjoint dira alors "donc vous cassez le partenariat avec l'IFAC ?", P CHAUVIN de répondre "ce qu'il faut bien comprendre avec cette délibération c'est qu'il ny avait plus de marché, car il s'était terminé, en juillet on s'est confronté à la rentrée scolaire et on a vu qu'on n'avait plus les moyens d'assurer la garderie, au 1er septembre car il n'y avait plus de marché , le contrat se terminait fin aout ! Donc on a repassé un contrat de 2 mois le temps d'intégrer le personnel de l'IFAC en régie municipale et assurer le service municipal, car aucun marché ne nous permettait d'aborder la rentrée de septembre. Cela concerne 6 personnes. La finalité est que le personnel peut ainsi toujours s'occuper des enfants", la reprise du personnel est obligatoire dans l'appel d'offre précisera Mr VIDAL.

Mr Blanquer ne comprendra pas qu'en deux mois un appel d'offre n'ait pas été fait, Mme Cantat responsable des marchés répondra qu'il faut 6 mois pour faire un marché entier "je fais ça à longueur de journée mais un appel d'offre ça prend 6 mois, on avait 2 solutions soit au 1er septembre il n'y avait plus rien, soit on passait un contrat transitoire de deux mois pour se retourner. Financièrement c'est la même somme, c'était un marché de prêt de personnel, ça impacte juste la masse budgétaire & salariale. Rien n'empêche dans 6mois de relancer un marché et on mettra le personnel à disposition, c'est de toute façon obligatoire."

Mr Matty expliquera que pour lui la régie municipale est mieux, ne serais ce que pour le personnel. Mr Blanquer sera dubitatif "je ne suis pas persuadé que ce soit la meilleure solution", "c'est laquelle la solution, c'est laquelle?" demandera le maire. Mr Blanquer dira qu'il était contre au départ "car pour moi un appel d'offre peut se faire" et demandera pourquoi ne pas faire un marché de 6 mois "car je ne tenais pas on dépassait les 214 000€ " répondra l'adjointe aux finances qui taclera alors l'ancienne mandature sur sa façon de gérer les marchés publics, dans ses explications sur les marchés.
Mr Blanquer après avoir entendu les critiques de l'adjointe sur l'ancienne municipalité et sa façon de gérer les marchés prendra alors à partie l'ancien adjoint Daniel ODDO : "Mr ODDO on attaque souvent l'ancienne municipalité mais je sais pas, vous y étiez et vous ne dites rien, moi j'y étais pas, mais lui ne dis rien, on dit que tout était mauvais avant mais il ne dit rien" rires alors dans la salle, l'adjointe de répondre qu'il était à l'urbanisme pas aux finances à l'époque et de répéter qu'elle ne pouvait rien faire d'autres que cette solution. Mr ODDO, posera de nouvelles questions sur ce dossier et le personnel. L'adjointe de répéter que le personnel sera forcément réintégré s'ils passaient à l'avenir un nouveau marché.

Le conseil municipal votera alors par 29 voix pour et 2 abstentions (Mrs BLANQUER et ODDO).

Transformation du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
ENFANCE –JEUNESSE
Suite à la fin du marché de mise à disposition de personnels de direction et d’animation chargés des accueils de loisirs sans hébergement des 3-17 ans, de la gestion des projets pédagogiques, de l’encadrement des études surveillées, de l’animation inter cantine au collège et l’encadrement des missions civiques par l’Institut de Formation, d’animation et de Conseil (IFAC), la collectivité reprend en régie directe ces activités à compter du 1er novembre 2020.
La collectivité a l’obligation de proposer aux salariés de droit privé mis à disposition par l’IFAC un contrat de droit public de même nature que celui détenu auparavant. Il est donc proposé des contrats de droit public à durée indéterminée.

Les salariés au nombre de 6 exercent les fonctions suivantes :
- Responsable d’établissement avec une durée de travail hebdomadaire de 35 heures
- Directeur maternelle avec une durée de travail hebdomadaire de 24 heures
- Directeur 6-12 ans avec une durée de travail hebdomadaire de 30 heures,
- Directeur + de 12 ans avec une durée de travail hebdomadaire de 35 heures
- Animateur avec une durée de travail hebdomadaire de 26 heures
- Assistant administratif avec une durée de travail hebdomadaire de 29.13 heures.
Afin d’organiser au mieux l’activité des services, il est proposé de placer les agents occupant des postes à temps non complet sur des postes à 30 heures hebdomadaires.

Aussi est-il nécessaire de créer au tableau des effectifs les emplois correspondants à compter du 1er novembre 2020 :
- 1 poste d’Animateur à temps complet
- 3 postes d’Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 30 heures
- 1 poste d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 30 heures
B) Suppression d’emploi
Au vu du transfert de personnel, il convient de supprimer au tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2020 :
- 1 emploi d’Animateur à temps non complet à raison de 15h41 hebdomadaires
- 1 emploi d’Animateur à temps non complet à raison de 6h33 hebdomadaires
Ceux sont des anciens postes dont la mairie n'a plus besoin précisera Mr Accola.

SERVICE ASSOCIATION
Création d’emploi : Compte tenu de la réorganisation du service associatif et de la charge de travail, il est proposé de créer au tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2020 :
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires

Suppression d’emploi : La modification du temps de travail du poste créé d’Adjoint administratif à temps non complet à raison de 30h étant supérieure à 10% du temps de travail initial (26h), nécessite la suppression de l’emploi d’origine.
Aussi, il convient de supprimer au tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2020 :  1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 30 voix pour et 1 abstention (M. ODDO)



Les subventions

 Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre de l’acquisition d’équipements pour la sécurité publique ; et au titre du Plan climat-énergie pour l’acquisition de cinq véhicules électriques et de bornes de recharges pour les services municipaux :
1) La police municipale a besoin d’acquérir du matériel performant afin de mener correctement ses missions. Pour cela, il est envisagé de demander une aide au CD13 afin d’acheter des caméras piétons, une rampe lumineuse pour le véhicule de police, des radios et un radar pédagogique.

CAMERAS PIETONS : Face aux nombreux problèmes d’incivilités, l’utilisation de la caméra piéton fait preuve devant un tribunal de la réalité des faits. De plus cet outil a fait l’objet avant validation de tests d’expérimentations, notamment pour aborder les personnes interpellées. Elles sont plus calmes lorsqu’elles savent que la scène est filmée. Les cameras permettent aussi de pouvoir revenir sur des faits qui se sont passés où les agents ont été obligés de battre en retrait face à la dangerosité de l’intervention (nombres, armes, ….)

RAMPE ORION : La rampe lumineuse du véhicule de la PM est hors fonctionnement. Cependant, il est nécessaire au véhicule de la police municipale d’avoir les signaux lumineux et sonores efficaces pour avertir et éviter un sur accident.

RELAIS RADIO +RADIOS : Le parc radio de la police municipale est en grande partie HS, radios HS, ou ne recevant pas les messages. Il est nécessaire pour communiquer entre les agents et guider les interventions d’être équipés de radios. Pour des raisons de praticité, il est utile de coupler cela avec une utilisation en cas de crise afin que le directeur des opérations puisse donner ses informations à tous les équipages, y compris le CCFF pour les incendies. Dans le cadre de l’interopérabilité, il existe une liaison par radio avec les services de gendarmerie permettant de guider et d’avoir des informations en tant réels et plus rapidement qu’avec le téléphone du standard qui doit rediriger les équipes sur le terrain. Le relais radio étant obsolète (plus les bonnes fréquences, il est nécessaire de le changer).

RADAR PEDAGOGIQUE : Devant le sentiment d’insécurité routière et l’afflux croissant de doléances arrivant à M. le Maire responsable de la circulation routière en agglomération comme sur les chemins communaux, il est nécessaire d’avoir un bilan des vitesses sur une plage donnée. Cela peut se faire par un radar pédagogique qui enregistre les vitesses. Ensuite, il est facile de tirer des conclusions sur la véracité des vitesses et d’apporter une réponse aux administrés ou de faire de la répression avec le cinémomètre en ciblant les tranches et jours où la vitesse est vraiment excessive.

Le coût total de l’opération s’élève à 29.726 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
CD13 (60%) : 17.835 €
Commune (40%) : 11.891 €
Total (100%) : 29.726 € 3
Tous voteront POUR !


2) L'Etat et les collectivités ont désormais un devoir d'exemplarité sur une partie de leur parc, puisqu'en vertu de la loi sur la transition énergétique, ils sont obligés d'intégrer une part de véhicules à faibles émissions à chaque renouvellement ou nouvelle acquisition.
Le parc automobile de la Ville de Trets compte à ce jour trente-huit véhicules, pratiquement tous destinés aux services techniques.
De plus, la flotte est assez vieillissante et donc polluante. Afin de pallier ces différents problèmes et de renouveler partiellement cette flotte municipale ; il a été décidé d’acheter des véhicules électriques.
Non polluant et économique à l'usage, le véhicule électrique se présente donc comme la meilleure solution pour « verdir » la flotte municipale.
C’est pour cela que la Commune souhaite acquérir cinq véhicules dont trois pour les services administratifs et deux utilitaires pour les services techniques.
Des bornes de recharges IRVE seront aussi achetées et installées aux services techniques et en mairie. Coût total de l’opération : 125.000 € HT.
Le Plan de financement prévu est le suivant : CD13 : 70% (87.500 €) et Ville 30% (37.500 €).
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces acquisitions de véhicules électriques et de bornes de recharges (IRVE) pour les services ainsi que le plan de financement ci-dessus ; de solliciter l’aide du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70% pour ces acquisitions !


Mr Blanquer demandera alors si ces véhicules seront remplacés ? ''Non rajoutés'' répondra le maire, puis l'opposant de demander qui seront les bénéficiaires des véhicules administratifs
Pascal Chauvin de répondre "comme je l'avais annoncé dans mon meeting du 23 Janvier, j'ai rendu le véhicule de Mr Feraud" , "il a couté 42 902€" précisera l'adjointe aux finances et l'opposant de s'étonner alors "on n'a pas été prévenu que ce véhicule avait été rendu", "Mais prévenu de quoi ? Nous gérons la commune ce véhicule ne me convenait , je l'a rendu, je n'en voulais plus" répliquera le maire "mais le conseil municipal c'est aussi l'occasion de dire j'ai rendu le véhicule" , "Je ne pense pas, le cm est là pour prendre des délibérations, le véhicule était loué je n'en voulais pas" conclura le 1er magistrat.

Puis le maire de dire que les véhicules administratifs seront utilisés par lui même , ou par des élus dans le cadre de leurs missions pour des déplacements mais aussi par le personnel de la commune !


Marie Bonnamy de TRETS AVEC VOUS prendra alors longuement la parole pour donner son analyse sur les véhicules électriques après les propos de l'élue "Non polluant et économique à l'usage, le véhicule électrique se présente donc comme la meilleure solution pour « verdir » la flotte municipale. " :
"Malheureusement, bien au contraire, sa production demande beaucoup plus d’énergie, et émet deux fois plus de gaz à effet de serre que de produire un véhicule thermique. L’omission du bilan de l’électronique est quasi-systématique sous le lobby des Gafam. Et les autres pollutions, en dehors des gaz à effet de serre sont encore plus toxiques : pollution des réserves d’eau douce, destruction de biodiversité, toxicité pour les humains, occupation des terres agricoles.  
Rapport de 2018 de l’Agence européenne pour l’environnement : les émissions de NOx, SO2 et particules de la production des véhicules électriques sont 1,5 à 2 fois supérieures à celles des véhicules thermiques. Les conséquences en matière de pollution des sols et des eaux sont doublées, voire triplées, principalement par l’extraction et l’affinage des métaux et la production électronique.
 Outre la production du véhicule, il faudrait que la recharge électrique vienne au moins d'énergies renouvelables, qui n'est que de 10% sur notre territoire. Or l'électricité est principalement produite en France par des centrales nucléaires et ailleurs par des centrales à charbon.
 Pour limiter la pollution et le changement climatique, le premier levier est la sobriété : limiter les déplacements, raccourcir les chaines logistiques. Ensuite : utiliser les transports en commun, le vélo, et partager les véhicules. Les véhicules hybrides ont un meilleur bilan mais au regard de leur poids et utilisation, ce sont les scooters électriques qui présentent un intérêt sur les voitures et deux roues thermiques.

 Le « véhicule propre » vanté par le plan gouvernemental est un abus de langage. Un véhicule vieillissant est globalement moins polluant qu'un véhicule électrique. Le déploiement de véhicules électriques commence déjà à se traduire par un effet rebond — un effet involontaire de surconsommation. Le coût de fonctionnement d’un véhicule électrique est largement inférieur à celui d’un véhicule thermique ; mais étant donné son prix d’achat supérieur il est utilisé davantage  pour amortir l'investissement. Nous n'avons plus le temps ni les ressources de le déployer massivement et d'attendre l'amélioration de son rendement énergétique et bilan environnemental. Son bilan écologique est potentiellement catastrophique.

 Selon le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) :
1- Économiser l'énergie, les carburants
Le Plan d’Economie d’Energie 2015-2020 visait déjà une diminution de la consommation d’électricité de 30 % d’ici à 2020.
> Flotte de véhicules : réduction de 30 % de la flotte municipale.
2 - Développer les énergies renouvelables
3 - Optimiser et réduire les déplacements des usagers plan d’actions en faveur du vélo.
Engager un transfert modal du véhicule particulier vers le vélo
 Le parc automobile de Trets compte trente-huit véhicules, pratiquement tous aux services techniques. Après état de la flotte et de son utilisation précise, la nouvelle direction des services techniques pourra peut-être réduire les déplacements, les grouper, les prévoir, en organisant une logistique efficace et sobre. Peut-être sera-t-il possible de mettre en service d'autres types de véhicules, des vélos, vélos cargo, vélos électriques, scooters pour les employés qui souhaiteraient en bénéficier. Ainsi que de plus utiliser les transports en commun pour des déplacements interurbains. " dira t'elle !


 Le premier magistrat de répondre que tout le monde était favorable à l'électrique il y a quelques années et que pour lui c'est un bon engagement pour la commune , "on renouvelle le parc petit à petit "; qu'ils bénéficiaient d'une grosse subvention pour cela "on n'est pas dans cette démarche de l'hybride pour le moment".


Au final le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 4 contre (Mmes BONNAMY ; TOMASINI ; MATTY (procuration Mme FAYOLLE-SANNA)


L'adjointe aux finances annoncera qu'ils se battaient à ce jour toujours pour récupérer les fameux 35 ipad payés 14 332,50 euros, distribuées aux élus le 17 avril 2018 afin d'économiser du papier lors des conseils municipaux notamment. "Il y a des tablettes qui n'ont toujours pas été récupérées, ces tablettes ne sont pas un avantage en nature ou un cadeau fait par la mairie; elles ont été achetées sur les deniers des tretsois. Donc au prochain conseil ceux qui ne les ont pas rendu je donnerai les noms !" préviendra t'elle !

Mr Blanquer réagira alors illico pendant que l'adjointe parlait, et le maire de le couper de suite "Ne prenez pas l'habitude de couper la parole Mr Blanquer"... et l'opposant de dire qu'il n'était pas là dans le précédent mandat, "mais vous avez parlé de la voiture de l'ancien maire" lui dira l'adjointe....
Mr Oddo ex adjoint, désormais dans l'opposition sera pour donner les noms de ceux qui ne les ont pas rendu. "une fois qu'on aura récupéré les tablettes on les donnera aux nouveaux élus on ne va pas encore en racheter" annoncera l'adjointe.


Aide exceptionnelle pour les communes sinistrées de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes ;
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices. Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés. Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots. Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.
Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain s’alourdit de jour en jour. L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. La commune de Trets souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.500€ à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes et de donner pouvoir à Monsieur, le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision
Mr Matty demandera s'ils n'auraient pas pu donner plus , le maire de répondre "oui on aurait pu, c'est un don symbolique que l'on fait , reste à définir comment cette somme pourra être versée, à l'état de faire sa part du boulot", Mme Cantat adjointe aux finances précisera que c'est une délibération de principe car une commune ne peut aider une autre commune.


Attribution de subvention à la Ferme du Soleil ;
L'association "la ferme du Soleil" est un lieu d'aide et de refuge pour les animaux de basse-cour. Reconnu par la chambre de l’agriculture son cadre d’intervention est étendu au-delà du département des Bouches du Rhône. Il concerne, notamment, les accueils d’urgence des animaux de la ferme, dans la recherche de solutions de placement à long terme, la mise en place de divers contrôles vétérinaires et des soins apportés aux animaux. Elle propose aussi des animations tous publics comme par exemple des fermes itinérantes ou reconstitutions historiques. Le but est de faire connaître les animaux de la ferme tout en veillant à leur bien-être, de créer un lien social ou thérapeutique et développer des actions favorisant la protection des races anciennes de poules et de lapins. Les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,

Sur ces bases, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer et verser une subvention affectée de 1 500 € à l’association Ferme du Soleil, en contrepartie elle s’engage à mettre en place les actions suivantes :
1. Installer une ferme pédagogique et des animations pendant le marché de noël de Trets.
2. Mettre en place 3 Jours d’animation en faveur des enfants du centre de loisirs 03/06 ans de Trets.
3. Mettre en place des temps d’animation tous publics pendant les festivités de la foire du mois de Mars 2021.
Arnaud Guiboud Ribaud demandera une précision et tous les élus voteront POUR !


Attribution de subvention exceptionnelle à la Nouvelle Association des Commerçants et Artisans Tretsois (NACAT) ;
L’association NACAT a été créée en juillet 2020, elle a pour objet, entre autres, de participer à la dynamisation commerciale de la Commune. Dans ce cadre et dans la perspective des prochaines animations commerciales, autour d’une part des fêtes d’Halloween, d’autre part des festivités de Noël, l’association souhaite par la mise en place d’atelier thématique et de décoration participer à l’animation du village. La municipalité, elle-même, désireuse d’accompagner toutes initiatives festives, après une année morose et difficile, propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500€.
Tous voteront pour mais Mr Blanquer regrettera que ce soit si peu, il aurait aimé plus afin de les aider "on a donné sur un dossier qui demandait 500€ , on ne peut donner plus que ce que l'on nous demande !", le maire P. CHAUVIN de préciser que ses élus étaient présents à chacune de leurs réunions ou évènements pour les aider quand l'association en a besoin.

Attribution d’une subvention façade pour les travaux de rénovation de façade d'un immeuble situé, 9 avenue Mirabeau pour la somme de 7.076,36€ . Les élus voteront pour. Mr Matty posera des questions



Attribution des subventions aux coopératives scolaires :
Il s’agit d’allouer les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2021, afin de soutenir et favoriser leur action éducative.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
• Pour les sorties scolaires : 20 € par élève pour l’année scolaire soit 21 380 €
• Pour les ateliers lecture : 95 € par classe soit 3 990 €
• Pour contribuer aux départs des enfants en classe transplantée soit 36 093.96 € pour 9 classes. La commune participe à hauteur de 50 % du coût du séjour avec un plafond maximum de 45€ par nuitée et par enfant.
Le montant total des subventions 2021 proposé au vote est donc de 61 463.96 €
Mme Tomasini de TRETS AVEC VOUS, suggérera une augmentation, en proposant une hausse pour chaque sections soit une hausse de 1300€, Mr CHAUVIN sera d'accord mais précisera que là ils réalisaient "une augmentation de 15 000€, dans le précédent mandat avec Mme Fayolle, nous demandions une hausse afin que la participation communale soit supérieure aux 25%; notamment pour les classes transplantées. On passe de 25 à 50% soit 15 000€ après c'est certain on peut rajouter1300€ mais notre volonté était d'augmenter la part commune pour que celle ci soit équivalente au montant que dépense les familles". Mr Blanquer soulignera que les sorties scolaires risquent de ne pas avoir lieu encore cette année avec la pandémie, et qu'il aurait mis plus du coup dans les ateliers lectures et classes transplantées. "oui , néanmoins ce vote présage de l'avenir et de notre engagement" répondra le maire. Les élus voteront pour.



ET AUSSI :
Autorisation de conclure et signer le protocole transactionnel relatif à la « maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux sur la station d’épuration» ;
En 2017, la commune a passé un marché de maîtrise d’œuvre pour un programme de travaux sur la station d’épuration avec l’entreprise BEEE (Bureau d’Etudes Eysseric Evènement) pour un montant global de 49 500€ HT. S’en est suivi un marché de travaux pour l’aménagement de la station d’épuration avec les entreprises SAUR pour un montant de 253 760 € HT, et PRO GEC pour un montant de 260 240 € HT. Le démarrage des travaux était initialement prévu le 5 mars 2018 pour une durée de 19 semaines, soit une réception des travaux envisagée au 15 octobre 2018.
Toutefois, les événements suivants ont entrainé une prolongation du délai global d’exécution des travaux :
- Nécessité de dépôt d’un permis de construire non prévu par la collectivité entrainant un démarrage du chantier le 4 juin 2018 avec 13 semaines de retard, et un commencement des travaux de génie-civil en période estivale,
- 1 semaine de retard dans l’avancement des travaux dès début juillet,
- Jours d’intempéries et manque de personnel sur la période estivale entraînant un retard constaté de 3 semaines au mois d’août,
- Différentes contraintes de chantier entraînant le report de l’installation du dégrilleur au début de l’année 2019, soit 16 semaines de retard. Les contraintes rencontrées ont été les suivantes : o Ouverture de banches lors du coulage béton du bassin tampon nécessitant de reprendre les voiles ;
o Retour du dégrilleur chez le fournisseur à la suite des casses constatées sur le matériel lors de la livraison
o Gestion des travaux pour ne pas impacter les bilans d’autosurveillance et l’exploitation de l’usine

La réception de l’opération a donc été prononcée le 14 mars 2019 au lieu du 15 octobre 2018, soit un décalage de 20,5 semaines. La mission de maitrise d’œuvre s’est donc déroulée sur une période beaucoup plus longue que celle initialement prévue puisque le Titulaire a dû assurer les réunions de chantier et aider les sociétés à trouver des solutions aux divers problèmes rencontrés.
Le coût des missions supplémentaires supporté par le titulaire de maitrise d’œuvre en raison du décalage de ces travaux s’élève alors à 15 078€ HT, portant le montant total de sa mission à 64 578€ HT, se décomposant comme suit :
Montant total de la rémunération
Montant initial de la phase 1 étude & consultation ........................................ 24 000 €HT
Montant initial de la phase 2 suivi d’études d’exécution et travaux jusqu’à la réception25 500 €HT
Montant initial total de la prestation .......................................................... 49 500 €HT
Augmentation du montant de la phase 2 ...................................................... 15 078 €HT
Montant final de la prestation .................................................................... 64 578 €HT
L’objet du protocole transactionnel est donc de :
▪ mettre fin, par des concessions réciproques, au différend né entre les Parties au cours de l’exécution du Contrat,
▪ acter du montant supplémentaire de maitrise d’œuvre de 15 078€ HT portant le montant total de la mission à 64 578€ HT au lieu de 49 500€ HT initialement prévu.
Comme la fois précédente sur ce sujet, Mr Blanquer votera contre sans donner d'explications. "Passons" dira alors énervé le premier magistrat....



Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de TRETS à la Métropole Aix-Marseille Provence pour exercer la compétence « Défense extérieure contre les incendies » et « Eau pluviale » ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM » et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », organisent une nouvelle répartition des compétences entre les communes et la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2018. Sur le fondement de ces deux textes, la Métropole Aix-Marseille-Provence est, depuis cette date, compétente en matière de Défense Extérieure Contre les Incendies et Eau pluviale sur l’intégralité de son territoire. Néanmoins, le transfert de ces compétences n’ayant pas pu être totalement réalisé au 1er janvier 2018, il a été établi des conventions de gestion provisoire pour l’année 2018, deux fois prolongées d’un an par deux avenants, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

L’ensemble du patrimoine nécessaire à l’exercice de ces compétences ainsi que les ressources ayant servi à son financement figurant à l’actif et au passif des communes sont par conséquent intégrés de plein droit à l’état de l’actif et du passif de la Métropole. Afin de procéder au transfert comptable, il est nécessaire d’arrêter, à la date du 31 décembre 2017, les montants correspondants.
Après vérification de la concordance, il est demandé au Conseil Municipal de procéder au transfert comptable au Budget Principal de la Métropole du bilan de l’actif tel que décrit en annexes 1 et 2. Compte-tenu de ces différents éléments, et il est proposé de transférer l’actif et le passif des compétences « Défense extérieure contre les incendies » et « Eau pluviale » de la commune de Trets au Budget Principal de la Métropole.
Tous voteront POUR !



Approbation de la mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : Les élus voteront POUR !
Réactualisation du taux des indemnités des conseillers municipaux délégués suite à une erreur de calcul : Les élus voteront POUR

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Les décisions du maire
Convention avec la Sté « Imagine » avec 4 artificiers pour le spectacle pyrotechnique du samedi 19/12 pour un cout total de 7 300€ ;
Convention avec l’association « Made In Queen » pour un concert le samedi 21 novembre à partir de 17h salle du Casino pour un coût total de 1000 € ;
Convention avec la société BATISANTE pour la désinsectisation et/ou la dératisation de l’ensemble du bâtiment de la cuisine centrale et des 6 satellites pour la période du 01/10/2020 au 30/09/2021.

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Question de l'opposition

Et le feu d'artifice, l'apothéose des tensions arrivera en cette fin de conseil lors de la question de Mr Blanquer qui était  "La deuxième vague de la Covid-19 étant avérée, en cette période de crise, quelles mesures d’urgences comptez-vous annoncer aux tretsois ?"

La situation sanitaire vire à l'explosion verbale...

Mais avant de poser cette question, il a voulu revenir sur la séquence "mise en scène" du dernier conseil municipal, où le maire avait déballé devant lui les stocks de masques restants en mairie. Donnant alors une discussion explosive ce mardi entre les deux hommes, avec cris et accusations, les tensions nombreuses qui ont eu lieu dans ce conseil ont alors totalement explosé et on a alors retrouvé les discussions houleuses des derniers mandats...

"Votre mise en scène du dernier conseil était ridicule, En tant que bon comédien que vous êtes, vous avez voulu me déstabiliser mais au contraire, ce n'est pas à la hauteur d'un maire de se mettre devant moi et agiter les masques, et faire votre petit cinéma. Je voulais vous rappeler je suis C Blanquer, porte parole de Nous sommes Trets , de nos électeurs et pas de votre prédécesseur. Je voulais revenir sur ces fameux masques" "vous savez il n'y a aucun soucis pour discuter avec moi quelle est votre question ?'" dira le maire "si il n'y a aucun soucis pour discuter avec vous Mr Chauvin, j'ai appelé le 22/9 votre secrétaire pour vous rencontrer, un mois a passé et rien, je voulais vous donner des éléments importants et personne ne m'a appelé pour prendre rendez vous." répliquera Mr Blanquer, le maire d'acquiescer "oui on m'a dit que vous avez appelé, on m'a donné un numéro à rappeler , je ne l'ai pas pris comme une demande de rdv mais de rappel téléphonique et je n'ai pas eu le temps." , "ah c'est sur vous n'avez pas eu le temps de prendre un rendez vous mais vous avez le temps d'aller sur les tournages de Plus belle la vie puisque vous voulez être comédien, c'est plus important que de recevoir les conseillers municipaux...."

P Chauvin s'énervera alors et haussera le ton "je vous demanderai de me respecter , chaque fois que vous .... j'ai l'impression que c'est vous qui venez en conseil faire du cinéma, avez vous mis les masques que je vous ai présenté l'autre fois ?
L'élu d'opposition sortira alors des masques de son sac "laissez moi parler" demandera t'il
M Chauvin : Le président de séance c'est moi si je veux vous donner la parole je vous la donne, si je ne le veux pas je ne vous la donnerai pas, quelle question avez vous adressé ?
M Blanquer : Moi je vous le dis vous êtes un menteur M Chauvin (en agitant des masques) j'ai fait mon enquête puisque vous dites qu'il faut mener son enquête, vous pendant 6ans vous n'avez pas su approfondir vos dossiers; moi j'ai su le faire...

M Chauvin : Commencez par apprendre les marchés publics car visiblement vous n'y comprenez rien hein !!!
M Blanquer :"Je suis allé à Romans chercher des masques et j'ai pas eu besoin d'aller prendre des frais , je suis là pour les tretsois et pas pour mon intérêt....

Le maire de hurler alors et répéter en boucle plusieurs fois , "qu'est ce que ca veut dire M Blanquer qu'est ce que ça veut dire ? Ca veut dire quoi que vous n'etes pas là pour votre intérêt ?.... Vous êtes là pour quoi et pour qui ? " (son micro étant plus fort que les autres, son opposant sera alors inaudible même si lui aussi hurlé...). "moi je vous ai montré les masques dont on disposait en mairie" enchainera le maire.

M Blanquer : Sortez moi les bons de commandes des masques !"
Mais pour l'adjointe aux finances C. Cantat "ces masques ne sont pas en mairie, on n'a aucune trace, vous comprenez ce que je suis en train de vous dire ?"
M Chauvin : Vous menez de superbes enquêtes en un mois vous avez les bons de commandes vous avez tout...
M Blanquer : Mr Chauvin vous ne me connaissez pas, vous ne savez pas qui je suis !
M Chauvin : Mais ces masques on ne les a pas en mairie !

M Blanquer : Il y a eu 2 commandes payées en deux fois : premier paiement reçu par la société R.... le 22 mai d'un montant de 39 000€ puis 29 575€ le 16 juin, soit 25 000 masques à 2.60€ l'unité
L'adjointe aux finances de préciser qu'il n'y avait eu aucune mise en concurrence sur ces marchés. "On ne peut pas distribuer des masques que nous n'avons pas, c'est grave ce que je suis en train de vous dire ! On ne les a pas !" ,
M Blanquer : Sortez moi les bons de commandes

M Chauvin : Ce n'est pas sortez moi, Exprimez vous mieux vis à vis de Mme Cantat
Mme Cantat : On vous donnera tout ne vous inquiétez pas
Le maire invitera l'opposant à venir voir en mairie les stocks ce mercredi 21 à 9h. (Pour information : La rencontre a bien eu lieu mercredi, le maire lui a montré les stocks en mairie)
La discussion houleuse continuera sur le même ton de nombreuses minutes jusqu'à ce que le maire lui dise "M Blanquer en qualité de 1er magistrat vous me parlez sur un autre ton, (l'opposant continuera de parler ), maintenant vous lui coupez le micro ça suffit, en qualité de 1er magistrat vous me devez le respect, presque vous mettiez en doute que ces masques soient en mairie , maintenant c'est VOTRE cinéma qui suit...

Mme Cantat : 200 000€ de masques ont été passés sans aucune mise en condition de mise en concurrence , pour tous les masques, pour tous les masques aussi bien ceux que vous nous sortez et que l'on n'a pas, je suis capable d'aller en gendarmerie porter plainte car on a pas respecté la commande publique, on n'a pas de mise en concurrence...
L'élu d'opposition parlera encore mais sera peu audible, le maire lui rappellera le rendez vous au lendemain matin et lui rappellera de lui parler sur un autre ton "je pense avoir été suffisamment patient avec vous car depuis le début du mandat c'est vous qui faites le cinéma en conseil municipal ...


Le ton se calmera enfin et Mr Oddo demandera des infos sur la situation sanitaire, le maire précisera qu'ils avaient demandé à 2 reprises à la préfecture et l'ARS les chiffres du nombre de cas sur la commune et qu'ils n'avaient jamais eu de réponses par personne, même chose pour les laboratoires d'analyse.


Les actions de la municipalité en cette période de 2e vague de la pandémie
Et Pascal Chauvin de répondre à la question initiale en listant les actions mises en place par la mairie :

"La première des actions mise en place dès le début septembre est la réunion hebdomadaire d'une cellule de suivi de crise sanitaire, où l'on retrouve l'ensembles des chefs de service de la commune et quelques élus. Cette cellule aborde toutes les informations
- Suivi de l'évolution des préconisations nationales et départementales (Préfet),
- L'ajustement des protocoles définis de manière nationale (Education Nationale, spécificité de certains bâtiment ou activités)
- Coordination de la campagne d'information à la population et des actions avec les services municipaux,
- Gestion du personnel municipal et des actions de prévention dans l'ensemble des locaux municipaux, de travail mais aussi ceux mis à disposition des tretsois
- Gestion des activités et manifestations municipales et associatives,

- Gestion et actions mises en oeuvre pour les publics les plus fragiles (anticipation 3ème age, portage de repas, aide à domicile avec les partenaires associatifs et le Conseil Départemental)
(Photo ci contre : Mairie de Trets)

Je pourrai dresser une liste plus que fournie de ce que nous avons réalisé dans le cadre de cette cellule en l'espace de quelques semaines. Je me contenterai de quelques exemples

En termes de communication
- Via les outils de la commune assurer une communication en toute transparence avec les administrés.
La création d'une page sur le site de la Ville dédiée aux mesures annoncées par le gouvernement et aux différents arrêtés préfectoraux relatifs à la crise sanitaire. Cette page est mise à jour régulièrement, dès que de nouvelles mesures sont annoncées.

La création d'une page sur le site de la Ville dédiée à l'évolution de la crise sanitaire dans les écoles communales avec une volonté de transparence totale sur les cas testés positifs, les cas contact, les agents placés en isolement et leur retour au travail.


- La mise en place sur la commune d'un affichage spécifique et adapté aux différentes mesures prises depuis le début de la crise sanitaire (comme les grand panneaux « masque obligatoire à partir d'ici », affiches masque obligatoire aux abords des écoles, le rappel des règles sanitaires dans les ERP...)
- L'utilisation de tous les supports et réseaux de communication dont dispose la Municipalité pour communiquer avec les administrés : Site officiel de la Ville, page Facebook, panneaux lumineux, panneaux d'affichage, newsletter.
- Les publications sont faites dans les meilleurs délais pour informer la population des directives gouvernementales.

- Etablissement de jauges dans tous les ERP de la commune.

Dans les écoles
- Distribution à tous les agents du service scolaire, enfance jeunesse et restauration scolaire de masques et gels hydro alcoolique.
- Mise en place d'une signalétique dans tous les bâtiments de la commune.


Mise en place et diffusion d'un protocole sanitaire dans l'ensemble des établissements scolaires.
- Mise en place et diffusion d'un protocole sanitaire à l'ensemble des salariés de la commune.
Renforcements des équipes des écoles maternelles, notamment dans les classes de 1ere année de maternelle pour assurer l'entretien des locaux et accompagner les enfants. (Période du de, Septembre jusqu'au vacances d'octobre).

- Adaptation des horaires dans agents affectés dans les écoles pour assurer des entretiens réguliers durant la journée.
- Dans le but d'assurer le suivi des protocoles et des mesures sanitaires, organisation régulière de réunions d'information et de travail avec les agents du service scolaire.

- Mise en place d'une veille pour garantir le suivi des éventuels Cas COVID et CONTACT. En effet, en cas de Cas COVID, le service scolaire assure en complément avec le travail de VARS, une enquête approfondie pour savoir et connaître le Cas contact pour pouvoir les faire tester et les isoler. Les agents ont aussi comme consignes, en cas de symptômes de ne pas venir travailler. Ils doivent, prévenir la hiérarchie, s'isoler, prendre rendez-vous avec son médecin pour éventuellement se faire tester. A noter que dans ce cadre aucune reprise n'est autorisée dans les établissements scolaires sans un accord préalable d'un médecin.

- Chaque absence est remplacée, ce cadre permet à la ville de pouvoir continuer à assurer la mise place du protocole sanitaire.


Gestion des cas dans la sphère municipale
- Le vendredi 02 Octobre, suite à un Cas COVID d'un enseignant et par mesure de prévention, tous les agents de cette école enseignants et personnels ville ont été testés. Les résultats sont tous revenus négatifs.

- Mise à disposition dans tous les ERP d'un Kit de désinfection.
Le Vendredi 25 Septembre en collaboration avec les services du département, réalisation d'une campagne de dépistage.
- Adaptation des programmes d'activités jeunesse et petite enfance. A ce jour, les sorties sont interdites."
Puis fera un point avec son adjoint à la culture sur la programmation culturelle et les changements qu'ils ont du faire en raison des conditions sanitaires



FIN du conseil à 20h20, on ne connaitra pas la date du prochain !


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